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Sous-comité du programme et de la procédure (SCC3)
Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal (SFIS)
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SDEV)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comité sur le privilège parlementaire (SPRV)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité de la sécurité publique et nationale (SNSN)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi (SEMP)
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale (SMFJ)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comité des anciens combattants (SVAC)
Transports (TRAN)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
Certificat de nomination de Max C. Lewis au poste de président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne
Certificat de nomination de Moya Greene au poste de président de la Société canadienne des postes
Certificat de nomination de Ross Nicholls au poste de président et premier dirigeant de la Construction de défense (1951) Limitée
Examen du processus lié au Budget des dépenses
Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005
Examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada
Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne et suivi des réclamations de dépenses, des conventions de règlement et du processus de vérification pour l'hon. André Ouellet et l'hon. David Dingwall
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédits 1, 5, 15 et 20 sous la rubrique Conseil privé
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit numéros 10, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Nomination par décret de Gordon Feeney au poste de président du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes
Examen du processus et du cycle budgétaires
Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 pour la Commission de la fonction publique, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et l'École de la fonction publique
Examen des activités de la Société canadienne des postes
Examen des chapitres 4 et 7 du rapport de la Vérificatrice générale
Étude des plans opérationnels et de dépenses du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Rôle et mandat de la Commission de la fonction publique, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et de l'École de la fonction publique du Canada
Étude des activités et finances du groupe Coordination – Questions de commandites en rapport avec la Commission d'enquête sur le programme de commandites
Examen du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada
Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 et le financement des bureaux des officiers du Parlement
Examen de l'initiative Service Canada
Examen des activités du bureau du président de la Monnaie royale et des dépenses pertinentes
Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005 de Construction de Défense (1951) Limitée
Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
Le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton
Examen par le Conseil du Trésor des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39)
Travaux du Comité
Élection du président
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
AAAA-MM-JJ
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité