Abbott, Jim (Réf.-Kootenay-Columbia; AC-Kootenay-Columbia à compter du 27 mars 2000)

Désignation du député par son nom

Autres affaires no 8

Population, M-310

Population active, M-312

Questions écrites, Q-114, Q-115, Q-116

Travailleurs âgés, M-311

Acadiens

Excuses officielles pour préjudices causés de 1755 à 1763, M-241 (Bergeron)

Accidentés du travail. Voir Pensions du Canada, régime (RPC)

Accise, Loi (sur l')

C-24

Voies et moyens no 3

C-369 (Harb)

C-14

Autres affaires no 5

C-9

Subsides no 2

Autres affaires no 4

Voies et moyens no 1

Négociations et consultations publiques, M-402 (Dockrill)

Dépôt et analyse d'impacts, M-314 (Strahl)

Examen, comité mixte permanent, création, M-313 (Strahl)

Parlement, approbation avant ratification, M-315 (Strahl)

Voir aussi les appellations spécifiques des accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux

Action communautaire. Voir Journée nationale d'action communautaire

Actions. Voir Capital-actions; Impôt sur le revenu; Mines, industrie; Régime d'épargne action minier; Sociétés par actions, Loi canadienne

Adams, Peter (Lib.-Peterborough)

Dates, C-495

Adolescents, justice pénale, système

C-3

Autres affaires no 3

Aéroports

Incendies, service, normes, M-427 (Davies)

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Habilité à voyager, autres affaires no 7

Télédiffusion des délibérations

Autres affaires no 7

Affaires émanant des députés

Affaires émanant du gouvernement no 8

Autres affaires no 4

Durée et objets, M-456 (Martin, K.)

Motions émanant des députés appuyées par 100 députés

Autres affaires no 11

Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés

Autres affaires no 10

Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-36e

Habilité à voyager

Autres affaires no 7

Voir aussi sous le titre susmentionné Sous-comité

Rapport - 2e - adoption

Autres affaires no 7

Gouvernement, réponse, délai

Autres affaires no 4

Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux

Habilité à voyager

Autres affaires no 7

Conférences, porte-parole canadiens, positions, M-142 (Lowther)

C-38

C-24

Voies et moyens no 3

Tiers, renseignements, utilisation

Voies et moyens no 3

Agents de la paix

Désarmement

C-17

C-453 (MacKay)

Voir aussi Bourses d'études-Fonds; Journée nationale de la police et des agents de la paix

Décès ou devenus handicapés, dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation

C-246 (Szabo)

M-110 (Davies)

C-359 (Harb)

Agents fédéraux de l'autorité

Décès, prestations d'éducation aux époux et enfants

C-491 (Peric)

Impôts et taxes payés par les agriculteurs, P-24 (Breitkreuz, G.)

Offre, programmes de gestion, amélioration, M-331 (St-Julien)

Voir aussi Agroinfrastructure, programme canadien; Commerce international; Gaufres-Dommages culturaux; Industrie alimentaire; Pesticides-Strychnine

Habilité à voyager, autres affaires no 7

Rapport - 1er -, adoption

Affaires émanant du gouvernement no 6

Autres affaires no 7

Agriculture, revenus. Voir plutôt Revenu agricole

Agroalimentaire

Politique, principes fondamentaux, M-234 (Laliberte)

P-29 (Ritz)

M-21 (Stoffer)

M-22 (Stoffer)

M-23 (Stoffer)

Voir aussi Impôt sur le revenu

Droits de la personne, respect, critère, M-38 (Martin, K.)

Évaluation et vérification

M-164 (Grewal)

M-165 (Grewal)

Financement, % du PNB, M-185 (Martin, Pat)

Air Canada

Capital-actions, participation, propriété étrangère

C-26

Limitation, maintien

Subsides no 2

Autres affaires no 4

Voir aussi First Air

C-26

Voir aussi First Air

C-26

Extradition, procédures et poursuites, P-11 (Grewal)

Aires marines de conservation

C-8

Autres affaires no 4

Autres affaires no 5

Voir aussi Océans-Zones marines protégées

Aliments génétiquement modifiés

C-309

M-230

Petites fermes, M-229

Alcool, consommation, risques

Étiquette de mise en garde apposée au contenant, obligation

C-260 (Szabo)

M-200 (Wasylycia-Leis)

Élimination, M-323 (St-Julien)

Algérie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Alimentation humaine. Voir Aliments; Banques d'alimentation; Organismes génétiquement modifiés

Aliments

Information nutritionnelle. Voir sous le titre susmentionné Valeur nutritive

Génétiquement modifiés. Voir Aliments génétiquement modifiés

Industrie. Voir plutôt Industrie alimentaire

Transgéniques. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés

Valeur nutritive et autres objets, étiquette, mention

C-319 (Wappel)

Autres affaires no 10

M-216 (Riis)

Voir aussi Caféine-Présence

C-260 (Szabo)

C-309 (Alarie)

Autres affaires no 10

C-500 (Caccia)

M-450 (Wasylycia-Leis)

C-500 (Caccia)

Étiquetage

C-309 (Alarie)

Autres affaires no 10

M-204 (Grewal)

M-230 (Alarie)

M-252 (Wasylycia-Leis)

M-325 (St-Julien)

Subsides no 8

Impacts en santé et environnement, analyse

C-434 (Elley)

M-230 (Alarie)

Normes nationales, C-383 (Harb)

Voir aussi Droit à l'alphabétisation

AMI. Voir Accord multilatéral sur l'investissement

Anciens combattants

Autochtones, régime d'indemnisation, C-398 (Nystrom)

Avantages, législation, modification

C-41

Autres affaires no 4

Civils ayant servi dans des conditions analogues

C-41

Autres affaires no 4

Femmes, contributions, reconnaissance, M-221 (Stoffer)

Guerre civile d'Espagne, M-213 (Riis)

Marine marchande, traitement équitable

M-15 (Goldring)

M-17 (Goldring)

Pensions, prestations aux conjoints survivants, M-11 (Goldring)

Santé, services, normes nationales, M-13 (Goldring)

Autres affaires no 6

C-41

Autres affaires no 4

Sauvages en péril, protection

C-33

C-17

Appareils médicaux

C-45

Autres affaires no 4

Aquaculture

Écosystèmes, impacts, M-146 (Caccia)

C-312 (Harb)

C-484 (Calder)

Arméniens

Génocide, M-287 (Robinson)

Registre international, M-296 (Martin, K.)

Armes à feu, contrôle

Cessation, C-409 (Breitkreuz, G.)

Coûts

P-14 (Breitkeuz, G.)

Enregistrement, dispense

C-314 (Gouk)

C-462 (Herron)

M-78 (MacKay)

Perquisitions et saisies sans mandat, C-433 (Benoit)

Voir aussi Bureau national d'enregistrement des armes à feu; Centre canadien des armes à feu - ministère de la Justice

C-17

C-314 (Gouk)

C-433 (Benoit)

M-78 (MacKay)

Modifications matérielles

C-17

Exportations

Contrôle

S-25

Ou vente à l'Indonésie, M-176 (Robinson)

Élimination, traité international, M-439 (Blaikie)

Menace, réduction, M-286 (Robinson)

C-24

Voies et moyens no 3

C-32

Voies et moyens no 10

C-45

Autres affaires no 4

C-364 (Harb)

C-497 (Wasylycia-Leis)

C-502 (Pankiw)

Arts et culture

Opérations culturelles, subventions, mention, C-220 (Obhrai)

Crimes contre l'humanité, C-224

Partis politiques, M-364

Tabac et cigarettes, C-225

Association canadienne de boxe amateur. Voir Boxe-Sikhs

Association canadienne des paiements, Loi (sur l')

C-38

C-38

C-372 (Harb)

Assurance-chômage, Loi (sur l')

C-24

Voies et moyens no 3

Assurance-emploi, Loi (sur l')

C-24

Voies et moyens no 3

C-32

Voies et moyens no 10

C-44

C-204 (Szabo)

C-256 (Gagnon)

C-271 (Crête)

C-272 (Crête)

C-275 (Chrétien, J.-G.)

C-323 (Crête)

C-324 (Crête)

C-387 (Bachand, C.)

C-404 (Crête)

C-405 (Crête)

C-442 (Sauvageau)

C-446 (Guimond)

C-493 (Stoffer)

M-322 (St-Julien)

M-327 (St-Julien)

Admissibilité aux prestations, conditions

C-256 (Gagnon)

C-323 (Crête)

M-189 (Martin, Pat)

M-226 (Doyle)

Amélioration, mesures

C-404 (Crête)

M-192 (Crête)

C-44

Cotisations

C-405 (Crête)

M-344 (St-Julien)

M-343 (Crête)

Voir aussi sous le titre susmentionné Étudiants en emploi

Emploi assurable

C-324 (Crête)

C-446 (Guimond)

Étudiants en emploi, exemption de cotisations

C-446 (Guimond)

Excédent

C-405 (Crête)

M-189 (Martin, Pat)

M-343 (Crête)

Intensité, règle, abolition, M-322 (St-Julien)

Prestations

Carence, délai

C-272 (Crête)

C-387 (Bachand, C.)

Parentales (congés parentaux)

C-32

Voies et moyens no 10

C-204 (Szabo)

Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille

C-493 (Stoffer)

Taux

C-275 (Chrétien, J.-G.)

C-442 (Sauvageau)

Travailleurs indépendants

C-271 (Crête)

M-194 (Crête)

Travailleurs saisonniers

C-442 (Sauvageau)

M-222 (Godin, Y.)

Régime universel, établissement, M-321 (St-Julien)

Assurance-récolte

Réclamations, coûts, recouvrement, M-58 (Borotsik)

Assurance-soins médicaux, régimes. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

Assurance-vie, compagnies. Voir Impôt sur le revenu

Assurances. Voir Compagnies d'assurances; Compagnies d'assurances, Loi; Sociétés d'assurances, Loi

Assurances, industrie

Franchises, standardisation, M-52 (St-Julien)

Audiomessagerie

Abordable pour personnes à faible revenu, abonnés ou non du téléphone, CRTC, soutien, M-361 (Davies)

Autobus. Voir Transport routier

Autobus scolaires

Passagers, ceinture de sécurité, port, C-392 (Harb)

Autochtones

Bandes

États financiers déficitaires, P-2 (Scott, M.)

Organisations ou associations désignées, vérifications, P-38 (Scott, M.)

Élections, directeur général des élections du Canada, rôle

C-431 (Benoit)

M-39 (Benoit)

M-382 (Konrad)

Élèves des réserves, situation, précarité, correctifs, M-420 (Konrad)

Financement public, affectation, organisme neutre et crédible, responsabilité, délégation, M-381 (Scott, M.)

Gouvernement délégué de style municipal pour les Premières nations, M-376 (Konrad)

Gouvernements, responsabilité financière, normes et niveaux, M-385 (Thompson, M.)

Ombudsman. Voir plutôt Premières nations, ombudsman

Pensionnats

Mauvais traitements des bénéficiaires, réparations, M-423 (Riis)

Recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, application

M-430 (Desjarlais)

Réserves

Indiennes. Voir plutôt Réserves indiennes

Voir aussi sous le titre susmentionné Élèves

Saisies de propriété, M-380 (Scott, M.)

Voir aussi Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent; Anciens combattants; Bande des Indiens du sang; Cris de la Baie James; Cris de la nation de Norway House; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Fonds de dotation pour les autochtones; Impôt sur le revenu; Inuit du Nunavik; Nisga'a; Pedahbun Lodge; Peines d'emprisonnement-Délinquants autochtones; Revendications territoriales autochtones; Taxes de vente des Premières nations; Terres indiennes

Annulation, Constitution, recours, M-292 (Martin, K.)

Ressources naturelles, gestion, impacts

Affaires émanant du gouvernement no 1

Autres affaires no 4

Automobile, industrie

Commerce international, libéralisation, conséquences, M-349 (St-Julien)

Antivol, C-452 (Chamberlain)

Ceinture de sécurité, C-392 (Harb)

Conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières

C-18

Autres affaires no 4

Pollution, réduction, C-258 (Lincoln)

Vitesse maximale, régulateur, obligation, C-350 (Harb)

Voir aussi Conduite automobile; Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles; Peines minimales; Sécurité automobile, Loi

Autres affaires

Autres affaires no 1 - Occupants du fauteuil

Autres affaires no 2 - Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Autres affaires no 3 - Adresse en réponse au discours du Trône

Autres affaires no 4 - Séances et travaux - ordres relatifs aux délibérations de la Chambre; aux heures de séance; aux votes par appel nominal différés; aux changements de motionnaires (parrains)

Autres affaires no 5 - Rétablissement de projets de loi de la 1re session

Autres affaires no 6 - Rétablissement de motions de la 1re session

Autres affaires no 7 - Comités de la Chambre

Autres affaires no 8 - Désignation d'un député par son nom

Autres affaires no 9 - Nominations

Autres affaires no 10 - Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés

Autres affaires no 11 - Motions émanant des députés appuyées par 100 députés

Autres affaires no 12 - Débat spécial

Autres affaires no 13 - Privilège

Autres affaires no 14 - Résolutions

Autres affaires no 15 - Débat légal

Autres affaires no 16 - Débat d'urgence

Avantages et obligations, modernisation de certains régimes

C-23

C-41

Autres affaires no 4

Avortement

Non thérapeutique, financement public, référendum

C-440 (Pankiw)

M-182 (Breitkreuz, G.)

Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska)

Québec, sécession, P-34

Assurance-emploi, régime, C-387

Baie James. Voir Revendications territoriales autochtones-Cris

Bailey, Roy (Réf.-Souris-Moose Mountain; AC-Souris-Moose Mountain à compter du 27 mars 2000)

Commission canadienne du blé, C-329

Marbres d'Elgin, M-452

Trêve olympique, M-391

Pêches, moratoire, M-426 (Davies)

Voir aussi Cétacés

Bande des Indiens du sang

Demande d'annexion de la ville de Cardston, Alb., P-22 (Casson)

Banque du Canada, Loi

C-210 (Marceau)

C-38

Fusion, C-340 (Nystrom)

Opérations bancaires, frais, justification, M-47 (St-Julien)

Voir aussi Développement économique-Micro-crédit et Régions; Impôt sur le revenu; Partis politiques

Banques, Loi (sur les)

C-38

C-340 (Nystrom)

C-342 (Nystrom)

C-391 (Harb)

C-478 (Ménard)

M-153 (Nystrom)

M-416 (Ménard)

Bateaux, construction. Voir plutôt Construction navale

Bateaux, eau de lest. Voir plutôt Navires-Rejet

Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)

Journée Terry Fox, C-479

Mois de sensibilisation à la leucémie, M-96

Armes à feu, contrôle, C-433

Autoctones

C-431

M-39

Bisons, M-26

Chine, M-365

Députés, M-293

Gaufres, C-327

Impôts sur le revenu

C-429

M-25

Indiens, Loi, M-40

Organes, dons et transplantations, M-27

Peines minimales, M-20

Pesticides, P-30

Questions écrites, Q-31, Q-68, Q-72, Q-75, Q-76, Q-102

Réfugiés, P-15

Sécurité sociale, M-29

Spermophiles, M-28

Acadiens, M-241

Loteries et jeux, C-458

Questions écrites, Q-9, Q-10; Q-107; Q-108

Société immobilière du Canada, P-25; P-26

Rapport - 2e -, adoption

Autres affaires no 7

Indicateurs, publication, C-469 (Jennings)

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan

Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi (sur - des)

C-24

Voies et moyens no 3

Biens et services, échange. Voir plutôt Troc, réseau

Biens étrangers. Voir Impôt sur le revenu

Biens-fonds, titres, Loi (sur les - de)

C-353 (Harb)

Bigras, Bernard (BQ-Rosemont; BQ-Rosemont-Petite-Patrie)

Télévision, C-470

Taxe d'accise, abolition, M-449 (Duncan)

Billet de mille dollars. Voir Monnaie

Biodiversité

Biosécurité, protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, M-442 (Wasylycia-Leis)

Biotechnologie, organismes, produits, substances génétiquement modifiés. Voir Organismes génétiquement modifiés

Birmanie

Députés élus du Parlement birman, soutien, M-419 (Jaffer)

Parc national Wood Buffalo, brucellose et tuberculose, éradication, M-26 (Benoît)

Armes nucléaires, M-439

Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U., M-390

Impôt sur le revenu, M-386

Questions écrites, Q-20, Q-113

Sikhs, M-387

Board of Investigation into the release and supervision of an offender on day parole who is suspect in a double murder in Summerland, B.C., September 7, 1997. Voir Service correctionnel du Canada-Rapport

Boisson, contenants

Consigne

C-24

Voies et moyens no 3

C-296 (Mahoney)

M-330 (St-Julien)

Bon départ, programme. Voir Enfants

Bonbons. Voir Confiseries

Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)

Délinquants dangereux, C-503

Assurance-récolte, M-58

Commerce international, P-4

Commission canadienne du blé, M-56

États-Unis-Canada, relations, P-3

Frais réglementaires, M-59

Questions écrites, Q-2, Q-3, Q-4, Q-46

Revenu agricole

C-252

M-57

M-60

P-5

Routes et autoroutes, M-61

Bourses d'études

Fonds destinés aux enfants d'agents de la paix décédés dans l'exercice de leurs fonctions, création, M-92 (MacKay)

Voir aussi Impôt sur le revenu

Sikhs, victimes de discrimination fondée sur la croyance religieuse par l'Association canadienne de boxe amateur, M-342 (Robinson)

Agriculteurs, P-24

Armes à feu, contrôle

C-409

P-14

Avortement, M-182

Centre canadien des armes à feu, P-40

Commission canadienne du blé, P-27

Droit de propriété, C-237; C-437

Élections fédérales, C-490

Enfants, M-181

Être humain, définition, M-360

Parlementaires, M-202

Questions écrites, Q-24

Règlement de la Chambre, M-180

Renseignements confidentiels du Cabinet, C-489

Vie, formes diverses, interdiction, M-446 (Wasylycia-Leis)

Brevets, Loi (sur les)

M-446 (Wasylycia-Leis)

Brison, Scott (PC-Kings-Hants; démission le 24 juillet 2000)

Commerce international, M-206

Frais réglementaires, M-207

Impôt sur le revenu

M-208

M-209

M-210

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison

Pompiers volontaires, services, M-205

British Museum. Voir Marbres d'Elgin

Brucellose. Voir Bisons-Parc

Bryden, John (Lib.-Wentworth-Burlington; Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)

Documents gouvernementaux, C-206

Jour de Noël, C-496

Budget

Déficit, interdiction, C-394 (Harb)

Équilibré. Voir Nouvelle-Écosse

Excédent, gestion comptable, M-438 (Nystrom)

Minibudget (le 18 octobre 2000)

Affaires émanant du gouvernement no 13

Réglementaire. Voir Frais réglementaires

C-24

Voies et moyens no 3

C-32

Voies et moyens no 10

C-24

Voies et moyens no 3

C-32

Voies et moyens no 10

C-24

Voies et moyens no 3

C-25

Autres affaires no 4

Voies et moyens no 4

C-32

Voies et moyens no 10

Exposé de la politique budgétaire du gouvernement

Mise à jour dite le «minibudget» du 18 octobre 2000

Affaires émanant du gouvernement no 13

Voies et moyens no 5

Mise en oeuvre

C-32

Voies et moyens no 10

C-32

Voies et moyens no 10

C-21

Subsides no 3

C-29

Subsides no 6

Autres affaires no 4

C-42

Subsides no 5

Crédits provisoires

C-30

Subsides no 7

Autres affaires no 4

Subsides no 5

Voir aussi Comptes publics, Comité permanent-Rapports-8e ; Finances, Comité permanent-Rapports-3e ; Industrie, Comité permanent-Rappport-5e ; Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-5e ; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-30e et 32e

Bulgarie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Bulte, Sarmite (Lib.-Parkdale-High Park; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien à compter du 1er septembre 2000)

Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, C-230

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Carroll remplace Bulte

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi

C-228 (Morrison)

Subordination au Parlement, M-228 (Venne)

C-411 (Kenney)

Gouvernement, contrats lucratifs, octroi à des proches du parti ministériel pour la recherche et l'analyse de renseignements sur des citoyens, fermeture du bureau démandée

Subsides no 8

Statut, révision et visas, traitement, M-291 (Robinson)

C-38

Abolition, M-243 (Muise)

Cabinet

Renseignements confidentiels, accès, C-489 (Breitkreuz, G.)

Chaînes

Optionnelles, réglementation, CRTC, habilitation, M-285 (Robinson)

Service de base, réglementation, CRTC, retrait, C-307 (White, T.)

Aliments génétiquement modifiés, C-500

Aquaculture, M-146

Eaux, M-144

Espèces en péril, C-300

Libération conditionnelle, M-95

Parc national de Stoltmann, C-236

Produits ou substances génétiquement modifiés, M-66

Questions écrites, Q-25, Q-48, Q-51

Société pour l'expansion des exportations, C-421

Transports, M-145

Enfants, C-427

Jeunes contrevenants, C-297

Libération conditionnelle, C-328

Peines conditionnelles, M-249

Peines minimales, C-426

Présence, quantité, emballage des aliments, mention, M-443 (Wasylycia-Leis)

Cheval de race canadienne, C-390

Pensions du Canada, régime, M-418

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Calder remplace Szabo

Recensements, C-484

Capital-actions, propriété étrangère

C-39

Canada - Loi sur le nouveau Canada

M-317 (Manning)

Canadiens d'origine ukrainienne

Internement, M-199 (Wasylycia-Leis)

Recherche, financement, M-329 (St-Julien)

Cap-Breton. Voir Charbonnages; Dépollution-Mares de goudron; Société de développement du Cap-Breton

Capacité de conduite affaiblie. Voir plutôt Conduite automobile avec facultés affaiblies

Capital. Voir Impôt sur le revenu; Sociétés à capital de risque de travailleurs

Capital-actions. Voir Air Canada; Cameco; Eldorado Nucléaire Limitée; Impôt sur le revenu-Actions; Petre-Canada

Capitale fédérale

Appellation désignant Ottawa, C-346 (de Savoye)

C-36

C-346 (de Savoye)

Prix de base - sans taxes -, le litre d'essence et de diesel, affichage

C-476 (St-Julien)

M-369 (St-Julien)

Prix, ombudsman, enquêteur

C-482 (Harb)

Taxe d'accise, réduction

Transport aérien, M-357 (St-Julien)

Transport ferroviaire, M-355 (St-Julien)

Transports, distribution et livraison, M-353 (St-Julien)

Taxe de vente provinciale, transport ferroviaire, M-356 (St-Julien)

Taxes

Subsides no 9

Voir aussi sous le titre susmentionné Prix de base

Voir aussi Stations-service-Pompes

Cardston, Alb. Voir Bande des Indiens du sang

Carroll, Aileen (Lib.-Barrie-Simcoe-Bradford)

Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, C-230

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Carroll remplace Bulte

Cartes de crédit. Voir Crédit financier-Créances

Casey, Bill (PC-Cumberland-Colchester)

Navigation aérienne civile, C-494

Questions écrites, Q-60; Q-119

Routes et autoroutes, M-102

Stella Challenger, navire, P-41

C-7

C-7

Autres affaires no 5

Bande des Indiens du sang, P-22

Pornographie juvénile, C-321

Questions écrites, Q-56

Revenu agricole, P-20, P-21

Intervention civile. Voir plutôt Protection civile

Voir aussi Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985; Revenu agricole-Aide; Urgence, centres d'intervention rapide internationaux-Mise en place

Centre canadien des armes à feu - ministère de la Justice

Documents budgétaires, P-40 (Breitkreuz, G.),

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

C-22

Cétacés (baleines, dauphins et marsouins)

Pêches, moratoire, M-447 (Davies)

Chalutiers. Voir Pêches

Chamberlain, Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)

Automobiles et autres véhicules à moteur, C-452

Drapeau national, C-451

Ajournement

Autres affaires no 4

Comités de la Chambre

Affaires émanant du gouvernement no 8

Autres affaires no 2

Autres affaires no 7

Autres affaires no 13

Séances et travaux

Affaires émanant du gouvernement no 8

Autres affaires no 4

Heures de séance

Affaires émanant du gouvernement no 8

Autres affaires no 4

Travaux - ordre relatif aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux

Voir aussi Greffier de la Chambre; Règlement de la Chambre

Chandigarh, Inde. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

Changement climatique (effet de serre)

Gaz, émissions, réduction, engagements internationaux, respect, M-236 (Laliberte)

Public, sensibilisation, M-346 (St-Julien)

Solutions, recherche, financement

C-46

Charbonnages

Cap-Breton, exploitation, gouvernement fédéral, retrait

C-11

Autres affaires no 4

M-275 (Mancini)

Clause dérogatoire, recours. Voir Crime organisé-Appartenance

M-65 (Pankiw)

C-411 (Kenney)

Énergie nucléaire, C-403

Chemins de fer, compagnies

Transport du grain, tarification

C-34

Voir aussi Transport ferroviaire

Cheval national du Canada, reconnaissance, C-390 (Calder)

Chine

Falungong, adeptes, persécution, droits de la personne, M-365 (Benoit)

Voir aussi Taïwan-Participation; Taïwan et Chine, réunification, négociations; Tibet-Autodétermination

Chômage. Voir Ministères et organismes gouvernementaux-Bureaux

Chrétien, Jean-Guy (BQ-Frontenac-Mégantic)

Assurance-emploi, régime, C-275

Questions écrites, Q-59, Q-79, Q-97

Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

Lieu historique national, désignation, M-16 (Goldring)

Nom, changement

C-317 (Tremblay, Stéphan)

C-397 (Harvey)

C-445 (Tremblay, Suzanne)

Autres affaires no 4

C-449 (Goldring)

C-455 (Marceau)

C-456 (Desrochers)

C-473 (Kilger)

Voir aussi Cris de la Baie James; Députés-Bureaux; Inuit du Nunavik; Ressources humaines, développement, ministère-Subventions

C-2

Autres affaires no 4

Citoyenneté canadienne

C-16

Séance d'organisation, autres affaires no 7

Clark, le très hon. Joe (PC-Kings-Hants; élection partielle du 11 septembre 2000)

Frais réglementaires, M-436

Impôt sur le revenu

M-210

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison

M-437

Clauses dites «orphelin». Voir Conventions collectives-Disposition prohibée

Climat. Voir Changement climatique

Code canadien du travail

C-32

Voies et moyens no 10

C-212 (Guay)

C-283 (Morrison)

C-424 (Fournier)

C-436 (Pankiw)

C-498 (Guay)

C-499 (Guay)

M-158 (Nystrom)

M-170 (Johnston)

M-172 (Johnston)

M-394 (Dockrill)

Modifications matérielles (partie I du Code)

C-12

Santé et sécurité (partie II du Code)

C-12

C-3

C-17

C-18

Autres affaires no 4

C-36

C-202 (McTeague)

Autres affaires no 5

C-207 (Vellacott)

C-209 (Hanger)

C-219 (Obhrai)

C-234 (Thompson, M.)

C-241 (MacKay)

C-242 (MacKay)

C-243 (Thompson, M.)

C-244 (Strahl)

Autres affaires no 7

C-245 (Szabo)

C-247 (Guarnieri)

Autres affaires no 5

Étude au Sénat, M-425 (Strahl)

C-250 (Thompson, M.)

C-251 (Thompson, M.)

C-254 (Thompson, M.)

C-255 (Thompson, M.)

C-262 (MacKay)

C-263 (Robinson)

C-265 (Martin, K.)

C-270 (Pankiw)

C-273 (Davies)

C-288 (Lowther)

C-291 (Lowther)

C-302 (Hill, J.)

C-303 (Hill, J.)

C-305 (White, T.)

C-314 (Gouk)

C-320 (Wappel)

C-321 (Casson)

C-332 (Reynolds)

C-334 (Reynolds)

C-335 (Reynolds)

C-347 (Harris)

C-348 (Harb)

C-365 (Harb)

C-401 (Hanger)

C-406 (Forseth)

C-407 (Forseth)

C-408 (Forseth)

C-415 (Jennings)

C-422 (Vellacott)

Autres affaires no 10

C-426 (Cadman)

C-427 (Cadman)

C-433 (Benoit)

C-441 (Pankiw)

C-443 (Sauvageau)

C-444 (Nunziata)

C-447 (Guimond)

C-453 (MacKay)

C-454 (Gilmour)

C-462 (Herron)

C-472 (McTeague)

C-480 (Harb)

C-503 (Bonin)

C-505 (MacKay)

M-69 (Szabo)

M-77 (MacKay)

M-79 (MacKay)

Autres affaires no 6

M-88 (MacKay)

M-89 (MacKay)

M-95 (Caccia)

M-147 (Hart)

M-181 (Breitkreuz, G.)

M-249 (Cadman)

M-254 (Pankiw)

M-255 (Hart)

M-260 (Riis)

M-278 (Robinson)

M-341 (Vellacott)

M-363 (Robinson)

S-10

Autres affaires no 4

Code de déontologie parlementaire

C-226 (Earle)

M-83 (MacKay)

Collèges

C-24

Voies et moyens no 3

Comité législatif sur le projet de loi C-20. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-16e ; Québec, sécession, référendum

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Voir plutôt Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Voir plutôt Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Voir plutôt Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Voir plutôt Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

Comité permanent des finances. Voir plutôt Finances, Comité permanent

Comité permanent des pêches et des océans. Voir plutôt Pêches et des océans, Comité permanent

Comité permanent des transports. Voir plutôt Transports, Comité permanent

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent

Comité spécial. Voir Économie, mondialisation

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)

Établissement

C-33

Adoption d'un rapport de comité, motion, étude différée

Affaires émanant du gouvernement no 8

Autres affaires no 2

Autres affaires no 7

Autres affaires no 13

Télédiffusion des délibérations, autres affaires no 2

Rapport, divulgation prématuré, question de privilège

Autres affaires no 13

Secrétaires parlementaires, participation, M-35 (Martin, K.)

Biens et services, échanges. Voir plutôt Troc, réseau

Franchises, achat, protection contre les renseignements erronnés fournis par les franchiseurs, C-447 (Guimond)

Voir aussi Maisons de commerce d'exportation; Manifestations-Visant; Revenu agricole-Faiblesse

C-6

Agriculture, entreprises commerciales d'État - sociétés d'État -, et la gestion de l'offre, OMC, plaintes, ministres responsables de l'agriculture et du commerce international et homologues américains, communications, P-4 (Borotik)

Politique

Démocratie canadienne et questions connexes, impacts

Subsides no 2

Autres affaires no 4

Révision et traités, impacts, analyse, M-206 (Brison)

Subventions et mesures compensatoires, conformité à l'Accord de l'OMC

Voies et moyens no 9

Voir aussi Automobile, industrie; Postes-frontières canado-américains-Files d'attente

Abonnement par défaut, C-276 (Gallaway)

Autres affaires no 5

C-203 (Gagnon)

Autres affaires no 5

Phillips, Bruce, nomination, renouvellement

Autres affaires no 9

Radwanski, George, nomination, approbation par la Chambre

Affaires émanant du gouvernement no 12

Voir aussi Renseignements personnels, protection

Commission canadienne du blé

Information, accès, droit, assujettissement

C-329 (Bailey)

C-418 (Borotsik)

M-56 (Borotsik)

Sondages d'opinion

P-27 (Breitkreuz, G.)

C-5

C-31

Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever). Voir Sang contaminé-Personnes infectées

Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones-Pensionnats

Commission sur les prix de l'énergie

C-488 (Solomon)

Participation, 55e parallèle, frontière, M-237 (Laliberte)

Bonheur sociétal, indice. Voir plutôt Bien-être sociétal canadien-Indicateurs

Voir aussi Développement économique-Régions, banques, réinvestissement communautaire; Journée nationale d'action communautaire; Impôt sur le revenu

Compagnies d'assurance, démutualisation. Voir Impôt sur le revenu

Compagnies d'assurance, Loi (sur les)

C-355 (Harb)

Comptes publics, Comité permanent

Autorisation de voyager

Autres affaires no 7

Rapports

1er -, adoption

Autres affaires no 7

8e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Finances, certains crédits

Subsides no 5

Réunion, tenue, télédiffusion des délibérations et désignation d'un président de séance, autorisation spécifique à cette réunion particulière

Autres affaires no 7

Concurrence

Abus de position dominante, C-402 (McTeague)

Autres affaires no 10

Acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés en concurrence sur le marché de détail, protection, C-201 (McTeague)

Autres affaires no 5

Activités anti-concurrentielles, entreprises et consommateurs, protection

C-472 (McTeague)

C-26

Fusionnement d'entreprises et l'invocation de l'efficience comme moyen de défense

C-509 (McTeague)

Organismes antitrust, entraide internationale

C-471 (Jennings)

Victimes d'infractions criminelles aux termes de la partie VI de la Loi sur la concurrence, recours collectif, possibilité, M-157 (Nystrom)

Voir aussi Tribunal de la concurrence

C-26

C-201 (McTeague)

Autres affaires no 5

C-276 (Gallaway)

Autres affaires no 5

C-349 (Harb)

C-402 (McTeague)

Autres affaires no 10

C-438 (Torsney)

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman

C-458 (Bernier, G.)

C-471 (Jennings)

C-472 (McTeague)

C-509 (McTeague)

M-157 (Nystrom)

M-339 (St-Julien)

Condos. Voir plutôt Copropriétés résidentielles

Conduite automobile

Examens de passage, reprise obligatoire à tous les cinq ans, M-6 (Stoffer)

Fuite, infraction, C-202 (McTeague)

Autres affaires no 5

Causant la mort et autres matières

C-18

Autres affaires no 4

Causant la mort ou des blessures, C-262 (MacKay)

Confiseries

Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-10 (Stoffer)

Conflits militaires. Voir Conflits politico-militaires

Conflits politico-militaires

Prévention, centres d'alerte rapide, mise en place

M-297 (Martin, K.)

M-372 (Martin, K.)

Annuels payés par l'employeur, M-158 (Nystrom)

Enfants malades en phase terminale, parents, congé d'emploi, M-405 (Dockrill)

Parents

Âgés, soins, proches, congé d'emploi, M-400 (Dockrill)

Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants

Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Personne

C-32

Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Parentales

Au foyer, salaire. Voir plutôt Parents-Mères et pères

De fait homosexuels, avantages et obligations

C-23

De sexe opposé ou de même sexe, avantages et obligations

C-23

Relations domestiques enregistrées, régime, M-307 (McClelland)

Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Anciens combattants-Pensions, prestations; Justice pénale-Témoins, protection

Dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, état, P-8 (Lowther)

Nominations, démocratisation, M-141 (Lowther)

Voir aussi Audiomessagerie-Abordable; Câblodistribution-Chaînes; Radiodiffusion-Télévision multilingue, service

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Voir Recherche, chaires-Information

Conseil de recherches médicales (CRM). Voir Recherche, chaires-Information

Conseil de recherches médicales, Loi

Abrogation, C-13

S-14

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanant-Rapports-18e

S-14

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Renseignements confidentiels, accès, C-489 (Breitkreuz, G.)

Conseil privé. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-32e

Conseiller législatif, travail, confidentialité. Voir Président-Censure, motion de non-confiance; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Mandat et Rapports-34e

Consommateurs

Protection relative aux dispensateurs de services financiers

C-38

Solvabilité, remarques, communication à des tiers, protocole, C-393 (Harb)

Voir aussi Concurrence-Activités anti-concurrentielles

M-289 (Robinson)

Voir aussi Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision-Annulation; Loi sur le nouveau Canada; Unité canadienne-Fédération

C-213 (Dubé, A.)

Autres affaires no 4

Comité, étude, M-71 (Herron)

Contenants de boisson. Voir plutôt Boisson, contenants

Contraventions, Loi (sur les)

C-3

C-241 (MacKay)

C-266 (Martin, K.)

Remise en liberté. Voir plutôt Libération conditionnelle

Voir aussi Jeunes contrevenants

Migrants. Voir Impôt sur le revenu

Voir aussi Bureau de protection du contribuable; Charte des droits des contribuables;

C-411 (Kenney)

C-371 (Harb)

Affaires émanant du gouvernement no 11

Autres affaires no 4

Autres affaires no 15

Conventions collectives

Disposition prohibée (discrimination envers les arrivants sur le marché du travail - clauses dites «orphelin»)

C-212 (Guay)

C-499 (Guay)

Algérie

S-3

Bulgarie

S-3

Japon

S-3

Jordanie

S-3

Kirghizistan

S-3

Liban

S-3

Luxembourg

S-3

Ouzbékistan

S-3

Portugal

S-3

S-3

Autres affaires no 4

Coopératives. Voir Associations coopératives du Canada, Loi;

Coopératives d'habitation. Voir plutôt Logements-Coopératifs

Copropriétés résidentielles

C-24

Voies et moyens no 3

Vices de construction, TPS, abolition, intérêts hypothécaires, frais, déduction et REER, utilisation pour réparation, M-294 (Martin, K.)

Côte ouest. Voir Ports

Counseling. Voir Violence familiale

Couples de sexe opposé ou de même sexe

Avantages et obligations

C-23

Service administratif

C-40

C-24

Voies et moyens no 3

C-40

Service administratif

C-40

Service administratif

C-40

Service administratif

C-40

C-40

Cour pénale internationale

Statut de Rome, mise en oeuvre

C-19

Cour suprême, Loi (sur la)

C-2

Autres affaires no 4

C-285 (Solberg)

Créances irrécouvrables. Voir Crédit financier

Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Crédit financier

Accès. Voir Développement économique-Micro-crédit

C-24

Voies et moyens no 3

Créances irrécouvrables de compagnies de cartes de crédit

Voies et moyens no 3

Voir aussi Développement économique-Micro-crédit

Poste, création, C-343 (Nystrom)

1999-2000

C-21

Subsides no 3

C-29

Subsides no 6

2000-2001

C-42

Subsides no 5

2000-2001

C-30

Subsides no 7

Assurance-emploi, régime

C-271, C-272, C-323, C-324, C-404, C-405

M-192, M-194, M-343

Impôt sur le revenu, C-211

Monnaie, M-193

Politique maritime, M-195

Sénat, M-191

Crime organisé

Appartenance à une organisation désignée de ce type, criminalisation, projet de loi, présentation et clause dérogatoire, recours, M-428 (Gauthier)

Autres affaires no 16

Autres affaires no 4

Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude

Subsides no 2

Autres affaires no 2

Voir aussi Sous-comité sur le crime organisé

Portée, M-440 (Stinson)

Crimes

Infractions commises à l'étranger, C-320 (Wappel)

Sociétés-Responsabilité criminelle

Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels

Voir aussi Enfants-Recrutement à des fins criminelles

C-19

Milosevic, Slobodan, président de la Serbie, inculpation, M-33 (Martin, K.)

Reconnaissance, exposition au Musée canadien des civilisations, C-224 (Assadourian)

Suharto, Haji Mohamed, ex-président indonésien, inculpation, M-34 (Martin, K.)

C-19

Délinquants, registre national, M-87 (MacKay)

Ordonnances d'interdiction, n'être seul en présence de personnes de moins de quatorze ans, C-242 (MacKay)

Voir aussi Peines consécutives

Criminalité. Voir Ports

Criminalité, produits

Confiscation, immigration clandestine, réseaux, bénéfices, C-406 (Forseth)

Recyclage financier

C-22

Circonscription électorale fédérale, création, M-51 (St-Julien)

Voir aussi Revendications territoriales autochotones

Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba, C-14

Autre affaires no 5

C-348 (Harb)

CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines). Voir Recherche, chaires-Information

CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Voir Recherche, chaires-Information

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CSRN. Voir Compte de stabilisation du revenu net

Cummins, John (Réf.-Delta-South Richmond; AC-Delta-South Richmond à compter du 27 mars 2000)

Questions écrites, Q-28, Q-29, Q-32, Q-111, Q-112

DAS, recouvrement. Voir plutôt Sécurité sociale-Déductions à la source

Dates

Représentation numérique

C-464 (Epp)

C-495 (Adams)

Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)

Aéroports, M-427

Agents de la sécurité publique, M-110

Audiomessagerie, M-361

Baleines, M-426

Cétacés, M-447

Discrimination, M-107

Enfants

C-273

M-103

Indonésie, M-116

Journée nationale d'action communautaire, M-122

Logements, M-104, M-119, M-120, M-121, M-123

Main-d'oeuvre enfantine, M-108

Marchés publics, M-451

Pension de vieillesse, M-453

Prêts étudiants, C-274

Questions écrites, Q-74

Routes et autoroutes, M-117, M-118

Sécurité au travail, M-109

Sécurité sociale, M-106

Services financiers, M-111, M-112, M-113, M-114, M-115

Toxicomanes, M-105

Capitale fédérale, C-346

Droit d'auteur, C-485

Autres affaires no 16

Autres affaires no 4

Voir aussi Crime organisé

Autres affaires no 15

Voir aussi Oiseaux migrateurs-Convention

Autres affaires no 12

Voir aussi Président-Censure, motion de non-confiance

Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U.

Évaluation environnementale, M-390 (Blaikie)

Entreposage, M-306 (St-Julien)

Déclarations financières. Voir Centre d'analyse des transactions et déclarations financières du Canada

Décorations militaires. Voir plutôt Militaires-Décorations

Défense. Voir OTAN

Défense, équipement et armement

Exportations de marchandises militaires, contrôle

S-25

S-25

Escadron de voltige aérienne. Voir plutôt Snowbirds

Non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des thbtres d'hostilités

S-18

Autres affaires no 4

Habilité à voyager

Autres affaires no 7

Rapport - 1er -, adoption

Autres affaires no 7

C-36

C-298 (Mark)

C-322 (Martin, K.)

S-10

Autres affaires no 4

S-18

Autres affaires no 4

S-25

Déficience mentale ou physique. Voir Impôt sur le revenu; Personnes handicapées

Déficience physique. Voir Impôt sur le revenu

Déficit budgétaire. Voir plutôt Budget-Déficit

Délibérations de la Chambre - ordres relatifs (aux)

Autres affaires no 4

Délinquants dangereux

Assignation de la cote de sécurité, juges, pouvoir, C-503 (Bonin)

Désignation, C-243 (Thompson, M.)

Délinquants, tranfèrement, Loi (sur le - des)

C-3

C-316 (Peric)

Démarcheurs. Voir Lobbyistes - démarcheurs

Démocratie canadienne. Voir Commerce international-Politique

Dénonciateurs

Employés de la fonction publique - fonctionnaires -, protection

C-239 (Martin, Pat)

C-508 (Grewal)

Dépenses électorales

Remboursement par l'État

Abolition, C-279 (White, T.)

Femmes, candidates élues d'un parti, proportion, critère, C-290 (St-Hilaire)

Travailleurs de campagne, paiement provisoire avec des fonds publics, pratique (cf. Ottawa Sun, édition des 2 et 5 août 1998), Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, examen, demande, M-124 (White, R.)

Fabricants de produits potentiellement polluants, financement, M-272 (Mancini)

Mares de goudron de Sydney, secteur du ruisseau Muggah au Cap-Breton, N.-É., M-270 (Mancini)

Affiliation politique, changement, nouvelle élection, obligation

C-450 (Stoffer)

M-293 (Benoit)

Avantage financier dû à des renseignements privilégiés sur une entreprise publique ou privée, délit d'initié, interdiction, M-396 (Dockrill)

Bureaux de certaines circonscriptions, budget d'opération, M-55 (St-Julien)

Départ, indemnité

C-37

Désignation par son nom

Autres affaires no 8

Élection

C-2

Autres affaires no 4

Voir aussi sous le titre susmentionné Affiliation

Envois collectifs, règles, révision, M-12 (Goldring)

Retraite, indemnités

C-37

Révocation, C-269 (White, T.)

Serment d'allégeance, énoncé, M-261 (Hardy)

Voir aussi Birmanie; Code de déontologie parlementaire; Indemnités des parlementaires; Langues officielles; Toronto, Ont.-Ville phare; Zana, Leyla

Désignation d'un député par son nom

Autres affaires no 8

Voir aussi Abbott, Jim; Tremblay, Suzanne

Autochtones, M-430

Jour de Stanley Knowles, M-211

Pensions du Canada, régime, M-431

Circonscriptions électorales fédérales, C-456

Poursuites contre l'État, impossibilité, C-208 (Hanger)

Dette, compte de service et de réduction, Loi (sur le - de la)

C-306 (White, T.)

Réduction, M-319 (St-Julien)

Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent

Développement des ressources humaines, ministère. Voir plutôt Ressources humaines, développement, ministère

Développement des ressources humaines, ministère, Loi. Voir plutôt Ressources humaines, développement, ministère, Loi

Développement durable

Appui technologique, financement, fondation, création

C-46

Voir aussi Société pour l'expansion des exportations; Transports-Politique

Micro-crédit, accès, organismes de soutien, banques, aide, M-416 (Ménard)

Régions, banques, réinvestissement communautaire

C-478 (Ménard)

M-46 (St-Julien)

M-148 (Nystrom)

Devises. Voir Impôt sur le revenu-Dette-En devises faibles

Dieppe, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août

Diesel. Voir Carburants-Prix de base

Diplômés. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants

Directeur général des élections du Canada. Voir Autochtones-Élections

Discours du Trône

Adresse en réponse

Autres affaires no 3

Condition sociale, motif prohibé, M-107 (Davies)

Voir aussi Boxe-Sikhs; Conventions collectives-Disposition prohibée; Législation fédérale-Personnes âgées

Consultation matrimoniale préalable, C-235 (Szabo)

Enfants

À charge, exclusion aux fins d'ordonnance alimentaire, C-281 (Gallaway)

Garde partagée, C-304 (Hill, J.)

C-235 (Szabo)

C-281 (Gallaway)

C-304 (Hill, J.)

C-367 (Harb)

C-378 (Harb)

Modification, suite aux recommandations du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, omission, M-421 (Strahl)

Accord multilatéral sur l'investissement, M-402

Congés d'emploi, M-400, M-405

Députés, M-396

Eau potable, M-399

Emplois, création, M-398

Enfants, M-408

Familles, M-409

Femmes, M-406

Fonction publique, M-397

Garderies, M-411

Impôt sur le revenu, M-401

Jeunes, M-407

Journée internationale de la femme, M-394

Journée nationale des personnes âgées, M-395

Journée nationale du tartan, M-403

Pension de vieillesse, M-414

Pensions du Canada, régime, M-412

Personnes handicapées, M-410

Questions écrites, Q-57, Q-67, Q-78

Supplément de revenu garanti, M-415

Transport ferroviaire, M-413

Transports, M-413

Violence familiale, M-404

C-6

Accès, C-206 (Bryden)

Autres affaires no 10

Domicile, invasion ou violation

Peine, détermination, circonstance aggravante

C-36

Voir aussi Peines minimales-Maison d'habitation; Violation de domicile

Dons à l'État

C-306 (White, T.)

Fonctionnaire, entrave

Voies et moyens no 8

Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada

C-24

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 8

C-24

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 8

Assurance-emploi, régime, M-226

Eau, M-253

Questions écrites, Q-99

Santé, services, M-378

Colombie-Britannique, M-244 (McNally)

Drapeau national

Profanation

C-347 (Harris)

M-299 (Power)

Serment d'allégeance, C-451 (Chamberlain)

Possession simple, décriminalisation, M-161 (Grewal)

Trafic, prohibition en milieu scolaire, écoles primaires et secondaires

C-454 (Gilmour)

Voir aussi Marijuana

C-266 (Martin, K.)

C-454 (Gilmour)

Élaboration, M-126 (White, R.)

Droit à l'alphabétisation

C-384 (Harb)

C-385 (Harb)

C-381 (Harb)

Ministre responsable

C-485 (de Savoye)

Reproduction par photocopie d'oeuvres à des fins scolaires, autorisation, C-280 (Mahoney)

C-280 (Mahoney)

C-485 (de Savoye)

C-237 (Breitkreuz, G.)

C-437 (Breitkreuz, G.)

M-65 (Pankiw)

Voir aussi Réserves indiennes-Occupants

C-2

Autres affaires no 4

Droits de la personne. Voir Aide internationale; Chine-Falungong; Indonésie-Chinois; Iran-Bahaïs; Soudan-Front islamique national; Tibet-Autodétermination

Droits de la personne, Loi canadienne (sur les)

C-294 (White, T.)

M-107 (Davies)

Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, 2e rapport du Canada

M-143 (Lowther)

P-10 (Lowther)

Reconnaissance, C-362 (Harb)

C-237 (Breitkreuz, G.)

C-437 (Breitkreuz, G.)

C-381 (Harb)

C-384 (Harb)

C-385 (Harb)

Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels

Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés

Dubé, Antoine (BQ-Lévis; BQ-Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)

Construction navale, C-213

Bijoux, M-449

Eaux territoriales canadiennes, M-388

Questions écrites, Q-33, Q-52, Q-87, Q-105, Q-117

Earle, Gordon (NPD-Halifax-Ouest)

Code de déontologie parlementaire, C-226

Femmes, C-507

Pornographie juvénile, C-507

Questions écrites, Q-96

Racisme, C-507

Eau de lest. Voir Navires-Rejet

Eau potable

Accès, M-399 (Dockrill)

Bassins hydrographiques affectés, comités consultatifs publics, soutien, M-347 (St-Julien)

Exportation, interdiction

C-249 (Riis)

C-410 (Lincoln)

M-219 (Riis)

M-253 (Doyle)

Politique canadienne de l'eau, élaboration, M-144 (Caccia)

Surveillance, inondations, prévisions et impacts environnementaux négatifs, protection, M-239 (Laliberte)

Voir aussi Milieux aquatiques

Captage et transfert

C-15

C-15

Contamination par déversements, responsabilité, détermination, M-388 (Duncan)

Voir aussi Pêches; Sécurité maritime

Administrations scolaires

C-24

Voies et moyens no 3

Voir aussi Drogues-Trafic

Économie

Performance, travail non rémunéré, inclusion, M-45 (St-Julien)

Économie, exposé et budget, mise à jour (le minibudget du 18 octobre 2000)

Affaires émanant du gouvernement no 13

États, capacité à préserver leur cohésion sociale, comité spécial, étude, M-41 (Tremblay, Stéphan)

Valeur monétaire et impôts non perçus, estimations, P-9 (Lowther)

Écrivains. Voir Impôt sur le revenu-Artistes

Éducation

Âge minimum d'abandon de la fréquentation scolaire, C-364 (Harb)

Financement, normes nationales et frais de scolarité, M-218 (Riis)

Normes nationales

C-382

Voir aussi Financement sous le titre susmentionné

Provinces et territoires, systèmes, harmonisation, M-162 (Grewal)

Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Droit à l'éducation; Enfants; Fiscalité; Réfugiés-Besoins éducatifs

Église morave

Conseil des anciens de la section canadienne

S-14

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Capital-actions, propriété étrangère

C-39

C-39

Élections fédérales

Âge légal pour voter, 16 ans, C-423 (Riis)

C-2

Autres affaires no 4

Dépenses. Voir plutôt Dépenses électorales

Et référendum, déroulement au même moment et le même jour de scrutin

C-490 (Breitkreuz, G.)

Périodicité, M-454 (Martin, K.)

Personnel électoral, nomination, influence des partis politiques, exclusion, C-278 (White, T.)

Système électoral, représentation proportionnelle

C-344 (Nystrom)

M-155 (Nystrom)

C-2

Autres affaires no 4

Elgin, Lord, marbres. Voir plutôt Marbres d'Elgin

Élizabeth, reine mère. Voir Reine Élizabeth, reine mère

Elley, Reed (Réf.-Nanaimo-Cowichan; AC-Nanaimo-Cowichan à compter du 27 mars 2000)

Aliments génétiquement modifiés, C-434

Pedahbun Lodge, P-13

Peine capitale, C-435

Plastique à base de PVC, P-12

Tabac, industrie, M-179

Émancipation. Voir Jour de l'émancipation

Embryon. Voir Être humain, définition

Emploi

Candidats, principe du mérite, M-171 (Johnston)

Voir aussi Main-d'oeuvre, formation; Travailleurs âgés

Emploi, congés. Voir plutôt Congés d'emploi

Emploi dans la fonction publique, Loi (sur l')

C-436 (Pankiw)

M-397 (Dockrill)

Groupes désignés et objectifs numériques, abolition, C-294 (White, T.)

Abrogation, M-64 (Pankiw)

C-294 (White, T.)

Atlantique, provinces, M-398 (Dockrill)

Mesures, M-327 (St-Julien)

Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-82 (MacKay)

Voir aussi Ressources humaines, développement, ministère-Subventions et contributions relatives à la création d'emplois

Analyse à des fins médicolégales

S-10

Autres affaires no 4

Voir aussi Immigrants

C-3

S-10

Autres affaires no 4

Endettement. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants-Diplômés

Énergie

Secteur

C-24

Voies et moyens no 3

Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Gaz naturel-Distribution; Impôt sur le revenu; Projet énergétique extracôtier Sable

Activités et sûreté, responsabilités, partage, C-403 (Chatters)

Voir aussi Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (sur la)

C-403 (Chatters)

Acheminement aux régions non desservies, M-238 (Laliberte)

Développement de la petite enfance

C-45

Autres affaires no 4

Enfant mineur, définition. Voir Législation fédérale

Enfants

Adoption, frais. Voir Impôt sur le revenu-Enfants-Frais d'adoption

Bon départ, programme national, M-67 (Martin, K.)

Correction, force raisonnable

C-273 (Davies)

M-181 (Breitkreuz, G.)

M-260 (Riis)

M-341 (Vellacott)

Développement de la petite enfance

C-45

Autres affaires no 4

Éducation et soin, tâches, partage égalitaire entre homme et femme, M-408 (Dockrill)

Enlèvement, C-427 (Cadman)

Garde

Et accès, droits, C-367 (Harb)

Et droit de visite, Comité mixte spécial. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Partagée. Voir Divorce-Enfants

Services. Voir plutôt Garderies

Programmes de la petite enfance à la jeunesse, évaluation, P-18 (Gagnon)

Recrutement à des fins criminelles et attaque en bande, infraction, C-505 (MacKay)

Soins, politique nationale, M-103 (Davies)

Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Bourses d'études-Fonds; Congés d'emploi; Divorce; Droits de l'enfant; Fiscalité-Éducation; Garderies; Impôt sur le revenu; Justice pénale; Législation fédérale; Main-d'oeuvre enfantine; Peines minimales; Pornographie juvénile; Prestation fiscale canadienne pour enfants

Enfants, pauvreté

Élimination

Avant l'an 2000, objectif raté, M-302 (Gagnon)

Plan d'action, mise en place et suivi, M-304 (Gagnon)

Enquêteur correctionnel

Nomination et pouvoirs, M-379 (Venne)

Voir aussi Bureau de l'enquêteur correctionnel

Ententes. Voir Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Impôt sur le revenu-Frais de publicité

Entraide juridique en matière civile

C-471 (Jennings)

C-3

Entreprises

Opérations interentreprises. Voir TPS-Règlements modifiés; TVH-Règlements modifiés

Restructuration, employés, adhésion, M-172 (Johnston)

Voir aussi Concurrence-Activités anti-concurrentielles; Députés-Avantage financier; Petites entreprises; Responsabilité criminelle-Sociétés; Sécurité au travail-Cadres

Environnement. Voir Aliments génétiquement modifiés-Impacts; Eaux-Surveillance; Évaluation environnementale; Gaz naturel-Distribution; Maladies environnementales invalidantes

Environnement, protection

Normes, harmonisation nationale, C-425 (Harb)

Projets de développement à partenariat public fédéral, normes, respect, M-263 (Mancini)

Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)

Subvention, versement, délai maximun, M-44 (St-Julien)

Contribution, limites, M-358 (St-Julien)

Investissements étrangers, restriction

C-32

Voies et moyens no 10

Retrait, M-287 (Solberg)

Voies et moyens no 6

Voir aussi Copropriétés résidentielles-Vices

Epp, Ken (Réf.-Elk Island; AC-Elk Island à compter du 27 mars 2000)

Impôt sur le revenu, C-301

Équité en matière d'emploi, Loi (sur l'). Voir plutôt Emploi, équité, Loi

Équité salariale

Avantage collectif, M-190 (Martin, Pat)

Esclavage

Abolition, commémoration, C-282 (Obhrai)

Espèces en péril

Protection

C-33

C-300 (Caccia)

Refuges fauniques

C-465 (Martin, K.)

C-475 (Martin, K.)

Voir aussi Espèces sauvages en péril

Protection

C-33

Pétrolières, fournisseur et détaillant, activités, concomittance, interdiction, C-349 (Harb)

Voir aussi Carburants-Prix de base; Stations-service-Pompes

États-Unis-Canada, relations

Agriculture, ministre canadien et secrétaire américain, communications, P-3 (Borotsik)

Voir aussi Impôt sur le revenu-Exemption de 50 % et Frais de publicité; Postes-frontières canado-américains-Files d'attente; Services transfrontaliers; Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis; Torpilles-Essai

Paix, mantien, intervention canadienne, possibilité

Affaires émanant du gouvernement no 14

Autres affaires no 4

Ethnie. Voir Recensements

Étiquetage. Voir Aliments génétiquement modifiés; Produits ou substances modifiés génétiquement;

Étiquettes. Voir Alcool, consommation, risques; Aliments-Valeur nutritive; Confiseries-Bonbons; Main-d'oeuvre enfantine-Recours

Être humain, définition

Embryon ou foetus humains, stades, inclusion, M-360 (Breitkreuz, G.)

Fonds de bourses d'études. Voir plutôt Bourses d'études

Voir aussi Épargne-études, régimes enregistrés; Impôt sur le revenu

Endettement. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants-Diplômés

Insolvabilité, remarques, M-152 (Nystrom)

Voir aussi Assurance-emploi, régime; Impôt sur le revenu; Mexique; Prêts étudiants; Réfugiés-Besoins éducatifs

C-487 (Graham)

Comité spécial, étude, M-278 (Robinson)

Exploitations agricoles familiales

Protection contre les coûts de production, C-299 (Nystrom)

Exportations, expansion, Loi (sur l' - des)

C-421 (Caccia)

Extradition, Loi (sur l')

C-3

C-360 (Harb)

Faillite. Voir Sécurité sociale-Déductions à la source

Faillite et l'insolvabilité, Loi (sur la)

C-24

Voies et moyens no 3

C-274 (Davies)

Familles

Législation et droit afférents, impacts, M-139 (Lowther)

Monoparentales, soutien, M-409 (Dockrill)

Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Personne; Congés d'emploi-Parents; Exploitations agricoles familiales; Violence familiale

Faune

Espèces sauvages en péril, protection

C-33

Voir aussi Espèces en péril-Refuges fauniques

Femmes

Égalité, organisations militantes, financement public, M-406 (Dockrill)

Enceintes ou allaitantes, retrait préventif du travail, C-498 (Guay)

Foyers de transition et programmes d'orientation, besoins, M-265 (Mancini)

Pauvreté et violence à leur endroit, Marche mondiale des femmes, revendications, soutien

Subsides no 9

Perspectives, élargissement, M-332 (St-Julien)

Violence

Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction, C-507 (Earle)

Voir aussi sous le titre susmentionné Pauvreté

Voir aussi Anciens combattants; Dépenses électorales; Enfants-Éducation; Familles-Monoparentales; Journée internationale de la femme; Marche mondiale des femmes; Parents-Mères; Pensions du Canada, régime; Réfugiés

Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales

Fêtes légales. Voir Jours de fêtes légales, Loi (modification: jour de Noël), Loi-C-496

Fibromyalgie. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polytoxicosensibilité

Fiducies. Voir Impôt sur le revenu; Sociétés de fiducie; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (sur les)

Finances. Voir Comptes publics, Comité permanent-Rapports-8e ; Finances, Comité permanent-Rapports-3e

Finances, Comité permanent

Habilité à voyager

Affaires émanant du gouvernement no 2

Autres affaires no 7

Rapports

1er -, adoption

Affaires émanant du gouvernement no 2

Affaires émanant du gouvernement no 4

Autres affaires no 4

Affaires émanant du gouvernement no 5

Autres affaires no 7

3e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Finances, certains crédits

Subsides no 5

Séance d'organisation, autres affaires no 7

Télédiffusion des délibérations

Affaires émanant du gouvernement no 2

Autres affaires no 7

Gestion responsable, C-295 (White, T.)

C-287 (Solberg)

Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration, Onex, proposition, impact, M-129 (St-Julien)

Fiscalité

Application et exécution

C-24

Voies et moyens no 3

Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

S-3

Éducation d'un enfant, coûts, prise en considération, M-43 (St-Julien)

Législation fédérale

Correction

C-24

Voies et moyens no 3

Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Pension de vieillesse-Récupération fiscale

Espèces sauvages en péril, protection

C-33

Foetus. Voir Alcoolisme foetal; Être humain, définition-Embryon

Fonction publique

Recrutement et sélection, M-397 (Dockrill)

Voir aussi Dénonciateurs-Employés; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi

Fondation canadienne pour l'innovation

Certaines chaires de recherche. Voir plutôt Recherche, chaires

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

C-46

P-1 (Scott, M.)

Fonds monétaire international (FMI)

Versement, retenue sous réserve de garanties de transparence, M-214 (Riis)

Forces armées canadiennes

Non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des thbtres d'hostilités

S-18

Autres affaires no 4

Voir aussi Éthiopie et Érythrée-Paix, maintien; Journée des forces armées canadiennes; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi

Forêts. Voir Impôt sur le revenu

Formation professionnelle. Voir TPS; TVH

Forseth, Paul (Réf.-New Westminster-Coquitlam-Burnaby; AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby à compter du 27 mars 2000)

Criminalité, produits, C-406

Libération conditionnelle, C-407

Prostitution, C-408

Questions écrites, Q-77, Q-81, Q-82, Q-83, Q-84

Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)

Grèves et lock-out, C-424

Frais bancaires. Voir plutôt Banques-Opérations

Frais d'adoption. Voir Impôt sur le revenu-Enfants

Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu

Frais de déplacement. Voir Marchés publics

Frais de garde. Voir Impôt sur le revenu-Garde

Frais de préposé aux soins. Voir Impôt sur le revenu

Frais de publicité. Voir Impôt sur le revenu

Frais d'entretien. Voir Impôt sur le revenu-Forêts

Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger. Voir Impôt sur le revenu

Frais d'usager, organismes gouvernementaux. Voir plutôt Frais réglementaires

Frais d'utilisation, véhicules à moteur. Voir Impôt sur le revenu-Travailleurs forestiers

Frais funéraires. Voir Impôt sur le revenu

Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu

Frais réglementaires

Approbation, C-286 (Solberg)

Budget réglementaire, établissement

M-207 (Brison)

M-436 (Clark)

Cadre de mise en oeuvre nouveau, M-203 (Jones)

Moratoire, M-59 (Borotsik)

Voir aussi Réfugiés

Franchises. Voir Assurances, industrie; Commerce; Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise postale

Fraser, fleuve. Voir Transports en commun

Front islamique national. Voir Soudan

Frontière canado-américaine. Voir Pollution-Atmosphérique transfrontalière; Postes-frontières canado-américains; Services transfrontaliers; Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Funérailles, services (de). Voir plutôt Services funéraires

G

Gagnon, Christiane (BQ-Québec)

Assurance-emploi, régime, C-256

Commissaire à la pauvreté, C-203

Enfants, P-18

Enfants, pauvreté, M-302, M-304

Questions écrites, Q-54

Gallaway, Roger (Lib.-Sarnia-Lambton)

Commercialisation, C-276

Divorce, C-281

Mammographie, M-99, M-100

Radio-Canada, M-101

Routes et autoroutes, M-97

Sénat, M-98

Garde, frais. Voir Impôt sur le revenu-Garde d'enfants, frais

Garde partagée. Voir Divorce-Enfants

Garde, services destinés aux enfants. Voir plutôt Garderies

Garderies

Enfants et adolescents aux besoins spéciaux, M-411 (Dockrill)

Gaufres (mammifères - fouisseurs)

Dommages culturaux, indemnisation, C-327 (Benoit)

Crime organisé, M-428

Gaz naturel

Distribution, environnement, préoccupations et énergie, coûts, M-298 (Laliberte)

Autres affaires no 6

Voir aussi Projet énergétique extracôtier Sable

Gazoline. Voir plutôt Essence

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Chiens en service, délibérément, blessés ou tués, M-363 (Robinson)

Rémunération, comité, étude, M-217 (Riis)

Service d'exécution des lois fédérales, financement, M-86 (MacKay)

Voir aussi Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

C-356 (Harb)

Génocides

C-19

Musée mondial, création, M-18 (Goldring)

Voir aussi Arméniens

Drogues, C-454

Sociétés d'État, C-448

Télémarketing, C-419

Plutonium, M-196

Assurance-emploi, régime, M-222

Anciens combattants, M-11, M-13, M-15, M-17

Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro - Italie, M-16

Circonscriptions électorales fédérales, C-449

Députés, M-12

Génocides, M-18

Militaires, M-247, M-248

Monument commémoratif de Vimy, M-417

Musée national de la guerre, M-242

Paix, maintien, M-460

Ressources humaines, développement, ministère, P-33

Syndrome de la guerre du Golfe, P-32

Unité canadienne, M-14

Uranium appauvri, M-367

Gouk, Jim (Réf.-Kootenay-Boundary-Okanagan; AC-Kootenay-Boundary-Okanagan à compter du 27 mars 2000)

Armes à feu, contrôle, C-314

Parlementaires, C-261

Urgence, services d'intervention, C-430

VIA Rail Canada Inc., C-313

Appels d'offres. Voir plutôt Marchés publics

Tremblay Guittet Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible, firmes, octroi de contrats depuis 1995, P-43 (Lebel)

Voir aussi Bureau d'information du Canada

Annonces en période d'élections provinciales, pratique, dénonciation, M-271 (Mancini)

Gouvernement, marchés publics. Voir plutôt Marchés publics

Gouverneur général

Rémunération, caractère non imposable, retrait et TPS et taxe d'accise, exemption, abolition, M-389 (Williams)

Réfugiés, C-487

Grains, transport. Voir plutôt Transport du grain

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grèce. Voir Marbres d'Elgin-British Museum

Greffier de la Chambre. Voir Marleau, Robert

Grèves et lock-out

Briseurs de grève et services essentiels, C-424 (Fournier)

Voir aussi Mexique-Étudiants

Aide internationale, M-164, M-165

Air India, vol 182, catastrophe aérienne, P-11

Aliments génétiquement modifiés, M-204

Dénonciateurs, C-508

Drogues, M-161

Éducation, M-162

Peines consécutives, M-166

Pensions du secteur public, régimes, C-400

Protection civile, M-163

Territoire canadien, C-326

Textes réglementaires, C-325

Gruending, Dennis (NPD-Saskatoon-Rosetown-Biggar; élection partielle du 15 novembre 1999)

Questions écrites Q-90, Q-104

Peines consécutives, C-247

Conventions collectives, C-212

Femmes, C-498

Guerre des étoiles. Voir plutôt Initiative de défense stratégique

Guerre du Golfe. Voir Syndrome de la guerre du Golfe

Guerre mondiale de 1914-1918. Voir Monument commémoratif de Vimy; Soldat inconnu de la Première guerre mondiale

Guerre mondiale de 1939-1945. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Commémoration

Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)

Assurance-emploi, régime, C-446

Commerce, C-447

Impôt sur le revenu, C-205

Gully, N.-É. Voir Océans-Zones

Gwaii Haanas, C.-B. Voir Océans-Zones

H

Habitation. Voir Maison d'habitation; Immeubles d'habitation

Haine, diffusion. Voir Information haineuse-Diffusion; Propagande haineuse

Haine raciale. Voir plutôt Racisme

Haleine, échantillons. Voir plutôt Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Halifax, N.-É. Voir Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney

Hamilton, Ont. Voir Plastiques-Installations

Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées

Hanger, Art (Réf.-Calgary-Nord-Est; AC-Calgary-Nord-Est à compter du 27 mars 2000)

Détenus, C-208

Libération conditionnelle, C-401

OTAN, P-39

Sexualité, C-209

Alphabétisation, C-383

Automobiles et autres véhicules à moteur, C-350, C-392

Budget, C-394

Consommateurs, C-393

Droit à l'alphabétisation, C-384

Droit à l'éducation, C-385

Droits de l'enfant, C-362

Droits, déclaration canadienne, Loi, C-381

Éducation, C-364, C-382

Enfants, C-367

Environnement, protection, C-425

Essence, C-349

Impôt sur le revenu, C-396, C-481, C-504

Législation fédérale, C-348, C-351, C-352, C-353, C-354, C-355, C-356, C-357, C-358, C-359, C-360, C-361, C-363, C-365, C-366, C-368, C-369, C-370, C-371, C-372, C-373, C-374, C-375, C-377, C-378, C-379, C-380, C-391

Livre du Souvenir, C-511

Ministères et organismes gouvernementaux, C-376

Numéros d'assurance sociale, C-395

Pension de retraite, C-483

Pétrole et gaz, C-482

Prostitution, C-480

Recensements, C-312

Retraités britanniques, M-318

C-36

Députés, M-261

Drapeau national, C-347

Impôt sur le revenu, M-133

Jeunes contrevenants, M-135

Justice pénale, M-91

Libération conditionnelle, M-81

Machel, Kevin, P-6

Manifestations, M-255

Peines minimales, M-147

Questions écrites, Q-12, Q-13, Q-14, Q-15

Ressources humaines, développement, ministère, P-31

Service correctionnel du Canada, P-35

Vin, industrie, M-132

Circonscriptions électorales fédérales, C-397

Assassinat, enquête publique, M-90 (MacKay)

Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation

Parti réformiste, position, motivation, premier ministre, sondage d'opinion, allusion - Débats, 5 mai 1998, p. 6548 - 99:1430 -, P-7 (White, R.)

Voir aussi Impôt sur le revenu-Fiducies

Construction navale, M-71

Maladies environnementales invalidantes, M-70

Questions écrites, Q-6

Divorce, C-304

Justice pénale, C-223, C-302

Peine capitale, C-303

Promotion et développement

Obligations de l'État spécifiques, émission, M-257 (Riis)

TPS sur les ventes de bière, affectation, M-258 (Riis)

Voir aussi Ligue nationale de hockey

Homosexuels - gais et lesbiennes

Conjoints de fait - avantages et obligations

C-23

Relation conjugale - depuis au moins un an -, avantages et obligations

C-23

Voir aussi Mariage-Personnes de même sexe

C-24

Voies et moyens no 3

Privés, C-497 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Santé, services-Universels

Hypothèques

Remboursement avant échéance

C-339 (Nystrom)

C-342 (Nystrom)

M-153 (Nystrom)

Identité

Nouvelle et protection des témoins. Voir plutôt Justice pénale-Témoins, protection

Voir aussi Immigrants

Immeubles. Voir TPS; TVH

Immeubles locatifs neufs. Voir Taxe d'accise; TPS; TVH

Immigrants

C-31

Catégories

C-31

Demandeurs d'asile. Voir Réfugiés

Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-187 (Martin, Pat)

Identité, preuve, production, obligation, C-386 (Martin, K.)

Refoulement, renvoi ou explusion

C-31

C-292 (Peric)

C-316 (Peric)

C-331 (Reynolds)

C-332 (Reynolds)

C-333 (Reynolds)

M-245 (McNally)

Trafic

C-31

Voir aussi Jeanie Johnston, navire-Trajet; Peines minimales; Pension de vieillesse

C-31

Voir aussi Criminalité, produits-Confiscation

C-31

C-292 (Peric)

C-331 (Reynolds)

C-332 (Reynolds)

C-333 (Reynolds)

C-386 (Martin, K.)

C-457 (Leung)

M-245 (McNally)

C-32

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 9

Mesures spéciales

C-32

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 9

Voir aussi Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi; Main-d'oeuvre enfantine-Recours; Plutonium

Impôt étranger. Voir Conventions fiscales; Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Actions accréditives

Voies et moyens no 13

Actions du capital-actions de sociétés, biens de remplacement

C-43

Voies et moyens no 11

Actions étrangères, échanges

C-43

Voies et moyens no 11

Voies et moyens no 13

Actions, options d'achat

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 13

Actions, disposition, gains. Voir plutôt sous le titre susmentionné Gains en capital-Sur vente d'actions

Agent fédéral du fisc, entrave

Voies et moyens no 6

Aidants naturel, crédit d'impôt

Voies et moyens no 13

Aidants naturels, dépenses pour soins médicaux, déduction

C-486 (Stoffer)

Artistes et écrivains, exemption, M-259 (Riis)

Assurance-vie, compagnies, impôt supplémentaire, prolongation de deux ans

C-43

Voies et moyens no 11

Voir aussi Compagnies d'assurance, démutualisation

Autochtones

Exonération, révocation, M-383 (Konrad)

Intégration des régimes d'imposition fédéral et autochtones

C-25

Voies et moyens no 4

Banques et autres institutions, capital

C-25

Voies et moyens no 4

Biens à usage personnel, don à un donataire reconnu

Voies et moyens no 6

Biens étrangers dans des régimes de pension ou d'autres régimes de revenu différé, limite

C-32

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 6

Bourses de perfectionnement

Voies et moyens no 6

Bourses d'études

Voies et moyens no 6

Bureau de protection du contribuable, C-411 (Kenney)

C-24

Voies et moyens no 3

C-43

Capital

Des fortunés, impôt, institution, M-151 (Nystrom)

Voir aussi sous le titre susmentionné Actions; Assurance-vie, compagnies; Banques; Gains; Pertes; Sociétés à capitalisation restreinte

Chauffage, dépenses, allocation

Voies et moyens no 13

Communautés, membres de groupes de services communautaires, cotisations d'appartenance, crédit d'impôt

C-308 (Stoffer)

C-467 (Stoffer)

Compagnies d'assurance, démutualisation

C-25

Voies et moyens no 4

Conjoints

Transfert de revenu au conjoint, C-248 (Szabo)

Voir aussi sous le titre susmentionné Exemption personnelle de base

Contribuables

Droits, C-411 (Kenney)

Migrants

C-43

Voies et moyens no 11

Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

S-3

Crédits divers. Voir les sujets particuliers sous le titre susmentionné

Déclarations

Envoi en franchise postale, C-466 (Stoffer)

Simplification et préparation, aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, M-401 (Dockrill)

Déficience mentale ou physique, crédit d'impôt

C-481 (Harb)

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 13

Voir sous le titre susmentionné Garde et Personne déficiente à charge

Dette

En devises faibles

Voies et moyens no 6

Voir aussi sous le titre susmentionné Étudiants-Endettement-Diplômés

Dons à une banque d'alimentation, C-396 (Harb)

Dons de bienfaisance

C-474 (Mark)

Voies et moyens no 6

Dons de biens écosensibles

Voies et moyens no 6

Double imposition. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays et sous le titre susmentionné Sociétés étrangères affiliées

Énergie, secteur

C-23

Voies et moyens no 4

Enfants

Frais d'adoption, déduction, C-289 (Lowther)

Voir aussi sous le titre susmentionné Garde; Prestation fiscale canadienne

Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-215 (Riis)

Études, crédit d'impôt

Voies et moyens no 13

Étudiants

Diplômés de niveau postsecondaire, déduction relative à l'endettement, M-240 (Riis)

Voir aussi sous le titre susmentionné Prêts étudiants

Exemption de 50 % relative à des prestations de sécurité sociale des États-Unis versées à des contribuables canadiens, C-412 (Kenney)

Exemption personnelle de base. Voir sous le titre susmentionné Personnes âgées

Exemption personnelle de base et exemption pour le conjoint

C-25

Voies et moyens no 4

M-140 (Lowther)

Voies et moyens no 13

Fiducies canadiennes aux bénéficiaires non-résidents

C-43

Voies et moyens no 11

Fiducies relatives à l'hépatite C

C-25

Voies et moyens no 4

Fonctionnaires élus, allocations de frais payés, C-414 (Kenney)

Fonds de placement non-résidents et fournisseurs de services canadiens

C-25

Voies et moyens no 4

Voir aussi sous le titre susmentionné Sociétés de placement appartenant à des non-résidents

Forêts

Frais d'entretien, déduction, M-208 (Brison)

Propriétaires, exemption sur les gains de capital

M-209 (Brison)

M-437 (Clark)

M-448 (Duncan)

Voir aussi sous le titre susmentionné Travailleurs forestiers

Frais de déménagement, déduction, M-225 (MacKay)

Frais de préposé aux soins

Voies et moyens no 6

Frais de publicité, entente canado-américaine, juin 1999 sur les périodiques

C-43

Voies et moyens no 11

Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger

Voies et moyens no 6

Frais funéraires, déduction, C-504 (Harb)

Frais médicaux

Formation

C-25

Voies et moyens no 4

Produits de phytothérapie, C-233 (Stoffer)

Voies et moyens no 6

Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses pour soins médicaux

Gains en capital

Sur vente d'actions, exemption, M-316 (Martin, K.)

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 13

Voir aussi sous le titre susmentionné Fôrets-Propriétaires

Garde d'enfants, frais, déduction pour enfant admissible au crédit d'impôt pour déficience

Voies et moyens no 6

Impôt étranger, crédit

Voies et moyens no 6

Voir aussi sous le titre susmentionné Pétrole et gaz

Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-301 (Epp)

Indexation, rajustement annuel des sommes à verser

C-32

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 6

Intérêts sur les paiements excédentaires ou insuffisants. Voir plutôt sous le titre susmentionné Soldes

Investissements, crédit d'impôt

C-43

Voies et moyens no 11

Militaires

Crédit d'impôt non remboursable de 5000 $, M-133 (Hart)

Logement, frais de location, déduction, C-322 (Martin, K.)

Non-résidents. Voir sous le titre susmentionné Fiducies canadiennes aux bénéficiaires non-résidents; Fonds de placement non-résidents; Sociétés de placement appartenant à des non-résidents; Soldes débiteurs, montant dû par un non-résident

Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction

C-338 (Nystrom)

M-24 (Benoit)

Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles

Paiements forfaitaires, allègement

C-25

Voies et moyens no 4

Particuliers

Impôt payable, taux et palliers de revenus

Voies et moyens no 6

Revenu non gagné dans une province

Voies et moyens no 6

Réduction

Voies et moyens no 13

Voir aussi sous le titre susmentionné Surtaxe des particuliers

Partis politiques, contributions, crédit d'impôt

C-2

Autres affaires no 4

Personnes âgées

Exemption personnelle de base, M-305 (Pankiw)

Voir aussi sous le titre susmentionné Déclarations-Simplification

Personnes décédées, constatation des actifs, règles

C-25

Voies et moyens no 4

Personne déficiente à charge, crédit d'impôt

Voies et moyens no 13

Personnes mineures, revenus passifs, assujettissement

C-25

Voies et moyens no 4

Pertes, règles sur la minimisation des pertes

C-43

Voies et moyens no 11

Petites entreprises, réduction d'impôt accélérée

Voies et moyens no 6

Pétrole et gaz, production, partage, crédits d'impôt étranger

Voies et moyens no 6

Prestation fiscale canadienne pour enfants

C-32

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 13

Prêts étudiants

Crédit d'impôt non remboursable de 17 % pour intérêts, modification, M-386 (Blaikie)

Rapports. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déclarations

Recherche et développement

Voies et moyens no 6

Réduction

M-319 (St-Julien)

M-344 (St-Julien)

Règles d'application

C-43

Voies et moyens no 11

Religieux en communautés, revenu réparti

C-25

Voies et moyens no 4

Ressources, dépenses

C-43

Voies et moyens no 11

Retenues d'impôt sur les revenus, suppression, C-459 (Pankiw)

Revenu d'un contribuable provenant d'une entreprise, immobilisations admissibles

Voies et moyens no 13

Services communautaires. Voir plutôt sous le titre susmentionné Communautés

Sociétés, réduction

Voies et moyens no 13

Sociétés à capitalisation restreinte

Voies et moyens no 6

Sociétés à contrôle simultané

C-43

Voies et moyens no 11

Sociétés de personnes à responsabilité limitée de régime provincial non considérées comme un commanditaire systématiquement

C-43

Voies et moyens no 11

Sociétés de placement appartenant à des non-résidents

Voies et moyens no 6

Sociétés étrangères affiliées

Détenues par des sociétés de personnes, double imposition, évitement

C-43

Voies et moyens no 11

Pertes

C-43

Voies et moyens no 11

Sociétés privées sous contrôle canadien

C-43

Voies et moyens no 11

Sociétés publiques, réorganisations papillons, types de biens

C-43

Voies et moyens no 11

Sociétés, réduction d'impôt

Voies et moyens no 6

Soldes créditeurs et débiteurs, intérêts, compensation

C-25

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 6

Soldes débiteurs, montant dû par un non-résident

C-43

Voies et moyens no 11

Surtaxe des particuliers

Voies et moyens no 13

Surtaxe de 3% des particuliers, abolition

C-25

Voies et moyens no 4

Surtaxe de 5% des particuliers

Voies et moyens no 6

Tabac, industrie, produits, fabrication, bénéfices, surtaxe de 40 %, permanence

Voies et moyens no 2

Techniciens automobiles (mécaniciens), outils nécessaires, fourniture, déduction

C-205 (Guimond)

Autres affaires no 5

C-429 (Benoit)

M-224 (MacKay)

Terres écosensibles

C-43

Voies et moyens no 11

Tiers, faux énoncés ou omissions, pénalités

C-25

Voies et moyens no 4

TPS, crédit de taxe

Voies et moyens no 6

Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, frais d'utilisation, déduction, C-211 (Crête)

Vapeur destinée à la vente, taux d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de production

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 3

Voies et moyens no 4

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 11

Voies et moyens no 13

Volontaires des services d'urgence, crédit d'impôt, M-210 (Clark)

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison

Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Cour canadienne de l'impôt; Gouverneur général-Rémunération, caractère non imposable, retrait; Organismes de bienfaisance-Statut; Population active-Retraite; Revenu agricole-Compte de stabilisation du revenu net

C-2

Autres affaires no 4

C-24

Voies et moyens no 3

C-25

Voies et moyens no 4

C-32

Voies et moyens no 10

C-43

Voies et moyens no 11

C-205 (Guimond)

Autres affaires no 5

C-211 (Crête)

C-233 (Stoffer)

C-248 (Szabo)

C-289 (Lowther)

C-293 (White, T.)

C-301 (Epp)

C-308 (Stoffer)

C-322 (Martin, K.)

C-338 (Nystrom)

C-396 (Harb)

C-400 (Grewal)

C-411 (Kenney)

C-412 (Kenney)

C-414 (Kenney)

C-429 (Benoit)

C-459 (Pankiw)

C-467 (Stoffer)

C-474 (Mark)

C-483 (Harb)

C-486 (Stoffer)

M-133 (Hart)

M-140 (Lowther)

M-151 (Nystrom)

M-205 (Brison)

M-208 (Brison)

M-209 (Brison)

M-210 (Brison)

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison

M-224 (MacKay)

M-225 (MacKay)

M-305 (Pankiw)

M-448 (Duncan)

S-3

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 3 (C-24)

Voies et moyens no 4 (C-25)

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 10 (C-32)

Voies et moyens no 11 (C-43)

Voies et moyens no 13

Utilisation à des fins militaires, objection de conscience, C-399 (Robinson)

Voir aussi Agriculteurs; Économie parallèle-Valeur

Propriétés fédérales

C-10

Voir aussi Impôt sur le revenu

Inde. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

Indemnités des parlementaires (députés et sénateurs)

C-261 (Gouk)

1985, abrogation, M-40 (Benoit)

C-357 (Harb)

C-431 (Benoit)

M-380 (Scott, M.)

M-383 (Konrad)

M-384 (Konrad)

M-385 (Thompson, M.)

Chinois, droits de la personne, violation, enquête, M-116 (Davies)

Voir aussi Armes et matériel militaire-Exportation

Industrie. Voir Industrie, Comité permanent-Rapport

Industrie alimentaire

Agriculture et pêches, secteurs, besoins immédiats et à long terme, prise en considération

Subsides no 2

Autres affaires no 4

Industrie, Comité permanent

Mandat - examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Autres affaires no 7

Rapport, 5e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Industrie, certains crédits

Subsides no 5

Politiques et législation fédérales, municipalités, partenariat, M-351 (St-Julien)

Évaluation environnementale, audiences, intervenants, intérêts, divulgation, M-350 (St-Julien)

Information, accès, Loi

C-206 (Bryden)

Autres affaires no 10

C-329 (Bailey)

C-418 (Borotsik)

C-448 (Gilmour)

C-489 (Breitkreuz, G.)

C-494 (Casey)

M-58 (Borotsik)

Diffusion au moyen de l'Internet, M-72 (MacKay)

Techniques de communication et d'information en matière de santé

C-45

Autres affaires no 4

Informatique

Pirates et virus, dissémination, infractions et peines, M-254 (Pankiw)

Infrastructure, programme national

Objets et modalités, M-326 (St-Julien)

Recherche et développement, non-participation, M-277 (Robinson)

Insolvabilité. Voir Crédit financier-Créances irrécouvrables; Étudiants; Faillite et l'insolvabilité, Loi (sur la)

Institutions financières

C-38

Voir aussi Bureau du surintendant des institutions financières, Loi; Impôt sur le revenu-Banques et autres institutions; Logements et les diverses catégories d'institutions financières et leurs noms particuliers

Instituts de recherche en santé

C-13

C-339 (Nystrom)

Intérêts hypothécaires. Voir Copropriétés résidentielles-Vices

Internet, restrictions à la diffusion de documents relatifs à certains sujets dans l'intérêt public

Femmes, violence

Information haineuse, M-72 (MacKay)

Pornographie juvénile

C-231 (Stoffer)

C-507 (Earle)

Racisme, C-507 (Earle)

Voir Femmes-Violence-Diffusion Information haineuse-Diffusion; Pornographie juvénile-Diffusion

Inuit du Nunavik - Québec

Circonscription électorale fédérale, création, M-48 (St-Julien)

Invasion de domicile

Circonstance aggravante pour la détermination de la peine

C-36

Investissement, accord multilatéral. Voir plutôt Accord multilatéral sur l'investissement

Investissements. Voir Impôt sur le revenu

Investissements étrangers. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés; Propriété étrangère

Investissements internationaux. Voir Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Irak

Sanctions économiques, levée, M-223 (Robinson)

Bahaïs, droits de la personne, violation, M-366 (Martin, K.)

Islam. Voir Front islamique national

Italie. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

J

Jackson, Ovid L. (Lib.-Bruce-Grey; Lib.-Bruce-Grey-Owen Sound)

Semaine nationale du lavage des mains, M-392

Birmanie, M-419

Médicaments, P-19

Red Hill Creek Expressway, P-17

Jeanie Johnston, navire

Trajet historique vers le Canada des navires d'immigrants irlandais du XIXe siècle, M-393 (O'Brien)

Bien-être sociétal canadien, C-469

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan

Concurrence, C-471

Militaires, C-415

Pesticides, C-388

Poète officiel du Parlement, S-5

Riel, Louis, C-257

Organisations sans but lucratif locales de prestations de services à la jeunesse, financement public, M-407 (Dockrill)

Voir aussi Population active-Citoyens; Tabagisme

Adolescents, réforme du système de justice pénale

C-3

Justice pénale, application. Voir plutôt Justice pénale-Adolescents et Enfants

Parents, responsabilité financière, M-76 (MacKay)

Placement aux soins d'une personne, C-297 (Cadman)

Autres affaires no 5

Abrogation et remplacement par une nouvelle législation

C-3

C-241 (MacKay)

C-253 (Ramsay)

C-297 (Cadman)

Autres affaires no 5

C-303 (Hill, J.)

C-335 (Reynolds)

M-75 (MacKay)

M-91 (Hart)

M-135 (Hart)

Jeux et paris

C-24

Voies et moyens no 3

Voir aussi Loteries et jeux

Johnston, Dale (Réf.-Wetaskiwin; AC-Wetaskiwin à compter du 27 mars 2000)

Emploi, M-171

Entreprises, M-172

Population active, M-168

Ports, C-315

Relations patronales-syndicales, M-167

Salaires, M-173

Syndicats, M-169, M-170, M-174

Transport maritime, M-175

Frais réglementaires, M-203

Bien-être sociétal canadien, C-469

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan

Jouets. Voir Confiseries-Bonbons

Jour commémoratif de l'Holocauste

Institution, C-510 (Wasylycia-Leis)

Commémoration de la participation des Canadiens et Canadiennes au débarquement de Dieppe en France, le 19 août 1942, M-422 (MacKay)

Désignation du Jour du Souvenir comme fête nationale, M-424 (Riis)

C-282 (Obhrai)

C-496 (Bryden)

Proclamation, M-211 (Desjarlais)

Observation de deux minutes de silence, C-413 (Kenney)

Voir aussi Jour de fête nationale le 11 novembre-Désignation

Journée des forces armées canadiennes

Désignation, M-134 (Pratt)

Autres affaires no 11

Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-492 (Thompson, G.)

8 mars, jour férié, désignation, M-394 (Dockrill)

Désignation, M-5 (Stoffer)

Désignation du 29 février, M-122 (Davies)

Désignation, M-93 (MacKay)

Désignation, M-395 (Dockrill)

Désignation, M-403 (Dockrill)

C-432 (Lincoln)

C-428 (Thompson, G.)

Désignation, C-479 (Beaumier)

C-496 (Bryden)

Subsides no 2

Subsides no 4

Subsides no 8

Subsides no 9

Juges à la cour suprême du Canada

Nominations

C-285 (Solberg)

M-138 (Lowther)

M-455 (Martin, K.)

C-40

Justes salaires et les heures de travail, Loi (sur les)

M-173 (Johnston)

Service administratif des tribunaux judiciaires

C-40

Justice criminelle. Voir plutôt Justice pénale

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Habilité à voyager. Voir sous le titre susmentionné Sous-comité

Mandat - examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Autres affaires no 7

Rapports

5e - recommandations issues de la tragédie de la mine Westray

Autres affaires no 7

7e - prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-244 (Strahl)

Autres affaires no 7

Séance d'organisation, autres affaires no 7

Sous-comité sur le crime organisé

Habilité à voyager, autres affaires no 7

Voir aussi Crime organisé

S-10

Autres affaires no 4

Justice, ministre. Voir Justice pénale-Erreurs

Justice pénale

Accusés, inculpés et prévenus, protection, C-270 (Pankiw)

Adolescents

C-3

C-253 (Ramsay)

Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants

Empreintes génétiques, analyse à des fins médicolégales

S-10

Autres affaires no 4

Enfants et adolescents, limite d'âge, abaissement

C-241 (MacKay)

M-75 (MacKay)

M-91 (Hart)

M-135 (Hart)

Enquête préliminaire

C-36

Erreurs judiciaires alléguées, demandes d'examen auprès du ministre de la Justice

C-36

Pardon, obtention, dépens, remboursement, C-443 (Sauvageau)

Procédure criminelle, réforme et modernisation

C-36

Réforme, M-73 (MacKay)

Voir aussi sous le titre susmentionné Procédure

Sursis, octroi, exclusions, C-302 (Hill, J.)

Témoins, protection, programme, conjoints en danger, C-223 (Hill, J.)

Voir aussi Entraide juridique en matière criminelle; Sociétés-Responsabilité criminelle

K

Keddy, Gerald (PC-South Shore)

Questions écrites, Q-42, Q-43, Q-44

Charte des droits des contribuables, C-411

Impôt sur le revenu, C-412, C-414

Jour du Souvenir, C-413

Recensements, M-160

Circonscriptions électorales fédérales, C-473

Knowles, Stanley. Voir Jour de Stanley Knowles

Konrad, Derrek (Réf.-Prince Albert; AC-Prince Albert à compter du 27 mars 2000)

Autochtones, M-376, M-382, M-420

Impôt sur le revenu, M-383

Premières nations, ombudsman, M-377

Réserves indiennes, M-384

Réfugiés, rétablissement libre et sécuritaire, M-33 (Martin, K.)

Kurdistan. Voir Turquie-Ocalan, Abdullah

L

Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM)

Financement 2000-2001 et activités, questions diverses, directeur général Dr Michael Shannon, biographie et maladie de Lyme, vaccin, SmithKline Beecham et Santé, ministère, liens, P-42 (Reynolds)

Laliberte, Rick (NPD-Rivière Churchill; Lib.-Rivière Churchill à compter du 27 septembre 2000)

Agroalimentaire, M-234

Changement climatique, M-236

Communauté circumpolaire internationale, M-237

Eaux, M-239

Énergies renouvelables, M-238

Gaz naturel, M-298

Pesticides, M-235

Plastiques, M-231

Pollution, M-233

Transport ferroviaire, M-232

Députés, fonctions, Commissaire aux langues officielles, recommandation de 1996, M-32 (Martin, Keith)

Services bilingues, prestation, C-336 (Pankiw)

Voir aussi Transport aérien-Transporteurs

C-336 (Pankiw)

Gouvernement, contrats, P-43

Questions écrites, Q-120

Articles de lecture, TPS et TVH, exemption, M-9 (Stoffer)

Voir aussi Livres

Processus législatif - étape du rapport, amendements retenus pour étude

Affaires émanant du gouvernement no 8

Annulation, procédure

C-310 (White, T.)

C-325 (Grewal)

Renvoi à un comité, obligation, C-461 (Pankiw)

Adulte, définition

C-351 (Harb)

C-363 (Harb)

C-366 (Harb)

C-369 (Harb)

C-373 (Harb)

Avantages et obligations, régime, modernisation

C-23

Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, harmonisation

C-348 (Harb)

C-351 (Harb)

C-352 (Harb)

C-353 (Harb)

C-354 (Harb)

C-355 (Harb)

C-356 (Harb)

C-357 (Harb)

C-358 (Harb)

C-359 (Harb)

C-360 (Harb)

C-361 (Harb)

C-362 (Harb)

C-363 (Harb)

C-365 (Harb)

C-366 (Harb)

C-368 (Harb)

C-369 (Harb)

C-370 (Harb)

C-371 (Harb)

C-372 (Harb)

C-373 (Harb)

C-374 (Harb)

C-375 (Harb)

C-377 (Harb)

C-378 (Harb)

C-379 (Harb)

C-380 (Harb)

C-383 (Harb)

C-391 (Harb)

Enfant, définition

C-348 (Harb)

C-356 (Harb)

C-358 (Harb)

C-360 (Harb)

C-361 (Harb)

C-365 (Harb)

C-368 (Harb)

C-370 (Harb)

C-374 (Harb)

C-375 (Harb)

C-377 (Harb)

C-378 (Harb)

C-379 (Harb)

C-380 (Harb)

Enfant mineur, définition

C-354 (Harb)

C-357 (Harb)

Langue courante ou commune, utilisation, C-311 (White, T.)

Majeur, définition, C-373 (Harb)

Majorité, C-353 (Harb)

Mineur, définition

C-352 (Harb)

C-353 (Harb)

C-355 (Harb)

C-359 (Harb)

C-371 (Harb)

C-372 (Harb)

C-374 (Harb)

C-379 (Harb)

C-380 (Harb)

C-391 (Harb)

Personnes âgées, mentions discriminatoires à leur endroit, remplacement par le terme «aînés»

C-512 (Nystrom)

Révision. Voir plutôt Loi sur la révision des lois

Voir aussi Fiscalité; Industrie primaire-Politiques; Renseignements personnels, protection

Lettres de change, Loi (sur les)

C-380 (Harb)

Leucémie. Voir Mois de sensibilisation à la leucémie

Leung, Sophia (Lib.-Vancouver Kingsway; secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national à compter du 1er septembre 2000)

Peines minimales, C-457

Libération conditionnelle

Audiences, information, accès, droit, C-503 (Bonin)

Autres affaires no 7

Demandes, retrait, C-328 (Cadman)

Éligibilité pour bonne conduite de condamnés pour homicide, M-96 (Caccia)

Inéligibilité

C-250 (Thompson, M.)

C-303 (Hill, J.)

C-401 (Hanger)

C-407 (Forseth)

C-444 (Nunziata)

M-77 (MacKay)

Manquement

C-255 (Thompson, M.)

M-81 (Hart)

Objectif de 50 % des contrevenants remis en liberté avant l'an 2000, politique, non-application, M-85 (MacKay)

Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat; Machell, Kevin-Disparition; Service correctionnel du Canada-Rapport Board [...]; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Lieu historique national. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

Lignes aériennes Canadien International Ltée

C-26

Voir aussi First Air-Air Canada

Aide financière publique fédérale, opposition, M-362 (Robinson)

Questions écrites, Q-37; Q-40; Q-103

Automobiles et autres véhicules à moteur, C-258

Eaux, C-410

Journée Raoul Wallenberg, C-432

Tabagisme, S-20

Titanic, naufrage et épave, M-178

Livre du Souvenir

Exposition à la tour de la Paix, M-368 (Martin, K.)

Militaires canadiens décédés en mission de maintien de la paix, C-511 (Harb)

LLCM. Voir Laboratoire de lutte contre la maladie

Lobbyistes - démarcheurs

C-24

Voies et moyens no 3

Examen. Voir Industrie, Comité permanent-Mandat

Logements

À prix modique, pénurie, solutions, M-352 (St-Julien)

Coopératifs, administration, Fédération de l'habitation coopérative du Canada, recommandation, mise en oeuvre, M-119 (Davies)

Institutions financières, programme d'investissement socio-communautaire, participation, M-301 (St-Julien)

Offre, principe de base, adhésion, M-186 (Martin, Pat)

Offre, programme national

M-121 (Davies)

M-123 (Davies)

Autres affaires no 6

Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-120 (Davies)

Prix modique et sans but lucratif, TPS, exemption, M-104 (Davies)

Voir aussi Droit au logement; Impôt sur le revenu-Militaires

C-237 (Breitkreuz, G.)

C-437 (Breitkreuz, G.)

M-289 (Robinson)

M-289 (Robinson)

C-361 (Harb)

C-463 (Mahoney)

C-2

Autres affaires no 4

C-267 (White, T.)

C-268 (White, T.)

C-269 (White, T.)

C-278 (White, T.)

C-279 (White, T.)

C-290 (St-Hilaire)

C-337 (Pankiw)

C-423 (Riis)

M-155 (Nystrom)

P-16 (White, T.)

Voir aussi Parti communiste du Canada

C-2

Autres affaires no 4

C-435 (Elley)

C-440 (Pankiw)

C-6

M-317 (Manning)

Avantages et obligations, régime, modernisation

C-23

Révision. Voir plutôt Loi sur la révision des lois

Service d'exécution des lois fédérales. Voir Gendarmerie royale du Canada

Voir aussi Législation fédérale

Loteries et jeux

Concours, loteries et jeux de hasard, gains conditionnels au paiement d'une somme d'argent pour recevoir le prix, C-458 (Bernier, G.)

Voir aussi Postes, services-Lettres intransmissibles

Questions écrites, Q-62

Lowther, Eric (Réf.-Calgary-Centre; AC-Calgary-Centre à compter du 27 mars 2000)

Affaires internationales, M-142

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

M-141

P-8

Droits de l'enfant

M-143

P-10

Économie parallèle, P-9

Familles, M-139

Impôt sur le revenu

C-289

M-140

Juges à la cour suprême du Canada, M-138

Prostitution, C-288

Questions écrites, Q-16, Q-17, Q-18, Q-19, Q-69

Radiodiffusion, M-137

Sexualité, C-291

Lyme, maladie (de). Voir plutôt Maladie de Lyme

M

Machell, Kevin

Disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du Canada, délai, P-6 (Hart)

Agents de la paix, C-453

Bourses d'études, M-92

Code de déontologie parlementaire, M-83

Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-262

Crimes sexuels

C-242

M-87

Emplois, création, M-82

Enfants, C-505

Gendarmerie royale du Canada, M-86

Hayer, Tara Singh, M-90

Impôt sur le revenu, M-224, M-225

Information haineuse, M-72

Jeunes contrevenants, M-76

Jour de fête nationale le 19 août, M-422 (MacKay)

Journée nationale de la police et des agents de la paix, M-93

Justice pénale

C-241

M-73

Libération conditionnelle, M-77, M-85

Nouvelle-Écosse, M-159

Peines minimales, M-88

Projet énergétique extracôtier Sable, M-80

Questions écrites, Q-7, Q-8, Q-11, Q-27, Q-80

Sécurité au travail, M-79

Service correctionnel du Canada, M-84

Victimes d'actes criminels, M-94

Violation de domicile, M-89

Boisson, contenants, C-296

Droit d'auteur, C-280

Main-d'oeuvre, formation, C-318

Mariage, C-463

Bannissement planétaire, engagements, M-188 (Martin, Pat)

Recours, absence, importations, étiquettes, apposition, M-108 (Davies)

Emploi, marché, décalage, causes, M-345 (St-Julien)

Métiers, appentis, normes

C-240 (Martin, Pat)

C-318 (Mahoney)

M-328 (St-Julien)

Accès et développement, M-189 (Martin, Pat)

Mains, lavage, semaine nationale. Voir plutôt Semaine nationale du lavage des mains

Maison d'habitation

Introduction par effraction. Voir Peines minimales

Invasion ou violation, infraction. Voir plutôt Domicile, invasion ou violation

Voir aussi Peines minimales

Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Majeur - personne majeure

Définition. Voir Législation fédérale

Malades. Voir Congés d'emploi-Enfants; Laboratoire de lutte contre la maladie

Maladie de Lyme

Vaccin, SmithKline Beecham et Santé, ministère, liens et certaines questions relatives au Laboratoire de lutte contre la maladie, P-42 (Reynolds)

Polytoxicosensibilité, syndrome de fatigue chronique, fibromyalgie

C-416 (Thompson, G.)

Comité, étude, M-70 (Herron)

Maladies invalidantes. Voir Maladies environnementales invalidantes

Mammographie

Services, qualité

M-99 (Gallaway)

M-100 (Gallaway)

Charbonnages, M-275

Dépollution, M-270, M-272

Environnement, protection, M-263

Femmes, M-265

Gouvernement, dépenses, M-271

Ministères et organismes gouvernementaux, M-268

Peltier, Leonard, M-264, M-274

Ports, M-266

Santé publique, M-273

Sécurité maritime, M-269

Système correctionnel, M-267

Transport ferroviaire, M-262

Manifestations

Visant à empêcher le commerce, infraction, M-255 (Hart)

Manning, Preston (Réf.-Calgary-Sud-Ouest; chef de l'opposition; démission à titre de chef de l'opposition en date du 27 mars 2000; AC-Calgary-Sud-Ouest à compter du 27 mars 2000)

Loi sur le nouveau Canada, M-317

C-2

Autres affaires no 4

British Museum, restitution à la Grèce, M-452 (Bakopanos)

Circonscriptions électorales fédérales, C-455

Monnaie, C-210

Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)

Frais de déplacement des soumissionnaires, M-451 (Davies)

Voir aussi Gouvernement, contrats

Définition juridique

C-460 (Pankiw)

C-463 (Mahoney)

Personnes du même sexe

C-501 (Robinson)

Voir aussi Relation conjugale; Relations domestiques

C-460 (Pankiw)

C-462 (Mahoney)

C-501 (Robinson)

Marijuana

Possession simple, décriminalisation, C-266 (Martin, K.)

Marine marchande

C-35

Voir aussi Anciens combattants

C-35

C-374 (Harb)

C-389 (Thompson, G.)

M-388 (Duncan)

Impôt sur le revenu, C-474

Questions écrites, Q-100, Q-101

Snowbirds, C-298

Reconnaissance pour distingués services comme greffier de la Chambre

Autres affaires no 14

Martin, Keith (Réf.-Esquimalt-Juan de Fuca; AC-Esquimalt-Juan de Fuca à compter du 27 mars 2000)

Affaires émanant des députés, M-456

Aide internationale, M-38

Armes, M-296

Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision, M-292

Comités permanents, M-35

Conflits politico-militaires, M-297, M-372

Copropriétés résidentielles, M-294

Crimes contre l'humanité, M-33, M-34

Élections fédérales, M-454

Enfants, M-67

Espèces en péril, C-465, C-475

Immigrants, C-386

Impôt sur le revenu

C-322

M-316

Iran, M-366

Juges à la cour suprême du Canada, M-455

Langues officielles, M-32

Livre du Souvenir, M-368

Marijuana, C-266

Mexique, M-370

Néphrologues, M-36

Organes, dons et transplantations, M-68

Organismes internationaux multilatéraux, M-30

Peines d'emprisonnement, C-265

Prêts étudiants, programme fédéral, M-375

Projets de loi émanant du gouvernement, M-458

Subtances corporelles, échantillons, prélèvement, C-264

Tabac et cigarettes, M-31, M-256

Urgence, centres d'intervention rapide internationaux, M-295, M-373

Vote électronique, M-457

Zana, Leyla, M-37

Aide internationale, M-185

Assurance-emploi, régime, M-189

Dénonciateurs, C-239

Équité salariale, M-190

Immigrants, M-187

Logements, M-186

Main-d'oeuvre enfantine, M-188

Main-d'oeuvre, formation, C-240

Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-189

Postiers

C-238

M-183

Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-429

Semaine de travail, M-184

Exportations, contrôle

S-25

Voir aussi Armes et matériel militaire

Conjoints, M-307

Responsabilité criminelle, C-259

Tabac et cigarettes, C-506

Drainage des basses terres, M-244

Immigrants, M-245

Réfugiés, M-246

Règlement de la Chambre, M-308

Concurrence, C-201, C-402, C-472

Conduite automobile, C-202

Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi

C-511 (Harb)

Équipement de traitement. Voir plutôt Appareils médicaux

Information. Voir plutôt Information médicale

Recherche. Voir plutôt Recherche médicale

Voir aussi Euthanasie et aide médicale au suicide; Plastiques à base de PVC-Utilisation biomédicale; Toxicomanes-VIH

Analyse des empreintes génétiques

S-10

Autres affaires no 4

Achat en vrac de produits pharmaceutiques, système national et prix des médicaments, baisse, relation, M-445 (Wasylycia-Leis)

Prix, baisse

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, responsabilité, P-19 (Jaffer)

Voir aussi sous le titre susmentionné Achat en vrac

Publicité, restrictions, M-450 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Assurance-médicaments; Produits pharmaceutiques

Développement économique

C-478

M-416

Québec, souveraineté, M-212

Mer, politique. Voir plutôt Politique maritime

Mer, responsabilité. Voir plutôt Responsabilité maritime

Mer, ressources. Voir plutôt Ressources marines

Mer, sanctuaires. Voir plutôt Océans-Zones marines protégées

Mérite, principe. Voir Emploi-Candidats

Métiers, apprentis. Voir Main-d'oeuvre, formation

Mexique

Étudiants arrêtés durant la grève nationale contre les universités, libération et litige, règlement négocié, M-370 (Martin, K.)

Milieux aquatiques

Conservation, C-8

Autres affaires no 4

Autres affaires no 5

Compétences professionnelles, société civile, accréditation, M-247 (Goldring)

Décorations, port

C-334 (Reynolds)

C-415 (Jennings)

Invalidité, prestations

C-41

Autres affaires no 4

M-248 (Goldring)

Voir aussi Anciens combattants; Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie; Impôt sur le revenu; Jour de fête nationale le 19 août-Commémoration; Livre du Souvenir; Momument commémoratif de Vimy; Paix, maintien; Soldat inconnu de la Première guerre mondiale; Syndrome de la guerre du Golfe

Mine Westray, tragédie. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-5e ; Sécurité au travail-Cadres

Mines antipersonnel

Enlèvement et victimes, réadaptation, M-280 (Robinson)

Actions accréditées, régime, M-53 (St-Julien)

Exploration, travaux, M-54

Voir aussi Régime d'épargne action minier

Définition. Voir Législation fédérale

Voir aussi Défense nationale-Non-déploiement; Enfant mineur, définition; Forces armées canadiennes-Non-déploiment; Impôt sur le revenu-Personnes mineures

Affaires émanant du gouvernement no 13

Bureaux régionaux, établissement ou agrandissement, taux de chômage, prise en considération, M-268 (Mancini)

Droits. Voir plutôt Frais réglementaires

Vérification interne annuelle et rapports au vérificateur général du Canada, obligation, C-376 (Harb)

Vérification, rapports ministériels, accès à l'information, droit

Subsides no 8

M-96 (Bennett)

C-232 (Stoffer)

Autres affaires no 10

Monnaie

Billet de mille dollars, retrait, C-210 (Marceau)

Pièce d'un cent, retrait, M-193 (Crête)

Détérioration, M-417 (Goldring)

Moro, rivière. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

Morrison, Lee (Réf.-Cypress Hills-Grasslands; AC-Cypress Hills-Grasslands à compter du 27 mars 2000)

Routes et autoroutes, M-136

Silos à grains des Prairies, C-221

Transport ferroviaire, C-284

Transport routier, C-228

Travailleurs âgés, C-283

Autres affaires no 11

Voir aussi Journée des forces armées canadiennes-Désignation

Autres affaires no 6

M-292 (Laliberte) - M-298

M-338 (Martin, K.) - M-30

M-455 (Mackay) - M-79

M-464 (Goldring) - M-13

M-604 (Davies) - M-123

Autres affaires no 14

Muise, Mark (PC-Ouest Nova)

Bureau national d'enregistrement des armes à feu, M-243

C-24

Voies et moyens no 3

Subventions

C-10

Voir aussi Industrie primaire-Politiques; Prostitution-Légalisation; Protection civile

C-10

Musée canadien des civilisations. Voir Crimes contre l'humanité-Reconnaissance

Musée mondial. Voir Génocides

Musée national de la guerre

Construction, M-242 (Goldring)

Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essai

NAS. Voir Numéros d'assurance sociale

Naskapis. Voir Cris et les Naskapis du Québec, Loi

Nation Nisga'a. Voir Nisga'a-Accord de taxation

Nations unies. Voir plutôt ONU

NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions et Sécurité et Vols

Navigation

C-35

Responsabilité maritime et validité de certains règlements

S-17

Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-49 (St-Julien)

Sécurité, systèmes, NAV CANADA, Information, accès, Loi, assujettissement

C-494 (Casey)

Vols internationaux, NAV CANADA, services

C-24

Voies et moyens no 3

C-35

Eau de cale, M-388 (Duncan)

Étrangers. Voir Pêches-Eaux territoriales canadiennes

Rejet d'eau de lest, C-389 (Thompson, G.)

Voir aussi Construction navale; Jeanie Johnston; Pêches-Eaux territoriales canadiennes; Stella Challenger; Titanic, naufrage et épave

Néphrologues

Demande, M-36 (Martin, K.)

Accord de taxation concernant la nation Nisga'a

Voies et moyens no 1

Accord définitif

C-9

Subsides no 2

Autres affaires no 4

Voies et moyens no 1

Nobel, prix Nobel de la paix. Voir Paix, maintien-Militaires

Noël

C-496 (Bryden)

Nom - de personne physique -, changement, ordonnances

Conditions ou exceptions, C-305 (White, T.)

Affaires émanant du gouvernement no 12

Autres affaires no 9

Voir aussi Commissaire à la pauvreté-Phillips, Bruce et Radwanski, George; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Élections fédérales-Personnel; Enquêteur correctionnel; Juges de la cour suprême du Canada; Postes Canada-Président; Présidence-Vice-président

Processus, démocratisation

M-127 (White, R.)

M-227 (Venne)

North Sydney, N.-É. Voir Transport maritime-Traverse

Norway House. Voir Cris de la nation de Norway House

Nouvelle-Écosse

Budget équilibré, gouvernement fédéral, mesures, M-159 (MacKay)

Voir aussi Cap-Breton; Emplois, création-Petites entreprises; Halifax, N.-É.; North Sydney, N.-É.; Océans-Zones; Projet énergétique extracôtier Sable-Avantages; Sydney, N.-É.; Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney; Transport maritime-Traverse; Transports-Écologiques; Truro, N.-É.

Numéros d'assurance sociale (NAS)

Divulgation, restrictions, C-395 (Harb)

Nunziata, John (Ind.-York-Sud-Weston)

Libération conditionnelle, C-444

Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)

Anciens combattants, C-398

Banques, C-340

Budget, M-438

Concurrence, M-157

Congés d'emploi, M-158

Crédit financier, ombudsman, C-343

Développement économique, M-148

Élections fédérales

C-344

M-155

Étudiants, M-152

Exploitations agricoles familiales, C-299

Hypothèques

C-339

C-342

M-153

Impôt sur le revenu

C-338

M-151

Impôts, C-399

Législation fédérale, C-512

Partis politiques, M-154

Pensions du Canada, régime, C-345

Pensions, ombudsman, C-341

Sénat, M-156

Services financiers, M-149, M-150

Obhrai, Deepak (Réf.-Calgary-Est; AC-Calgary-Est à compter du 27 mars 2000)

Arts et culture, C-220

Jour de l'émancipation, C-282

Peines minimales, C-219

Objection de conscience. Voir Impôts-Utilisation

Obligations de l'État. Voir Hockey sur glace-Promotion

O'Brien, Pat (Lib.-London-Fanshawe; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à compter du 1er septembre 2000)

Jeanie Johnston, navire, M-393

Définition, M-69 (Szabo)

Occupants du fauteuil présidentiel. Voir plutôt Présidence

Océans

Zones marines protégées - le Gully, N.-É.; Igaliqtuuq, T.N.-O.; le parc marin Gwaii Haanas, C.-B. -, création, M-8 (Stoffer)

Alimentation humaine. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés

Autres produits ou substances. Voir plutôt Produits ou substances génétiquement modifiés

Voir aussi Biodiversité-Biosécurité

Convention, protocole de Parksville, inclusion

Affaires émanant du gouvernement no 11

Autres affaires no 4

Autres affaires no 15

Voir aussi Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi

OMC. Voir Organisation mondiale du commerce

Omnibus, projets de loi. Voir plutôt Projets de loi d'ensemble

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Onex. Voir First Air-Air Canada

Ontario. Voir Ottawa, Ont.; Plastiques-Installations; Toronto, Ont.-Ville phare

ONU (Organisation des Nations unies)

Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-281 (Robinson)

Voir aussi Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; Taïwan

Opérations culturelles. Voir Arts et culture

Opérations financières

Produits de la criminalité, recyclage financier

C-22

Voir aussi Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Ordonnances d'interdiction. Voir Crimes sexuels

Organes, dons et transplantations

Base de données nationales en temps réel, M-68 (Martin, K.)

Registre national des donneurs et dons

C-227 (Sekora)

C-420 (Sekora)

M-434 (Wasylycia-Leis)

Autres affaires no 10

Tissus, approvisionnement et questions connexes, M-27 (Benoit)

Organisation mondiale de la santé (OMS). Voir Taïwan

Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir Commerce international-Agriculture et Subventions et mesures compensatoires

Organismes de bienfaisance

C-24

Voies et moyens no 3

Statut aux fins de l'impôt sur le revenu, révocation pour activités politiques partisanes, C-293 (White, T.)

Voir aussi TPS-Fournitures; TVH-Fournitures

Alimentation humaine. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés

Autres produits ou substances. Voir plutôt Produits ou substances génétiquement modifiés

Voir aussi Biodiversité-Biosécurité

Organismes internationaux multilatéraux

Réforme et orientation en prévention de conflits, M-30 (Martin, K.)

Autres affaires no 6

Orthophonie, services. Voir TPS; TVH

OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord)

Défense, plans, questionnaires, réponses du gouvernement, P-39 (Hanger)

Voir aussi OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada

Contrat, attribution à Bombardier Inc., P-28 (Pankiw)

Ottawa Sun. Voir Dépenses électorales-Travailleurs

Ouellet, André. Voir Postes Canada-Président

Outils nécessaires à un emploi. Voir Impôt sur le revenu

Ouzbékistan. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

P

Paiements, effets, compensation et règlement, législation. Voir plutôt Association canadienne des paiements, Loi

Paix, maintien

Affaires émanant du gouvernement no 14

Autres affaires no 4

Militaires en mission de gardiens de la paix, activités, agrafe avec mention «Prix Nobel de la paix» en reconnaissance de leurs efforts, M-460 (Goldring)

Voir aussi Éthiopie-Et Érythrée; Livre du Souvenir-Militaires; Médaille canadienne du maintien de la paix

Avortement, C-440

Droit de propriété, M-65

Emploi, équité, Loi, M-64

Impôt sur le revenu

C-459

M-305

Informatique, M-254

Justice pénale, C-270

Langues officielles, C-336

Législation déléguée, C-461

Mariage, C-460

OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada, P-28

Parlementaires, C-439

Partis politiques, C-337

Peines consécutives, C-441

Québec, souveraineté, M-62, M-63

Questions écrites, Q-5, Q-21, Q-22, Q-58, Q-61, Q-88, Q-89, Q-95

Recherche, chaires, P-36, P-37

Sécurité du revenu, C-502

Syndicats, C-436

Création, demande, C-236 (Caccia)

Parcs nationaux

C-27

C-27

C-236 (Caccia)

Parents

Mères ou pères au foyer pour élever leurs enfants, salaires, M-42 (St-Julien)

Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Parentales; Congés d'emploi; Congés parentaux; Familles-Monoparentales; Jeunes contrevenants

Parksville, protocole. Voir Oiseaux migrateurs-Convention

Parlement

Poète officiel

S-5

Rapports financiers au Parlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-37e

Voir aussi Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Birmanie-Députés; Bureau de l'enquêteur correctionnel-Subordination; ONU-Assemblée parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-30e ; Relations de travail au Parlement, Loi

C-2

Autres affaires no 4

C-37

Autres affaires no 4

C-337 (Pankiw)

C-450 (Stoffer)

M-202 (Breitkreuz, G.)

S-5 (Jennings)

Dépenses à des fins parlementaires, vérifications périodiques par le vérificateur général du Canada, M-202 (Breitkreuz, G.)

Indemnités. Voir plutôt Indemnités des parlementaires

Retraite, allocations

C-37

Autres affaires no 4

C-261 (Gouk)

C-439 (Pankiw)

Voir aussi Code de déontologie parlementaire

C-37

Autres affaires no 4

C-261 (Gouk)

C-439 (Pankiw)

C-483 (Harb)

Parti communiste du Canada

Et la Loi électorale du Canada, art. 31, P-16 (White, T.)

Parti libéral. Voir Bureau d'information du Canada-Gouvernement, contrats; Logements

Parti réformiste. Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation

Partis politiques

Banques, sociétés de fiducie et courtiers en valeurs mobilières affiliés contributions, abstention, M-154 (Nystrom)

Enregistrement, C-267 (White, T.)

Financement, contributions

Crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu-Partis politiques, contributions

Voir sous le titre susmentionné Banques et Tabac, industrie

Reconnaissance, C-337 (Pankiw)

Tabac, industrie, contributions, abstention, M-364 (Assadourian)

Voir aussi Élections fédérales-Personnel; Impôt sur le revenu; Organismes de bienfaisance-Statut et les appellations spécifiques des partis politiques

C-417 (Thompson, G.)

Pauvreté. Voir Commissaire à la pauvreté; Enfants, pauvreté

Pêches

Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision. Voir plutôt Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision, ressources naturelles, impacts

Eaux territoriales canadiennes, limite de 200 milles, chalutiers étrangers, respect, M-3 (Stoffer)

Quotas individuels transférables, système et le poisson de fond de l'Atlantique, M-4 (Stoffer)

Voir aussi Baleines; Cétacés; Industrie alimentaire-Agriculture et pêches, secteurs; Pêches et des océans, Comité permanent-Rapport-5e

Habilité à voyager, autres affaires no 7

Rapports

1er -, adoption

Autres affaires no 7

5e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Pêches et océans, certains crédits

Subsides no 5

Séance d'organisation, autres affaires no 7

Atlantique, région, enquête, M-1 (Stoffer)

Vérification financière et examen de programmes, Santé, ministère, demandes, P-13 (Elley)

C-303 (Hill, J.)

C-335 (Reynolds)

C-435 (Elley)

Voir Turquie-Ocalan, Abdullah

Peines. Voir Domicile, invasion ou violation; Informatique-Pirates

Peines conditionnelles

Imposition, M-249 (Cadman)

Armes à feu, usage à des fins délictueuses, C-441 (Pankiw)

Crimes sexuels et autres crimes, C-247 (Guarnieri)

Autres affaires no 5

Étude au Sénat, M-425 (Strahl)

Infractions multiples, M-166 (Grewal)

Véhicules à moteur volé et perpétration d'infraction, C-254 (Thompson, M.)

À perpétuité, crimes violents, récidive, C-265 (Martin, K.)

Délinquants autochtones, C-251 (Thompson, M.)

Automobiles et autres véhicules à moteur, vol, C-426 (Cadman)

Enfants et personnes âgées, victimes d'actes criminels, M-147 (Hart)

Immigrants, trafic

C-457 (Leung)

M-20 (Benoit)

Maison d'habitation, introduction par effraction

C-219 (Obhrai)

M-88 (MacKay)

Extradition

M-264 (Mancini)

M-274 (Mancini)

Pension de la fonction publique, Loi

C-261 (Gouk)

C-483 (Harb)

Bénéficiaires à charge, C-483 (Harb)

Voir aussi Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

C-348 (Harb)

C-483 (Harb)

C-348 (Harb)

Immigrants parrainés, période d'attente, M-453 (Davies)

Récupération fiscale, M-414 (Dockrill)

Pension, régimes. Voir Impôt sur le revenu-Biens étrangers

Pensionnats. Voir Autochtones

Pensions. Voir Anciens combattants; Impôt sur le revenu-Biens étrangers; Retraités britanniques

Pensions du Canada, régime (RPC)

C-24

Voies et moyens no 3

C-377 (Harb)

C-512 (Nystrom)

Accidentés du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension, M-431 (Desjarlais)

Femmes au foyer et travailleurs à temps partiel, inscription, M-412 (Dockrill)

Policiers et pompiers, pension anticipée, droit, C-345 (Nystrom)

Pompiers

Prestations

Dès l'âge de 55 ans, M-279 (Robinson)

Taux d'accumulation, accroissement, M-418 (Calder)

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Calder remplace Szabo

Voir aussi sous le titre susmentionné Policiers

Revenu, tranfert au conjoint, C-248 (Szabo)

Titres, rachat et remboursement d'emprunts au régime avant terme

C-32

Voies et moyens no 10

Fonds, gestion par le secteur privé, C-400 (Grewal)

C-41

Autres affaires no 4

C-348 (Harb)

M-11 (Goldring)

Poste, création, C-341 (Nystrom)

Questions écrites, Q-121

Agents fédéraux de l'autorité, C-491

Immigrants, C-292, C-316

À tirage dédoublé

C-24

Voies et moyens no 3

Voir Impôt sur le revenu-Frais de publicité

Personne humaine. Voir Être humain, définition

Personne mineure. Voir plutôt Mineur - personne mineure

Personne physique, changement de nom. Voir plutôt Nom - de personne physique -, changement, ordonnances

Personnes à faible revenu. Voir Audiomessagerie-Abordable; Services financiers

Personnes âgées. Voir Congés d'emploi-Parents; Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées; Législation fédérale; Peines minimales-Enfants; Travailleurs âgés

Personnes décédées. Voir Impôt sur le revenu

Personnes déplacées, persécutées ou en danger

Asile

C-31

Voir aussi Réfugiés

Soins de relève

C-24

Voies et moyens no 3

Transports, accès, M-410 (Dockrill)

Voir aussi Agents de la sécurité publique-Décès; Impôt sur le revenu-Déclarations-Simplification et Déficience; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Véhicules à moteur-Adaptés

Dépendance, réduction, M-235 (Laliberte)

Strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effet, P-30 (Benoit)

Utilisation non essentielle, C-388 (Jennings)

Développement

C-45

Autres affaires no 4

Bénéfices, seuil et déductions, M-320 (St-Julien)

Voir aussi Emplois, création; Impôt sur le revenu

Reconnaissance et soutien, M-229 (Alarie)

Capital-actions, propriété étrangère

C-39

C-39

Ombudsman, C-482 (Harb)

Voir aussi Impôt sur le revenu

Peuples autochtones. Voir Commission royale sur les peuples autochtones; Premières nations

Phillips, Bruce. Voir Commissaire à la protection de la vie privée

Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu-Frais médicaux-Produits

Picard, Pauline (BQ-Drummond)

Questions écrites, Q-98

Placement financier en valeurs. Voir plutôt Valeurs mobilières

Plastique à base de PVC

Utilisation biomédicale, P-12 (Elley)

Installations de recyclage de Hamilton, Ont., incendie de juillet 1997, impacts, M-231 (Laliberte)

Importation et transport, M-196 (Girard-Bujold)

Poète officiel du Parlement

S-5 (Jennings)

Pôle, communauté du cercle polaire. Voir plutôt Communauté circumpolaire internationale

Police. Voir Journée nationale de la police et des agents de la paix; Ports-Criminalité; Taxe d'accise-Communication de renseignements à la police

Policiers. Voir Journée nationale à la mémoire des policiers; Pensions du Canada, régime

Politique budgétaire. Voir Budget 2000-Exposé et Mise à jour

Politique maritime

Élaboration, M-195

Arctique, région, impacts, analyse, M-233 (Laliberte)

Atmosphérique

Solutions, recherche, financement

C-46

Transfrontalière, réduction, M-324 (St-Julien)

Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Dépollution

Pompes funèbres, services. Voir plutôt Services funéraires

Pompiers

Service de lutte aux incendies. Voir plutôt Incendies

Voir aussi Pensions du Canada, régime

Achats d'équipement, TPS et TVH, exemption, M-205 (Brison)

Vieillissement rapide, M-310 (Ablonczy)

Citoyens et jeunes, participation, M-168 (Johnston)

Retraite, revenus, économies et impôt sur le revenu, impacts éventuels, M-312 (Ablonczy)

Confiscation des biens liés à la commission des infractions, C-321 (Casson)

Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction

C-231 (Stoffer)

C-507 (Earle)

Ports

Côte ouest

Conflits de travail, arbitrage, C-315 (Johnston)

Voir aussi sous le titre susmentionné Opérations portuaires

Criminalité, accroissement et police de Ports Canada, rétablissement, M-266 (Mancini)

Opérations portuaires de la côte ouest, maintien

Affaires émanant du gouvernement no 3

Autres affaires no 4

Portugal. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Poste, frais (de). Voir Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise postale

Postes Canada

Président et chef de la direction, Ouellet, André, nomination et Mandrake Management Consultants, recherche de candidats, P-23 (Schmidt)

Voir aussi Société canadienne des postes, Loi

Files d'attente, conséquences de la législation américaine, M-348 (St-Julien)

Frais de poste. Voir Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise postale

Lettres intransmissibles (concours, loteries et jeux postaux, gains conditionnels au paiement d'une somme d'argent), C-229 (Redman)

Autres affaires no 5

Postiers

Ruraux, entrepreneurs postaux, droit à la négociation collective

C-238 (Martin, Pat)

M-183 (Martin, Pat)

Power, Charlie (PC-St. John's-Ouest; démission le 31 janvier 2000)

Drapeau national, M-299

Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)

Journée des forces armées canadiennes, M-134

Première guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale de 1914-1918

Premières nations. Voir Autochtones; Commission royale sur les peuples autochtones; Taxes de vente des Premières nations

Premières nations, ombudsman

Bureau, création, M-377 (Konrad)

Poste, création, C-222 (Thompson, M.)

Autres affaires no 4

Vice-président adjoint des Comités pléniers, nomination

Autres affaires no 1

Vice-président des Comités pléniers, nomination

Autres affaires no 1

Censure, motion de non-confiance, m. (Duceppe) [à la suite d'une question de privilège alléguée de la députée de Rimouski-Mitis relative à la confidentialité du travail du conseiller législatif et d'un rappel au Règlement du député de Beauharnois-Salaberry au sujet de la recevabilité de certaines motions d'amendement; deux décisions du Président afférentes à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20], retrait; remplacement

Autres affaires no 12

Prolongation du délai pour faire rapport

Autres affaires no 2

Rapport (34e - confidentialité du travail du conseiller législatif) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Autres affaires no 12

Impartialité, mise en doute. Voir plutôt Président-Censure, motion de non-confiance

C-32

Voies et moyens no 10

Voies et moyens no 6

C-41

Autres affaires no 4

Administration et fonds, normes nationales, M-429 (Martin, P.)

Prêts aux étudiants, Loi (sur les)

C-373 (Harb)

Administration et financement par le gouvernement même

C-32

Voies et moyens no 10

C-274 (Davies)

Voir aussi Impôt sur le revenu

C-32

Mise à jour, M-375 (Martin, K.)

C-3

C-6

C-464 (Epp)

Prisons et les maisons de correction, Loi (sur les)

C-3

Comité, rapport, divulgation prématurée

Autres affaires no 13

Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Autres affaires no 2

Composition du comité

Autres affaires no 2

Mandat - conseiller législatif, travail, confidentialité, problématique, analyse et solutions

Autres affaires no 2

Prolongation du délai pour faire rapport

Autres affaires no 2

Rapports

16e - composition du Comité législatif sur le projet de loi C-20 (Québec, sécession, référendum, question et résultats, exigence de clarté)

Autres affaires no 2

18e - dispositions du Règlement relatives au projet de loi S-14

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

30e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Parlement, crédit 5

Subsides no 5

31e - modifications au Règlement de la Chambre - votes par appel nominal, consignation et attribution de temps à l'étude d'un projet de loi d'intérêt public

Autres affaires no 2

32e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Conseil privé, crédit 20

Subsides no 5

34e - confidentialité du travail du conseiller législatif

Adoption

Autres affaires no 2

Autres affaires no 12

36e - Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés, art. 87(6) du Règlement, recommandation - dispositions, abrogation à partir de la fin de la présente session

Autres affaires no 2

37e - Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement

Autres affaires no 2

Affaires devant faire l'objet d'un vote, autres affaires no 2

Composition des comités, autres affaires no 2

Télédiffusion des délibérations des comités, 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.)

Autres affaire no 2

Séance d'organisation, autres affaires no 2

Voir aussi Dépenses électorales-Travailleurs

Produits dangereux

Identification, système informatisé, Operation Respond, extension et évaluation, M-283 (Robinson)

C-358 (Harb)

C-506 (McKay)

Étiquetage obligatoire, M-66 (Caccia)

Voir aussi Aliments génétiquement modifiés

Professionnels. Voir Formation professionnelle; Syndicats-Et associations

Programmes et services gouvernementaux

Évaluation, C-477 (Williams)

Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)

Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-80 (MacKay)

C-17

C-36

Autres affaires no 10

C-206.\ (Bryden)

C-232.\ (Stoffer)

C-259.\ (McDonough)

C-309.\ (Alarie)

C-319.\ (Wappel)

C-402.\ (McTeague)

C-420.\ (Sekora)

C-422.\ (Vellacott)

Autres affaires no 5

C-235.\ Concurrence, Loi (McTeague) - C-201

C-251.\ Code criminel (Guarnieri) - C-247

C-260.\ Jeunes contrevenants, Loi (Cadman) - C-297

C-393.\ Concurrence, Loi (Gallaway) - C-276

C-409.\ Société canadienne des postes, Loi (Redman) - C-229

C-440.\ Code criminel (McTeague) - C-202

C-490.\ Vérificateur général, Loi (Gagnon) - C-203

C-502.\ Impôt sur le revenu, Loi (Guimond) - C-205

Attribution de temps

Autres affaires no 2

Avant-projets, examen préalable en comités permanents, M-458 (Martin, K.)

Étape du rapport, amendements retenus pour étude, recevabilité, nombre et exceptions

Affaires émanant du gouvernement no 8

Autres affaires no 5

C-48.\ Aires marines de conservation - C-8

C-54.\ Commerce électronique - C-6

C-56.\ Revendications au Manitoba, règlement - C-14

C-69.\ Casier judiciaire, Loi - C-7

Groupe identifiable, définition, groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité, C-263 (Robinson)

Voir aussi Information haineuse

Propriété étrangère. Voir Air-Canada-Capital-actions; Cameco-Capital-actions; Eldorado Nucléaire Limitée-Capital-actions; Petro-Canada-Capital-actions

Propriétés fédérales. Voir Impôts fonciers

Prostitution

Infractions

C-288 (Lowther)

C-408 (Forseth)

Légalisation, municipalités, émission de permis pour l'exercice d'activités de prostitution, autorisation, C-480 (Harb)

Protection civile

Municipalités, plans, M-163 (Grewal)

Protection des renseignements personnels. Voir plutôt Renseignements personnels, protection

Protocoles. Voir Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Biodiversité-Biosécurité; Oiseaux migrateurs

Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Carburants-Taxe de vente provinciale; Éducation; Emplois, création-Atlantique; Gouvernement, dépenses-Annonces; Québec, sécession, référendum; Salaires-Et heures de travail; Santé, Loi canadienne-Fonds publics; Santé publique-Atlantique; Taxe de vente provinciale; Traités; Transport ferroviaire et les noms des provinces

Publicité

Concours publicitaires interdits, C-438 (Torsney)

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman

Voir aussi Impôt sur le revenu-Frais de publicité; Médicaments

Q

Québec. Voir Cris de la Baie James; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Inuit du Nunavik; Transport routier-Camionneurs indépendants

Québec, sécession, référendum, question et résultats, exigence de clarté

C-20

Comité législatif

Audiences publiques, tenue dans toutes les régions du Québec et du Canada, témoins, nombre, délibérations, télédiffusion, ressources, affectation, règles et usages

Subsides no 4

Composition, autres affaires no 2

Provinces, territoires et gouvernement fédéral, correspondance, P-34 (Bachand, A.)

Voir aussi Président-Censure, motion de non-confiance; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-16e

Question référendaire, libellé, M-63 (Pankiw)

Réalisation, M-212 (Ménard)

Référendum canadien parallèle, M-62 (Pankiw)

Fontana - Comité, rapport, divulgation prématurée

Amendement (Epp), retrait

Autres affaires no 4

Autres affaires no 13

Racisme

Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction, C-507 (Earle)

Télévision, services, autofinancement, M-101 (Gallaway)

Radiodiffusion

Licences, attribution, processus, examen ou enquête

M-137 (Lowther)

M-220 (Riis)

Télévision multilingue, service, CRTC, refus, annulation, demande des Britanno-Colombiens

M-432 (Robinson)

C-307 (White, T.)

C-470 (Bigras)

Ramsay, Jack (Réf.-Crowfoot; Ind.-Crowfoot à compter du 26 novembre 1999; AC-ind.-Crowfoot à compter du 6 avril 2000)

Justice pénale, C-253

Ethnie, question relative à l'ethnie, abandon, C-468 (Obhrai)

Renseignements, accès

C-312 (Harb)

C-484 (Calder)

M-160 (Kenney)

Information et précisions sur les fonds répartis entre les divers conseils subventionnaires, P-37 (Pankiw)

Information et précisions sur celles du CRM, du CRSH et du CRSNG, P-36 (Pankiw)

Recherche et développement. Voir Changement climatique-Solutions; Développement durable-Appui; Fondation canadienne pour l'innovation; Impôt sur le revenu; Initiative de défense stratégique; Pollution-Atmosphérique-Solutions

Recherche médicale

C-13

Voir aussi Cancer du sein; Recherche, chaires-Information

Recyclage. Voir Criminalité, produits; Plastiques-Installations

Red Hill Creek Expressway

P-17 (Jaffer)

Postes, services, C-229

Publicité, C-438

Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman

REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés

Référendums

Tenue

À l'initiative des citoyens, C-277 (White, T.)

Au même moment et le même jour de scrutin qu'une élection. Voir Élections fédérales-Et référendum

Voir aussi Avortement-Non thérapeutique; Loi référendaire; Québec, sécession; Québec, souveraineté

Asile aux personnes déplacées, persécutées ou en danger

C-31

Besoins éducatifs des étudiants réfugiés, aide financière

C-487 (Graham)

Femmes, protection d'urgence, programme-pilote, offre aux hommes, motifs, P-15 (Benoit)

Frais réglementaires, abolition, M-246 (McNally)

Voir aussi Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Kosovo

Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime

Régime de relations domestiques enregistrées. Voir Conjoints-Relations

Régime d'épargne action minier

Création, M-374 (St-Julien)

C-23

Régions. Voir Arctique, région; Atlantique, région; Développement économique; Énergies renouvelables-Acheminement; Ministères et organismes gouvernementaux-Bureaux régionaux; Navigation aérienne civile; Transport aérien-Régional

Règlement de la Chambre

Articles - nos 26, 56.1, 57, 61, 78(3) -, recours, irrecevabilité, M-308 (McNally)

Attribution de temps à l'étude d'un projet de loi d'intérêt public

Autres affaires no 2

Avis et conseils juridiques, art. 156 - rayé le 10 juin 1994 -, rétablissement, M-180 (Breitkreuz, G.)

Clôture, art. 57 et attribution de temps, art. 78(3), modifications

M-250 (Strahl)

Débat, règles, art. 43(1) et 74(1), modification, M-125 (White, R.)

Modification

Autres affaires no 2

M-227 (Venne)

Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers

Pétitions, art. 36, modification, M-128 (White, R.)

Projet de loi privé, dispositions du Règlement relatives au projet de loi S-14

Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Projets de loi publics

Attribution de temps

Autres affaires no 2

Émanant du gouvernement, étape du rapport, amendements, recevabilité et nombre

Affaires émanant du gouvernement no 8

Votes par appel nominal, consignation, modification

Affaires émanant du gouvernement no 9

Autres affaires no 2

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Employés du comité, salaires, paiement, autres affaires no 7

Rapport - 1er - adoption

Autres affaires no 7

Règlements

Annulation, procédure

C-310 (White, T.)

C-325 (Grewal)

Voir aussi Législation déléguée; Responsabilité maritime et validité de certains règlements; Santé, Comité permanent-3e rapport; Tabac-Projets de règlements; Textes réglementaires

Reine Élizabeth, reine mère

100e anniversaire de naissance

Autres affaires no 14

Relations de travail

Droit de négociation. Voir Droit à la négociation collective

Ententes employeurs-employés. Voir plutôt Conventions collectives

Voir aussi Relations patronales-syndicales

C-212 (Guay)

C-239 (Martin, Pat)

C-499 (Guay)

C-212 (Guay)

C-239 (Martin, Pat)

C-424 (Fournier)

C-436 (Pankiw)

C-499 (Guay)

Relations patronales-syndicales

Harmonisation, M-167 (Johnston)

Voir aussi Conflits de travail; Relations de travail

Religieux en communautés. Voir Impôt sur le revenu

Religion. Voir Boxe-Sikhs et les dénominations spécifiques liées aux croyances, cultes et religions

Renseignements, communication à la police. Voir Taxe d'accise-Communication

Renseignements confidentiels du Cabinet

Accès, C-489 (Breitkreuz, G.)

Commissaire à la protection de la vie privée, pouvoir vis-à-vis une institution fédérale, C-330 (Reynolds)

Législation fédérale, lacunes, corrections, M-19 (Scott, M.)

Transmission électronique, C-6

C-330 (Reynolds)

C-352 (Harb)

M-19 (Scott, M.)

Rentes sur l'État, Loi relative (aux)

C-512 (Nystrom)

Réserves indiennes

Création, Manitoba, C-14

Autres affaires no 5

Occupants de terres indiennes, droits de tenure et de propriété, M-384 (Konrad)

Voir aussi Autochtones-Élèves; Cris de la nation de Norway House-Accord

Résolutions (motions)

Autres affaires no 14

Voir aussi Marleau, Robert; Reine Élizabeth, reine mère; Soldat inconnu; Trêve olympique

C-208 (Hanger)

Sociétés, dirigeants et employés d'entreprises, actes ou omissions, C-259 (McDonough)

Autres affaires no 10

Voir aussi Sécurité au travail-Cadres

S-17

Ressources, dépenses. Voir Impôt sur le revenu

Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Rapports

1er -, adoption

Affaires émanant du gouvernement no 7

Autres affaires no 7

2e -, adoption

Affaires émanant du gouvernement no 10

Autres affaires no 7

Télédiffusion des délibérations, autres affaires no 7

Subventions et contributions relatives à la création d'emplois

Edmonton-Est, circonscription électorale, P-33 (Goldring)

Gestion, manque de rigueur

Commission d'enquête publique indépendante, création

Subsides no 4

Subsides no 8

Subsides no 4

Okanagan-Coquihalla, circonscription électorale, P-31 (Hart)

C-404 (Crête)

Organiques ou non, protection, C-8

Autres affaires no 4

Autres affaires no 5

Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent

Dépôt d'un rapport

Autres affaires no 7

Revenu des retraités, secteurs privé et public, comparaison et solutions, M-359 (St-Julien)

Voir aussi Députés; Épargne-retraite, régimes enregistrés; Parlementaires; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Pension de retraite; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi; Population active; Sociétés de caisse de retraite, Loi

Contribution, M-358 (St-Julien)

Au Canada, pensions

M-276 (Robinson)

M-318 (Harb)

Cris de la Baie James, demande de négociations, M-50 (St-Julien)

Manitoba, mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications

C-14

Autres affaires no 5

Aide en cas de catastrophes ou désastres

Comité national de coordination, C-252 (Borotsik)

Programme

P-5 (Borotsik)

P-20 (Casson)

P-21 (Casson)

Assurance-revenu brut, régime, Manitoba, M-60 (Borotsik)

Compte de stabilisation du revenu net, déductions appariables déductibles d'impôt, M-57 (Borotsik)

Faiblesse chronique, indemnisation d'urgence et pratiques commerciales déloyales des pays étrangers, abolition

Subsides no 2

Autres affaires no 4

Revenu national, agence. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Revenu, sécurité, prestations (aide sociale). Voir plutôt Sécurité du revenu-Prestations

Révision des lois, Loi (sur la)

C-6

Immigrants, C-331, C-332, C-333

Laboratoire de lutte contre la maladie, P-42

Maladie de Lyme, P-42

Militaires, C-334

Peine capitale, C-335

Questions écrites, Q-30, Q-38, Q-118

Renseignements personnels, protection, C-330

C-257 (Jennings)

Aliments, M-216

Anciens combattants, M-213

Autochtones, M-423

Eaux

C-249

M-219

Éducation, M-218

Élections fédérales, C-423

Enfants, M-260

Fonds monétaire international, M-214

Gendarmerie royale du Canada, M-217

Hockey sur glace, M-257, M-258

Impôt sur le revenu, M-215, M-240, M-259

Jour de fête nationale le 11 novembre, M-424

Radiodiffusion, M-220

Agroinfrastructure, programme canadien, P-29

Questions écrites, Q-70

Arméniens, M-287

Armes et matériel militaire, M-176

Armes nucléaires, M-286

Boxe, M-342

Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde, M-291

Câblodistribution, M-285

Euthanasie et aide médicale au suicide, M-278

Gendarmerie royale du Canada, M-363

Initiative de défense stratégique, M-277

Irak, M-223

Ligue nationale de hockey, M-362

Mariage, C-501

Mines antipersonnel, M-280

ONU, M-281

Pensions du Canada, régime, M-279

Produits dangereux, M-283

Propagande haineuse, C-263

Questions écrites, Q-41, Q-50, Q-53, Q-91

Radiodiffusion, M-432

Retraités britanniques, M-276

Sénat, M-289

Taïwan, M-177, M-288

Taïwan et Chine, réunification, négociations, M-371

Torpilles, M-284

Transports en commun, M-433

Travailleurs à temps partiel, M-290

Turquie, M-340

Rongeurs. Voir Spermophiles

Routes et autoroutes

Colombie-Britannique, M-118 (Davies)

Entretien et construction

M-61 (Borotsik)

M-136 (Morrison)

Programme national

M-97 (Gallaway)

M-102 (Casey)

Autres affaires no 4

Réseau national

M-117 (Davies)

M-354 (St-Julien)

Voir aussi Red Hill Creek Expressway

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

S

Sable. Voir Projet énergétique extracôtier Sable

Saisies de propriété. Voir Autochtones

Saisies sans mandat. Voir Perquisitions et saisies sans mandat

Salaires

Et heures de travail, provinces, normes, application, M-173 (Johnston)

Voir aussi Équité salariale

C-351 (Harb)

Sanctuaires marins. Voir plutôt Océans-Zones marines protégées

Sang contaminé

Personnes infectées, régime d'assurance sans égard à la responsabilité, création, recommandation de la Commission Krever, mise en oeuvre, M-444 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation

Santé

Charte des droits des patients. Voir plutôt Patients, droits

Voir aussi Aliments génétiquement modifiés-Impacts; Instituts de recherche en santé; Pedahbun Lodge; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

3e rapport - projets de règlements sur le tabac -, adoption

Autres affaires no 7

C-12

Voir aussi Code canadien du travail

C-375 (Harb)

C-430 (Gouk)

C-440 (Pankiw)

Fonds publics, versements à des cliniques privées à but lucratif, provinces, sanctions financières, imposition

Subsides no 8

Direction de la protection de la santé, enquête, demande, M-198 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Laboratoire de lutte contre la maladie; Maladie de Lyme; Pedahbun Lodge-Vérification

C-416 (Thompson, G.)

C-434 (Elley)

Atlantique, provinces, bilan et redressement, M-273 (Mancini)

Voir aussi Tabagisme; Toxicomanes-VIH, infection

C-24

Voies et moyens no 3

C-45

Autres affaires no 4

Crise du système de santé

Subsides no 4

Subsides no 8

Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction

C-207 (Vellacott)

C-422 (Vellacott)

Autres affaires no 10

Financement

M-378 (Doyle)

Universels, défense par un financement adéquat, hôpitaux privés à but lucratif, interdiction et services de santé privés à but lucratif, croissance, limitation

Subsides no 4

Voir aussi Anciens combattants; Tabac et cigarettes-Taxes-Modification

Assurance-emploi, régime, C-442

Justice pénale, C-443