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Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances (SC38)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada (SRRO)
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
Anciens combattants (ACVA)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada
Documents reliés aux F-35 et CF-18
Perspectives économiques et financières
Inégalité des revenus au Canada
Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
Consultations prébudgétaires 2011
Consultations prébudgétaires 2012
Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Objet du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES
Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance
Séance d'information sur la démutualisation
Travaux du Comité
Élection du président
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada
Réunion avec une délégation de la Chine
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
AAAA-MM-JJ
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité