PROCÈS-VERBAL
(Séance no 7)
Le jeudi 20 novembre 1997
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 25, dans la pièce 253-D de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président).
Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Membres suppléants présents : John McKay pour Robert Nault, Suzanne Tremblay pour Benoît Sauvageau.
Membres députés présents : Bill Graham, Wendy Lill, John Bryden.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw et Gerald Schmitz, attachés de recherche; Christopher Maule, consultant.
Témoins : De la Conférence canadienne des arts : Keith Kelly, directeur général. De l’Université Laval : Ivan Bernier, professeur. Du Groupe Nordicity : Peter Lyman, GCSCE, culture. De l’Alliance des artistes du cinéma, de la télévision et de la radio : Sandy Crawley, président. De l’Association des éditeurs canadiens : Jack Stoddart, président. De l’Association canadienne des réalisateurs de film et de télévision :Guy Mayson, vice-président principal de l’exploitation. De l’Association des éditeurs de magazines canadiens : Terry Malden, vice-président principal de l’exploitation, MacLean Hunter. De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Bill Henderson, président, Alexander Mair, vice-président, François Cousineau, ancien président et Paul Spurgeon, avocat. De la "Writers Union of Canada" : Merilyn Simonds.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance no 4), le Sous-comité reprend son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 15, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité,
RICHARD RUMAS