INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 37e législature
A
Abbott, Jim (AC-Kootenay-Columbia)
Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman, M-244
Droit d'auteur, Loi, M-431
Questions inscrites au Feuilleton, Q-87
Acadiens
Préjudices causés de 1755 à 1763
Accise, Loi
Accise, Loi de 2001
Accord de libre-échange (ALE). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica. Voir plutôt Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord
Accord de libre-échange Canada-Israël. Voir plutôt Libre-échange Canada-Israël, Accord
Accord de libre-échange des Amériques. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Accréditation, normes. Voir Marché du travail-Formation
Acomptes provisionnels. Voir Impôt sur le revenu-Petites entreprises
Acrobatie aérienne
Équipage des Forces canadiennes, maintien, M-490 (Goldring)
Acteurs. Voir Impôt sur le revenu
Action communautaire
Programme national de soutien, M-354 (St-Julien)
Voir aussi Bénévolat; Journée d'action communautaire
Actionnaires, droits
Actions. Voir Air Canada-Capital-actions; Impôt sur le revenu; Mines, industrie; Sociétés par actions;
Valeurs mobilières
Activité physique
Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
Adams, Peter (Lib.-Peterborough)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-19; Q-56; Q-101
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi
Administration des biens saisis, Loi. Voir plutôt Biens saisis, administration, Loi
Administration du pont Blue Water
Pouvoirs d'emprunt de l'administration
Administration du pont Blue Water, Loi
Administration publique
Information financière, stratégie. Voir plutôt Stratégie d'information financière
Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux et les titres-sujets particuliers ou renvois débutant
par le mot Gouvernement, tels que: Gouvernement, contrats; Gouvernement, dépenses, etc.
Adolescents. Voir Justice pénale
Adolescents, système de justice pénale
Adolescents, système de justice pénale, Loi
Adresse en réponse au discours du Trône
Adultes. Voir Impôt sur le revenu-Formation de base des adultes
Aérodromes. Voir plutôt Aéroports
Aéronautique, Loi
Aéroports
Service de police, fourniture, frais
Service des incendies, normes, M-74 (Davies)
Voir aussi Transport aérien-Régions
Aéroports régionaux. Voir plutôt Transport aérien-Régions, aéroports
Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité
permanent
Affaires devant faire l'objet d'un vote
Voir aussi Affaires émanant des députés-Ordre de priorité et objet de vote; Procédure et des affaires de
la Chambre, Comité permanent
Affaires du Nord, programme
Attributions, transfert au Yukon, accord
Affaires émanant des députés
Durée, objets et participation, M-212 (Martin, K.)
Ordre de priorité et objet de vote - art. 87 et 92 du Règlement de la Chambre -, modification, M-363
(Martin, K.)
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-66e ; Règlement de
la Chambre-Modification-Vote
Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés - art. 87(6) du Règlement de la Chambre
Affaires étrangères et commerce international
Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Mine Tulsequah Chief
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
7e , crédits, étude, prolongation
Réunions conjointes [avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants]. Voir
États-Unis, attaques terroristes-Riposte
Sous-comité des droits de la personne et du développement international
Voyages - habilité à voyager
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements
internationaux
Voyages - habilité à voyager
Voyages - habilité à voyager
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (1re sess., 36e lég.). Voir
Enfants-Enlèvement-International
Affaires indiennes et du Nord canadien
Afghanistan
Campagne militaire antiterroriste américaine et multilatérale, élargissement à l'Irak entre autres,
opposition, M-441 (Robinson)
Forces canadiennes, déploiement
Affaires émanant du gouvernement no 22
Voir aussi Bombes à dispersion-Utilisation
Afrique. Voir Fonds canadien pour l'Afrique
Afrique du Sud, ex-président Nelson Mandela. Voir Mandela, Nelson
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Agence canadienne d'inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques-Alimentation humaine;
Plantes transgéniques-Évaluation
Agence de consommation en matière financière
Dépenses, cotisation des institutions financières
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi
Agence spatiale canadienne
Appels d'offres pour installation d'essais d'interférence et de propreté électromagnétiques, P-42 (Reid)
Agences de recrutement de cadres
BDC, relations, P-50 (Clark)
Egon Zehnder International
BDC, relations, P-53 (Clark)
Elan Pratzer and Partners
BDC, relations, P-48 (Clark)
Gestion Michel Lebeuf Ltée
BDC, relations, P-51 (Clark)
Gilles Tremblay et Associés
BDC, relations, P-47 (Clark)
BDC, relations, P-49 (Clark)
BDC, relations, P-52 (Clark)
BDC, relations, P-46 (Clark)
Rolland Groupe Conseil Inc.
BDC, relations, P-45 (Clark)
BDC, relations, P-54 (Clark)
Agents de la paix
Infractions criminelles commises au service de police, signalement, M-386 (MacKay)
Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-206 (MacKay)
Agents de la sécurité publique
Fonds d'indemnisation, création
Agents fédéraux de l'autorité
Décès, prestations d'éducation aux époux et enfants
Agriculture
Échanges entre le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'État américain à l'agriculture, P-55
(Borotsik)
Et aide à l'agriculture, sondage, résultats, P-28 (Borotsik)
Fièvre aphteuse. Voir plutôt Fièvre aphteuse
Producteurs primaires, programme de transition ou de fin de service
Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-444
(St-Julien)
Revenus. Voir plutôt Revenu agricole
Soutien. Voir plutôt sous le titre susmentionné Et aide
Voir aussi Exploitations agricoles familiales; Financement agricole Canada; Gaufres-Dommages
culturaux; Pesticides-Strychnine; Protectionnisme américain; Société du crédit agricole
Agriculture et agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, ministère
Cadres, curriculum vitae, P-19 (Easter)
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
Crédits, étude, prolongation
Affaires émanant du gouvernement no 18
Affaires émanant du gouvernement no 31
Voyage - habilité à voyager
Agriculture, ministre. Voir Agriculture-Échanges entre le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'État
américain à l'agriculture
Aidants naturels
Voir aussi Impôt sur le revenu
Aide humanitaire. Voir Aide internationale-Politique
Aide internationale
Amélioration, M-529 (Robinson)
Financement, M-35 (Martin, Pat)
Voir aussi sous le titre susmentionné Politique, révision
Politique, révision, aide humanitaire et aide au développement, financement
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air Canada
Capital-action, participation publique
Air Canada, participation publique au capital, Loi
Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique
Aires marines nationales de conservation
Airspares Network inc. Voir Lancaster Aviation et Airspares Network inc.
Ajournements de la Chambre. Voir Chambre des communes-Ajournements; Règlement de la Chambre;
Sanction royale
Alberta. Voir Revendications autochtones; Sécheresse-Provinces; Urban Manor, Edmonton, Alb.
Alcock, Reg (Lib.-Winnipeg-Sud)
Alcool, consommation, risques
En cours de grossesse, étiquette de mise en garde apposée au contenant, obligation, M-155
(Wasylycia-Leis)
Alcoolémie, taux. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolisme. Voir Virginia Fontaine Treatment Centre
Alcoolisme foetal
Dépistage et traitement, M-253 (St-Julien)
ALE. Voir Accord de libre-échange
ALENA. Voir Accord de libre-échange nord-américain
Alimentation humaine. Voir Animaux transgéniques; Banques d'alimentation
Aliments. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Aliments et drogues, Loi
Aliments génétiquement modifiés
Agence indépendante d'étude, création, M-316 (Davies)
Décision finale, gouvernement, processus, établissement, M-397 (Borotsik)
Et produits alimentaires nouveaux, registre public facile d'accès, M-398 (Borotsik)
Évaluations scientifiques, M-319 (Davies)
Voir aussi Blé génétiquement modifié
Aliments nouveaux. Voir Aliments génétiquement modifiés-Et produits alimentaires nouveaux
Aliments transgéniques. Voir Aliments génétiquement modifiés; Blé génétiquement modifié; Poissons
transgéniques
Allemagne. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Allergies
Médicamenteuses. Voir plutôt Médicaments-Effets indésirables; Vaccins-Effets indésirables
Réactions. Voir Produits de beauté et d'hygiène personnelle
Alphabétisation
Normes nationales, C-376 (Harb)
Voir aussi Droit à l'alphabétisation
Alstrom. Voir VIA Rail Canada Inc.-Wagons
Aménagement durable. Voir Impôt sur le revenu-Forêts
Amériques, libre-échange, zone. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone
Amériques, sommet. Voir plutôt Sommet des Amériques
Anciennes combattantes
Contribution, reconnaissance, M-4 (Stoffer)
Anciens combattants
Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-229 (Nystrom)
Décédés, frais funéraires, prestations aux familles, M-369 (Martin, Pat)
Femmes. Voir plutôt Anciennes combattantes
Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
Zones de service spécial, service, accès aux soins de longue durée payés par le ministère, M-466 (Bailey)
Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
Anderson, David (AC-Cypress Hills-Grasslands)
Commission canadienne du blé, P-38; P-39; P-40
Ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]
Animaux
Voir aussi Mammifères; Peines maximales
Animaux de compagnie
Espèces exotiques illégales au Canada, liste, établissement, M-352 (Martin, K.)
Animaux, maladies. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie
Animaux sauvages
Vente, infraction, C-292 (Meredith)
Animaux transgéniques
Alimentation humaine, impacts, évaluation, Agence canadienne d'inspection des aliments, rôle, M-321
(Davies)
Annexe au hansard. Voir plutôt Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Antidémarreurs avec éthylomètre
Antigangs
Antiganstérisme
Appels d'offres publics. Voir Marchés publics
Appendice au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Apprentissage. Voir Assurance-emploi-Apprentis; Marché du travail-Formation; Métiers d'apprentissage
Aqua Terre Solutions inc. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.-Commission de la
capitale nationale
Aquaculture
Écosystèmes, impacts, M-119 (Caccia)
Voir aussi Salmoniculture
Arabes. Voir Droits de la personne-Respect; Terrorisme-Lutte-Résolution
Archives nationales du Canada, Loi
Armement de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation
Arméniens
Turquie, responsabilité, M-93 (Robinson)
Armes à feu
Personnes interdites de possession d'armes, changements d'adresse, déclaration obligatoire
Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de
munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes; Impôt sur le revenu; Peines consécutives
Armes à feu, contrôle
Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
Moyen électronique, utilisation
Commissaire aux armes à feu
Directeur de l'enregistrement des armes à feu
Nomination ou mutation, C-15
Nomination ou mutation, C-15B
Droits acquis, bénéfice, extension à certaines armes prohibées
Employés, permis applicables, exigences, modification
Exemption pour les armes d'épaule
Législation nouvelle, M-197 (MacKay)
Armes à feu, Loi
Armes à toxines
Armes biologiques
Armes d'épaule. Voir Armes à feu, contrôle-Exemption
Armes militaires. Voir Uranium appauvri
Armes nucléaires
Élimination, M-31 (Blaikie)
Menance, réduction, M-92 (Robinson)
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Modification, conférence fédérale-provinciale. Voir plutôt Fiscalité-Partage, révision, premiers
ministres fédéral et provinciaux, conférence
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
Arrestation sans mandat. Voir Libération conditionnelle-Et probation, bénéficiaires
Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
Arsenalisation de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation
Arthritiques. Voir Santé, soins-Qualité et financement
Artistes
Contribution des artistes des collectivités locales, reconnaissance par la création d'un fonds de soutien,
M-371 (Davies)
Voir aussi Impôt sur le revenu
Arts et culture
Produits culturels, subventions de réalisation, mention, C-348 (Obhrai)
Assad, Mark (Lib.-Gatineau; secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué., P-60; P-61
Questions inscrites au Feuilleton, Q-166; Q-192
Assadourian, Sarkis (Lib.-Brampton-Centre)
Assemblage, industrie. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Assemblée nationale. Voir Consultations populaires, Loi
Assistance-travail
Associations coopératives de crédit
Assurance-emploi
Apprentis, M-297 (Desjarlais)
Affaires émanant du gouvernement no 1
Congés parentaux, prestations, période
Voir aussi Exemption de base annuelle
Donneurs d'organe vivants, M-497 (Martin, K.)
Exemption de base annuelle de primes
Femmes enceintes, congé de maternité et retrait préventif, programme québécois, incompatibilité,
préjudices, correction, M-519 (St-Julien)
Femmes et travailleurs à temps partiel, discrimination, M-332 (Wasylycia-Leis)
Personnes liées, restriction, élimination, C-463 (Crête)
Amélioration, M-111 (Crête)
Demandes, rejet, inéquité, correction, M-243 (Crête)
Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité
permanent, 3e rapport, recommandations, mise en oeuvre, M-413 (Crête)
Travailleurs à temps partiel. Voir sous le titre susmentionné Femmes
Travailleurs indépendants, M-113 (Crête)
Assurance-emploi, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 1
Assurance-emploi, Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 1
Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman
Poste, création, M-244 (Abbott)
Assurance sociale. Voir Numéros d'assurance sociale
Assurance-vie, compagnies. Voir Impôt sur le revenu-Capital-Compagnies d'assurance-vie
Assurances, sociétés
Voir aussi Assureurs; Certas direct; L'Impériale
Assureurs, risques cédés. Voir Impôt sur le revenu
Athena, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation
Athlètes olympiques et paralympiques
Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi; Péréquation,
paiements-Provinces
Attribution de temps. Voir Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public
Auberge Grand-Mère, Qué.
Parties diverses - BDC, Bureau du Premier ministre, M. François Beaudoin, le conseiller en éthique et
la GRC -, communications, P-5 (Lunn)
Voir aussi Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression
Augustine, l'hon. Jean (Lib.-Etobicoke-Lakeshore; secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la
femme) à compter du 26 mai 2002)
Autobus. Voir Transport routier
Autochtones
Bandes. Voir plutôt Bandes indiennes
Enfants, garde partagée, M-183 (Hill, J.)
Élections des chefs et des conseils, DGE, rôle
Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestations, M-310 (Davies)
Diocèse de Cariboo [Église anglicane du Canada], C.-B. et Justice, ministère, P-57 (MacKay)
Réserves. Voir plutôt Réserves indiennes
Non-discrimination, M-306 (Davies)
Voir aussi Affaires du Nord, programme-Attributions; Anciens combattants; Centre canadien du
règlement indépendant des revendications particulières des premières nations; Cris de la Baie James;
George, Dudley; Indiens, Loi; Inuit du Nunavik; Logements-Autochtones et Inuit; Mohawks de
Kanesatake-Entente; Peines d'emprisonnement-Délinquants autochtones; Premières nations;
Revendications autochtones; Virginia Fontaine Treatment Centre
Automobile, industrie. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.-Travailleurs
Automobiles et autres véhicules à moteur
Ceintures de sécurité, C-366 (Harb)
Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-341 (Comartin)
Régulateur de vitesse maximale, C-381 (Harb)
Vol. Voir Peines minimales
Voir aussi Antidémarreurs avec éthylomètre; Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le
revenu-Techniciens automobiles
Avantages et obligations, régimes
Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi
Aviation canadienne
Règlement, modification, M-74 (Davies)
Aviation civile. Voir Tribunal de l'aviation civile
Avions. Voir Défibrillateurs automatiques
Avocats-conseils. Voir Pensions du Canada, régime-Personnes handicapées
Avortements
Non thérapeutiques, financement public, référendum, C-452 (Pankiw)
Santé, Comité permanent, étude, M-523 (Breitkreuz)
B
Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska; Coalition PC/RD-Richmond-Arthabaska à compter du
13 septembre 2001; PC-Richmond-Arthabaska à compter du 10 avril 2002)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-137; Q-138
Bailey, Roy (AC-Souris-Moose Mountain)
Anciens combattants, M-466
Commission canadienne du blé, C-451
Impôt sur le revenu, M-479
Musée canadien de la guerre, P-21
Questions inscrites au Feuilleton, Q-47
Bakopanos, Eleni (Lib.-Ahuntsic; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)
Nomination au poste de vice-président adjoint des Comités pléniers
Baleines. Voir Cétacés vivants
Bandes indiennes
Fonds fédéraux, utilisation, compte rendu public et vérification
Banque de développement du Canada (BDC)
Conseil d'administration, réunion tenue le 2 juin 1999, P-8 (Clark)
Voir aussi Agences de recrutement de cadres-Belle Isle Djandji et passim; Auberge Grand-Mère; Prêts
étudiants
Banque de développement du Canada, Loi
Banques
Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Impôt sur le revenu; Partis
politiques-Dons
Banques d'alimentation. Voir Impôt sur le revenu-Dons
Banques, Loi
Bard, Jean-Marc. Voir Société immobilière du Canada-Président
Basses terres. Voir Drainage des basses terres
Bassins hydrographiques. Voir Eaux-Exportation
Bassins versants. Voir Eaux
Bayer inc.
Gouvernement, communications, P-30 (Hill, G.)
BDC. Voir Banque de développement du Canada
Beaudoin, François. Voir Auberge Grand-Mère
Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)
Beauté, produits. Voir Produits de beauté et d'hygiène personnelle
Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; Vice-président des Comités pléniers)
Nomination au poste de vice-président des Comités pléniers
Bélanger-Campeau, Commission. Voir Québec-Avenir
Bélanger, Mauril (Lib.-Ottawa-Vanier)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-158; Q-165
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Bell, Alexander Graham
Belle Isle Djandji. Voir Agences de recrutement de cadres
Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération
internationale jusqu'au 12 septembre 2001)
Bénévolat. Voir Impôt sur le revenu; Marché du travail-Réglementation
Bennett, Carolyn (Lib.-St. Paul's)
Mois de sensibilisation à l'hépatite C, M-303
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada
Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-404 (Hearn)
Benoit, Leon (AC-Lakeland)
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-9
Organes, dons et transplantations, M-12
Perquistions et saisies sans mandat, C-245
Questions inscrites au Feuilleton, Q-50; Q-132; Q-180
Bergeron, Stéphane (BQ-Verchères-Les-Patriotes)
Code de déontologie des ministres, C-388
Betancourt, Ingrid
Sénatrice colombienne et civils détenus par les FARC, libération
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Rapport - 1er - mandat et quorum
Réunion, habilité à se réunir, Autres affaires no 9
Bibliothèque nationale
Immeuble nouveau, construction, demande, M-475 (McNally)
Bien-être sociétal canadien
Indicateurs, publication, C-268 (Thibeault)
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Biens. Voir Droit des biens
Biens écosensibles. Voir Impôt sur le revenu-Dons de biens écosensibles
Biens saisis, administration, Loi
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-Petite-Patrie)
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, M-432
Bijoux
Taxe d'accise, abolition, M-235 (Duncan)
Bijuridisme canadien
Bilinguisme
Politique. Voir plutôt Langues officielles, politique
Voir aussi Hymme national-Version bilingue
Biodiversité
Biosécurité, protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, M-156
(Wasylycia-Leis)
Biosécurité. Voir Biodiversité
Bioterrorisme
Birmanie-Canada, relations
Réexamen, M-409 (Robinson)
Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)
Peltier, Leonard, M-28; M-29
Téléphone cellulaire, M-116
Blair, Tony. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Blé génétiquement modifié
Interdiction, P-27 (Borotsik)
Blue Water, pont, administration. Voir plutôt Administration du pont Blue Water
Bluenose, goélette. Voir Monnaie-Pièce de dix cents
Bois d'oeuvre
Différend canado-américain, règlement négocié, conditions, ALE et ALENA, respect ou garantie
d'accès au marché américain et mécanismes de règlement des différends prévalant sur les mesures
commerciales nationales
Exportations aux États-Unis, M-257 (St-Julien)
Libre-échange, rétablissement
Voir aussi Logements-Autochtones et Inuit; Protectionnisme américain-Agriculture
Bois d'oeuvre, industrie
Aide, programme, mise en oeuvre
Boisbriand, Qué. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.
Boisés. Voir Impôt sur le revenu-Forêts
Boisson, contenants
Boissons alcoolisées, contenants. Voir Alcool, consommation, risques
Bombes à dispersion
Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement, M-427 (Robinson)
Bonbons. Voir Confiseries
Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)
Délinquants dangereux, C-456
Service correctionnel du Canada, C-458
Bonnet flamand. Voir Surpêche étrangère-Grand banc
Bonwick, Paul (Lib.-Simcoe-Grey)
Journée des anciens combattants de la marine marchande, C-374
Borotsik, Rick (PC-Brandon-Souris; Coalition PC/RD-Brandon-Souris à compter du 13 septembre
2001; PC-Brandon-Souris à compter du 10 avril 2002)
Aliments génétiquement modifiés, M-397; M-398
Blé génétiquement modifié, P-27
Cultures génétiquement modifiées, M-399
Frais réglementaires, M-27
Information, accès, Loi, C-249
Organismes génétiquement modifiés, M-400
Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-69; Q-70
Routes et autoroutes, M-26
Transport ferroviaire, M-396
Bouclier vert du Canada
Bourses d'études. Voir Agents de la paix-Tués; Impôt sur le revenu
Bouteilles consignées. Voir plutôt Boisson, contenants-Consigne
Breitkreuz, Garry (AC-Yorkton-Melville)
Armes à feu, M-455; M-456; M-457
Commission canadienne du blé, M-331
Délinquants sexuels, M-456; M-457
Droit de propriété, M-426
Être humain, définition, M-228; M-392
Questions inscrites au Feuilleton, Q-35; Q-80; Q-98; Q-131; Q-149; Q-151
Brevetage
Vie, formes diverses, interdiction, M-148 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Médicaments-Brevetés
Brevets
Voir aussi Médicaments-Brevetés
Brevets, Loi
Briseurs de grève. Voir Conflits de travail
Bristol Groupe inc., Halifax, N.-É.
Ministères et organismes gouvernementaux, gouvernement, contrats, P-64 (Lebel)
Britanniques. Voir Retraités britanniques
Bryden, John (Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)
Buccholz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada-Président
Budget
Consultations prébudgétaires
Affaires émanant du gouvernement no 17
Déficit, interdiction, C-363 (Harb)
Excédent, gestion comptable, M-24 (Nystrom)
Politique budgétaire et la sauvegarde de la souveraineté canadienne. Voir plutôt Souveraineté
canadienne-Sauvegarde
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kenney remplace Day
Budget 1997, exécution, Loi
Budget 2001
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le lundi 10 décembre 2001 à 16 heures
Budget des dépenses - principal. Voir plutôt Budget principal des dépenses
Budget des dépenses - supplémentaire. Voir plutôt Budget supplémentaire des dépenses
Budget, prévisions, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité
permanent
Budget principal des dépenses. Voir Règlement de la Chambre
Budget principal des dépenses 2001-2002
Crédits faisant l'objet d'opposition
Budget principal des dépenses 2002-2003
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002
Bulletins d'abstention. Voir Élections
Bulletins de vote
Renseignements présentés sur le bulletin
Bureau de l'expert scientifique en chef
Création, M-498 (Rajotte)
Bureau de protection du contribuable
Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
Statut, révision et immigration, visas, traitement, M-97 (Robinson)
Bureau du Premier ministre. Voir Auberge Grand-Mère
Bureau du surintendant des institutions financières
Renseignements, communication
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi
Burton, Andy (AC-Skeena)
Groupaction Marketing, P-25
Questions inscrites au Feuilleton, Q-53
C
Cabinet
Renseignements confidentiels, C-341 (Breitkreuz)
Câblodistribution
Chaînes du service de base, choix de l'auditoire et non du CRTC, C-325 (White, T.)
Caccia, l'hon. Charles L. (Lib.-Davenport)
Aliments génétiquement modifiés, C-287
Questions inscrites au Feuilleton, Q-23; Q-24
Cadman, Chuck (AC-Surrey-Nord)
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
Jeunes contrevenants, C-235
Libération conditionnelle, C-233; C-405
Cadres. Voir Agences de recrutement de cadres; Agriculture et Agroalimenatire, ministère
Caféine
Ajout à certains produits, emballage ou étiquette, mention, M-153 (Wasylycia-Leis)
Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée
Calder, Murray (Lib.-Dufferin-Peel-Wellington-Grey)
Cheval de race canadienne
Pensions du Canada, régime, M-326
Caldwell, La Société. Voir Agences de recrutement de cadres-La Société Caldwell
Calendrier parlementaire
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-11e et 16e
Camionnage. Voir plutôt Transport routier
Camionneurs. Voir Transport routier
Campeau, Commission. Voir plutôt Bélanger-Campeau, Commission
Canadiens d'origine ukrainienne
Internement, indemnisation
Cannis, John (Lib.-Scarborough-Centre; secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie jusqu'au 12
septembre 2001)
Marbres du Parthénon, M-452
Capital. Voir Impôt sur le revenu
Capital-actions. Voir Air Canada
Capitale nationale, Loi
Carburants
Prix sans taxes, affichage à la pompe
Cardiopathie congénitale. Voir Journée du coeur-Sensibilisation
Cariboo, diocèse. Voir Autochtones-Pensionnats
Carrie, Loi. Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi
Cartagène. Voir Biodiversité-Biosécurité
Cartes de crédit
Biens ou services non livrés ou défectueux, comptes, ajustement, C-427 (White, T.)
Casey, Bill (PC-Cumberland-Colchester; Coalition PC/RD-Cumberland-Colchester à compter du 13
septembre 2001; PC-Cumberland-Colchester à compter du 10 avril 2002)
Coopération internationale, ministre, P-31
Journée nationale Échec au crime, C-395
Questions inscrites au Feuilleton, Q-33; Q-79; Q-109; Q-110; Q-139; Q-156; Q-174
Casson, Rick (AC-Lethbridge)
Pornographie juvénile, C-247
Catastrophes. Voir Revenu agricole-Aide
Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)
Circonscriptions électorales fédérales, C-441
Caution. Voir Justice pénale-Prévenus
CCB. Voir Commission canadienne du blé
CCC. Voir Corporation commerciale canadienne
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
Ceintures de sécurité. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Cellules humaines. Voir Manipulation génétique-Cellules
Cellules souches
Recherche, activités, autorisation
Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
Cénotaphes locaux
Cent, retrait. Voir Monnaie
Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations
Composition - deux divisions: la commission et le tribunal
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre de la sécurité des télécommunications
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Centre national des conférences
Situation financière, état, P-43 (Reid)
Centre transfusionnel. Voir Société canadienne du sang
Céréales. Voir Revenu agricole-Protection
Certas direct, compagnie d'assurance
Cétacés vivants - baleines, dauphins, marsouins
Capture et commerce, moratoire, M-75 (Davies)
Chaîne télévisuelle. Voir Télévision
Chambre des communes
Affaires émanant du gouvernement no 7
Sanction royale de projets de loi pendant une période d'ajournement
Affaires émanant du gouvernement no 29
Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
Affaires émanant du gouvernement no 27
Sécurité de l'enceinte parlementaire
Travaux - ordres relatifs aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux
Voir aussi Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des
communes; Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice; Juges de la Cour
suprême-Nominations; Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-2e ;
Libre-échange des Amériques, Zone-Accord; Questions posées à la Chambre des communes;
Règlement de la Chambre; Télécommunications parlementaires-Équipement;
Traités-Audiences et Dépôt
Chandigarh, Inde. Voir Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
Changement climatique (effet de serre)
Gaz, émissions, réduction
Conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Changements d'adresse. Voir Armes à feu-Personnes; Délinquants sexuels
Chantiers maritimes. Voir plutôt Construction navale
Charte canadienne des droits et libertés
Charte des droits des contribuables
Charte des droits des patients
Charte des droits des pêcheurs
Charte des droits environnementaux
Chasse. Voir Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite
Chelsea, Qué. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Cheval de race canadienne
Cheval national du Canada, reconnaissance
Chiens
Extermination, Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-488 (St-Julien)
Voir aussi Discrimination-Individu avec chien aidant; Usines à chiots
Chimères
Chine (République populaire de Chine)
Organisation mondiale du commerce, accession
Voir aussi Taïwan-ONU; Tibet-Autodétermination
Chinois
Immigration au Canada, obstacles, injustice historique, réparation, M-305 (Davie)
Chiots. Voir Usines à chiots
Chisasibi, communauté crie. Voir Logements-Cris de la Baie James
Chrétien, le très hon. Jean (Lib.-Saint-Maurice; premier ministre)
Allusions. Voir Conflits d'intérêts-Premier ministre
Cigarettes
À inflammabilité réduite, C-236 (McKay)
Mentions trompeuses telles «légères» ou «douces», interdiction, M-511 (Wasylycia-Leis)
Produits toxiques, emballage, mention, M-159 (Wasylycia-Leis)
Taxation - nouvelles mesures
Vente, interdiction, M-229 (St-Julien)
Cimetière, concessions, frais. Voir plutôt Frais funéraires
Cinéma. Voir Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi; Téléfilm Canada
Cinéma, Loi
Circonscriptions électorales fédérales
Voir aussi Cris de la Baie James; Députés-Bureaux de circonscription; Inuit du Nunavik et le cas échéant
le nom de circonscriptions particulières
Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi
Citoyenneté
Réintégration, C-428 (Reynolds)
Révocation, C-373 (Telegdi)
Serment ou affirmation, C-391 (Bryden)
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
Rapport - 1er - projet de loi C-11 -, texte, modification
Télédiffusion des réunions
Voyages - habilité à voyager
Citoyenneté, Loi
Clark, le très hon. Joe (PC-Calgary-Centre; Coalition PC/RD-Calgary-Centre à compter du 13
septembre 2001; PC-Calgary-Centre à compter du 10 avril 2002)
Agences de recrutement de cadres, P-9; P-10; P-11; P-12; P-13; P-14; P-15; P-16; P-17; P-18; P-45;
P-46; P-47; P-48; P-49; P-50; P-51; P-52; P-53; P-54
Banque de développement du Canada, P-8
Questions inscrites au Feuilleton, Q-133; Q-134; Q-135; Q-136
Clauses orphelin. Voir Convention collective-Disposition prohibée;
Clémence, prérogative royale, exercice. Voir Justice pénale
Clergé, membres, résidence, déduction. Voir Impôt sur le revenu-Résidence
Climatiseurs. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Clonage humain
Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Club de golf Grand-Mère. Voir Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles,
transgression
Code canadien des droits de l'arthritique. Voir Santé, soins-Qualité et financement
Code canadien du travail
Code civil du Bas Canada de 1866
Code civil du Québec
Et lois fédérales, harmonisation
Code criminel
Partie III - Armes à feu et autres armes
Troubles mentaux, dispositions
Code de conduite des députés et sénateurs
Élaboration à partir du rapport final (déposé le 20 mars 1997) du Comité mixte spécial sur un code de
conduite
Comité mixte spécial, création
Affaires émanant du gouvernement no 30
Code de déontologie des ministres
Code de déontologie parlementaire
Code de sécurité des transporteurs routiers
Coeur. Voir Journée du coeur
Collectivités. Voir plutôt Communautés
Colline parlementaire
Sécurité de l'enceinte parlementaire
Voir aussi Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Parlement-Édifice de la Justice
Colombie. Voir Betancourt, Ingrid
Colombie-Britannique. Voir Autochtones-Pensionnats-Diocèse de Cariboo; Dendroctone du
pin-Éradication; Drainage des basses terres; Logements; Mine Tulsequah Chief; Pétrole et gaz; Routes
et autoroutes; Salmoniculture; Torpilles-Essais;
TPS-Exemption-Logements-Britanno-colombiens
Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)
Automobiles et autres véhicules à moteur, M-341
Charte des droits environnementaux, M-338
Combustible nucléaire, M-349
Eaux, M-344; M-345; M-346; M-347; M-348
Emballages de consommation, M-339
Impôt sur le revenu, M-343
Questions inscrites au Feuilleton, Q-17
VIA Rail Canada Inc., M-342
Combustible nucléaire
Déchets, gestion à long terme
MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction,
M-349 (Comartin)
Comité consultatif national d'apprentissage et de formation
Création, C-204 (Martin, Pat)
Comité de liaison
Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité (CSARS). Voir Sécurité, programme
de vérification d'agrément-Renseignements
Comité législatif chargé du projet de loi C-55 (Loi de 2002 sur la sécurité publique)
Sélection des membres et nomination du président
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1re sess., 36e lég.). Voir Enfants
Comité mixte spécial sur un code de conduite (2e sess., 35e lég.)
Rapport - déposé le 20 mars 1997 -, recommandations - étude et adaptation, Comité mixte spécial,
création. Voir plutôt Code de conduite des députés et sénateurs-Élaboration-Comité mixte
spécial, création
Comité spécial. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs; Réforme électorale-Représentation
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
Télédiffusion des réunions
Voyages - habilité à voyager
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Affaires émanant du gouvernement no 3
Affaires émanant du gouvernement no 8
Affaires émanant du gouvernement no 9
Affaires émanant du gouvernement no 14
Comités de la Chambre
Nom et mandat de comités, modification
Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
Voir aussi le nom de comités particuliers
Comités permanents
Instruction à un comité au sujet de l'étude d'un projet de loi
Affaires émanant du gouvernement no 1
Nom et mandat de comités, modification
Radiodiffusion et télédiffusion
Adoption - motions dilatoires
Budget principal des dépenses 2001-2002
Budget principal des dépenses 2002-2003
Présentation, échéance, prolongation
Réunion, habilité à se réunir
Réunions conjointes. Voir États-Unis, attaques terroristes-Riposte
Voyages - habilité à voyager
Voir aussi Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets de loi et le nom
de comités particuliers
Comités pléniers
Affaires émanant du gouvernement no 5
Affaires émanant du gouvernement no 6
Affaires émanant du gouvernement no 12
Affaires émanant du gouvernement no 13
Affaires émanant du gouvernement no 15
Affaires émanant du gouvernement no 19
Affaires émanant du gouvernement no 22
Président, vice-président et vice-président adjoint, nominations
Projets de loi à l'étude - délibérations à certaines étapes
Voir aussi les sujets particuliers, le cas échéant
Commerce. Voir Cétacés vivants-Capture
Commerce international
Accords commerciaux, investisseur-État, différends, disposition, rejet
États-Unis, protectionnisme. Voir plutôt Protectionnisme américain
Militarisé, entreprises, participation, interdiction
Voir aussi Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur
commerce international et interprovincial, Loi; Espèces sauvages; Secrétariat de la Convention
internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées
d'extinction
Commerce interprovincial. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de
leur commerce international et interprovincial, Loi
Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels,
droits-Commissaire
Commissaire de l'intérêt public. Voir plutôt Intérêt public, commissaire
Commission Bélanger-Campeau. Voir Québec-Avenir
Commission canadienne du blé (CCB)
Commercialisation, participation volontaire
Mandat et producteurs, retrait, possibilité
Nom, modification, C-451 (Bailey)
Vérification financière par le vérificateur général du Canada
Voir aussi Information, accès, Loi
Commission canadienne du blé, Loi
Commission de la capitale nationale (CCN). Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Commission des libérations conditionnelles du Canada. Voir Libération conditionnelle-Ingérence
Commission des prix de l'énergie
Commission Krever. Voir Sang contaminé-Personnes infectées, indemnisation
Commission Romanow. Voir plutôt Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Romanow). Voir Santé, soins-Financement;
Santé, système-Révision
Common law
Voir aussi Enfants-Parents
Communautés. Voir Action communautaire; Développement économique-Régions; Industrie primaire;
Journée d'action communautaire; Logements-Cris-Chisasibi; Mines,
industrie-Régions-ressources; Régions rurales
Communication et Stratégie inc. Voir Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie
inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
Communications
Bureau régional et agent, nomination. Voir Développement économique Canada
Droit. Voir Personnes sourdes et malentendantes-Communications, droit
Comparutions à distance
Et la procédure criminelle, C-15
Et la procédure criminelle, C-15A
Compte de retraite personnel. Voir Retraite, compte personnel
Compte rendu officiel des débats de la Chambre, appendice. Voir Débats de la Chambre, compte rendu
officiel (hansard), appendice
Comptes publics, Comité permanent
Voyages - habilité à voyager
Concurrence
Abus de position dominante, C-276 (McTeague)
Coopération internationale
Documentation trompeuse, envoi, interdiction
Fusionnement d'entreprises, C-248 (McTeague)
Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent-Rapports-11e
Limitation, enquêtes, facilitation, mesures, M-364 (Girard-Bujold)
Voir aussi Transport ferroviaire-Accès concurrentiel; Tribunal de la concurrence
Concurrence, Loi
Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent-Rapports-11e
Condition physique et le sport amateur, Loi
Condition sociale. Voir Discrimination
Conduite automobile
Et téléphone cellulaire, utilisation simultanée. Voir plutôt Téléphone cellulaire-Utilisation au volant
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolémie, taux de 0,05%, criminalisation
Causant la mort ou des blessures, C-288 (MacKay)
Peines, C-468 (Vellacott)
Voir aussi Antidémarreurs avec éthylomètre
Conférence des Mennonites au Canada
Conférence des Mennonites au Canada, corporation, Loi (modification)
Conférences, centre national. Voir plutôt Centre national des conférences
Conférences fédérales-provinciales. Voir Fiscalité-Partage; Revenu annuel garanti
Conférences intergouvernementales
Déroulement, sécurité, GRC, responsabilité
Conférences internationales. Voir Développement humain-Niveau de vie; Maladies
épidémiques-Combat
Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987
Confiseries
Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-3 (Stoffer)
Conflits de travail
Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement
Et services essentiels, C-413 (Fournier)
Voir aussi Ports-Côte ouest; Transport maritime-Traverse
Conflits d'intérêts
Ministres, C-388 (Bergeron)
Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression en raison de sa participation dans
le Club de golf Grand-Mère et l'Auberge Grand-Mère, détermination, enquête judiciaire
indépendante, tenue
Conflits militaires. Voir Inde et Pakistan
Congés annuels payés
Régime, amélioration, M-23 (Nystrom)
Voir aussi Marché du travail-Réglementation
Congo, République démocratique
Ouganda et Rwanda, troupes, retrait en application de la résolution 1234 des Nations Unies, M-283
(Robinson)
Conjoints. Voir Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Mariage; Pensions du Canada, régime-Pension de
survivant; Témoins, protection, programme
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Voir aussi Câblodistribution-Chaînes du service de base; Publicité gouvernementale-Informative
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Voir Recherche, chaires-Information
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Voir Recherche, chaires-Information
Conseil de recherches médicales (CRM). Voir Recherche, chaires-Information
Conseil de sécurité des Nations Unies. Voir Terrorisme-Lutte-Résolution; Timor oriental-Droits de la
personne, violation
Conseil du Trésor
Conseil privé
Conseiller en éthique
Politique tirée du premier Livre rouge du Parti libéral, mise en oeuvre
Voir aussi Auberge Grand-Mère; Gagliano, l'hon. Alphonso
Conservation
Consommation. Voir Emballages de consommation
Consommation en matière financière
Crédit. Voir plutôt Crédit financier
Constitution
Terre-Neuve-et-Labrador, Affaires émanant du gouvernement no 16
Voir aussi Cour suprême-Décisions; État canadien-Indivisibilité; Québec-Avenir
Construction navale
Consultations populaires, Loi de l'Assemblée nationale du Québec de 1978
Respect lors d'un référendum, M-470 (Ménard)
Contraventions, Loi
Contrevenants. Voir Jeunes contrevenants
Contribuables
Droits, C-390 (Peschisolido)
Voir aussi Impôt sur le revenu
Convention de Varsovie - transport aérien international
Codification et modernisation
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Voir Législation fédérale-Enfant, définition
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions,
d'explosifs et d'autres matériels connexes
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture
Ratification, M-432 (Bigras)
Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages
menacées d'extinction. Voir Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international
des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à
Montréal en 1999
Convention sur les armes biologiques et à toxines
Conventions collectives
Disposition prohibée - discrimination envers les arrivants sur le marché du travail, clauses dites orphelin
-, C-375 (Guay)
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Coopération internationale, ministre
Travail à forfait exécuté par Ted Lojko et Doug Glynn pour la ministre, P-31 (Casey)
Coopératives
Et sociétés par actions, gouvernement d'entreprise, harmonisation
Coopératives de crédit, associations
Coopératives, Loi canadienne
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
Corporation commerciale canadienne (CCC)
Corporation commerciale canadienne, Loi
Corruption politique. Voir plutôt Politique-Régime fédéral, corruption
Costa Rica. Voir Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord
Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président
Cour canadienne de l'impôt
Cour canadienne de l'impôt, Loi
Cour d'appel de la cour martiale
Cour d'appel fédérale
Cour fédérale
Cour fédérale, Loi
Cour martiale. Voir Cour d'appel de la cour martiale
Cour suprême
Décisions au sujet d'affaires constitutionnelles, C-234 (Bryden)
Voir aussi Juges de la Cour suprême
Cour suprême, Loi
Courrier postal, service. Voir plutôt Postes, services
Crédit à la consommation. Voir plutôt Crédit financier
Crédit agricole. Voir Financement agricole Canada; Société du crédit agricole
Crédit d'impôt. Voir plutôt Impôt sur le revenu
Crédit financier
Institutions. Voir Institutions financières et les différents types d'institutions de crédit privés ou publics
Renseignements, communication, C-367 (Harb)
Voir aussi Cartes de crédit; Microfinancement; Prêts étudiants; Prêts hypothécaires; Solvabilité
Crédit financier, ombudsman
Crédits
C-21 [crédits provisoires]
C-52 [crédits provisoires]
Étude par les divers comités. Voir les budgets des dépenses particuliers
Étude, recommandations du 51e rapport - L'étude des crédits: boucler la boucle du contrôle - du Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.), mise en oeuvre
Voir aussi Programmes législatifs-Évaluation
Crédits faisant l'objet d'opposition
Crédits provisoires. Voir Crédits-C-21 et C-52
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)
M-111; M-113; M-115; M-243; M-413
Politique maritime, M-114
Questions inscrites au Feuilleton, Q-144
Crime organisé
Voir aussi Criminalité organisée
Crimes
Enfants, recrutement et attaque en bande, C-275 (MacKay)
Victimes, droits. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
Voir aussi Journée nationale Échec au crime; Pompiers-Décès-Et crime d'incendie;
Prostitution-Infractions; Responsabilité criminelle
Crimes contre l'humanité. Voir Terrorisme-Lutte-Résolution; Zimbabwe
Crimes d'incendie. Voir Incendiaires; Pompiers-Décès-Et crime d'incendie
Crimes sexuels - infractions sexuelles
Délinquants. Voir plutôt Délinquants sexuels
Enfants, infractions à leur endroit
Ordonnances d'interdiction à l'endroit de certains contrevenants, C-274 (MacKay)
Voir aussi Peines minimales
Crimes violents. Voir Peines minimales
Criminalité. Voir Organismes de bienfaisance-Statut fiscal; Ports
Criminalité organisée
Activités légales ou illégales, participation
Dirigeants, agissements, participation
Organisation criminelle et infraction d'organisation criminelle, notions, portée, élargissement
Criminalité, produits
Confiscation, C-303 (Forseth)
Dispositions, application, élargissement
Et biens infractionnels, administration
Criminalité, produits, recyclage et activités terroristes, financement, Loi. Voir Criminalité, produits,
recyclage, Loi-Nouveau titre
Criminalité, produits, recyclage, Loi
Nouveau titre - Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Criminels, identification, Loi
Cris de la Baie James - Québec
Circonscription électorale fédérale, création, M-225 (St-Julien)
CRM. Voir Conseil de recherches médicales
CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines
CRSNG Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité
Cubains
Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando
Gonzalez et Antonio Guerrero, M-474 (Robinson)
Cullen, Roy (Lib.-Etobicoke-Nord; secrétaire parlementaire du ministre des Finances jusqu'au 12
septembre 2001)
Ministères et organismes gouvernementaux, C-455
Cultivars. Voir Cultures génétiquement modifiées
Culture. Voir Arts et culture
Cultures génétiquement modifiées
Zones d'étude, terrains ensemencés de cultivars - de type OGM -, producteurs voisins, information,
M-399 (Borotsik)
Cummins, John (AC-Delta-South Richmond)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-63; Q-64; Q-89; Q-157; Q-167; Q-186; Q-189
D
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)
Dates
Dauphins. Voir Cétacés vivants
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
Agents de la sécurité publique, M-59
Aliments génétiquement modifiés, M-316; M-319
Animaux transgéniques, M-321
Autochtones, M-306; M-307; M-310
Déclaration des droits au logement, C-416
Développement économique, M-308
Femmes, M-73; M-313; M-314
Fonds monétaire international, M-72
Journée d'action communautaire, M-71; M-258
Logements, M-53; M-68; M-69; M-70; M-377
Main-d'oeuvre enfantine, M-57
Organismes génétiquement modifiés, M-317; M-318; M-323
Pension de vieillesse, M-77
Plantes transgéniques, M-322
Poissons transgéniques, M-320
Questions inscrites au Feuilleton, Q-90; Q-91; Q-92; Q-93; Q-185
Routes et autoroutes, M-66; M-67
Sécurité au travail, M-58
Sécurité du revenu, M-315
Services financiers, M-60; M-61; M-62; M-63; M-64
Travailleurs du sexe, M-471
Débat, attribution de temps. Voir Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public
Débat, clôture. Voir plutôt Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement
Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Adresse du Premier ministre du Royaume-Uni - Tony Blair -, impression
Débats d'urgence - motions aux termes de l'art. 52 du Règlement
Débats exploratoires - antérieurs à l'adoption de l'art. 53.1 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 4
Affaires émanant du gouvernement no 5
Affaires émanant du gouvernement no 6
Affaires émanant du gouvernement no 12
Affaires émanant du gouvernement no 13
Affaires émanant du gouvernement no 15
Affaires émanant du gouvernement no 17
Débats exploratoires - motions aux termes de l'art. 53.1 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 19
Affaires émanant du gouvernement no 22
Affaires émanant du gouvernement no 28
DEC. Voir Développement économique Canada
Déchets nucléaires
Entreposage, M-230 (St-Julien)
Déclaration canadienne des droits
Déclaration des droits au logement
Déclarations de députés
Ministre, déclaration à la période de Déclarations de députés - art. 31 du Règlement de la Chambre
Déclarations de ministres. Voir Déclarations de députés-Ministre
Décorations militaires
Décorum. Voir Chambre des communes
Déductions fiscales. Voir Impôt sur le revenu
Défense antimissile, système national américain
Défense antiterroriste. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001
Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle
Personnes accusées d'homicide, recours, impossibilité, M-468 (Robinson)
Défense, équipement. Voir Hélicoptères maritimes-Acquisition
Défense nationale
Escadron de voltige aérienne. Voir Acrobatie aérienne-Équipage; Snowbirds
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
Affaires émanant du gouvernement no 11
Affaires émanant du gouvernement no 25
Réunions conjointes [avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international].
Voir États-Unis, attaques terroristes-Riposte
Sous-comité des anciens combattants
Voyages - habilité à voyager
Défense nationale, Loi
Défense nationale, ministère
Approvisionnement et logistique, services
Employés civils, statut de fonctionnaires, M-513 (Martin, K.)
Employés, réalisations, reconnaissance, M-516 (Martin, K.)
Voir aussi Lancaster Aviation et Airspares Network inc.
Défense nationale, ministre
Accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
Voir aussi Lancaster Aviation et Airspares Network inc.
Défibrillateurs
À bord des avions, C-215 (Phinney)
Lieux de travail fédéraux, C-471 (Phinney)
Déficience
Mentale ou physique. Voir Enfants-Déficients éducables; Impôt sur le revenu
Déficit budgétaire. Voir plutôt Budget-Déficit
Délinquants
Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-459 (Bonin)
Voir aussi Crimes sexuels; Enfants-Protection-Contre les prédateurs sexuels; Immigrants; Réfugiés
Délinquants autochtones. Voir Peines d'emprisonnement
Délinquants dangereux
Assignation de la cote de sécurité maximale, juges, pouvoir, C-456 (Bonin)
Désignation, C-352 (Thompson, M.)
Délinquants sexuels
Changements d'adresse, déclaration obligatoire
Voir aussi Enfants-Droits d'accès
Délinquants sexuels, registre national
Délinquants, transfèrement, Loi
Démarreurs. Voir Antidémarreurs avec éthylomètre
Démocratie. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001; Québec, souveraineté-Projet
Dendroctone du pin
Éradication des forêts de la Colombie-Britannique, M-435 (Mayfield)
Dénonciateurs
Employés de la fonction publique - fonctionnaires -, protection
Denrées transgéniques. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
Déontologie, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique
Déontologie parlementaire. Voir Code de conduite des députés et sénateurs; Code de déontologie des
ministres; Code de déontologie parlementaire; Sociétés-Publiques
Dépenses et programmes de fonds publics. Voir Développement économique-Régions
Dépenses militaires. Voir Impôts-Utilisation
Dépeuplement. Voir Urbanisation-Provinces
Dépollution
Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-340 (Comartin)
Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-45 (Martin, Pat)
Voir aussi Port de St. John's, T.-N.-L.
Députés
Appartenance politique, changement, nouvelle élection, obligation
Bureau de circonscription, budget, M-226 (St-Julien)
Indemnité de fonctions plus élevée. Voir West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription
Serment ou déclaration solennelle, C-480 (Bellemare)
Voir aussi Affaires émanant des députés; Code de conduite des députés et sénateurs; Indemnités des
parlementaires; Parlementaires; Sociétés-Publiques
Députés, déclarations
Ministre, déclaration à la période des Déclarations de députés - art. 31 du Règlement de la Chambre
Désastres. Voir Revenu agricole-Aide
Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)
Commission des prix de l'énergie, C-283
Pensions du Canada, régime, M-102
Sécurité au travail, C-284
Détenus
Poursuites contre l'État, impossibilité, C-277 (Hanger)
Dettes en devises faibles. Voir Impôt sur le revenu
Deuxième guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale de 1939-1945
Développement commercial. Voir Versatile Tractor, Winnipeg, Man.
Développement durable
Appui technologique, financement, fondation, création
Voir aussi Transports-Politique
Développement économique
Communautaire, banques et institutions financières, engagements, M-308 (Davies)
Banques, réinvestissement communautaire
Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, condamnation,
M-509 (Lill)
Gouvernement, initiatives
Développement économique Canada (DEC)
Communications, bureau et agent, nomination, régions du nord et de l'ouest québécois, M-486
(St-Julien)
Développement humain
Niveau de vie, norme internationale minimale, conférence internationale, tenue, M-419 (Harb)
Voir aussi Bien-être sociétal canadien
Développement international, aide. Voir plutôt Aide internationale
Développement, projets
Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-41 (Martin, Pat)
DGE. Voir Élections, directeur général
Diamants
Importation sans attestation de provenance licite, interdiction, C-402 (Pratt)
Dicle, Hatip. Voir Turquie-Kurdes
Dieppe, France, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août
Diesel
Prix sans taxes. Voir plutôt Carburants
Différends, règlement. Voir Centre de règlement des différends sportifs du Canada; Législation fédérale-Et
règlements
Diocèse de Cariboo. Voir Autochtones-Pensionnats
Diplomates
Et ressortissants étrangers accusés d'infraction criminelle, rappel, expulsion ou justice pénale,
application, M-373 (Martin, K.)
Diplômés. Voir Impôt sur le revenu
Directeur général des élections du Canada (DGE). Voir plutôt Élections, directeur général
Discours du Trône
Discrimination
Personne accompagnée d'un chien aidant, C-465 (Grey)
Voir aussi Assurance-emploi-Femmes et travailleurs à temps partiel; Autochtones-Urbains;
Convention collective-Disposition prohibée; Solvabilité-Évaluation
Divorce
Droits et responsabilités des parents à l'endroit des enfants
Impacts, M-166 (Hill, J.)
Point de vue, M-186 (Hill, J.)
Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Ententes parentales relatives aux enfants et aux proches
Familles, consultations thérapeutiques
Garde partagée des enfants. Voir plutôt Enfants-Garde partagée
Médiateurs familiaux, agrément, critères, M-169 (Hill, J.)
Pensions alimentaires, lignes directrices, M-143 (Hill, J.)
Procédures et négociations, déroulement
En présence des deux parties, M-180 (Hill, J.)
Langues officielles, choix, M-142 (Hill, J.)
Relations parents et enfants, conditions, application, M-187 (Hill, J.)
Divorce, Loi
Dix cents, pièce. Voir Monnaie
Documents, dépôt à la Chambre
Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-362 (Martin, K.)
Documents électroniques
Et la procédure criminelle, C-15
Et la procédure criminelle, C-15A
Voir aussi Renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Dogan, Orhan. Voir Turquie-Kurdes
Doha, Qatar. Voir Organisation mondiale du commerce-Réunion
Domicile. Voir Introduction par effraction; Invasion de domicile; Résidence; Violation de domicile
Donneurs d'organe vivants. Voir Assurance-emploi
Dons. Voir Impôt sur le revenu
Dons d'organe. Voir Organes, dons et transplantations
Douanes
Administration, modernisation
Voir aussi Tarif des douanes
Douanes, Loi
Douaniers. Voir Sécurité frontalière-Périmètre continental
Double imposition. Voir Conventions fiscales; Impôt sur le revenu
Doyle, Norman (PC-St. John's-Est; Coalition PC/RD-St. John's-Est à compter du 13 septembre 2001;
PC-St. John's-Est à compter du 10 avril 2002)
Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L, P-4
Péréquation, paiements, M-403
Port de St. John's, T.-N.-L., M-302; M-366
Questions inscrites au Feuilleton, Q-9
Routes et autoroutes, M-264
Drainage des basses terres
Colombie-Britannique, politique d'avant 1997, retour, recommandation no 12 du rapport La côte ouest
(rapport provisoire déposé à la Chambre le 2 avril 1998 - 1re sess., 36e lég.) du Comité permanent
des pêches et des océans, M-517 (Strahl)
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national
Drapeau national
Hymme - le chant Our Great Canadian Flag - Canadian Flag Song -, M-237 (Gallant)
Profanation, infraction pénale
Voir aussi Jour du Souvenir
Drogues
Commerce international, lutte, plan d'action
De confection, fabrication, intrants, vente, convention des Nations Unies, mise en oeuvre, M-436
(Mayfield)
Nouvelles, approbation, processus, C-338 (Thompson, G.)
Trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires. Voir Peines minimales
Voir aussi Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments; Marijuana;
Virginia Fontaine Treatment Centre
Drogues et autres substances, Loi
Drogues et médicaments. Voir Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
Droit à l'alphabétisation
Droit à l'éducation
Voir aussi Enfants-Déficients éducables
Droit au logement
Voir aussi Déclaration des droits au logement
Droit aux communications. Voir Personnes sourdes et malentendantes-Communications
Droit civil
Et droit fédéral, harmonisation
Droit criminel. Voir plutôt Justice pénale
Droit d'auteur
Voir aussi Impôt sur le revenu-Artistes
Droit d'auteur, Loi
Droit de la famille
Déclarations fausses ou méfaits, infractions
Instance unifiée. Voir plutôt Tribunaux unifiés de la famille
Droit de la responsabilité civile
Droit de propriété
Protection, efficacité, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-426 (Breitkreuz)
Droit de vote. Voir Immigrants-Reçus
Droit des biens
Droit des sûretés de la province de Québec
Droit fédéral
Et droit civil, harmonisation
Droit pénal. Voir plutôt Justice pénale
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Droits au logement. Voir Droit au logement; Déclaration des droits au logement
Droits civils
Droits d'accès. Voir Enfants
Droits de la personne
Respect, principe, adhésion et condamnation de l'intolérance à l'endroit des musulmans, des Arabes et
des minorités visibles
Voir aussi Inde-Musulmans; Terrorisme-Lutte
Droits de la personne, Loi canadienne
Droits de la personne, violation. Voir Inde-Musulmans; Indonésie; Nigéria; Soudan;
Tibet-Autodétermination; Timor oriental
Droits de l'arthritique. Voir Santé, soins-Qualité et financement
Droits de l'enfant
Droits de propriété intellectuelle. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques-OMC, homologation
Droits de surface. Voir Tribunal des droits de surface du Nunavut
Droits des actionnaires. Voir plutôt Actionnaires, droits
Droits des minorités. Voir plutôt Minorités, droits
Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
Droits des pêcheurs. Voir plutôt Pêcheurs, droits
Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
Droits du contribuable
Droits environnementaux. Voir Charte des droits environnementaux
Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Dromisky, Stan (Lib.-Thunder Bay-Atikokan)
Décorations militaires, C-300
Dubé, Antoine (BQ-Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)
Construction navale, C-389
Transport ferroviaire, M-493
Dudley George, mort tragique. Voir plutôt George, Dudley-Mort tragique
Dugré, Jean. Voir Libération conditionnelle-Ingérence
Duncan, John (AC-Île de Vancouver-Nord)
Impôt sur le revenu, M-234
Questions inscrites au Feuilleton, Q-8; Q-29; Q-30; Q-59; Q-60
Retraite, compte personnel, M-357; M-496
E
Easter, Wayne (Lib.-Malpeque)
Agriculture et Agroalimentaire, ministère, P-19
Eau potable, normes. Voir Eaux-Qualité-Normes nationales pour l'eau potable
Eaux
Bassins versants, protection
Captage, champs, protection, M-345 (Comartin)
Consommateurs, information, exigences, M-346 (Comartin)
Par voie d'échanges entre bassins hydrographiques
Politique canadienne, M-117 (Caccia)
Normes nationales pour l'eau potable
Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-347 (Comartin)
Voir aussi Office des eaux du Nunavut; Nunavut-Eau, ressources
Eaux côtières
Protection, M-44 (Martin, Pat)
Eaux limitrophes internationales
Eaux navigables, protection, Loi
Ébriété et conduite automobile. Voir plutôt Conduite automobile avec facultés affaiblies
Écologie, biens écosensibles. Voir plutôt Biens écosensibles
Économie
Performance, travail non rémunéré, inclusion, M-251 (St-Julien)
Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Développement économique; Forêts,
industrie-Régions-ressources; Mines, industrie-Régions-ressources
Écosystèmes. Voir Aquaculture
Édifice de la Justice. Voir Parlement
Edmonton, Alb. Voir Urban Manor
Éducation
Âge minimal de scolarisation obligatoire des jeunes, C-382 (Harb)
Crise, stratégie nationale, M-301 (Martin, K.)
Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Droit à l'éducation; Enfants-Déficients éducables;
Fiscalité-Déséquilibre
Effet de serre, gaz, émissions. Voir Changement climatique
Eggleton, l'hon. Art (Lib.-York-Centre; ministre de la Défense nationale jusqu'au 26 mai 2002)
Défense nationale, ministre, accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
Église anglicane du Canada. Voir Autochtones-Pensionnats-Diocèse de Cariboo
Église Mennonite Canada
Egon Zehnder International. Voir Agences de recrutement de cadres
Elan Pratzer and Partners. Voir Agences de recrutement de cadres
Eldorado Nucléaire Limitée
Élections
Âge requis pour voter, C-213 (Desjarlais)
Bulletins de vote, renseignements présentés sur le bulletin
Date du scrutin, détermination, C-421 (Pankiw)
Infractions, renseignements personnels tirés d'une liste d'électeurs, utilisation dérogatoire, M-370
(Goldring)
Périodicité, M-211 (Martin, K.)
Provinciales. Voir Développement économique-Régions-Dépenses
Vote au scrutin secret. Voir plutôt Scrutin secret
Voir aussi Autochtones; Députés-Appartenance politique; Loi électorale du Canada; Réforme
électorale; Scrutin secret
Élections, directeur général (DGE). Voir Autochtones-Élections
Électricité
Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
Lignes internationales de transport, sécurité
Électromagnétique. Voir Agence spatiale canadienne-Appels d'offres
Elgin, Lord, marbres. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Elizabeth II. Voir plutôt Reine Elizabeth II
Elizabeth, reine mère. Voir plutôt Reine Elizabeth, reine mère
Elley, Reed (AC-Nanaimo-Cowichan)
Virginia Fontaine Treatment Centre, P-24
Élus - titulaires d'une charge publique élective -, indemnités, imposition. Voir plutôt Impôt sur le
revenu-Élus
Emballages de consommation
Réglementation, M-339 (Comartin)
Embryons humains
Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
Émigrants. Voir Impôt sur le revenu
Émigrés. Voir plutôt Immigrants-Coercition
Empire-Uni. Voir Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni
Emploi
Candidats, principe du mérite, primauté, M-406 (Johnston)
Voir aussi Fonction publique; Réservistes
Emploi dans la fonction publique, Loi
Emploi, équité
Groupes et objectifs désignés, élimination, C-324 (White, T.)
Emploi, équité, Loi
Abrogation, M-78 (Pankiw)
Dispositions, examen par le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées
Affaires émanant du gouvernement no 20
Emplois, création
Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-199 (MacKay)
Emprisonnement. Voir Cubains; Peines d'emprisonnement
Énergie
Prix. Voir Commission des prix de l'énergie
Enfant, définition. Voir Législation fédérale
Enfants
À charge, définition légale
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1re sess., 36e lég.), recommandations,
mise en oeuvre
Correction, force raisonnable
Correction, force, utilisation, interdiction
Déficients éducables, droits, privation, M-510 (Lill)
Délinquants sexuels, restriction, C-400 (Mills, B.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Garde ou accès
D'une personne de moins de 16 ans, infraction, C-251 (Cadman)
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (1re sess., 36e lég.),
recommandations, mise en oeuvre, M-179 (Hill, J.)
Voir aussi Transport aérien-Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage,
obligation
Garde ou accès auprès d'un enfant, droit des grands-parents
Garde parentale exclusive
Garde parentale surveillée
Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Allégations, renseignements, statistiques et problématique, M-182 (Hill, J.)
Provinces, législation, M-129 (Hill, J.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Correction, force, utilisation, interdiction
Information et dossiers de développement et d'activités sociales de leurs enfants, accès, M-135
(Hill, J.)
Responsabilités, common law, doctrine du bas âge, critère, abandon, M-134 (Hill, J.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enlèvement-Rapt parental et Garde
Besoins, dossiers d'enquête, accès, M-174 (Hill, J.)
Contre les prédateurs sexuels, mesures
Prénatale, C-445 (Martin, K.)
Soins, politique nationale, M-52 (Davies)
Voir aussi Agents de la paix-Tués; Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Alcoolisme foetal;
Autochtones; Crimes; Crimes sexuels; Divorce; Droits de l'enfant; Fiscalité-Éducation;
Illégitime-Adjectif; Impôt sur le revenu; Justice pénale; Législation fédérale; Main-d'oeuvre
enfantine; Passeports; Peines minimales-Crimes sexuels; Pensions du Canada, régime-Pension
de survivant; Prestation canadienne fiscale pour enfants; Transport aérien
Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite (1re sess., 36e lég.). Voir Enfants-Comité
mixte spécial
Enquêtes. Voir Chiens; Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles,
transgression; George, Dudley-Mort tragique; Hayer, Tara Singh-Assassinat;
Immigrants-Empreintes génétiques; Justice pénale-Application; Libération
conditionnelle-Ingérence; Plaidoyers, système complet d'enquête; Zimbabwe-Crimes
Enquêtes préliminaires
Et la procédure criminelle, C-15
Et la procédure criminelle, C-15A
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu
Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Postsecondaire
Entraide juridique en matière criminelle, Loi
Entreposage sécuritaire. Voir Armes à feu
Entrepreneurs postaux. Voir Postes, services
Entreprises
Compétitivité internationale
Restructuration, employés, adhésion, M-407 (Johnston)
Voir aussi Commerce international-Militarisé; Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le
revenu-Sociétés et entreprises; Pension, régime interentreprises; Sécurité au travail-Sociétés;
Transport ferroviaire
Environnement
Assainissement, projets, financement public, conditions, M-336 (Comartin)
Normes nationales, C-372 (Harb)
Voir aussi Charte des droits environnementaux; Dépollution-Fonds de l'environnement; Évaluation
environnementale; Organismes génétiquement modifiés-Innocuité
Environnement (1999), protection, Loi canadienne
Environnement et du développement durable, Comité permanent
Voyages - habilité à voyager
Environnement, ministère. Voir Mine Tulsequah Chief
Environnement, protection
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)
Subvention, versement, délai maximum, M-239 (St-Julien)
Épargne-retraite à impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création
Épidémies. Voir Maladies épidémiques
Épizootie de fièvre aphteuse. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie
Epp, Ken (AC-Elk Island)
Impôt sur le revenu, C-282
Équateur. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Équipement, programme national
Composantes, M-271 (St-Julien)
Équité en matière d'emploi, Loi. Voir plutôt Emploi, équité, Loi
Erreurs judiciaires
Escadron de voltige aérienne. Voir Snowbirds
Espace
Militarisation, interdiction, M-527 (Robinson)
Espagne. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi
Rapports au Parlement de 1999 et 2000, P-22 (Martin, K.)
Espèces en péril
Affaires émanant du gouvernement no 27
Refuges fauniques, création, C-346 (Martin, K.)
Espèces exotiques. Voir Animaux de compagnie
Espèces sauvages
Commerce international, contrôle, C-446 (Martin, K.)
Espèces sauvages en péril, protection
Affaires émanant du gouvernement no 27
Voir aussi Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore
et de faune sauvages menacées d'extinction
Espionnage
Essence
Additif MMT, élimination, C-254 (Lincoln)
Pétrolières, fournisseur et détaillant, activités, concomittance, infraction, C-358 (Harb)
Prix sans taxes. Voir plutôt Carburants
Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-335 (Comartin)
État canadien
Indivisibilité sauf par voie constitutionnelle, M-109 (Goldring)
Souveraineté. Voir plutôt Souveraineté canadienne
État d'urgence
États-Unis. Voir Afghanistan-Campagne militaire antiterroriste; Bois d'oeuvre-Différend et
Exportations; Cubains-Emprisonnement; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Peltier,
Leonard-Extradition; Protectionnisme américain
États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001
Affaire émanant du gouvernement no 10
Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis [participation du Canada à la lutte
antiterrorisme]
Affaires émanant du gouvernement no 12
Riposte, Forces canadiennes, action offensive, engagement
Comités permanents, réunions conjointes
Consultation et vote préalables à la Chambre des communes
États-Unis-Canada, relations. Voir Agriculture-Échanges; Frontière canado-américaine;
Postes-frontières canado-américains; Torpilles-Essais; Traité relatif aux eaux limitrophes [...]
Éthique. Voir Procréation assistée
Éthique, code. Voir Code de conduite des députés et sénateurs
Éthique, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique
Ethnie. Voir Recensements
Éthylomètre. Voir Antidémarreurs avec éthylomètre
Étiquetage. Voir Aliments génétiquement modifiés
Étiquettes. Voir Alcool, consommation, risques-En cours de grossesse; Caféine-Ajout;
Confiseries-Bonbons; Produits de beauté et d'hygiène personnelle-Réactions
Être humain
Clone. Voir plutôt Clonage humain
Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
Être humain, définition
Comité, étude, M-392 (Breitkreuz)
Embryon ou foetus humains, stades, inclusion, M-228 (Breitkreuz)
Études. Voir Impôt sur le revenu
Études, bourses. Voir Agents de la paix-Tués; Impôt sur le revenu-Bourses
Études, régimes enregistrés d'épargne. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Étudiants
Insolvabilité, remarques, M-18 (Nystrom)
Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Prêts étudiants
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Comité spécial, étude, M-87 (Robinson)
Évaluation environnementale
Voir aussi Développement, projets-Tributaires
Évaluation environnementale, Loi canadienne
Everest. Voir plutôt Groupe Everest
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité
mixte permanent
Exemption personnelle de base. Voir Impôt sur le revenu
Exemptions fiscales. Voir Impôt sur le revenu
Expert scientifique en chef, bureau. Voir plutôt Bureau de l'expert scientifique en chef
Experts, preuve. Voir plutôt Preuve des experts
Exploitations agricoles familiales
Protection contre les coûts de production, C-224 (Nystrom)
Explosifs
Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de
munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Explosifs, Loi
Exportation et développement Canada
Nom nouveau de la Société pour l'expansion des exportations
Exportations
Voir aussi Armes à feu; Bois d'oeuvre; Eaux; Exportation et développement Canada; Licences
d'exportation et d'importation; Société pour l'expansion des exportations
Exportations, expansion, Loi
Extermination. Voir Chiens
Extraditions
Déportations ou autres mesures de renvoi d'individus soupçonnés ou accusés d'actes terroristes ou de
conspirations, M-408 (Lee)
Processus, transparence, fugitifs recherchés par la justice étrangère, C-403 (MacKay)
Voir aussi Peltier, Leonard
F
Faillite et l'insolvabilité, Loi
Familles
Avec enfants, fonds d'aide de 1,5 % du PIB, M-378 (Davies)
Éclatement, problème national, reconnaissance et correctifs, M-185 (Hill, J.)
Provinces et territoires, législation
Voir aussi Santé, Comité permanent-Rapports-2e ; Tribunaux unifiés de la famille
Familles agricoles. Voir Exploitations agricoles familiales; Revenu agricole-Aide d'urgence
FARC. Voir Forces armées révolutionnaires de Colombie
Faune
Affaires émanant du gouvernement no 27
Refuges fauniques, création. Voir Espèces en péril
Voir aussi Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce
international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC). Voir Logements-Coopératifs
Femmes
Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-314 (Davies)
Foyers de transition et programmes d'orientation, besoins, M-73 (Davies)
Violence à leur endroit, lutte, féministes, groupes de première ligne, financement, M-313 (Davies)
Voir aussi Assurance-emploi; Autochtones; Santé et sécurité au travail
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales
Fêtes nationales. Voir Jour de fête nationale le 19 août; Jour du Souvenir
FHCC. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada
Fiducie et prêt, sociétés
Fiducies. Voir Impôt sur le revenu
Fièvre aphteuse
Épizootie, information publique, campagne publicitaire, M-327 (Keddy)
Financement agricole Canada
Nom nouveau de la Société du crédit agricole
Services commerciaux, services financiers et activités connexes
Finances
Voir aussi Crédit financier; Stratégie d'information financière; Système financier et les activités et
institutions financières particulières
Finances, Comité permanent
Affaires émanant du gouvernement no 21
Projet de loi, renvoi avant 2e l.
Voyages - habilité à voyager
Finances publiques, gestion, Loi
Finances publiques, information, stratégie. Voir plutôt Stratégie d'information financière
Fiscalité
Déséquilibre fédéral-provincial, impacts sur les programmes sociaux, les systèmes de soins de santé et
d'éducation
Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-224 (St-Julien)
Partage, révision, premiers ministres fédéral et provinciaux, conférence, convocation
Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Transport ferroviaire-Utilisation
Fitzpatrick, Brian (AC-Prince Albert)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-147; Q-148
Fleuves. Voir Journée nationale des fleuves et des rivières
Flore
Affaires émanant du gouvernement no 27
Voir aussi Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce
international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
FMI. Voir Fonds monétaire international
Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Cellules souches-Recherche; Enfants-Protection-Prénatale;
Être humain, définition; Manipulation génétique-Cellules humaines
Fonction publique
Emploi, affichage des postes vacants, restriction géographique, M-459 (Martin, Pat)
Voir aussi Dénonciateurs-Employés; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction
publique, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Fonction publique, emploi, Loi. Voir Syndicats-Adhésion facultative
Fonctionnaires. Voir Défense nationale, ministère-Approvisionnement-Employés civils;
Dénonciateurs-Employés; Relations fédérales-provinciales
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Établissement, M-9 (Benoit)
Fondation canadienne pour l'innovation
Fondations canadiennes. Voir Fonds et fondations canadiens
Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique
Fonds canadien pour l'Afrique
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds canadiens. Voir plutôt Fonds et fondations canadiens
Fonds et fondations canadiens
Financememt et reddition des comptes, mécanisme, examen, M-463 (Williams)
Vérificateur général, vérification externe, responsabilité, M-503 (Nystrom)
Fonds monétaire international (FMI)
Versements, retenue sous réserve de garanties de transparence, M-72 (Davies)
Fonds national de dédommagement des agents de la sécurité publique. Voir Pompiers-Décès dans
l'exercice de leurs fonctions
Fonds publics. Voir Développement économique-Régions
Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes
Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Voir Betancourt, Ingrid-Sénatrice colombienne
Forces canadiennes
Approvisionnement et logistique, services. Voir plutôt Défense nationale, ministère
Voir aussi Acrobatie aérienne-Équipage; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre
2001-Riposte; Journée des Forces canadiennes; Jubilé d'or; Snowbirds
Forces étrangères présentes au Canada, Loi
Forêts. Voir Dendroctone du pin-Éradication; Impôt sur le revenu
Forêts, industrie
Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-443
(St-Julien)
Formation professionnelle
Normes. Voir Marché du travail; Métiers d'apprentissage
Formulaire national. Voir Impôt sur le revenu
Forseth, Paul (AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby)
Questions inscrites au Feuilleton Q-128
Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.
Mise en valeur, études, P-4 (Doyle)
Fouisseurs. Voir Gaufres
Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)
Conflits de travail, C-413
Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox
Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu
Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu
Frais de garde d'enfants. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de publicité. Voir Impôt sur le revenu
Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu-Formation de base des adultes
Frais d'entreposage sécuritaire des armes à feu. Voir Impôt sur le revenu-Armes à feu
Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; Impôt sur le revenu; TPS-Exemption
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Frais réglementaires
Moratoire, M-27 (Borotsik)
Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Instances
France. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Dieppe, débarquement; Journée nationale de commémoration
de la bataille de la crête de Vimy; Monument commémoratif de Vimy
Frises du Parthénon. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Frontière canado-américaine
Négociations officielles sur les questions convergentes de sécurité et d'accès, M-424 (Solberg)
Voir aussi Postes-frontières canado-américains; Sécurité frontalière; Traité relatif aux eaux limitrophes
[...]
Fruits et légumes frais, règlement
Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Fugitifs recherchés. Voir Extraditions-Processus
Funérailles, frais. Voir plutôt Frais funéraires
Fusionnement d'entreprises. Voir Concurrence
G
Gagliano, l'hon. Alfonso (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel; ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux; démission le 14 janvier 2002)
Plainte à l'endroit de l'ancien ministre auprès du conseiller en éthique par Jon Grant, ancien président
de la Société immobilière du Canada, P-37 (Pankiw)
Voir aussi Société immobilière du Canada-Président
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-44; Q-160; Q-161
Gagnon, Marcel (BQ-Champlain)
Supplément de revenu garanti, C-449
Gains en capital. Voir Impôt sur le revenu
Gallant, Cheryl (AC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-52
Gallaway, Roger (Lib.-Sarnia-Lambton)
Gangs de criminels
Gangstérisme
Garde, frais. Voir Impôt sur le revenu-Enfants-Frais de garde
Garde partagée. Voir Autochtones-Enfants; Enfants; Familles-Provinces et territoires
Gaufres (mammifères - fouisseurs)
Dommages culturaux, indemnisation, C-321 (Benoit)
Gaz à effet de serre, émissions. Voir Changement climatique-Gaz
Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz; Projet énergétique extracôtier Sable
Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes
Gazoil. Voir plutôt Diesel
Gazoline. Voir plutôt Essence
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Conjoints survivants des constables et sous-officiers d'avant 1949, retraite, prestations et indemnités,
révision, M-514 (Martin, K.)
Indépendance dans ses relations avec le gouvernement, nature et étendue, codification, M-391 (Venne)
Rémunération, régime, examen, M-49 (Martin, Pat)
Voir aussi Auberge Grand-Mère; Conférences intergouvernementales-Déroulement; Lancaster
Aviation et Airspares Network inc.; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.
Travailleurs, défense, gouvernement fédéral, incapacité et automobile, industrie, secteur, disparition du
Québec
Gènes terminateurs et traîtres
Technologie, mise au point, M-420 (Wasylycia-Leis)
Génétique. Voir Aliments génétiquement modifiés; Cultures génétiquement modifiées; Gènes terminateurs
et traîtres, technologie; Génome humain; Immigrants-Empreintes génétiques; Manipulation génétique;
Organismes génétiquement modifiés; Poissons trangéniques
Génocides
Centre de recherche, établissement, M-285 (Assadourian)
Musée mondial, création, M-108 (Goldring)
Voir aussi Arméniens; Holocauste
Génome humain
George, Dudley
Mort tragique - au parc Ipperwash, Ont. au cours d'un différend avec les autochtones de Stoney Point
-, enquête publique, M-421 (Martin, Pat)
Georgia, détroit, C.-B. Voir Torpilles-Essais
Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir Agences de recrutement de cadres
Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)
Impôt sur le revenu, C-209
Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-20; Q-21; Q-55
Glynn, Doug. Voir Coopération internationale, ministre-Travail à forfait
Godfrey, John (Lib.-Don Valley-Ouest)
Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, S-14
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)
Goldring, Peter (AC-Edmonton-Centre-Est)
Acrobatie aérienne, M-490
Groupaction Marketing, P-58
Monument commémoratif de Vimy, M-106
Organismes de bienfaisance, M-492
Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-57; Q-94
Urban Manor, Edmonton, Alb., P-66
Gonzalez, Fernando. Voir Cubains-Emprisonnement
Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement
Gouk, Jim (AC-Kootenay-Boundary-Okanagan)
Urgence, services d'intervention, C-280
VIA Rail Canada Inc., C-279
Gouvernement, administration. Voir Langage administratif et législatif; Ministères et organismes
gouvernementaux
Gouvernement, contrats. Voir Bristol Groupe inc.; Marchés publics
Gouvernement, pouvoirs. Voir Mohawks de Kanesatake-Entente
Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale
Gouverneur général
Graham Bell. Voir plutôt Bell, Alexander Graham
Grand banc. Voir Surpêche étrangère
Grand-Mère, Qué. Voir Auberge Grand-Mère; Club de golf Grand-Mère; Conflits d'intérêts-Premier
ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression
Grands-parents. Voir Enfants-Garde ou accès
Grant, Jon. Voir Gagliano, l'hon. Alphonso
Gray, le très hon. Herb (Lib.-Windsor-Ouest; vice-premier ministre; démission le 14 janvier 2002)
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grèce. Voir Marbres du Parthénon-Restitution
Grève. Voir Conflits de travail
Grewal, Gurmant (AC-Surrey-Centre)
Ministères et organismes gouvernementaux, M-268
Règlement de la Chambre, M-291
Textes réglementaires, C-202
Grey, Deborah (AC-Edmonton-Nord; Coalition PC/RD-Edmonton-Nord à compter du 13 septembre
2001; Ind.-Edmonton-Nord à compter du 10 avril 2002; AC-Edmonton-Nord à compter du 16 avril
2002)
Grossesse. Voir Alcool, consommation, risques-En cours de grossesse; Avortements-Nécessité
Groupaction Marketing
Gouvernement, commandite d'activités de chasse, de pêche et de loisirs, efficacité, étude, P-25 (Burton)
Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-58 (Goldring)
Groupe Cible. Voir Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible
Groupe Cible (B.A.) inc. Voir Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et
Groupe Cible (B.A.) inc.
Groupe Everest
Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-59 (Ritz)
Guay, Monique (BQ-Laurentides)
Conflits de travail, C-472
Conventions collectives, C-375
Santé et sécurité au travail, C-340
Guerre. Voir Musée canadien de la guerre
Guerre civile d'Espagne. Voir Anciens combattants
Guerre mondiale
l914-1918. Voir Vimy, France.
1939-1945. Voir Dieppe, France
Guerrero, Antonio. Voir Cubains-Emprisonnement
Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)
Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible
Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-62 (Lebel)
Voir aussi Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible
(B.A.) inc.
H
Habitation - appartement, logement, maison
Lieu domiciliaire. Voir plutôt Domicile
Local d'habitation. Voir plutôt Logements
Habitations neuves
Haine. Voir Propagande haineuse
Haleine. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Halifax, N.-É. Voir Bristol Group inc.
Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (AC-Calgary-Nord-Est)
Peines d'emprisonnement, C-285
Hansard, appendice. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-366; C-381
Développement humain, M-419
Droit à l'alphabétisation, C-365
Droit à l'éducation, C-362
Droits de l'enfant, C-370
Impôt sur le revenu, C-360; C-361; C-369
Législation fédérale, C-384; C-422
Ministères et organismes gouvernementaux, C-364
Numéros d'assurance sociale, C-357
Pensions du Canada, régime, C-475
Retraités britanniques, M-292
Revenu annuel garanti, C-377
Harcèlement criminel
Voir aussi Peines maximales
Harvard, John (Lib.-Charleswood St. James-Assiniboia)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, S-7
Haut-Commissariat du Canada en Inde. Voir Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
Hayer, Tara Singh
Assassinat, enquête publique, M-205 (MacKay)
Hearn, Loyola (PC-St. John's-Ouest; Coalition PC/RD-St. John's-Ouest à compter du 13 septembre
2001; PC-St. John's-Ouest à compter du 10 avril 2002)
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, M-404
Questions inscrites au Feuilleton, Q-141; Q-142
Surpêche étrangère, M-485
Hélicoptères maritimes
Acquisition - en remplacement des Sea King comme équipement de défense, de recherche et sauvetage
-, processus, équité et transparence, mise en doute en raison d'une lettre d'intérêt gouvernementale
à l'industrie aérospatiale
Hépatite. Voir Mois de sensibilisation à l'égard de l'hépatite
Hépatite C
Victimes, indemnisation, M-221 (Ménard)
Voir aussi Mois de sensibilisation à l'hépatite C
Herbicides
Hernandez, Gerardo. Voir Cubains-Emprisonnement
Herron, John (PC-Fundy-Royal; Coalition PC/RD-Fundy-Royal à compter du 13 septembre 2001;
PC-Fundy-Royal à compte du 10 avril 2002)
Armes à feu, contrôle, C-269
Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-465
Impôt sur le revenu, M-477; M-478
Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-65; Q-112; Q-120; Q-181; Q-187; Q-188, Q-191
Hill, Grant (AC-Macleod)
Hill, Jay (AC-Prince George-Peace River; Coalition PC/RD-Prince George-Peace River à compter du
13 septembre 2001; Ind.-Prince George-Peace River à compter du 10 avril 2002;AC-Prince
George-Peace River à compter du 16 avril 2002)
Divorce, M-136; M-137; M-138; M-139; M-140; M-141; M-142; M-143; M-146; M-166; M-169;
M-170; M-171; M-180; M-186; M-187; M-189
Droit de la famille, M-181; M-188
M-129; M-130; M-131; M-132; M-134; M-135; M-144; M-145; M-147; M-161; M-163;
M-165; M-168; M-172; M-173; M-174; M-175; M-176; M-177; M-178; M-179; M-182;
M-184; M-190
Peines d'emprisonnement, C-238
Pornographie juvénile, M-120
Questions inscrites au Feuilleton, Q-67
Routes et autoroutes, M-124
Témoins, protection, programme, C-258
Transport aérien, M-121; M-126
Tribunaux unifiés de la famille, M-160; M-162
Hilstrom, Howard (AC-Selkirk-Interlake)
Commission canadienne du blé, C-438
Questions inscrites au Feuilleton, Q-38; Q-77; Q-155
Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste
Homophobie. Voir Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle
Hôpitaux
Privés, C-216 (Wasylycia-Leis)
Humain. Voir plutôt Être humain
Hydrographie. Voir Bassins hydrographiques
Hygiène personnelle. Voir Produits de beauté et d'hygiène personnelle
Hymme. Voir Drapeau national
Hymme national
Modification d'un passage, version anglaise, M-411 (Lill)
Retrait, Autres affaires no 4
Version bilingue officielle, M-304 (Bennett)
Hypothèques
Remboursement avant échéance
I
Identité
Illégitime
Adjectif qualifiant un enfant ou un descendant dans les lois du Canada, suppression, C-408 (Harb)
Illsley Bourbonnais. Voir Agences de recrutement de cadres
Immeubles d'habitation locatifs neufs
Immeubles fédéraux, Loi
Immigrants
Coercition à l'égard de communautés d'émigrés vivant au Canada
Droit d'établissement, exigence, abolition, M-231 (Martin, Pat)
Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-37 (Martin, Pat)
Identité, preuve obligatoire, C-345 (Martin, K.)
Reçus, droit de vote, M-122 (Hill, J.)
Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
Voir aussi Pension de vieillesse
Immigration
Réforme progressive, composantes, M-312 (Davies)
Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
Visas de visiteur, délivrance, conditions, C-434 (Cadman)
Voir aussi Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde-Statut, révision; Chinois;
Taïwan-ONU
Immigration, agents. Voir Sécurité frontalière-Périmètre
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Immigration, Loi
Abrogation et remplacement par une nouvelle législation
Immunités et privilèges, régime canadien
Importations
Voir aussi Armes à feu; Combustible nucléaire-MOX; Diamants; Licences d'exportation et
d'importation
Impôt sur le revenu
Acomptes provisionnels. Voir sous le titre susmentionné Petites entreprises
De l'étranger, certaines distributions, report d'impôt
Voir aussi sous le titre susmentionné Mines, industrie
Aidants naturels, crédits d'impôt
Aidants naturels, dépenses pour les soins de personnes handicapées ou âgées, déduction, C-320 (Stoffer)
Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et
entreprises
Armes à feu, entreposage sécuritaire, frais, déduction, M-455 (Breitkreuz)
Artistes, créateurs et interprètes, exemption sur un pourcentage du revenu de droits d'auteur, droits
connexes ou vente d'oeuvres de création, M-507 (Lill)
Assureurs, risques cédés entre assureurs
Bénévolat, crédit d'impôt ou déduction
Voir aussi sous le titre susmentionné Volontaires, exemption
Bourses d'études et de perfectionnement
Postsecondaires, non-imposition, M-477 (Herron)
Capital-actions de sociétés, non-application des règles sur les biens de remplacement
Compagnies d'assurance-vie
Compte de dividendes en capital
Des fortunés, impôt, institution, M-17 (Nystrom)
Voir aussi sous le titre susmentionné Gains en capital
Capitalisation restreinte
Clergé, résidence, déduction. Voir sous le titre susmentionné Résidence
Crédit d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Déficience mentale ou physique, crédit d'impôt
Dettes en devises faibles
Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-47 (Martin, Pat)
Dons de charité, déduction, M-512 (Martin, K.)
Dons à des banques d'alimentation, C-369 (Harb)
Dons de biens écosensibles
Dons de titres cotés en bourse
Double imposition et évasion, évitement - conventions entre le Canada et divers pays
Élus, indemnités, imposition,
Frais d'adoption, déduction
Frais de garde, déduction
Parents avec enfants à charge à temps partiel, déductions, M-458 (Martin, K.)
Pension alimentaire et garde partagée des enfants, déductions, C-397 (Perron)
Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-50 (Martin, Pat)
Entreprises. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
Voir aussi sous le titre susmentionné Bourses d'études; Formation de base des adultes; Prêts étudiants
Exemption personnelle de base et l'exemption du conjoint à charge, M-123 (Hill, J.)
Exemptions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Aménagement durable des terres à bois
Propriétaires non-agriculteurs, traitement fiscal équitable, M-234 (Duncan)
Transferts d'impôt différé entre générations de terres à bois commerciales
Formation de base des adultes, frais de scolarité
Formulaire national normalisé, dépenses de déplacement pour consultation médicale, M-479 (Bailey)
Frais de déménagement, déduction, M-209 (MacKay)
Frais de publicité et périodiques, entente canado-américaine de juin 1999
Frais de déplacement pour consultation médicale. Voir sous le titre susmentionné Formulaire national
normalisé
Frais de scolarité. Voir sous le titre susmentionné Formation de base des adultes
Frais funéraires, déduction, C-361 (Harb)
Frais liés à la pratique d'un sport amateur, déduction, C-477 (Stoffer)
Frais médicaux, crédit d'impôt
Taux d'inclusion, réduction
Impôt étranger, crédits pour partage de la production pétrolière et gazière
Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-282 (Epp)
Mécaniciens automobiles. Voir sous le titre susmentionné Outils et Techniciens
Actions accréditives, crédit d'impôt à l'investissement
Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger
Réduction, M-445 (St-Julien)
Organismes de bienfaisance, enregistrement
Organismes de bienfaisance, statut fiscal privilégié
Et renseignements de sécurité, C-16
Perte en raison d'activités politiques partisanes, C-323 (White, T.)
Outils des apprentis mécaniciens de véhicules
Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction
Voir aussi Techniciens automobiles
Particuliers dont l'emploi impose des dépenses importantes, mécaniciens ou autres, déduction, M-7
(Benoit)
Pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
Personne déficiente à charge, crédit d'impôt
Exemption personnelle de base, M-81 (Pankiw)
Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses
Personnes handicapées. Voir sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses
Pertes, règles sur la minimisation des pertes
Petites entreprises, acomptes provisionnels, report
Phytothérapie, produits, frais, déduction, C-211 (Stoffer)
Placements canadiens, recours aux services de gestionnaires - de placements canadiens
Placements en biens étrangers. Voir sous le titre susmentionné Sociétés de personnes en commandite
Prêts étudiants, remboursement, crédit d'impôt, M-478 (Herron)
Recherche scientifique et développement expérimental, aide gouvernementale
Réduction, plan quinquennal
Résidence des membres du clergé, déduction
Sécurité sociale, États-Unis, prestations à contribuables canadiens, exemption
Sociétés de personnes en commandite
Placements en biens étrangers
Sociétés de placements appartenant à des non-résidents
Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction
Biens, catégories, règles sur les réorganisations papillons
Campements de travailleurs de la construction, dépenses, déduction
De personnes à responsabilité limitée
Dépenses à rattacher aux produits, règles
Étrangères affiliées détenues par des sociétés de personnes
Pertes de sociétés étrangères affiliées
Taux général d'imposition, réduction
Surtaxe de 5 % pour réduire le déficit, élimination
Surtaxe sur les bénéfices de fabrication du tabac
Taux d'imposition, réduction à tous les paliers de revenu
Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction
Voir aussi sous le titre susmentionné Outils
Titres cotés en bourse. Voir sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse
Transport en commun, frais d'utilisation, déduction, C-209 (Girard-Bujold)
Travailleurs de la construction. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises-Campements
Travailleurs indépendants, cotisations au RPC ou RRQ
Travailleurs paramédicaux, statut fiscal lié à la sécurité publique, M-518 (Strahl)
Voir aussi sous le titre susmentionné Bénévolat, déduction
Impôt sur le revenu, Loi
Impôts
Réduction, plan quinquennal
Utilisation à des fins militaires, objection de conscience, C-232 (Robinson)
Voir aussi Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi
Impôts fonciers. Voir Impôt sur le revenu
Impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création
Incapacité mentale. Voir Vote par procuration-Au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale
Incendiaires. Voir Peines maximales
Incendie, crime. Voir Pompiers-Décès-Et crime d'incendie
Incendies. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Incendies, services de lutte. Voir plutôt Services des incendies
Inde
Musulmans, minorités, droits de la personne, violation, condamnation, M-524 (McDonough)
Voir aussi Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
Inde et Pakistan
Conflits, M-469 (Robinson)
Indemnités des parlementaires
Voir West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription
Indiens, Loi
Abrogation, M-10 (Benoit)
Indonésie
Chinois, droits de la personne, violation, M-65 (Davies)
Industrie
Industrie aérienne canadienne, difficultés. Voir plutôt Transport aérien-Industrie-Difficultés
Industrie agricole. Voir plutôt Agriculture-Industrie
Industrie automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
Projet de loi, renvoi avant 2e l.
11e - C-248, étude, prolongation du délai
Industrie du bois d'oeuvre. Voir plutôt Bois d'oeuvre, industrie
Industrie primaire
Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-277 (St-Julien)
Information, accès, Loi
Commission canadienne du blé, assujettissement
Sociétés d'État, assujettissement
Information financière. Voir Stratégie d'information financière
Information haineuse
Diffusion au moyen d'Internet, lutte, solutions, M-191 (MacKay)
Information, protection
Information, protection, Loi. Voir Secrets officiels, Loi-Nouveau titre
Information, technologies
Systèmes et réseaux gouvernementaux, sécurité, et renseignements personnels, protection, M-504
(Mayfield)
Informatique. Voir Information, technologies; Piraterie informatique
Infractions. Voir les sujets particuliers
Infractions sexuelles. Voir Crimes sexuels
Infrastructure stratégique. Voir Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Insolvabilité. Voir Étudiants; Faillite et l'insolvabilité, Loi
Institutions financières
Voir aussi Bureau du surintendant des institutions financières; Développement
économique-Communautaire; Logements; Partis politiques-Dons; Solvabilité-Évaluation et
les différents types d'institutions financières
Institutions publiques
Intérêt, Loi
Intérêt public, commissaire
Poste, création, C-351 (Thompson, G.)
Internet
Enfants, exploitation sexuelle
Propagande haineuse des sites Internet publics, suppression
Réglementation, organisation internationale, création, M-299 (Mayfield)
Utilisation délictueuse, interdiction, C-210 (Stoffer)
Voir aussi Pornographie juvénile
Intimidation. Voir Justice pénale-Protection; Parlementaires-Et familles
Intoxication. Voir Produits dangereux; Produits intoxicants; Produits polluants; Produits toxiques
Introduction par effraction. Voir Peines minimales
Inuit. Voir Logements-Autochtones et Inuit
Inuit du Nunavik - Québec
Circonscription électorale fédérale, création, M-236 (St-Julien)
Invalidité. Voir Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman; Militaires; Parlementaires
Invasion de domicile
Voir aussi Justice pénale-Adolescents
Ipperwash, parc. Voir George, Dudley-Mort tragique
Irak
Sanctions économiques, levée, M-83 (Robinson)
Voir aussi Afghanistan-Campagne militaire antiterroriste
Israël. Voir Libre-échange Canada-Israël, Accord
J
Japon. Voir Protocole de Kyoto
Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine; secrétaire parlementaire du ministre de la
Coopération internationale à compter du 13 septembre 2001)
Bien-être sociétal canadien, C-268
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Poète officiel du Parlement, S-10
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
Jeunes contrevenants
Adolescents, réforme du système de justice pénale
Détention et placement, conditions, manquement, infraction et et peine, C-235 (Cadman)
Justice pénale, application. Voir Justice pénale-Enfants et adolescents
Parents, responsabilité financière, M-195 (MacKay)
Sécurité publique, impératifs, C-289 (Sorenson)
Jeunes contrevenants, Loi
Abrogation et remplacement par une nouvelle législation
Jeux olympiques d'hiver de 2002. Voir Athlètes olympiques et paralympiques; Timbres-poste-Médaillés
Johnston, Dale (AC-Wetaskiwin)
Transport maritime, M-405
Jouets. Voir Confiseries-Bonbons
Jour commémoratif de l'Holocauste
Jour de fête nationale le 19 août
Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-210 (MacKay)
Jour de l'émancipation
Héritage de la communauté noire du Canada, reconnaissance, M-242 (Obhrai)
Jour du patrimoine national
Jour du Souvenir
Drapeau national, mise en berne, C-432 (Bailey)
Fête nationale, désignation
Observation de deux minutes de silence, C-297 (Kenney)
Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni
Journée d'action communautaire
Désignation du 29 février, jour bissextile
Journée des anciens combattants de la marine marchande
Journée des Forces canadiennes
Désignation du premier dimanche de juin, M-334 (Pratt)
Journée du coeur
Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-265 (Thompson, G.)
Journée maritime nationale
Désignation du 3 septembre, en souvenir du S.S. Athena, M-505 (Lill)
Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy
Journée nationale de la sécurité dans l'arrière-pays
Journée nationale des fleuves et des rivières
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
Journée nationale des personnes âgées
Désignation du 1er juin, M-5 (Stoffer)
Journée nationale Échec au crime
Journée Sir John A. Macdonald
Journée Sir Wilfrid Laurier
Journée Terry Fox
Jours de fête légale, Loi
Jours désignés
Répartition et caractère votable des motions de l'opposition
Jubilé d'or
Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-480 (Martin, K.)
Jubilé royal. Voir Reine Elizabeth II
Jubilee Building. Voir Parlement-Édifice de la Justice
Juges
Avantages et rémunération
Voir aussi Délinquants dangereux-Assignation
Juges de la Cour suprême
Nominations, approbation et examen parlementaires
Juges, Loi
Juifs, victimes de l'Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste
Jurés
Suppléants, sélection et la procédure criminelle
Justice
Erreurs judiciaires, examen
Tribunaux des causes familiales. Voir Tribunaux unifiés de la famille
Voir aussi Droits et libertés-Contestations; Organismes juridictionnels fédéraux; Parlement-Édifice
de la Justice; Responsabilité criminelle; Responsabilité en matière maritime; Services juridiques
Justice, administration
Service administratif des tribunaux judiciaires
Justice criminelle. Voir plutôt Justice pénale
Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Mandat - instruction au Comité de scinder le projet de loi C-15
Mandat - examen des dispositions du Code criminel traitant de troubles mentaux
1er - texte, modification
4e - scission du projet de loi C-15
C-15B - prolongation de l'échéance pour faire rapport du projet de loi C-15B
Sous-comité de la sécurité nationale
Voyages - habilité à voyager
Voyages - habilité à voyager
Voir aussi Droit de propriété-Protection
Justice étrangère. Voir Extraditions-Processus
Justice militaire
Voir aussi Cour d'appel de la cour martiale
Justice, ministère. Voir Autochtones-Pensionnats-Diocèse de Cariboo
Justice pénale
Invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-444 (Lunn)
Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
Enquête publique et indépendante, M-387 (Vellacott)
Responsables, assassinat, prévenus, accusation de meurtre au premier degré, M-388 (Vellacott)
Biens infractionnels et produits de la criminalité
Clémence, prérogative royale, exercice, demandes, personnes handicapées et autres personnes, égalité
de traitement, M-372 (Lill)
Coopération avec des juridictions criminelles étrangères
Représentation par un avocat désigné par un juge, M-130 (Hill, J.)
Responsabilité criminelle, limite d'âge, abaissement
Immunité restreinte des personnes responsables du contrôle d'application des lois fédérales
Intimidation. Voir sous le titre susmentionné Protection des personnes responsables de l'administration
de la justice criminelle
Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-387 (Thompson,
M.)
Procédure criminelle, réforme - enquêtes préliminaires, documents électroniques, comparutions à
distance, enquête sur les plaidoyers, poursuites personnelles, sélection des jurés suppléants et
utilisation des représentants -
Protection des personnes responsables de l'administration de la justice criminelle contre les actes
d'intimidation
Protection des témoins. Voir plutôt Témoins, protection, programme
Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-192 (MacKay)
Représentants, utilisation, limites
Révision judiciaire, admissibilité, conditions, C-450 (Lunn)
Témoins, protection, contre-interrogatoire par l'accusé, impossibilité, C-393 (Venne)
Voir aussi Code criminel et les sujets particuliers
Justice réparatrice. Voir Justice pénale-Réforme; Système correctionnel-Réforme
Justice, services. Voir plutôt Services juridiques
K
Kanesatake - collectivité mohawk, territoire
Keddy, Gerald (PC-South Shore; Coalition PC/RD-South Shore à compter du 13 septembre 2001;
PC-South Shore à compter du 10 avril 2002)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-96; Q-121; Q-122; Q-123; Q-130; Q-146; Q-170
Kenney, Jason (AC-Calgary-Sud-Est)
Reine Elizabeth II, M-353
Keyes, Stan (Lib.-Hamilton-Ouest)
Sites urbains contaminés, C-305
Kilger, Bob (Lib.-Stormont-Dundas-Charlottenburgh; Vice-président et président des Comités pléniers)
Nomination au poste de vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers
Knyazev, Andrei, diplomate russe
Kraft Sloan, Karen (Lib.-York-Nord)
Journée nationale des fleuves et des rivières, M-382
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
Krever, Commission. Voir Sang contaminé-Personnes infectées, indemnisation
Kurdes. Voir Turquie
Kyoto, Japon. Voir Protocole de Kyoto
L
La côte ouest. Voir Drainage des basses terres-Colombie-Britannique
La Société Caldwell. Voir Agences de recrutement de cadres
Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement
Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador;
Lac Meech. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Lait. Voir Termes laitiers
Lalonde, Francine (BQ-Mercier)
Commerce international, C-332
Traités, C-313, C-314, C-315, C-316, C-317
Lancaster Aviation et Airspares Network inc.
Défense nationale, ministre et ministère, et la GRC, P-32 (Thompson, G.)
Langage administratif et législatif
Clarté et simplicité, M-417 (Nystrom)
Langage violent. Voir Semaine de la prévention de la violence verbale
L'ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]
Langues officielles, Comité permanent
2e - diffusion et disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
Dépôt d'un rapport durant l'ajournement de l'été 2002
Langues officielles, Loi
Langues officielles, politique
Services bilingues, prestation, C-286 (Pankiw)
Voir aussi Divorce-Procédures et négociations; Transport aérien
Laurier, Sir Wilfrid. Voir Journée Sir Wilfrid Laurier
Lebel, Ghislain (BQ-Chambly; Ind.-Chambly à compter du 20 août 2002)
Bristol Groupe inc. (Halifax), P-64
Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible, P-62
Questions inscrites au Feuilleton, Q-171; Q-177; Q-190
Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.,
P-65
LeBreton. Voir Plaines LeBreton
Lecture, articles. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption
Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River; secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la
Chambre des communes jusqu'au 12 septembre 2001)
Législation. Voir Langage administratif et législatif; Programmes législatifs; Travailleurs du sexe-Sécurité
Législation déléguée
Législation fédérale
Amendements de nature technique
Anomalies, contradictions ou erreurs et modifications mineures non controversables
Dispositions bijuridiques, règles d'interprétation
Enfant, définition, harmonisation à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
Et règlements, différends, modes substitutifs de résolution, C-422 (Harb)
Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Projets de loi omnibus, rédaction et présentation, pratique, dénonciation, M-412 (MacKay)
Voir aussi Illégitime-Adjectif; Langage administratif et législatif; Lois du Canada
Légumes. Voir Fruits et légumes
Libération conditionnelle
Audiences, victimes d'infraction, participation, C-405 (Cadman)
Demandes, retrait, C-233 (Cadman)
Et probation, bénéficiaires, conditions, manquement, arrestation sans mandat, possibilité, C-353
(Thompson, M.)
D'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire
Éligibilité de personnes coupables d'homicide, M-196 (MacKay)
Ingérence dans le processus décisionnel de la Commission, allégations du commissaire Jean Dugré,
vérification, enquête publique, M-389 (Venne)
Personnes condamnées pour acte criminel commis pendant leur mise en liberté, restrictions
Voir aussi Commission des libérations conditionnelles du Canada; Peines d'emprisonnement-À
perpétuité;
Liberté provisoire. Voir Justice pénale-Prévenus
Liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle
Libre-échange. Voir Bois d'oeuvre
Libre-échange, Accord (ALE). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord
Libre-échange Canada-Israël, Accord
Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi
Libre-échange des Amériques, Zone (ZLEA)
Accord, projet, soumission à la Chambre des communes avant ratification pour débat et vote
Négociations, Parlement, information, processus transparent et continu, mise en place
Libre-échange nord-américain, Accord (ALENA). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Licences d'exportation et d'importation, Loi
Lieutenants-gouverneurs. Voir Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)
Développement économique, M-509
Impôt sur le revenu, M-507
Journée maritime nationale, M-505
Pensions du Canada, régime, M-425
Publicité gouvernementale, M-506
L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)
Automobiles et autres véhicules à moteur
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
Lisa, Loi. Voir plutôt Loi pour Lisa
Livre du Souvenir
À la mémoire des personnes ayant perdu la vie en mission internationale de la paix C-356 (Harb)
Livre rouge. Voir Conseiller en éthique-Politique
Lock-out. Voir Conflits de travail
Logements
Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-487 (St-Julien)
Voir aussi sous le titre susmentionné Cris
Colombie-britannique, appartements en copropriété, fuites, M-377 (Davies)
Coopératifs, administration, Fédération de l'habitation coopérative du Canada, recommandation, mise
en oeuvre, M-68 (Davies)
Cris de la Baie James - Québec
Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-325 (St-Julien)
Pénurie, M-218 (St-Julien)
Définitions de termes ou d'expressions - logement abordable, pauvreté, sans-abri -, utilité et nécessité,
M-245 (Goldring)
Institutions financières, participation à un programme d'investissement pour les citoyens à faible revenu,
M-240 (St-Julien)
Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-69 (Davies)
Voir aussi Déclaration des droits au logement; Droit au logement; Habitations neuves; Immeubles
d'habitation locatifs neufs; TPS-Exemption; Urban Manor, Edmonton, Alb.
Logistique, service. Voir Défense nationale, ministère-Approvisionnement et logistique, services
Loi antigangs
Loi antipauvreté
Loi antiterroriste
Loi corrective de 2001
Loi de L'ange gardien Carrie [Code criminel - modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants]
Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil
Loi d'interprétation
Loi électorale du Canada
Loi maritime du Canada
Loi pour Lisa [Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)]
Loi référendaire
Loi sur les consultations populaires de l'Assemblée nationale du Québec de 1978). Voir plutôt
Consultations populaires, Loi de l'Assemblée nationale du Québec de 1978
Lois du Canada
Amendements de nature technique
Anomalies, contradictions ou erreurs et modifications mineures non controversables
Dispositions bijuridiques, règles d'interprétation
Voir aussi Illégitime-Adjectif; Impôt sur le revenu-Sociétés et entreprises; Législation fédérale
Loisirs. Voir Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite
Lojko, Ted. Voir Coopération internationale, ministre-Travail à forfait
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis
Loyalistes. Voir Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni
Lunn, Gary (AC-Saanich-Gulf Islands; Coalition PC/RD-Saanich-Gulf Islands à compter du 13
septembre 2001; AC-Saanich-Gulf Islands à compter du 19 novembre 2001)
Justice pénale, C-444; C-450
Knyazev, Andrei, diplomate russe, P-6, P-7
Lutte antiparasitaire
M
Macdonald, Sir John A. Voir Journée Sir John A. Macdonald
MacKay, Peter (PC-Pictou-Antigonish-Guysborough; Coalition
PC/RD-Pictou-Antigonish-Guysborough à compter du 13 septembre 2001;
PC-Pictou-Antigonish-Guysborough à compter du 10 avril 2002)
Armes à feu, contrôle, M-197
Code de conduite des députés et sénateurs, M-200
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-288
Délinquants sexuels, registre national, M-202
Impôt sur le revenu, M-208, M-209
Information haineuse, M-191
Jeunes contrevenants, M-195
Jour de fête nationale le 19 août, M-210
Législation fédérale, M-412
Libération conditionnelle, M-196
Ministères et organismes gouvernementaux, M-502
Ordonnance de sursis, C-424
Peines d'emprisonnement, C-392; C-412
Pornographie juvénile, C-425
Projet énergétique extracôtier Sable, M-198
Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-84; Q-95; Q-115; Q-116; Q-117; Q-145
Règlement de la Chambre, M-380; M-491
Sécurité au travail, M-402; M-428
Service correctionnel du Canada, M-201
Victimes d'actes criminels, droits, M-193; M-207
Violation de domicile, M-204
MacKenzie-Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Magazu, Bariya. Voir Nigéria-Droits de la personne
Main-d'oeuvre enfantine
Main-d'oeuvre, formation. Voir Métiers d'apprentissage
Main-d'oeuvre médicale. Voir Santé, services
Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Commission de la capitale nationale et Aqua Terre Solutions inc., automne 2001, travaux d'excavation,
contrat, P-60 (Assad)
Incendie, 15 juillet 2001, documentation, P-61 (Assad)
Maisons, construction, programme. Voir Logements-Autochtones et Inuit
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maladies épidémiques
Combat, programme et conférence internationaux, C-473 (Nystrom)
Maladies tropicales
Traitements, fonds international, création, M-415 (Martin, K.)
Malentendants. Voir Personnes sourdes et malentendantes
Mammifères. Voir Gaufres; Spermophiles
Mandela, Nelson - ancien président d'Afrique du Sud
Citoyenneté honoraire, attribution, M-379 (McCallum)
Manganèse. Voir Essence-Additif MMT
Manipulation génétique
Cellules humaines, zygote ou embryon, interdiction de manipulation génétique afin d'empêcher le
clonage humain
Manitoba. Voir Versatile Tractor, Winnipeg, Man.
Marbres du Parthénon
Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni, demande
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-140; Q-154
Marchandises d'occasion. Voir TPS-Exemption, demandes
Marché du travail
Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-273 (St-Julien)
Apprentissage et accréditation, normes nationales, C-204 (Martin, Pat)
Voir aussi sous le titre susmentionné Besoins
Réglementation, bénévolat, congés payés, M-454 (Martin, Pat)
Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)
Frais de déplacement des soumissionnaires, M-76 (Davies)
Voir aussi Agence spatiale canadienne-Appels d'offres; Hélicoptères maritimes-Acquisition; VIA
Rail Canada Inc.-Wagons et le nom de produits et services acquis particuliers
Mariage
Conjoints, liens, consolidation, programmes, M-167 (Hill, J.)
Définition juridique, C-266 (Pankiw)
Dispositions applicables uniquement au Québec
Personnes de même sexe, C-264 (Robinson)
Mariage (degrés prohibés), Loi
Marihuana. Voir Marijuana
Marijuana
Drogue illicite, désignation, maintien sauf pour usage thérapeutique, M-375 (Goldring)
Possession simple, décriminalisation, C-344 (Martin, K.)
Usage thérapeutique, C-335 (Bigras)
Marine marchande
Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
Marine marchande du Canada, Loi
Mark, Inky (AC-Dauphin-Swan River; Coalition PC/RD-Dauphin-Swan River à compter du 13
septembre 2001; Cons. ind.-Dauphin-Swan River à compter du 10 avril 2002; PC-Dauphin-Swan
River à compter du 27 août 2002)
Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
Jour du patrimoine national, C-260
Marsouins. Voir Cétacés vivants
Martin, Keith (AC-Esquimalt-Juan de Fuca)
Allusions, conduite - tentative d'enlèvement de la masse
Affaires émanant des députés, M-212; M-363
Animaux de compagnie, M-352
Défense nationale, ministère, M-513; M-516
Documents, dépôt à la Chambre, M-362
Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi, P-22
Gendarmerie royale du Canada, M-514
Impôt sur le revenu, M-458; M-512
Juges de la Cour suprême, M-215
Maladies tropicales, M-415
Projets de loi émanant du gouvernement, M-214
Questions inscrites au Feuilleton, Q-48; Q-49; Q-86
Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune
sauvages menacées d'extinction, P-23
Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-347
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)
Anciens combattants, M-51; M-369
Aide internationale, M-35
Commission des prix de l'énergie, C-207
Développement, projets, M-41
Gendarmerie royale du Canada, M-49
Main-d'oeuvre enfantine, M-38
Métiers d'apprentissage, M-39
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-33
Questions inscrites au Feuilleton, Q-32; Q-107; Q-111
Salaire minimum fédéral, M-40
Sociétés par actions, C-448
Système correctionnel, M-43
Masse, enlèvement, tentative. Voir Privilège-Conduite
Matériel reproductif humain
Utilisation, restrictions
Mayfield, Philip (AC-Cariboo-Chilcotin)
Dendroctone du pin, M-435
Information, technologies, M-504
Stratégie d'information financière, M-437
McCallum, l'hon. John (Lib.-Markham; secrétaire parlementaire du ministre des Finances à compter du
13 septembre 2001; secrétaire d'État (Institutions financières internationales) à compter du 15 janvier
2002; ministre de la Défense nationale à compter du 26 mai 2002)
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)
Code de déontologie parlementaire, C-299
Sécurité au travail, C-242
McKay, John (Lib.-Scarborough-Est)
Cigarettes, C-236 (McKay)
McNally, Grant (AC-Dewdney-Alouette; Coalition PC/RD-Dewdney-Alouette à compter du 13
septembre 2001; Ind.-Dewdney-Alouette à compter du 10 avril 2002; AC-Dewdney-Alouette à
compter du 24 avril 2002)
Bibliothèque nationale, M-475
Questions inscrites au Feuilleton, Q-118; Q-150
McTeague, Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)
Concurrence, C-248, C-276
Mécaniciens. Voir Impôt sur le revenu-Outils et Techniciens automobiles
Médaille canadienne du maintien de la paix
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi
Médias
Concentration croissante, Patrimoine canadien, ministère, documentation, P-67 (Lill)
Médicaments
Achat en vrac et prix, baisse, M-157 (Wasylycia-Leis)
Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-350 (Wasylycia-Leis)
Pays en développement, accès, M-528 (Robinson)
Publicité directe, limites, M-152 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
Médicaments et produits pharmaceutiques
OMC, décisions touchant la Loi sur les brevets relativement aux médicaments brevetés et aux
médicaments génériques, mise en oeuvre
OMC, homologation obligatoire et droits de propriété intellectuelle, entente, modification, M-528
(Robinson)
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)
Consultations populaires, Loi, M-470
Québec, souveraineté, M-222
Mennonites
Mer, Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes. Voir plutôt Conférences maritimes, Loi
dérogatoire de 1987
Mer, Loi maritime. Voir plutôt Loi maritime du Canada
Mer, politique. Voir plutôt Politique maritime
Mer, responsabilité en matière maritime. Voir plutôt Responsabilité en matière maritime et validité de
certains règlements
Mer, ressources, aires de conservation
Mercure. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs
Meredith, Val (AC-South Surrey-White Rock-Langley; Coalition PC/RD-South Surrey-White
Rock-Langley à compter du 13 septembre 2001; Ind.-South Surrey-White Rock-Langley à
compter du 10 avril 2002; AC-South Surrey-White Rock-Langley à compter du 16 avril 2002)
Mères porteuses
Rétribution, interdiction
Messages du Sénat
Relatifs à des projets de loi devant recevoir la sanction royale pendant la période d'ajournement
Affaires émanant du gouvernement no 29
Mesures économiques spéciales, Loi
Méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT). Voir Essence-Additif MMT
Métiers d'apprentissage
Formation et qualification, normes
Voir aussi Assurance-emploi-Apprentis
Microfinancement
Militaires
Compétences professionnelles, société civile, reconnaissance, M-107 (Goldring)
Invalidité, pension, demandes, justification, M-227 (Goldring)
Voir aussi Armes militaires; Décorations militaires; Forces canadiennes; Impôts-Utilisation;
Monument commémoratif de Vimy; Paix, maintien; Réservistes
Militarisation de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation
Milliken, l'hon. Peter (Lib.-Kingston et les Îles; Président)
Élection au poste de Président de la Chambre
Mills, Bob (AC-Red Deer)
Changement climatique, M-381
Questions inscrites au Feuilleton, Q-25
Mills, James
Meurtre en détention, unité d'isolement du pénitencier de Renous, N.-B., P-56 (Casey)
Mine Tulsequah Chief
Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-35 (Stoffer)
Environnement, ministère, P-34 (Stoffer)
Pêches et Océans, ministère, P-33 (Stoffer)
Mines d'or
Exploitation, aide, mesures
Mines, industrie
Actions accréditées, régime, M-263 (St-Julien)
Exploration, relance, M-440 (St-Julien)
Financement, soutien, mesures
Impôt, taux, réduction de deux points, M-445 (St-Julien)
Et communautés éloignées, développement, impacts, M-438 (St-Julien)
Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-442 (St-Julien)
Technologie et innovation, M-439 (St-Julien)
Voir aussi Impôt sur le revenu; Mine Tulsequah Chief; Mines d'or et le nom de minerais particuliers
Ministères et organismes gouvernementaux
Frais d'utilisation, C-455 (Cullen)
Gestion, lacunes identifiées par vérificateur général, correctifs, M-268 (Grewal)
Processus décisionnel et redditionnel de l'administration publique, amélioration. Voir plutôt Stratégie
d'information financière
Services juridiques, coûts, recouvrement, M-502 (MacKay)
Vérification financière interne annuelle, C-364 (Harb)
Voir aussi Bristol Groupe inc.; Groupaction Marketing; Groupe Everest; Guittet-Tremblay
Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible; Tremblay Guittet Communications
inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
Ministre, déclaration à la période de Déclarations de députés - art. 31 du Règlement de la Chambre
Ministres. Voir Arrêtés d'urgence; Code de déontologie; Conflits d'intérêt; Politique-Régime fédéral,
corruption
Minorités, droits. Voir Inde-Musulmans
Minorités visibles. Voir Droits de la personne-Respect
Missiles, défense, projet national américain. Voir plutôt Défense antimissile, système national américain
Missions étrangères
Missions étrangères et les organisations internationales, Loi
MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle). Voir Essence-Additif MMT
Modes substitutifs. Voir Règlement de différends
Mohawks de Kanesatake
Entente d'exercice de pouvoirs gouvernementaux sur certaines terres
Mois de sensibilisation à l'égard de l'hépatite
Mois de sensibilisation à l'hépatite C
Monnaie
Pièce de dix cents, Bluenose, goélette, représentation, M-385 (Keddy)
Pièce d'un cent, retrait, M-112 (Crête)
Monument commémoratif de Vimy
Détérioration, M-106 (Goldring)
Moore, James (AC-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)
Mortalité. Voir Santé publique-Windsor, Ont.
Motion d'ajournement, délibérations - art. 38 du Règlement
Motions - résolutions
Motions de l'opposition
Jours désignés, répartition et caractère votable des motions
Motionnaire, changement - Kenney remplace Day
Question de confiance, non application à une motion particulière
Voir aussi Règlement de la Chambre-Modification-Vote; Vote par appel nominal-No 148
Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l'opposition
Motions émanant des députés
Voir aussi les sujets particuliers et le nom de motionnaires particuliers
Motions pour affaires courantes - art. 56.1 du Règlement
MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel. Voir Combustible nucléaire
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe-Président
Municipalités. Voir Industrie primaire-Communautés
Munitions
Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de
munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Murphy, Shawn (Lib.-Hillsborough)
Semaine de la prévention de la violence verbale, C-414
Musée canadien de la guerre
Déménagement prévu d'un emplacement situé à Rockliffe aux Plaines LeBreton, P-21 (Bailey)
Musulmans. Voir Droits de la personne-Respect; Inde; Terrorisme-Lutte-Résolution
N
Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essais
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Nations Unies, Loi
NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions
Navigation aérienne civile
Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-233 (St-Julien)
Navigation maritime
Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements
Navire S.S. Athena. Voir Journée maritime mondiale-Désignation
Navires, construction. Voir Construction navale
Nigéria
Droits de la personne, violation à l'endroit Bariya Magazu, une enfant nigériane, châtiment corporel,
dénonciation, M-103 (Robinson)
Niveau de vie. Voir Développement humain
Nobel, prix. Voir Paix, maintien-Militaires
Noirs, communauté noire du Canada. Voir Jour de l'émancipation-Héritage
Nom - de personne physique -, changement
Conditions ou exceptions, C-240 (White, R.)
Voir aussi Témoins, protection, programme
Nominations. Voir Juges de la Cour suprême; Organismes juridictionnels fédéraux; Règlement de la Chambre
Normes de prestation de pension, Loi de 1985
C-394 (Tremblay, Stéphan)
North Sydney, N.-É. Voir Transport maritime-Traverse
Nouveau-Brunswick. Voir Mills, James-Meurtre
Nouveau parti démocratique (NPD). Voir Souveraineté canadienne-Sauvegarde
Nouveau-Québec. Voir Chiens
Nouvelle-Écosse. Voir Emplois, création-Petites entreprises; Bristol Group inc.; Projet énergétique
extracôtier Sable-Avantages; Transport maritime-Traverse
NPD. Voir Nouveau parti démocratique
Nucléaire
Décontamination d'un lieu, mesures
Voir aussi Armes nucléaires; Combustibles nucléaires; Déchets nucléaires; Eldorado Nucléaire Limitée;
Sûreté et réglementation nucléaires, Loi
Numéros d'assurance sociale
Usage, restrictions, C-357 (Harb)
Nunavik. Voir Chiens; Inuit du Nunavik
Nunavut
Tribunal des droits de surface
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)
Anciens combattants, C-229
Congés annuels payés, M-23
Crédit financier, ombudsman, C-231
Développement économique, M-15
Exploitations agricoles familiales, C-224
Fonds et fondations, M-503
Langage administratif et législatif, M-417
Pensions du Canada, régime, C-228
Pensions, ombudsman, C-227
Services financiers, M-16
Vérificateur général, M-503
VIH - SIDA, pandémie, M-275
O
Obhrai, Deepak (AC-Calgary-Est)
Jour de l'émancipation, M-242
Peines minimales, C-290; C-386
Objecteurs de conscience. Voir Santé, services-Employés
Objection de conscience. Voir Impôts-Utilisation
Occupants du fauteuil présidentiel
Office des eaux du Nunavut
Office des prix des produits de la pêche
Office des transports du Canada. Voir Transport ferroviaire-Wagons
Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi
Office national de l'énergie
Office national de l'énergie, Loi
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés
Oiseaux migrateurs
Intoxication, pesées et leurres de pêche en plomb, utilisation, substitution, M-414 (Venne)
Oléagineux. Voir Revenu agricole-Protection
Ombudsman ou protecteur. Voir Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman; Crédit financier,
ombudsman; Pensions, ombudsman; Pétrole et gaz; Premières nations; Victimes
OMC. Voir Organisation mondiale du commerce
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Santé publique-Windsor, Ont.
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Opérations gouvernementales, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires,
Comité permanent; Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Or, minerai. Voir Mines d'or
Orateur de la Chambre. Voir plutôt Président de la Chambre
Ordonnances de sursis
Conditions, manquement, C-424 (MacKay)
Organes, dons et transplantations
Registre national des donneurs et dons
Tissus, approvisionnement et questions connexes, M-12 (Benoit)
Voir aussi Assurance-emploi-Donneurs d'organe vivants
Organisation des Nations Unies (ONU)
Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-89 (Robinson)
Voir aussi Congo, République démocratique-Ouganda et Rwanda; Drogues-De confection;
Législation fédérale-Enfant, définition; Taïwan; Terrorisme; Tibet-Autodétermination; Timor
oriental-Droits de la personne
Organisation mondiale de la santé (OMS). Voir Chine; Taïwan
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Affaires émanant du gouvernement no 19
Voir aussi Chine; Médicaments et produits pharmaceutiques
Organisations internationales
Organismes à but non lucratif. Voir plutôt Organismes sans but lucratif
Organismes de bienfaisance
Et organismes sans but lucratif
Rémunération supérieure à 70 000 $ à des particuliers, liste annuelle, M-492 (Goldring)
Statut fiscal privilégié, obtention et révocation, renseignements de sécurité et de criminalité afférents,
protection et utilisation
Voir aussi Impôt sur le revenu
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Aliments. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
Cultures, zones d'étude de terrains ensemencés de cultivars de type OGM. Voir plutôt Cultures
génétiquement modifiées-Zones d'étude
Évaluation scientifique holistique
Innocuité sanitaire et environnementale, recherches, résultats, publication, M-400 (Borotsik)
Voir aussi Animaux transgéniques; Biodiversité-Biosécurité; Blé génétiquement modifié; Cultures
génétiquement modifiées; Plantes transgéniques; Poissons transgéniques
Organismes juridictionnels fédéraux
Nominations, examen parlementaire, M-462 (Williams)
Organismes quasi-judiciaires. Voir plutôt Organismes juridictionnels fédéraux
Organismes sans but lucratif (OSBL). Voir Organismes de bienfaisance-Et organismes sans but lucratif
Orientation sexuelle. Voir Sexualité
Orphelin, clauses. Voir Convention collective-Disposition prohibée;
Orthophonie
OSBL. Voir Organismes sans but lucratif
Ouganda. Voir Congo, République démocratique
Outils. Voir Impôt sur le revenu; TPS-Exemption; TVH-Exemption
Owen, l'hon. Stephen (Lib.-Vancouver Quadra; secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et
procureur général du Canada à compter du 13 septembre 2001; secrétaire d'État (Diversification de
l'économie de l'Ouest canadien)(Affaires indiennes et du Nord canadien) à compter du 15 janvier 2002)
Journée nationale de la sécurité dans l'arrière-pays, M-355
Journée nationale des fleuves et des rivières, M-382
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
P
Paiements
Compensation et règlement
Paiements, compensation et règlement, Loi
Paiements de péréquation
Paiements excédentaires fédéraux
Provinces, non-remboursement, justification
Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi
Paix, agents. Voir plutôt Agents de la paix
Paix, maintien
Militaires en mission, agrafes avec mention prix Nobel de la paix et reconnaissance, M-105 (Goldring)
Personnes ayant perdu la vie en mission internationale de paix, mémoire, C-356 (Harb)
Voir aussi Livre du Souvenir; Médaille canadienne du maintien de la paix
Pakistan. Voir Inde et Pakistan
Pandémie. Voir VIH - SIDA, pandémie
Panique homosexuelle. Voir Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle
Pankiw, Jim (AC-Saskatoon-Humboldt; Coalition PC/RD-Saskatoon-Humboldt à compter du 13
septembre 2001; Ind.-Saskatoon-Humboldt à compter du 10 avril 2002)
Assistance-travail, C-241
Emploi, équité, Loi, M-78
Gagliano, l'hon. Alphonso, P-37
Impôt sur le revenu, M-81
Langues officielles, politique, C-286
Peines consécutives, C-398
Piraterie informatique, M-80
Québec, souveraineté, M-99; M-100
Questions inscrites au Feuilleton, Q-3; Q-4; Q-5; Q-66; Q-102
Recherche, chaires, P-1; P-2
Société immobilière du Canada, P-44
Textes réglementaires, C-355
Papineau, bataillon. Voir plutôt MacKenzie-Papineau, bataillon
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-439
Parc Ipperwash. Voir George, Dudley-Mort tragique
Parents
Mères ou pères au foyer pour élever leurs enfants, salaire, M-223 (St-Julien)
Voir aussi Assurance-emploi-Congés parentaux; Divorce-Droits et passim; Enfants; Grands-parents;
Jeunes contrevenants
Parlement
Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
Renommé Édifice Jubilee Building pour commémorer le 50e anniversaire d'accession au trône de
la reine Elizabeth II
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Sécurité de l'enceinte parlementaire
Travaux, diffusion et disponibilité dans les deux langues officielles
Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Conseiller en éthique-Indépendant et
imputable; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur
commerce international et interprovincial, Loi-Rapports; Langues officielles, Comité mixte
permanent-Rapports-2e ; Libre-échange des Amériques, Zone-Négociations; Procédure et des
affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-67e ; Relations de travail au Parlement, Loi;
Sécurité nationale-Politique et problèmes
Parlement du Canada, Loi
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Parlementaires, allocations de retraite, Loi
Parlementaires (députés et sénateurs)
Et familles, protection contre des actes d'intimidation
Exclusion d'une séance d'information
Indemnités. Voir plutôt Indemnités des parlementaires
Retraite, allocations - pension des parlementaires
Voir aussi Code de conduite des députés et sénateurs; Code de déontologie parlementaire, Loi-C-299;
Députés; Impôt sur le revenu-Élus; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité
permanent-Mandat; Sénateurs; Turquie-Kurdes
Parthénon, frises. Voir plutôt Marbres du Parthénon
Parti libéral. Voir Conseiller en éthique-Politique; Logements
Partis politiques
Banques et institutions financières affiliées, renonciation, M-20 (Nystrom)
Tabac, industrie, renonciation, M-284 (Assadourian)
Voir aussi Députés-Appartenance politique; Impôt sur le revenu-Organismes de bienfaisance-Perte
et le nom de partis politiques particuliers
Passeports
Enfants, passeports indivividuels, émission, M-164 (Hill, J.)
Patients, droits
Patrimoine canadien
Patrimoine canadien, Comité permanent
Voyages - habilité à voyager
Patrimoine canadien, ministère. Voir Médias-Concentration
Patrimoine national. Voir Jour du patrimoine national
Pauvreté. Voir Logements-Définitions; Loi antipauvreté; Personnes à faible revenu
Pays en développement. Voir Médicaments-Génériques
Pêche. Voir Assurance-emploi, Règlement; Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite; Office
des prix des produits de la pêche; Oiseaux migrateurs-Intoxication; Surpêche étrangère
Pêche de capture. Voir Cétacés vivants
Pêche, industrie
Pêche, soutien des prix des produits, Loi
Pêches et des océans, Comité permanent
1er - présentation, échéance, prolongation
Affaires émanant du gouvernement no 32
Voyages - habilité à voyager
Pêches et des océans, Comité permanent (1re sess., 36e lég.). Voir Drainage des basses
terres-Colombie-Britannique
Pêches et océans
Pêches et océans, ministère. Voir Mine Tulsequah Chief
Pêcheurs, droits
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort
Peine de mort
Peines
Détermination, circonstances aggravantes
Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Jeunes contrevenants-Détention; Piraterie
informatique-Infractions
Peines consécutives
Armes à feu, usage à des fins délictueuses, C-398 (Pankiw)
Personnes condamnées pour un acte criminel commis en liberté sous condition
Peines d'emprisonnement
Libération conditionnelle, inadmissibilité, C-285 (Hanger)
Délinquants autochtones, C-302 (Thompson, M.)
Incarcération, niveau de sécurité, détermination
Sursis, octroi, impossibilité
Peines maximales
Animaux, cruauté à leur endroit
Incendiaires, responsables de lésions corporelles ou du décès d'un pompier
Vol de plus de 100,000 dollars
Peines minimales
Automobiles et autres véhicules à moteur, vol
Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires ou secondaires
Introduction par effraction
Peltier, Leonard
Extradition aux États-Unis
Pénitenciers. Voir Mills, James-Meurtre
Pension de la fonction publique, Loi
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi
Pension de vieillesse
Immigrants parrainés, période d'attente, M-77 (Davies)
Pension des parlementaires. Voir Parlementaires-Retraite, allocations
Pension, fonds
Gestion, employés, intérêts, protection, C-474 (Nystrom)
Titres de placement, critères d'investissement, administrateur, rapport, C-394 (Tremblay, Stéphan)
Pension, normes de prestation, Loi. Voir plutôt Normes de prestation de pension, Loi de 1985
Pension, régime interentreprises
Pensionnats. Voir Autoctones
Pensions. Voir Retraités britanniques
Pensions alimentaires. Voir Divorces; Impôt sur le revenu-Enfants
Pensions de retraite, régimes fédéaux
Bénéficiaires à charge, C-378 (Harb)
Pensions du Canada, régime (RPC)
Accidentés du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension,
M-102 (Desjarlais)
Pension de survivant, enfants à charge et époux ou conjoint de fait de cotisants décédés, admissibilité,
C-475 (Harb)
Personnes handicapées, demandes et appels, processus, avocats-conseils, réseau national, M-425 (Lill)
Policiers et pompiers, pension
Voir aussi Impôt sur le revenu-Travailleurs indépendants; Office d'investissement du régime de
pensions du Canada
Pensions, ombudsman
Poste, création, C-227 (Nystrom)
Pensions, prestation, normes, Loi. Voir plutôt Normes de prestation de pension, Loi de 1985
Penson, Charlie (AC-Peace River)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-39; Q-40; Q-168; Q-169
Pentagone, Washington, É.-U. (édifice du secrétariat à la Défense et siège de l'état-major des forces
armées des États-Unis)
Destruction partielle lors des attaques terroristes contre les États-Unis. Voir plutôt États-Unis, attaques
terroristes du 11 septembre 2001
Péréquation, paiements
Provinces de l'Atlantique, part, récupération, M-403 (Doyle)
Peric, Janko (Lib.-Cambridge)
Agents fédéraux de l'autorité, C-271
Vote par procuration, C-401; C-418
Périmètre de sécurité. Voir Sécurité frontalière-Périmètre continental de protection
Périodiques. Voir Impôt sur le revenu-Frais de publicité
Pérou. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Perquisitions et saisies sans mandat
Perron, Gilles-A. (BQ-Rivière-des-Mille-Îles)
Impôt sur le revenu, C-397
Personnel, cadres, recrutement, agences. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Personnel des parlementaires. Voir plutôt Parlementaires
Personnes à faible revenu. Voir Services financiers; Solvabilité-Évaluation
Personnes âgées. Voir Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées
Personnes de même sexe. Voir Mariage
Personnes handicapées. Voir Athlètes olympiques et paralympiques; Impôt sur le revenu-Aidants naturels,
dépenses; Justice pénale-Clémence; Pensions du Canada, régime; Vote par procuration-Au nom d'un
électeur
Personnes morales. Voir Entreprises; Sociétés et tous autres organismes
Personnes sourdes ou malentendantes
Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-367 (St-Hilaire)
Pertes. Voir Impôt sur le revenu
Peschisolido, Joe (AC-Richmond; Lib.-Richmond à compter du 28 janvier 2002)
Charte des droits des contribuables, C-390
Pesticides
Strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effets, P-3 (Benoit)
Utilisation non essentielle, C-267 (Lincoln)
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
Petites entreprises. Voir Emplois, création; Impôt sur le revenu
Petites localités. Voir Urbanisation-Provinces
Petits-enfants, garde. Voir plutôt Enfants-Garde ou accès, droit des grands-parents
Petro-Canada
Pétrole et gaz
Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-247 (Robinson)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Impôt étranger, crédits pour partage de la production pétrolière et gazière
Pétrolières. Voir Essence
Phinney, Beth (Lib.-Hamilton Mountain)
Défibrillateurs, C-215; C-471
Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu
Picard, Pauline (BQ-Drummond)
Manipulation génétique, C-336
Pin. Voir Dendroctone du pin
Pipelines
Piraterie informatique
Infractions et peines, M-80 (Pankiw)
Placements. Voir Impôt sur le revenu
Plaidoyers, système complet d'enquête
Et la procédure criminelle
Plaines LeBreton. Voir Musée canadien de la guerre-Emplacement
Plaisanteries malveillantes - faux engins meurtriers ou faux renseignements
Plantes transgéniques
Évaluation scientifique, résultats, accès public aux données de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments, M-322 (Davies)
Plomb. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication
Plutonium. Voir MOX
Poète officiel du Parlement
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Poissons transgéniques
Élevage, moratoire, M-320 (Davies)
Police, service. Voir Aéroports-Service de police; Agents de la paix-Infractions; Ports-Criminalité
Policiers. Voir Agents de la paix; Pensions du Canada, régime; Ports-Criminalité
Politique
Régime fédéral, corruption, population, perception, ministres, conduite
Politique agricole. Voir Agriculture
Politique budgétaire. Voir Souveraineté canadienne-Sauvegarde
Politique linguistique. Voir plutôt Langues officielles, politique
Politique maritime
Pollution. Voir Dépollution; Sites urbains contaminés
Pollution atmosphérique
Réduction, M-255 (St-Julien)
Pollution automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Pompiers
Décès dans l'exercice de leurs fonctions
Produits dangereux, manutention, formation, subventions, M-531 (Benoit)
Services de lutte aux incendies. Voir plutôt Services des incendies
Voies de fait graves et meurtre au premier degré, infractions, C-419 (Pratt)
Voir aussi Peines maximales-Incendiaires; Pensions du Canada, régime
Pont Blue Water. Voir Administration du pont Blue Water
Pornographie juvénile
Accès, empêchement, mesures raisonnables, C-425 (MacKay)
Confiscation des biens liés à la commission des infractions
Diffusion au moyen d'Internet, interdiction, C-212 (Stoffer)
Matériel, possession, M-120 (Hill, J.)
Port-aux-Basques, T.-N.-L. Voir Transport maritime-Traverse
Port de St. John's, T.-N.-L.
Assainissement, financement fédéral
Ports
Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-309 (Johnston)
Criminalité, combat et police de Ports Canada, rétablissement
Ports Canada, police. Voir Ports-Criminalité
Ports et installations portuaires
Régionaux et locaux, C-253 (Crête)
Postes-frontières canado-américains
Attente, conséquences de la législation américaine, M-274 (St-Julien)
Postes, services
Courrier, ouverture au hasard, M-294 (Benoit)
Entrepreneurs postaux ruraux et suburbains, C-404 (Lebel)
Postsecondaire
Diplômés. Voir Impôt sur le revenu-Diplômés
Enseignement, financement, M-48 (Martin, Pat)
Poursuites personnelles
Et la procédure criminelle
Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)
Journée des Forces canadiennes, M-334
Prédateurs sexuels. Voir Crimes sexuels-Délinquants; Enfants-Protection-Contre les prédateurs sexuels
Premier ministre. Voir Chrétien, le très hon. Jean, premier ministre; Conflits d'intérêts
Premier ministre, bureau. Voir plutôt Bureau du Premier ministre
Premières nations
Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-399 (Thompson, M.)
Voir aussi Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi; Centre canadien du
règlement indépendant des revendications particulières des premières nations
Premiers ministres. Voir Fiscalité-Partage
Présidence
Occupants du fauteuil du Président
Président de la Chambre
Voir aussi Milliken, l'hon. Peter
Président des Comités pléniers. Voir plutôt Vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers
Prestation fiscale canadienne pour enfants
Prestations aux employés, régimes. Voir Retraite, régimes
Prestations de retraite supplémentaires, Loi
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Administration, normes nationales, M-33 (Martin, Pat)
Prêt. Voir Sociétés de fiducie et de prêt
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Prêts étudiants
BDC, prêteur autorisé, C-230 (Nystrom)
Parents, contribution, M-533 (Herron)
Voir aussi Impôt sur le revenu
Prêts hypothécaires, remboursement avant échéance. Voir plutôt Hypothèques-Remboursement
Preuve au Canada, Loi
Preuve des experts
Et la procédure criminelle
Prévisions budgétaires, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité
permanent
Price Waterhouse Coopers. Voir Agences de recrutement de cadres
Primaire, secteur industriel. Voir plutôt Industrie primaire
Principe des peines réelles. Voir Peines réelles, principe
Prisons et les maisons de correction, Loi
Prisons et maisons de correction. Voir plutôt Pénitenciers
Privilège
Avoir induit la Chambre en erreur, Défense nationale, ministre (Eggleton), accusation
Conduite du député d'Esquimalt-Juan de Fuca (Martin, K.) - tentative d'enlèvement de la masse
Divulgation du contenu du projet de loi - projet de loi C-36
Séance d'information au sujet du projet de loi excluant les parlementaires - projet de loi C-15
Procédure criminelle
Procédure de la Chambre des communes
Modernisation et amélioration. Voir Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure
à la Chambre des communes
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Affaires devant faire l'objet d'un vote
Constitution et composition
Mandat - Affaires émanant des députés - Affaires devant faire l'objet d'un vote
Rapport, présentation, prolongation de l'échéance
Mandat - Défense nationale, ministre, accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
Mandat- divulgation du contenu d'un projet de loi - projet de loi C-36
Mandat - séance d'information excluant les parlementaires - projet de loi C-15
11e - calendrier parlementaire
14e - séance d'information excluant les parlementaires - projet de loi C-15
16e - calendrier parlementaire
19e - radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre
22e - suppression de l'art. 87(6) du Règlement
34e - prolongation de l'échéance au sujet du rapport sur les Affaires émanant des députés - Affaires
devant faire l'objet d'un vote
38e - règlement référendaire proposé
40e - divulgation du contenu du projet de loi C-36
41e - radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre
50e - accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en
erreur
58e - radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre
59e - modification à l'art. 107(5) du Règlement
60e - Comité législatif chargé du projet de loi C-55, composition
66e - Affaires émanant des députés - procédure régissant les affaires émanant des députés
67e - Parlement, sécurité
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (1re sess. 36e lég.). Voir Crédits-Étude
Procédure pénale
Proche-Orient
Procréation. Voir Santé, Comité permanent-Rapports-2e
Procréation assistée
Proctor, Dick (NPD-Palliser)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-54
Produits antiparasitaires
Produits antiparasitaires, Loi
Produits culturels. Voir Arts et culture
Produits dangereux
Produits dangereux, Loi
Produits de beauté et d'hygiène personnelle
Réactions allergiques, étiquettes de composition et mise en garde, M-451 (Wasylycia-Leis)
Produits de la criminalité, recyclage, Loi. Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage, Loi
Produits intoxicants
Vente de produits à inhaler aux fins d'intoxication, C-349 (Wasylycia-Leis)
Produits laitiers. Voir Termes laitiers
Produits polluants. Voir Dépollution-Organisme et Fonds
Produits toxiques. Voir Cigarettes; Produits intoxicants
Programmes législatifs
Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-308 (Williams)
Programmes sociaux. Voir Fiscalité-Déséquilibre
Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)
Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-198 (MacKay)
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public
Attribution de temps à une ou plusieurs étapes de leur étude. Voir les projets de loi particuliers à l'État
des travaux
Avant-projets, examen en comités permanents, M-214 (Martin, K.)
Étape du rapport, pouvoir du Président (l'Orateur) de choisir et regrouper les motions, critères, art. 76
et 76.1 du Règlement de la Chambre
Affaires émanant du gouvernement no 2
Projets de loi omnibus
Voir aussi Législation fédérale
Projets de loi, sanction royale en périodes d'ajournement de la Chambre. Voir plutôt Sanction
royale-Ajournement, périodes
Propagande haineuse
Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité
-, C-415 (Robinson)
Propriété
Règles de droit des provinces
Voir aussi Droit de propriété
Propriété intellectuelle. Voir Brevetage; Brevets; Droits de propriété intellectuelle; Médicaments et produits
pharmaceutiques-OMC, homologation et droits
Prostitution
Infractions, actes criminels, C-304 (Forseth)
Permis municipal, C-368 (Harb)
Travailleurs. Voir plutôt Travailleurs du sexe
Protecteur. Voir Ombudsman ou protecteur
Protection civile
Force nationale, création, C-476 (Harb)
Protectionnisme américain
Agriculture et bois d'oeuvre, secteurs canadiens, préjudices, aide, programmes, absence
Protocole de Kyoto
Non-ratification par le Canada, justification, motifs
Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Commerce
interprovincial; Enfants-Maltraitance; Familles; Fiscalité-Déséquilibre; Paiements excédentaires
fédéraux; Péréquation, paiements; Propriété-Règles de droit; Relations fédérales-provinciales; Santé
et sécurité au travail-Femmes; Santé, soins-Financement; Sécheresse; Traités; Tribunaux unifiés de
la famille; Urbanisation et le nom de provinces particulières
Provisions de bord
Publicité. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie; Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite; Impôt
sur le revenu-Frais de publicité; Médicaments
Publicité gouvernementale
Informative et non partisane, CRTC, norme, M-506 (Lill)
Q
Qatar. Voir Organisation mondiale du commerce-Réunion
Quarantaine, Loi
Québec
Avenir politique et constitutionnel - Commission Bélanger-Campeau -, conclusion, gouvernement
fédéral, reconnaissance, M-220 (Ménard)
Voir aussi Assurance-emploi-Femmes enceintes; Auberge Grand-Mère; Cris de la Baie James;
Développement économique Canada-Communications; Droit des sûretés de la province de
Québec; General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.; Inuit du Nunavik; Maison Sparks,
chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.; Mariage-Dispositions applicables; Nouveau-Québec;
Régime des rentes du Québec; Terres fédérales-Vente; Transport routier-Camionneurs
Québec, sommet. Voir plutôt Sommet de Québec
Québec, souveraineté
Projet démocratique, réalisation, avantage pour le Canada, M-222 (Ménard)
Question référendaire, libellé, M-99 (Pankiw)
Référendum canadien parallèle, M-100 (Pankiw)
Question de confiance. Voir Motions de l'opposition; Revenu agricole-Aide d'urgence
Questions de privilège
Questions inscrites au Feuilleton. Voir au nom des députés, le titre-sujet Questions inscrites au Feuilleton
Questions posées à la Chambre des communes
Réponses à donner, P-20 (Thompson, G.)
R
Racolage. Voir Travailleurs du sexe-Sécurité
Radiations, dispositifs émettant des, Loi
Radiodiffusion
Radiodiffusion directe par satellite
Radiodiffusion et télédiffusion
Comités de la Chambre, délibérations
Distribution et retransmission
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
Radiodiffusion, Loi
Rage de l'air, syndrome. Voir Transport aérien-Passagers turbulents
Rajotte, James (AC-Edmonton-Sud-Ouest)
Bureau de l'expert scientifique en chef, M-498
Réactions allergiques. Voir Médicaments; Produits de beauté et d'hygiène personnelle
Recensements
Ethnie, question relative à l'appartenance ethnique, C-301 (Obhrai)
Renseignements, protection et accès
Recherche, chaires
Information et précisions sur les fonds répartis entre les divers conseils subventionnaires, P-2 (Pankiw)
Information et précisions sur les chaires du CRM, du CRSH et du CRSNG, P-1 (Pankiw)
Recherche et développement. Voir Impôt sur le revenu-Recherche scientifique et développement
expérimental; Versatile Tractor, Winnipeg, Man.-Développement
Recherche et sauvetage. Voir Hélicoptères maritimes-Acquisition
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
Référendum
Règlement référendaire proposé
Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques; Consultations populaires, Loi; Loi référendaire;
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-38e ; Québec,
souveraineté; Réforme électorale
Réforme électorale
Référendum, C-478 (Nystrom)
Représentation proportionnelle
Réfugiés
Demande, examen, suspension
Voir aussi Sécurité frontalière-Périmètre
Régime des rentes du Québec (RRQ). Voir Impôt sur le revenu-Travailleurs indépendants
Régime politique fédéral. Voir plutôt Politique-Régime fédéral
Régimes de retraite particuliers, Loi
Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang
Régions. Voir Développement économique; Développement économique Canada-Communications;
Navigation aérienne civile; Transport aérien
Régions-ressources
Sommet national en 2001, tenue, M-353 (St-Julien)
Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie
Régions rurales
Communautés, négligence et abandon
Règlement de la Chambre
Affaires émanant des députés - affaires, objets d'un vote. Voir sous le titre susmentionné
Modification-Vote, objets
Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés - art. 87(6)
Affaires émanant des députés, ordre de priorité et objets de vote, art. 87 et art. 92
Ajournement. Voir sous le titre susmentionné Sanction royale pendant un ajournement et Messages du
Sénat
Budget des dépenses principal, renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), modification, M-380
(MacKay)
Calendrier parlementaire. Voir plutôt Calendrier parlementaire
Comité de liaison, membres associés - art. 107(5)
Comités permanents - art. 104(2)k) - nom d'un comité [Industrie, des sciences et de la technologie,
Comité permanent]
Comités permanents - art. 104(2)p) - mandat et nom du comité [Transports, Comité permanent]
Comités permanent - art. 104(2)q) - mandat et nom du comité [Opérations gouvernementales et des
prévisions budgétaires, Comité permanent]
Documents, dépôt à la Chambre par un député pendant les Affaires courantes ordinaires, sans demander
le consentement unanime, art. 32, M-362 (Martin, K.)
Messages du Sénat pendant la période d'ajournement relatifs à des projets de loi devant recevoir la
sanction royale - art. 32(1) - ajout de (1.1)
Affaires émanant du gouvernement no 29
Affaires émanant du gouvernement no 6
Affaires émanant du gouvernement no 2
Vote, objets, motions de l'opposition et affaires émanant des députés, M-491 (MacKay)
Voir aussi sous le titre susmentionné Budget principal des dépenses
Motions de l'opposition. Voir sous le titre susmentionné Modification-Vote, objets
Nominations, examen - art. 110 et 111
Parti reconnu, statut - ajout d'un article au Règlement
Projets de loi d'intérêt public - art. 76 et 76.1
Étape du rapport, pouvoir du Président (l'Orateur) de choisir et regrouper les motions, critères
Affaires émanant du gouvernement no 2
Questions orales, période, termes, remplacement, M-291 (Grewal)
Sanction royale pendant un ajournement - art. 28(4)
Affaires émanant du gouvernement no 29
Voir aussi Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des
communes
Règlement référendaire proposé
Règlement sur les médicaments brevetés. Voir Médicaments-Brevetés
Réglementation. Voir Emballages de consommation; Espèces animales et végétales sauvages, protection et
la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Frais réglementaires; Internet;
Marché du travail; Règlements; Société pour l'expansion des exportations; Sociétés-Activités; Sûreté
et réglementation nucléaires, Loi; Textes réglementaires
Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Fruits et légumes frais, règlement, 2e rapport, adoption
Mandat additionnel - 1er rapport
Rennes des Territoires du Nord-Ouest, règlement, 4e rapport, adoption
Voyages - habilité à voyager
Règlements
Voir aussi Aviation canadienne; Frais réglementaires; Fruits et légumes frais; Législation fédérale-Et
règlements; Rennes des Territoires du Nord-Ouest; Responsabilité en matière maritime et validité
de certains règlements; Textes réglementaires
Reid, Scott (AC-Lanark-Carleton)
Agence spatiale canadienne, P-42
Centre national des conférences, P-43
Questions inscrites au Feuilleton, Q-124; Q-129
Reine Elizabeth II
Jubilé célébrant le cinquantenaire d'exercice de sa fonction de souveraine
Affaires émanant du gouvernement no 23
Voir Parlement-Édifice de la Justice; Reine Elizabeth, reine mère
Reine Elizabeth, reine mère
Décès, adresse à la reine
Affaires émanant du gouvernement no 24
Relations de travail au Parlement, Loi
Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Relations fédérales-provinciales
Fonctionnaires provinciaux, réunions, représentants élus, participation, M-360 (Toews)
Religions
Endommagement de biens liés au culte religieux
Rennes des Territoires du Nord-Ouest, règlement
Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Renous, N.-B., pénitencier. Voir Mills, James-Meurtre
Renseignement de sécurité, service canadien, Loi. Voir plutôt Service canadien du renseignement de
sécurité, Loi
Renseignements. Voir Crédit financier; Délinquants; Élections-Infractions;
Enfants-Parents-Information; Recensements; Transport aérien
Renseignements confidentiels. Voir Cabinet
Renseignements de sécurité
Voir aussi Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité; Organismes de
bienfaisance-Statut fiscal; Sécurité, programme de vérification d'agrément-Renseignements;
Service canadien du renseignement de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité, Loi
Renseignements médicaux, protection
Renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Renseignements personnels, protection
Voir aussi Information, technologies-Systèmes
Renseignements personnels, protection, Loi
Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale
Reproduction humaine, techniques
République démocratique du Congo. Voir plutôt Congo, République démocratique
République populaire de Chine. Voir Chine
République slovaque. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
République tchèque. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes
Réserve indienne. Voir Kanesatake - collectivité mohawk, territoire
Réserves indiennes
Création ou adjonction de terres - Alberta et Saskatchewan
Réservistes
Résidence, changements d'adresse, déclaration obligatoire. Voir Armes à feu-Personnes interdites de
possession; Délinquants sexuels
Résolutions
Responsabilité civile. Voir Droit de la responsabilité civile
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Responsabilité criminelle. Voir Justice pénale-Enfants; Sécurité au travail-Sociétés
Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements
Ressources humaines, développement
Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Examen des dispositions de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Affaires émanant du gouvernement no 20
Instruction relative à l'étude du projet de loi C-2
Affaires émanant du gouvernement no 1
Affaires émanant du gouvernement no 20
Recommandations, mise en oeuvre. Voir Assurance-emploi-Réforme
Affaires émanant du gouvernement no 26
Voir aussi Assurance-emploi-Réforme
Ressources naturelles, industries
Affaires émanant du gouvernement no 5
Retraite. Voir Députés; Normes de prestation de pension, Loi de 1985; Parlementaires; Parlementaires,
allocations de retraite, Loi; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Pensions de
retraite, régimes fédéraux; Pensions du Canada, régime; Prestations de retraite supplémentaires, Loi;
Régimes de retraite particuliers, Loi; Sénateurs
Retraite, compte personnel
Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés
Retraite, régimes
Et prestations aux employés, régimes, surplus actuariels, propriété exclusive des employés, M-401
(Martin, Pat)
Retraités britanniques
Revendications autochtones
Alberta et Saskatchewan, mise en oeuvre
Voir aussi Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières
nations; Revendications particulières
Revendications particulières
Revenu agricole
Aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars en 2001 aux familles agricoles canadiennes - et
que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion
Aide en cas de catastrophes ou désastres
Comité national de coordination, C-263 (Borotsik)
Protection, céréales et oléagineux, secteur, crise, situation, M-394 (Borotsik)
Revenu agricole, protection, Loi
Revenu annuel garanti
Conférence nationale, C-377 (Harb)
Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi
Reynolds, John (AC-West Vancouver-Sunshine Coast; chef de l'opposition du 12 décembre 2001 au 20
mai 2002)
Décorations militaires, C-294
Questions inscrites au Feuilleton, Q-172; Q-173; Q-176
West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription, C-293
Riel, Louis
Ritz, Gerry (AC-Battlefords-Lloydminster)
Rivières. Voir Journée nationale des fleuves et des rivières
Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)
Aide internationale, M-529
Anciens combattants, M-128
Birmanie-Canada, relations, M-409
Bombes à dispersion, M-427
Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde, M-97
Congo, République démocratique, M-283
Défense antimissile, système national américain, M-86, M-259
Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, M-468
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-87
Journée nationale des fleuves et des rivières, M-467
Marbres du Parthénon, M-418
Organisation des Nations Unies, M-89
Pensions du Canada, régime, M-88
Propagande haineuse, C-415
Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-78
Retraités britanniques, M-85
Routes et autoroutes, M-98
Travailleurs à temps partiel, M-96
Rockliffe. Voir Musée canadien de la guerre-Emplacement
Rolland Groupe Conseil Inc. Voir Agences de recrutement de cadres
Romanow, Commission. Voir Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Rongeurs. Voir Spermophiles
Routes et autoroutes (réseau routier)
Entretien et construction, M-26 (Borotsik)
Tunnel entre l'île de Terre-Neuve et la côte du Labrador, construction, M-264 (Doyle)
Royaume-Uni. Voir Marbres du Parthénon-Restitution; Retraités britanniques; Terrorisme-Projet de loi
Royaume-Uni, Premier ministre, adresse. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard),
appendice
RPC. Voir Pensions du Canada, régime
RRQ. Voir Régime des rentes du Québec
Russie. Voir Knyazev, Andrei, diplomate russe
Rwanda. Voir Congo, République démocratique-Ouganda et Rwanda
S
Saada, Jacques (Lib.-Brossard-La Prairie)
Certas direct, compagnie d'assurance, S-28
L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, S-27
Sable, site d'exploitation gazier extracôtier. Voir plutôt Projet énergétique extracôtier Sable
Sadak, Selim. Voir Turquie-Kurdes
Saisies. Voir Biens saisis, administration, Loi; Perquisitions et saisies sans mandat
Salaire minimum fédéral
Rétablissement et niveau, M-40 (Martin, Pat)
Salaires
Équité salariale. Voir Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
Impayés, créance prioritaire
Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Salmoniculture
Colombie-Britannique, examen, M-287 (Robinson)
Sanction royale
Affaires émanant du gouvernement no 29
Sang contaminé
Personnes infectées, indemnisation sans égard à la responsabilité, régime d'assurance, création,
recommandation de la Commission Krever, mise ne oeuvre, M-150 (Wasylycia-Leis)
Sang, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Sang, transfusion. Voir Société canadienne du sang-Centre
Santé
Voir aussi Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Santé animale. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie
Santé, Comité permanent
Santé et sécurité au travail
Femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif, recours à la législation provinciale, possibilité
Voir aussi Sécurité au travail
Santé et sécurité humaine, protection
Santé, Loi canadienne
Santé, ministère. Voir Santé publique-Windsor, Ont.; Société canadienne du sang-Centre transfusionnel
Santé ministère, Loi
Santé publique
Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-337
(Comartin)
Voir aussi Organismes génétiquement modifiés-Innocuité; Tabagisme; Toxicomanes-VIH; Transport
ferroviaire-Wagons
Santé, services
Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction
Main-d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-300 (Martin, K.)
Voir aussi Travailleurs paramédicaux
Santé, soins
Accessibilité pancanadienne, M-464 (Martin, K.)
Financement, désengagement et politique, vision, imposition aux provinces suite au rapport préliminaire
de la Commission Romanow
Voir aussi sous le titre susmentionné Qualité et financement
Qualité et financement conformément au Code canadien des droits de l'arthritique de la Société d'arthrite,
M-484 (McDonough)
Voir aussi Fiscalité-Déséquilibre; Soins palliatifs; TPS-Exemption-Hôpitaux
Santé, système
Révision par la commission Romanow - Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Affaires émanant du gouvernement no 28
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers
Saskatchewan. Voir Revendications autochtones-Alberta; Sécheresse-Provinces; Société canadienne du
sang-Centre
Saskatoon, Sask. Voir Société canadienne du sang-Centre
Sauvetage. Voir Recherche et sauvetage
Schmidt, Werner (AC-Kelowna)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-42; Q-105; Q-106
Scientique, expert scientifique en chef, bureau. Voir plutôt Bureau de l'expert scientifique en chef
SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité
Scrutin secret
Principe électoral fondamental, violation, comité spécial, étude, M-368 (Goldring)
Sea King. Voir Hélicoptères maritimes-Acquisition
Sécheresse
Provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, P-29 (Borotsik)
Secrétaire d'État américain à l'Agriculture. Voir Agriculture-Échanges entre le ministre de l'Agriculture
et le secrétaire d'État américain à l'agriculture
Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de
faune sauvages menacées d'extinction
Rapports de 1993 à 2000, P-23 (Martin, K.)
Secrets officiels, Loi
Nouveau titre - Loi sur la protection de l'information
Sécurité. Voir Conférences intergouvernementales; Électricité-Lignes; Journée nationale de la sécurité dans
l'arrière-pays; Parlement; Pipelines; Travailleurs du sexe
Sécurité aérienne
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Voir aussi Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sécurité au Parlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-67e
Sécurité au travail
Règles, application, M-58 (Davies)
Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité criminelle
Défense de diligence raisonnable
Violence et dangers en milieu de travail, prévention et suppression, M-428 (MacKay)
Voir aussi Santé et sécurité au travail
Sécurité de la vieillesse, Loi
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de la vieillesse
Sécurité du revenu
Droit, normes nationales, M-315 (Davies)
Prestataires, obligation de travail. Voir plutôt Assistance-travail
Sécurité ferroviaire, Loi
Sécurité frontalière
Périmètre continental de protection, établissement et dispositions afférentes aux agents d'immigration,
aux douaniers et aux revendicateurs du statut de réfugié
Sécurité informatique. Voir Information, technologies-Systèmes et réseaux gouvernementaux; Piraterie
informatique
Sécurité militaire, zones. Voir plutôt Zones militaires
Sécurité nationale
Politique et problèmes, Parlement, intérêt, pertinence
Sécurité nationale, Sous-comité. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Sécurité, programme de vérification d'agrément
Renseignements défavorables recueillis par le SCRS au fil d'enquêtes de filtrage de sécurité, personnes
visées, recours légal par l'entremise du CSARS, M-390 (Venne)
Sécurité publique
Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
Art. 5, section 4.83, suppression [Note: la section supprimée devient l'objet du projet de loi C-44]
Voir aussi Agents de la sécurité publique; Comité législatif chargé du projet de loi C-55; Impôt sur le
revenu-Travailleurs paramédicaux; Jeunes contrevenants; Pompiers-Décès dans l'exercice de
leurs fonctions; Transport ferroviaire-Wagons
Sécurité routière, régulateur de vitesse maximale. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à
moteur-Régulateur
Sécurité sociale
Cotisations à divers programmes, consolidation en un fonds d'assurance personnelle, M-14 (Benoit)
Normes nationales rigoureuses, M-55 (Davies)
Voir aussi Fiscalité-Déséquilibre; Impôt sur le revenu; Services financiers-Transactions; Travailleurs
à temps partiel-À employeurs multiples; Transfert canadien en matière de santé et de programmes
sociaux
Semaine de la prévention de la violence verbale
Semaine de travail
Et temps de travail, réduction, M-34 (Martin, Pat)
Sénat
Éligibilité aux postes vacants, nominations de personnes aptes, compétentes et démocratiquement élus,
M-361 (Moore)
Messages pendant la période d'ajournement au sujet de projets de loi devant recevoir la sanction royale
Affaires émanant du gouvernement no 29
Sécurité de l'enceinte parlementaire
Voir aussi Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-2e
Sénateurs
Voir aussi Code de conduite des députés et sénateurs; Indemnités des parlementaires; Parlementaires;
Sénat-Éligibilité, nominations; Sociétés-Publiques
Sénégal. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Serment de citoyenneté. Voir plutôt Citoyenneté-Serment
Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés
Serments d'office
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service canadien du renseignement de sécurité, Loi
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Voir Sécurité, programme de vérification
d'agrément-Renseignements
Service correctionnel du Canada
Activités, surveillance, conseil de direction, création, C-458 (Bonin)
Recommandations du rapport de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-201 (MacKay)
Services des incendies. Voir Aéroports
Services d'intervention d'urgence. Voir plutôt Urgence, services d'intervention
Services essentiels. Voir Conflits de travail-Briseurs de grève
Services financiers
Personnes à faible revenu, accès
Transactions financières, taxe, produit, affectation au soutien de programmes de sécurité sociale
universels, M-16 (Nystrom)
Voir aussi Microfinancement
Services funéraires, frais. Voir plutôt Frais funéraires
Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Services publiques
Sexualité
Orientation sexuelle. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
Relations, consentement, âge légal
Voir aussi Crimes sexuels; Internet-Enfants; Mariage-Personnes de même sexe; Pornographie
juvénile; Propagande haineuse-Groupe identifiable; Prostitution; Travailleurs du sexe
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA, pandémie
SIF. Voir Stratégie d'information financière
Sikhs
Reconnaissance à leur endroit, M-32 (Blaikie)
Sites urbains contaminés
Répertoire, C-305 (Keyes)
Skelton, Carol (AC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-108; Q-178; Q-179
Société canadienne du sang, P-63
Slovénie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Snowbirds (escadron de voltige aérienne)
Voir aussi Acrobatie aérienne
Société canadienne. Voir Bien-être sociétal canadien
Société canadienne des postes, Loi
Société canadienne du sang
Centre transfusionnel, déménagement de Saskatoon à Regina, Sask., Santé, ministère, rapports, P-63
(Skelton)
Société d'arthrite. Voir Santé, soins-Qualité et financement
Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne
Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi
Titre de remplacement abrégé - Loi sur Téléfilm Canada
Titre de remplacement intégral - Loi constituant la société Téléfilm Canada
Société du crédit agricole
Nom, changement - dorénavant: Financement agricole Canada
Services commerciaux, services financiers et activités connexes
Société du crédit agricole, Loi
Société immobilière du Canada
Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de
l'ancien ministre des Travaux publics Alphonso Gagliano et de son chef de cabinet Jean-Marc Bard,
et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-44 (Pankiw)
Voir aussi Gagliano, l'hon. Alphonso; Terres fédérales-Vente
Société pour l'expansion des exportations
Nom, changement - dorénavant: Exportation et développement Canada
Réglementation, M-267 (Robinson)
Sociétés
Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-267 (Robinson)
Publiques - cotées en bourse -, conseil d'administration, députés et sénateurs, exclusion durant leur
mandat, M-25 (Nystrom)
Voir aussi Entreprises; Impôt sur le revenu; Sécurité au travail
Sociétés d'assurances
Sociétés d'assurances, Loi
Sociétés de fiducie et de prêt
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Sociétés d'État
Vérification financière interne annuelle, C-364 (Harb)
Voir aussi Information, accès, Loi
Sociétés et entreprises. Voir Entreprises
Sociétés par action, Loi canadienne
Sociétés par actions
Gouvernement d'entreprise, modifications: actionnaires, droits; administrateurs et dirigeants, défense de
diligence raisonnable et lieu de résidence; communications électroniques; états financiers,
responsables; transactions d'initiés et autres objets
Vérificateurs financiers, prestations de services professionnels autres que la vérification financière,
rapport aux actionnaires, mention, C-448 (Martin, Pat)
Sociétés par actions, Loi canadienne
Soins de santé. Voir plutôt Santé, soins
Soins palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Solberg, Monte (AC-Medicine Hat)
Frontière canado-américaine, M-424
Solvabilité
Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, correctifs,
M-309 (Davies)
Sommet de Québec (avril 2001)
Troisième (3e) Sommet des Amériques, tenu à Québec du 20 au 22 avril 2001. Voir plutôt Sommet des
Amériques (Québec, avril 2001)
Sommet des Amériques (Québec, avril 2001)
Affaires émanant du gouvernement no 4
Sommet national. Voir Régions-ressources
Sorenson, Kevin (AC-Crowfoot)
Impôt sur le revenu, C-410
Jeunes contrevenants, C-289
Libération conditionnelle, C-470
Soudan
Droits de la personne, violation
Soufre. Voir Essence
Sourds. Voir Personnes sourdes et malentendantes
Sous-comité des anciens combattants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité
permanent
Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Voir Affaires étrangères et du
commerce international, Comité permanent
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements
internationaux. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Sous-comité sur la sécurité nationale. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent
Sous-titrage. Voir Personnes sourdes et malentendantes-Communications; Télévision-Émissions
sous-titrées
Souveraineté canadienne
Sauvegarde, politique budgétaire, NPD, plan en 12 points
Souveraineté québécoise. Voir plutôt Québec, souveraineté
Sparks, maison Roderick Percy. Voir plutôt Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.
Speller, Bob (Lib.-Haldimand-Norfolk-Brant)
Spencer Stuart. Voir Agences de recrutement de cadres
Spermophiles (mammifères - rongeurs)
Dommages aux récoltes, gouvernement, indemnisation, M-13 (Benoit)
Spiritueux
Sport
Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
Sport amateur. Voir Condition physique et le sport amateur, Loi; Impôt sur le revenu-Frais liés à la pratique
d'un sport amateur
S.S. Athena, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation
St. Denis, Brent (Lib.-Algoma-Manitoulin; secrétaire parlementaire du ministre des Transports jusqu'au
12 septembre 2001)
Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, C-409
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)
Impôt sur le revenu, C-430
Personnes sourdes et malentendantes, M-367
St. John's, T.-N.-L. Voir Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.; Port de St. John's
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)
Action communautaire, M-354
Aliments génétiquement modifiés, M-254
Boisson, contenants, M-272
M-261; M-270; M-278; M-279
Cris de la Baie James, M-225
Déchets nucléaires, M-230
Développement économique, M-217; M-250; M-282; M-286; M-481; M-489
Développement économique Canada, M-486
Épargne-études, régimes enregistrés, M-239
Équipement, programme national, M-271
Impôt sur le revenu, M-445
Industrie primaire, M-277
Logements, M-218; M-240; M-256; M-325; M-487
Métiers d'apprentissage, M-265
Mines, industrie, M-263; M-269; M-288; M-438; M-439; M-440; M-442
Navigation aérienne civile, M-233
Pollution atmosphérique, M-255
Postes-frontières canado-américains, M-274
Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-7; Q-14; Q-28; Q-43; Q-45; Q-71; Q-72; Q-73; Q-81;
Q-82; Q-153; Q-162; Q-163; Q-164; Q-175
Régions-ressources, M-353
Supplément de revenu garanti, M-434
Transport aérien, M-260; M-280
Transport ferroviaire, M-276; M-324
Transport routier, M-262; M-266
Statistique, Loi
Stinson, Darrel (AC-Okanagan-Shuswap)
Libération conditionnelle, C-252
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)
Anciennes combattantes, M-4
Impôt sur le revenu, C-211; C-320; C-342; C-477
Journée nationale des personnes âgées, M-5
Mine Tulsequah Chief, P-33; P-34; P-35
Mois de sensibilisation à l'égard de l'hépatite, C-243
Pornographie juvénile, C-212
Questions inscrites au Feuilleton, Q-97
Stoney Point. Voir George, Dudley-Mort tragique
Strahl, Chuck (AC-Fraser Valley; Coalition PC/RD-Fraser Valley à compter du 13 septembre 2001;
Ind.-Fraser Valley à compter du 10 avril 2002; AC-Fraser Valley à compter du 16 avril 2002)
Drainage des basses terres, M-517
Impôt sur le revenu, M-518
Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-217
Stratégie d'information financière (SIF)
Mise en oeuvre, M-437 (Mayfield)
Stratégie et Communication. Voir Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et
Groupe Cible
Strychnine. Voir Pesticides
Subsides, motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de l'opposition
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Voir sous le titre susmentionné Urine
Voir sous le titre susmentionné Urine
Urine, haleine ou sang, C-354 (Thompson, M.)
Suicide. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Supplément de revenu garanti
Voir aussi Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapés, Comité
permanent-Rapports-6e
Sûreté aérienne
Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Transport aérien-Sécurité et
sûreté
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi
Sûreté maritime. Voir Transport maritime-Sûreté
Sûretés. Voir Droits des sûretés de la province de Québec
Surpêche étrangère
Grand banc et Bonnet flamand, M-485 (Hearn)
Sursis. Voir Ordonnances de sursis
Surtaxe. Voir Impôt sur le revenu
Surveillance électronique
Syndicats
Adhésion facultative, C-453 (Pankiw)
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir SIDA
Système correctionnel
Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-43 (Martin, Pat)
Voir aussi Services correctionnels du Canada
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Système financier
Système national américain de défense antimissile. Voir plutôt Défense antimissile, système national
américain
T
Tabac, industrie
Bénéfices de fabrication du tabac, surtaxe calculée sur l'impôt payable par une société
Voir aussi Impôt sur le revenu; Partis politiques-Dons et contributions; Tabagisme-Prévention et Santé
publique
Tabac, taxation
Voir aussi Taxe sur le tabac
Tabagisme
Prévention chez les jeunes, objectif de l'industrie du tabac, réalisation
Santé publique, coûts, récupération auprès de l'industrie du tabac, M-154 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Taïwan
ONU, participation de Taïwan, relations Taïwan-Chine et immigration, visas, obligation, M-94
(Robinson)
Organisation mondiale de la santé, participation
Tarif des douanes
Taux d'alcoolémie. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Taxation. Voir Cigarettes; Spiritueux; Tabac; Vins
Taxation équitable. Voir Transport ferroviaire-Entreprises
Taxe. Voir Services financiers-Transactions
Taxe d'accise
Ministre responsable, pouvoir
Voir aussi Bijoux; Carburants; Taxes de vente et d'accise
Taxe d'accise, Loi
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH
Taxe sur le tabac
Taxe sur les produits et services. Voir TPS
Taxes. Voir Carburants-Prix; Cigarettes-Taxation; Tabac-Taxation
Taxes de vente et d'accise
Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu
Technologies
Voir aussi Développement durable-Appui; Gènes terminateurs et traîtres; Information, technologies;
Mines, industrie
Télécommunications
Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications
Télécommunications, Loi
Télécommunications parlementaires
Équipement, Chambre des communes, acquisition afin de favoriser les échanges entre parlementaires du
monde entier, M-365 (Tremblay, Stéphan)
Télédiffusion
Comités de la Chambre, délibérations
Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
Téléfilm Canada
Telegdi, Andrew (Lib.-Kitchener-Waterloo)
Téléphone. Voir Bell, Alexander Graham
Téléphone cellulaire
Utilisation au volant, interdiction, M-116 (Blaikie)
Télévision
Émissions sous-titrées codées
Information continue, chaîne francophone, création, M-515 (Marceau)
Témoins
Comparutions à distance et la procédure criminelle
Témoins, protection. Voir Justice pénale
Témoins, protection, programme
Conjoints dont la vie est en danger, inclusion
Témoins, protection, programme, Loi
Termes laitiers
Utilisation, C-440 (Vellacott)
Terre-Neuve. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador
Affaires émanant du gouvernement no 16
Voir aussi Constitution-Modification; Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.; Port de St. John's,
T.-N.-L.; Routes et autoroutes-Tunnel; Transport maritime-Traverse
Terres fédérales
Vente dans la province de Québec par la Société immobilière du Canada, P-36 (Pankiw)
Territoires. Voir Familles-Provinces; Nunavut; Réglementation, examen, Comité mixte
permanent-Rennes; Tribunaux unifiés de la famille-Provinces; Yukon et le nom de territoires
particuliers
Territoires du Nord-Ouest. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rennes;
Terrorisme
Organismes de bienfaisance, statut fiscal privilégié, obtention et révocation, examen, resserrement
Autres affaires no 4
Prévention et suppression
Convention des Nations Unies, ratification, M-416 (Grewal)
Enregistrement des organismes de bienfaisance
Autres affaires no 2
Autres affaires no 4
Autres affaires no 8
Voies et moyens no 8
Autres affaires no 4
Autres affaires no 4
Voir aussi sous le titre susmentionné Lutte-Résolution
Lutte antiterroriste, mesures
Affaires émanant du gouvernement no 15
Résolution no 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, appui et attentats du 11
septembre 2001, crimes contre l'humanité, dénonciation, auteurs, poursuite en justice et
intolérance envers les Arabes et les musulmans, endiguement
Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis
Affaires émanant du gouvernement no 12
Projet de loi contre le terrorisme calqué sur le principe de la loi Terrorism Act de 2000 du Royaume-Uni,
présentation, instances
Voir aussi Afghanistan-Campagne militaire antiterroriste; Bioterrorisme; États-Unis, attaques
terroristes du 11 septembre 2001; Extraditions-Déportations
Terrorisme, activités, financement, Loi. Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage et activités terroristes,
financement, Loi
Terry Fox. Voir Journée Terry Fox
Textes législatifs
Textes réglementaires
Textes réglementaires, Loi
Thibeault, Yolande (Lib.-Saint-Lambert)
Bien-être sociétal canadien, C-268
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Poète officiel du Parlement, S-10
Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Thompson, Greg (PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest; Coalition
PC/RD-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest à compter du 13 septembre 2001;
PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest à compter du 10 avril 2002)
Lancaster Aviation et Airspares Network inc., P-32
Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-2; Q-15; Q-16; Q-103
Questions posées à la Chambre des communes, P-20
Thompson, Myron (AC-Wild Rose)
Délinquants dangereux, C-352
Libération conditionnelle, C-353
Peines d'emprisonnement, C-302
Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-354
Tibet
Autodétermination et droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-90 (Robinson)
Timbres-poste
Médaillés de l'équipe canadienne aux Jeux olympiques d'hiver de 2002 à Salt Lake City, timbres
commémoratifs, émission, M-472 (Goldring)
Timor oriental
Droits de la personne, violation, tribunal pénal international, création par le Conseil de sécurité des
Nations Unies, M-473 (Robinson)
Tissus humains. Voir Organes, dons et transplantations
Titres cotés en bourse. Voir Impôt sur le revenu
Toews, Vic (AC-Provencher)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-113
Relations fédérales-provinciales, M-360
Torpilles
Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone,
reconversion, M-91 (Robinson)
Torture. Voir Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-54 (Davies)
Voir aussi Virginia Fontaine Treatment Centre
Toxines. Voir Armes à toxines
TPS (taxe sur les produits et services)
Énergie, coûts, propriétés résidentielles, M-289 (Grewal)
Essence, taxes fédérales et provinciales, M-290 (Grewal)
Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-356 (Martin, K.)
Lecture, articles, M-2 (Stoffer)
À prix abordable, M-53 (Davies)
Britanno-colombiens, désuétude prématurée en raison de vices techniques, M-293 (Moore)
Marchandises d'occasion, M-410 (Martin, K.)
Outils nécessaires à un emploi, fourniture, M-248 (Godin)
Tracteurs. Voir Versatile Tractor
Traité des eaux limitrophes internationales, Loi
Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et
les États-Unis
Traitements, Loi
Traités
Audiences publiques, tenue et approbation de la Chambre des communes avant ratification
Dépôt à la Chambre des communes, C-314 (Lalonde)
Négociation, approbation, dépôt et publication
Provinces, consultations, C-317 (Lalonde)
Publication, C-316 (Lalonde)
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Transplantations d'organes. Voir Organes, dons et transplantations
Transport aérien
Compagnies nationales, participation étrangère, M-121 (Hill, J.)
Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, C-436 (Casson)
Affaires émanant du gouvernement no 13
Langues officielles, politique, transporteurs aériens, respect, M-260 (St-Julien)
Navigation. Voir Navigation aérienne civile
Passagers turbulents - syndrome de la rage de l'air
Régions, aéroports, soutien
Renseignements à l'égard de personnes ou de vols, communication à des tiers
Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Aéroports; Droit pour la sécurité
des passagers du transport aérien
Transport aérien international
Voir aussi Convention de Varsovie; Convention pour l'unification de certaines règles relatives au
transport aérien international, signée à Montréal en 1999
Transport aérien international, Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de
certaines règles relatives - au transport aérien international
Transport aérien, Loi (modification)
Nouveau titre intégral de la loi. Voir Transport aérien international, Loi visant à donner suite à certaines
conventions pour l'unification de certaines règles relatives - au transport aérien international
Transport en commun. Voir Impôt sur le revenu
Transport ferroviaire
Accès concurrentiel et expéditeurs, protection, Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada,
rapport de juillet 2001, recommandations, mise en oeuvre, M-396 (Borotsik)
Entreprises, taxation équitable, M-276 (St-Julien)
Utilisation, encouragement, crédit fiscal aux expéditeurs, M-324 (St-Julien)
Wagons, déplacements, contrôle, santé publique, protection, Office des transports du Canada, mandat,
M-493 (Dubé)
Voir aussi Sécurité ferroviaire, Loi; VIA Rail Canada Inc.
Transport maritime
Navigation. Voir Navigation maritime
Traverse entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques, T.-N.-L., conflits de travail, règlement par
arbitrage, M-405 (Johnston)
Transport maritime, sûreté, Loi
Transport par rail. Voir plutôt Transport ferroviaire
Transport routier (par autobus - par camion)
Transporteurs routiers, sécurité, normes nationales
Transports
Infrastructure, M-125 (Hill, J.)
Politique conforme au développement durable, M-118 (Caccia)
Transports au Canada, Loi
Voir aussi Transport ferroviaire-Accès
Transports, Comité permanent
Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent
Rapport. Voir Transports, Comité permanent-Rapport (10e )
Travaux publics et Services gouvernementaux
Voyages - habilité à voyager
Transports routiers, Loi de 1987
Travail. Voir Assistance-travail; Conflits de travail; Coopération internationale, ministre-Travail à forfait;
Défibrillateurs-Lieux de travail fédéraux; Économie-Performance; Marché du travail; Pensions du
Canada, régime-Accidentés du travail; Relations de travail au Parlement, Loi; Relations de travail dans
la fonction publique, Loi; Sécurité au travail; Semaine de travail
Travailleurs à temps partiel
À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-96 (Robinson)
Voir aussi Assurance-emploi-Femmes et travailleurs à temps partiel, discrimination
Travailleurs de remplacement. Voir Conflits de travail
Travailleurs du secteur de l'assemblage automobile. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand,
Qué.-Travailleurs
Travailleurs du sexe
Sécurité et racolage, législation, comité spécial, étude, M-471 (Davies)
Travailleurs indépendants. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu
Travailleurs paramédicaux. Voir Impôt sur le revenu
Travaux des subsides
Travaux publics et services gouvernementaux
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre. Voir Gagliano, l'hon. Alphonso
Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-65 (Lebel)
Voir aussi Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible
Tremblay, Stéphan (BQ-Lac-Saint-Jean-Saguenay; démission le 7 mai 2002)
Télécommunications parlementaires, M-365
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi
Tribunal d'appel des transports du Canada
Tribunal de la concurrence
Frais, jugements sommaires, renvois, audition, ordonnances provisoires et modifications administratives
Tribunal de la concurrence, Loi
Tribunal de l'aviation civile
Remplacement - par le Tribunal d'appel des transports du Canada
Tribunal des droits de surface du Nunavut
Tribunal pénal international. Voir Timor oriental-Droits de la personne, violation; Zimbabwe-Crimes
contre l'humanité
Tribunaux. Voir le nom de différentes cours de justice et autres types de tribunaux judiciaires ou
administratifs particuliers
Tribunaux judiciaires
Service administratif unique
Tribunaux unifiés de la famille
Fonctions et services, M-162 (Hill, J.)
Provinces et territoires, M-160 (Hill, J.)
Troubles mentaux. Voir Code criminel; Déficience; Justice et des droits de la personne, Comité
permanent-Mandat
Tulsequah Chief, mine. Voir Mine Tulsequah Chief
Tunnel. Voir Routes et autoroutes
Turquie
Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak,
libération, demande, M-530 (Robinson)
TVH (taxe de vente harmonisée)
Lecture, articles, M-2 (Stoffer)
Outils nécessaires à un emploi, fourniture, M-248 (Godin)
U
Ukraine. Voir Canadiens d'origine urkrainienne
Uranium. Voir MOX
Uranium appauvri
Utilisation dans les armes militaires, interdiction, M-104 (Goldring)
Urban Manor, Edmonton, Alb.
Sans-logis, maison d'hébergement, désuétude fonctionnelle, P-66 (Goldring)
Urbanisation
Provinces et petites localités, dépeuplement, correctifs, M-520 (Casey)
Urgence. Voir Arrêtés d'urgence
Urgence, service d'intervention
Employés, exposition à des maladies infectieuses, avertissement, protocole
Usine General Motors de Boisbriand, Qué. Voir plutôt General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand,
Qué.
Usines à chiots
V
Vaccins
Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-151 (Wasylycia-Leis)
Valeri, Tony (Lib.-Stoney Creek)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-83
Valeurs mobilières
Voir aussi Impôt sur le revenu-Actions et passim Sociétés par actions
Véhicules à moteur. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Vellacott, Maurice (AC-Saskatoon-Wanuskewin)
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-468
Juges de la Cour suprême, C-466
Justice pénale, M-387; M-388
Libération conditionnelle, C-467
Questions inscrites au Feuilleton, Q-51
Vénézuela. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Venne, Pierrette (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert)
Gendarmerie royale du Canada, M-391
Libération conditionnelle, M-389
Oiseaux migrateurs, M-414
Sécurité, programme de vérification d'agrément, M-390
Vérificateur des premières nations. Voir plutôt Premières nations-Ombudsman
Vérificateur général. Voir Commission canadienne du blé; Fonds et fondations canadiens; Ministères et
organismes gouvernementaux-Gestion
Vérificateur général, Loi
Vérificateurs financiers
Indépendance, M-483 (Martin, Pat)
Services professionnels, offre, limite, C-479 (Martin, Pat)
Voir aussi Sociétés par actions
Vérification financière externe. Voir Fonds et fondations canadiens-Vérificateur général
Vérification financière interne des ministères et sociétés d'État. Voir Ministères et organismes
gouvernementaux; Sociétés d'État
Versatile Tractor, Winnipeg, Man. - fabricant canadien de tracteurs
Développement commercial, solde de prêt, récupération et réinvestissement, M-333 (Martin, Pat)
VIA Rail Canada Inc.
Commercialisation, C-279 (Gouk)
Wagons, achat, appel d'offres et contrat, adjudication à Alstrom, dossiers, publication, M-342
(Comartin)
Vice-président adjoint des Comités pléniers
Voir aussi Bakopanos, Eleni-Nomination
Vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers
Voir aussi Kilger, Bob-Nomination
Vice-président des Comités pléniers
Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
Victimes
Ombudsman, Bureau, création, C-457 (Bonin)
Victimes d'actes criminels, droits
Commissaire, poste, création, M-207 (MacKay)
Déclaration, M-193 (MacKay)
Voir aussi Libération conditionnelle-Audiences
Vie, formes diverses. Voir Brevetage
Vieillesse, sécurité, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse
VIH - SIDA, pandémie
Prévention, contrôle et traitement, stratégie globale, M-275 (Nystrom)
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir VIH - SIDA, pandémie
Villes. Voir Sites urbains contaminés
Vimy, France. Voir Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy; Monument
commémoratif de Vimy
Vins
Violation de domicile
Infraction, M-204 (MacKay)
Violence. Voir Droits de la personne-Violation; Enfants-Maltraitance; Femmes; Justice pénale-Prévenus;
Peines d'emprisonnement-Sursis; Peines minimales-Crimes violents; Sécurité au travail; Semaine de
la prévention de la violence verbale; Télévision
Virginia Fontaine Treatment Centre (centre de traitement et de réadaptation autochtone)
Correspondance échangée entre le gouvernement et le centre, P-24 (Elley)
Visas. Voir Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde-Statut; Immigration;
Taïwan-ONU
Volontaires. Voir Action communautaire; Bénévolat; Impôt sur le revenu
Voltige aérienne, escadron. Voir Acrobatie aérienne-Équipage; Snowbirds
Vote. Voir Bulletins de vote; Droit de vote; Règlement de la Chambre-Mofification; Scrutin secret
Vote électronique
Système, installation, M-213 (Martin, K.)
Vote par appel nominal
No 148 - sur une motion de l'opposition
Vote par procuration
Au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale, C-418 (Peric)
Disposition, réintroduction, C-401 (Peric)
Votes par appel nominal différés
W
Wagons. Voir Transport ferroviaire; VIA Rail Canada Inc.
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)
Alcool, consommation, risques, M-155
Aliments génétiquement modifiés
Canadiens d'origine ukrainienne, M-158
Gènes terminateurs et traîtres, M-420
Jour commémoratif de l'Holocauste
Organes, dons et transplantations
Produits de beauté et d'hygiène personnelle, M-451
Produits intoxicants, C-349
Questions inscrites au Feuilleton, Q-100; Q-126; Q-127
Wayne, Elsie (PC-Saint John; Coalition PC/RD-Saint John à compter du 13 septembre 2001; PC-Saint
John à compter du 10 avril 2002)
Cénotaphes locaux, M-383 (Wayne)
Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni, M-430
Questions inscrites au Feuilleton, Q-31; Q-119; Q-143; Q-152
WCE Clearing Corporation
West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription
Indemnité de fonctions de député plus élevée, C-293 (Reynolds)
White, Randy (AC-Langley-Abbotsford)
Délinquants sexuels, registre national, C-333
Motions de l'opposition, M-476
Nom - de personne physique -, changement, C-240
White, Ted (AC-North Vancouver)
Impôt sur le revenu, C-323
Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-26; Q-46; Q-58; Q-85; Q-88; Q-114; Q-125
Williams, John (AC-St. Albert)
Fonds et fondations canadiens, M-463
Juges de la Cour suprême, M-461
Organismes juridictionnels fédéraux, M-462
Programmes législatifs, C-308
Questions inscrites au Feuilleton, Q-34; Q-36; Q-37; Q-74; Q-75; Q-76; Q-104; Q-159; Q-182;
Q-183; Q-184
Windsor, Ont. Voir Santé publique
Winnipeg, Man. Voir Versatile Tractor
World Trade Center, New York, É.-U.
Destruction lors des attaques terroristes contre les États-Unis. Voir plutôt États-Unis, attaques terroristes
du 11 septembre 2001
X
Y
Yukon
Gouvernement responsable, système
Voir aussi Affaires du Nord, programme-Attributions, transfert; Autonomie gouvernementale des
premières nations du Yukon, Loi
Yukon, Loi
Z
Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes
Zimbabwe
Crimes contre l'humanité, tribunal pénal international, enquête, M-433 (Martin, K.)
Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-429 (Martin,
K.)
ZLEA. Voir Libre-échange des Amériques, Zone
Zone de libre-échange des Amériques. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone
Zones de service spécial. Voir Anciens combattants
Zones militaires
Zygote. Voir Manipulation génétique-Cellules
