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Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)
Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)
Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances (SC38)
Sous-comité des budgets de comité (SBLI)
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada (SRRO)
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
Anciens combattants (ACVA)
Étude/Activité :
Toutes les études et les activités
Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information
Drogues et alcool dans les prisons
Aspects économiques liés aux services de police
Surveillance électronique
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste
Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire
Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada
Travaux du Comité
Élection à la présidence
Réunion avec une délégation du Parlement du Royaume de Suède
Réunion avec le Commissaire de la GRC
Du :
AAAA-MM-JJ
Au :
AAAA-MM-JJ
Permission du Président
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Protection des renseignements personnels
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Exonération de responsabilité