INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, troisième session de la 37e législature
A
Abitibi-Témiscamingue, région. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Ablonczy, Diane (PCC-Calgary-Nose Hill)
Bureau de l'actuaire en chef du Canada, C-421
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Abus de pouvoir. Voir Fonction publique
Académie des sciences
Structure, établissement et conseiller scientifique auprès du premier ministre, poste, création, M-403
(Normand)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Acadie
Année 2004, l'année de l'Acadie - à l'occasion du 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain
en territoire d'Amérique
Acadiens
Préjudices causés de 1755 à 1763, M-382 (Bergeron)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Proclamation royale du 9 décembre 2003, lecture par la reine Elizabeth II en personne, invitation
officielle, M-593 (Bergeron)
Acart Communications inc. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité
Accidents de transport
Défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite, C-453 (White, R.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Accise, Loi
Accise, Loi de 2001
Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi
Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Accord de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques.
Voir plutôt Protocole de Kyoto
Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple
tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant
la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise
en vigueur
Accords de Bretton Woods et accords connexes
Droits de la personne, respect, inclusion et intégration au mandat du FMI et de la Banque mondiale,
M-374 (Paquette)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Accords de Bretton Woods et accords connexes, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
ACDI. Voir Agence canadienne de développement international
Acétone. Voir Méthamphétamine-Production
ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments
Acide iodhydrique. Voir Méthamphétamine-Production
Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, C-473 (Martin, Pat)
Actes criminels. Voir plutôt Crimes
Actes criminels, victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
Action communautaire
Activités, fond d'appui à la disposition des députés
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Programme national d'aide, M-45 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Développement économique-Régions-Banques, réinvestissement communautaire
Actions. Voir Sociétés par actions
Actions accréditives. Voir Mines, industrie
Activité physique
Éducation primaire et secondaire, programme, M-203 (Minna)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Normes nationales, M-202 (Minna)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Impôt sur le revenu-Conditionnement physique et Enfants
Activités communautaires. Voir plutôt Action communautaire-Activités
Activités récréatives maritimes. Voir Navigation maritime
Adams, Peter (Lib.-Peterborough)
Élections fédérales, M-398
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi
Administration financière des premières nations
Adolescents
Exploitation sexuelle, prévention
Voir aussi Justice pénale; Justice pénale pour les adolescents, système, Loi; Pornographie juvénile
Adresse du secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan
Adresse en réponse au discours du Trône
Adresses électroniques
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aéronautique, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aéronefs
Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
Aéroports
Articles confisqués aux passagers, envoi postal à partir de la zone de filtrage sécuritaire, M-473 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Incendies, service, normes, M-166 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Transport aérien-Régions
Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité
permanent
Affaires devant faire l'objet d'un vote. Voir Règlement de la Chambre, modifications
Affaires émanant des députés
66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 37e lég.),
adoption et application, M-281 (Benoit)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Articles provisoires 86 à 99 du Règlement, adoptés par la Chambre le 17 mars 2003, et modifiés par la
suite le 16 février 2004, période d'essai, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance
de la 38e législature
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Non votables parce qu'identiques à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel
Procédures nouvelles, M-326 (Reynolds)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rétablissement de certaines affaires de la session précédente conformément à l'art. 86.1 du Règlement
provisoire. Voir Motions de production de documents-Maintenues conformément à l'art. 86.1 du
Règlement provisoire; Motions émanant des députés-Maintenues conformément à l'art. 86.1 du
Règlement provisoire; Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public-Maintenus
conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent
Affaires indiennes et du Nord canadien
Affaires non votables. Voir Affaires émanant des députés-Non votables
Affirmation solennelle. Voir Députés-Serment
Afghanistan. Voir Bombes à dispersion-Utilisation; Décorations militaires-Beerenfenger et Short
Afrique. Voir Chrétien, le très hon. Jean-Allusions
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Agence canadienne de développement international(ACDI). Voir Café équitable; Maladies
infectieuses-Chine
Agence canadienne de surveillance et de contrôle des maladies
Création et mandat, M-502 (McNally)
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Voir Plantes transgéniques-Environnement,
impacts
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Rôle, redéfinition, M-195 (Brison)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agence des douanes et du revenu du Canada
Supervision, conseil indépendant, création et mandat, M-415 (Jaffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agences de recrutement de cadres
Belle Isle Djandji, BDC, relations, P-6 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Elan Pratzer and Partners inc., BDC, relations, P-4 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gestion Michel Lebeuf Ltée, BDC, relations, P-7 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gilles Tremblay et Associés, BDC, relations, P-3 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
La Société Caldwell, BDC, relations, P-8 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Price Waterhouse Coopers, BDC, relations, P-2 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rolland Groupe Conseil inc., BDC, relations, P-1 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agents de la paix
Infractions pénales commises au service de police, signalement, M-224 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Matériel de protection, dérangement, C-466 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-218 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Peines d'emprisonnement-Voies de fait
Agents de la sécurité publique
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires
États financiers trimestriels, dépôt auprès du vérificateur général et obligation à ce dernier de faire rapport
à la Chambre des communes, M-479 (Meredith)
Libellé, modification, décision du Président
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agriculteurs
Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, C-264 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole, protection
Voir aussi Impôt sur le revenu-Bétail, vente, impôt dû, report et Chevaux, éleveurs;
Pesticides-Strychnine
Agriculture
Cadre stratégique pour l'agriculture, mise en oeuvre, dispositions transitoires, M-350 (Borotsik)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crise. Voir Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
Dommages. Voir Gaufres - géomys
Gestion de l'offre, enjeu non négociable de la position canadienne à l'OMC, partenaires, information,
M-585 (Plamondon)
Irrigation, plan national pour les zones susceptibles de sécheresse, M-496 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pertes agricoles ou désastres, aide, programmes des différents gouvernements, prestation, coordination
nationale, C-304 (Borotsik)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-52
(St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Revenu. Voir plutôt Revenu agricole
Voir aussi Produits antiparasitaires-Agricoles
Agriculture et agroalimentaire
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
Président et vice-présidents, élection
Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents (3e rapport)
Voir aussi Viande halal-Étiquetage
Ahenakew, David
Ordre du Canada, retrait en raison de propos racistes et antisémites
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime
Aide internationale
Droits de la personne, respect, condition, M-508 (McNally)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Liberté de religion; Microfinancement-Pauvreté mondiale
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique
Air pur, jour. Voir plutôt Journée de l'air pur 2003
Air, qualité, protection, zone. Voir plutôt Bassin atmosphérique
Alaska, É.-U. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.
Alcock, l'hon. Reg (Lib.-Winnipeg-Sud; président du Conseil du trésor et ministre responsable de la
Commission canadienne du blé)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Alcool. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies; Libération
conditionnelle-Admissibilité-Non-dépendance; Emploi-Candidat
Alcoolémie. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Alcoolisme foetal
Dépistage et traitement, M-15 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aliénation mentale
Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
Alimentation humaine. Voir Acides gras trans; Animal de consommation-Définition
Aliments
Définition du mot aliment, C-420 (Lunney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Et produits alimentaires contenant des matières génétiquement modifiées, étiquetage, M-580 (Martin,
Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi sous le titre susmentionné Et produits alimentaires
Thérapeutiques, normes, C-422 (Hill, G.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments
Aliments et drogues, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Produits de santé naturels
Aliments transgéniques
Agence indépendante, création et mandat, M-181 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ingrédients ou parties d'un produit alimentaire. Voir Aliments-Et produits alimentaires contenant des
matières génétiquement modifiées
Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-184 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Santé humaine, effets, recherche, C-448 (Caccia)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Allemagne. Voir Bhullar, Pr Davinderpal Singh
Alphabétisation, matériel. Voir TPS-Exemptions
Amendes. Voir Impôt sur le revenu
Amphéthamines. Voir Méthamphétamines
Anciens combattants
Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-405 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Décédés, frais funéraires, prestations aux familles, M-129 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Honneurs funèbres, C-499 (Gallant)
Santé, soins de longue durée, côte ouest
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Anciens combattants, autonomie, programme (PAAC)
Conjoint survivant, admissibilité, restrictions, levée, M-551 (Wasylycia-Leis)
Anders, Rob (PCC-Calgary-Ouest)
Liberté de religion, C-414
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]
Anglais. Voir Langues officielles
Anglophones, minorités
Anhydride sulfureux. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B.
Animal de consommation
Définition, modification, mammifères et oiseaux destinés à l'alimentation humaine, inclusion, M-431
(Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Animaux
Animaux de compagnie
Espèces exotiques illégales, liste, M-95 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Animaux transgéniques
Homologation, procédure, ACIA, rôle, M-186 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Annan, Kofi. Voir Secrétaire général des Nations Unies
Année 2004 - l'année de l'Acadie
À l'occasion du 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en territoire d'Amérique
Annexes au hansard. Voir plutôt Appendices au hansard
Antennes. Voir Radiocommunication-Tours
Antiaméricanisme. Voir Députés
Anticosti, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques-Québec
Antisémitisme
Toronto, attaques, condamnation et mesures de lutte à l'antisémitisme, renforcement
Voir aussi Ahenakew, David; Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Antivol. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur
Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics
Appendices au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices
Archives nationales du Canada, Loi
Abrogation, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
Archiviste du Canada. Voir Bibliothécaire et archiviste du Canada
Arctique. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique
Arméniens
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes à feu
Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
Demandeurs, admissibilité, conditions particulières, respect, C-442 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Certificat canadien de possession et d'acquisition d'armes à feu nécessaire à la demande d'un certificat
permanent de chasseur du Québec, abolition et maintien du permis canadien pour les armes à
autorisation restreinte - armes de poing ou prohibées -, M-596 (St-Julien)
Enregistrement. Voir Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
Dispositions inefficaces, caducité, C-330 (Breitkreuz)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes à feu, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes à toxines
Armes biologiques
Armes de destruction massive
Enjeux moraux et réduction, programme, ONU, Conseil de sécurité, débat d'urgence, M-422 (Caccia)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes nucléaires
Menace, réduction, M-249 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Défense antimissile; Missiles balistiques
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999
Arrestation sans mandat. Voir Libération conditionnelle-Ordonnances de probation-Manquement
Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
Arrêtés d'urgence sanitaire
Arrondissements scolaires publics. Voir TPS
Art, mérite ou valeur artistiques. Voir Justice pénale-Pornographie juvénile; Pornographie
juvénile-Défense, moyens recevables
Artistes. Voir Communautés-Arts et artistes locaux
Arts. Voir Communautés
Asie du Sud-Est, guerres - au Vietnam, au Laos et au Cambodge
Environnement et santé, conséquences à long terme, M-402 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Asselin, Gérard (BQ-Charlevoix)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assemblée mondiale de la santé, Genève, Suisse (mai 2003)
Taïwan, statut d'observateur, M-379 (Duncan)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assistance-travail
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Association canadienne de la police professionnelle. Voir Justice pénale-Policiers
Association des prospecteurs du Québec. Voir Mines, industrie-Exploration
Assurance-chômage
Fonds en fiducie, création, C-485 (Godin)
Voir aussi Assurance-emploi-Compte d'assurance-emploi; Assurance-emploi, Loi-Titre
Assurance-dépôts. Voir Société de l'assurance-dépôts
Assurance-emploi
Admissibilité, conditions requises, modification, C-478 (Godin)
Aidants naturels, admissibilité, M-522 (Szabo)
Caisse autonome gérée par les contributeurs, M-558 (Guimond)
Compte d'assurance-emploi
Désignation, modification: Compte d'assurance-chômage, C-477 (Godin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Congés parentaux et congés de maladie, dispositions, harmonisation, M-352 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes enceintes
Exemption de base annuelle, inclusion, M-300 (Duncan)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dispositions diverses, modification, C-423 (Epp)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Donneurs d'organe vivants, admissibilité, M-93 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Emploi assurable, détermination, C-359 (Tremblay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Femmes enceintes, congé de maternité et programme québécois de retrait préventif, harmonisation,
M-43 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de la famille, admissibilité, C-437 (Stoffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délai de carence, abolition, C-356 (Tremblay
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Griefs non résolus après six mois, plaignants gain de cause, M-498 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Remboursements, C-484 (Godin)
Semaines, tableau, annexe I, C-357 (Tremblay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prestations de grossesse, C-440 (Godin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Primes. Voir plutôt sous le titre susmentionné Cotisations
Réforme inspirée du rapport unanime du Comité permanent du développement des ressources humaines
et de la condition des personnes handicapées (1re sess., 37e lég.) intitulé Au-delà du projet de loi
C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi
Relevé d'emploi, fourniture, omission, C-430 (Obhrai)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rémunération assurable, C-483 (Godin)
Travailleurs saisonniers, statut particulier, M-475 (Asselin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assurance-emploi, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Titre, changement pour Loi sur l'assurance-chômage
Assurance-médicaments
Amélioration, M-526 (Szabo)
Assurances, régimes. Voir Parlementaires-Retraités
Athlètes des Jeux olympiques spéciaux d'hiver
Atlantique. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi; Agence de promotion
économique du Canada atlantique; Développement économique
Atmosphère
Pollution. Voir plutôt Pollution atmosphère
Protection environnementale, zone. Voir plutôt Bassin atmosphérique
Au-delà du projet de loi C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi. Voir
Assurance-emploi-Réforme
Aung San Suu Kyi. Voir Birmanie-Droits de la personne
Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur
Autobus. Voir Transport routier
Autochtones
Élections de leurs représentants, DGE, supervision
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestation, M-175 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensionnats, gouvernement, responsabilités, M-123 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Non-discrimination, M-171 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Services, comité spécial, étude, M-172 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Violence familiale et rupture de mariage, enfants et parent aidant, domicile familial, occupants
prioritaires, M-406 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Anciens combattants; Cris de la Baie James, Québec; Délinquants autochtones; Federation of
Saskatchewan Indian Nations; Inuit; Inuit du Nunavik, Québec; Logements-Autochtones et Cris;
Pêches; Peuple tlicho; Première nation de Westbank
Automobiles et autres véhicules à moteur
Antivol, dispositifs, installation, obligation, M-347 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-448 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Numéro d'indentification de véhicule, falsification, C-413 (Cadman)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le revenu-Travailleurs forestiers;
Justice pénale-Courses de rue; Motomarines
Autonomie gouvernementale. Voir Peuple tlicho; Première nation de Westbank
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes - réseau routier
Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aventure, tourisme. Voir plutôt Tourisme d'aventure
Aviation
Règlement de l'aviation canadienne, M-166 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aviculture
Avions
Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
Voir aussi Défibrillateurs-À bord
Avortement
Avortements
Consentement éclairé, M-482 (Breitkreuz)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Intégration à la pratique médicale en santé, groupe de travail, création, M-440 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Non thérapeutiques, santé, services assurés, référendum, C-242 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
B
Baie James, Qué. Voir Cris de la Baie James, Québec; Impôt sur le revenu-Zones nordiques-Québec;
Logements-Cris
Bailey, Roy (PCC-Souris-Moose Mountain)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, M-429
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Banque de développement du Canada (BDC). Voir Agences de recrutement de cadres-Belle Isle Djandji
et passim; Prêts étudiants
Banque de développement du Canada, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Banque nationale de données génétiques
Inclusion de profils génétiques, infractions désignées et personnes reconnues coupables
Banques
Fusion - 3e rapport du Comité permanent des finances (2e sess., 37e lég.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Succursales, fermeture, consultations publiques, obligation, C-501 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Partis politiques-Dons
Banques, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Taux d'intérêt-Règles
Bard, Jean-Marc. Voir Société immobilière du Canada-Président
Barghouti, Marwan
Membre du Conseil législatif palestinien, détenu en Israël, libération, demande, M-488 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Barnes, Rex (PCC-Gander-Grand Falls)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-46; Q-47; Q-48
Barrados, Maria
Allusions - nomination proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique
Bassin atmosphérique
Création, accord bilatéral canado-américain, M-500 (McNally)
Bassins versants. Voir Eaux
Bataillon MacKenzie-Papineau. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
BCI. Voir Biens canadiens imposables
BDC. Voir Banque de développement du Canada
Beerenfenger, Robbie, caporal. Voir Décorations militaires
Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; vice-président des comités pléniers)
Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
Belle Isle Djandji. Voir Agences de recrutement de cadres
Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bénévolat. Voir Impôt sur le revenu; Volontaires
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada
Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-234 (Hearn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Benoit, Leon (PCC-Lakeland)
Affaires émanant des députés, M-281
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-452
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fonds enregistrés de revenu de retraite, M-356
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Forces canadiennes, M-457
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organes, dons et transplantations
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Perquisitions et saisies sans mandat, C-521
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits antiparasitaires, C-522
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bergeron, Stéphane (BQ-Verchères-Les-Patriotes)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bertrand, Robert (Lib.-Pontiac-Gatineau-Labelle)
Chasse et pêche sportives, C-469
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bétail. Voir Gaufres-Dommages; Impôt sur le revenu
Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne
Et civils détenus par les FARC, libération et appui au Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt,
M-370 (St-Hilaire)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bhullar, Pr Davinderpal Singh
Peine de mort, condamnation - après le rejet illégal de sa demande de réfugié en Allemagne -,
commutation et procès juste, instances auprès de l'Inde, M-348 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bibliothécaire et archiviste du Canada
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent
Quorum et mandat - 1er rapport - adoption
Bibliothèque et Archives du Canada
Bibliothèque nationale, Loi
Bien-être public. Voir Médecin général du Canada-Conseiller
Bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu-Dons et Organismes
Biens canadiens imposables (BCI). Voir Impôt sur le revenu-Fonds communs de placement, imposition
Bière, fabrication. Voir plutôt Brasseries
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-Petite-Patrie)
Journée de l'air pur 2003, P-44
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits de santé naturels, C-465
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bijoux
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bijuridisme canadien
Binet, Gérard (Lib.-Frontenac-Mégantic)
Action communautaire, M-469
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Biomasse
Ressources renouvelables, développement, stratégie nationale, éthanol, carburant, consommation et
production, encouragements, M-351 (Borotsik)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Biosphère
Réverves désignées par l'UNESCO au Canada, contribution, reconnaissance et financement, M-437
(Lunney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Biotechnologie aliementaire. Voir Aliments transgéniques-Innocuité
Bioterrorisme
Voir aussi Médicaments-Approvisionnement; Pompiers-Matières dangereuses
Birmanie
Droits de la personne, violation, condamnation, Aung San Suu Kyi et prisonniers politiques, libération,
démocratie, transition, soutien actif, M-575 (Bergeron)
Birmanie-Canada, relations
Réexamen, M-259 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bisons
Produits, commerce équitable à l'étranger, M-383 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Blaikie, l'hon. Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Blé. Voir plutôt Commission canadienne du blé
Boeuf
Espèce bovine, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Viande, prix pendant la crise agricole engendrée par la maladie de la vache folle, enquête, M-572
(St-Julien)
Bois d'oeuvre
Différend canado-américain
Droits compensatoires et subventions, M-397 (Cullen)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Offre de règlement, exemption pour les manufacturiers indépendants, M-459 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Exportations aux États-Unis, M-19 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Logements-Autochtones
Boisson, contenants
Consigne, M-29 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bombes à dispersion
Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement international de cette arme, M-261 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bonbons. Voir Confiserie
Bonin, Raymond (Lib.-Nickel Belt)
Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, C-402
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants dangereux, C-403
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Service correctionnel du Canada, C-401
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bonnet flamand. Voir Pêches-Garde
Borotsik, Rick (PCC-Brandon-Souris)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commission canadienne du blé, C-302
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bouclier américain de défense antimissile
Boudria, l'hon. Don (Lib.-Glengarry-Prescott-Russell)
Retrait - Autres affaires no 5
Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada, M-543
Bourgeois, Diane (BQ-Terrebonne-Blainville)
Bourses d'études. Voir Agents de la paix-Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants; Urgence, services
d'intervention-Travailleurs
Bourses d'études en environnement
Bourses d'études postsecondaires. Voir Impôt sur le revenu
Bovins, maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Brasseries
De production inférieure à 300 000 hectolitres, taxe d'accise, réduction, M-282 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Breitkreuz, Garry (PCC-Yorkton-Melville)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commission canadienne du blé, M-481
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droit de propriété, C-313
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-7; Q-14; Q-15; Q-16; Q-76
Brevetage
Vie, formes supérieures, brevetage, interdiction, M-389 (Merrifield)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Brevets
Taxes périodiques, réduction, M-311 (Hearn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Usage à des fins humanitaires internationales en matière de santé publique
Voir aussi Médicaments-Brevetés
Brevets, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Briseurs de grève. Voir plutôt Travailleurs de remplacement
Brison, l'hon. Scott (Lib.-Kings-Hants)
Développement économique, M-195
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bryden, John (Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot;
Ind.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot à compter du 17 février
2004;PCC-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot à compter du 25 février 2004)
Documents gouvernementaux, C-462
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Buccholz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada-Président
Budget
Équilibre, obligation, législation, M-504 (McNally)
Excédent, gestion comptable, M-72 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Surplus, exercice financier 2003-2004, transfert de 50% aux provinces et territoires en sus du montant
prévu pour les soins de santé, M-556 (Nystrom)
Budget 2004
Consultations prébudgétaires. Voir Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.)-Rétablissement
Dispositions, mise en oeuvre
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le mardi 23 mars 2004 à 16 heures
Budget des dépenses. Voir Comités permanents-Mandat
Budget principal des dépenses 2004-2005
C-27 - crédits provisoires
Budget principal des dépenses-Renvoi. Voir Règlement de la Chambre, modifications
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
Bureau canadien du renseignement étranger
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau de l'accès médical au cannabis
Activités, planification, exécution et évaluation, P-62 (Davies)
Bureau de l'actuaire en chef du Canada
Création, C-421 (Ablonczy)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau de l'ombudsman canadien des victimes
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau de protection du contribuable
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau du surintendant des institutions financières
Renseignements, communication
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi
Burton, Andy (PCC-Skeena)
Impôt sur le revenu, C-523
C
Câblodistribution. Voir RAI International-Retransmission par câble
Caccia, l'hon. Charles (Lib.-Davenport)
Aliments transgéniques, C-448
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Armes de destruction massive, M-422
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions du Canada, régime, C-495
Produits contenant des OGM, M-468
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Refuge national de la faune de l'Arctique, M-483
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cadman, Chuck (PCC-Surrey-Nord)
Automobiles et autres véhicules à moteur, C-413
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élections fédérales, C-513
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeunes contrevenants, C-281
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libération conditionnelle, C-315
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cadres, recrutement, agences. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres
Café équitable
ACDI, offre de café arborant le sceau TransFair Canada à son siège social durant les activités à caractère
officiel, obligation, politique, M-591 (Davies)
Caicos, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Caldwell, société. Voir plutôt La Société Caldwell
Cambodge. Voir Asie du Sud-Est, guerres
Camionnage. Voir Transport routier
Camionneurs. Voir Transport routier
Campobello, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques
Canadiens d'origine chinoise
Reconnaissance et réparations d'injustices historiques
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Canadiens d'origine écossaise. Voir Journée du tartan-Canadiens d'origine écossaise
Canadiens d'origine ukrainienne
Et d'autres européens, internement pendant la Première Guerre mondiale, C-331 (Mark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Timbre-poste commémoratif, émission, C-331 (Mark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cancer. Voir Mois national du cancer ovarien
Cannabis
3e l., comotionnaire - appuyeur
Possession et production de petites quantités
3e l., comotionnaire - appuyeur
Voir aussi Bureau de l'accès médical au cannabis; Marijuana; Peines
Carburants
Prix sans taxes - essence ou diesel -, affichage à la pompe
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-442 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réduction, M-412 (Breitkreuz)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Taxi, chauffeurs, exemption de la taxe d'accise et de la TPS sur les 7000 premiers litres d'essence,
M-464 (Crête)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi sous le titre susmentionné Prix sans taxes et Taxe d'accise
Voir aussi Essence; Éthanol
Cardiopathie. Voir Journée du coeur
Cargill Foods
Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
Caribous de Porcupine, harde transfrontalière. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska,
É.-U.-Pétrole et gaz
Casey, Bill (PCC-Cumberland-Colchester)
Impôt sur le revenu, C-407
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-32; Q-73; Q-93; Q-97
Casier judiciaire, Loi
Casson, Rick (PCC-Lethbridge)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)
Circonscriptions électorales fédérales, C-300
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Caution. Voir Justice pénale-Prévenus
Cellules souches
Recherche, activités, autorisation
Cénotaphes. Voir Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Renseignements, cueillette, communication et échange
Centre de formation de Kingsclear, N.-B.
Personnel, inconduite professionnelle à l'endroit des bénéficiaires, allégations, comité, étude, M-328
(Goldring)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Centre des données fiscales de Sudbury
Nom nouveau, proposition - Centre des données fiscales de l'hon. James Alexander Jerome, M-559
(Marleau)
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Cerfs de Virginie. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Cerfs du Canada. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Chamberlain, l'hon. Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chambre des communes
Enceinte parlementaire, sécurité
Ordre et décorum, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude, M-436 (Yelich)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ordres relatifs aux délibérations
Affaires émanant du gouvernement no 2
Voir aussi Affaires émanant des députés
Voir aussi Agents publics-États financiers; Documents, dépôt à la Chambre; Hauts fonctionnaires du
Parlement; Règlement de la Chambre, modifications; Vote électronique-Système
Champlain, Samuel (de). Voir plutôt Samuel de Champlain
Changement climatique
Gaz à effet de serre, émissions, réduction, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Changements climatiques, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Charte canadienne des droits et libertés
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Charte des droits des contribuables
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Charte des droits des patients
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Charte des droits des pêcheurs
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Charte des droits des personnes âgées
Charte des droits environnementaux
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chasse et pêche sportives
Patrimoine national, reconnaissance, C-469 (Bertrand)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chatters, David (PCC-Athabasca)
Impôt sur le revenu, C-475; C-508
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pipe-line du Nord, Loi, M-438
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-38; Q-39; Q-40
Chauffage domiciliaire. Voir TPS-Exemptions-Combustible
Chemins de fer, tranport. Voir plutôt Transport ferroviaire
Chevaux, éleveurs. Voir Impôt sur le revenu
Chevreuils. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole
Émissions d'anhydride sulfureux, de composés organiques volatiles et eaux d'évacuation, normes
antipollution, application, M-308 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chien aidant. Voir Discrimination-Personne accompagnée
Chiens
Extermination au Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-57 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chimères
Chine. Voir Canadiens d'origine chinoise; Maladies infectieuses; Organisation des Nations Unies-Taïwan;
Taïwan-Intimidation chinoise; Tibet-Autodétermination
Chinois. Voir Canadaiens d'origine chinoise; Indonésie
Chisasibi, communauté. Voir Logements-Cris
Chômage. Voir Assurance-chômage
Chrétien, le très hon. Jean, ancien premier ministre
Allusions - engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique - épidémies et pandémies, pays en voie de
développement, produits pharmaceutiques, accès
Cigarettes
À inflammabilité réduite, C-260 (McKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vente, interdiction sauf si exemptes de substances toxiques tels la nicotine et le goudron, M-7 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
CIPH. Voir Impôt sur le revenu-Personnes handicapées, crédit d'impôt
Circonscriptions électorales fédérales
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Décret, prise d'effet, date
Limites, décret, prise d'effet, date
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Représentation efficace, députés, ressources, besoin
Voir aussi Cris de la Baie James, Québec; Députés-Bureau de circonscription Inuit du Nunavik, Québec
Citoyenneté
Réintégration, facilitation
Révocation, C-271 (Telegdi)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Citoyenneté et de l'immigration, ministère, Loi
Citoyenneté, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Clark, le très hon. Joe (PC-Calgary-Centre)
Agences de recrutement de cadres
P-1; P-2; P-3; P-4; P-6; P-7; P-8
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conseiller en éthique, P-16
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maladies infectieuses, P-43
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-75
Société d'assurance-dépôts du Canada, P-58
Clonage humain
Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Code canadien du travail
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Code civil du Québec
Et lois fédérales, harmonisation - étape courante
Et lois fédérales, harmonisation - étape précédente - Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le
droit civil, L.C. 2001, chap. 4 - projet de loi S-4 de la 1re sess. de la 37e lég.)
Code criminel
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Hezbollah-Et factions, identification
Code de déontologie
25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Code régissant les conflits d'intérêts des députés
25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Coeur. voir Journée du coeur
Collectivité, harmonie, semaine. Voir plutôt Semaine de l'harmonie dans la collectivité
Collectivités. Voir Communautés; Histoire locale
Colombie-Britannique. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B.; Impôt sur le revenu-Zones nordiques;
Logements; Pétrole et gaz-Exploitation; Police, services-Vancouver, C.-B.; Salmoniculture; Sumas
Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.-Pollution;
Torpilles-Essais; Transport en commun
Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)
Automobiles et autres véhicules à moteur, M-448
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Charte des droits environnementaux, M-445
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Combustible nucléaire, M-453
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Emballages de consommation, M-446
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pollution atmosphérique, M-441
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Combustible de chauffage domiciliaire. Voir TPS-Exemptions
Combustible nucléaire
MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction,
M-453 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Comités de la Chambre
Voir aussi des descripteurs particuliers, exemples: Comités parlementaires, Comités permanents et le nom
de comités particuliers
Comités permanents
Budget principal des dépenses 2004-2005
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
Mandat, budget des dépenses et renseignements financiers propres - à leur mandat respectif -, examen,
obligation, M-290 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mandat d'un comité, élargissement
Nom et mandat de deux comités - modifications
Pétitions, renvois à un comité
Radiodiffusion et télédiffusion
Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents
Voir aussi le nom de comité particulier
Comités pléniers
Affaires émanant du gouvernement no 1
Affaires émanant du .gouvernement no 3
Affaires émanant du gouvernement no 4
Vice-président et vice-président adjoint, nominations
Commandites, programme du gouvernement du Canada
Documents fondés sur le témoignage présenté par monsieur Alfonso Gagliano à titre d'ex-ministre
responsable au Comité permanent des comptes publics, P-59 (Harper)
Enquête, commission, mise sur pied afin de poursuivre le travail amorcé par le Comité permanent des
comptes publics
Vérifications internes du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux présentées à
monsieur Alfonso Gagliano à titre de ministre responsable et évoquées par ce dernier au cours de
son témoignage au Comité permanent des comptes publics, P-61 (Harper)
Voir aussi Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
Commerce canado-américain
Différends, règlement, processus, M-509 (McNally)
Voir aussi Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Commerce équitable. Voir Bisons-Produits; Café équitable
Commerce international. Voir Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la
réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Organisation mondiale du
commerce; Tribunal canadien du commerce extérieur
Commerce interprovincial. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de
leur commerce international et interprovincial, Loi
Commerce, objets ou marchandises, traçabilité. Voir Identification par ratiofréquence
Commissaire à la concurrence. Voir Concurrence-Enquêtes
Commissaire à l'éthique
Renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Commissaire à l'information. Voir Information, gestion-Politique
Commissaire à l'intérêt public
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels. Voir Victimes d'actes criminels-Droits
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commission canadienne du blé
Information, accès, Loi, assujettissement
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commission de la fiscalité des premières nations
Commission de la fonction publique
Président, nom du candidat proposé
Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Commission sur les prix de l'énergie
Création, C-353 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commissions scolaires. Voir TPS-Arrondissements scolaires publics
Common law
Communautés
Arts et artistes locaux, fonds d'aide, création, M-189 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Action communautaire; Chisasibi; Industrie primaire-Communautés tributaires; Mines,
industrie-Régions-ressources
Communication Canada. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité
Communications. Voir Personnes sourdes et malentendantes; Radiocommunication
Compétences, développement. Voir Développement des ressources humaines, du développement des
compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent;
Pompiers-Matières dangereuses, formation
Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi
Comptes publics, Comité permanent
Président et vice-présidents, élection
Voir aussi Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents fondés sur le
témoignage présenté par monsieur Alfonso Gagliano et Enquête
Concurrence
Enquêtes du commissaire et recours collectifs, C-461 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fusionnement d'entreprises et le Tribunal de la concurrence, pouvoirs, C-249 (McTeague)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Concurrence, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Condition sociale. Voir Discrimination
Conditionnement physique. Voir Impôt sur le revenu
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Agents de la paix, pouvoir d'exiger un prélèvement d'haleine ou de sang de la personne impliquée et
aspects connexes
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Alcoolémie, taux infractionnel, limite de 0,05 %, C-464 (Cadman)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Effet combiné de l'alcool et d'une drogue
Enquêtes et poursuites, dispositions, renforcement, C-452 (Benoit)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Législation fédérale, resserrement, M-434 (Hearn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines, C-274 (Vellacott)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
Voir aussi sous le titre susmentionné Agents de la paix
Voir aussi Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Confiseries
Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquetage, mise en garde, M-62 (Stoffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conflits de travail. Voir Ports-Côte ouest
Congé de marternité. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
Congés annuels payés
Nombre de semaines, M-77 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Congés de maladie. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité
Congés de maternité. Voir Assurance-emploi
Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité
Conjoints. Voir Témoins, protection, programme
Conjoints de même sexe. Voir Mariage-Définition-Personnes de même sexe
Conseil de gestion financière des premières nations
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Décisions et ordonnances, délai, limite, C-526 (Pacetti)
Voir aussi Publicité gouvernementale-Informative; Télémarketing-Activités
Conseil de sécurité. Voir Armes de destruction massive-Enjeux
Conseil du Trésor
Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Prêts
Conseil privé
Conseil social du Canada
Création, organisme fondé sur les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, M-432
(Godfrey)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conseiller en éthique
Défense nationale, ministre et ancien titulaire (Eggleton), rapports afférents, P-16 (Clark)
Conseiller sénatorial en éthique
Consommateurs, protection. Voir Eaux; Services financiers-Guichets
Consommation humaine. Voir Acide gras trans-Interdiction
Constitution, droits linguistiques. Voir Députés-Droits linguistiques constitutionnels
Constitution, Loi. Voir plutôt Loi constitutionnelle
Constitution, modification
Désavoeu et réservation, pouvoirs, abolition, M-286 (Reid)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Détenus, droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sénat, abolition, M-251 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Contestation judiciaire, programme
Abolition, M-313 (Kenney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contrats. Voir Subventions, prêts, contributions, contrats
Contraventions
Infractions pénales qualifiées de contraventions
3e l., comotionnaire - appuyeur
Contraventions, Loi
3e l., comotionnaire - appuyeur
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contribuables
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Charte des droits des contribuables; Déclaration des droits des contribuables
Contributions. Voir Subventions, prêts, contributions, contrats
Convention-cadre pour la lutte antitabac, ratification. Voir Tabagisme-Lutte antitabac
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994
Renforcement et application et respect, précision
Convention sur les armes biologiques ou à toxines
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
Corée, guerre (de). Voir plutôt Guerre de Corée
Côte ouest. Voir Anciens combattants-Santé, soins; Pêches; Ports
Couches en tissu ou couches jetables pour enfants. Voir TPS-Exemptions
Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président
Cour canadienne de l'impôt
Rizzuto, Vito, cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001, dossier no 98-2497(IT)G et le
gouvernement, P-11 (Williams)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cour suprême. Voir Juges à la cour suprême
Courriels
Non sollicités, envoi, C-460 (McTeague)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Courrier électronique
Envoi de courriels non sollicités et vente d'adresses électroniques
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Courses de rue. Voir Justice pénale
Crédit financier
Étudiants, solvabilité, dossier, M-68 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ombudsman, C-266 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crédits
C-27 - crédits provisoires
Crédits d'impôt. Voir Impôt sur le revenu
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité de la vieillesse, programmes, M-430
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crime organisé. Voir Drogues-Trafic
Crimes
Libération conditionnelle, conditions et restrictions
Transfèrement international
Enfants, recrutement et attaque en bande, infraction, C-295 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
Voir aussi Peines d'emprisonnement à perpétuité; Victimes d'actes criminels
Crimes contre l'humanité. Voir Irak; Zimbabwe
Crimes sexuels
Commis par une personne en relation de confiance avec la victime, infraction, M-345 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Drogues du viol et substances apparentées, M-458 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Enfants, infractions à leur endroit, C-298 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Libération conditionnelle-Admissibilité; Peines
Crimes violents
Sursis, octroi, possibilité, exclusion
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Criminalité
Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi
Cris de la Baie James, Québec
Circonscription électorale fédérale, création, M-5 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crise agricole. Voir Boeuf-Viande, prix Programmes gouvernementaux-Ressources, réaffectation
Croisière, tourisme. Voir plutôt Tourisme de croisière
Croisières, industrie. Voir Tourisme de croisière-Avantages et coûts
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Cuba
États-Unis, politique à l'égard de Cuba
Cubains
Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando
Gonzalez et Antonio Guerrero, libération
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cullen, Roy (Lib.-Etobicoke-Nord)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ministères et organismes gouvernementaux, C-212
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cummins, John (PCC-Delta-South Richmond)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-17; Q-80
D
Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da Costa
Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dates
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Agents de la sécurité publique, M-152
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Animaux transgéniques, M-186
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau de l'accès médical au cannabis, P-62
Canadiens d'origine chinoise, M-170
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déclaration des droits au logement, C-509
Développement économique, M-173
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fonds monétaire international, M-164
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, M-578
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jour national férié de travail, M-381
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée d'action communautaire, M-169
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Main-d'oeuvre enfantine, M-150
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Plantes transgéniques, M-187
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Poissons transgéniques, M-185
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-23; Q-24
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité au travail, M-151
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Day, Stockwell (PCC-Okanagan-Coquihalla)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices
Débats d'urgence
Débats exploratoires
Affaires émanant du gouvernement no 1
Affaires émanant du gouvernement no 3
Affaires émanant du gouvernement no 4
DEC. Voir Développement économique Canada
Déchets nucléaires
Entreposage, M-8 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déclaration canadienne des droits
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déclaration des droits au logement
Déclaration des droits des contribuables
Projet de loi, préparation par le Comité permanent des finances et questions connexes, M-541 (Jaffer)
Déclaration des droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels-Droits
Décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion
Décodeurs - dispositifs de décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
Décorations militaires
Beerenfenger, Robbie, caporal, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conjoints des militaires, reconnaissance pour sacrifices lors du service des leurs en Afghanistan, M-486
(Gallant)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Short, Robert, sergent, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations; Médailles de guerre
Décorum. Voir Chambre des communes-Ordre et décorum
Décrets-lois
Résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet - art. 124 du Règlement
Déductions. Voir Impôt sur le revenu
Deer, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques
Défense antimissile
Affaires émanant du gouvernement no 3
Bouclier américain, Canada, participation
Défense nationale
Informatique, systèmes et réseaux
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent
5e rapport (1re sess. 37e lég.) - anciens combattants, santé, soins de longue durée, côte ouest -, adoption
et application, M-285 (Lunn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Défense nationale, Loi
Défense nationale, ministère
Approvisionnement et logistique, services, employés civils, statut de fonctionnaires, M-109 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
Défense nationale, ministre. Voir Conseiller en éthique
Défibrillateurs
À bord des avions, C-287 (Phinney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lieux de travail fédéraux, C-288 (Phinney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants
Libération conditionnelle, conditions et restrictions
Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-404 (Bonin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transfèrement international
Délinquants autochtones. Voir Peines d'emprisonnement
Délinquants dangereux
Cote de sécurité de catégorie maximale, C-403 (Bonin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants sexuels
Enregistrement obligatoire de certains renseignements dans une base de données nationale
Ordonnances d'interdiction de présence en certains lieux, C-290 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voyages à l'étranger, restrictions, M-384 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants, transfèrement, Loi
Abrogation, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
Remplacement par une nouvelle loi : la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Délit de fuite. Voir Accidents de transport-Défaut
Déménagement, frais. Voir Impôt sur le revenu
Déménagement, services connexes. Voir Services de réinstallation
Démocratie, réforme
Dénonciateurs
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dénonciation
Déontologie et investissements. Voir plutôt Investissements éthiques
Déontologie parlementaire
25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Comité mixte, création, C-417 (McDonough)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conseiller, nomination et responsabilités, C-417 (McDonough)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Code de déontologie; Éthique
Dépollution
Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-447 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-122 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dépôt légal des publications
Députés
Antiaméricanisme, remarques, dénonciation, M-409 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Appartenance politique, changement, élection nouvelle, obligation
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bureau de circonscription, budget, M-6 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conflits d'intérêts, lignes directrices
Déplacements à l'étranger, registre, art. 22 du Règlement, suppression
Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
Droits linguistiques constitutionnels, protection, Président et remplaçants, rôle, M-455 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élection à date fixe. Voir plutôt Élections fédérales-Tenue à date fixe
Intérêt pécuniaire, art. 21 du Règlement, suppression
Nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
Représentation efficace dans certaines circonscriptions, ressources, besoin,
Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de
personnes -, participation
Serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada, C-408 (Bellemare)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements
Voir aussi Action communautaire-Activités; Affaires émanant des députés; Documents, dépôt à la
Chambre; Sociétés-Publiques
Désavoeu et réservation, pouvoirs
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déséquilibre fiscal. Voir Paiements fédéraux-Sommes dues aux provinces
Détenus
Cote de sécurité de catégorie maximale, attribution, C-403 (Bonin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Poursuites contre l'État, inhabilité, C-222 (Hanger)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dette publique
Paiement annuel obligatoire, législation, M-505 (McNally)
Deuxième guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale (1939-1945)
Développement. Voir Recherche et développement
Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social
et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Développement des ressources humaines, ministère. Voir plutôt Ressources humaines, développement,
ministère
Développement durable. Voir Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable,
Loi
Développement économique
Atlantique, région, politique, renouvellement, M-195 (Brison)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Communautaire, banques et institutions financières, engagements, dévoilement public, M-173 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Banques, réinvestissement communautaire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, dénonciation,
M-295 (Lill)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nouvelle approche, M-553 (Marleau)
Périphériques du Québec, C-500 (St-Julien)
Développement international. Voir Agence canadienne de développement international
Développement, projets
Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-118 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Développement régional. Voir plutôt Développement économique-Régions
Développement social. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences,
du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Devise du Canada. Voir plutôt Devise nationale
Devise nationale
«Une nation de fleuves et un fleuve de nations» au lieu de l'actuel libellé «D'un océan à l'autre», C-529
(Laliberte)
DGE. Voir Directeur général des élections
Dicle, Hatip. Voir Turquie-Kurdes
Dieppe, France. Voir Jour de fête nationale le 19 août
Diesel. Voir Carburants-Prix sans taxes
Diplomates
Et ressortissants étrangers accusés d'infraction pénale, rappel, expulsion ou justice pénale, application,
M-103 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Directeur général des élections (DGE)
Voir aussi Autoctones-Élections
Discours du secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan
Discours du Trône
Impression en appendice au hansard
Discrimination
Âge comme critère de discrimination, incidence croissante, M-533 (Szabo)
Condition sociale, M-149 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personne accompagnée d'un chien aidant, C-345 (Grey)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité, contrôle des personnes biaisé ou discriminatoire par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
Voir aussi Autochtones-Urbains; Solvabilité-Evaluation
Disparus. Voir plutôt Personnes disparues
Districts scolaires. Voir plutôt Arrondissements scolaires publiques
Divorce, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Documents, dépôt à la Chambre
Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-89 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Documents, dépôt à un comité
Documents électroniques
Documents gouvernementaux
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Documents, production, motions. Voir plutôt Motions de production de documents
Dogan, Orhan. Voir Turquie-Kurdes
Domicile. Voir Invasion de domicile
Dons. Voir Organes, dons et transplantations; Impôt sur le revenu
Douanes, tarif. Voir plutôt Tarif des douanes
Downtown Eastside, Vancouver, C.-B. Voir Police, services-Vancouver, C.-B.
Doyle, Norman (PCC-St. John's-Est)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-55; Q-57; Q-58
Terre-Neuve-et-Labrador, M-489
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national
Drapeau national
Mise en berne. Voir Jour de compassion des travailleurs
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Jour du Souvenir
Drogues
3e l., comotionnaire - appuyeur
Commerce international, lutte, plan d'action, M-98 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Définition du mot drogue, C-420 (Lunney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et utilisation, régime légal actuel, modification,
M-355 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nouvelles, approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Politiques, révision, suite à l'analyse d'expériences réalisées dans d'autres pays, M-358 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Possession et production de petites quantités de cannabis
3e l., comotionnaire - appuyeur
Écoles primaires et secondaires, alentours, C-248 (Hill, J.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Et crime organisé, lutte et substances illicites, politiques et pratiques, modification, M-359 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies-Prélèvement d'échantillons de substances
corporelles; Crimes sexuels; Emploi-Candidat; Libération
conditionnelle-Admissibilité-Non-dépendance; Méthamphétamine-Production
Drogues et autres substances, Loi
3e l., comotionnaire - appuyeur
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droit à des services de santé uniformes et de qualité. Voir Santé, services
Droit à la négociation collective. Voir Postes, services-Entrepreneurs postaux ruraux
Droit au travail. Voir Travail
Droit civil
Et droit fédéral, harmonisation
Droit d'auteur
Enregistrements éphémères
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Oeuvres publiées ou non publiées à titre posthume
Titulaires, autorisation de reproduction
Titulaires introuvables, recherche
Droit d'auteur, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droit de propriété
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droit de vote. Voir Détenus
Droit fédéral
Et droit civil, harmonisation
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi
Droits au logement. Voir Déclaration des droits au logement; Logements-Droits afférents
Droits compensatoires. Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain
Droits de la personne. Voir Aide internationale; Birmanie; Charte canadienne des droits et libertés;
Déclaration canadienne des droits; Indonésie-Chinois; Justice, des droits de la personne, de la sécurité
publique et de la protection civile, Comité permanent; Soudan-Politique; Tibet-Autodétermination;
Timor oriental
Droits de la personne, Loi canadienne
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droits des aînés. Voir plutôt Personnes âgées-Droits
Droits des contribuables. Voir Déclaration des droits des contribuables
Droits des patiens. Voir plutôt Patients, droits
Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels-Droits
Droits environnementaux. Voir Charte des droits environnementaux
Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés et certains droits particuliers
Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne
Droits linguistiques. Voir Députés
Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-26; Q-27
Duncan, John (PCC-Île de Vancouver-Nord)
Assemblée mondiale de la santé, M-379
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-42; Q-56
Retraite, compte personnel, M-299
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
E
Easter, l'hon. Wayne (Lib.-Malpeque)
Impôt sur le revenu, C-505
Jour de compassion pour les travailleurs, C-498
Eau potable
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Eaux
Bassins versants, protection, M-449 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Consommateurs, information, exigences, M-450 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-451 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Exportation par voie d'échanges entre bassins, C-286 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Qualité, normes nationales, M-310 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Eaux côtières
Protection, M-121 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pollution. Voir plutôt Pollution des eaux côtières
Eaux navigables
Voir aussi Motomarines-Circulation
Eaux navigables, protection, Loi
EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme
Écoles. Voir Drogues-Trafic; TPS-Arrondissements scolaires publics
Économie
Performance, travail non rémunéré, M-14 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prévisions - financières et économiques - émanant du secteur privé et présentées au ministre des Finances
et à son ministère, P-56 (Hearn)
Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Forêts, industrie-Régions-ressources; Mesures
économiques spéciales, Loi; Mines, industrie-Régions-ressources; Régions-ressources
Écossais. Voir Journée du tartan-Canadiens d'origine écossaise
EDC. Voir Exportation et développement Canada
Éducation
Crise, stratégie nationale, M-102 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Enquête, commission royale, création, M-490 (Yelich)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Activité physique; Fiscalité; Programmes sociaux
Eggleton, l'hon. Art (Lib.-York-Centre)
Allusions. Voir Conseiller en éthique-Défense nationale, ministre
Elan Pratzer and Partners inc. Voir Agences de recrutement de cadres
Élections. Voir Autochtones; Députés-Appartenance; Développement économique-Régions-Dépenses
et programmes; Directeur général des élections
Élections fédérales
À date ou période particulières. Voir plutôt sous le titre susmentionné Tenue
Candidats des différents partis politiques, sélection, processus, C-513 (Cadman)
Fonctionnaires électoraux, nomination, C-433 (White, T.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeunes, participation, facilitation, promotion, M-398 (Grewal)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
Personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur
circonscription d'origine, C-458 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Représentation électorale
Députés, nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
Représentation électorale de 2003
Décret, prise d'effet, date
Scrutin, jeunes, participation, facilitation et compilation spécifique, M-398 (Adams)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
Tenue à date ou période fixes selon certaines modalités particulières
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Loi électorale du Canada
Électricité
Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
Transport, lignes internationales, sécurité
Voir aussi Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
Éléments rétroréfléchissants. Voir Transport ferroviaire-Matériel, visibilité
Élèves
Matériel et contacts préjudiciables à l'école, accès, empêchement, norme nationale. Voir plutôt
Informatique, systèmes et réseaux-Écoles du primaire et du secondaire
Voir aussi Lieux commémoratifs militaires
Elizabeth II, reine. Voir Reine Elizabeth II
Elley, Reed (PCC-Nanaimo-Cowichan)
Personnes handicapées, M-386
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élus. Voir Agents publics; Députés; Impôt sur le revenu; Sénateurs
Emballages de consommation
Réglementation, M-446 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Embryons humains
Emploi
Candidat à un poste, alcool et drogues, consommation, dépistage, test, administration, employeur,
demande non discriminatoire, C-397 (Solberg)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Assurance-emploi; Fonction publique; Impôt sur le revenu; Personnes handicapées
Emploi dans la fonction publique, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Emploi dans la fonction publique, Loi, édictée par l'art. 12 du chap. 22 des Lois du Canada (2003)
Emploi, équité, Loi
Abrogation, M-307 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Emplois, création
Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-214 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Employés. Voir plutôt Travailleurs
Empreintes génétiques. Voir Indentification par les empreintes génétiques
Emprisonnement. Voir Peines d'emprisonnement
Enceinte parlementaire, sécurité
Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)
Affaires émanant du gouvernement no 1
Voir aussi Boeuf-Viande, prix
Énergie
Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel); Sumas
Energy II
Énergie atomique du Canada
Ministre responsable, C-449 (Chatters)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Énergie nucléaire, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Enfants
À naître. Voir plutôt Enfants à naître
D'âge adulte à charge. Voir Pensions du Canada, régime-Parents
Personne âgée de moins de 16 ans, C-243 (Cadman)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Exploitation sexuelle, protection
Accusés, moyens de défense
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants sexuels, restriction, C-231 (Mills, B.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Grands-parents, C-294 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Règle d'application générale et dérogations, motifs, C-245 (Hill, J.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Matériel et contacts préjudiciables à l'école, accès, empêchement, norme nationale. Voir plutôt
Informatique, systèmes et réseaux-Écoles du primaire et du secondaire, élèves
Pauvres, phénomène social, éradication. Voir plutôt Pauvreté-Enfants
Protection prénatale, femme enceinte, consommation de substance nocive pour un foetus, infraction,
C-233 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soins à l'enfance, politique nationale, M-145 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soins et traitement inadéquats
Témoignages, capacité de témoigner
Voir aussi Agents de la paix-Tués dans l'exercice de leurs fonctions; Couches en tissu; Crimes; Crimes
sexuels; Familles-Avec enfans; Fiscalité-Éducation; Impôt sur le revenu; Libération
conditionnelle-Admissibilité-Crimes sexuels; Main-d'oeuvre enfantine; Parents-Au foyer;
Pauvreté; Peines; Transport aérien; Urgence, services d'intervention-Travailleurs
Enfants à naître
Protection juridique, M-287 (Breitkreuz)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Homicides-Femme enceinte
Enquêtes. Voir Boeuf-Viande, prix; Chiens-Extermination; Commandites, programme du gouvernement
du Canada; Concurrence; Éducation; Police, services-Vancouver, C.-B.; Royal LePage-Services de
réinstallation; Taux d'intérêt-Règles
Enregistrements éphémères. Voir Droit d'auteur
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu
Enseignement postsecondaire. Voir Postsecondaire
Entreprises. Voir Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le revenu; Paradis fiscaux étrangers; Transport
ferroviaire
Environnement
Assainissement, projets, financement public, conditions, M-443 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bourses d'études, création
Droits. Voir Charte des droits environnementaux
Voir aussi Asie du Sud-Est, guerres; Dépollution-Fonds de l'environnement; Plantes transgéniques
Environnement (1999), protection, Loi canadienne
Renforcement et application et respect, précision
Environnement atmosphérique, protection, zone. Voir plutôt Bassin atmosphérique
Environnement, ministère. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité; Météorologie, service; Protocole de
Kyoto-Ratification
Environnement, protection
Normes nationales, M-308 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Évaluations environnementales
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)
Retrait en franchise d'impôt, M-510 (St-Julien)
Subvention, versement, M-11 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Épargne, régimes aux impôts prépayés
Documents d'information et analyses, P-57 (Hearn)
Épargne-retraite, régime à impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel
Épidémies. Voir Maladies épidémiques; Pandémies; Santé publique
Epp, Ken (PCC-Elk Island)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, C-283
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Équipement national, programme
Composantes, M-28 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée
Espace
Militarisation, interdiction, M-266 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Espagne. Voir Guerre civile d'Espagne
Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international
et interprovincial, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Espèces sauvages
Commerce international, contrôle, C-427 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Esquimalt and Nanaimo Railway
Exploitation, plan, VIA Rail et autres intervenants, implication, M-439 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Essence
Taxes, taxi, chauffeurs, exemption, M-464 (Crête)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Carburants-Prix sans taxes; Transport en commun-Colombie-Britannique
État, responsabilité civile. Voir Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
États financiers trimestriels. Voir Agents publics
États-Unis. Voir Antiaméricanisme; Bois d'oeuvre-Exportations; Bouclier américain de défense
antimissile; Cuba; Cubains-Emprisonnement; Défense antimissile-Bouclier américain; Impôt sur le
revenu-Sécurité sociale; Médicaments-Vente; Postes-frontières canado-américains-Attente;
Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.; Sumas Energy II - centrale thermique au gaz
naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.; Torpilles-Essais
États-Unis-Canada, relations. Voir Bassin atmosphérique-Création; Bois d'oeuvre-Différend
canado-américain; Commerce canado-américain-Différends
Éthanol
Carburant, consommation et production, encouragements, M-351 (Borotsik)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Éthiopie et Érythrée
Différend frontalier, solution pacifique et aide socio-économique, M-487 (McDonough)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Éthique. Voir Commissaire à l'éthique; Conseiller en éthique; Conseiller sénatorial en éthique
Éthique et investissements. Voir plutôt Investissements éthiques
Étiquetage
Objets ou marchandises, traçabilité. Voir plutôt Identification par ratiofréquence
Voir aussi Aliments; Aliments transgéniques; Confiseries-Bonbons; Produits contenant des OGM;
Textiles-Articles; Vêtements-En vente; Viande halal
Être humain
Définition, M-287 (Breitkreuz)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
Études. Voir Impôt sur le revenu
Études, régimes enregistrés d'épargne. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Étudiants
Aide financière, législation, étudiant admissible, définition, modification, M-135 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Crédit financier; Élèves
Étudiants, aide financière, Loi fédérale
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Étudiants, prêts. Voir plutôt Prêts étudiants
Européens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Comité spécial, étude, M-244 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Évaluations environnementales
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité
mixte permanent
Explosifs
Explosifs, Loi
Exportation et développement Canada (EDC). Voir Indofoods
Exportations
Voir aussi Bois d'oeuvre; Eaux; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Organes, dons et
transplantations
F
Faillite et l'insolvabilité, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Familles
Avec enfants, fonds d'aide de 1,5% du PIB, M-191 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Assurance-emploi-Personne quittant son emploi; Autochtones-Violence familiale; Impôt
sur le revenu
Famine. Voir Ukraine
Faune. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi; Refuge national de la faune de l'Arctique
Fédération canadienne, mandataires de toutes catégories. Voir Agents publics
Fédération canadienne, paiements dus aux provinces. Voir plutôt Paiements fédéraux-Sommes dues
Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)
Financement fédéral, interruption, dirigeants, attitude vis-à-vis des propos racistes et antisémites de
David Ahenakew, M-342 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Femmes
Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-179 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Foyers de transition et programmes d'orientation, M-165 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marternité, congé. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
Lutte, féministes, groupes d'aide, financement, M-178 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Milieu rural, foyers d'accueil et programmes d'aide, M-346 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Assurance-emploi-Femmes enceintes et Prestations de grossesse; Autochtones;
Enfants-Protection prénatale; Homicides; Implants mammaires; Mères porteuses; Produits
d'hygiène féminine; Santé et sécurité au travail
Fermes familiales. Voir plutôt Agriculteurs-Exploitations agricoles familiales
FERR. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite
Fêtes légales. Voir Jours de fête légale
Fiducie de l'assurance-chômage. Voir Assurance-chômage-Fonds en fiducie
Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre
Documentation et correspondance au sujet de la réponse à la question Q-37 (2e sess., 37e lég.), mise à
jour et présentation de nouveau d'une réponse à cette question - relativement aux subventions, prêts,
contributions, contrats entre les composantes de la fiducie et les ministères et organismes
gouvernementaux et questions connexes -, P-53 (Rajotte)
Fiducies de revenu. Voir Impôt sur le revenu
Financement agricole Canada
Financement agricole Canada, Loi
Finances
Prévisions - financières et économiques - émanant du secteur privé et présentées au ministre des Finances
et à son ministère, P-56 (Hearn)
Finances, Comité permanent. Voir Déclaration des droits des contribuables-Projet de loi; Impôt sur le
revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés
Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.)
Rétablissement de façon distincte afin de compléter les consultations prébudgétaires de 2004 et questions
connexes, M-537 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Banques-Fusion
Finances, ministère. Voir Finances-Prévisions
Finances, ministre. Voir Finances-Prévisions
Finances publiques, gestion, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fiscalité
Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-4 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Équité, législation, M-506 (McNally)
Voir aussi Centre des données fiscales de Sudbury; Déséquilibre fiscal; Paradis fiscaux
étrangers-Entreprises; Programmes gouvernementaux-Nouveaux; Transport
ferroviaire-Utilisation
Flore. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial, Loi
Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Enfants-Protection prénatale
Fonction publique
Dénonciation d'actes répréhensibles
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Emploi, offre, restrictions géographiques, élimination
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Harcèlement psychologique
Personnel, recrutement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Emploi, offre
Voir aussi Commission de la fonction publique; Fonctionnaires
Fonction publique, emploi, Loi. Voir plutôt Emploi dans la fonction publique, Loi
Fonctionnaires
Dénonciateurs, protection
Statue commémorative élevée sur la colline parlementaire, M-480 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Défense nationale, ministère; Dénonciateurs; Fonction publique; Forces
canadiennes-Avantages sociaux
Fonctionnaires de rang élevé. Voir Médecin général du Canada-Haut fonctionnaire; Hauts fonctionnaires
Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi
Fondations. Voir Fonds et fondations
Fonds communs de placement. Voir Impôt sur le revenu
Fonds de l'environnement. Voir Dépollution
Fonds en fiducie de l'assurance-chômage. Voir Assurance-chômage
Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Durée, augmentation, Finances, Comité permanent, étude, M-356 (Benoit)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fonds et fondations canadiens
Financement et reddition des comptes, M-81 (Williams)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vérification financière, vérificateur général, responsabilité, M-76 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fonds monétaire international (FMI)
Versements, retenue sous réserve de transparence, M-164 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes
Forces canadiennes
Avantages sociaux de nature et coûts comparables à ceux des fonctionnaires, M-357 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Décorations. Voir Médaille du service spécial pour opérations nationales; Médailles de guerre et
Uniformes, insignes et décorations sous le titre susmentionné
Informatique, systèmes et réseaux
Opérations nationales, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations
nationales
Régiment aéroporté, rétablissement, M-457 (Benoit)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Uniformes, insignes ou décorations, port irrespectueux, M-545 (Hill, J.)
Voir aussi Impôt sur ler revenu-Militaires; Élections fédérales-Personnes à charge d'un membre;
Jubilé d'or-Prix
Forces policières. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Policiers
Forestiers. Voir plutôt Travailleurs forestiers
Forêts. Voir Impôt sur le revenu-Boisés
Forêts, industrie
Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-51
(St-Julien)
Formation professionnelle. Voir Développement des compétences; Marché du travail; Pompiers-Matières
dangereuses
Forseth, Paul (PCC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox
Foyers de transition. Voir Femmes
Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu-Enfants
Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu
Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu
Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; TPS-Exemption
Frais indirects
Financement, politique, M-512 (St-Julien)
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Français. Voir Langues officielles
France. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Dieppe
Francophones, minorités
Fraser, fleuve, vallée, C.-B. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapport (6e); Sumas Energy II
- centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.; Transport en
commun-Colombie-Britannique
Frontière canado-américaine, postes-frontières. Voir plutôt Postes-frontières canado-américains
FSIN. Voir Federation of Saskatchewan Indian Nations
Funérailles
Frais. Voir plutôt Frais funéraires
Voir aussi Anciens combattants-Honneurs funèbres
G
Gagliano, Alfonso. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents et
Vérifications; Société immobilière du Canada-Président
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)
Gagnon, Marcel (BQ-Champlain)
Supplément de revenu garanti, C-515
Gallant, Cheryl (PCC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)
Anciens combattants, C-499
Décorations militaires, M-485; M-486
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Navigation maritime, C-493
Garde et droit d'accès. Voir Enfants
Garde partagée. Voir Enfants
Gaufres - géomys
Dommages au bétail et aux récoltes, indemnisation
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz; Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel); Sumas Energy II -
centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes
Gazoil. Voir plutôt Diesel
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Conjoints survivants de membres, prestations diverses, admissibilité, M-108 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Opérations nationales, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations
nationales
Rémunération, régime, examen, M-126 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
Gendarmerie royale du Canada, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Génétique
Humaine, stratégie nationale, M-378 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Aliments-Et produits alimentaires; Banque nationale de données génétiques; Identification
par les empreintes génétiques; Manipulation génétique; Matières génétiquement modifiées
Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril
Génocides
Musée mondial, M-420 (Goldring)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Arméniens; Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril;
Ukraine-Famine; Rwanda
Génome humain
Géomys. Voir Gaufres
Georgia, détroit (de), Nanoose Bay, C.-B.. Voir Torpilles-Essais
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi. Voir Peuple tlicho-Revendications territoriales
Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir Agences de recrutement de cadres
Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)
Délinquants sexuels, C-399
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, C-400
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Godfrey, l'hon. John (Lib.-Don Valley-Ouest)
Conseil social du Canada, M-432
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assurance-emploi, Loi, C-477
Goldring, Peter (PCC-Edmonton-Centre-Est)
Conseil social du Canada, M-432
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Centre de formation de Kingsclear, M-328
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Îles Turks et Caicos, M-474
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gonzalez, Fernando. Voir Cubains-Emprisonnement
Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement
Gouk, Jim (PCC-Kootenay-Boundary-Okanagan)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libération conditionnelle, C-443
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Urgence, services d'intervention, C-256
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
VIA Rail Canada Inc., C-255
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gouvernement, administration, mandataires. Voir Agents publics
Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux
Gouvernement libéral
Corruption, abus d'influence et utilisation inappropriée des deniers publics
Voir aussi Programme législatif-Ténuité, indice
Gouvernement, paiements. Voir plutôt Paiements fédéraux
Gouvernement, programmes. Voir plutôt Programmes gouvernementaux
Gouverneur général
Grains, transport. Voir plutôt Transport céréalier
Graisses. Voir Acides gras trans-Interdiction
Grand Manan, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques
Grands bancs. Voir Pêches-Garde
Grands parents. Voir Enfants-Garde et droits d'accès
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grèce. Voir Marbres du Parthénon
Grève. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche
Grewal, Gurmant (PCC-Surrey-Centre)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élections fédérales, M-398
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Motionnaire, changement, Grewal remplace Adams, Autres affaires no 5
Texte de la motion modifié par substitution, Autres affaires no 5
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-143
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Grey, Deborah (PCC-Edmonton-Nord)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Grippe aviaire
Guay, Monique (BQ-Laurentides)
Santé et sécurité au travail
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Travailleurs de remplacement, C-487
Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau. Voir Anciens combattants
Guerre de Corée
50e anniversaire, commémoration, M-433 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Guerre, médailles. Voir plutôt Médailles de guerre
Guerre mondiale 1914-1918. Voir Canadiens d'orignie ukrainienne
Guerre mondiale 1939-1945. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Dieppe, débarquement
Guerre, monuments commémoratifs. Voir plutôt Monuments commémoratifs nationaux de guerre et
cénotaphes
Guerrero, Antonio. Voir Cubains-Emprisonnement
Guerres d'Asie du Sud-Est. Voir plutôt Asie du Sud-Est, guerres
Guichets automatiques. Voir Services financiers
Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)
H
Habitation. Voir Logements
Haïti
Affaires émanant du gouvernement no 4
Halal - hallal. Voir Viande halal
Haleine, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées
Hanger, Art (PCC-Calgary-Nord-Est)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Relations sexuelles, C-490
Hansard - appendices
Harcèlement psychologique. Voir Fonction publique
Harper, l'hon. Stephen (PCC-Calgary-Sud-Ouest; chef de l'Opposition à partir du 22 mars 2004)
Commandites, programme du gouvernement du Canada, P-59; P-61
Élections fédérales, C-512
Hauts fonctionnaires du Parlement
Voir aussi Médecin général du Canada
Hearn, Loyola (PCC-St. John's-Ouest)
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canadam, M-234
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-434
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Épargne, régimes aux impôts prépayés, P-57
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-28; Q-29; Q-30; Q-31; Q-77; Q-87; Q-88
Sécurité de la vieillesse, programmes, M-371 (Hearn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tourisme de croisière, M-557
Henwood, Bruce. Voir Militaires-Indemnisation
Hépatite C
Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation, M-314 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Herbicides
Emploi à des fins esthétiques, interdiction, M-539 (Martin, Pat)
Hernandez, Gerardo. Voir Cubains-Emprisonnement
Questions inscrites au Feuilleton, Q-
Herron, John (PC-Fundy-Royal)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, M-111
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-33
Hezbollah
Et d'autres groupes terroristes du Moyen-Orient, civils et soldats israéliens, détenus illégalement,
instances, M-325 (Kenney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Et factions, identification comme groupe terroriste et ajout à la liste établie en vertu de l'art. 83.05 du
Code criminel, M-327 (Day)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hill, Grant (PCC-Macleod; chef de l'Opposition jusqu'au 22 mars 2004)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hill, Jay (PCC-Prince George-Peace River)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Forces canadiennes, M-545
Impôt sur le revenu, C-246
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale de prière, M-364
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Témoins, protection, programme, C-270
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hinton, Betty (PCC-Kamloops, Thompson and Highland Valleys; vice-président adjoint des comités
pléniers)
Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
Histoire locale
Collectivités rurales, petites histoires, publications, Patrimoine canadien, ministère, soutien, M-428
(Bailey)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hockey. Voir Impôt sur le revenu
Homicides
Femme enceinte, victime d'un meurtre, inculpation concomitante relative à l'enfant à naître de la
personne présumée coupable, M-560 (Breitkreuz)
Voir aussi Justice pénale; Libération conditionnelle-Admissibilité; Peine de mort
Hôpitaux
Privés, exploitation, interdiction, C-344 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi TPS-Exemptions
Huiles. Voir Acides gras trans-Interdiction
Hussein, Saddam, ancien président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité
Hydrocarbures
Rejet en mer, interdiction
Voir aussi le nom d'hydrocarbure particulier
Hygiène féminine, produits. Voir plutôt Produits d'hygiène féminine
Hypothèques
Remboursement avant échéance
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
I
Identification par les empreintes génétiques
Personnes coupables des infractions désignées
Prélèvement d'échantillons de substances corporelles
Profils d'identification génétique, inclusion dans la banque nationale de données génétiques
Identification par les empreintes génétiques, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Identification par radiofréquence
Dispositifs de traçabilité des objets ou marchandises, utilisation, réglementation, M-471 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Îles Turks et Caicos
Union au Canada, onzième province, entretiens exploratoires, M-474 (Goldring)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Immeubles. Voir Indiens, Loi; Royal LePage
Immigrants
Demandes de statut, traitement, attente de plus d'un mois, permission d'occuper un emploi rémunéré,
M-297 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-115 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Résidence permanente, demande et permis de travail, délivrance, M-492 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Journée natonale de l'immigration; Philippines-Indépendance
Immigration
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réforme, composantes, M-177 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délivrance et étrangers, renvoi, conditions, C-282 (Cadman)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Taïwan, citoyens, visas de touriste, exigence, abandon, M-477 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Journée nationale de l'immigration
Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Immobiliers. Voir Services immobiliers Royal LePage ltée
Immunisation, stratégie nationale
Implants mammaires
Registre, tenue, C-507 (Wasylycia-Leis)
Importations
Voir aussi Licences d'exportation et d'importation, Loi; Médicaments-Génériques; Organes, dons et
transplantations; Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
Impôt sur le revenu
Crédit d'impôt, M-521 (Szabo)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Amendes et pénalités ou peines pécuniaires, déductibilité
Voir aussi sous le titre susmentionné Sociétés
Bénévolat, crédit d'impôt et déduction
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bétail, vente, impôt dû, report, circonstances
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Boisés ravagés par l'ouragan Juan, report d'impôt accordé leurs propriétaires, P-60 (Keddy)
Bourses d'études postsecondaires, non-imposition, M-111 (Herron)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Capital des fortunés, impôt spécifique, M-67 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Chevaux, éleveurs de chevaux de course et le secteur du divertissement et du sport, équité, M-470
(Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Compagnies. Voir plutôt sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
Conditionnement physique, centre, frais d'adhésion, déduction, C-305 (Wappel)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contribuables, droits. Voir Déclaration des droits des contribuables
Contributions politiques, crédit d'impôt, reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
Conventions, interprétation
Créances fiscales, recouvrement, délai de prescription
Crédits d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Dépenses importantes pour pouvoir travailler, allègements fiscaux ciblés
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dettes fiscales. Voir plutôt sous le titre susmentionné Créances
Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-124 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dons de charité, déduction, M-101 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élus, indemnités, imposition, M-140 (Kenney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Emploi dans des lieux de travail éloignés, contribuables, fardeau fiscal, réduction, Finances, Comité
permanent, instruction pour un projet de loi et adoption au dépôt du rapport, M-411 (Jaffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Activité physique, crédit d'impôt, comité mixte spécial, étude, M-376 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Frais d'adoption, déduction, C-246 (Hill, J.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Frais de garde, déduction, C-354 (St-Hilaire)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Parents à faible revenu sans garde de leurs enfants mineurs, frais de visite, crédit d'impôt, M-494
(Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Parents avec enfants à charge à temps partiel, déduction, M-100 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-127 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Entreprises. Voir plutôt sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
Entreprise de petite taille. Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
Voir aussi sous le titre susmentionné Musique
Évitement - règle générale anti-évitement
Exemptions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Familles à simple et à double revenu, inéquités, élimination, M-506 (McNally)
Fiducies. Voir sous le titre susmentionné Personnes affiliées et fiducies
Fiducies de revenu, impôt à payer
Fonds communs de placement, imposition des distributions de gains provenant de biens canadiens
imposables
Frais de déménagement, déduction, M-221 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Frais de scolarité. Voir sous le titre susmentionné Musique
Frais médicaux. Voir sous le titre susmentionné Personnes âgées
Et dépenses en immobilisations, déduction, transfert lorsque le produit de la vente est réinvesti dans
un immeuble à revenu, M-491 (Martin, K.)
Hockey, équipes junior « A » et joueurs amateurs de Saskatchewan, gîte et couvert, avantages imposables,
décision, annulation, M-429 (Bailey)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mécaniciens automobiles. Voir sous le titre susmentionné Techniciens
Militaires en mission opérationnelle internationale à risque élevé
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Exploration, crédit d'impôt
Musique, cours de formation donné par un professeur de musique reconnu, crédit d'impôt pour frais de
scolarité ou pour études, C-475 (Chatters)
Organismes de bienfaisance
Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction, C-262 (Nystrom)
Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
Paiement des impôts, contribuables, droits, M-460 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Paradis étrangers. Voir plutôt Paradis fiscaux étrangers
Pêche, biens, transfert à un membre de la famille, roulement, dispositions, C-463 (Keddy)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes affiliées et fiducies
À faible revenu, frais de déplacement aux fins de présence dans des installations fédérales,
déduction, M-495 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Exemption exceptionnelle et unique pour un montant limité, C-432 (Obhrai)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Exemption personnelle de base, M-317 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Frais médicaux, supplément remboursable, M-523 (Szabo)
Personnes handicapées, crédit d'impôt (CIPH)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes handicapées, équité fiscale
Petites entreprises, déduction, plafond
Phytothérapie, produits, coût, déduction, C-208 (Stoffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Policiers en mission opérationnelle internationale à risque élevé
Professions liées à la sécurité publique, admissibilité au taux d'accumulation de prestations de pension
supérieur, C-508 (Chatters)
Rajustements demandés par les contribuables
Recherche et développement, investissement remboursable, crédit d'impôt
Régions nordiques. Voir sous le titre susmentionné Zones nordiques
Résidence, déduction pour les habitants des régions nordiques. Voir sous le titre susmentionné Zones
nordiques
Résidence principale, impôts fonciers, déduction, C-283 (Epp)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Santé, soins, primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité sociale, prestations versées par les États-Unis, exemption, M-138 (Kenney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés, entreprises et compagnies
Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction, M-284 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dépenses faites au Canada, seules dépenses admissibles à une déduction fiscale, M-595 (Martin,
Pat)
Paradis fiscaux, filiales étrangères intermédiaires aux fins d'évitement fiscal, pratiques, interdiction,
mesures, M-368 (Paquette)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pertes, report prospectif
Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
Sous-titrage d'émissions télévisées, déduction, C-355 (St-Hilaire)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sport amateur, pratique, frais, déduction, C-210 (Stoffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Taxi, permis, crédit d'impôt, M-463 (Crête)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction, M-220 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transport ferroviaire, utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction, C-303 (Crête)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cartes d'abonnement fournies par l'employeur, avantage non imposable, M-578 (Davies)
Frais, déduction, C-400 (Girard-Bujold)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Volontaires, exemption relative à la fourniture de services volontaires, C-351 (Sorenson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Volontaires de services d'urgence, déduction, C-505 (Easter)
Zones nordiques, habitants, déduction
Colombie-Britannique, les îles de la Reine-Charlotte, C-523 (Burton)
Nouveau-Brunswick, l'île Campobello, l'île Deer, l'île Grand Manan et l'île White Head, C-516
(Thompson, G.)
Québec, Baie James, municipalité et l'île d'Anticosti, M-589 (St-Julien)
Voir aussi Cour canadienne de l'impôt; Règlement de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôts fonciers
Premières nations, pouvoirs
Voir aussi Impôt sur le revenu-Résidence principale
Impôts, paiements versés en remplacement, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôts prépayés. Voir Épargne, régimes aux impôts prépayés; Épargne-retraite, régime à impôts prépayés
Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi
Incendiaires. Voir Justice pénale; Peines
Incendies, services. Voir Aéroports
Inde. Voir Bhullar, Pr Davinderpal Singh
Inde-Pakistan, relations
Différends, solutions pacifiques, M-263 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Indiens, Loi
Abrogation, M-270 (Benoit)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
« Immeubles », notion, substitution à la notion actuellement utilisée de « biens », M-353 (Pallister)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Indofoods
Exportation et développement Canada, P-39 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Indonésie
Chinois, droits de la personne, violation, M-158 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Industrie automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs à mercure
Industrie des croisières. Voir Tourisme de croisière-Avantages et coûts
Industrie, ministère, Loi
Industrie primaire
Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-33 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Information, accès
Politique, élargissement, M-555 (Skelton)
Information, accès, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Commission canadienne du blé
Information, gestion
Politique, mise en oeuvre, suite aux recommandations du rapport annuel de 2002-2003 du Commissaire
à l'information, M-576 (Strahl)
Information haineuse
Internet, diffusion, lutte, moyens, M-206 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Information, protection, Loi
Informatique. Voir Défense nationale; Forces canadiennes; Piraterie informatique
Informatique, systèmes et réseaux
Écoles du primaire et du secondaire, élèves, matériel et contacts préjudiciables, accès, empêchement,
norme nationale, C-426 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Protection, interception de communications privées
Inforoute Santé du Canada Inc.
Infractions
Pénales qualifiées de contraventions
3e l., comotionnaire - appuyeur
Voir aussi Agents de la paix et la désignation d'infractions particulières
Infrastructure. Voir Équipement national, programme
Innovation. Voir Mines, industrie-Technologie
Insignes militaires. Voir Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
Insolvabilité. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi
Institut de la statistique des premières nations
Institutions financières. Voir Logements-Personnes à faible revenu; Partis politiques-Dons;
Solvabilité-Évaluation et le nom ou le type d'institutions financières particulières
Intérêt, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Intérêt, taux. Voir plutôt Taux d'intérêt
Internet
Patrimoine documentaire du Canada, protection
Voir aussi Information haineuse; Médicaments-Vente; Pornographie juvénile
Introduction par effraction. Voir Libération conditionnelle-Admissibilité; Peines d'emprisonnement
Inuit. Voir Logements-Autochtones
Inuit du Nunavik, Québec
Circonscription électorale fédérale, création M-319 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Invalides. Voir plutôt Personnes handicapées
Invasion de domicile. Voir Justice pénale-Adolescents
Investissements éthiques. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Irak
Crimes contre l'humanité, TPI, président Saddam Hussein et les haut responsables du régime,
inculpation, M-344 (Kenney)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sanctions économiques, levée, M-242 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Irrigation. Voir Agriculture
Israël. Voir Libre-échange Canada-Israël, Accord; Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi
J
Jaffer, Rahim (PCC-Edmonton-Strathcona)
Agence des douanes et du revenu du Canada, M-415
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déclaration des droits des contribuables, M-541
Impôt sur le revenu, M-411
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libre-échange, accords, M-414
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Japon. Voir Kyoto, Japon
Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)
Journée Mathieu Da Costa, C-524
Jerome, l'hon. James Alexander. Voir Centre des données fiscales de Sudbury-Nom
Jeu de hasard
Société, incidences, étude, M-404 (Hill, J.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeunes. Voir Élections fédérales; Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes;
Pornographie juvénile; Prostitution juvénile
Jeunes contrevenants
Détention et placement, conditions, manquement, C-281 (Cadman)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Parents, responsabilité financière, M-210 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeunes contrevenants, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeux olympiques spéciaux d'hiver
Johnston, Dale (PCC-Wetaskiwin)
Jouets. Voir Confiseries-Bonbons
Jour de compassion pour les travailleurs
Drapeau national, mise en berne, C-498 (Easter)
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi
Jour de fête nationale le 19 août
Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-222 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jour du Souvenir
Drapeau national, mise en berne, C-244 (Bailey)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Observation de deux minutes de silence
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jour national férié de travail
29 février, jour de l'année bissextile pour la revitalisation communautaire, M-381 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée d'action communautaire
Désignation du 29 février, jour bissextile, M-169 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée de l'air pur 2003
Publicité, campagne, Acart Communications inc., contrats, obtention et Environnement, ministère,
Communication Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, P-44 (Bigras)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée du coeur
Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-240 (Thompson, G.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée du tartan
Canadiens d'origine écossaise, célébration, M-413 (Blaikie)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée maritime nationale
Désignation du 3 septembre, services maritimes et S.S. Athenia, naufrage, M-291 (Lill)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Mathieu Da Costa
Journée nationale de l'immigration
Immigrants, édification du pays, contribution, célébration, M-550 (Robinson)
Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale de prière
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale des personnes âgées
1er juin, désignation, M-63 (Stoffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale du mariage
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Nelson Mandela
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Samuel de Champlain
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Terry Fox
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jours de fête légale
Institution, C-497 (O'Brien)
Jours de fête légale, Loi
Jours désignés
Juan, ouragan. Voir Impôt sur le revenu-Boisés
Jubilé d'or
Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-110 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Juges à la cour suprême
Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nominations, examen parlementaire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Juges aux cours d'appel
Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Juifs
Hostilité à leur endroit. Voir plutôt Antisémitisme
Justice
Mandataires judiciaires. Voir Agents publics
Justice civile
Accès abordable et rapide, C-438 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contestation, programme. Voir plutôt Contestation judiciaire, programme
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
Mandat, juges aux cours d'appel et à la cour suprême, nomination, processus, étude, M-288 (Marceau)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Justice militaire
Justice pénale
Adolescents, invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-492 (Lunn)
Coupables d'infractions pénales
Transfèrement international
Courses de rue, infraction, C-338 (Cadman)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Consentement à des actes sexuels, défense de l'accusé, plaignant, âge, prise en considération, C-306
(Thompson, M.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Responsabilité pénale, limite d'âge, M-209 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Témoignages, facilitation, moyens
Homicides, accusations, défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, recours,
interdiction, M-262 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Incendiaires responsables du décès d'un pompier, C-337 (Forseth)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines pénales. Voir Peines
Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
Personnes reconnues coupables
Transfèrement international
Plaidoyer de culpabilité de l'accusé ou du défendeur, acceptation, procureur général, consentement écrit,
critères et rapport, C-454 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Policiers, protection, dispositions, renforcement, Association canadienne de la police professionnelle,
recommandations, M-478 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pornographie juvénile, possession, accusations, défense légitime fondée sur le mérite artistique, recours
non autorisé
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-279 (Thompson,
M.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réforme, justice réparatrice, solution de rechange, M-207 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Responsabilité pénale des personnes physiques, dirigeants et personnes morales relative à la prévention
de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Responsabilité pénale des sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises. Voir Sécurité au
travail-Sociétés
Révision judiciaire, contrevenant, admissibilité, C-223 (Lunn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Justice pénale pour les adolescents, système, Loi
Justice réparatrice. Voir Justice pénale-Réforme; Système correctionnel-Réforme
K
Keddy, Gerald (PCC-South Shore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ministères et organismes gouvernementaux, P-28
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-44; Q-45; Q-60; Q-63; Q-81
Kenney, Jason (PCC-Calgary-Sud-Est)
Contestation judiciaire, programme, M-313
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organisation mondiale de la santé, M-296
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-95
Kilgour, l'hon. David (Lib.-Edmonton-Sud-Est)
Semaine de l'harmonie dans la collectivité, M-583
Kingsclear, N.-B. Voir Centre de formation de Kingsclear, N.-B.
Kingston, Ont. Voir Queen's Theological College-Représentation
Kinsmen Club of Canada
85e anniversaire, timbre-poste commémoratif, M-573 (Skelton)
Kurdes. Voir Turquie
Kyi, Aung San Suu. Voir Birmanie-Droits (...) Aung San Suu Kyi
Kyoto, Japon, protocole relatif au changement climatique. Voir plutôt Protocole de Kyoto
L
La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapport
(6e )
La Société Caldwell. Voir Agences de recrutement de cadres
Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement
Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
Lait. Voir Termes laitiers
Lakeside Packers
Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
Laliberte, Rick (Lib.-Rivière Churchill)
Lanctôt, Robert (BQ-Châteauguay)
Langage administratif et législatif
Vocabulaire, clarté et simplicité, normes, M-75 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
L'ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]
Langues officielles
Services bilingues, prestation, C-309 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Députés-Droits linguistiques; Transport aérien
Langues officielles, Comité permanent
Président et vice-présidents, élection
Langues officielles, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Laos. Voir Asie du Sud-Est, guerres
Lebeuf Gestion Ltée. Voir plutôt Gestion Michel Lebeuf Ltée
Lecture. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption
Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River)
Queen's Theological College, S-15
Législation déléguée. Voir Décrets-lois; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt
public-Règlements d'accompagnement; Réglementation-Autorité réglementaire, responsabilité et
contrôle parlementaire
Législation fédérale
Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Modifications et rectifications
Projets de loi omnibus au contenu hétéroclite, présentation, dénonciation, M-226 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Programme législatif
Législation par délégation. Voir Décrets-lois
Législation subordonnée. Voir Décrets-lois
Leurres. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication-Pesées
Levinoff Meats Limited
Témoin reconnu coupable d'outrage et sommé de produire des documents
Libération conditionnelle
Audiences, victimes d'infraction, participation, C-315 (Cadman)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Coupables d'homicide, M-211 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Introduction par effraction, récidivistes, M-216 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, C-352 (Thompson, M.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conditions et restrictions
Conditions, inobservation, infraction, C-323 (Sorenson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libération d'office, notion, suppression, C-443 (Gouk)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ordonnances de probation, conditions
Antécédents du délinquant, vérification, C-431 (Obhrai)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Manquement, arrestation sans mandat des fauteurs, C-258 (Thompson, M.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Victimes d'actes criminels, droit d'intervention lors des audiences de libération éventuelle
Voir aussi Peines d'emprisonnement à perpétuité
Liberté d'association. Voir Syndicats-Adhésion facultative
Liberté de conscience. Voir Santé, services-Employés, objecteurs de conscience
Liberté de religion
Aide internationale, obtention, condition, C-414 (Anders)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Signes ostensibles, port, M-194 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Liberté provisoire. Voir Justice pénale-Prévenus
Liberté sous condition. Voir Libération conditionnelle; Système correctionnel et la mise en liberté sous
condition, Loi
Libre-échange, accords
Royaume-Uni-Canada, négociations, M-414 (Jaffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libre-échange Canada-Israël, Accord
Produits originaires des colonies de peuplement, exclusion du régime tarifaire préférentiel, C-308
(Paquette)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Licences d'exportation et d'importation, Loi
Lieux commémoratifs militaires
Élèves de niveau secondaire, visite à l'étranger, aide financière, C-455 (Stoffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lieux historiques nationaux. Voir Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)
Développement économique, M-295
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée maritime nationale, M-291
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Publicité gouvernementale, M-292
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-53; Q-78
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lisa, Loi. Voir plutôt Loi pour Lisa
Livres. Voir TPS-Exemptions
Lock-out. Voir Travailleurs de remplacement-Embauche
Lockheed Martin. Voir Recensement canadien de 2006
Logements
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Abordables, personnes âgées, accessibilité, M-527 (Szabo)
Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-56 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Colombie-Britannique, appartements en copropriété, vices de construction
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Coopératifs, gestion, FHCC, recommandation, M-161 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cris de la Baie James, Québec
Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-42 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pénurie, solutions, M-2 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droits afférents au logement, M-336 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Normes nationales applicables, établissement, M-335 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-162 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes à faible revenu, programme, institutions financières, participation, M-12 (St-Julien)
Voir aussi Déclaration des droits au logement; Programmes sociaux-Éducation; TPS-Exemption
Loi constitutionnelle de 1867
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Loi constitutionnelle de 2004
Loi d'harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
Loi électorale du Canada
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels))
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Loi référendaire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lois fédérales
Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
Modifications et rectifications
Parité entre les versions de chaque langue officielle de certaines dispositions de certaines lois
Lois fédérales - abrogations
Archives nationales du Canada, Loi, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
Bibliothèque nationale, Loi
Délinquants, transfèrement, Loi, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
Lois provinciales
Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis
Lunn, Gary (PCC-Saanich-Gulf Islands)
Anciens combattants, M-285
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes disparues, C-441
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Radiocommunication, C-467
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lunney, James (PCC-Nanaimo-Alberni)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lutte antitabac. Voir Tabagisme
M
MacKay, Peter (PCC-Pictou-Antigonish-Guysborough)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-289
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants sexuels, C-290
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Information haineuse, M-206
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jeunes contrevenants, M-210
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Jour de fête nationale le 19 août, M-222
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Législation fédérale, M-226
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libération conditionnelle, M-211
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ministères et organismes gouvernementaux, M-229
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pornographie juvénile, C-291
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts aux étudiants, programme canadien, M-375
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Projet énergétique extracôtier Sable, M-213
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-49; Q-66; Q-67
Règlement de la Chambre, modification
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Service correctionnel du Canada, M-215
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Victimes d'actes criminels
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Violation de domicile, M-217
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
MacKenzie-Papineau, bataillon Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Mackenzie, vallée, ressources, gestion, Loi. Voir plutôt Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie,
Loi
Main-d'oeuvre enfantine
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Main-d'oeuvre médicale. Voir Santé, services
Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maisons de repos
Réglementation, M-528 (Szabo)
Maladie, congés. Voir plutôt Congés de maladie
Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Maladies
Épidémiques. Voir plutôt Maladies épidémiques
Surveillance et contrôle, agence. Voir plutôt Agence canadienne de surveillance et de contrôle des
maladies
Voir aussi le nom particulier des maladies
Maladies épidémiques
Éradication, programme et conférence internationaux, C-261 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pays en voie de développement, santé publique, problèmes, médicaments et produits pharmaceutiques,
accès
Maladies infectieuses
Chine, apparition et prévalence de certaines maladies, ACDI, rapports, P-43 (Clark)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Urgence, services d'intervention-Employés
Maladies transmissibles
Mesures exhaustives afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Mammifères. Voir Animal de consommation-Définition et le nom de mammifère particulier
Mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires. Voir Agents publics
Mandats de perquisition d'armes
Mandela, Nelson, journée. Voir plutôt Journée Nelson Mandela
Manipulation génétique
Marbres du Parthénon
Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni, M-260 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)
Journée Nelson Mandela, M-466
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent,
M-288
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marchandises d'occasion. Voir TPS-Exemption
Marché du travail
Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-30, (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, C-285 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marchés financiers
Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)
Frais de déplacement des soumissionnaires, M-167 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Royal LePage-Services de réinstallation
Mariage
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes de même sexe, inclusion, C-392 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Journée nationale du mariage
Mariage, Loi (degrés prohibés)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marihuana. Voir plutôt Marijuana
Marijuana
3e l., comotionnaire - appuyeur
Médicinale, permis, titulaires, mise en garde sécuritaire, M-329 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Possession et production de petites quantités
3e l., comotionnaire - appuyeur
Possession simple, décriminalisation, C-327 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Cannabis; Peines
Marine marchande
Marine marchande du Canada, Loi de 2001
Marine marchande du Canada, Loi (modification)
Mark, Inky (PCC-Dauphin-Swan River)
Canadiens d'origine chinoise, C-333
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-69; Q-70; Q-71
Marketing téléphonique. Voir plutôt Télémarketing
Marleau, l'hon. Diane (Lib.-Sudbury)
Centre des données fiscales de Sudbury, M-559
Développement économique, M-553
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Affaires émanant des députés, M-99
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Défense nationale, ministère, M-109
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Documents, dépôt à la Chambre, M-89
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gendarmerie royale du Canada, M-108
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions du Canada, régime, C-428
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marternité, congés. Voir plutôt Congés de maternité
Martin, Keith (Ind.-Esquimalt-Juan de Fuca)
Anciens combattants, M-233
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Animaux de compagnie, M-95
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élections fédérales, M-88
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Esquimalt and Nanaimo Railway, M-439
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Forces canadiennes, M-357
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Juges à la cour suprême, M-90
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement, M-289
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions du Canada, régime, M-467
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-87
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité internationale, M-418
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Supplément de revenu garanti, M-361
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)
Aide internationale, M-113
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Comités permanents, M-290
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Commission sur les prix de l'énergie, C-353
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Développement, projets, M-118
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Gendarmerie royale du Canada, M-126
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Main-d'oeuvre enfantine, M-116
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Métiers d'apprentissage, M-130
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, M-540; M-581
Paradis fiscaux étrangers, M-594
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions du Canada, régime, M-407
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-112
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-25
Salaire mininimum fédéral, M-117
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Système correctionnel, M-120
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Martin, le très hon. Paul (Lib.-LaSalle-Émard; premier ministre)
Fiducie sans droit de regard. Voir plutôt Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre
Masse, Brian (NPD-Windsor-Ouest)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-79
Matériel ferroviaire. Voir Transport ferroviaire
Matériel reproductif humain
Utilisation, restrictions
Mathieu Da Costa. Voir Journée Mathieu Da Costa
Matières dangereuses
Formation de premiers intervenants. Voir Pompiers
Voir aussi Produits dangereux
Matières génétiquement modifiées. Voir Aliments-Et produits alimentaires
Mayfield, Philip (PCC-Cariboo-Chilcotin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)
Canadiens d'origine chinoise, M-476
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Code de déontologie, C-417
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Éthiopie et Érythrée, M-487
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Médaille du service spécial pour opérations nationales, C-514
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Programmes sociaux, M-423
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-86; Q-90; Q-96
Sécurité au travail, C-418
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Venezuela-Canada, relations, M-574
McKay, l'hon. John (Lib.-Scarborough-Est)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
McNally, Grant (PCC-Dewdney-Alouette)
Agence canadienne de surveillance et de contrôle des maladies, M-502
Aide internationale, M-508
Bassin atmosphérique, M-500
Commerce canado-américain, M-509
Droit de propriété, M-507
Réforme électorale, M-503
Société canadienne du sang, M-501
McTeague, l'hon. Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Courrier électronique, C-460
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mécaniciens ou techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles
Médaille du service spécial pour opérations nationales
Médailles de guerre
Médecin général du Canada
Conseiller national en santé et bien-être publics, poste, création, M-427 (Szabo)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Haut fonctionnaire du Parlement, poste, création et mandat, M-531 (Szabo)
Médecine
Formation, accès, facilitation, M-554 (Skelton)
Pratique. Voir Avortements-Intégration à la pratique médicale en santé
Voir aussi Renseignements médicaux personnels, protection
Médicaments
Approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Approvisionnement suffisant, bioterrorisme et pandémies, menaces, C-261 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Brevetés, C-251 (McTeague)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-390 (Merrifield)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Génériques, pays en voie de développement, accès, importation, autorisation, M-267 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pays en voie de développement, accès
Publicité, restrictions, M-84 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vente de médicaments sur ordonnance par Internet du Canada aux États-Unis, interdiction, M-584
(Boudria)
Voir aussi Aliments-Thérapeutiques; Assurance-médicaments; Marihuana-Médicinale;
Phytothérapie, produits; Produits pharmaceutiques
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mercure. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs
Meredith, Val (PCC-South Surrey-White Rock-Langley)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libellé, modification, décision du Président
Mères porteuses
Rétribution, interdiction
Merrifield, Rob (PCC-Yellowhead)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, C-470
Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-34; Q-35; Q-36
Mesures d'urgence
Plans pour toutes les localités notamment celles des régions rurales, M-363 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mesures d'urgence, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mesures économiques spéciales, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Météorologie, service
Modifications annoncées le 13 mars 2003 par le ministère de l'Environnement, P-42 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Stations locales, fermeture et réseau national de prévision, impacts, rivaluation, M-373 (Yelich)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Méthamphétamine
Production, substances utilisées: acétone, acide iodhydrique, phosphore rouge, drogues, précurseurs,
réglementation, C-528 (Merrifield)
Métiers d'apprentissage
Formation et qualification, normes
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Métiers de la construction
Compagnons et apprentis, salaires et avantages sociaux, conditions justes, projets financés par des fonds
fédéraux, respect, mesures, M-497 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Meurtres. Voir plutôt Homicides
Michel Lebeuf Ltée, gestion. Voir plutôt Gestion Michel Lebeuf Ltée
Microbrasseurs. Voir plutôt Brasseries-De production
Microfinancement
Pauvreté mondiale, réduction, aide internationale à ce programme particulier, financement canadien,
M-424 (McDonough)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Militaires
Décorations, insignes et uniformes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
Indemnisation pour blessures attribuables au service
Henwood, Bruce, major à la retraite, contribution, C-491 (Hanger)
Insignes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
Soldes et prestations, paiements en trop, recouvrement, M-493 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Uniformes. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes
Voir aussi Anciens combattants; Forces canadiennes; Impôt sur le revenu; Jubilé d'or-Prix; Médailles
de guerre
Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi
Militarisation. Voir Espace
Mills, Bob (PCC-Red Deer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mines d'or
Exploitation, aide, mesures, M-40 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mines, industrie
Actions accréditives, régime, M-23 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Exploration, relance, Association des prospecteurs du Québec, mémoire, M-49 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Financement, aide, mesures
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Minage profond, techniques, défis, intervenants fédéraux et québécois, collaboration, M-369 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Et communautés éloignées, développement, impacts, Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue, mémoire, M-47 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-50 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Technologie et innovation, Noranda inc., mémoire, M-48 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Impôt sur le revenu
Ministères et organismes gouvernementaux
Fonds versés depuis l'an 2000 à la Saskatchewan, annonces, P-54 (Skelton)
Frais d'utilisation, C-212 (Cullen)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts consentis par le Conseil du Trésor, P-28 (Keddy)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Services juridiques, coûts, recouvrement, M-229 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre-Documentation
Ministres, pouvoirs
Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
Minna, l'hon. Maria (Lib.-Beaches-East York)
Activité physique et nutrition
M-198; M-199; M-201; M-202; M-203
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Population canadienne, M-204
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Minorités de langues officielles
Minorités linguistiques. Voir Minorités de langues officielles
Missiles balistiques. Voir plutôt Bouclier américain de défense antimissile; Défense antimissile;
Espace-Militarisation; Taïwan-Intimidation chinoise
Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mois national du cancer ovarien
Mont-Riding du Canada, parc national
Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes
Construction, entretien et préservation, fonds de dotation, M-582 (Savoy)
Moore, James (PCC-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement, C-307
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mortalité. Voir Santé publique-Windsor, Ont.
Motions - résolutions
Motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de subsides - motions de l'opposition
Motions de production de documents
(Note: ci-après la liste des motions de production de documents de la 2e sess. de la 37e lég. maintenues
conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputées transférées à la présente session -
la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les parenthèses - par exemple (P-1) -, identifient les
motions maintenues et indexées de la présente publication, pour les autres, le cas échéant, on peut
consulter la publication Index - État des travaux de la session précédente.)
(P-1), (P-2), (P-3), (P-4), (P-6), (P-7), (P-8)
(P-20), (P-21), (P-24), (P-25), (P-26), (P-27), (P-28), (P-29)
Voir aussi les sujets particuliers pour chacune des motions ci-contre et celles plus spécifiquement
de la session courante P-51 à P-62
Motions de subsides - motions de l'opposition
Avis requis pour la motion du 8 mars 2004
Libellé de la motion du 26 février 2004
Motions émanant des députés
(Note: ci-après la liste des motions émanant des députés de la 2e sess. de la 37e lég. maintenues
conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputées mises en avis à la présente session
- la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les parenthèses - par exemple (M-1) -, identifient
les motions maintenues et indexées de la présente publication, pour les autres, le cas échéant, on peut
consulter la publication Index - État des travaux de la session précédente.)
(M-1), (M-2), (M-3), (M-4), (M-5), (M-6), (M-7), (M-8), (M-9)
(M-11), (M-12), (M-13), (M-14), (M-15), (M-16), (M-17), (M-18), (M-19)
(M-20), (M-21), (M-22), (M-23), (M-24), (M-25), (M-26), (M-27), (M-28), (M-29)
(M-30), (M-31), (M-32), (M-33), (M-34), (M-35), (M-36), (M-37), (M-38), (M-39)
(M-40), (M-41), (M-42), (M-43), (M-44), (M-45), (M-46), (M-47), (M-48), (M-49)
(M-50), (M-51), (M-52), (M-53), (M-54), (M-56), (M-57), (M-58), (M-59)
(M-60), (M-61), (M-62), (M-63), (M-65), (M-66), (M-67), (M-68), (M-69)
(M-70), (M-71), (M-72), (M-73), (M-74), (M-75), (M-76), (M-77), (M-78)
(M-80), (M-81), (M-84), (M-85), (M-86), (M-87), (M-88), (M-89)
(M-90), (M-91), (M-92), (M-93), (M-94), (M-95), (M-96), (M-97), (M-98), (M-99)
(M-100), (M-101), (M-102), (M-103), (M-104), (M-105), (M-106), (M-107), (M-108),
(M-109)
(M-110), (M-111), (M-112), (M-113), (M-114), (M-115), (M-116), (M-117), (M-118), (M-119)
(M-120), (M-121), (M-122), (M-123), (M-124), (M-125), (M-126), (M-127), (M-128),
(M-129)
(M-130), (M-131), (M-132), (M-133), (M-134), (M-135), (M-136), (M-138), (M-139)
(M-140), (M-142), (M-143), (M-144), (M-145), (M-146), (M-147), (M-148), (M-149)
(M-150), (M-151), (M-152), (M-153), (M-154), (M-155), (M-156), (M-157), (M-158),
(M-159)
(M-160), (M-161), (M-162), (M-163), (M-164), (M-165), (M-166), (M-167), (M-168),
(M-169)
(M-170), (M-171), (M-172), (M-173), (M-174), (M-175), (M-176), (M-177), (M-178),
(M-179)
(M-180), (M-181), (M-182), (M-183), (M-184), (M-185), (M-186), (M-187), (M-188),
(M-189)
(M-190), (M-191), (M-193), (M-194), (M-195), (M-196), (M-198), (M-199)
(M-201), (M-202), (M-203), (M-204), (M-206), (M-207), (M-208), (M-209)
(M-210), (M-211), (M-212), (M-213), (M-214), (M-215), (M-216), (M-217), (M-218),
(M-219)
(M-220), (M-221), (M-222), (M-223), (M-224), (M-225), (M-226), (M-227), (M-228),
(M-229)
(M-233), (M-234), (M-235)
(M-240), (M-241), (M-242), (M-243), (M-244), (M-245), (M-246), (M-247), (M-248),
(M-249)
(M-250), (M-251), (M-252), (M-253), (M-254), (M-255), (M-256), (M-257), (M-258),
(M-259)
(M-260), (M-261), (M-262), (M-263), (M-264), (M-265), (M-266), (M-267), (M-268),
(M-269)
(M-270), (M-271), (M-272), (M-273), (M-274), (M-275), (M-276), (M-277), (M-278),
(M-279)
(M-280), (M-281), (M-282), (M-283), (M-284), (M-285), (M-286), (M-287), (M-288),
(M-289)
(M-290), (M-291), (M-292), (M-294), (M-295), (M-296), (M-297), (M-298), (M-299)
(M-300), (M-301), (M-302), (M-303), (M-304), (M-305), (M-306), (M-307), (M-308),
(M-309)
(M-310), (M-311), (M-312), (M-313), (M-314), (M-316), (M-317), (M-319)
(M-321), (M-322), (M-323), (M-324), (M-325), (M-326), (M-327), (M-328), (M-329)
(M-330), (M-331), (M-333), (M-334), (M-335), (M-336), (M-337), (M-338), (M-339)
(M-340), (M-341), (M-342), (M-343), (M-344), (M-345), (M-346), (M-347), (M-348),
(M-349)
(M-350), (M-351), (M-352), (M-353), (M-354), (M-355), (M-356), (M-357), (M-358),
(M-359)
(M-360), (M-361), (M-362), (M-363), (M-364), (M-365), (M-366), (M-367), (M-368),
(M-369)
(M-370), (M-371), (M-372), (M-373), (M-374), (M-375), (M-376), (M-377), (M-378),
(M-379)
(M-380), (M-381), (M-382), (M-383), (M-384), (M-386), (M-389)
(M-390), (M-397), (M-398)
(M-402), (M-403), (M-404), (M-405), (M-406), (M-407), (M-409)
(M-410), (M-411), (M-412), (M-413), (M-414), (M-415), (M-416), (M-417), (M-418),
(M-419)
(M-420), (M-421), (M-422), (M-423), (M-424), (M-425), (M-426), (M-427), (M-428),
(M-429)
(M-430), (M-431), (M-432), (M-433), (M-434), (M-435), (M-436), (M-437), (M-438),
(M-439)
(M-440), (M-441), (M-442), (M-443), (M-444), (M-445), (M-446), (M-447), (M-448),
(M-449)
(M-450), (M-451), (M-452), (M-453), (M-454), (M-455), (M-456), (M-457), (M-458),
(M-459)
(M-460), (M-462), (M-463), (M-464), (M-465), (M-466), (M-467), (M-468), (M-469)
(M-470), (M-471), (M-472), (M-473), (M-474), (M-475), (M-476), (M-477), (M-478),
(M-479)
(M-480), (M-481), (M-482), (M-483), (M-484), (M-485), (M-486), (M-487), (M-488),
(M-489)
(M-490), (M-491), (M-492), (M-493), (M-494), (M-495), (M-496), (M-497), (M-498),
(M-499)
Voir aussi les sujets particuliers pour chacune des motions ci-contre et celles plus spécifiquement
de la session courante M-500 à M-597
Motomarines
Circulation dans les eaux navigables, interdiction et restrictions
MOX (mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed oxyde fuel). Voir Combustible nucléaire
Moyen-Orient. Voir Hezbollah
Mugabe, Robert, président. Voir Zimbabwe
Municipalités
TPS, remboursement fédéral
TVH, composante fédérale, remboursement
Voir aussi le nom de municipalité particulière
Munitions
Murphy, l'hon. Shawn (Lib.-Hillsborough)
Semaine de la prévention de la violence verbale, C-320
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Musée mondial sur les génocides. Voir plutôt Génocides-Musée mondial
Musique, cours. Voir Impôt sur le revenu
N
Nanaimo Railway. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway
Nanoose Bay, C.-B.. Voir Torpilles-Essais
Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques
NAS. Voir Numéro d'assurance sociale
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions
Navigation aérienne civile
Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-9 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Navigation maritime
Activités récréatives maritimes, tourisme d'aventure
Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
Voir aussi Phares patrimoniaux; Responsabilité en matière maritime, Loi
Négociation collective. Voir Postes, services-Entrepreneurs
Nelson Mandela, journée. Voir plutôt Journée Nelson Mandela
Nominations par décret
Voir aussi Juges à la cour suprême; Juges aux cours d'appel
Noranda inc. Voir Mines, industrie-Technologie et innovation
Normand, l'hon. Gilbert (Lib.-Bellechasse-Etchemins-Montmagny-L'Islet)
Académie des sciences, M-403
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
North Burnaby, C.-B. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B.
Nouveau-Brunswick. Voir Centre de formation de Kingsclear, N.-B.; Impôt sur le revenu-Zones nordiques
Nouvelle-Écosse
Voir aussi Emplois, création-Petites entreprises; Projet énergétique extracôtier Sable (gaz
naturel)-Avantages
Nucléaire
Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et fonction de réglementation, ministres
responsables différents, C-449 (Chatters)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Installation, exploitant, assurance, montant requis, C-415 (Caccia)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Armes nucléaires; Combustible nucléaire; Commission canadienne de sûreté nucléaire;
Déchets nucléaires; Énergie atomique du Canada; Énergie nucléaire, Loi; Missiles balistiques;
Responsabilité nucléaire, Loi; Taïwan-Intimidation chinoise
Numéros d'assurance sociale (NAS)
Obtention, formalités, M-283 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nunavik. Voir Chiens-Extermination; Inuit du Nunavik, Québec
Nutrition
Éducation primaire et secondaire, programme, M-203 (Minna)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Normes nationales, M-202 (Minna)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Anciens combattants, C-405
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Congés annuels payés, M-77
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Développement économique, M-65
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élections fédérales, M-548
Fonds et fondations canadiennes, M-76
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Langage administratif et législatif, M-75
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions du Canada, régime
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Services financiers, M-66
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tribunal canadien du commerce extérieur, C-299
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
O
Obhrai, Deepak (PCC-Calgary-Est)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, C-432
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libération conditionnelle, C-431
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement, C-393
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Objecteurs de conscience. Voir plutôt Santé, services-Employés
O'Brien, Pat (Lib.-London-Fanshawe)
Jours de fête légale, C-497
Occupants du fauteuil présidentiel
Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Investissements éthiques, politique
Office national de l'énergie
Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification
Office national de l'énergie, Loi
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés
Oiseaux. Voir Animal de consommation-Définition; Grippe aviaire
Oiseaux migrateurs
Intoxication, pesées et leurres de plomb, utilisation, substitution, M-426 (Venne)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Protection contre les rejets de substances nocives dans les eaux de la zone économique exclusive du
Canada
OIT. Voir plutôt Organisation internationale du travail
Ombudsman ou protecteur. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Crédit financier; Pensions;
Premières nations
OMC. Voir Organisation mondiale du commerce
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Antisémitisme-Toronto; Centre des données fiscales de Sudbury; Parti libéral du
Canada-Caucus de l'Ontario; Université Queen's à Kingston
ONU. Voir Organisation des Nations Unies
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Opérations nationales, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations
nationales
Opinion publique. Voir Sondages d'opinion publique
Or, mines. Voir plutôt Mines d'or
Orateur et Orateur adjoint
Désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement de la
Chambre
Ordonnances de garde partagée. Voir Enfants-Garde partagée
Ordonnances de probation. Voir Libération conditionnelle
Ordonnances de sursis
Suppression, C-322 (Sorenson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Peines d'emprisonnement
Ordonnances d'interdiction. Voir Délinquants sexuels
Ordonnances du CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes-Décisions
Ordre du Canada. Voir Ahenakew, David
Ordre et décorum. Voir Chambre des communes
Organes, dons et transplantations
Importation et exportation et l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Registre national et coordination et promotion des dons, C-412 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tissus, approvisionnement, transfert
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Assurance-emploi-Donateurs d'organe
Organisation des Nations Unies (ONU)
Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-246 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Taïwan, participation, relations sino-taïwanaises et visas, voyageurs, obligation
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Armes de destruction massive-Enjeux; Drogues-Et narcotiques; Réserves écologiques;
Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan; Tibet
Organisation des Nations Unies pour éducation, la science et la culture Voir plutôt UNESCO
Organisation internationale du travail (OIT). Voir Vêtements-En vente
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Taïwan, participation - statut d'observateur
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Négociations. Voir Agriculture-Gestion de l'offre
Organismes de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu
Organismes génétiquement modifiés (OGM). Voir Aliments-Et produits alimentaires contenant des
matières génétiquement modifiées; Organismes transgéniques; Produits contenant des OGM
Organismes juridictionnels fédéraux
Nominations, examen parlementaire, M-59 (Williams)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organismes transgéniques
Analyse, évaluation et approbation
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impacts divers à long terme, recherche, programme national, M-188 (Davie)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Orientation, programmes. Voir Femmes-Foyers de transition
Ouest, côte. Voir plutôt Côte ouest
Ouragan Juan. Voir Impôt sur le revenu-Boisés
Outrage au Parlement
Témoins reconnus coupables
P
PAAC. Voir Anciens combattants, autonomie, programme
Pacetti, Massimo (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-526
Pacific Rim du Canada, réserve à vocation de parc national
Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
Paiements fédéraux
Sommes dues aux provinces débitrices en raison du déséquilibre fiscal et placées sans possibilité de
contrôle du Parlement, M-547 (Paquette)
Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Nouvelle-Écosse;
Péréquation, paiements; Saskatchewan; Transfert canadien en matière de santé et de programmes
sociaux-Contribution supplémentaire
Pakistan. Voir Inde-Pakistan, relations
Palestine. Voir Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien
Pallister, Brian (PCC-Portage-Lisgar)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transport ferroviaire, C-511
Pandémies. Voir Médicaments-Approvisionnement; Santé publique-Épidémies
Pankiw, Jim (Ind.-Saskatoon-Humboldt)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assistance-travail, C-334
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Droit de propriété, M-193
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élections fédérales, C-429
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Emploi, équité, Loi, M-307
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Federation of Saskatchewan Indian Nations, M-342
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, M-317
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Langues officielles, C-309 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Piraterie informatique, M-306
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Québec, souveraineté, M-196
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société immobilière du Canada, P-27
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne
Paquette, Pierre (BQ-Joliette)
Accords de Bretton Woods et accords connexes, M-374
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, M-368
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-308
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Paiements fédéraux, M-547
Questions inscrites au Feuilleton, Q-92
Paradis fiscaux étrangers
Entreprises canadiennes, accès, restrictions, M-594 (Martin, Pat)
Voir aussi Impôt sur le revenu-Sociétés, entreprises et compagnies
Parc national Mont-Riding du Canada
Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
Parcs nationaux
Voir aussi Réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada
Parcs nationaux du Canada, Loi
Parents
Au foyer pour soins des enfants, rétribution, M-3 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Enfants-Garde et droits d'accès-Grands-parents; Jeunes contrevenants; Pensions du
Canada, régime
Parents, congés. Voir plutôt Congés parentaux
Parlement
Enceinte parlementaire, sécurité
Voir aussi Hauts fonctionnaires du Parlement; Médecin général du Canada-Haut fonctionnaire;
Paiements fédéraux-Sommes dues aux provinces; Réglementation-Autorité réglementaire,
responsabilité et contrôle parlementaire; Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier
ministre du Canada
Parlement du Canada, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Parlementaires
Éthique, conseiller sénatorial
Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de
personnes -, participation
Parthénon. Voir Marbres du Parthénon
Parti libéral du Canada
Caucus de l'Ontario, divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion
Gouvernement de ce parti spécifiquement. Voir plutôt Gouvernement libéral
Partis politiques
Banques et institutions financières affiliées, interdiction, M-70 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
Renseignements faux et trompeurs, infractions
Voir aussi Élections fédérales-Candidats
Patients, droits
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Patrimoine canadien
Voir aussi Chasse et pêche sportives; Internet; Phares patrimoniaux
Patrimoine canadien, ministère. Voir Histoire locale-Collectivités rurales
Pauvreté
Enfants pauvres, phénomène social, éradication, objectif sociétal
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Seuils, établissement, M-518 (Szabo)
Voir aussi Discrimination-Condition sociale; Microfinancement
Pays en voie de développement
Santé publique, problèmes
Médicaments et produits pharmaceutiques, accès
Voir aussi Médicaments-Génériques; Tarif des pays les moins développés
Pêches
Autochtones, organisations, définition, désignation et primauté
Baux, permis et licences, conditions, violation, infraction
Côte ouest, viabilité et saumon, mise en valeur, projets, financement triennal, M-405 (Martin, K.)
Garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, M-136 (Hearn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Règlements, dispositions incompatibles avec certaines catégories de permis délivrés à une organisation
autochtone
Voir aussi Chasse et pêche sportives; Impôt sur le revenu
Pêches et des océans, Comité permanent
Rapport (6e) - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001, recommandations, mise en oeuvre,
M-462 (Strahl)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pêches, Loi
Pêcheurs, droits
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peine de mort
Homicides prémédités, personnes responsables, sanctions, C-318 (Hill, J.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rétablissement, référendum, C-425 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh
Peines
Animaux, cruauté à leur endroit
Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, C-434 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Automobiles et autres véhicules à moteur, prise sans consentement, C-468 (Strahl)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cannabis - marijuana - marihuana -, culture ou production
3e l., comotionnaire - appuyeur
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Défaut d'arrêter lors d'un accident
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires, C-248 (Hill, J.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Corruption, C-494 (Marceau)
Voir aussi sous le titre susmentionné Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
Incendiaires responsables du décès d'un pompier
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Infractions avec violence contre la personne, C-424 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes âgées, abus commis à leur endroit
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réelles, principe et purge, C-273 (Vellacott)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement
Délinquants autochtones, circonstances, examen particulier, C-259 (Thompson, M.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Incarcération, niveau de sécurité, C-293 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Introduction par effraction, récidivistes
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pornographie juvénile, personnes reconnues coupables, C-307 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sursis, ordonnances, conditions, manquement, C-292 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voies de fait contre un agent de la paix, infraction, coupables, peine d'emprisonnement obligatoire,
M-289 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement à perpétuité
Crimes violents, récidivistes, condamnation obligatoire, C-213 (Hanger)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libération conditionnelle, exclusion, C-221 (Hanger)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines pécuniaires. Voir Impôt sur le revenu-Amendes
Pénitenciers. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Pension de la sécurité de la vieillesse. Voir plutôt Pension de vieillesse
Pension de vieillesse
Admissibilité, dix années de résidence, condition, abolition, M-590 (Davies)
Montant de base, augmentation de 10%, M-430 (Crête)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pension, fonds
Actif des participants et des bénéficiaires, protection, C-218 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Immigrants parrainés, admissibilité, M-168 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pension, normes de prestation, Loi de 1985
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensionnats. Voir Autochtones
Pensions
Ombudsman, poste, création, C-263 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Retraités britanniques
Pensions du Canada, régime (RPC)
Aidants naturels, retrait temporaire du salariat, participation au régime, maintien
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Investissements éthiques. Voir plutôt Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Parents sans emploi rémunéré, mais prenant soins d'un enfant d'âge adulte à leur charge, cotisation,
autorisation, M-435 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pension réduite pour les personnes à revenu élevé, C-428 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pompiers, pension, M-245 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pension anticipée, C-267 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Traitement égal, M-465 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prestations, arriérés, C-495 (Caccia)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité sociale, prestataires, sommes reçues du provincial, soustraction de la prestation du RPC,
pratique, abandon, M-467 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Pensions publiques, Loi sur les rapports relatifs (aux)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Péréquation, paiements
Perquisitions d'armes, mandats
Perquisitions et saisies sans mandat
Abolition sous réserves et dédommagement, C-521 (Benoit)
Personnes à faible revenu. Voir Impôt sur le revenu-Personnes âgées; Logements; Services financiers;
Solvabilité-Évaluation
Personnes à revenu élevé. Voir Pensions du Canada, régime-Pension réduite
Personnes âgées
Droits, protection, C-439 (Marleau)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Revenu annuel garanti, programme, M-519 (Szabo)
Voir aussi Charte des droits des personnes âgées; Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes
âgées; Logements-Abordables; Peines; Secrétaire d'État aux personnes âgées
Personnes décédées
Dépouilles - cadavres -, et restes humains
Personnes disparues
Recherche et identification, facilitation, mesures, C-441 (Lunn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes handicapées
Emploi, stratégie nationale, M-386 (Elley)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Retrait, Autres affaires no 5
Voir aussi Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du
développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Impôt sur
le revenu; Travailleurs-Absence
Personnes handicapées, crédit d'impôt (CIPH). Voir Impôt sur le revenu-Personnes handicapées, crédit
d'impôt
Personnes inaptes
Troubles mentaux, cause d'inaptitude à subir leur procès
Personnes sourdes et malentendantes
Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-365 (St-Hilaire)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peschisolido, Joe (Lib.-Richmond)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pesées. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication
Pesticides
Emploi à des fins esthétiques, interdiction, M-539 (Martin, Pat)
Strychnine, solution à deux pourcent, gouvernement, distribution aux agriculteurs, M-563 (Benoit)
Utilisation non essentielle, interdiction, C-236 (Lincoln)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Petites entreprises. Voir Emplois, création; Impôt sur le revenu
Pétitions - renvois au comité compétent
Pétrole et gaz
Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-255 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.
Peuple tlicho
Revendications territoriales et autonomie gouvernementale, accord conclu avec le gouvernement des
Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des
ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur
Phares patrimoniaux
Philippines
Indépendance et contribution des immigrants philippins au pays, M-552 (Wasylycia-Leis)
Phinney, Beth (Lib.-Hamilton Mountain)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Phosphore rouge. Voir Méthamphétamine-Production
Phytothérapie, produits. Voir Impôt sur le revenu
Pièges et trappes, pose
Cause des lésions ou la mort
Pipe-line du Nord, Loi
Réexamen et modification, M-438 (Chatters)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pipelines
Piraterie informatique
Infractions et peines, M-306 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Plamondon, Louis (BQ-Bas-Richelieu-Nicolet-Bécancour)
Plantes transgéniques
Environnement, impacts, ACIA, évaluation, données de recherche, accès, M-187 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Plomb. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication
Poissons transgéniques
Élevage en parcs aquatiques, moratoire, M-185 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Police, services
Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes policières courantes, enquête, M-331
(Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Agents de la paix-Infractions pénales; Ports-Criminalité
Policiers. Voir Association canadienne de la police professionnelle; Impôt sur le revenu; Justice pénale;
Pensions du Canada, régime; Régime des rentes du Québec
Politique budgétaire. Voir Budget 2004-Exposé de la politique budgétaire
Pollution. Voir Dépollution
Pollution atmosphérique
Élimination, législation, M-441 (Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réduction, M-17 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.
Pollution des eaux côtières
Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
Pompiers
Décès dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Matières dangereuses, formation de premiers intervenants, financement
Bioterrorisme, attaques, risques, croissance, relation, M-334 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Justice pénale-Incendiaires; Peines-Incendiaires; Pensions du Canada, régime; Régime des
rentes du Québec
Population canadienne
Santé, définition opérationnelle et impacts, évaluation, méthode, M-204 (Minna)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Porcupine, caribous, harde transfrontalière. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska,
É.-U.-Pétrole et gaz
Pornographie juvénile
Accès, empêchement, C-291 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Défense, moyens recevables
Valeur artistique et bien public, exclusion, C-502 (Thompson, M.)
Internet, diffusion, interdiction, C-234 (Stoffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Justice pénale; Peines d'emprisonnement
Ports
Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-312 (Johnston)
Criminalité, lutte et police de Ports Canada, rétablissement
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ports Canada. Voir Ports-Criminalité
Poste, timbres. Voir plutôt Timbres-poste
Postes-frontières canado-américains
Attente, États-Unis, législation, conséquences, M-31 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Postes, services
Entrepreneurs postaux ruraux, négociation collective, droit, SCP, négation, C-342 (Blaikie)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Postsecondaire
Enseignement, financement, M-125 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Bourses d'études postsecondaires; Impôt sur le revenu-Diplômés
Pratt, l'hon. David (Lib.-Nepean-Carleton; ministre de la Défense nationale)
Bureau canadien du renseignement étranger, C-409
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prélèvement de substances corporelles. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Premier ministre. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Chrétien, le très hon. Jean; Fiducie sans droit
de regard des avoirs du Premier ministre; Martin, le très hon. Paul
Première Guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale (1914-1918)
Première nation de Westbank
Autonomie gouvernementale, accord
Premières nations
Administration financière
Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-257 (Thompson, M.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Premiers intervenants, formation. Voir Pompiers-Matières dangereuses, formation de premiers
intervenants
Président et Vice-président de la Chambre des communes
Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version
française du Règlement de la Chambre
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Administration, normes nationales, M-112 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Subventions, prêts, contributions, contrats
Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts aux étudiants, programme canadien (PCPE)
Comité mixte spécial, étude, M-375 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prêts étudiants
BDC, prêteur autorisé, C-217 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délai de libération de la dette constituée par un prêt étudiant, C-329 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Remboursement, réduction de 25%, conditions, M-375 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale
Preuve au Canada, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Price Waterhouse Coopers. Voir Agences de recrutement de cadres
Prière. Voir Journée nationale de prière
Primaire. Voir Activité physique-Éducation; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles
Prisons et les maisons de correction, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Privilège parlementaire
Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
Refus de comparaître devant un tribunal
Témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents
Probation, ordonnances. Voir plutôt Ordonnances de probation
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Affaires émanant des députés, art. 86 à 99 du Règlement - période d'essai du Règlement provisoire,
prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature et suspension des
art. 68(4)b et 68(7)b du Règlement pour la même période (11e rapport)
Affaires émanant des députés - non votables
Autres affaires no 3 (3e et 7e rapports)
Affaires émanant des députés, art. 92(4)a) du Règlement provisoire -
Non votables parce qu'identiques à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel (3e rapport)
Budget principal des dépenses 2004-2005 (13e et 18 rapports)
Circonscriptions électorales, délimitation (16e et 17e rapports)
Code de déontologie - des députés - (25e rapport)
Comités, composition (1er , 4e , 5e , 6e , 9e , 12e , 14e , 15e , 20e et 28e rapports)
Comités, radiodiffusion et télédiffusion (2e rapport)
Commissaire à l'éthique, candidat proposé
Nomination, ratification (24e rapport)
Députés, code régissant les conflits d'intérêts (25e rapport)
Députés, ressources, besoin pour une représentation efficace dans certaines circonscriptions (17e rapport)
Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario (22e rapport)
Loi électorale du Canada et Loi de l'impôt sur le revenu (modification), projet de loi C-3 (10e rapport)
Mandat, élargissement à l'examen de toute question relative au Code régissant les conflits intérêts des
députés et la présentation de rapports à ce sujet (25e rapport)
Mandats - ordres de renvoi
Divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version
française du Règlement de la Chambre (27e rapport)
Ordre et décorum à la Chambre, étude, M-436 (Yelich)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pétitions - renvois au comité compétent -, art. 36(8)b), disposition provisoire adoptée le 18 septembre
2003, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature (23e rapport)
Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal (8e rapport)
Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre (2e rapport)
Réforme démocratique (21e rapport)
Sécurité de l'enceinte parlementaire (19e et 26e rapports)
Voir aussi Affaires émanant des députés-66e rapport (1re sess., 37e lég.)
Proclamation royale du 9 décembre 2003. Voir Acadiens
Procréation assistée
Proctor, Dick (NPD-Palliser)
Recensement canadien de 2006, M-587
Transport céréalier, M-80
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits alimentaires. Voir Aliments-Et produits alimentaires
Produits antiparasitaires
Agricoles, substitution, modalités, C-522 (Benoit)
Produits antiparasitaires, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits contenant des OGM
Étiquetage, M-468 (Caccia)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits dangereux. Voir Pompiers-Matières dangereuses, formation de premiers intervenants; Produits
intoxicants; Produits toxiques; Substances nocives; Substances toxiques
Produits dangereux, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits de santé naturels
Catégorie, inclusion dans la Loi sur les aliments et drogues, C-465 (Bigras)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits d'hygiène féminine. Voir TPS-Exemptions
Produits intoxicants
Vente à des fins d'intoxication, C-297 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits pharmaceutiques
Pays en voie de développement, accès
Produits polluants. Voir Dépollution
Produits toxiques. Voir Cigarettes-Vente, interdiction
Professeurs de musique reconnus. Voir Impôt sur le revenu-Musique
Professeurs d'université. Voir Universités
Profilage racial
Élimination, C-476 (Davies)
Programmation, entreprises. Voir Droit d'auteur-Enregistrements éphémères
Programme législatif
Ténuité, indice d'absence d'un renouveau du gouvernement libéral
Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Voir plutôt Anciens combattants, autonomie,
programme
Programmes gouvernementaux
Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-435 (Williams)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nouveaux d'aide financière, contrôle fiscal préalable, vérificateur général, intervention, M-597
(St-Julien)
Ressources, réaffectation de programmes ruineux et inutiles, comme celui des commandites et de
l'enregistrement des armes à feu, vers ceux visant à contrer la crise agricole actuelle
Voir aussi Régions-ressources
Programmes législatifs. Voir plutôt Programmes gouvernementaux
Programmes sociaux
Éducation, logement et santé, financement fédéral, provincial et territorial, accroissement corrélatif,
M-423 (McDonough)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Transfert canadien en matière de programmes sociaux; Transfert canadien en matière de santé
et de programmes sociaux
Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)
Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-213 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Projets de loi
Étape du rapport, étude à la Chambre, interdiction moins de 48 heures après la publication des
délibérations du comité dans les deux langues officielles, M-456 (Hearn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Projets de loi de la session précédente, rétablissement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public
(Note: ci-après la liste des projets de loi émanant des députés de la 2e sess. de la 37e lég. maintenus
conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire et réputés rétablis à l'étape complétée de leur
cheminement législatif à la présente session - la 3e sess. de la 37e lég. - le 2 février 2004. Les
parenthèses - par exemple (C-207) -, identifient les projets de loi maintenus et indexés de la présente
publication, pour les autres, le cas échéant, on peut consulter la publication Index - État des travaux
de la session précédente.)
(C-207), (C-208), (C-209)
(C-210), (C-211), (C-212), (C-213), (C-217), (C-218)
(C-221), (C-222), (C-223), (C-225)
(C-231), (C-233), (C-234), (C-236), (C-237), (C-238), (C-239)
(C-240), (C-241), (C-242), (C-243), (C-244), (C-245), (C-246), (C-247), (C-248), (C-249)
(C-250), (C-251), (C-253), (C-254), (C-255), (C-256), (C-257), (C-258), (C-259)
(C-260), (C-261), (C-262), (C-263), (C-264), (C-265), (C-266), (C-267), (C-268)
(C-270), (C-271), (C-272), (C-273), (C-274), (C-275), (C-276), (C-277), (C-278), (C-279)
(C-281), (C-282), (C-283), (C-284), (C-285), (C-286), (C-287), (C-288), (C-289)
(C-290), (C-291), (C-292), (C-293), (C-294), (C-295), (C-296), (C-297), (C-298), (C-299)
(C-300), (C-301), (C-302), (C-303), (C-304), (C-305), (C-306), (C-307), (C-308), (C-309)
(C-310), (C-311), (C-312), (C-313), (C-315), (C-316), (C-318), (C-319)
(C-320), (C-321), (C-322), (C-323), (C-324), (C-326), (C-327), (C-329)
(C-330), (C-331), (C-332), (C-333), (C-334), (C-335), (C-336), (C-337), (C-338), (C-339)
(C-340), (C-341), (C-342), (C-344), (C-345), (C-346), (C-347), (C-348), (C-349)
(C-350), (C-351), (C-352), (C-353), (C-354), (C-355), (C-356), (C-357), (C-358), (C-359)
(Note: les projets de loi C-360 à C-391 non maintenus conformément à la décision du Président du
2 février 2004.)
(C-392), (C-393), (C-394), (C-395), (C-396), (C-397), (C-398), (C-399)
(C-400), (C-401), (C-402), (C-403), (C-404), (C-405), (C-407), (C-408), (C-409)
(C-410), (C-412), (C-413), (C-414), (C-415), (C-417), (C-418)
(C-420), (C-421), (C-422), (C-423), (C-424), (C-425), (C-426), (C-427), (C-428), (C-429)
(C-430), (C-431), (C-432), (C-433), (C-434), (C-435), (C-436), (C-437), (C-438), (C-439)
(C-440), (C-441), (C-442), (C-443), (C-444), (C-445), (C-446), (C-448), (C-449)
(C-450), (C-451), (C-452), (C-453), (C-454), (C-455), (C-456), (C-457), (C-458)
(C-460), (C-461), (C-462), (C-463), (C-464), (C-465), (C-466), (C-467), (C-468), (C-469)
Voir aussi les sujets particuliers pour chacun des projets de loi ci-contre et ceux plus spécifiquement
de la session courante C-472 à C-529
Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public
Avant-projets, étude en comités permanents, M-87 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Règlements d'accompagnement, inclusion, M-143 (Grewal)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public présentés au Sénat
S-17 - ordre portant 2e l. du projet S-17 sous cette rubrique révoqué - ancien motionnaire (Cotler); ordre
relatif au parrain - nouveau motionnaire (Reynolds); inscription dans l'ordre de priorité sous la
rubrique Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
Propagande haineuse
Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité
-, C-250 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété
Prostitution
Décriminalisation, C-339 (Ménard)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prostitution juvénile. Voir Peines
Protecteur. Voir plutôt Ombudsman ou protecteur
Protection civile. Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile,
Comité permanent
Prothèses. Voir Implants mammaires
Protocole de Kyoto
Mise en oeuvre, plan compréhensible, établissement avant la tenue du vote de ratification à la Chambre
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-25 (Duncan)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Environnement, ministère, P-21 (Mills, B.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Office national de l'énergie, P-24 (Chatters)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ressources humaines, développement, ministère, P-26 (Gouk)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transports, ministère, P-20 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Proulx, Marcel (Lib.-Hull-Aylmer)
Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Budget-Surplus;
Commerce interprovincial; Développement économique-Régions-Dépenses et programmes; Îles
Turks et Caicos-Union; Lois provinciales; Paiements fédéraux-Sommes dues; Santé,
soins-Financement et le nom de province particulière
Publications, dépôt légal
Publications électroniques
Publicité. Voir Médicaments
Publicité gouvernementale
Informative et non partisane, CRTC, norme, M-292 (Lill)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Journée de l'air pur 2003
Publicité gouvernementale, commandites, programme. Voir plutôt Commandites, programme du
gouvernement du Canada
Q
Quarantaine
Législation antérieure, abrogation
Mesures ordinaires ou extraordinaires afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies
transmissibles
Quarantaine, Loi
Québec. Voir Association des prospecteurs du Québec; Assurance-emploi-Femmes enceintes; Baie James,
Qué.; Chiens-Extermination; Cris de la Baie James, Québec; Développement
économique-Régions-Périphériques; Développement économique Canada; Impôt sur le
revenu-Zones nordiques; Inuit du Nunavik, Québec; Logements-Cris; Régime des rentes du Québec;
Santé, soins-Financement; Transport routier-Camionneurs; Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue
Québec, souveraineté
Référendum canadien concurrent, M-196 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Queen's Theological College
Corporation, conseil d'administration, composition et rôle
Représentation au sénat du l'Université Queen's à Kingston
Queen's Theological College, corporation, Loi
R
Racisme
Sécurité, contrôle des personnes biaisé ou discriminatoire par les autorités responsables. Voir plutôt
Profilage racial
Voir aussi Ahenakew, David; Antisémitisme; Federation of Saskatchewan Indian
Nations-Financement; Profilage racial
Radiations, dispositifs émettant des - radiations -, Loi
Radiocommunication
Tours porteuses d'antennes, érection et partage, C-467 (Lunn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Radiocommunication, Loi
Radiodiffusion, entreprises. Voir Droit d'auteur-Enregistrements éphémères
Radiodiffusion et télédiffusion
Décodage d'un signal d'abonnement ou d'une alimentation réseau - appareils radio ou dispositifs de
décodage, importation, contrôle, mesures et dérogations, sanctions
Radiodiffusion, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Radiofréquence. Voir Identification par radiofréquence
Radiotelevisione Italiana, signal international, retransmission. Voir plutôt RAI
International-Retransmission par câble et par satellite
RAI International
Retransmission par câble et par satellite obligatoire, M-588 (Pacetti)
Rajotte, James (PCC-Edmonton-Sud-Ouest)
Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre, P-53
Protocole de Kyoto, M-309
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-19; Q-20; Q-21
Recensement canadien de 2006
Systèmes et technologies de traitement nécessaires, Lockheed Martin, entreprise fournisseur, contrat,
réexamen, M-587 (Proctor)
Recherche
Activités, extrants: produits ou services, commercialisation, aide, M-514 (St-Julien)
Voir aussi Activité physique; Cellules souches; Embryons humains-Utilisation; Nucléaire; Nutrition;
Organismes transgéniques-Impacts; Plantes transgéniques-Environnement, impacts
Recherche, centres d'excellence
Établissement dans toutes les régions du pays et partenariats, soutien, M-513 (St-Julien)
Recherche et développement. Voir Impôt sur le revenu
Récoltes, dommages. Voir plutôt Agriculture-Dommages
Recrutement, agences. Voir Agences de recrutement de cadres
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés
Référendums. Voir Peine de mort-Rétablissement; Québec, souveraineté; Réforme
électorale-Représentation proportionnelle
Réflecteurs. Voir Éléments rétroréfléchissants
Réforme démocratique
Réforme électorale
Consultations relatives à diverses modifications, M-503 (McNally)
Représentation électorale de 2003
Décret, prise d'effet, date
Représentation électorale, députés, nombre, C-486 (O'Brien)
Représentation proportionnelle et référendum, tenue
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.
Pétrole et gaz, exploitation, abstention, caribous de la harde transfrontalière de Porcupine, aire de mise
bas, protection, instances auprès des États-Unis, M-483 (Caccia)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réfugiés
Statut, usurpateurs, expulsion, C-237 (Lunn)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime
Régime des rentes du Québec (RRQ)
Policiers et pompiers, traitement égal, M-465 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Régimes d'épargne aux impôts prépayés. Voir plutôt Épargne, régimes aux impôts prépayés
Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés
Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang-Installations
Régions. Voir Développement économique; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés
et Zones nordiques; Navigation aérienne civile; Recherche, centres d'excellence-Établissement;
Tranport aérien
Régions-ressources
Économie nouvelle, adaptation, difficultés, gouvernement, présence, accroissement, M-37 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Programmes gouvernementaux, règles, assouplissement, M-38 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sommet national en 2003, tenue, M-44 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie; Université du Québec en
Abitibi-Témiscamingue
Règlement de la Chambre, modifications
Affaires devant faire l'objet d'un vote, toutes les affaires émanant des députés et motions de l'opposition,
M-228 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Affaires émanant des députés, articles provisoires 86 à 99 du Règlement, adoptés par la Chambre le 17
mars 2003, et modifiés par la suite le 16 février 2004, période d'essai, prolongation pendant les
soixante premiers jours de séance de la 38e législature
Affaires émanant des députés, art. 92(4)a) du Règlement provisoire - non votables parce qu'identiques
à un projet de loi mis aux voix antérieurement - appel
Affaires émanant des députés, chap. XI, M-326 (Reynolds)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Budget principal des dépenses - art. 81
Renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), M-223 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Code de déontologie - code régissant les conflits d'intérêts des députés -, art. 21 et 22 (suppression),
108(3)(a)(viii) (adjonction) et 111.1(1) (substitution)
Comités permanents - nom et mandat de deux comités -, modifications -, art. 104 et 108
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection
civile (antérieurement Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des
compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
(antérieurement Comité permanent du développement des ressources humaines et de la
condition des personnes handicapées)
Décrets-lois, résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet - art. 124
Documents, dépôt à la Chambre - art. 32
Député, autorisation, M-89 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hauts fonctionnaires du Parlement, renvoi du nom du candidat à un comité - art. 111.1(1), susbstitution
Nominations, examen - art. 110 et 111
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version
française du Règlement de la Chambre
Pétitions - renvois au comité compétent -, art. 36(8)b), disposition provisoire adoptée le 18 septembre
2003, prolongation pendant les soixante premiers jours de séance de la 38e législature
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Mandat, élargissement à l'examen de toute question relative au Code régissant les conflits intérêts
des députés et la présentation de rapports à ce sujet - art. 108(3)(a), adjonction d'une nouvelle
disposition (viii)
Règlement de l'impôt sur le revenu
Réglementation
Autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire, exigences, accroissement, C-321
(Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Simplification et rationnalisation, M-142 (Grewal)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Mandat additionnel - (1er rapport)
Règlements d'accompagnement. Voir Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public
Reid, Scott (PCC-Lanark-Carleton)
Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Reine-Charlotte, îles. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques-Colombie-Britannique
Reine Elizabeth II
Invitation au Canada. Voir Acadiens
Relations de travail au Parlement, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Relations sexuelles
Consentement, âge légal, C-490 (Hanger)
Voir aussi Justice pénale-Enfants et adolescents-Consentement à des actes sexuels; Sexualité
Religion. Voir Liberté de religion
Rennes d'Amérique. Voir plutôt Caribous
Renseignements de sécurité
Communication et partage d'informations ou de renseignements de sécurité
Voir aussi Bureau canadien du renseignement étranger
Renseignements médicaux personnels, protection
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Communication relative à la prévention de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Renseignements personnels et les documents électroniques, protection, Loi
Renseignements personnels, protection
Communication relative à la prévention de l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Réponse au discours du Trône, adresse. Voir plutôt Adresse en réponse au discours du Trône
Représentation électorale
Députés, nombre, limitation, C-486 (O'Brien)
Représentation électorale de 2003
Décret, prise d'effet, date
Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale
Reproduction humaine, techniques
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes - réseau routier
Réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada
Terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes
Réserves écologiques. Voir Biosphère
Réserves indiennes
Terres, ajout à partir de parcs nationaux
Réservistes
Résolutions
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Responsabilité en matière maritime, Loi
Responsabilité nucléaire, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Responsabilité pénale. Voir Sécurité au travail-Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises
Ressources des régions. Voir plutôt Régions-ressources
Ressources humaines, développement, du développement des compétences, du développement social et
de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Ressources humaines, développement, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Ressources, réaffectation. Voir Programmes gouvernementaux
Retrait préventif. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
Retraite, charges à payer. Voir Sécurité publique
Retraite, compte personnel
Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés, M-299 (Duncan)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Retraite, fonds enregistrés de revenu de retraite. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite
Retraite obligatoire
Retraités britanniques
Pensions, gouvernement, entente avec le Royaume-Uni, M-243 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Revendications territoriales. Voir Peuple tlicho
Revenu agricole
Protection, programmes, examen, Comité national, activités, poursuite, C-304 (Borotsik)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Impôt sur le revenu-Bétail
Revenu agricole, protection, Loi
Revenu annuel garanti. Voir Personnes âgées
Revenu de retraite, fonds enregistrés. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite
Revenu mensuel garanti, supplément. Voir plutôt Supplément de revenu garanti
Reynolds, John (PCC-West Vancouver-Sunshine Coast)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-72; Q-98
Règlement de la Chambre, modification, M-326
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Riel, Louis
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ristournes. Voir Impôt sur le revenu
Ritz, Gerry (PCC-Battlefords-Lloydminster)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rizzuto, Vito. Voir Cour canadienne de l'impôt
Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aide internationale, M-268
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Anciens combattants, M-254
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Asie du Sud-Est, guerres, M-402
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bhullar, Pr Davinderpal Singh, M-348
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Birmanie-Canada, relations, M-259
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Bombes à dispersion, M-261
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Environnement, protection, M-308
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-244
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Inde-Pakistan, relations, M-263
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale de l'immigration, M-550
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Liberté de religion, M-194
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marbres du Parthénon, M-260
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Métiers de la construction, M-497
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organisation des Nations Unies
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organisation mondiale de la santé, M-241
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions du Canada, régime, M-245
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Propagande haineuse, C-250
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-54
Retraités britanniques, M-243
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transport en commun, M-253
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Travailleurs à temps partiel, M-252
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Rolland Groupe Conseil inc. Voir Agences de recrutement de cadres
Rongeurs. Voir Gaufres - géomys
Routes et autoroutes - réseau routier
Colombie-Britannique, M-160 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Royal LePage (Services immobiliers Royal LePage ltée)
Services de réinstallation, marché public, adjudication, Travaux publics et services gouvernementaux,
ministère, Défense nationale, ministère et Gendarmerie royale du Canada, copies de tous les rapports
d'enquêtes internes, P-55 (Hearn)
Royaume-Uni. Voir Libre-échange, accords; Marbres du Parthénon-Restitution; Retraités
britanniques-Pensions
RPC. Voir Pensions du Canada, régime
RRQ. Voir Régime des rentes du Québec
Rwanda
Génocide de 1994, victimes, mémoire, journée commémorative et enseignements
Retrait - Autres affaires no 5
Voir aussi Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril
S
Sable, projet énergétique extracôtier - Sable - (gaz naturel). Voir plutôt Projet énergétique extracôtier
Sable (gaz naturel)
Sadak, Selim. Voir Turquie-Kurdes
Saddam Hussein, ancien président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité
Saisies. Voir Perquisitions et saisies sans mandat
Salaire minimum fédéral
Rétablissement et niveau, M-117 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Salaires
Impayés, créance prioritaire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Salmoniculture
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Financement, M-322 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Samuel de Champlain, arrivée en territoire d'Amérique, 400e anniversaire
Année 2004, l'année de l'Acadie
Samuel de Champlain, journée. Voir plutôt Journée Samuel de Champlain
Sang contaminé. Voir Hépatite C-Victimes de transfusion
Sang, dons. Voir Société canadienne du sang
Sang, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Santé. Voir Aliments transgéniques-Étiquetage; Asie du Sud-Est, guerres-Environnement; Inforoute
Santé du Canada Inc.; Médecin général du Canada; Population canadienne; Produits de santé naturels;
Programmes sociaux-Éducation
Santé Canada. Voir plutôt Santé, ministère
Santé, Comité permanent
Santé et sécurité au travail
Femmes enceintes ou allaitantes
Recours à la législation provinciale, possibilité, C-319 (Guay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Retrait préventif. Voir Assurance-emploi-Femmes enceintes
Santé et sécurité humaines, protection
Santé, Loi canadienne
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Santé mentale
Personnes inaptes à subir leur procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux
Santé, ministère
Cannabis, Bureau de l'accès médical. Voir plutôt Bureau de l'accès médical au cannabis
Santé, ministère, Loi
Santé, paiements fédéraux
Contribution supplémentaire
Santé publique
Épidémies et pandémies, pays en voie de développement, produits pharmaceutiques, accès
Immunisation, stratégie nationale
Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-444
(Comartin)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Médecin général du Canada-Conseiller
Santé, services
Droit des citoyens à des services uniformes et de qualité dans tout le pays, C-238 (Thompson, G.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, C-276 (Vellacott)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Et biens connexes, fourniture, taxe d'accise, exemption, C-326 (Casson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Main-d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-92 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Prestation privée à but lucratif, encouragement du gouvernement depuis 1993, condamnation
Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques
Santé, soins
À domicile. Voir plutôt Soins à domicile
Accessibilité pancanadienne, M-91 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Financement fédéral stable de 25 %, Québec et provinces, demande
Primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Réglementation des maisons de repos. Voir plutôt Maisons de repos
Sécurité relative, évaluation, repères faciles, mise en place, M-419 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Anciens combattants; Budget-Surplus; Impôt sur le revenu; TPS-Exemptions
Saskatchewan
Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations; Impôt sur le revenu-Hockey; Ministères et
organismes gouvernementaux-Fonds versés depuis l'an 2000; Société canadienne du
sang-Installations
Saskatoon, Sask. Voir Société canadienne du sang-Installations
Satellite. Voir RAI International-Retransmission par câble et par satellite
Saumon
Pêche dans le fleuve Fraser, recommandations du 6e rapport du Comité permanent des pêches et des
océans, mise en oeuvre, M-462 (Strahl)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Pêches-Côte ouest, viabilité; Salmoniculture
Savoy, Andy (Lib.-Tobique-Mactaquac)
Monuments commémoratifs nationaux de guerre et cénotaphes, M-582
Schellenberger, Gary (PCC-Perth-Middlesex)
Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-64
Sciences, académie. Voir plutôt Académie des sciences
Scooters des mers. Voir plutôt Motomarines
Sea doo. Voir plutôt Motomarines
Séances et travaux de la Chambre des communes
Sécheresse. Voir Agriculture-Irrigation
Secondaire. Voir Activité physique-Éducation; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Lieux
commémoratifs militaires-Élèves; Postsecondaire
Secrétaire d'État aux personnes âgées
Poste, création et mandat, M-532 (Szabo)
Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan
Impression en appendice au hansard
Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression de l'adresse en appendice au
hansard
Secteur public
Sécurité au travail
Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité pénale
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Règles, application, M-151 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Violence et dangers, prévention, M-227 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Santé et sécurité au travail
Sécurité, contrôle des personnes biaisé ou discriminatoire. Voir plutôt Profilage racial
Sécurité de la vieillesse, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse
Sécurité de la vieillesse, programmes
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité de l'enceinte parlementaire
Sécurité des soins de santé. Voir plutôt Santé, soins-Sécurité relative
Sécurité ferroviaire, Loi
Sécurité internationale
État étranger ou société, fauteurs, sanctions économiques, imposition par décret, M-418 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sécurité nationale
Sécurité publique
Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
Retraite, charges à payer, M-410 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Agents de la sécurité publique; Impôt sur le revenu-Professions liées à la sécurité publique;
Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
Sécurité sociale
Consolidation de divers fonds en un seul dit d'assurance personnelle
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Impôt sur le revenu; Numéro d'assurance sociale; Pensions du Canada, régime; Services
financiers-Taxe; Travailleurs-Absence
Sécurité sociale, programmes. Voir Programmes sociaux; Transfert canadien en matière de programmes
sociaux; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Sécurité sociale, protection. Voir Travailleurs-Absence
Sécurité sociale, union. Voir plutôt Conseil social du Canada-Création
Semaine de la prévention de la violence verbale
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Semaine de l'harmonie dans la collectivité
Instauration et création d'un prix, M-583 (Kilgour)
Sénat
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Éthique, conseiller sénatorial
Postes vacants, appel de personnes élues dans les provinces, M-305 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public présentés au Sénat
Sénateurs
Élection dans les provinces, M-305 (Moore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Éthique, conseiller sénatorial
Retraités âgés de 50 à 55 ans, assurances, régimes - soins de santé, soins dentaires et assurance de
personnes -, participation
Voir aussi Sociétés-Publiques
Serment de loyauté. Voir Députés
Serments d'office
Service correctionnel du Canada
Conseil de direction, C-401 (Bonin)
Recommandations de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-215 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Service spécial pour opérations nationales, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour
opérations nationales
Services de réinstallation. Voir Royal LePage
Services d'urgence. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires de services d'urgence; Urgence, services
d'intervention
Services financiers
Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres -
réglementation, M-499 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Guichets automatiques privés, frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-367
(Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes à faible revenu
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Succursales bancaires, fermeture, consultations publiques
Taxe, produit pécuniaire, affectation aux programmes de sécurité sociale universels, M-66 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Services gouvernementaux, ministère. Voir plutôt Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
Services immobiliers Royal LePage ltée. Voir Royal LePage
Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux
Serviettes hygiéniques. Voir TPS-Exemptions-Produits d'hygiène féminine
Serviettes sanitaires. Voir plutôt Serviettes hygiéniques
Sexualité
Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt Relations
sexuelles-Consentement, âge légal
Égalité des sexes. Voir Femmes
Orientation. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
Panique homosexuelle. Voir Justice pénale-Homicides
Relations sexuelles, consentement, âge légal, C-306 (Thompson, M.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Adolescents-Exploitation; Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Enfants-Exploitation;
Propagande haineuse-Groupe identifiable; Relations sexuelles
Shapiro, Bernard
Allusions - nomination proposée au poste de commissaire à l'éthique
Short, Robert, sergent. Voir Décorations militaires
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise)
Sikhs
Communauté, contribution à la société, reconnaissance, M-536 (Wasylycia-Leis)
Skelton, Carol (PCC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Animal de consommation, M-431
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Automobiles et autres véhicules à moteur, M-347
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Délinquants sexuels, M-384
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Identification par radiofréquence, M-471
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Information, accès, M-555
Informatique, systèmes et réseaux, C-426
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Kinsmen Club of Canada, M-573
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ministères et organismes gouvernementaux, P-54
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Mois national du cancer ovarien, C-496
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions du Canada, régime, M-435
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-50; Q-51; Q-52
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société canadienne du sang
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tabac et cigarettes, M-360
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Urgence, services d'intervention, M-339
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société. Voir Jeu de hasard
Société Caldwell. Voir plutôt La Société Caldwell
Société canadienne des postes, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société canadienne du sang
Confiance du public, restauration, reddition des comptes et transparence, amélioration, mesures, M-340
(Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Dons de sang reçus, gouvernement, versement de 50 $ pour chaque unité, M-501 (McNally)
Installations, rationalisation et laboratoires transfusionnels, déménagement de Saskatoon à Regina,
Sask., P-29 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Société d'assurance-dépôts du Canada
Sondages d'opinion publique, P-58 (Clark)
Société, entente intercommunautaire, semaine commémorative. Voir plutôt Semaine de l'harmonie dans
la collectivité
Société immobilière du Canada
Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de
l'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Alfonso Gagliano et de son
chef de cabinet Jean-Marc Bard, et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-27
(Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés
Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-256 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Publiques - cotées en bourse -, députés et sénateurs, administrateurs durant leur mandat, interdiction,
M-73 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Entreprises; Sécurité au travail
Sociétés d'assurances, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés d'État
Information, accès, Loi, assujettissement, C-302 (Borotsik)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sociétés par actions, Loi canadienne
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soins à domicile
Accessibilité, amélioration, M-525 (Szabo)
Soins à l'enfance. Voir Enfants
Soins à un membre de la famille. Voir Assurance-emploi-Personne quittant son emploi
Soins palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Solberg, Monte (PCC-Medicine Hat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soldats. Voir plutôt Militaires
Sollicitations téléphoniques. Voir plutôt Télémarketing
Solvabilité
Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, M-174
(Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sondages d'opinion publique. Voir Société d'assurance-dépôts
Sorenson, Kevin (PCC-Crowfoot)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, C-351
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libération conditionnelle, C-323
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Ordonnances de sursis, C-322
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soudan
Politique d'engagement constructif canadienne, modification et droits de la personne, respect, instances,
M-257 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Soufre. Voir Carburants; Chevron, North Burnaby, C.-B.
Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes
Sous-titrage. Voir Impôt sur le revenu; Personnes sourdes et malentendantes-Communications
Spermophiles. Voir Gaufres - géomys
Sports. Voir Chasse et pêche sportives; Impôt sur le revenu
SRG. Voir Supplément de revenu garanti
S.S. Athenia, naufrage. Voir Journée maritime nationale
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)
Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne, M-370
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Personnes sourdes et malentendantes, M-365
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)
Action communautaire, M-45
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Aliments transgéniques, M-16
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Boisson, contenants, M-29
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Cris de la Baie James, Québec, M-5
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Équipement national, programme, M-28
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Élections fédérales, M-511
Épargne-études, régimes enregistrés
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Inuit du Nunavik, Québec, M-319
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Métiers d'apprentissage, M-24
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Navigation aérienne civile, M-9
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Numéro d'assurance sociale, M-283
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pollution atmosphérique, M-17
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Postes-frontières canado-américains, M-31
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Programme gouvernementaux, M-597
Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-2; Q-3; Q-4; Q-82; Q-83; Q-84; Q-85; Q-91
Recherche, centres d'excellence, M-513
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Supplément de revenu garantim, M-46
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale des personnes âgées, M-63
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lieux commémoratifs militaires, C-455
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pornographie juvénile, C-234
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-94
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Strahl, Chuck (PCC-Fraser Valley)
Information, gestion, M-576
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Strychnine. Voir Pesticides
Subsides, travaux. Voir plutôt Travaux des subsides
Substances corporelles, échantillons, prélèvement
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies-Prélèvement d'échantillons de substances
corporelles; Identification par les empreintes génétiques
Substances nocives
Rejet en mer, interdiction
Substances toxiques. Voir Cigarettes-Vente, interdiction
Subventions. Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain; Épargne-études, régimes enregistrés
Subventions, prêts, contributions, contrats. Voir Fiducie sans droit de regard des avoirs du Premier ministre
Sudbury, Ont. Voir Centre des données fiscales de Sudbury
Suicide. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
Sumas Energy II (centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.)
Pollution atmosphérique, vallée du Fraser, C.-B.
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Supplément de revenu garanti (SRG)
Calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Montant de base, augmentation de 10%, M-430 (Crête)
Avis automatique, M-46 (St-Julien)
Inscription automatique et prestations, rétroactivité, C-515 (Gagnon, M.)
Sûreté aérienne
Sûreté et réglementation nucléaires, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire
Surplus budgétaire. Voir plutôt Budget-Surplus
Sursis, ordonnances. Voir plutôt Ordonnances de sursis
Syndicats
Adhésion facultative, C-350 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Voir VIH - SIDA
Système correctionnel
Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-120 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud)
Agents de la sécurité publique, C-445
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Assurance-médicaments, M-526
Charte des droits des personnes âgées, M-534
Impôt sur le revenu, M-521; M-523
Médecin général du Canada
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pensions du Canada, régime
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Retraite obligatoire, M-520
Secrétaire d'État aux personnes âgées, M-532
T
Tabac et cigarettes
Usage, réglementation nationale, M-360 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tabagisme
Lutte antitabac mondiale, participation, mesures et Convention-cadre pour la lutte antitabac, ratification,
M-571 (Robinson)
Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Taïwan
Intimidation chinoise fondée sur le déploiement de missiles balistiques et la menace d'attaque nucléaire,
cessation, M-333 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Immigration-Visas; Organisation des Nations Unies; Organisation mondiale de la santé
Tampons hygiéniques. Voir TPS-Exemptions-Produits d'hygiène féminine
Tarif de préférence général
Tarif des douanes
Tarif des pays les moins développés
Tartan. Voir Journée du tartan
Taux d'intérêt
Règles énoncées dans la Loi sur les banques, application et infractions, enquêtes, M-538 (Martin, Pat)
Taxation. Voir Transport ferroviaire-Entreprises
Taxe d'accise
Voir aussi Bijoux; Carburants; Santé, services
Taxe d'accise, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH
Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS
Taxes. Voir Brevets; Carburants; Services financiers; Transport en commun-Colobie-Britannique
Taxi. Voir Carburants-Taxes; Impôt sur le revenu
Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu
Technologies
Voir aussi Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi; Mines,
industrie
Télécommunications. Voir Radiocommunication
Télécommunications, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Télédiffusion. Voir plutôt Radiodiffusion et télédiffusion
Télédistribution - retransmission de signaux par câble et par satellite. Voir RAI
International-Retransmission
Telegdi, Andrew (Lib.-Kitchener-Waterloo)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Télémarketing
Activités, restrictions, numéros exclus, CRTC, liste, tenue, C-301 (Duncan)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Registre national des abonnés canadiens du service téléphonique résidentiel refusant ce type de
sollicitations commerciales, tenue, C-520 (Torsney)
Téléphone, service. Voir Télémarketing-Registre national
Télévision. Voir RAI International; Impôt sur le revenu-Sous-titrage
Témiscamingue, région. Voir Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Témoins, protection, programme
Conjoints dont la vie est en danger, inclusion, C-270 (Hill, J.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Témoins, protection, programme, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Témoins reconnus coupables d'outrage au Parlement
Et sommés de produire des documents
Termes laitiers
Utilisation, C-340 (Vellacott)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Terre-Neuve. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi; Terre-Neuve-et-Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador
Pont reliant Terre-Neuve au Labrador, construction, M-489 (Doyle)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Terres des premières nations, gestion, Loi
Territoires. Voir Budget-Surplus et le nom de territoire particulier
Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Voir Peuple tlicho-Revendications territoriales
Terrorisme
Terroristes. Voir Hezbollah
Terry Fox. Voir Journée Terry Fox
Textes réglementaires, Loi
Dérogation afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Textiles
Articles de consommation, étiquetage, indication obligatoire des nom et adresse de l'usine de fabrication
ou de confection, C-527 (Jennings)
Textiles, étiquetage, Loi
Thompson, Greg (PCC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Impôt sur le revenu, C-516
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée Samuel de Champlain, C-348
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-89
Renseignements médicaux personnels, protection, C-311
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Thompson, Myron (PCC-Wild Rose)
Délinquants dangereux, C-278
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Libération conditionnelle
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Peines d'emprisonnement, C-259
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Pornographie juvénile, C-502 (Thompson, M.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-277
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tibet
Autodétermination, droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-247 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Timbres-poste
Impression des timbres canadiens, travaux, exécution
À l'étranger, pays, mention, M-301 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Au pays, obligation, M-454 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne; Kinsmen Club of Canada
Timor oriental
Droits de la personne, violation, TPI, enquête, M-264 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tissus. Voir Organes, dons et transplantations
Tissus de fibres textiles. Voir plutôt Textiles
Tlicho, peuple. Voir plutôt Peuple tlicho
T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest
Toews, Vic (PCC-Provencher)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Toitures vertes
Installation, programme, élargissement, M-372 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Toronto, Ont. Voir Antisémitisme
Torpilles
Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone,
reconversion, M-248 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Torsney, Paddy (Lib.-Burlington)
Tourisme d'aventure
Activités récréatives maritimes
Tourisme de croisière
Avantages et coûts liés à l'industrie des croisières, M-557 (Hearn)
Tours. Voir Radiocommunication
Toxicomanes
VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-147 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Toxines. Voir Armes à toxines
TPI. Voir plutôt Tribunal pénal international
TPS (taxe sur les produits et services)
Arrondissements scolaires publics, remboursement fédéral du même type que celui consenti aux
municipalités, M-577 (Davies)
Crédit, calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion, M-361 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Alphabétisation, matériel, C-525 (Wasylycia-Leis)
Combustibles de chauffage domiciliaire, M-341 (Goldring)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Couches en tissu et couches jetables pour enfants, fournitures, C-456 (St-Hilaire)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-94 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Livres, M-586 (Gagnon, C.)
Logements abordables, M-146 (Davies)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Marchandises d'occasion, M-97 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits d'hygiène féminine - serviettes et tampons hygièniques
Soins à domicile, services, M-321 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Municipalités, remboursement fédéral
Remboursement municipal fédéral
Traçabilité des objets et marchandises par radiofréquence. Voir plutôt Identification par radiofréquence
Trans - acides gras. Voir plutôt Acides gras trans
TransFair Canada. Voir Café équitable-ACDI
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Contribution supplémentaire
Transplantations. Voir Organes, dons et transplantations
Transport, accidents (de). Voir plutôt Accidents de transport
Transport aérien
Fret, redevenances de NAV CANADA en régions éloignées, non-application. Voir plutôt Navigation
aérienne civile-Régions
Langues officielles, transporteurs, respect, M-20 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Régions, aéroports, aide, M-36 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Renseignements, communication à des tiers
Sécurité des passagers, droit
Transport céréalier
Wagons-trémies, fourniture, M-80 (Proctor)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transport en commun
Colombie-Britannique, vallée du bas Fraser, amélioration, financement à même le produit de la taxe sur
l'essence perçue localement, M-253 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Impôt sur le revenu
Transport ferroviaire
Entreprises, taxation équitable, M-32 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Expéditeurs, tarification ou service, préjudices, C-275 (Vellacott)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Matériel, visibilité, éléments rétroréfléchissants, C-511 (Pallister)
Utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway
Transport maritime
Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - protection
Voir aussi Journée maritime nationale
Transport routier (par autobus - par camion)
Camionneurs indépendants du Québec
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transports
Accidents. Voir plutôt Accidents de transport
Marchandises, inspection et assainissement
Véhicules, inspection et assainissement
Transports au Canada, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transports, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification
Trappes, pose
Cause des lésions ou la mort
Travail
Droit au travail, C-350 (Pankiw)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Assistance-travail; Conflits de travail; Défibrillateurs-Lieux de travail fédéraux;
Économie-Performance; Immigrants-Résidence; Jour national férié de travail; Marché du
travail; Organisation internationale du travail; Pensions du Canada, régime-Accidents; Santé et
sécurité au travail; Sécurité au travail
Travailleurs
Absence pour soin à une personne handicapée, protection sociale, maintien
Voir aussi Jour de compassion pour les travailleurs; Urgence, services d'intervention
Travailleurs à temps partiel
À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-252 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Travailleurs de remplacement
Embauche lors de grève ou de lock-out, interdiction
Travailleurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu
Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi
Travaux de la Chambre
Affaires émanant du gouvernement no 2
Voir assi Affaires émanant des députés
Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement
Affaires émanant du gouvernement no 2
Voir aussi Affaires émanant des députés
Travaux des subsides
26 février 2004, motion de l'opposition, libellé
8 mars 2004, motion de l'opposition, avis requis
Prise en considération - ordre des subsides
Subsides no 1 - Ordre de prise en considération
Subsides no 2 - Motions de l'opposition
Subsides no 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 (Voir le projet de loi C-26)
Subsides no 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005
Subsides no 5 - Crédits provisoires - 2004-2005 (Voir le projet de loi C-27)
Subsides no 6 - Motions de l'opposition
Travaux publics et services gouvernementaux
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère. Voir Commandites, programme du
gouvernement du Canada-Vérifications; Journée de l'air pur 2003-Publicité; Royal
LePage-Services de réinstallation
Travaux publics et services gouvernementaux, ancien ministre responsable, monsieur Alfonso
Gagliano. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada-Documents et Vérifications
Tremblay, Gilles et Associés. Voir plutôt Gilles Tremblay et Associés
Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tribunal canadien du commerce extérieur
Titulaire provenant des organisations syndicales, nomination, C-299 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Tribunal de la concurrence. Voir Concurrence-Fusionnement
Tribunal pénal international (TPI). Voir Irak-Crimes contre l'humanité; Timor oriental-Droits de la
personne; Zimbabwe-Crimes contre l'humanité
Tribunaux
Privilège des députés de refuser de comparaître
Zone économique exclusive du Canada - milieu marin - juridiction
Troubles mentaux
Personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsable
Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada
Statue commémorative, installation sur la colline du Parlement, M-543 (Boudria)
Trudeau, Pierre Elliott. Voir plutôt Trudeau, feu le très hon. Pierre Elliott, ancien premier ministre du Canada
Turks, îles. Voir plutôt Îles Turks et Caicos
Turquie
Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak,
emprisonnement, M-269 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
TVH (Taxe de vente harmonisée)
Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
Municipalités, remboursement fédéral
Remboursement municipal fédéral de la composante fédérale de la TVH
U
Ukraine
Famine de 1932-1933, génocide, commémoration, M-535 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne
UNESCO (Organisation des Nations Unies pour éducation, la science et la culture). Voir
Biosphère-Réserves
Uniformes militaires. Voir plutôt Forces canadiennes-Uniformes, insignes ou décorations
Union sociale, entente-cadre. Voir Conseil social du Canada-Création
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. Voir plutôt UNESCO
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Voir Mines, industrie-Régions-ressources-Et
régions éloignées
Université Queen's - Kingston, Ont. Voir Queen's Theological College-Représentation
Universités
Professeurs pour les petites universités, relève, formation, financement, M-515 (St-Julien)
Voir aussi Queen's Theological College-Représentation
Urgence, arrêtés - d'urgence - en vue de renforcer la sécurité publique
Urgence, arrêtés - d'urgence sanitaire
Urgence, mesures. Voir plutôt Mesures d'urgence
Urgence sanitaire
Urgence, services d'intervention
Employés, exposition à des maladies infectieuses, information, C-256 (Gouk)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-339 (Skelton)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Urgence, services, volontaires. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires de services d'urgence
Urgences nationales, situations diverses, opérations de secours ou d'aide des Forces canadiennes et de
la GRC, service spécial, médaille. Voir plutôt Médaille du service spécial pour opérations nationales
Urine, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement
V
Vaccins
Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-85 (Wasylycia-Leis)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme
Valeur artistique. Voir Art, mérite ou valeur artistiques
Valeurs mobilières
Vancouver, C.-B. Voir Police, services
Véhicules à moteur. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur
Véhicules, conduite avec facultés affaiblies. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies
Vellacott, Maurice (PCC-Saskatoon-Wanuskewin)
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Juges à la cour suprême, C-272
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-65
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Termes laitiers, C-340 (Vellacott)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Transport ferroviaire, C-275
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Venezuela-Canada, relations
Renforcement, M-574 (McDonough)
Venne, Pierrette (BQ ind.-Saint-Bruno-Saint-Hubert)
Oiseaux migrateurs, M-426
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vérificateur général. Voir Agents publics-États financiers; Fonds et fondations canadiens; Programmes
gouvernementaux-Nouveaux
Vérificateur général, Loi
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vérificateurs financiers
Indépendance, M-134 (Martin, Pat)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Qualités requises, C-517 (Martin, Pat)
Services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Premières nations-Ombudsman et vérificateur; Vérificateur général
Vêtements
En vente, fabricants, nom et adresse, étiquetage, mention, confection, OIT, normes, conformité,
vérification
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
VIA Rail Canada Inc.
Privatisation, C-255 (Gouk)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway-Exploitation
Viande halal
Étiquetage, Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, étude, M-472 (Jaffer)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Vice-président adjoint des comités pléniers
Voir aussi Hinton, Betty-Nomination
Vice-président de la Chambre des communes
Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version
française du Règlement de la Chambre
Vice-président des comités pléniers
Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
Victimes d'actes criminels
Droit d'intervenir lors des audiences de libération conditionnelle d'un délinquant
Commissaire, poste, création, M-219 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Déclaration, M-208 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Voir aussi Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Libération
conditionnelle-Admissibilité-Audiences
Victimes de représailles. Voir Dénonciateurs
Vie. Voir Brevetage
Vie et santé humaines, protection
Vieillesse, pension de sécurité. Voir Pension de vieillesse; Sécurité de la vieillesse, programmes
Vietnam. Voir Asie du Sud-Est, guerres
VIH - SIDA (virus d'immunodéficience humaine - syndrome d'immunodéficience acquise)
Prévention, contrôle, traitement, stratégie
Globale, leadership, M-74 (Nystrom)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Nationale, M-417 (Robinson)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir VIH - SIDA
Viol, crime sexuel. Voir Crimes sexuels-Drogues du viol
Violation de domicile
Infraction, M-217 (MacKay)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Violence
À l'endroit des femmes. Voir plutôt Femmes-Violence
Antisémite. Voir plutôt Antisémitisme
Voir aussi Autochtones; Crimes violents; Justice pénale-Prévenus; Peines-Infractions; Sécurité au
travail; Semaine de la prévention de la violence verbale
Virus d'immunodéficience humaine (VIH). Voir VIH - SIDA
Visas. Voir Immigration
Voies de fait. Voir Peines d'emprisonnement
Voies et moyens
Voies et moyens no 1 - Budget 2004 - exposé
Voies et moyens no 2 - Taxe d'accise - TPS et TVH - municipalités, remboursement
Voies et moyens no 3 - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Voies et moyens no 4 - Impôt sur le revenu
Voies et moyens no 5 - Taxe d'accise - TPS et TVH - municipalités, remboursement
Voies et moyens no 6 - Interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu
Voies et moyens no 7 - Budget 2004 - mise en oeuvre (Voir le projet de loi C-30)
Voies et moyens no 8 - Accord - peuple tlicho - mise en vigueur (Voir le projet de loi C-31)
Volaille, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire
Volontaires. Voir Bénévolat; Impôt sur le revenu
Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote
Vote électronique
Système, installation, M-86 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Votes par appel nominal différés
Voyageurs
Maladies transmissibles, introduction et propagation, prévention
Voyeurisme
W
Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
Wapitis. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage
Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)
Impôt sur le revenu, C-305
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Washington, État (de), É.U. Voir Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de
Washington, É.-U.
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)
Aliments transgéniques, C-410
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Anciens combattants, autonomie, programme, M-551
Élections fédérales, C-458
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Finances, Comité permanent (2e sess., 37e lég.), M-537
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Implants mammaires, C-507
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organes, dons et transplantations, C-412
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Produits intoxicants, C-297
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Météorologie, service, P-42
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-59; Q-74
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Westbank, première nation. Voir plutôt Première nation de Westbank
White Head, île. Voir Impôt sur le revenu-Zones nordiques
White, Randy (PCC-Langley-Abbotsford)
Accidents de transport, C-453
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies, C-396
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
White, Ted (PCC-North Vancouver)
Élections fédérales, C-433
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Williams, John (PCC-St. Albert)
Cour canadienne de l'impôt, P-11
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Fonds et fondations canadiens, M-81
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Organismes juridictionnels fédéraux, M-59
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Programmes gouvernementaux, C-435
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Questions inscrites au Feuilleton, Q-8; Q-9; Q-10
Windsor, Ont. Voir Santé publique
X
Y
Yelich, Lynne (PCC-Blackstrap)
Chambre des communes, M-436
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Z
Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes
Zimbabwe
Crimes contre l'humanité, TPI, enquête
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-104 (Martin,
K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Régime brutal, sanctions, M-144 (Martin, K.)
Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire
Zone économique exclusive du Canada en milieu marin côtier
Protection et juridiction
Zones nordiques. Voir Impôt sur le revenu
