STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY
COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mercredi 29 avril 1998
• 1532
[Traduction]
La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance
d'aujourd'hui est ouverte. Nous allons poursuivre, conformément au
paragraphe 108(2) du Règlement, notre étude sur un document
intitulé «Pour un Canada Innovateur: cadre d'action».
Nous sommes très heureux de compter aujourd'hui parmi nous, à
titre informel, Sir Robert May, conseiller scientifique en chef
auprès du gouvernement britannique, avec à ses côtés Anthony
Goodenough, haut commissaire de Grande-Bretagne.
À titre d'informations générales, Sir Robert May est
actuellement conseiller scientifique en chef auprès du gouvernement
britannique, comme je l'ai déjà mentionné, et directeur du Bureau
britannique des sciences et de la technologie. Il exerce ces
fonctions suite à son détachement, par la Royal Society, du
département de zoologie de l'Université d'Oxford, Imperial College,
Londres, où il est professeur de recherche. Avant cela, il fut
professeur de zoologie (classe «1877») à l'Université Princeton
entre 1973 et 1988 et professeur de physique à l'Université de
Sydney entre 1969 et 1973.
Il possède une formation en physique théorique et en
mathématiques appliquées. Lors des vingt dernières années, il a
étudié les différentes structures des populations et des
communautés et leurs réactions au changement, tant naturel
qu'induit par l'homme. Le champ de son expérience et de ses
connaissances est très étendu et il nous fait l'honneur de sa
présence aujourd'hui.
Parmi ses nombreux prix et médailles, je souhaite mentionner
le Prix Crafoord 1996 décerné par l'Académie des sciences royale
suédoise. Cette distinction complète les prix Nobel et est remise
tous les trois ans. Elle s'adresse aux scientifiques dans les
domaines des mathématiques, des sciences de la terre et de
l'espace, des biosciences et de l'écologie. Sir Robert May a été
primé pour son rôle de pionnier dans la recherche écologique et
l'analyse théorique de la dynamique des populations, des
communautés et des écosystèmes.
Sir Robert May, nous sommes très heureux de votre présence.
Sachez que nous avons également le plaisir de compter parmi notre
auditoire le Forum des jeunes Canadiens, qui réunit des jeunes
Canadiens de tout le pays venus à Ottawa pour découvrir le
gouvernement et son fonctionnement. Ils ont aujourd'hui l'occasion
de rencontrer en même temps des personnalités venues du Royaume-Uni
et du Canada.
Sir Robert May, auriez-vous l'obligeance de commencer votre
exposé?
Sir Robert May (conseiller scientifique en chef auprès du
gouvernement britannique et directeur du Bureau britannique des
sciences et de la technologie): Oui. Je souhaite avant tout vous
remercier de m'avoir invité à cette discussion informelle.
Je vais vous donner quelques informations succinctes sur mon
travail et sur la manière dont j'entends le mener à bien.
Mon rôle en tant que conseiller scientifique s'articule autour
de trois pôles.
D'une part, il consiste à examiner tous les investissements
publics consacrés à la R-D dans les sciences, la médecine et
l'ingénierie. Il ne s'agit pas pour moi de dicter les budgets, mais
de prodiguer des conseils au gouvernement, surtout en matière de
coordination et sur les points qui pourraient être améliorés ou les
domaines qui mériteraient plus ou moins de ressources.
D'autre part, je suis chargé de veiller à ce que la vitalité
extraordinaire et disproportionnée de la science britannique
perdure.
• 1535
Enfin, la tâche la plus ardue et la plus intéressante est de
contribuer à transformer cette vitalité de création de nouvelles
connaissances et de formation de professionnels en force
commerciale et industrielle. Venant d'un gouvernement étranger, je
dois réaliser un exercice périlleux d'équilibriste dans
l'accomplissement de mon travail: me conduire en fonctionnaire
obéissant tout en prodiguant des conseils impartiaux. Je doute
qu'il soit opportun pour un fonctionnaire britannique de discuter
de ce thème dans ce contexte formel, mais c'est précisément le
genre de collaboration intéressante et de risque motivant que je
suis heureux d'assumer.
Permettez-moi de dire quelques mots sur ce que fait le
Royaume-Uni pour tirer profit de l'innovation de ses scientifiques,
ingénieurs et chercheurs en médecine.
De nombreux pays—Allemagne, Japon, Australie—ont essayé
d'anticiper les évolutions importantes et intéressantes de
l'avenir. En Angleterre, nous nous livrons également à cet exercice
de prévision au sens large, qui porte sur tous les domaines de
l'industrie et des affaires, des disciplines traditionnelles du
type énergie, matériaux, santé et sciences de la vie, à
l'aérospatiale et à la défense, en passant par les produits
alimentaires et les boissons, la distribution, les transports et la
finance.
L'objectif est de réunir des universitaires, des représentants
du gouvernement, des industriels et des hommes d'affaires afin
d'améliorer les liens entre eux, de mieux connaître leurs atouts
respectifs, les opportunités prometteuses de recherche fondamentale
générées par les problèmes pratiques, ainsi que de promouvoir une
meilleure connaissance par les industriels et les hommes d'affaires
des sources d'inspiration au sein des universités, susceptibles
d'aboutir à des idées nouvelles ou de résoudre les problèmes.
Je m'efforce de tisser ces liens lors de l'exercice de
prévision en rapprochant les personnes et en les incitant à
réfléchir aux évolutions futures probables, en sachant bien
qu'elles ne pourront pas vraiment prévoir l'avenir, mais qu'elles
forgeront de nouvelles relations en partageant leurs points de vue.
Il existe une large gamme de mécanismes détaillés de création de
nouvelles sources de financement en partenariat, avec des fonds de
contrepartie de l'industrie et du gouvernement, en vue de
concrétiser les nouveaux partenariats issus de cette réflexion.
Autre exemple: dans le budget provisoire récent, le chancelier
a créé un nouveau fonds spécial universitaire d'environ 50 millions
de livres, ciblant le capital-risque d'un montant relativement
limité. Il s'agit d'un fonds de 50 millions de livres—là encore,
grâce à un partenariat entre le gouvernement, l'industrie et le
milieu universitaire—finançant les initiatives de capital-risque
de moins d'un million de livres. En Angleterre, la diligence, la
prudence et le sens des responsabilités en matière de budget de la
collectivité ont souvent entravé les projets de capital-risque de
moins d'un million de livres. Ce nouveau projet est une fois de
plus une démarche volontaire pour s'aventurer sur des voies
nouvelles.
Permettez-moi de faire quelques remarques sur l'utilisation
que le gouvernement fait des conseils scientifiques, qui font
également partie de mes responsabilités.
En qualité d'expert scientifique, je suis responsable devant
le premier ministre et le Cabinet. Le bureau de l'expert
scientifique a pour vocation de prodiguer des conseils sur les
problèmes, grands ou petits. Il peut jouer un rôle de coordination
sur les questions délicates pour les habitants qui restent à
Montserrat, car il tient compte des risques et des probabilités.
Son action peut porter sur des sujets aussi banals que la politique
en matière de vitamine B6. Son rôle peut également consister à
rassurer le Cabinet sur la qualité de la réflexion des agences
gouvernementales sur des questions telles que l'autorisation
d'organismes génétiquement modifiés.
• 1540
D'autre part, mon rôle n'est pas seulement réactif, mais
proactif pour inciter à réfléchir à des thèmes pour lesquels les
conseils scientifiques sont un composant essentiel de l'élaboration
des politiques, même si ce n'est pas évident au premier abord.
En Grande-Bretagne, nous avons adopté une nouvelle série de
directives en tant que protocoles pour intégrer les conseils
scientifiques à l'élaboration des politiques. Il existe des comités
d'experts scientifiques ou équivalents dans tous les départements
ministériels, qui se réunissent régulièrement sous ma direction
pour s'assurer que tout est mis en oeuvre pour coordonner le
travail de tous les ministères.
Ma dernière remarque préliminaire sera de souligner ma
responsabilité pour les initiatives scientifiques internationales,
non pas les grandes entreprises très ciblées telles que le CERN,
mais des questions politiques plus générales, notamment: rassembler
les différences agences du gouvernement britannique qui financent
les échanges post-doctoraux ou autres, appréhender les actions
différentes entreprises par le British Council, le Foreign Office,
la Royal Society, les conseils de recherche et le Département du
développement international et en avoir une meilleure vision
d'ensemble.
Actuellement, nos efforts portent sur la négociation du
cinquième programme cadre de l'Union européenne sur la recherche
européenne, qui représente aujourd'hui 7 p. 100 du budget total de
R-D au Royaume-Uni—soit un peu plus de 15 p. 100 des fonds publics
alloués à la R-D. La coordination de la planification de ce
cinquième programme cadre sous la présidence britannique de l'Union
incombe au Bureau des sciences et de la technologie.
Je pense que ces remarques suffisent en guise de préliminaire.
Je serais très heureux d'en débattre ou d'aborder d'autres points
qui vous intéressent.
La présidente: Merci beaucoup de cette introduction, Sir
Robert May. Je rappelle aux membres du comité que vous êtes invité.
Lorsque nous posons des questions, nous avons parfois tendance à
être un peu agressifs, il serait donc bon qu'aujourd'hui la
discussion soit franche et cordiale. Par ailleurs, la présence du
Forum des jeunes Canadiens doit nous inciter à faire bonne
impression.
Sir Robert May ne pourra pas rester parmi nous après 16 h 30.
Il a en effet un avion à prendre. Cela étant dit, commençons par
M. Schmidt.
M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci beaucoup, madame la
présidente, et bienvenue à vous, Sir Robert May, ainsi qu'au haut
commissaire. Merci beaucoup de votre présence. C'est une chance de
vous compter parmi nous et de profiter de la sagesse qui émaille
vos propos.
J'ai une question très pratique à vous poser. Vous dîtes que
l'une de vos principales tâches est la coordination. La
coordination étant un thème qui fait couler beaucoup d'encre, nous
avons au Canada quelque 16 départements ministériels très impliqués
dans le développement de la recherche scientifique, de la
technologie, etc. En revanche, nous n'avons pas de chef conseiller
scientifique.
Je me demande si, dans votre fonction de chef conseiller
scientifique, vous jugez difficile de coordonner ces différents
efforts scientifiques afin qu'ils soient concentrés sur ce que la
Grande-Bretagne veut effectivement faire, plutôt que par exemple
sur ce que le ministère de la Défense veut faire par rapport à
celui de l'Agriculture, ou de la Pêche et des Océans, pour ne citer
que ces trois exemples.
Sir Robert May: La réponse est à la fois oui et non. Dans
l'exemple du changement climatique, du récent rapport et du thème
dont j'ai parlé hier soir, la note que j'ai publiée était basée sur
des discussions avec le premier ministre et le cabinet sur les
informations générales et sur mes recommandations personnelles, en
tant qu'expert scientifique, sur les répercussions sur
l'élaboration des politiques. Mes conseils résultaient de
consultations avec le ministère de l'Environnement, des Transports
et des Régions, qui est le principal ministère chargé de ces
questions en Grande-Bretagne, mais également avec le ministère du
Commerce et de l'Industrie, qui comprend l'énergie et joue
également un rôle majeur, ainsi que d'entretiens avec les
différents bras de la communauté scientifique, le Natural
Environment Research Council, le bureau météorologique et d'autres
organismes de même nature. J'ai essayé de synthétiser rapidement
toutes ces informations, et c'est pour moi l'exemple d'une histoire
dans laquelle, malgré toutes les différences cachées ou apparentes
entre les ministères, la cohérence fut très bonne.
• 1545
Je dirais que dans la plupart des exemples de tentatives de
coordination, même dans les cas où les ministères concernés avaient
des approches et des visions différentes, un certain consensus
s'est dégagé sans friction inutile. Toutefois, je pourrais vous
citer des exemples où les choses ont été bien plus difficiles. J'ai
retenu des exemples dans lesquels les conseils scientifiques pour
la définition des politiques en Grande-Bretagne sont à mon sens
exemplaires, notamment en matière de changement climatique, mais
vous imaginez bien que sur certains dossiers, notre gestion n'a pas
été à la hauteur.
M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, monsieur.
La question qui découle de celle qui précède concerne
l'évaluation de la science elle-même. Comme vous le savez, lorsque
le gouvernement fait ses choix politiques, certains d'entre eux
nécessitent un apport scientifique... et votre exemple de l'étude
écologique est très pertinent, surtout pour Kyoto et d'autres
lieux. Dans certains domaines, les scientifiques ne sont pas
d'accord. Parfois, ces désaccords sont parfaitement légitimes, mais
d'autres fois ce sont des querelles entre bons scientifiques et
mauvais scientifiques.
En qualité de chef conseiller scientifique, comment
distinguez-vous les bons scientifiques des mauvais et comment
persuadez-vous votre premier ministre et votre cabinet d'écouter
les premiers et par les seconds?
Sir Robert May: C'est une question très pertinente.
Aujourd'hui, dans tous les pays et dans un monde de plus en plus
confronté à des problèmes qui sont la conséquence involontaire de
bonnes actions basées sur notre meilleure compréhension du monde,
je pense que cette question nous concerne tous, pas seulement les
gouvernements, mais la population en général. Trop d'entre nous
sortent de l'école ou même de l'université avec l'idée que la
science donne des réponses irréfutables qui mettent un terme à la
controverse. Il est plus facile d'enseigner des sujets pour
lesquels une réponse existe.
Les questions intéressantes sur l'élaboration des politiques
et sur la vie en général qui contiennent une composante
scientifique impliquent très fréquemment des problèmes dont notre
compréhension n'est que parcellaire. Très souvent, il s'agit de
questions qui, à l'instar du bulletin météo, reposent sur des
probabilités.
Je répondrai à votre question de manière plus philosophique en
disant que l'un des aspects essentiels de mon travail consiste à
faire comprendre aux responsables de Whitehall et, plus
généralement, à la communauté que le rôle de la science est souvent
d'admettre qu'elle est avant tout un instrument d'affinement des
questions et de suggestion de méthodes pour réduire notre
ignorance, mais qu'elle permet rarement de résoudre une discussion
politique en apportant une réponse définitive.
Prenons quelques exemples. J'ai mentionné le volcan de
Montserrat, qui engendre différents types de risques, et pas
seulement les coulées de lave qui détruisent tout sur leur passage,
mais également les cristallites comparables à l'amiante. Il existe
différents types de risques et de sites sur l'île. Nous ne
connaissons pas assez bien les volcans ou les tremblements de terre
pour pouvoir dire exactement ce qui va se produire. Les prévisions
s'appuient sur l'historique de volcans similaires.
Les conseils donnés à la population doivent résulter de
probabilités sur les différents sites de l'île. C'est un exemple de
la très large gamme de conseils que le gouvernement doit donner à
ces citoyens. J'aime ce défi, tout comme j'ai aimé celui de rédiger
la feuille d'informations distribuée à Montserrat, rédigée en
termes probabilistes accessibles aux néophytes, dont le bon sens
est souvent sous-estimé.
• 1550
Il existe d'autres exemples, comme pour le changement
climatique, dans lesquels il n'y a pas seulement deux opinions en
jeu, mais beaucoup plus. Au fil du temps, ces diverses opinions, au
contraire de deux camps qui s'affrontent comme dans une compétition
sportive, finissent par converger. La conclusion du Groupe
intergouvernemental sur le changement climatique, qui indique que
le faisceau de preuves est tel qu'il semble très probable que les
changements climatiques récents sont bien provoqués par les
activités humaines, résulte d'un processus auquel ont participé
quelque 3 000 experts de nombreux pays. Ces experts ne sont pas
tous d'accord, mais la zone de désaccord se réduit et cette
évolution intéressante ouvre, à mon sens, la voie vers de nombreux
processus similaires mais différents à l'avenir, qui réuniront tous
les experts à l'échelon international et pas seulement national,
afin de confronter des idées différentes en essayant néanmoins d'en
tirer les conclusions les plus probables.
M. Werner Schmidt: Quelle est la part de votre budget national
consacrée à la R-D?
Sir Robert May: La part du produit intérieur brut britannique
consacrée à la R-D, tant publique que privée, est légèrement
supérieure à 2 p. 100 (2,05 p. 100 l'année dernière). Soixante pour
cent de ces investissements proviennent de l'industrie privée et
40 p. 100 environ du gouvernement.
Si vous m'aviez posé cette question il y a 15 ans, ce chiffre
nous aurait placés au premier rang, à égalité avec les États-Unis
et l'Allemagne. Mais lors des quinze dernières années, ce
pourcentage a baissé, de sorte que le Japon, la Suisse et la Suède
nous ont aujourd'hui dépassés. Toutefois, il reste relativement
élevé. Je pense que ce déclin s'explique par une baisse des
dépenses publiques non compensée par une hausse des investissements
privés. Je déplore cette évolution, pas seulement parce qu'en tant
que scientifique j'en veux toujours plus, mais parce qu'en
comparaison avec nos homologues nous avons perdu du terrain. Les
dépenses de R-D de l'industrie ont progressé en pourcentage du PIB
pendant cette période, mais les dépenses publiques ont diminué.
Dans le cadre des dépenses publiques, le budget de la défense
a chuté considérablement avec l'entrée dans une nouvelle ère de
paix. Les pays qui consacraient des investissements élevés à la R-D
pour la défense, tels que les États-Unis et le Royaume-Uni, ont
subi un déclin plus fort des dépenses publiques que ceux dont le
budget défense était plus modeste.
Les dépenses britanniques dans les sciences fondamentales par
le biais des conseils de recherche et des conseils de financement
de l'enseignement de troisième cycle ont enregistré une progression
modeste, malheureusement supplantée par la baisse du budget de la
défense et la diminution des dépenses publiques dans d'autres
départements ministériels—santé, produits alimentaires et pêche,
etc.—qui est essentiellement une diminution des dépenses
consacrées aux surgénérateurs. Le tableau est donc contrasté.
M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.
La présidente: Monsieur Shepherd.
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Cette présentation était
passionnante. Elle nous change de ce que nous faisons
habituellement ici.
La manière dont vous rationalisez vos dépenses de R-D
m'intéresse beaucoup: vous voulez générer un système de forces
concurrentes pour façonner de nouvelles technologies, sans pour
autant devoir tout refaire à chaque fois. On pense généralement que
les Japonais excellent dans ce domaine. C'est peut-être erroné,
mais ils réussissent à se concentrer sur différents secteurs
d'activités et à éliminer les risques de duplication et de
chevauchement afin d'optimiser toutes les ressources investies dans
les sciences. Essayez-vous de faire de même au Royaume-Uni?
• 1555
Sir Robert May: Oui, tout à fait. Je viens d'ailleurs de
passer trois jours au Japon.
La présidente: Veuillez nous excuser, Sir Robert. On appelle
les députés pour assurer le quorum. Lorsque la cloche s'arrêtera,
les députés reviendront.
Sir Robert May: Je pensais bien que c'était de cela qu'il
s'agissait, mais un instant, j'ai craint que ce ne soit une alerte
d'incendie d'un type particulier!
Il est très intéressant de discuter de ces questions avec des
Japonais. Comme pour toutes les généralisations, l'idée que des
pays comme la Grande-Bretagne savent créer de nouvelles
connaissances et des pays comme le Japon savent les exploiter a
fondamentalement quelque chose d'exact, mais à y regarder de plus
près, les choses sont beaucoup plus complexes et nuancées.
Passer quelques jours au Japon est une expérience
enrichissante. Les Japonais se demandent comment utiliser notre
expérience pour mieux exploiter les fruits de la recherche
fondamentale. C'est cocasse, et j'avais envie de ramener une
fourchette représentative de Japonais pour les présenter à certains
de mes interlocuteurs intéressés par la question.
Cherchons-nous à améliorer notre gestion? Oui.
Une mesure intéressante de l'efficacité est la science
fondamentale. Permettez-moi de cibler mon analyse avant d'élargir
la réponse aux points suivants: la science fondamentale créatrice
de nouvelles connaissances, moyen d'accès au savoir d'autrui et
formatrice d'experts.
Comment mesurer l'efficacité de nos efforts et de ceux
d'autres pays dans ce domaine? Je m'y suis employé l'année
dernière, non pas en demandant à des personnes ou à leurs amis qui
est selon eux le meilleur, mais en répertoriant les résultats de la
science mesurés par des documents scientifiques publiés et revus
contenus dans l'immense base de données créée par l'Institut de
l'information scientifique de Philadelphie, soit 10 millions de
documents et quelque 100 millions de références correspondantes. Il
existe de nombreuses insuffisances et distorsions, mais des
éléments scientifiques publiés et contrôlés sont néanmoins une
mesure des résultats. Ces résultats sont alors confrontés aux
ressources injectées, une estimation de l'argent consacré à la
science fondamentale par les pouvoirs publics, les oeuvres de
bienfaisance et l'industrie. C'est en fait mon estimation, et pas
une statistique classique de l'OCDE.
On obtient un résultat intéressant. Si je divise le nombre
d'articles publiés en 1993 par les dépenses consacrées à la science
en 1990, j'obtiens un palmarès intéressant dominé par les pays
anglo-saxons et scandinaves, des pays qui s'adonnent à la science
de manière non hiérarchique, permettant aux jeunes de donner libre
cours à leur créativité.
Le premier de la liste est le Royaume-Uni. Cette prépondérance
s'explique en partie par le fait que les ressources consacrées sont
importantes, et également par le fait que, comparativement, nous
dépensons moins pour la science que la plupart des autres grands
pays.
Les États-Unis, la Suisse, la Suède et le Canada sont
également très bien placés. Le ratio extrants/intrants de ces pays
est plus de deux fois supérieur à celui de la France, de
l'Allemagne ou du Japon.
De nombreux collègues universitaires ont jugé cette entreprise
périlleuse. Le trésorier ne risque-t-il pas de conclure, au vu de
ces bons résultats, que nous n'avons plus besoin d'argent? Eh bien,
pas du tout.
Voici la preuve que, selon moi, le budget insuffisant que nous
dépensons—en effet, nous dépensons moins par habitant que nos
concurrents; le Royaume-Uni consacre moins d'argent par habitant à
la science fondamentale que le Canada—est utilisé avec une
efficacité optimale. Aucun pays ne fait mieux que le Royaume-Uni
dans la lutte contre le gaspillage des fonds, ce qui ne veut pas
dire que je sois opposé à des dépenses plus élevées. Je pense qu'il
faudrait augmenter légèrement nos dépenses. Il n'y a aucune loi
économique qui fixe le montant idéal des dépenses, mais je pense
qu'il faudrait dépenser la même chose que nos concurrents en termes
de taille et de PIB, c'est-à-dire les autres grands pays et grands
acteurs scientifiques.
• 1600
Ce faisant, nous devons nous demander comment réduire
l'administration afin d'optimiser les ressources affectées à la
science et d'éviter les recoupements coûteux, sans être trop
rigides et sans tolérer la désorganisation dans un système par
nature imprécis puisqu'il finance l'inconnu.
J'ai ciblé ma réponse sur la question essentielle de la
science fondamentale. J'ai cité un exemple du genre d'initiatives
que nous entreprenons pour encourager la coopération entre la
science et l'industrie.
Nous avons ainsi consacré des ressources à un programme de
prévision qui alloue des petites sommes—30 millions de livres il
y a deux ans—provenant de fonds de contrepartie, de fonds publics
et industriels à des projets qui réunissent l'industrie et le monde
universitaire en associations novatrices pour réfléchir à des
questions telles que l'intégration des approches du ministère de la
Défense en matière de gestion des risques à la compagnie
d'assurance Lloyd's. Nous avons engagé plusieurs autres initiatives
afin que la collectivité adopte de nouvelles méthodes d'analyse des
risques. Le ratio fonds privés/fonds publics n'était pas de 1:1,
mais de 2:1. Soixante-deux millions de livres privées y ont été
consacrées.
Nous pouvons mieux faire, et nous avons encore beaucoup à
apprendre des méthodes novatrices en Amérique du Nord. Le fonds de
capital-risque que j'ai cité est une tentative allant dans ce sens.
Plus largement, l'étude de la Bank of England montre qu'en matière
de capital-risque, nous faisons mieux que le reste de l'Europe,
mais pas aussi bien que l'Amérique du Nord. C'est l'un des
objectifs de mon travail.
Je me suis attardé sur la science fondamentale car c'est dans
ce domaine que mes réponses sont les plus claires et les plus
complètes.
La présidente: Merci, monsieur Shepherd.
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Sir
Robert, j'aurais plusieurs questions à vous poser, mais
le temps nous est compté.
Je me demande quel est l'objectif premier de votre
travail. Vous recherchez l'efficacité. Très bien, si
on définit l'efficacité comme étant la bonne chose à
faire. Il faut que ce soit la bonne chose à faire,
soit dans le domaine de l'emploi, soit pour faire
occuper à la Grande-Bretagne la place qu'elle
revendique aujourd'hui parmi les pays, lutte que Paul
Krugman, que vous connaissez sans doute, remet en
question. Quel est votre objectif?
[Traduction]
Sir Robert May: Vous me posez une question d'autant plus
difficile que je n'ai pas trouvé le bouton pour l'interprétation!
Des voix: Oh, oh.
Sir Robert May: Je vais essayer d'y répondre, ce qui sera pour
moi une merveilleuse occasion de tester mon niveau de compréhension
du français qui en est resté au niveau de l'école secondaire.
J'avoue avec honte et embarras être l'exemple parfait du
monoglotte, réfractaire aux langues étrangères...
Mme Francine Lalonde: Britannique, donc.
Des voix: Oh, oh.
Sir Robert May: ... Anglo-Saxon. Je ne parle même pas anglais.
Je parle australien.
Des voix: Oh, oh.
Sir Robert May: Je pense que vous m'avez demandé quel est
l'objectif ultime de mon travail...
Mme Francine Lalonde: Oui.
Sir Robert May: ... à part essayer de placer la
Grande-Bretagne au sommet du palmarès. Est-ce le sens de votre
question?
La présidente: Oui, c'est tout à fait cela. L'efficacité vers
laquelle vous tendez...
Sir Robert May: Comment je vois mon travail... Je vais
peut-être répondre hors sujet, mais ma réponse sera toutefois
intéressante et nous pourrons ensuite revenir à votre véritable
question.
[Français]
Mme Francine Lalonde: C'est la deuxième.
[Traduction]
Sir Robert May: Au sens le plus noble et le plus ambitieux, ma
mission consiste à être le porte-parole, au sein du gouvernement,
de ceux qui reconnaissent que par bien des aspects involontaires,
notre capacité croissante à comprendre le monde physique qui nous
entoure et à agir sur lui et, à terme, à comprendre qui nous
sommes, entraîne des questions éthiques et pratiques qui doivent
être traitées non pas par les différents pays, mais par la
communauté internationale au sens large.
• 1605
C'est d'ailleurs ce qui explique ma présence ici et mes
voyages plus fréquents que mes prédécesseurs et mes homologues dans
d'autres pays.
J'ai mentionné au début le Groupe intergouvernemental sur le
changement climatique car j'y vois un modèle très intéressant, que
l'on soit d'accord ou non avec ses conclusions, de forum pour
traiter une question mondiale qui transcende les frontières
nationales par un regroupement de scientifiques du monde entier.
Je considère que de nombreuses questions suscitées par notre
meilleure compréhension des mécanismes de la vie ne doivent pas
être traitées par un seul pays dès lors que les répercussions sont
mondiales. Il s'agit de questions éthiques et de sécurité sur le
clonage, les xénogreffes, la transplantation d'organes d'animaux
qui ont à la fois une dimension éthique et pratique, du fait des
risques de nouveaux fléaux en créant de nouveaux virus.
C'est un aspect central et passionnant de mon travail, même si
ce n'est pas la réponse à votre question.
Des voix: Oh, oh.
Mme Francine Lalonde: Avez-vous trouvé le bouton cette
fois-ci?
Sir Robert May: Oui, mais c'est pourtant là où j'ai cru
appuyer la dernière fois.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Merci.
Ma question comportait une suggestion de réponse qui,
manifestement, n'était pas la bonne. Je vous demandais
si l'objectif de votre travail était, par exemple, la
création d'emplois ou encore l'amélioration de la
productivité.
Non, non, j'ai très bien compris le sens de ce que
vous avez dit, parce que pour les pays aussi, c'est
important. Cependant, j'ajouterai d'autres questions
plus pointues. Est-ce que vous êtes là depuis
longtemps? Est-ce que ce sont les sociaux-démocrates qui
vous ont nommé? Est-ce que la recherche sociale, la
recherche en sciences humaines est
encouragée?
Nous avons reçu ici des conseils
subventionnaires en sciences humaines qui nous ont dit
à quel point, dans le monde actuel, les changements que
connaît la société canadienne et, pour une large part,
la société québécoise dont je viens,
posent de grandes interrogations. En
effet, ils modifient profondément certains éléments qui
sont à la base de la société, la famille par exemple.
Ils abolissent aussi, en quelque sorte, le monolithisme
dans plusieurs domaines, que ce soit le compagnonnage
avec d'autres cultures, d'autres origines et le reste.
Ce sont plusieurs questions dont vous pouvez saisir la
tendance générale. De toute façon, vos réponses
m'intéresseront.
[Traduction]
Sir Robert May: Tout d'abord, je vous présente toutes mes
excuses pour ma mauvaise interprétation du mot «travail».
Certainement, je considère que la création d'emplois est au
centre de mon travail, et pas seulement la création de postes de
chercheurs dans les sciences, la médecine et l'ingénierie, mais
également la transcription de ces nouvelles connaissances dans des
emplois hautement qualifiés en Grande-Bretagne. La principale
motivation pour exploiter les fruits des nouvelles connaissances et
les compétences des professionnels, c'est le désir de faciliter la
vie des habitants du pays, tant par une meilleure qualité de vie
que par la création d'emplois.
• 1610
Le principe directeur qui sous-tend le programme de prévision
est la création d'une richesse durable et l'amélioration de la
qualité de vie. Parfois, on considère que la création de richesse
et la qualité de vie sont contradictoires, mais pour moi elles sont
intimement liées. Il n'y a pas de qualité de vie sans richesse,
mais il est absurde de créer de la richesse si elle réduit la
qualité de vie. Elles doivent aller de pair.
Vous m'avez posé des questions détaillées sur la nature de mes
fonctions. C'est un poste de fonction publique apolitique. Mon
mandat est de cinq ans. Je suis au milieu de mon mandat, j'ai donc
passé presque deux ans sous l'ancien gouvernement.
Pour moi, la transition s'est faite en douceur, car les deux
gouvernements partageaient des analyses similaires sur de nombreux
points qui m'intéressent, notamment l'environnement et les
questions scientifiques. Ainsi, le gouvernement de Tony Blair
reconnaît ouvertement la qualité du travail accompli lors du
lancement du programme de prévision et sur de nombreux dossiers
écologiques. Les choses furent donc plus faciles que dans un pays
où les partis sont plus divisés sur ces questions.
Je crois qu'il est important que mes fonctions ne soient pas
politiques. J'exerce mes fonctions au plus haut niveau. Je suis
secrétaire permanent, ce qui correspondrait chez vous à un
sous-ministre. Je suis membre du groupe des secrétaires permanents
qui se réunissent chaque semaine pour mettre leur expérience en
commun. Je participe à de nombreux comités ministériels. Je siège
au comité des affaires économiques et au moment de l'élaboration du
budget, je rencontre le comité du budget pour exposer mon point de
vue sur les questions de R-D à multiples facettes.
Les sciences sociales sont-elles pour moi importantes? La
structure des conseils de recherche est intéressante à cet égard.
Il en existe dans plusieurs domaines: médecine, ingénierie et
sciences physiques, écologie, biologie et biotechnologie, questions
économiques et sociales. Il existe également un conseil de
recherche qui s'occupe de sujets pointus tels que la physique des
particules et l'astronomie. Ce sont les conseils de recherche.
J'ai souvent répété—c'est dorénavant une devise
personnelle—que le Conseil de recherches économiques et sociales
est le plus important de tous. Pour revenir à la réponse
philosophique que j'ai par erreur apportée à votre question, le
problème crucial en Grande-Bretagne et dans d'autres pays est de
gérer l'incroyable quantité de nouvelles connaissances et le
pouvoir de changer le monde qui en résulte. Ce pouvoir sert le
bien, mais il peut parfois avoir des conséquences néfastes
imprévues. Comment concilier cette exigence avec nos institutions
humaines?
Toutefois, j'ai parfois l'impression que nous témoignons
clairement de l'évolution qui a façonné les comportements humains
et les organisations sociales, qui ne sont pas beaucoup plus
complexes que celles des autres primates. Je pense que c'est au
Conseil de recherches économiques et sociales qu'il incombe de
traiter ces problèmes très importants. Parfois, après cette
déclaration qui plaît, j'ajoute que certains problèmes sont trop
graves pour être laissés à la communauté des experts en sciences
sociales telle qu'elle est actuellement constituée.
En revanche, nous n'avons pas de conseil de recherche sur les
sciences humaines. L'étude récente sur l'enseignement de troisième
cycle en Grande-Bretagne, l'enquête Dearing, a préconisé la
création d'un tel conseil. J'y suis résolument favorable.
Toutefois, les modalités de mise en oeuvre soulèvent des questions
techniques intéressantes.
J'ai une dernière remarque à faire. Les commentaires superflus
quant à mes sentiments en matière de bioéthique, etc., témoignent
je l'espère de la sincérité de ma conviction de l'importance de
toutes ces questions.
Je viens de reconstituer notre Conseil des sciences et de la
technologie, qui a son pendant chez vous en tant que groupe
indépendant de conseils au premier ministre. Ce Conseil se compose
d'une douzaine de personnes; deux ne sont pas des scientifiques,
mais des humanistes distingués, et je pense qu'il est important que
le Conseil puise dans un large éventail de sensibilités pour
prodiguer des conseils en matière de science et de technologie.
• 1615
L'important, dans les lignes de conduite que j'ai formulées à
propos des conseils scientifiques et des prises de décisions, c'est
que, d'une part, pour les questions de fond, nous recherchons les
meilleurs conseils, mais pas uniquement auprès des experts du
domaine concerné, car nous voulons nous assurer que nous obtenons
un aussi large éventail d'avis que possible, et que, d'autre part,
nous faisons en sorte que les données soient aussi facilement
accessibles que possible à tous et chacun, tout en étant conscients
que des discussions désordonnées s'ensuivront sur la place
publique. Mais je crois que c'est ainsi que la science fonctionne
le mieux et c'est d'ailleurs une façon de convaincre la population,
qui est souvent plus sage qu'on le pense, que nous procédons bien
comme il se doit.
La présidente: Merci, madame Lalonde.
Monsieur Murray, vous avez une question.
M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, madame la
présidente.
Sir Robert, vous avez fait allusion tout à l'heure aux
dépenses intérieures brutes de R-D de la Grande-Bretagne en termes
de pourcentage du PIB, par comparaison à d'autres pays. Au Canada,
la question est débattue depuis de nombreuses années. Nous sommes
loin d'avoir atteint les 2 ou 2,4 p. 100 et d'égaler le pourcentage
d'autres pays.
Si je vous ai bien compris, il y a eu une évolution, et les
activités de R-D industrielles ont pris le pas sur celles du
gouvernement. Si tel est le cas, a-t-on constaté simultanément une
baisse des activités de recherche fondamentale en Grande-Bretagne,
et dans l'affirmative, cela vous préoccupe-t-il?
Sir Robert May: Non, je n'ai pas été clair quand j'ai répondu
à cette question tout à l'heure.
Ces 15 dernières années, en pourcentage du PIB, les dépenses
de R-D en Grande-Bretagne sont passées globalement de 2,3 p. 100 à
environ 2 p. 100. Comme je l'ai fait remarquer, cela correspond à
une légère augmentation, en pourcentage du PIB, des dépenses du
secteur privé, qui représentent actuellement 60 p. 100 du total, et
à une baisse surcompensatoire des dépenses publiques. Mais les
dépenses publiques dans le secteur de la science fondamentale ont
en fait progressé. Or, la baisse générale des dépenses publiques
est principalement due à une baisse des dépenses de R-D dans le
domaine de la défense. Comme aux États-Unis, il s'agit d'une
conséquence du dividende de la paix et cela fait partie de la
baisse prononcée des dépenses globales du ministère de la Défense.
Le budget du ministère de la Défense a diminué, au cours des
10 dernières années, de 26 p. 100 en termes réels. Parallèlement—
je me lance dans des détails techniques—, étant donné que l'on a
décidé de confier au secteur privé certaines activités, on consacre
probablement autant d'argent à la R-D qui soutient l'industrie
militaire, mais ces sommes ne sont plus traitées aujourd'hui comme
des dépenses de R-D du ministère de la Défense, mais comme des
coûts d'achats et elles sont comptées comme des dépenses de R et D
du secteur privé. Donc, une partie de l'augmentation apparente de
la R et D du secteur privé et de la diminution de celle du secteur
public vient du fait que nous comptabilisons les choses autrement.
Néanmoins, peut-être est-il globalement exact de dire qu'en
termes de pourcentage du PIB, les dépenses de R et D en Grande-
Bretagne ont légèrement baissé—légèrement augmenté dans le secteur
privé et diminué de façon plus marquée dans le secteur public.
Cette chute est principalement due à une diminution de la R et D
dans le domaine de la défense, qui représente le dividende de la
paix.
M. Ian Murray: Si l'on fait abstraction des dépenses de la
défense nationale, serait-il juste de dire qu'il y a eu
accentuation du transfert de technologie des laboratoires
gouvernementaux à l'industrie? Est-ce qui c'est passé en
Grande-Bretagne?
Sir Robert May: Effectivement, il y a eu une tentative
délibérée en ce sens, tant dans le domaine de la défense que dans
les autres domaines, et nous avons d'ailleurs un programme continu
dans le cadre duquel nous passons en revue tous les laboratoires de
recherche gouvernementaux, aussi bien les laboratoires du Conseil
de recherches comme Le Grassland Research Institute et le Royal
Greenwich Observatory, un cas notable—le Royal Greenwich
Observatory n'est plus un observatoire en tant que tel, mais une
coentreprise entre Cambridge et Edinburgh qui ont construit
l'équipement des télescopes—, ainsi que d'autres laboratoires de
recherche de divers ministères comme les laboratoires des pêcheries
gérés par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des
Pêches, et ceux qui sont administrés par le bureau écossais.
• 1620
On les examine un par un, en se demandant si leurs activités
sont toujours nécessaires, et dans l'affirmative, si le laboratoire
en question devrait appartenir au secteur public ou au secteur
privé? S'il doit faire partie du secteur public, devrait-il être
géré comme s'il appartenait au gouvernement, mais par un
entrepreneur exploitant, ou devrait-il être géré par le
gouvernement, mais peut-être sous la forme d'une compagnie à
responsabilité limitée par garantie? Ce processus a donné lieu à
beaucoup de rationalisation et de transferts dans le secteur
public.
Il s'agit d'un processus compliqué, mais s'il fallait le
résumer de façon simpliste, on pourrait dire que le transfert
technologique se fait de la façon la plus satisfaisante quand on
laisse le marché déterminer certaines des décisions, tout en
reconnaissant que certaines choses doivent effectivement rester
dans le secteur public; je pense que nous avons passablement bien
réussi à cet égard.
Mon organisme, le Bureau de la science et de la technologie,
est chargé de la mise en oeuvre de ce processus de révision.
M. Ian Murray: Je vous remercie, Sir Robert.
La présidente: Je vous remercie, monsieur Murray.
Sir Robert, nous avons beaucoup apprécié que vous puissiez
être des nôtres cet après-midi. Le haut commissaire ne s'est pas
fait entendre. J'ignore s'il a quelque chose à ajouter à ce qui a
été dit.
Je sais que le Forum pour les Jeunes Canadiens a organisé un
dîner ce soir pour permettre aux jeunes de rencontrer leur député,
et on m'a dit qu'une étudiante de ma circonscription, Christine
Myers, de l'Essor Secondaire, serait là. Nous aurons donc la
possibilité de nous interroger mutuellement sur ce que nous avons
appris, elle et moi. Je suis sûre que d'autres membres du comité
pourront faire de même.
Souhaiteriez faire une dernière observation avant de partir
prendre votre avion.
Sir Robert May: Je ne suis pas du genre à refuser une
occasion de parler, mais la dernière observation que je voudrais
faire, c'est tout simplement que j'ai énormément apprécié, ces deux
derniers jours la possibilité qui m'a été donnée de parler à tant
de gens, que ce soit les membres de la fonction publique ou les
scientifiques que j'ai rencontrés, et de discuter avec eux de ce
qui nous rapproche et de ce qui nous différencie dans la façon dont
nous envisageons les choses.
J'ai personnellement enseigné à des étudiants canadiens qui
poursuivaient des études postdoctorales de troisième cycle et, à
l'heure actuelle j'ai un collègue canadien au département de
zoologie de l'Université d'Oxford; on tire toujours avantage des
échanges avec les jeunes. Je pense que rien n'est plus important,
en fin de compte, pour rapprocher nos pays qui partagent un passé
commun, et éventuellement pour rapprocher les pays du monde entier,
que les échanges scientifiques, particulièrement entre jeunes
chercheurs.
Il y a une pensée que j'aimerais laisser derrière moi—comme
vous pouvez le constater, j'ai accepté votre invitation de facto:
je souhaiterais que l'esprit d'ouverture et l'enthousiasme de nos
échanges nous poussent à continuer à partager nos expériences et
nos chercheurs et vous incitent à accepter le risque qu'a pris la
Grande-Bretagne en envoyant ici pour quelques années ses jeunes les
plus brillants et à prendre ce même risque en envoyant vous aussi
vos jeunes les plus brillants en Grande-Bretagne pour quelques
années. Ce sont des risques qui en fin de compte, rejailliront
avantageusement sur nos collectivités toute entières.
La présidente: Je vous remercie.
Sir Anthony Goodenough (haut commissaire de Grande-Bretagne,
Ottawa): Je vous remercie de me permettre de dire juste un mot. Je
tiens à vous remercier de m'avoir invité, en ma qualité de haut
commissaire, à assister aujourd'hui à vos délibérations.
J'ai eu à prendre une décision difficile: en effet, soit
j'accompagnais Sir Robert dans les visites qu'il devait faire à
Ottawa, soit je prenais part à l'inauguration de l'observatoire de
neutrinos de Sudbury, en présence de Stephen Hawking. J'ai décidé
de rester ici avec Sir Robert; et cela lui a permis de prendre part
à vos délibérations cet après-midi.
Mais je pense que nous ne devrions pas oublier que c'est un
événement très important qui se déroule aujourd'hui à Sudbury, un
événement auquel la Grande-Bretagne est très fière de participer à
titre d'associé minoritaire—très minoritaire, en fait.
Je vous remercie.
La présidente: Je vous remercie de nous avoir rappelé cela.
J'ignore combien d'entre nous ont regardé les informations hier
soir, mais si nous avions pu faire en sorte que le Comité de
l'industrie se réunisse là-bas, nous aurions tous pu prendre part
à cet événement.
Je vous remercie à nouveau d'avoir accepté d'être des nôtres.
Nous vous souhaitons bon voyage, Sir Robert.
Je vais suspendre la séance pendant environ trois minutes
avant de passer aux témoins suivants.
• 1624
• 1628
La présidente: La séance reprend.
Conformément au paragraphe 108(2), du Règlement, c'est une
étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue
de l'an 2000 qui est inscrite à l'ordre du jour, et nous
accueillons Catherine Swift, présidente de la Fédération canadienne
de l'entreprise indépendante.
Nous vous souhaitons la bienvenue, Catherine, et attendons
avec intérêt votre présentation. Je vous donne maintenant la parole
pour que vous puissiez faire quelques remarques liminaires avant
que l'on passe aux questions.
Mme Catherine Swift (présidente, Fédération canadienne de
l'entreprise indépendante): Je vous remercie de l'occasion que vous
me donnez de comparaître ici aujourd'hui.
Je viens de faire distribuer un très bref résumé. Nous avons
rendu publiques il y a une dizaine de jours, comme vous pouvez le
voir, les données tirées d'une enquête que nous avons effectuée
auprès des petites et moyennes entreprises membres de notre
fédération sur la question de la préparation à l'an 2000. Comme
vous le savez probablement, j'étais également la représentante de
la petite entreprise au sein du groupe de travail d'Industrie
Canada sur la question de l'an 2000 et j'ai donc aussi participé à
cet exercice.
Il y a également eu une enquête effectuée par Statistique
Canada en octobre de l'année dernière, et vous en avez probablement
déjà entendu parler par les représentants d'Industrie Canada et
autres. J'aimerais quand même faire remarquer que l'enquête de
Statistique Canada ne s'est intéressée qu'aux entreprises d'au
moins six employés. Vu qu'à l'heure actuelle 70 p. 100 des
entreprises actives dans l'économie canadienne ont cinq employés ou
moins, cette étude a manifestement oublié une part importante du
monde des affaires. Mais Statistique Canada avait ses raisons pour
agir de la sorte.
Notre propre étude—qui a aussi eu lieu plusieurs mois plus
tard, je l'admets—a couvert des entreprises de toutes tailles.
Nous avons pris comme modèle l'étude de Statistique Canada et nous
avons par conséquent utilisé des questions semblables, ce qui nous
a permis d'obtenir des résultats permettant certaines comparaisons.
Toutefois, vu qu'une très forte proportion de nos adhérents ont
cinq employés ou moins, nous avons également inclus cette
composante, qui était absente de l'étude de Statistique Canada.
• 1630
En résumé, nous avons effectivement obtenu des résultats qui
étaient passablement similaires à ceux de l'étude de Statistique
Canada, dans l'ensemble—par exemple, en ce qui concerne le grand
nombre d'entreprises qui reconnaissent le fait que beaucoup de
problèmes liés à l'an 2000 restent en suspens. Les gens ne savent
pas toujours de quoi il s'agit dans le détail, mais ils sont
certainement conscients du fait qu'il y a un problème.
Dans l'étude de Statistique Canada, le niveau de
sensibilisation est d'environ 91 p. 100. Celui de notre étude se
situe à 97 p. 100. Le fait que nos deux études aient été faites à
six mois de distance a probablement joué un rôle, je pense. Au
cours des six à huit derniers mois, la question a pris une
importance croissante dans le monde des affaires. Je pense que cela
s'est traduit dans nos résultats.
Soit dit en passant, un peu moins de 10 000 entreprises ont
été interrogées. Il s'agit d'un échantillon d'une assez bonne
taille, ce qui porte à croire que les résultats que nous avons
recueillis sont statistiquement fiables.
Nous avons également découvert—et j'en ai été très
réconfortée, car en fait, je ne savais pas à quoi m'attendre de la
part des très petites entreprises notamment—qu'un assez grand
nombre d'entreprises, plus de la moitié, prenaient des initiatives
pour être fonctionnelles, aux plans technologique et autres, d'ici
l'an 2000.
Nous avons également constaté—et encore une fois, j'ai trouvé
que le pourcentage était relativement élevé, même si je ne sais pas
très bien à quoi je m'attendais—que des plans structurés étaient
mis en place par un nombre appréciable d'entreprises. Ainsi, même
dans les catégories d'entreprises ayant de zéro à quatre employés,
la catégorie la plus petite, environ 20 p. 100 possédaient un plan
formellement structuré. C'est beaucoup plus que dans l'étude de
Statistique Canada.
Parmi les plus grandes entreprises, si l'on peut dire, celles
qui ont cinquante employés et plus, le pourcentage de celles qui
possèdent un plan structuré, officiel, est plus élevé, environ un
tiers à 40 p. 100.
En résumé, nous avons pris un certain nombre d'initiatives, en
tant qu'organisation, pour alerter les petites entreprises, en
espérant les mettre sur la bonne voie et les encourager à trouver
les ressources dont elles ont besoin pour faire les aménagements
nécessaires en prévision de l'an 2000.
Bien que les résultats de ces études indiquent qu'il y a
certainement un nombre important de petites et moyennes entreprises
qui font quelque chose, je continue de penser que nous ne devrions
surtout pas nous montrer trop confiants. Il y a manifestement un
problème.
Vous avez probablement lu dans le Globe and Mail d'aujourd'hui
que la Bourse de Toronto fait face à des défis majeurs qu'elle
n'avait pas anticipés.
La conclusion à laquelle nous sommes arrivés à partir de cette
étude est qu'il y a encore énormément de travail à faire. C'est
avant tout un travail d'éducation, ainsi qu'une simple
sensibilisation à la situation. Un grand nombre d'entreprises en
sont conscientes, mais je suppose qu'elle n'ont toujours pas le
sentiment de l'urgence de la situation pour en conclure qu'elles
doivent véritablement faire quelque chose à cet égard.
D'après nos membres, ce dont ils ont le plus besoin, c'est
qu'on les aide à obtenir plus d'informations. En tant
qu'organisation, nous essayons certainement de leur en fournir. Je
sais que c'est aussi le cas de plusieurs organismes
gouvernementaux.
Je ne considère donc pas que la situation soit ingérable, mais
il faut certainement continuer de renforcer le sentiment d'urgence
de la situation dans le monde des affaires dans son ensemble, et
pas simplement dans le milieu des petites entreprises.
J'en resterai là. Je me ferai un plaisir de répondre aux
questions que vous pourriez avoir.
La présidente: Je vous remercie, madame Swift.
Monsieur Schmidt.
M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.
Bienvenue au comité. Je voudrais plus particulièrement vous
féliciter de l'étude que vous avez effectuée. Je trouve
réconfortant de pouvoir disposer de données brutes qui permettent
de savoir exactement où en sont les choses.
La question que je voudrais poser—et votre étude l'a
peut-être couverte même si l'on n'en fait pas mention ici—porte
sur l'impact d'une rupture d'approvisionnement de la part des
services de télécommunications et d'alimentation électrique. Même
si la petite entreprise est prête, que ses ordinateurs sont prêts,
compatibles, et tout et tout, s'il n'y a pas d'électricité, ça ne
sert à rien. S'il n'y a pas de télécommunications; c'est inutile.
• 1635
Pourriez-vous donc me dire quels types de plans d'urgence
peuvent avoir les petites entreprises, si votre étude s'y est
intéressée, notamment en ce qui a trait à une rupture
d'approvisionnement dans les deux domaines que j'ai mentionnés?
Mme Catherine Swift: Nous ne nous sommes pas encore
spécifiquement penchés sur les plans d'urgence, parce que c'est
loin d'être la seule chose que nous avons l'intention de faire.
Comme vous le savez probablement, le groupe de travail d'Industrie
Canada va très bientôt procéder à une mise à jour de l'enquête de
Statistique Canada, et nous allons voir ce que cela va donner et
prendre des initiatives selon les résultats de cette enquête.
Bien que nous ne nous soyons pas spécifiquement intéressés aux
plans d'urgence lors de cet exercice, une des choses qui est
ressortie de notre étude et qui fait surface dans un grand nombre
de nos recherches à ce sujet, c'est que bien des entrepreneurs ne
se sont pas encore beaucoup préoccupés de ce qui se passe en dehors
de leur entreprise. Ils ont pris conscience du problème et ils se
sont dit: «Bon, il vaudrait mieux que je m'occupe de rendre mon
système opérationnel; il faudrait en tout cas que le mien le soit.»
Cela, ils l'ont fait, mais quand on leur demande s'ils ont
interrogé leurs fournisseurs quels qu'ils soient—les services de
télécommunications et les compagnies d'électricité sont évidemment
parmi les principaux, mais il y a aussi les réseaux de clients et
les autres auxquels ils sont reliés d'une façon ou d'une autre—et
encore une fois, ce que je dis n'a pas de base scientifique et
repose sur toutes les discussions que nous avons eues et sur les
travaux que nous avons effectués là-dessus, c'est le genre de
question à laquelle les gens nous répondent d'un air un peu
embarrassé, en nous disant: «Oui effectivement, il vaudrait sans
doute mieux que je m'en préoccupe.» Ce n'est pas une chose qui leur
était venue à l'esprit au départ.
Il s'agit probablement du plus gros problème auquel nous
allons faire face: pas uniquement celui de l'approvisionnement des
services d'infrastructure dont vous avez parlé, mais aussi tout ce
qui touche à l'interconnection des entreprises, aux liens avec les
clients, les fournisseurs et les autres entreprises. J'ai
l'impression que ce seront les aspects les plus problématiques ceux
qui entraîneront probablement les plus grandes difficultés, car la
plupart des entreprises—il y aura toujours des exceptions, mais
disons la plupart d'entre elles—auront fait le nécessaire à leur
niveau et risquent de se sentir en sécurité, à tort, car elles
n'auront pas ratissé l'ensemble du réseau dont elles dépendent
tant.
M. Werner Schmidt: L'autre question que je voudrais poser est
liée au fait que, d'une part, rien n'a encore été fait, alors que,
d'autre part, on semble être sûr que les systèmes seront prêts à
temps.
Quand j'examine la raison pour laquelle aucune mesure n'a
encore été prise, je constate que 8 p. 100 des entreprises ont
déclaré qu'elles n'avaient pas les moyens de fixer le problème et
que 17,1 p. 100 ont dit qu'elles ne disposaient ni du temps ni des
ressources pour le faire. Cela représente, en gros, 25,1 p. 100 des
répondants à votre sondage. Pourtant, quand il est question du
niveau de confiance, de savoir si les entreprises seront prêtes à
temps, les résultats ne se situent dans aucun cas au-dessous de
92,1 p. 100.
Si les entreprises n'ont ni le temps ni les ressources pour
régler le problème, comment se fait-il qu'elles affichent tant de
confiance?
Mme Catherine Swift: Personnellement, je pense que cela est
attribuable à l'esprit d'entreprise lui-même.
Des voix: Oh, oh!
Mme Catherine Swift: Il ne fait aucun doute qu'il y a une part
de subjectivité dans ces résultats, et dans ceux de l'enquête de
Statistique Canada, car nous posons la question suivante: «Êtes-
vous prêt ou êtes-vous bientôt prêt? Pensez-vous que vous le
serez?», et ainsi de suite. Il n'y a donc pas de place pour le
doute.
J'aimerais aussi faire remarquer que, par exemple, dans le cas
des 8 p. 100 et des 17 p. 100, c'est l'une des questions où,
lorsqu'on additionne les résultats, on obtient plus de 100 p. 100
du fait que les gens avaient la possibilité de choisir plus d'une
option. Par conséquent, il n'est pas possible d'additionner les
8 p. 100 et les 17 p. 100 et de parler de 25 p. 100. Il y a
chevauchement entre ces deux pourcentages.
En fait, j'ai trouvé que le résultat sans doute le plus
préoccupant...
M. Werner Schmidt: Effectivement, ce n'est pas encourageant.
Mme Catherine Swift: ... est le fait que, néanmoins, un fort
pourcentage de gens, que ce soit 20 ou 22 p. 100, considèrent
qu'ils n'ont pas le temps de s'occuper du problème, ni l'argent, ni
les ressources pour le faire. J'ai trouvé que c'était probablement
un des résultats les plus inquiétants de notre étude.
Toutefois, il se peut qu'on exprime ainsi un autre point de
vue—et il ne fait pas de doute qu'il existe parmi les petites
entreprises—, celui qui consiste à dire, au milieu de l'année
prochaine ou à peu près, je vais acheter deux ou trois nouveaux
ordinateurs. Bien qu'il y ait certainement des exceptions, une
entreprise de cinq personnes ne possède pas, en règle générale, un
système informatique technologiquement très complexe. Un grand
nombre de ces entreprises considèrent qu'elles n'auront tout
simplement qu'à aller acheter un nouveau système ou à se procurer
dans un magasin un logiciel qui réglera leur problème.
Bien que cela puisse être vrai dans un grand nombre de cas,
nous continuons de souligner qu'elles ont d'abord intérêt à
s'assurer que le produit est disponible, car il va y avoir une ruée
sur tous ces articles au fur et à mesure que l'on se rapproche de
la date limite, et deuxièmement, à le tester, car bien des gens
n'ont pas pris en compte la période d'essai et elle demandera
beaucoup de temps. Donc vous pouvez penser que vous avez le temps,
mais c'est faux.
Voilà en partie comment j'interprète ce résultat.
• 1640
M. Werner Schmidt: Oui, je pense que c'est particulièrement
préoccupant de voir l'excès de confiance que l'on manifeste.
Mme Catherine Swift: Tout à fait.
M. Werner Schmidt: Si le niveau le plus bas est de 92 p. 100,
que dans les entreprises de 500 employés ou plus, il est de 100 p.
100 et de 99,4 p. 100 dans celles qui comptent de 100 à
499 employés, il n'est pas étonnant que les gens disent qu'il n'y
a pas de problème et qu'ils demandent pourquoi tout le monde
s'excite? Je pense que c'est très dangereux.
Mme Catherine Swift: Moi aussi.
M. Werner Schmidt: Je suis d'avis que de tels résultats
peuvent nous endormir et nous amener à nous dire qu'il n'y a pas de
problème et pourquoi s'en faire? Bien que je partage votre opinion,
et que l'on ne devrait sans doute pas ajouter les 8 p. 100 aux 17
p. 100, même si l'on se contente de prendre en compte les 8 p. 100,
qui est le pourcentage le moins élevé, il n'en reste pas moins que
c'est un problème.
Mme Catherine Swift: Je conviens que les gens font encore
montre d'une assurance excessive. Dans de nombreux cas, il sera
assez facile de régler le problème dans une petite entreprise, mais
souvent ce sera difficile. C'est ce sur quoi nous avons concentré
nos efforts, sans crier au loup ni prétendre que le ciel va nous
tomber sur la tête, car nous ne pensons pas que ce soit une
stratégie de communication très efficace, mais nous avons beaucoup
insisté sur la nécessité de faire l'acquisition de ce dont on aura
besoin dès maintenant, de manière à prendre de l'avance. Ce n'est
pas difficile, mais cela vaut mieux que d'attendre la dernière
minute et de se retrouver dans une situation difficile... et
d'avoir à passer à travers une période de transition, car c'est
essentiel.
La présidente: Je vous remercie.
M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.
La présidente: Monsieur Bellemare.
M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Madame la
présidente, je suis un de vos admirateurs chaque fois que vous
passez à la télévision.
La présidente: Merci.
M. Eugène Bellemare: Si mes questions peuvent paraître
abruptes, c'est parce que je me fais beaucoup de souci au sujet de
vos PME. Je pense que vous n'êtes pas prêts. Je pense que tout cela
est beaucoup trop superficiel. Excusez mes questions coriaces, mais
au niveau de l'interface, je trouve que les petites entreprises
semblent manifester beaucoup trop de confiance. Dans le milieu des
affaires, on est toujours enthousiaste et toujours confiant. Quand
on parle à des concessionnaires automobiles par exemple, leur
attitude est que tout va parfaitement. Je pense cependant que c'est
une lame à double tranchant et que l'on assistera à des faillites,
à des défauts de paiement, à des situations problématiques.
Le problème va surgir au niveau des interfaces. On interface,
que ce soit avec les GAB, quand on utilise des cartes de crédit, le
téléphone ou l'électricité. L'électricité est ce qui m'inquiète le
plus. Je trouve que les compagnies d'électricité—Ontario Hydro en
ce qui nous concerne—ne se sont pas engagées...
Mme Catherine Swift:
[Note de la rédaction: Inaudible]...
chiffres d'un bout du pays à l'autre.
M. Eugène Bellemare: Ils ne garantissent pas que cela va
fonctionner.
Mme Catherine Swift: Si.
M. Eugène Bellemare: Nous appartenons à un réseau nord-
américain. S'il y a panne, ce ne sera pas le petit problème que
nous avons eu l'hiver dernier, ce sera à l'échelle du continent, et
je ne pense pas qu'il existe de plan d'urgence. Je ne pense pas que
les petites entreprises en soient conscientes. Je ne sais pas ce
qu'elles feraient si le téléphone ne marchait pas, si les systèmes
d'urgence, les ambulances, les services d'incendie, ne
fonctionnaient pas à cause d'une panne d'électricité, si le
téléphone tombait en panne.
Vos petites entreprises possèdent-elles des plans d'urgence et
des systèmes de contrôle de gestion, ou se contentent-elles de dire
qu'elles vont acheter un nouvel ordinateur ou investir dans ceci ou
cela? Que faites-vous pour prévenir ces problèmes qui vont vous
tomber dessus?
C'est une chose de rendre visite à une petite entreprise qui
possède trois ordinateurs, qui vend de l'assurance et qui va vous
dire que tout va bien. Ils ont l'impression que tout est sous
contrôle. Mais si les hôpitaux ne fonctionnent plus ou si le réseau
téléphonique ou les compagnies d'électricité tombent en panne, la
petite entreprise elle-même ne peut plus fonctionner; elle ne peut
plus assurer ses services et ne peut même plus toucher ses comptes
à recevoir. C'est une situation désastreuse pour toutes les petites
entreprises qui tirent le diable par la queue.
Qu'avez-vous à dire à ce sujet?
Mme Catherine Swift: Une partie de la mission du groupe de
travail était naturellement de réunir des gens de différents
secteurs, précisément pour les raisons que vous mentionnez.
Manifestement, le propriétaire d'une petite entreprise n'est pas en
mesure de contrôler ce que fait une compagnie d'électricité ni de
garantir que la compagnie d'électricité—je veux dire, à leur
niveau. C'est un problème qui n'est pas de leur ressort immédiat.
À vous dire franchement, dans certains secteurs on montre les
petites entreprises du doigt en disant qu'elles ont plus de
problèmes que les autres, et je ne suis pas d'accord. Je pense
qu'il y a des problèmes partout et qu'ils peuvent très bien venir
de nos compagnies d'électricité, de nos infrastructures de
télécommunications... L'infrastructure du système financier
pourrait elle-même être à l'origine de pas mal de problèmes.
• 1645
Que faut-il faire? Je sais qu'en tant qu'association, notre
tâche au sein du groupe de travail qui poursuit ses travaux, est
d'encourager autant que faire se peut et consciencieusement tous
les acteurs économiques à prendre conscience des problèmes, à
éviter les écueils, à mettre en place, dans la mesure du possible,
des solutions de rechange, comme vous l'avez mentionné. Il y aura
à n'en pas douter des banqueroutes, c'est une chose certaine. Il y
aura des choses auxquelles on n'aura pas pensé, en dépit de tous
les efforts consentis. Avec toutes les séries de code que l'on
utilise à l'heure actuelle, il y aura obligatoirement des choses
qui vont se passer, des erreurs, et il y aura des problèmes.
L'objectif, est bien sûr, de minimiser tout cela.
Parallèlement aux initiatives en cours que nous avons pu
constater dans les divers secteurs d'entreprise, par
l'intermédiaire du groupe de travail ou d'autres groupes, je crois
que le gouvernement pourrait faire beaucoup plus, pour parler
franchement, pour rehausser le profil du problème et le garder
d'actualité. Nous avons dit qu'il serait, selon nous, recommandable
que ce soit mentionné dans les documents qui bénéficient d'une
grande diffusion. Que l'on mentionne, par exemple, dans le budget
fédéral certains de ces problèmes. Que l'on mette en place des
programmes qui seraient, pour les entreprises, la légendaire
carotte plutôt que de jouer du bâton. On pourrait décider de cibler
un secteur, on pourrait cibler les petites entreprises ou je ne
sais quoi, mais qu'il y ait des programmes, des allocations
d'amortissement accéléré, des choses de ce genre, car cela
constituera des incitatifs plus stimulants que... Quand on assomme
les gens pendant suffisamment longtemps, ils finissent par ne plus
entendre du tout.
J'ai déjà lu des articles que je trouve vraiment préoccupants,
où l'on dit que le projet an 2000 suscite une certaine fatigue.
Tout le monde commence à en avoir marre d'en entendre parler. Il en
a beaucoup été question, les gens en ont assez d'en entendre
parler, et ils se bouchent les oreilles. C'est, selon moi, le pire
scénario possible.
Bien sûr, il n'y a pas de solution miracle, bien qu'il soit
toujours possible qu'un fabricant de logiciels sorte quelque chose
dans les six mois, et nous aurons alors tous perdu notre temps.
J'espère que cela se produira. Mais ce n'est pas encore le cas, et
je suis portée à croire qu'il est important de continuer à faire le
nécessaire pour que le problème reste d'actualité et d'offrir aux
entreprises des ressources—je ne parle pas nécessairement
d'argent—, des mesures comme des amortissements accélérés ou je ne
sais quoi.
Je pense que ce qu'a fait la Banque de développement en créant
une réserve pour des prêts spéciaux est une bonne idée. Les banques
à charte pourraient faire la même chose. Ce serait une bonne
stratégie de relations publiques et je pense que cela s'avérerait
aussi assez efficace. Ce serait également un incitatif pour les
entreprises qui se rendraient compte qu'il y a quelque chose qu'on
peut utiliser pour contrôler la situation.
Manifestement, il n'y a pas de solution unique. Moi aussi, je
suis inquiète. Les résultats de notre étude permettent de connaître
le point de vue des gens, c'est le but des enquêtes, et nous allons
continuer en ce sens. L'histoire le démontre, les propriétaires de
petites entreprises—et, franchement, je pense que cela est
probablement vrai également des dirigeants de grandes entreprises—
ont probablement tendance à être un peu trop confiants sinon, ils
ne seraient pas là où ils sont. Quoi qu'il en soit, nous avons
constaté que finalement... Nos enquêtes sont relativement fiables.
Nous en faisons depuis maintenant plus de 27 ans, et nous avons
accumulé une expérience raisonnable qui nous permet de mettre les
choses en perspective et de juger de leur efficacité. Néanmoins, je
partage un grand nombre de vos préoccupations et peut-être...
Dans notre enquête, nous avons notamment demandé aux
propriétaires de petites entreprises s'ils pensaient que les autres
entités allaient être prêtes—les réseaux de fournisseurs, les
réseaux de clients et ainsi de suite—et quelles étaient celles en
qui ils avaient le moins confiance, comme les organismes
gouvernementaux, les compagnies d'électricité et ainsi de suite.
Naturellement, les gens en dépendent tant que c'est très
inquiétant.
La présidente: Je vous remercie. Merci, monsieur Bellemare.
[Français]
Madame Lalonde, s'il vous plaît.
Mme Francine Lalonde: Bonjour, madame Swift.
D'abord, je veux vous féliciter pour votre élection à
la présidence. Je n'étais pas au courant et j'en suis
fière en tant que femme.
Je partage les questions que se posent
plusieurs de mes collègues sur la
sécurité de ces résultats. Je pense qu'en réalité, ils
font montre, pour une bonne part, de la confiance
des entrepreneurs et peut-être aussi de la méconnaissance de
l'importance des problèmes. Je vous entendais dire
que dans six mois, quelqu'un trouverait
peut-être quelque chose.
Mes collègues me reprendront au besoin, mais il me
semble que depuis le temps que nous siégeons sur le
sujet, j'ai appris une chose, et c'est qu'il n'y aura pas
de solution miracle, de quick fix, parce
qu'il faut pénétrer à l'intérieur de chacun des
systèmes.
• 1650
Or, cela nous pose un problème à nous, parlementaires,
qui se posera également aux parlementaires des
provinces. Vous pouvez sans doute nous aider à le
résoudre. Il me semble qu'il va se poser la question des
personnes compétentes
pour aider les entreprises de toutes tailles,
équipées de toutes sortes de systèmes.
Un document que nous a fourni la Bibliothèque m'a
alertée. Nous l'avons reçu pendant la période de
relâche. C'est un document qui provient de
Grande-Bretagne. Nous recevons des leçons de la
Grande-Bretagne ces temps-ci. La Grande-Bretagne,
avec Tony Blair, a décidé en novembre dernier
d'investir de l'argent pour former 50 000—je vais le
dire dans la langue de Shakespeare—bug busters.
Cinquante mille! En Grande-Bretagne, où la population
est d'environ 60 millions, on se donne six mois pour
former des gens en vue de cet objectif. C'est ce
que la Grande-Bretagne fait d'une part; d'autre part, elle investit de
l'argent.
Je connais assez les petites et moyennes entreprises
pour savoir que, si le seul moyen à leur disposition
est d'emprunter pour employer des gens qui ne seront
peut-être pas disponibles ou pour acheter de nouveaux
systèmes, même si cela peut constituer un
investissement, elles feront face à un grand problème.
C'est pourquoi, l'autre jour, je faisais remarquer au
ministre Manley que s'il voulait vraiment aider les
PME, ce dont je ne doute pas, il faudrait peut-être
faire davantage qu'autoriser des prêts par la Banque
de développement du Canada. De toute façon, cette
banque charge plus cher que les autres banques, pour
des raisons qui s'expliquent. Ne devrait-on pas
avoir recours...? J'ai alors parlé de crédits d'impôt.
Cela pourrait être une autre forme d'aide. Donc, il me
semble qu'il faut absolument, et quant à moi cela
devrait faire partie de nos recommandations, trouver
d'autres formes d'aide. Autrement, on peut dire
n'importe quoi, que ce n'est pas ceci ou cela...
[Traduction]
La présidente: Une question de Mme Swift.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Oui. Je finis ainsi.
[Traduction]
La présidente: Si vous passez cinq minutes à parler, il ne
vous restera pas de temps pour la question. S'il vous plaît.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Écoutez, M.
Schmidt a parlé plus longtemps. Je voulais expliciter
mon point de vue. Est-ce que vous ne pensez pas qu'il
faudrait aider davantage les PME qui ont souvent juste
de quoi vivre et de quoi faire face à la concurrence?
Mme Catherine Swift: Nous sommes
complètement d'accord. Nous avons recommandé certaines
mesures, par exemple une dépréciation accélérée
plutôt que normale. Nous avons suggéré aussi des crédits
d'impôt, comme vous l'avez fait vous-même, et quelques
autres mesures. À mon avis, cela en vaut la peine. À
court terme, cela va coûter quelque argent, mais à
notre avis, cela coûtera moins cher que de nombreuses
faillites et les problèmes qui découleront de la perte
de nombreux emplois, avec toutes les conséquences qui
s'ensuivront, si les PME ne sont pas préparées pour l'an
2000.
Mme Francine Lalonde: Merci. Me laissez-vous
encore du temps? Elle me fait peur et ensuite...
À votre avis, est-ce que les entreprises sont prêtes?
Il y a certainement des entreprises qui
fabriquent des produits qui comportent des puces.
Savent-elles qu'elles risquent de faire face à des
problèmes de garantie? Si leurs propres produits ne
sont pas capables de franchir l'étape de l'an 2000 et
des quelques autres dates problématiques, elles peuvent
se trouver elles-mêmes dans la situation de devoir
garantir le produit. C'est-à-dire que si leurs
produits sont garantis, elles devront payer pour des
produits inappropriés.
Vous avez parlé des consommateurs. Comment
pourrions-nous, pensez-vous, rejoindre les
consommateurs? J'ai envoyé à toutes les associations de
consommateurs du Québec le projet de loi, des
explications ainsi que des documents de la Fédération,
justement pour leur dire qu'il va se poser un
problème. Certains produits ne répondront plus
aux normes. Il va se poser un problème de
garantie. Qui va payer? Occupez-vous en. Je n'ai pas
eu de réponse. Alors, je vais revenir à la charge.
Mme Catherine Swift: C'est sûr que cela va causer
des problèmes. Je pense qu'il est actuellement
impossible d'évaluer l'envergure de ces problèmes.
• 1655
Il est certain, par contre, qu'il se posera des
problèmes juridiques à propos des garanties, entre autres.
Mais le problème
est différent d'une entreprise à l'autre, et il est
très difficile d'évaluer précisément la différence
entre deux entreprises. Il est certain que
ce sera un
problème dont il est impossible d'estimer l'envergure.
Mme Francine Lalonde: Et qu'en est-il des consommateurs?
Mme Catherine Swift: C'est la même chose
pour les consommateurs. Il est certain que de
nombreux avocats vont devenir très riches après l'an
2000, malheureusement peut-être, sauf pour les avocats.
Mme Francine Lalonde: Merci.
La présidente: Merci, madame Lalonde.
[Traduction]
Madame Jennings, s'il vous plaît.
[Français]
Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine,
Lib.): Bonjour, madame
Swift. J'ai quelques questions.
La première concerne l'étude qui a été faite. À la
dernière feuille, intitulée «Steps Taken to Correct the
Problem», on dit que 92,9 p. 100 des entreprises
de 500 employés et plus
ont pris des mesures.
[Traduction]
C'est moins de 10 p. 100; pour tout le reste, c'est plus de 10 p.
100. Le plus préoccupant, ce sont les compagnies qui ont moins de
50 employés.
À la première page de votre document, je vois que 56,9 p. 100
ont déclaré avoir pris des initiatives, ce qui signifie que 43,1 p.
100 ne l'ont pas fait. Par conséquent la majorité écrasante de ces
43,1 p. 100 est composée d'entreprises employant moins de
50 personnes.
Mme Catherine Swift: C'est exact.
Mme Marlene Jennings: Cela signifie que le problème touche
tout particulièrement les très petites entreprises.
Mme Catherine Swift: Je suis en train de regarder la question
posée lors de l'enquête, car nous les avons quelque peu tronquées
pour qu'elles puissent entrer dans ce tableau.
Il s'agit d'un point qui, selon moi, n'a pas été suffisamment
examiné et qui doit l'être beaucoup plus... Là encore, une tâche
énorme d'un point de vue factuel...
Mme Marlene Jennings: Je comprends cela.
Mme Catherine Swift: ... parce que toutes ces enquêtes sont
des sondages d'opinion. Elles sont, à n'en pas douter,
révélatrices, mais disons que vous envoyez effectivement des gens—
à condition que cela soit possible, mais cela ne se produira
probablement pas—enquêter dans des entreprises qui ont 5, 20 ou
100 employés et procéder à une sorte de vérification, ou quelque
chose qui ressemble à cela. Je suis tout à fait d'avis que pour un
très grand nombre de très petites entreprises, on constatera que ce
n'est pas vraiment un gros problème. Je pense que leurs problèmes
viendront...
Mme Marlene Jennings: De l'environnement externe.
Mme Catherine Swift: ... d'autres secteurs auxquels elles sont
connectées. Les petits entrepreneurs auront certains systèmes—il
y aura bien sûr des exceptions—qui seront généralement
relativement faciles à moderniser. Ils sont disponibles dans les
magasins, pas compliqués, ce sont des systèmes de série, etc.
Mme Marlene Jennings: Effectivement.
Mme Catherine Swift: Par conséquent, je suis sans doute moins
préoccupée par certaines facettes de cette réalité que je le suis
au sujet des réseaux et par la façon dont toutes les
interdépendances affecteront les intéressés. Ce ne sont pas juste
les petites entreprises qui seront touchées par cela.
Mme Marlene Jennings: Parfait. Autre question: combien y a-t-
il d'employés à la FCEI?
Mme Catherine Swift: Actuellement nous avons environ 200
employés.
Mme Marlene Jennings: Est-ce que la FCEI est prête pour l'an
2000?
Mme Catherine Swift: Oui.
Mme Marlene Jennings: Et vos fournisseurs?
Mme Catherine Swift: Nous nous en occupons depuis quelque
temps. Les principaux sont en règle.
Mme Marlene Jennings: Bon.
Mme Catherine Swift: Nous sommes aussi propriétaires d'un
immeuble. C'est un fait intéressant parce que j'ai commencé à
entendre parler de la question il y a à peu près deux ans. J'ai
donc examiné la chose et demandé à notre responsable des services
d'information si nous étions prêts. Elle m'a répondu que nous
l'étions.
Puis j'ai commencé à penser à l'immeuble. Eh bien, nous sommes
en train de mettre en place un nouveau système de sécurité, car la
structure actuelle n'est pas adaptée à l'an 2000. Il y a des
changements à apporter aux logiciels qui commandent les ascenseurs.
Par conséquent, même si, au départ, on pense être prêt, il y
a des choses qui vont faire surface plus tard. C'est ce qui va se
produire. C'est la raison pour laquelle nous essayons de faire
passer le message aux entreprises, de leur dire qu'elles devraient
s'y mettre dès maintenant, car même si l'on est conscient de A, B
et C, il y aura probablement plusieurs autres petites choses dont
on se rendra compte plus tard et qu'il faudra réaménager.
Mme Marlene Jennings: La FCEI a-t-elle interrogé sa banque ou
son établissement financier pour vérifier si ces institutions sont
ou non prêtes pour l'an 2000?
Mme Catherine Swift: Oui.
Mme Marlene Jennings: Vous avez donc fait ce que vous essayez
de faire faire à vos adhérents.
• 1700
Mme Catherine Swift: Il reste probablement des choses à faire
dont on s'apercevra dans quelque temps, mais en attendant, on peut
dire que nous avons certainement couvert les principaux points, si
je peux m'exprimer ainsi.
Mme Marlene Jennings: Bien. Merci.
La présidente: Merci, madame Jennings. Monsieur Pankiw.
M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): Merci.
Je remarque que dans la documentation que vous nous avez
distribuée figure les résultats de votre enquête. Sur un tableau,
il est indiqué que les grandes entreprises de plus de 500 employés
sont à 100 p. 100 confiantes qu'elles seront prêtes à temps.
Mme Catherine Swift: Il s'agissait d'un très petit
échantillon. Il n'y a pas beaucoup d'entreprises de cette taille
parmi nos adhérents, et ce résultat devrait en fait être amalgamé
avec ceux qui se rapportent aux entreprises de 100 employés et
plus. Ne prenez pas trop les statistiques de cette colonne au pied
de la lettre.
M. Jim Pankiw: Bon. De toute manière, on peut en fait dire la
même chose de toutes les catégories. Vous constaterez que le
pourcentage de ceux qui disent qu'ils seront prêts à temps n'est
pas inférieur au pourcentage de ceux qui ont pris des mesures pour
régler le problème. Il y a donc des entreprises qui affichent leur
confiance, alors qu'elles n'ont pas encore vraiment fait quoi que
ce soit.
Mme Catherine Swift: Ou elles n'ont rien fait de très formel
ou quoi que ce soit du genre. Là encore, probablement que l'un des
principaux défis à relever au cours des 18 prochains mois—espérons
que ce sera au cours des 18 prochaines semaines—c'est de
convaincre les gens qu'ils se trompent lorsqu'ils s'imaginent qu'il
leur reste encore beaucoup de temps. En ce qui me concerne, cela
montre que les gens pensent qu'il leur reste encore tout le temps
voulu. C'est pourquoi ils se montrent confiants et pensent qu'ils
seront en mesure de faire face l'année prochaine, en octobre
prochain, ou quand il le faudra.
Bon nombre d'entre eux ont sans doute raison, mais cela risque
de leur coûter les yeux de la tête, et je crois que beaucoup n'en
ont pas suffisamment tenu compte. Par ailleurs, il y en a quelques-
uns qui vont voir qu'ils se sont trompés en pensant pouvoir tout
régler en trois ou en six mois. Mais alors, il sera trop tard pour
solutionner le problème et ils devront recourir à des systèmes
d'urgence manuels ou à des choses du genre.
À mon avis, ces résultats montrent que les gens continuent de
penser qu'il leur reste encore beaucoup de temps pour s'occuper de
ce problème. Nous avons tenté de faire passer le message qu'ils ont
peut-être raison, mais qu'il vaudrait mieux qu'ils s'informent dès
maintenant de façon à le régler, et que s'ils sont prêts plus tôt
que nécessaire, tant mieux.
M. Jim Pankiw: Les résultats montrent aussi que certains ne
prennent pas le problème au sérieux.
Mme Catherine Swift: Oui, tout à fait. Ou alors ils pensent
peut-être qu'ils peuvent se permettre de procrastiner encore un
peu. Tout à fait.
La présidente: Je vous remercie, monsieur Pankiw. La parole
est à M. Lastewka.
M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la
présidente.
Je voudrais d'abord vous remercier d'être venue ici
aujourd'hui nous aider à passer en revue ce problème de l'an 2000.
Par ailleurs, je suis au courant de votre participation à l'étude
de Jean Monty, et le rapport qui en est ressorti était vraiment
très utile. En fait, les questions de votre enquête ont été
reprises je ne sais combien de fois et envoyées aux entreprises. On
continue de demander aux députés de faire cela dans leurs
circonscriptions: envoyer un questionnaire juste pour attirer
l'attention.
Je me suis donné la peine vendredi dernier de visiter trois
petites entreprises ou commerces, de la catégorie des 10 à 20
employés. J'ai appris qu'aucune n'avait été avisée. Elles ont reçu
beaucoup d'information, et c'est quelque chose dont elles vont
s'occuper.
Il semble y avoir selon moi une certaine complaisance en ce
qui concerne le «passage à l'acte». Je ne pense pas que ces
entreprises considéraient qu'il y avait une solution miracle, mais
tout simplement qu'il fallait qu'elles s'y mettent un jour ou
l'autre. C'est le message qui m'a été très clairement donné dans
les trois cas.
Je vais donc vous demander d'abord ce que vous faites pour
faire passer ce message additionnel? Le message étant qu'il n'est
pas possible d'attendre jusqu'au dernier moment, et qu'il en
coûtera beaucoup plus dans ce cas.
Ma deuxième question est la suivante: les petites entreprises
vous disent-elles que d'un seul coup, leur crédit bancaire et ainsi
de suite sont conditionnels à leur diligence raisonnable, par
exemple à la façon dont elles se préparent à l'an 2000? Les banques
et les grandes entreprises peuvent leur dire que leur système doit
être compatible et que, si elles ne sont pas prêtes, elles vont
perdre des clients. Recevez-vous déjà ce genre de rétro-
information?
Nous allons commencer par ces trois questions.
Mme Catherine Swift: Trois? Je n'en ai retenu que deux.
M. Walt Lastewka: Que faites-vous pour les faire bouger?
Mme Catherine Swift: Oui, et ensuite, il y a la question des
banques.
M. Walt Lastewka: Et aussi celle qui porte sur
l'approvisionnement des grandes entreprises.
Mme Catherine Swift: Ah, oui. J'avais amalgamé les deux.
• 1705
Cela fait pas mal de temps, en fait, qu'en tant qu'organisme, nous
avons lancé certaines initiatives. Par exemple, nous avons affiché
certaines informations sur notre site Web, des informations que
nous avons également publiées sur papier et distribuées à nos
membres. Notre contingent d'employés inclut des représentants de
notre organisme dans chaque collectivité du pays. Il y en a environ
150 qui visitent, en moyenne, 2 500 à 3 000 entreprises par
semaine. Nous avons donc un assez grand réseau de distribution, et
nous l'avons utilisé.
Je donne beaucoup de conférences et je m'assure, chaque fois,
de mentionner cette question, où que ce soit, d'en parler aux gens,
et ainsi de suite. Par ailleurs, sur notre site web, nous donnons
le nom de personnes-ressources à qui les gens peuvent s'adresser,
ainsi que d'autres sources d'information.
En fait, c'est surtout une campagne d'information que nous
avons lancée pour dire aux gens: bien sûr, peut-être allez-vous
pouvoir régler le problème dans un an ou deux, mais ne serait-il
pas préférable de vous en assurer et de faire ce qu'il faut
immédiatement au lieu d'attendre la dernière minute et de découvrir
que vous allez devoir payer une fortune, parce que les personnes-
ressources sont extrêmement rares, ou même que vous n'avez plus
aucun recours? Je crains fort que de nombreuses petites entreprises
découvrent que non seulement ceux qui sont susceptibles de les
aider se font payer très cher, mais qu'il est impossible d'obtenir
leurs services parce qu'à ce moment-là, ils auront été retenus par
les plus grandes sociétés, les gouvernements, les organismes, etc.
Donc, voilà ce que nous avons fait et voilà ce que nous allons
continuer à faire. À mon avis, ce sondage, à lui seul, s'est révélé
être un outil d'information extrêmement utile. Même si les gens
n'ont pas rempli les questionnaires, quand ils lisent des choses de
ce genre, il est impossible que cela ne déclenche pas quelque
sonnette d'alarme.
Pour ce qui est de votre deuxième question, nous n'avons
encore rien entendu dire, mais je m'y attends, car cela ne fait
aucun doute que... John Gleghorn a donné une conférence de presse
il y a trois ou quatre semaines, je pense, et a signalé qu'il y
aurait sans doute certaines conditions ou autres qui
s'appliqueraient aux emprunts.
Au sein du groupe de travail, j'ai bien prévenu mes collègues
banquiers, car même si je suis persuadée que toute personne qui
fait des affaires s'attend à quelque chose du genre, il va falloir
que la notion de diligence raisonnable soit appliquée dans une
certaine mesure. Je ne pense pas qu'il soit illogique de dire que
tout ce qui peut faire courir des risques à une entreprise va
devenir un facteur qui sera pris en considération par un prêteur ou
un assureur ou un fournisseur. Et c'est précisément pour cette même
raison que les entreprises devraient examiner les réseaux dont
elles font partie.
Cependant, si nous nous apercevons que ce prétexte est utilisé
pour refuser encore une fois des crédits aux petites entreprises,
cela va créer quelques sérieux problèmes, parce que l'autre
difficulté que soulève cette transition, à cause de sa nature même,
c'est qu'une entreprise va dire qu'elle a un plan officiel alors
que l'autre va déclarer que c'est un plan informel, tant et si
bien, qu'à moins de faire des vérifications dans toutes les
entreprises, ce qui n'est tout simplement pas possible, rien
n'indiquera qu'une entreprise est plus ou moins bien préparée que
l'autre.
Il y a donc là-dedans beaucoup de subjectivité, et nous savons
déjà que les banquiers se font parfois tirer l'oreille pour prêter
de l'argent, particulièrement aux petites entreprises. Nous suivons
les choses de près précisément pour cette raison, et jusqu'ici,
nous n'avons rien entendu dire à ce propos. Je suis sûre que cela
va arriver, mais cela ne s'est pas encore produit.
M. Walt Lastewka: Qu'en est-il des grandes sociétés sur le
plan de l'approvisionnement et de leurs systèmes de contrôle de la
production?
Mme Catherine Swift: Je n'ai rien entendu dire qui concerne
l'étape de l'an 2000, pas encore, mais là aussi, je m'attends à en
entendre parler à un moment ou à un autre dans un avenir plus ou
moins proche. Mais il ne semble pas que le problème ait été pris en
considération dans ce secteur.
M. Walt Lastewka: C'est ma dernière question, madame la
présidente.
Je sais que vous avez dit qu'il était préférable de manier la
carotte plutôt que le bâton, et j'ai entendu Mme Lalonde parler de
ce qu'a fait Tony Blair, etc. Je sais que lorsque le ministre,
M. Manley, a parlé à Tony Blair en juin et juillet dernier, rien ne
s'est passé jusqu'à ce que, tout d'un coup, nous leur signalions un
certain nombre de dossiers, au cours d'un échange de vues.
Ma préoccupation, au fur et à mesure que nous avançons vers le
moment fatidique, c'est que nous n'avons pas aidé beaucoup de
compagnies—elles se sont débrouillées toutes seules—et tout d'un
coup, celles qui s'y prennent à la dernière minute vont demander
des subventions. Je ne pense pas que cela soit juste.
Mme Catherine Swift: C'est toujours le problème: où fixe-t-on
la limite? C'est pourquoi la plupart des recommandations que nous
avons faites ont porté sur des mesures comme la dépréciation
accélérée, qui pourrait être utilisée par toute entreprise qui a
déjà pris les mesures nécessaires ou autres, tant et si bien que
l'on pourrait envisager une certaine structure.
Nous n'avons jamais eu pour habitude de recommander des
subventions, et en l'occurrence, nous ne l'avons pas fait non plus.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, certains de ces programmes de
prêts—ce sont bien des programmes de prêts, donc l'argent est
totalement récupéré par les entités que cela implique, par exemple
la Banque de développement du Canada—se sont avérés judicieux.
Nous n'avons pas recommandé de subvention en l'occurrence.
Comme vous dites, c'est une question que certaines entreprises ont
déjà réglée ou à propos de laquelle elles ont pris certaines
initiatives. Toutefois, nous pensons qu'il est possible de prendre
des mesures structurées qui ne seraient pas injustes, et que cela
pourrait encourager les entreprises à se lancer.
• 1710
M. Walt Lastewka: Merci.
La présidente: Merci, monsieur Lastewka. Monsieur Schmidt.
M. Werner Schmidt: J'ai une question qui est liée en partie à
celle que M. Lastewka vient juste de poser, mais également au
groupe de travail et à la situation qui s'est produite à la Bourse
de Toronto. On en a parlé dans les journaux ce matin.
Un groupe relativement indépendant déclare: «réglez votre
problème», et les banques le font. Disons que les banques mettent
en place un système qui les rend totalement compatibles l'une
envers l'autre, et que c'est la même chose dans le secteur de
l'industrie, mais que les deux systèmes—celui de la banque et
celui des entreprises—ne sont pas nécessairement compatibles. Les
deux secteurs sont prêts pour l'an 2000, mais ils ne peuvent pas
communiquer.
C'est exactement ce qui est arrivé au Toronto Stock Exchange.
Les entreprises concernées étaient prêtes pour l'an 2000, mais le
système qu'elles avaient instauré n'était pas compatible avec le
nouveau système que le TSE allait mettre en oeuvre. En conséquence,
le TSE a été obligé de revenir à son ancien système CAT et de le
moderniser pour qu'il soit compatible avec celui de ces
entreprises. Après l'an 2000, la Bourse de Toronto mettra en oeuvre
ce nouveau système et l'imposera, ce qui doublera le coût. C'est un
problème très sérieux.
Est-ce que votre groupe de travail avait prévu ce genre de
problème et recommandé que lorsqu'on modernise ou que l'on
remplace, entre autres, un système, on doit s'assurer d'une façon
ou d'une autre qu'il est compatible horizontalement et
verticalement—la verticale correspondant à la ligne temporelle?
Comment pouvons-nous parvenir à ce type de coordination pour
assurer que les systèmes sont tous compatibles des deux façons?
Mme Catherine Swift: La question a été soulevée. L'exemple du
TSE est excellent. On ne s'en doutait pas à l'époque, je suppose.
Encore une fois, je pense que le gouvernement peut prendre des
mesures très positives, car c'est manifestement lui qui coordonne
un grand nombre de ces diverses entités. Néanmoins, une large part
de responsabilité appartient aux entreprises elles-mêmes. C'est une
question difficile. Je ne suis pas férue d'informatique donc, en ce
qui concerne l'aspect technique, je pense que ce type de problème
ne devrait pas être fréquent, car la compatibilité entre les
systèmes s'est beaucoup améliorée au cours de la dernière décennie,
par comparaison à ce qui existait il y a un certain nombre
d'années.
Dans le cas du TSE, en particulier, la Bourse était prête à
passer à un nouveau système. C'est à ce moment-là que beaucoup de
ces problèmes se sont fait jour. Les responsables de la bourse ont
découvert que leur système n'était pas compatible et qu'il fallait
revenir à l'ancien système, etc. Je ne sais pas exactement quel
était le problème, mais je ne vois aucune solution simple, sinon
continuer à assurer que tout le monde s'occupe de ses propres
réseaux, etc., si bien qu'avec un peu de chance, nous allons
aboutir à un système qui va fonctionner raisonnablement bien.
M. Werner Schmidt: Plus on prend de temps pour examiner la
chose, plus il est probable, semble-t-il, que nous ne soyons pas
prêts à faire face. Si une grande entreprise comme la Bourse de
Toronto qui utilise le système CAT depuis un certain nombre
d'années n'est pas arrivée à...
Mme Catherine Swift: Ce système leur a également posé
d'énormes problèmes pendant des années.
M. Werner Schmidt: C'est vrai. Vous avez tout à fait raison.
Les systèmes mis en place par les banques leur ont également causé
des problèmes. Je me souviens que lorsque la Banque de Montréal a
introduit pour la première fois les guichets automatiques, par
exemple, cela s'est soldé par une expérience horrible. La banque a
dû tout reprendre à zéro. C'est donc un gros problème.
Il y a de grands organismes qui ont beaucoup de ressources et,
s'ils ne prévoient pas le problème avec leurs spécialistes, quel
véritable rôle le gouvernement devrait-il jouer? Si ces grands
organismes ne peuvent pas résoudre le problème, comment allons-nous
le faire?
Mme Catherine Swift: Vous voulez dire au sein du gouvernement?
M. Werner Schmidt: Je pense que nous devons maintenant parler
des mesures à prendre. Cela fait longtemps que l'étape de l'étude
est dépassée. Vous qui faites partie du groupe de travail, à
l'heure actuelle, pouvez-vous nous dire quelle sorte de mesures le
gouvernement devrait-il prendre pour assurer qu'il existe une bonne
coordination, qu'elle est valide et qu'elle nous permettra de
trouver une solution au problème?
Mme Catherine Swift: En premier lieu, il y a le leadership. Je
ne sais toujours pas si le gouvernement...
M. Werner Schmidt: Que voulez-vous dire par là?
Mme Catherine Swift: Je pense que cela veut dire mentionner
cette question dans les discours du Trône—cela n'a pas été le
cas—et en parler publiquement à chaque occasion.
M. Werner Schmidt: Il ne reste qu'un seul discours du Trône.
Mme Catherine Swift: Je sais. Ce n'était pas le seul exemple.
Cela signifie intégrer la question aux documents qui sortent
d'Industrie Canada, du ministère des Finances et des grands
ministères économiques qui devraient être très préoccupés par ce
problème.
• 1715
Le premier ministre devrait en parler. Je ne me rappelle pas
l'avoir entendu en parler une seule fois. Peut-être l'a-t-il fait.
M. Werner Schmidt: Non, il ne l'a pas fait.
Mme Catherine Swift: Pourtant, c'est le genre d'intervention
dont les gens tiennent compte, ils pensent, mon Dieu, il doit avoir
raison ou quelque chose du genre.
Je pense qu'il y a une répugnance à agir ainsi parmi les plus
hauts... et j'ignore pourquoi.
M. Werner Schmidt: Effectivement. Je suis d'accord.
Mme Catherine Swift: Peut-être ont-ils peur de passer pour des
alarmistes. Je trouve que cela pourrait pourtant être fait d'une
manière qui éviterait une telle interprétation.
Le groupe de travail va poursuivre ses travaux pour tenter de
coordonner, de promouvoir la diffusion d'information, d'indiquer
aux gens le genre de ressources dont ils ont besoin. Ce n'est pas
tant de recherches dont on a besoin que d'initiatives concrètes
pour apporter des solutions dans divers secteurs. Je connais un
grand nombre d'associations industrielles, particulièrement dans le
domaine de la technologie de l'information, qui sont très actives
et qui vont continuer de l'être.
Mais il n'y a pas de solution facile, je suppose. À ce que je
vois, le gouvernement canadien a suffisamment de difficultés à
maîtriser cette question actuellement, sur le plan interne et
administratif, sans se préoccuper de tous les autres.
M. Werner Schmidt: Très bien.
La présidente: Merci, monsieur Schmidt.
La parole est à M. Shepherd.
M. Alex Shepherd: Merci.
À la lecture de votre enquête, je me pose quelques questions
quand je vois que 56 p. 100 des entreprises répondent qu'elles ont
mis quelque chose en place, et que parmi celles qui ne font rien,
il y en a qui pensent être déjà prêtes car elles ont acheté du
matériel récemment. Nous savons tous, par exemple, que Windows '95
n'est même pas conforme. Il y a donc une certaine dose
d'incrédulité.
Vous avez parlé des gouvernements et de ce qu'ils peuvent
faire. D'un point de vue économique, nous pensons que ce sont vos
membres qui vont y goûter. Si l'on prend au sérieux les
statistiques annonçant la possibilité d'une récession—et plusieurs
bons économistes, au Canada et aux États-Unis, le croient—c'est la
faillite pour beaucoup d'entreprises. Parmi vos membres, beaucoup
risquent de disparaître, c'est ce que je veux dire.
J'ignore sur quelles études vous vous êtes fondée pour évaluer
affirmer la part du PIB canadien que représentent vos adhérents et
l'impact qu'ils ont. Par exemple, je pense qu'il serait raisonnable
de s'attendre à ce que notre PIB baisse d'un milliard de dollars.
Mme Catherine Swift: Eh bien, sur un PIB de 700 milliards, ce
n'est en fait pas beaucoup.
M. Alex Shepherd: Vous avez raison. Ce n'est pas beaucoup.
Mais vos membres en représenteront une bonne partie. Nous avons que
les banques et leurs semblables seront probablement prêtes, mais ce
sont vos membres...
Mme Catherine Swift: Même s'ils ne sont pas prêts nos membres
seront ceux qui, en toute probabilité, paieront.
M. Alex Shepherd: D'une façon ou d'une autre.
Mme Catherine Swift: Effectivement.
C'est une observation intéressante. Actuellement, les petites
entreprises génèrent environ 40 p. 100 du produit intérieur brut du
Canada.
Ici encore, il est difficile d'être précis car nous ne
disposons pas de données objectives sur un grand nombre des divers
aspects de la question, mais qu'en savons-nous; je pense que tout
cela finira par créer des opportunités, et que les petites
entreprises en tireront parti. Mais il y aura certainement des
faillites. Je n'en doute pas un instant.
D'un point de vue purement mathématique, 99 p. 100 des
entreprises du Canada sont classées comme des petites entreprises.
Par conséquent si x p. 100 des entreprises sont touchées, il ne
fait pas de doute que la grande majorité seront des petites
entreprises, juste du point de vue mathématique. Mais je crois
également qu'individuellement, une petite entreprise est confrontée
à une tâche de mise en conformité beaucoup moins complexe qu'une
grande compagnie, pour tout un tas de raisons évidentes.
C'est pourquoi je ne fais pas partie des pessimistes qui
annoncent qu'une terrible récession va être provoquée par l'arrivée
de l'an 2000 et ainsi de suite. Je m'attends par contre à ce que
l'économie ralentisse. Nous connaîtrons probablement une phase de
modération de la croissance par rapport à la période actuelle d'ici
là, et les problèmes liés à l'an 2000 risquent d'accélérer ce
ralentissement économique prévisible, de toute façon.
M. Alex Shepherd: Pour revenir à la question du leadership, je
vous ai écrit le 20 mars à propos d'une question spécifique—la
déduction pour amortissement.
Mme Catherine Swift: Oui.
M. Alex Shepherd: Vous ne m'avez jamais répondu. D'autres
associations du monde des affaires canadien l'ont fait.
Cela pourrait être un des aspects de la question auquel
s'intéressera le comité. Seriez-vous en faveur de cette approche?
Je vous ai entendu parler aujourd'hui de déduction pour
amortissement, d'incitatifs et ainsi de suite.
• 1720
Mme Catherine Swift: Oui, c'est une recommandation similaire
qui a été incluse dans le rapport du groupe de travail à propos de
la dépréciation, entre autres. Là encore, je pense que n'importe
laquelle de ces mesures serait bénéfique, car je crois qu'elles
attireront l'attention des entreprises, si elles peuvent les aider
à faire des aménagements en prévision de l'an 2000. Je pense que
s'il y avait trois ou quatre différentes mesures, ce serait aussi
très bien.
Je ne pense donc pas qu'il faille nécessairement se concentrer
sur une seule chose et s'il y avait plusieurs mesures pour aider
les entreprises, ce serait positif.
M. Alex Shepherd: Une déduction pour amortissement accéléré
est quelque chose que le gouvernement pourrait créer. Je ne suis
pas aussi convaincu pour ce qui est des crédits d'impôt. Le concept
équivaut en lui-même à une forme de subvention.
J'ai en tête un déphasage de la déduction pour amortissement,
afin de permettre aux petites et aux moyennes entreprises de
bénéficier immédiatement d'un amortissement rapide. Elles ne
peuvent pas attendre demain.
Mme Catherine Swift: Exact. D'un point de vue fiscal, il
s'agit probablement de la solution la moins coûteuse, ou de l'un
des moyens les moins coûteux d'y parvenir, et par conséquent, ce
serait probablement plus facile à faire.
Le rapport du groupe de travail est sorti avec le budget
fédéral, et nous espérions que l'on retrouverait dans le budget
quelque chose qui ressemble un peu à ce que vous suggérez. Or, il
n'y avait rien.
La présidente: Je vous remercie, monsieur Shepherd.
Merci, madame Swift.
[Français]
Madame Lalonde, vous avez une autre question?
Mme Francine Lalonde: Oui. C'était pour clarifier
celle que j'ai posée quant aux crédits d'impôt.
Vous m'avez dit avoir vous-même demandé une mesure
semblable. Vous avez dit, en répondant à M. Lastewka,
qu'on ne voulait pas accorder de subvention. On
s'entend là-dessus. Il faut quand même trouver des
moyens, même si cela doit ressembler à la parabole de
l'ouvrier de la onzième heure dans la Bible—ce qui
n'était pas juste non plus—pour que les entreprises
qui ont besoin d'être aidées
puissent effectuer les changements
nécessaires.
Je voudrais seulement souligner, comme vous le dites,
que... Premièrement, vous êtes d'accord avec moi,
n'est-ce pas?
Mme Catherine Swift: Oui, oui, je suis d'accord. À
mon avis, et de l'avis des PME qui sont nos membres,
tout dépend de la façon dont seraient structurés les
crédits d'impôt, par exemple. Il est important d'être
juste pour l'ensemble des entreprises.
Je pense qu'il est possible de structurer ces
crédits d'impôt de façon à ce qu'ils conviennent aux
entreprises et leur
évitent beaucoup d'autres coûts, cela afin
d'éviter un choc pour
l'économie si les problèmes sont trop graves.
Mme Francine Lalonde: C'est bien cela. Je vais
vous reposer ma question. Est-ce que vous croyez, en
vous fondant sur votre expérience, que tous les
informaticiens ou techniciens nécessaires sont
disponibles en ce moment?
Mme Catherine Swift: À mon avis, il est difficile
de répondre précisément à cette question.
Il est probable que ce n'est pas le cas.
Mme Francine Lalonde: Merci.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Je vous remercie, madame Swift, d'avoir été parmi nous cet
après-midi et de nous avoir fait partager les fruits de votre
étude. J'espère que plusieurs des grandes entreprises que vous ne
représentez peut-être pas, mais aussi certaines de celles que vous
représentez prendront note de ce que traverse aujourd'hui la Bourse
de Toronto, ou du moins de ce que l'on en dit dans cet article, et
qu'elles se réveilleront et réaliseront qu'elles ne sont sans doute
pas aussi prêtes qu'elles pensaient l'être.
J'apprécie vos efforts pour sensibiliser toutes les petites et
moyennes entreprises—les petites en particulier—que vous
représentez dans tout le Canada, car c'est un défi, comme vous le
savez. Si elles représentent 40 p. 100 de notre PIB, nous ne
voulons pas d'accroc dans notre croissance économique, et encore
bien moins de récession de quelque sorte que ce soit.
Nous vous remercions d'être venue et nous serons heureux de
vous rencontrer à nouveau bientôt.
Mme Catherine Swift: Je vous remercie.
La présidente: La séance est levée.