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Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles
Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles
Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC
Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles
Bilan des initiatives passées ou à venir de Justice Canada en matière de langues officielles et nominations des juges nommés par le gouvernement fédéral en rapport avec le bilinguisme
Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Séance d'information à l'intention des membres du Comité
Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat
Élection du président
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
AAAA-MM-JJ
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité