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Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Télédiffusion des délibérations des comités
Élection des députés à la Chambre
Réforme électorale
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Réforme parlementaire
Affaires émanant des députés
Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
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Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
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