PROCÈS-VERBAL
Séance no 131
Le jeudi 6 mai 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Maud Debien, l'hon. Sheila Finestone, Bill Graham, Bernard Patry, Jerry Pickard, Benoît Sauvageau, Daniel Turp.
Membres associés présents : Bill Blaikie, Deepak Obhrai.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras; James Lee; Gerald Schmitz.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : David Preston, négociateur en chef et directeur, Relations transfrontalières avec les États-Unis; Susan Gardiner, directrice adjointe, Relations transfrontalières avec les États-Unis; Tim Angus, Division des relations transfrontalières avec les États-Unis; David Harris, conseiller juridique, Division des services juridiques; Jacqueline Caron, conseillère juridique, Section du droit criminel, des privilèges et immunités.
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du vendredi 30 avril 1999, le Comité entreprend son étude du projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis.
Le président lit l'ordre de renvoi :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis, soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le président met l'article 1 en délibération.
David Preston fait une déclaration et, avec Jacqueline Caron, répond aux questions.
À 11 h 03, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC) (voir le procès-verbal du 22 octobre 1998, séance no 73).
À 12 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de comité
Jacques Lahaie