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Transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Anciens combattants (ACVA)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada
Contrebande du tabac
L'agrandissement des pénitenciers
Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie
Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE
Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne
Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité
Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale
Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol
Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada
Travaux du Comité
Élection du président
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
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Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité