PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 2)

Le mardi 4 novembre 1997


Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 22, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau.

Autres députés présents : Bill Graham et Aileen Carroll.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, Peter Berg et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Comparaît : L’honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : William Dymond, AMI, négociateur en chef.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance n^o 4), le Sous-comité commence son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement.

Le ministre fait une allocution d’ouverture et, avec William Dymond, répond aux questions.

À 16 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.