SUB-COMMITTEE ON INTERNATIONAL TRADE, TRADE DISPUTES AND INVESTMENT
OF THE STANDING COMMITTEE
ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE
SOUS-COMITÉ DU COMMERCE, DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX ET DES
INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DU COMITÉ PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
DU COMMERCE INTERNATIONAL
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mercredi 22 mars 2000
• 1539
[Traduction]
La présidente (Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)):
Mesdames et messieurs, je déclare ouverte la séance du Sous-comité
du commerce, des différends commerciaux et des investissements
internationaux.
Nous avons l'honneur, aujourd'hui, d'accueillir des membres du
Forum pour jeunes canadiens.
Bienvenue, mesdames et messieurs.
Le sous-comité est chargé d'examiner, entre autres, les
relations économiques entre le Canada et l'Europe. Nous devons
trouver des moyens d'accroître nos échanges.
On a beaucoup parlé de mondialisation. Or, il ne faut pas
oublier que les échanges comptent, à l'heure actuelle, pour
42 p. 100 du produit intérieur brut du Canada. Même si les
États-Unis demeurent pour l'instant notre principal partenaire
commercial, nous devons, en tant que comité, essayer de trouver des
moyens d'accroître nos échanges.
• 1540
Je vous souhaite donc à tous la bienvenue. J'espère que vous
allez trouver les exposés intéressants. Nous avons le grand plaisir
d'accueillir de nouveau M. Keyes, premier vice-président,
international, de la Chambre de commerce du Canada. Je tiens à
préciser qu'il était l'un des premiers témoins invités par le
comité. Toutefois, il n'a pu présenter son exposé parce que la
sonnerie d'appel a commencé à retentir pour je ne sais quelle
raison. Il recomparaît donc devant nous. Nous accueillons également
M. Randolph, président de l'Institut du vin canadien.
Bienvenue, messieurs, et merci d'être venus.
Monsieur Keyes, vous avez la parole.
M. Robert Keyes (premier vice-président, International,
Chambre de commerce du Canada): Merci beaucoup. Je vous suis
reconnaissant d'avoir accepté de me rencontrer aujourd'hui.
Le sujet sur lequel se penche le comité comporte de multiples
facettes, et je pourrais en parler longuement. J'ai préparé un
document de 17 pages, mais je n'en ferai pas la lecture. Je vais
tout simplement vous en donner les grandes lignes, et nous pourrons
peut-être ensuite avoir une discussion.
Permettez-moi d'abord de vous fournir quelques données
statistiques. Vous en avez déjà reçu des témoins qui ont comparu
lors de la réunion qui a été interrompue, et des fonctionnaires du
ministère des Affaires étrangères. Les exportations canadiennes
vers l'Europe ont augmenté d'environ 36 p. 100 entre 1993 et 1998.
Elles ont marqué une légère hausse en 1999, d'après les chiffres
fournis pour la période allant jusqu'à la fin novembre. Les
investissements en provenance de l'Europe sont très importants, et
nous espérons que les échanges commerciaux suivront la même
tendance que ceux-ci. Toutefois, il est possible que ces
investissements servent, du moins en partie, à favoriser les
échanges intereuropéens et non à accroître les exportations de
produits en provenance du Canada. C'est difficile à dire.
Nous avons effectué récemment une étude sur les obstacles à
l'investissement auxquels sont confrontées les entreprises
canadiennes à l'échelle internationale. D'après les résultats de
celle-ci, il n'y aurait aucun problème du côté de l'Europe,
comparativement à d'autres régions du monde.
Donc, nos chiffres, en termes réels, sont peut-être à la
hausse, mais il reste que notre déficit commercial avec l'Europe ne
cesse d'augmenter. En fait, l'écart continue de croître.
Dans le même ordre d'idées, la part de l'EU dans les
exportations totales canadiennes n'a pas augmenté, mais elle est
demeurée stable pour ce qui est des exportations vers les pays
autres que les États-Unis. Il y a donc baisse des deux côtés.
Faut-il considérer cela comme une bonne ou une mauvaise
nouvelle? J'aimerais penser qu'il s'agit là d'une bonne nouvelle.
Manifestement, nos résultats à l'exportation sont avant tout
attribuables à nos échanges avec nos partenaires de l'ALENA.
Toutefois, nos échanges avec l'Europe ont augmenté en chiffres
absolus, et englobent un plus grand nombre de produits de haute
technicité à forte valeur ajoutée que dans le passé. L'arrivée du
commerce électronique et l'essor qu'ont connu les entreprises
canadiennes dans ce secteur sont donc de bon augure pour l'avenir.
J'ai jeté un coup d'oeil rapide sur certaines statistiques des
échanges entre les États-Unis et l'UE et entre l'UE et l'Australie,
et j'ai constaté que les tendances sont les mêmes que celles
enregistrées au Canada. Donc, notre situation n'est pas unique.
L'Europe s'occupe de ses intérêts, et les partenaires de l'ALENA
s'occupent des leurs.
Il serait peut-être utile de passer rapidement en revue les
questions qui figurent dans la note d'information. Passons à la
première qui porte sur la présence et les activités du Canada en
Europe, et la promotion des entreprises canadiennes.
Il semble acquis et fondé de dire que le Canada devrait être
plus présent en Europe. Or, cet objectif semble difficile à
atteindre. D'après la note d'information du comité et le rapport
qu'a déposé le Sénat l'automne dernier, les cadres d'entreprise
européens connaissent bien mal le Canada.
Il est plutôt simpliste de dire que le Canada est souvent
perçu comme un satellite des États-Unis, que tout ce qu'il a à
offrir, ce sont de grands espaces, des montagnes, des arbres, du
poisson et rien d'autre. On est très mal renseigné au sujet de
l'économie canadienne.
• 1545
Or, les entreprises qui cherchent à s'implanter à l'étranger,
elles, sont fort bien informées. Elles font leurs devoirs. Comme il
y a tellement d'information qui circule dans le monde, on ne
devrait pas attacher d'importance aux stéréotypes, même si ce n'est
pas le cas, et il ne devrait pas y avoir de déficit d'information.
En fait, il y a plutôt de nos jours surcharge d'information. Et la
concurrence est vive. Donc, je crois que nous devons nous faire
entendre et nous tailler une place dans les nombreux débouchés qui
existent.
Il y a d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte:
mentionnons la concurrence au chapitre des investissements, la
structure des entreprises, les filiales, les mandats de production,
les liens, les systèmes de réglementation, les règles commerciales,
la taille des marchés. Ce sont tous des facteurs qui doivent être
pris en considération.
Il est également simpliste de laisser entendre, comme on le
fait dans la note d'information, que les cadres d'entreprise
canadiens connaissent mal le marché européen. Cela me donne à
penser qu'on néglige systématiquement de faire en sorte que
l'information soit disponible.
D'après mon expérience, que j'ai surtout acquise dans le
secteur des ressources naturelles, le milieu des affaires est
souvent mieux renseigné que le gouvernement sur les débouchés qui
existent. Et les délais d'exécution, la qualité de l'information...
le monde évolue tellement rapidement... l'arrivée de l'Internet et
de différents moyens de communication. L'information est là.
Pourquoi notre part relative du marché européen diminue-t-elle? De
nombreuses entreprises canadiennes préfèrent
essentiellement concentrer leurs activités sur le marché
nord-américain. La proximité géographique, l'ALENA, l'existence de
liens Nord-Sud très solides—voilà pourquoi nos échanges et nos
investissements avec les États-Unis sont si importants.
Toutefois, nous nous trouvons devant un dilemme. D'une part,
il est dangereux de dépendre de façon si étroite des États-Unis
pour nos échanges et nos investissements. D'autre part, il est vrai
qu'il est beaucoup plus simple de transiger avec d'autres pays dans
le contexte de l'ALENA. Voilà le problème auquel nous sommes
confrontés. De plus, si elles ont à choisir, les entreprises vont
préférer poursuivre leurs activités de croissance en Amérique du
Nord plutôt qu'en Europe.
On a également tendance à croire, à tort ou à raison, que les
marchés européens sont difficiles à pénétrer, qu'ils font partie de
l'ancien monde protectionniste et bureaucratique, que les obstacles
sont nombreux. Le Canada et les gouvernements de l'UE se doivent de
contrer ces perceptions. Autrement, les entreprises vont aller
s'implanter là où elles pensent que les débouchés sont les
meilleurs.
D'ailleurs, c'est ce qu'elles ont fait. Elles se sont
installées ailleurs, et non pas en Europe, à cause des obstacles
tarifaires et autres auxquels elles ont été confrontées. Il existe
en effet d'autres formes d'obstacles: les procédures douanières,
l'étiquetage, les exigences d'agrément, les exigences sanitaires et
phytosanitaires, les règlements, la structure des systèmes de
distribution. Il y a toute une série d'obstacles. En effet, les
barrières non tarifaires peuvent causer beaucoup de tort dans un
contexte commercial moderne. Non seulement peuvent-elles empêcher
l'entrée sur le marché d'une entreprise, et nous allons bientôt
entendre parler du vin, mais elles peuvent également dissuader une
entreprise de tenter de pénétrer un marché si elle a l'impression
qu'elle n'y arrivera pas... on fait surtout allusion ici aux
entreprises. Elles n'ont pas l'endurance voulue pour le faire.
Donc, je pense qu'il appartient au comité, dans le cadre de
son étude, de recueillir des renseignements sur les barrières
précises qui empêchent peut-être les entreprises de s'implanter en
Europe. Il faut régler ces questions en priorité, non pas attendre
qu'un accord commercial général soit conclu.
En fin de compte, ce ne sont pas les pays qui font des
échanges ou des investissements, mais les entreprises. C'est le
secteur privé qui fait tout le travail. Les gouvernements, eux,
doivent établir les règles qui permettront de favoriser et
d'encourager ces échanges et investissements.
Les gouvernements peuvent jouer un rôle important sur le plan
de l'information, mais ce sont les entreprises qui, au bout du
compte, vont prendre la décision de s'implanter là où les débouchés
sont les plus intéressants. C'est ce que veulent leurs actionnaires
et leurs conseillers financiers. Elles doivent s'implanter là où
elles pourront rentabiliser leurs investissements. Et si elles
choisissent d'investir près de chez elles, elles ne devraient pas
s'en excuser.
Passons maintenant à la question du renforcement des liens
commerciaux. Vous savez peut-être qu'une table ronde Canada-Europe
a été organisée par plusieurs entreprises canadiennes et
européennes implantées à Bruxelles, en vue de promouvoir le
dialogue entre les entreprises du Canada et de l'UE. Quelques
réunions ont déjà eu lieu. Nous avons évalué la formule, et nous
essayons de trouver des entreprises de part et d'autre de
l'Atlantique qui sauront défendre la cause d'un renforcement des
liens commerciaux et de faire avancer l'initiative.
• 1550
La Commission de l'UE, la mission canadienne à Bruxelles et
des fonctionnaires du MAECI, à Ottawa, nous ont été d'un grand
soutien. Mais nous essayons toujours de mettre au point une formule
adéquate. Nous essayons de trouver un moyen d'encourager les
entreprises à prendre les rênes de cette initiative. Nous
poursuivons nos efforts en ce sens.
Peu importe ce que décident les participants à la table ronde,
les entreprises petites et moyennes auront voix au chapitre, parce
que c'est ce secteur, notamment celui des services, qui, au Canada,
connaît la plus forte croissance. Jusqu'ici, la table ronde visait
surtout les grandes entreprises de sorte qu'il a été difficile pour
les petites entreprises de se faire entendre.
Je tiens à ajouter, avant d'aller plus loin, que j'ai
rencontré, la semaine dernière, certains de mes homologues
européens. Je leur ai demandé si, aux yeux de l'Europe, le Canada
pesait lourd. Je veux tout simplement vous expliquer le processus
que nous suivons et le genre de questions qu'on nous pose. J'ai
reçu plusieurs réponses. D'abord, nous sommes perçus comme un satellite
des États-Unis.
L'attention est surtout centrée sur les États-Unis, dont nous
constituons une sorte de prolongement vers le Nord. De plus, les
États-Unis constituent une porte d'entrée au Canada. Ils n'ont pas
été en mesure d'identifier des produits, des entreprises ou des
services canadiens qui pourraient s'avérer utiles dans le contexte
européen.
Je leur ai également posé une question sur leur centre
d'intérêt. Ils nous ont dit que nous nous concentrions sur l'ALENA,
et qu'ils se concentraient sur l'UE. Étant donné l'élargissement de
l'UE vers Europe de l'Est, c'est là qu'ils vont concentrer leurs
efforts.
Quand j'ai évoqué la possibilité de conclure un accord
commercial à grande échelle, ils se sont montrés peu enthousiastes.
Il sera difficile de leur faire accepter cette idée.
Or, ces personnes connaissent fort bien le milieu des
affaires, mais je veux tout simplement vous faire part des réponses
que j'ai reçues parce que cela a un impact sur le sujet à l'étude.
La deuxième question que vous avez posée portait sur les
priorités commerciales du gouvernement d'un point de vue
géographique. Les fonctionnaires sont mieux placés que moi pour
répondre à cette question. Toutefois, je peux vous dire que nous
devons accorder la priorité aux relations que nous entretenons avec
notre principal partenaire commercial. Nous avons abordé la
question des priorités géographiques avec notre comité des affaires
internationales. Ce dernier a reçu les résultats d'une étude
effectuée auprès de nos membres, qui révèle que, au titre des
priorités, l'ALENA-États-Unis arrivent au premier rang, suivis de
l'Europe, de l'APEC et de l'Amérique latine. Nous savons qu'Équipe
Canada devait, dans le cadre de son prochain voyage, se rendre en
Europe. On a maintenant décidé qu'elle se rendra en Chine. J'espère
que l'Europe demeurera quand même sur la liste de destination
d'Équipe Canada.
Pour ce qui est de savoir si les activités actuelles de
promotion des échanges sont efficaces, je crois qu'il faudrait
poser la question aux fonctionnaires et non aux gens d'affaires. Je
tiens tout simplement à préciser que le gouvernement a réduit les
ressources qu'il consacre à la promotion des échanges, et que cela
a un impact sur la présence et la visibilité du Canada en Europe.
Cela empêche également nos missions commerciales de transmettre des
renseignements sur les débouchés qu'offre le Canada.
J'ajouterais que l'UE est très active sur ce front au Canada,
sauf qu'elle a constaté que ses efforts n'ont pas suscité beaucoup
d'intérêt auprès des gens d'affaires canadiens. Par exemple, elle
a organisé récemment un colloque en vue d'informer les entreprises
canadiennes sur les répercussions de l'euro. Seulement
35 entreprises y ont participé. Elle a également organisé un
colloque sur la façon de faire des affaires au Canada, et seuls
50 participants y ont assisté. Comment expliquer ces résultats? Ils
sont peut-être le fait d'un manque d'intérêt. Il se peut aussi que
les entreprises canadiennes qui veulent s'implanter en Europe ont
déjà tous les renseignements en main et qu'elles agissent en
conséquence. Nous ne le savons pas.
Je tiens également à préciser—et j'ai déjà eu une discussion
sur notre présence au Japon—que nos activités de promotion du
tourisme nuisent peut-être aux efforts que nous déployons en vue de
sensibiliser l'Europe au profil économique sans cesse changeant du
Canada. Nous mettons l'accent sur les grands espaces, l'eau propre,
les paysages, les forêts, la faune, les Autochtones, qui sont tous
des thèmes très populaires. Toutefois, est-ce que cela nuit aux
impératifs économiques d'une société évoluée, qui se caractérise
par ses produits de haute technicité et ses technologies de
fabrication de pointe, qui pratique le commerce électronique?
Comment pouvons-nous concilier ces efforts pour éviter—et ce n'est
qu'une hypothèse—qu'ils ne se neutralisent?
• 1555
Concernant les initiatives entre gouvernements pour promouvoir
les échanges, l'important ici de savoir si l'idée de conclure un
accord de libre-échange avec le Canada est bien accueillie.
Certaines entreprises ont entrepris d'examiner les incidences de
l'accord entre l'UE et le Mexique pour voir s'il ne leur
permettrait pas d'avoir accès au marché mexicain. Il est encore
trop tôt pour le dire, mais je pense que nous devons réfléchir à
nos intérêts commerciaux et aux incidences de l'accord entre le
Mexique et l'UE.
Lors d'une rencontre qui a eu lieu à la mi-décembre entre les
participants à la table ronde et deux ministres du Commerce
représentant le Canada et l'Europe, soit MM. Pettigrew et Lamy,
j'ai demandé à M. Lamy de nous dire ce qu'il pensait de l'idée de
libéraliser les échanges entre le Canada et l'UE. Sa réponse
n'était guère encourageante. Il a toutefois laissé entendre que si
l'on parvenait à présenter de bons arguments en faveur d'une telle
initiative, l'UE l'envisagerait. Or, rien n'a encore été fait de ce
côté-là. Il a également précisé que la situation entre le Mexique
et l'UE d'une part, et entre le Canada et l'UE d'autre part, était
très différente, en ce sens que l'UE a accès au marché mexicain et
que le Mexique lui sert de porte d'entrée en Amérique centrale et
latine. De plus, l'UE entretient des liens plus étroits avec le
Mexique qu'avec la Canada. Si le Canada veut promouvoir cette idée,
il devra se rendre en Europe pour le faire. Ce sera à nous de
présenter des arguments en faveur d'un tel accord.
Vous avez posé une question au sujet des frictions
commerciales. Nous pouvons en débattre. Il en va de même pour
l'élargissement de l'UE.
Pour ce qui est des subventions agricoles, ce sont là des
questions difficiles et je ne suis pas un expert en la matière.
Pour terminer, je tiens à dire qu'il n'y a pas de réponses
simples aux questions que pose le comité. Nous ne pouvons pas
accroître du jour au lendemain nos échanges avec l'Europe ou avec
n'importe quelle autre région du monde. Les choses ne se passent
pas comme ça.
Toutefois, nous sommes confrontés à un problème inquiétant.
D'une part, il y a le danger que présente une trop grande
dépendance à l'égard du marché américain. Nous devrions chercher à
diversifier nos échanges. D'autre part, les possibilités d'affaires
abondent au sud de la frontière. La croissance enregistrée au cours
des dernières années démontre que le Canada sait tirer parti de ces
possibilités, et cette question doit, pour nous, demeurer
prioritaire. C'est ce que disent nos membres.
Nous avons négocié un bon accès en Europe, mais on peut
améliorer les choses. Il y a toujours des obstacles et des
problèmes. Je pense que, si un accord entre le Canada et les États-Unis
peut accroître l'accès et les échanges, il faut l'envisager
sérieusement. N'attendons pas qu'une occasion se présente pour
améliorer la situation à propos de certains problèmes et produits
de base.
Je pense que je vais m'arrêter ici. J'attends avec intérêt vos
questions et vos commentaires.
La présidente: Merci beaucoup monsieur Keyes.
Monsieur Randolph, nous allons vous laisser faire votre
déclaration avant de passer aux questions. Soyez le bienvenu. La
parole est à vous.
M. Roger Randolph (président, Institut du vin canadien):
Voulez-vous que je fasse ma déclaration maintenant?
La présidente: Oui.
M. Roger Randolph: Bien. Merci madame la présidente.
Je tiens aussi à remercier M. Keyes parce que je peux dire que
je suis d'accord avec une bonne partie de ce qu'il a dit et que son
exposé est une excellente entrée en matière à ce que j'ai à vous
dire à propos d'un secteur plus précis, celui de l'industrie du
vin.
Le rapport des échanges commerciaux de vin entre l'UE et le
Canada est de 400 pour 1. En effet, les importations européennes
sont évaluées à 400 millions de dollars et nos exportations à
1 million de dollars. Je ne dis pas que nous sommes vraiment en
mesure d'exporter nous aussi pour 400 millions de dollars de vin,
mais nous croyons que les échanges pourraient être un peu plus
équilibrés qu'ils ne le sont actuellement.
De plus, les subventions agricoles dont M. Keyes a parlé nous
désavantagent considérablement, en faisant baisser les prix en
Europe et au Canada. Le Canada a respecté tous ses engagements
envers l'OMC, mais pas l'Union européenne, comme je vais
l'expliquer plus tard.
• 1600
J'aimerais ajouter que les règles du jeu ne sont pas
équitables non plus parce que l'Union européenne a accès au marché
canadien sans accord, tandis que nous pouvons avoir accès au marché
de l'Union européenne seulement dans le cadre d'un accord.
L'industrie vinicole européenne est assujettie à une
réglementation excessive et elle essaie d'imposer ses règles à tous
les pays qui veulent conclure un accord bilatéral avec elle. Cette
attitude nuit autant à la croissance des importations à destination
de l'UE qu'à la croissance de ses exportations. En effet, la part
de marché des exportations de vins européens a perdu plus de
20 points depuis la fin des années 80, presque toujours au profit
des producteurs de vin du Nouveau Monde.
La croyance largement répandue voulant que la réglementation
permette de produire les meilleurs vins a été démolie par la
désormais célèbre dégustation à l'aveugle de vins français et
californiens qui a eu lieu à Paris en 1976. Des Chardonnay et des
Cabernet Sauvignon français et californiens ont été goûtés à
l'aveugle par 15 des dégustateurs français les plus influents qui,
à la consternation de leurs concitoyens, ont préféré les vins
californiens, qu'ils soient rouges ou blancs. Malgré les hauts
cris, la situation s'est répétée.
Le Nouveau Monde, dont fait partie le Canada, conçoit la
vinification de façon moins normative, préférant plutôt combiner
l'art à la technologie et l'innovation aux études de consommation.
Les résultats sont spectaculaires. La Californie s'est maintenant
taillée une place solide parmi les grands du vin. Aujourd'hui, le
Sauvignon blanc de Nouvelle-Zélande est la référence pour tous les
Sauvignon blancs, et c'est le vin australien Grange qui a ravi au
Château Petrus le titre de vin ayant le plus d'exotisme et de
concentration dans le monde. Les vins du Chili sont ceux dont la
croissance est la plus rapide sur les marchés internationaux, et
ils sont suivis de près par ceux de l'Argentine. Quant aux vins
d'Afrique du Sud, depuis la fin de l'apartheid, leurs ventes
recommencent à être à la hauteur de leur réputation. Les
viticulteurs du Nouveau Monde sont invités partout, y compris dans
les pays de l'Union européenne, donnant ainsi naissance à une
nouvelle espèce, le viticulteur volant.
Depuis la révolution dans la fabrication du vin, le Canada
accumule les médailles d'or et les doubles médailles d'or dans les
foires vinicoles les plus prestigieuses du monde. C'est cependant
la fabrication du vin de glace canadien qui procure au Canada le
plus de succès et de reconnaissance. Le trophée Civart qui est
décerné à la Vinexpo de Bordeaux tous les deux ans est peut-être le
prix le plus prisé dans le milieu puisqu'il est attribué au
meilleur de tous les médaillés d'or—c'est la crème de la crème, si
vous voulez. Depuis leurs débuts, qui sont récents, les vins
canadiens ont remporté deux fois ce prix. Les deux fois, les
marchands de vin du monde qui assistaient à la foire se
bousculaient au stand du Canada pour goûter le vin, mais aussi pour
le vendre, le distribuer ou le négocier sur le marché de l'Union
européenne.
On pourrait croire que les ventes de vins de glace canadiens
ainsi primés auraient fait merveille. Bien, elles sont florissantes
ailleurs dans le monde, mais pas au sein de l'Union européenne. En
fait, aucune bouteille de vin de glace canadien ne peut être vendue
dans les pays de l'Union européenne. Même si le Canada et nos
partenaires commerciaux de l'UE sont tous membres de l'OMC et même
si le Canada a rempli ses obligations aux termes de tous les
accords de l'OMC, notamment celles concernant les aspects des
droits à la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et
phytosanitaires, la nation la plus favorisée et le traitement
national, l'UE s'entête à interdire l'accès du vin de glace
canadien sur son territoire en vertu d'une définition technique
qui, je dois le dire, n'est même pas respectée dans le cas de
nombreux autres vins sucrés vendus en UE. La position de l'UE au
sujet du vin de glace du Canada est indéfendable, point à la ligne,
et il n'y a pas de mais ou de si qui tienne.
Pour ce qui est des exportations d'autres vins primés à
destination de l'UE, le Canada est sur la liste de minimis, ce qui
veut dire que nous pouvons exporter jusqu'à un millier
d'hectolitres sans avoir à répondre aux exigences du régime de l'UE
sur l'importation des vins. Cela permet ainsi à l'Union européenne
d'interdire les exportations de vins canadiens sur son marché
pratiquement comme bon lui semble.
Il y a des aspects techniques du régime d'importation de l'UE
auxquels le Canada s'oppose fondamentalement parce qu'ils assurent
à l'Union européenne un contrôle de fait sur les pratiques
viticoles canadiennes, ce que nous n'accepterons jamais.
• 1605
Qu'est-ce que le Canada a fait pour changer la situation?
Depuis 10 ans, nous invitons l'UE à la table des négociations.
Jusqu'à maintenant, elle a refusé de dépasser le cadre des
discussions informelles, malgré l'intervention du ministre de
l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lyle Vanclief, et de son
homologue européen, Franz Fischler, qui ont tous les deux fait
savoir en septembre de l'an dernier à leur équipe de négociation
qu'ils voulaient que les choses aient progressé dans six mois,
c'est-à-dire d'ici mars 2000. L'équipe de négociation du Canada
rencontre celle de l'Union européenne à Bruxelles les 27 et 28 mars
pour proposer un accord de reconnaissance mutuelle sur la
vinification et l'étiquetage.
Cet accord sur le vin est à bien des égards l'aboutissement
d'une initiative du gouvernement et de l'industrie du Canada qui a
donné lieu au regroupement des producteurs de vin du Nouveau Monde,
c'est-à-dire du Canada, de l'Argentine, de l'Australie, du Chili,
de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud, des États-Unis et de
l'Uruguay. Ce groupe s'est réuni tous les six mois depuis deux ans,
dans ces différents pays, pour élaborer un accord de reconnaissance
mutuelle fondé sur la confiance, la compréhension et l'approbation
des pratiques de vinification et d'étiquetage de chaque pays.
Ce qui est pire encore, l'Union européenne et ses États
membres subventionnent l'industrie vinicole de façon à fausser les
échanges commerciaux à toutes les étapes, du vignoble à la table du
consommateur. Nous ne nous faisons pas d'illusion sur les chances
de succès de l'accord de reconnaissance mutuelle que nous
proposons. En fait, compte tenu des antécédents de l'Union
européenne, nous croyons qu'il est voué à l'échec et que nous
serons finalement forcés de demander à un groupe spécial de l'OMC
de se prononcer sur nos vins spécialisés.
Quoi qu'il en soit, plus généralement, nous avons vraiment le
sentiment que les accords de reconnaissance mutuelle sont
probablement un bon moyen d'accroître l'ensemble des exportations
du Canada à destination de l'UE. Pour améliorer nos échanges
commerciaux avec l'UE, il est toutefois essentiel de corriger les
déséquilibres causés par les subventions faussant les échanges que
l'Union européenne verse à toutes ses industries agricoles.
Merci madame la présidente.
La présidente: Merci beaucoup monsieur Randolph.
M. Marceau sera le premier à poser des questions.
[Français]
Avez-vous des questions à poser?
M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Oui, merci.
Messieurs les témoins, merci d'être venus. Vous
voyez, ils étaient venus pour vous voir vous, et pas
nous.
Madame la présidente, je demanderais d'abord
à nos deux témoins s'il leur est possible
de nous laisser leurs notes après leur témoignage.
Peut-être que le comité pourrait les faire
traduire pour nous
aider. D'accord, merci.
[Traduction]
La présidente: Vous pouvez les remettre à la greffière qui les
fera distribuer dans les deux langues.
[Français]
M. Richard Marceau: Merci à vous deux,
messieurs Keyes et Randolph, pour vos présentations qui
étaient fort intéressantes. Je voudrais commencer par
vous, monsieur Keyes, parce que j'ai beaucoup de
questions à vous poser.
[Traduction]
M. Robert Keyes: La présidente regarde l'heure.
[Français]
M. Richard Marceau: Je vais m'en tenir au
temps qui m'est imparti. On va être très
gentils. Il n'y a pas de médias.
Vous me semblez
un peu fataliste, monsieur Keyes.
L'impression que j'ai de votre témoignage, c'est que
vous nous dites qu'on a le plus grand marché, le marché
le plus riche au monde juste à
côté de nous et que la majorité des Canadiens
ont des liens économiques,
politiques et linguistiques
assez forts avec États-Unis, et que
c'est normal. Ce sont des choses de la vie.
Est-ce qu'on se raconte des histoires ici?
Est-ce qu'on brasse des
idées pour rien? Ne devrait-on pas plutôt
se dire qu'il faut se concentrer sur les
États-Unis et que si, de façon incidente, on peut percer le
marché européen, ce sera tant mieux?
Comme les État-Unis sont juste à côté, profitons-en
le plus possible, et ainsi va la vie,
C'est un peu l'impression que j'ai. Est-ce que je me trompe?
• 1610
[Traduction]
M. Robert Keyes: Non, je ne pense pas que vous vous trompez.
Je ne crois pas être fataliste. Comme vous dites, nos voisins
représentent un très grand marché et c'est sur lui que nous allons
nous concentrer. Les gens d'affaires et le gouvernement nous disent
que c'est leur priorité. Surtout dans le cas des petites
entreprises, il est tout à fait naturel qu'elles cherchent des
occasions d'affaires près de chez elles et non au loin.
Comme je l'ai dit dans mon exposé, cependant, pour un pays, la
diversification et la croissance sur tous les autres marchés sont
grandement souhaitables. Mais on ne peut pas s'attendre à ce que
les échanges doublent du jour au lendemain rien qu'en appuyant sur
un bouton. En bout de ligne, ce ne sont pas les pays qui font les
échanges, mais les entreprises.
[Français]
M. Richard Marceau: Le comité étudie
la question des relations Canada-Union européenne, et
c'est très intéressant.
J'ai lu hier la
réponse du gouvernement au rapport du Comité des
affaires étrangères et du commerce international
sur la Zone de libre-échange des
Amériques, et il me semble que le gouvernement fait de
la Zone de libre-échange des
Amériques une priorité beaucoup plus grande que les
rapports économiques entre l'Europe et le Canada.
Pensez-vous que les organismes
gouvernementaux devraient faire plus d'efforts
du côté de l'Amérique latine que du côté de l'Europe?
[Traduction]
M. Robert Keyes: C'est difficile de répondre à cette question
au sujet des priorités. J'ai participé à une mission très
fructueuse d'Équipe Canada en Amérique latine. Beaucoup de portes
et de débouchés s'ouvrent là-bas. C'est un marché en pleine
croissance qui connaît une révolution technologique et offre des
occasions d'affaires incroyables dans le domaine technique, ce qui
explique le succès des compagnies canadiennes sur ce marché. Le
remplacement des technologies conventionnelles offre de formidables
débouchés.
La situation n'est plus aussi florissante en Asie à la suite
de la crise financière dans la région, mais à long terme...
Il y a tellement de possibilités partout qu'il faudrait
idéalement aller partout. Mais c'est impossible. Nous devons
concentrer nos efforts d'une certaine façon. La ZLEA est tributaire
non seulement des forces du marché mais aussi de futurs accords
commerciaux qui pourront être avantageux un jour. Le Canada songe
à engager des discussions avec le Costa Rica en vue peut-être de
conclure un accord. Cela pourrait nous ouvrir l'accès à d'autres
pays d'Amérique centrale. On peut aussi se demander où ces pays
doivent figurer sur notre liste de priorités.
Des gens ressentent un certain épuisement parce que nous
sommes partout à la fois et nous sommes peut-être sur le point
d'entreprendre une ronde de négociations multilatérales à l'OMC.
Qu'est-il réaliste de faire? Il y a aussi l'ALEE qui s'annonce. Il
est important d'accorder une attention particulière à nos relations
avec les États-Unis, qui sont notre plus grand marché et notre
principal partenaire commercial, mais il est bien difficile de dire
que l'on doit choisir entre les deux, négliger un plus que l'autre
ou que l'un doit avoir la priorité sur l'autre.
Dans le milieu des affaires, certaines entreprises vont
privilégier l'Amérique latine et ne pas s'intéresser à l'Europe.
D'autres, par contre, vont plutôt accorder la priorité à l'Europe
et pas à l'Amérique latine. Donc il n'est pas facile de répondre à
votre question.
• 1615
[Français]
M. Richard Marceau: À mon avis, il n'y a pas
de réponse simple
dans le domaine des négociations commerciales.
Selon vous, l'arrivée de
l'euro facilite-t-elle la vie des gens
d'affaires?
[Traduction]
M. Robert Keyes: Bien, l'euro existe. Malheureusement, il est
en baisse. Je pense qu'au départ les marchés financiers
s'attendaient à ce que l'euro talonne presque le dollar américain.
Or, en fait, à cause de la situation économique, l'euro a continué
de glisser et ne semble pas encore montrer de signes importants de
raffermissement.
Les transactions effectuées en euros ne sont pas encore
nombreuses. On négocie encore en se servant des devises de chaque
pays.
[Français]
M. Richard Marceau: Pensez-vous que cela va
faciliter la vie des gens d'affaires?
[Traduction]
M. Robert Keyes: C'est possible, mais je pense que personne ne
comprend encore très bien ce que la valeur relative de l'euro va
représenter dans chaque pays.
Un très gros joueur n'a pas encore adopté l'euro. En effet, la
livre anglaise se classe probablement au troisième rang des devises
les plus échangées dans le monde, et cela n'aide pas l'euro à
s'implanter. En principe, je pense que oui. L'euro devrait aussi
permettre de faciliter les comparaisons entre les pays européens.
Cette devise va permettre d'établir un système d'équivalence qui va
peut-être éclairer les gens.
[Français]
M. Richard Marceau: C'est un peu l'équivalent
du test du Big Mac que l'économiste fait, je suppose.
[Traduction]
M. Robert Keyes: Effectivement, c'est le test du Big Mac.
[Français]
M. Richard Marceau: Étant donné
que le Canada est considéré par plusieurs gens
d'affaires, selon votre témoignage, comme un simple
appendice des États-Unis, pensez-vous que
s'il y avait de nouveaux arrangements monétaires entre
le Canada et les États-Unis, il serait encore plus
facile d'attirer des investissements
en disant qu'il y a non seulement une
zone de libre-échange, mais aussi une stabilité
monétaire? On sait que le Canada se sert
déjà de son appartenance à l'ALENA comme d'un
avantage pour attirer les entreprises
européennes qui voudraient
s'établir au Canada afin d'exporter vers les
État-Unis et aussi au Mexique, mais principalement aux
États-Unis. S'il y avait une zone monétaire
unique en Amérique du Nord, est-ce que cela nous
aiderait?
[Traduction]
M. Robert Keyes: Beaucoup de problèmes sont associés à la
monnaie commune, surtout sur le plan de la politique et de la
souveraineté. Nous ne verrons pas cela avant longtemps. Une
véritable union douanière dans le cadre de l'ALENA offrirait peut-être
plus d'avantages qu'une zone monétaire unique.
Nous avons un accord de libre-échange avec le Mexique, mais il
ne s'agit pas vraiment de libre-échange; le commerce est encore
très administré. Il y a une libéralisation, mais il y a encore
beaucoup d'obstacles, de problèmes et de règles commerciales dont
il faut discuter. L'ALENA ne se compare pas du tout à ce qui se
passe en Europe, loin de là.
La présidente: Nous allons peut-être nous arrêter ici pour y
revenir plus tard.
Madame Sgro.
Mme Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): Ma question s'adresse à
M. Keyes et à M. Randolph. Qu'est-ce que le gouvernement peut faire
de plus pour accroître la concurrence et les débouchés? Sommes-nous
trop optimistes? Comme M. Marceau, je pense qu'ils sont
pessimistes, mais il faut aussi être réalistes et tenir compte des
règles actuelles et de ce que nous pouvons faire pour améliorer les
échanges. Est-ce simplement une question de temps, de débouchés à
trouver?
M. Robert Keyes: On peut aller du général au particulier, mais
le rôle du gouvernement consiste à bien établir les règles et le
cadre et à créer des conditions favorables. Il ne s'agit pas
seulement des conditions pour les échanges et les investissements
internationaux, mais aussi des conditions à l'intérieur du pays.
Mes collègues européens estiment que le climat aux États-Unis
est beaucoup plus favorable pour les entreprises et les
investissements qu'il ne l'est au Canada. D'après eux, nous avons
encore beaucoup de choses à régler. C'est pourquoi nous restons
dans l'ombre de nos voisins du Sud.
• 1620
Nous ne devons pas nécessairement être pessimistes, mais il
faut voir de façon réaliste les nombreux obstacles qui se trouvent
sur notre chemin, toutes ces petites choses qui finissent par
décourager les entreprises. Il n'y a pas seulement la question des
tarifs douaniers. Il y a aussi tous ces petits aspects techniques,
et ce dont M. Randolph a parlé. Ce sont de véritables obstacles et
il faut se concentrer là-dessus. Mettons le doigt dessus,
examinons-les en détail et essayons de trouver des solutions. S'il
faut s'adresser à l'OMC, faisons-le. Mais essayons de régler ces
problèmes de façon bilatérale.
L'OMC est l'étape ultime qui est à la fois compliquée et
coûteuse. Il y a sûrement des mesures à prendre pour régler ces
obstacles de façon bilatérale. Soyons réalistes; nous ne pouvons
pas simplement appuyer sur un bouton pour faire changer les choses
du jour au lendemain. C'est un long processus qui prend du temps.
Mme Judy Sgro: Que pouvons-nous faire pour accélérer le
processus?
M. Robert Keyes: Votre rapport pourrait examiner en détail
certains problèmes qui nuisent à la croissance des entreprises.
Présentez des solutions pratiques et établissez l'ordre de priorité
des mesures que le gouvernement pourrait envisager. Ne vous en
tenez pas seulement à des généralités, mais essayez d'examiner des
aspects précis par secteur, d'après ce que les témoins vous diront,
comme dans le cas du vin.
La présidente: Monsieur Randolph.
M. Roger Randolph: Merci.
Je suis d'accord avec tout ce que M. Keyes a dit. Nous
essayons depuis 10 ans d'ouvrir les portes de l'Union européenne au
vin de glace canadien. Nous sommes plutôt épuisés de faire des
démarches à l'amiable, si je puis dire. Pour nous, il ne nous reste
plus qu'à nous adresser à un groupe spécial.
Au sujet du vin de glace, l'obstacle technique auquel nous
sommes confrontés est la définition que l'Union européenne donne du
vin, et qui précise sa teneur en alcool. La teneur en alcool totale
est la somme de la teneur en alcool réelle et de celle qui résulte
de la fermentation du sucre résiduel du vin. La teneur en alcool
des vins de glace canadiens dépasse la limite, mais c'est la même
chose pour les Sauternes, les vins de glace allemands et
autrichiens ainsi que le Tokay de Hongrie et, pourtant, on
n'interdit la vente d'aucun de ces vins sur le marché européen.
C'est un des problèmes.
Par ailleurs, il me semble que l'Union européenne est si
prescriptive en matière d'agriculture qu'il est très difficile de
parvenir à un genre d'accord bilatéral au sens traditionnel du
terme. Alors que nous ne nous faisons pas d'illusions au sujet de
l'accord de reconnaissance mutuelle, nous croyons toutefois que
cette approche offre des possibilités pour d'autres domaines
relatifs à l'agriculture.
Mme Judy Sgro: Quel est le problème? Si le vin de glace du
Canada est équivalent à celui de l'Allemagne et à celui de certains
des autres pays, pourquoi ne peut-on pas les convaincre d'ouvrir la
porte au vin de glace canadien?
M. Roger Randolph: C'est exactement la question que nous
posons. J'imagine qu'ils se sont arrangés pour obtenir des
dérogations afin de pouvoir le faire. En ce qui concerne l'UE et le
Canada, ils n'appliquent pas le principe du traitement national ni
non plus les principes de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires en vertu duquel on ne peut empêcher
l'accès à un produit, à moins qu'il ne présente une menace pour la
santé ou la sécurité.
• 1625
Mme Judy Sgro: Pourquoi ne peut-on pas gagner cette bataille?
M. Roger Randolph: La seule façon de gagner consiste à saisir
l'OMC de cette affaire.
Mme Judy Sgro: Qu'attendons-nous alors?
M. Roger Randolph: Eh bien, c'est la prochaine étape...
M. Robert Keyes: Vous ne voulez quand même pas...
M. Roger Randolph: ... à moins d'avoir exploré toutes les
autres possibilités.
M. Robert Keyes: Exactement.
Mme Judy Sgro: Vous avez exploré toutes les autres
possibilités.
M. Robert Keyes: Ce sont des mesures que l'on ne veut pas
prendre à moins d'y être absolument obligé, car on arrive alors à
une situation très polarisée.
La plupart des différends commerciaux n'arrivent jamais
jusqu'à l'OMC. Ils sont réglés à l'avance. Des arrangements se
font.
Mme Judy Sgro: Pour ce qui est des vins de glace, allons-nous
trouver un arrangement avant de nous adresser à l'OMC?
M. Roger Randolph: Je ne suis pas très optimiste.
Mme Judy Sgro: Combien de temps allez-vous attendre avant de
passer à la prochaine étape?
M. Roger Randolph: Eh bien, nous allons voir. Nous allons voir
comment l'UE va réagir à la proposition MRA qui sera faite à la fin
du mois, à Bruxelles. Nous voulons connaître cette réaction, mais
je crains que si elle est aussi négative que nous le pensons, nous
nous adresserons alors à un groupe spécial chargé de la question
des vins de glace.
M. Robert Keyes: Je ne voudrais pas avoir l'air trop
pessimiste, mais voyez ce qui se passe au sujet de la question des
hormones du boeuf...
La présidente: J'allais justement poser une question à ce
sujet.
M. Robert Keyes: ... où essentiellement—peut-être que
j'exagère un peu—l'Europe a déclaré: «Très bien.» Le groupe
spécial a dit: «Vous êtes coupables.» Ils ont répondu: «Très bien,
dites ce que cela va nous coûter, allez-y, prenez des mesures de
représailles, nous n'allons rien changer.» Même après les décisions
du groupe spécial, vous n'obtenez pas toujours exactement les
résultats que vous recherchez.
La présidente: Merci.
Avant de revenir à M. Marceau, peut-être pourrais-je
simplement ajouter que c'est justement la question que j'allais
poser; dans le cas des hormones du boeuf, nous sommes en train de
penser à une indemnisation.
Monsieur Randolph, même si j'ai toujours apprécié le vin
français, je suis tentée de le boycotter à jamais en fonction de ce
que vous venez de dire.
Que pouvons-nous faire?
M. Roger Randolph: [Note de la rédaction: Inaudible]... une
entente spéciale.
La présidente: L'objet de toute cette étude consiste à
examiner comment nous pourrions augmenter nos échanges commerciaux.
Après vous avoir écoutés, vous-même et M. Keyes, le cas semble
quasiment désespéré, nous nous frappons la tête contre les murs,
lorsque nous essayons d'augmenter nos échanges avec l'Europe.
J'aimerais vous demander si, en tant que pays n'appartenant
pas à l'UE, nous pouvons espérer faire quoi que ce soit sur les
marchés de l'Europe de l'Est et de l'Europe centrale? Pouvons-nous
y favoriser les échanges de manière que, le jour où ces pays
deviendront membres de l'UE, ils pourront avoir une influence sur
les échanges et nous pourrons être en mesure de négocier un niveau
d'entrée minimum? Quelle est la solution à cet égard qu'il faudrait
privilégier au lieu d'abandonner la partie et de se rallier
uniquement aux Américains? J'aimerais connaître votre point de vue
à tous les deux.
M. Robert Keyes: C'est exactement la question de l'expansion
en Europe de l'Est dont je n'ai pas parlé dans mon exposé. Je pense
que cela offrira des opportunités. De toute évidence, le marché va
s'élargir. Toutefois, dans certains de ces pays où nous avons un
accès préférentiel, ne risquons-nous pas de perdre cet accès sous
prétexte que ces pays seront assujettis aux règles de l'UE?
Au cours des négociations, il va falloir donc être très
prudent et examiner les arrangements possibles, car nous risquons
de perdre la partie, vu que ces pays seront alors membres de l'UE
et que l'accès préférentiel dont nous bénéficions risquera d'être
compromis.
La présidente: Monsieur Randolph.
M. Roger Randolph: Je suis d'accord avec ce que vient de dire
M. Keyes.
Pour ce qui est du vin de glace, il faut dire qu'il s'agit
d'un produit haut de gamme et que les opportunités qui existeraient
dans les pays non occidentaux de l'UE seraient très limitées. Il ne
serait tout simplement pas viable de dépenser de l'argent à ce
sujet si l'on s'en tient à l'efficience.
La présidente: À part le vin de glace, qu'en est-il des autres
vins? Est-ce de nouveau une question de proximité entre l'Europe et
l'Europe de l'Est et l'Europe centrale?
M. Roger Randolph: Je crois que la proximité explique bien des
choses. Les pays de l'Europe de l'Est sont, par tradition, non
importateurs de vin. Il y a certainement un petit créneau dans
cette région, j'imagine, mais là encore, que faire avec les
ressources disponibles afin de...?
• 1630
La présidente: Les États-Unis ont-ils la même expérience à
propos du vin ou s'agit-il d'une expérience propre au Canada?
M. Roger Randolph: À l'échelle mondiale, le rôle du Canada est
vraiment peu important. Une société américaine pourrait
embouteiller en un jour ce que nous embouteillons en un an. Les
économies d'échelles sont donc très différentes.
Pour revenir au point initial, même si les pays de l'Europe de
l'Est s'intéressaient à essayer un produit aussi original que le
vin de glace canadien, je crois que ce serait de façon très
limitée. Nous n'avons tout simplement pas...
La présidente: Je vois que mon collègue expert en agriculture
est ici.
Vous avez dit qu'en ce qui concerne le vin, les subventions à
l'agriculture posent un problème et que cela semble également
toucher notre vin par opposition à tout le reste. Comment peut-on
y remédier? Faudrait-il réduire les subventions à l'exportation au
cours des prochaines négociations commerciales? Cela aiderait-il
notre industrie vinicole?
M. Roger Randolph: Absolument, cela aiderait notre industrie
vinicole. Plus nous pouvons réduire ces subventions... qui ne se
rapportent pas uniquement aux exportations. Elles s'appliquent à
tout le processus, à partir du vignoble, en ce qui concerne
l'essouchement, jusqu'à l'entreposage, en passant par le stockage
et la distillation. La somme de tout cela équivaut à 924 millions
de dollars américains de subventions UE pour le vin; c'est le
dernier chiffre que j'ai.
Par conséquent, oui, plus nous pouvons réduire ces
subventions, plus nous avons la possibilité de faire concurrence.
La présidente: Monsieur Keyes.
M. Robert Keyes: J'aimerais simplement répondre à
l'observation que vous avez faite au sujet du pessimisme qui se
manifeste à propos de l'augmentation des échanges. Les échanges
commerciaux prennent de l'ampleur en termes absolus; ce sont les
chiffres relatifs qui ne sont pas aussi bons. C'est à cause de
l'expansion du commerce intérieur au sein de l'ALENA et au sein de
l'UE.
En termes absolus toutefois, nos échanges commerciaux
continuent à prendre de l'ampleur. Il est à espérer que les
investissements vont finir par donner lieu à plus d'échanges, mais
cela prend du temps.
[Français]
La présidente: Monsieur Marceau.
M. Richard Marceau: Vous avez insisté, lors de
votre présentation, pour dire que
les gens d'affaires européens que vous avez rencontrés
semblaient à tout le moins assez
tièdes face à l'idée d'une entente de libre-échange
avec l'Union européenne.
[Traduction]
M. Robert Keyes: [Note de la rédaction: Inaudible]... c'est
tout du moins ce que je comprends.
[Français]
M. Richard Marceau: Peut-être qu'il
me manque beaucoup d'éléments, mais je ne comprends pas
pourquoi l'Union européenne voudrait avoir une entente
de libre-échange avec le Mexique, un
pays qui, bien qu'ayant un potentiel économique assez
important, n'a pas le potentiel d'importation que peut
avoir le Canada. Quel était alors
l'intérêt des pays de l'Union européenne à faire
une entente de libre-échange avec
le Mexique, qui n'a pas d'accord de libre-échange avec
d'autres pays d'Amérique latine, à moins que je me
trompe, alors qu'ils sont tièdes envers le Canada qui,
pourtant, a déjà une entente de libre-échange avec le
Chili et, potentiellement, avec d'autres pays.
Comment expliquez-vous cela?
[Traduction]
M. Robert Keyes: Je pense que cela dépend de l'accès de
certains marchés européens à l'Amérique centrale et à l'Amérique du
Sud; ces pays européens passent par le Mexique et utilisent ce pays
comme porte d'entrée vers le Sud.
C'est ainsi qu'on me l'a expliqué. Je n'ai pas de
connaissances détaillées, mais c'est ainsi qu'on me l'a expliqué.
[Français]
M. Richard Marceau: Si, demain matin, M. Robert
Keyes était ministre du Commerce international et qu'il
était confronté au problème du commerce entre le
Canada et l'Union européenne, que ferait ce nouveau
ministre? Quelle entente chercherait-il à établir avec
l'Union européenne—ou
peut-être n'en chercherait-il pas—pour favoriser
le commerce entre les deux
entités?
• 1635
[Traduction]
M. Robert Keyes: J'imagine que je proposerais quelques
initiatives.
La première consisterait à identifier clairement certains des
obstacles qu'il est possible de surmonter et à s'y attaquer de
manière très concrète et approfondie. Dans le domaine du vin, il
s'agit des exigences en matière d'étiquetage, de distribution et
même de la façon de calculer les tarifs douaniers.
J'en parlais justement l'autre jour avec un représentant de
l'industrie des produits alimentaires: les tarifs douaniers des
produits alimentaires à destination de l'Europe sont calculés en
fonction de la norme CAF, tandis que les produits provenant de
l'Europe sont calculés en fonction de la norme FAB, ce qui signifie
que la valeur en douane des produits exportés vers l'Europe est
supérieure et que, par conséquent, le tarif douanier est supérieur
par rapport aux mêmes produits qui sont importés au Canada. Il y a
donc un déséquilibre; il s'agit d'une question très simple, mais
technique. Je pense qu'il faut s'attaquer à ces questions
techniques en premier lieu. Il est inutile d'attendre la conclusion
d'un genre d'accord multilatéral. Il faut s'attaquer à ces
obstacles particuliers.
Deuxièmement, en matière de promotion et de sensibilisation,
il faudrait continuer à faire ce que l'on fait et faire savoir que
notre pays a changé. Nous ne sommes plus une économie basée sur les
ressources naturelles seulement. Nous évoluons rapidement, nous
avons une grande variété de produits, mais aussi de services, à
offrir. Nous devons faire notre propre publicité.
[Français]
M. Richard Marceau: Est-ce qu'il me reste du
temps?
La présidente: Oui.
M. Richard Marceau: Vous avez mentionné, monsieur
Keyes, qu'il y avait non seulement un manque
d'information sur le Canada en Europe, mais
aussi un manque d'information sur l'Europe chez les
gens d'affaires du Canada.
Si on accepte votre prémisse selon laquelle ce
sont les gens d'affaires qui font du commerce
et non pas les gouvernements, que peut faire
un gouvernement pour
favoriser une plus grande connaissance du potentiel
économique, quand même assez exceptionnel, de l'Union
européenne pour une entreprise du Canada? À part faire
des beaux dépliants, comment
faire pour que l'information se rende à Jos Bleau,
homme ou femme d'affaires non
seulement de Montréal, de Toronto et des grandes
villes, mais aussi des petites et moyennes entreprises qui
auraient des services ou des produits à
vendre en Europe?
[Traduction]
M. Robert Keyes: Je crois que vous avez mal compris ce que je
viens de dire. Je n'ai pas dit qu'il y a un manque d'information.
Ce sont des idées reçues. Je ne pense pas qu'il y ait un manque
d'information, mais au contraire, une surcharge d'information. Je
crois que les entreprises canadiennes optent pour la solution de
facilité; elles ne se tournent pas vers l'Europe, mais vers le Sud.
Le gouvernement fait un bon travail en matière d'information,
qu'il communique le mieux possible. Vous savez toutefois qu'on ne
peut pas forcer les gens. La concurrence existe bel et bien et il
y a trop d'information et non pas un manque d'information.
[Français]
M. Richard Marceau: D'accord. Merci.
La présidente: Collègues, avez-vous des questions?
[Traduction]
Y a-t-il des questions?
D'accord, monsieur Calder.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.):
Merci beaucoup, madame la présidente.
En examinant rapidement certains des documents—veuillez
m'excuser d'ailleurs d'être en retard, mais il y avait aussi une
séance du Comité des transports—je vois que nos exportations
actuelles à destination de l'UE représentent un million de dollars
et nos importations, 350 millions de dollars. Il semble y avoir un
important déséquilibre. Une des choses que nous reproche l'UE,
c'est que nous utilisons certaines appellations comme champagne,
porto ou sherry. Ne s'agit-il pas d'une classification du genre de
vin? Quelle appellation utiliser autrement?
La présidente: Monsieur Randolph.
M. Roger Randolph: Nous avons en fait proposé, dans le cadre
d'un accord bilatéral avec l'UE, de supprimer progressivement
l'utilisation de ce que nous appelons les semi-génériques, qui sont
par exemple le champagne canadien, le sherry canadien, le porto
canadien, etc.; jusqu'à présent, nous n'avons pas réussi à
convaincre l'UE de négocier les paramètres.
• 1640
M. Murray Calder: D'accord.
Les Européens semblent également avoir un problème à propos de
nos normes de vinification, de la façon dont nous faisons le vin
ici. Quels sont, d'après eux, ces problèmes? S'agit-il du genre
d'herbicides ou de pesticides utilisés dans nos vignobles? Qu'est-ce que c'est?
M. Roger Randolph: L'UE a des problèmes à propos des pratiques
de vinification de pratiquement n'importe quel pays qui n'est pas
membre de l'UE. Aucune pratique utilisée au Canada, aux États-Unis,
au Chili ou dans n'importe quel autre pays ne présente une menace
pour la santé ou la sécurité. Cela devrait être la condition
nécessaire à la conclusion d'un accord avec l'UE. Nous n'avons pas
encore signé pareil accord, mais nous avons un accord de principe
avec les pays producteurs du Nouveau monde, selon lequel nous
acceptons et reconnaissons leurs pratiques de vinification dans la
mesure où ils acceptent et reconnaissent nos pratiques de
vinification comme étant de bonnes pratiques commerciales.
Nous espérons qu'une fois signé, cet accord servira de modèle
pour l'UE.
M. Murray Calder: Eh bien, la production du vin au Canada est
assujettie aux normes de santé, qui je crois, sont les meilleures
au monde. Essentiellement, l'UE dit que nos normes de santé ne sont
pas... les Européens critiquent nos normes de vinification en
disant que les leurs sont meilleures.
M. Roger Randolph: Précisément.
M. Murray Calder: Pourrions-nous les attaquer à ce sujet et
quelles seraient nos chances de gagner?
M. Roger Randolph: Cela dépend de l'issue de la rencontre
prévue pour la fin du mois, à Bruxelles; ce sera notre prochaine
étape, en fait.
M. Murray Calder: D'accord.
C'est ma dernière question, madame la présidente.
Au Canada même, l'industrie viticole prend rapidement de
l'ampleur. Nous avons maintenant la VQA et je crois que les
Ontariens commencent à se rendre compte de la qualité. Un des
députés de la Chambre des communes a d'ailleurs remporté des prix.
Bien sûr, le vin de glace et même les mélanges de vins de glace
deviennent très populaires.
Y aurait-il un moyen de demander à nos magasins de
distribution d'alcool—la RAO en Ontario par exemple—d'être un peu
plus favorables à l'égard des marques canadiennes par rapport aux
marques européennes—si les Européens nous causent un
problème—sans pour autant déclencher un différend commercial?
M. Roger Randolph: Nous avons en fait tout récemment contacté
non seulement la Régie des alcools de l'Ontario, mais aussi celle
de la Colombie-Britannique, pour leur proposer une nouvelle façon
de présenter les produits. Il suffit d'attendre et de voir ce qui
va se produire.
De façon plus générale, l'industrie canadienne du vin s'est
fixé l'objectif d'augmenter sa part du marché à 50 p. 100, part qui
était la sienne avant le libre-échange, alors qu'aujourd'hui elle
équivaut à 35 p. 100, après le libre-échange et ce, malgré de
nombreuses améliorations—la création de la VQA, etc. Apparemment,
ces deux régies d'alcool semblent vouloir nous aider à atteindre
cet objectif.
M. Murray Calder: D'accord.
Pour ce qui est de la proposition relative à la présentation
des produits, comment cela fonctionne-t-il? Les vins canadiens
sont-ils présentés à l'avant, pour les achats par impulsion, ou
est-ce un peu plus sophistiqué que cela? Comment cela fonctionne-t-il?
M. Roger Randolph: C'est ce que nous aimerions.
M. Murray Calder: D'accord.
La présidente: M. Keyes a dit au début qu'il devait partir
assez tôt, par conséquent, y a-t-il des questions rapides à lui
poser?
Monsieur Speller.
M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): En fait,
non, je n'ai pas de question à lui poser, j'en ai une sur le vin.
La présidente: D'accord. Nous allons donc laisser M. Keyes
partir et continuer avec M. Randolph.
M. Robert Keyes: J'aimerais simplement dire que les membres du
comité ont accès à mes notes. S'il y a d'autres questions,
n'hésitez pas à me contacter; je pourrais de toute façon revenir.
J'ai malheureusement un conflit d'horaire aujourd'hui, mais je suis
très heureux d'avoir pu vous rencontrer pour débattre de ces
questions. Bonne chance pour votre étude dont j'attends avec
impatience les résultats.
• 1645
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Keyes.
M. Robert Keyes: Je vous en prie.
M. Bob Speller: En fait, j'aimerais parler à M. Keyes.
La présidente: Peut-être pouvons-nous poursuivre nos
discussions en privé. Merci beaucoup d'être venu. Monsieur
Randolph, aimeriez-vous conclure...
M. Roger Randolph: Oui, madame la présidente. J'aimerais
simplement répondre à la question que vous avez posée précédemment,
de façon plus vaste. J'ai simplement examiné la question au plan
économique, à savoir que les économies d'échelle sont plus grandes
aux États-Unis. Du point de vue politique toutefois, les États-Unis
ont conclu des accords avec l'UE au début des années 80, appelés
les accords sur le vin. Même malgré ces accords, les États-Unis
doivent à l'occasion obtenir des dérogations pour plusieurs de
leurs pratiques de vinification.
D'après nous, la raison pour laquelle les États-Unis
réussissent davantage à obtenir ces dérogations s'explique
simplement par la composition constitutionnelle des États-Unis par
rapport à celle du Canada où c'est le gouvernement fédéral qui mène
les négociations, mais où ce sont en fait les provinces qui
prennent les décisions en matière d'importation, de
commercialisation, de distribution, etc. C'est l'un des problèmes
que nous devons également régler.
La présidente: Monsieur Randolph, pourriez-vous simplement
m'expliquer ce que vous voulez dire par dérogation?
M. Roger Randolph: C'est un genre d'autorisation spéciale
qu'il faut renouveler à l'occasion. Si, par exemple, nous pouvions
obtenir une dérogation pour le vin de glace, elle pourrait se lire
comme suit: «Le Canada a l'autorisation de vendre ses vins de glace
à l'UE malgré le fait qu'ils ne répondent pas aux exigences de la
définition». Il faudrait renouveler cette dérogation régulièrement.
La présidente: Monsieur Shepherd.
M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Désolé d'être en retard. J'ai
entendu ce que vous avez dit au sujet de l'aspect provincial de la
commercialisation. Cela est vrai dans beaucoup d'autres industries.
Diverses industries ont d'ailleurs proposé ce qui suit au
gouvernement fédéral: «Vous orchestrez ceci et nous déléguons
certains pouvoirs, de façon non officielle, au gouvernement
fédéral». Le gouvernement fédéral joue alors effectivement ce rôle.
Pensez-vous que cela serait plus efficace dans nos tractations avec
l'Union européenne dans ce domaine? Vous dites que cela revient à
diviser pour régner.
M. Roger Randolph: Oui. Je pense qu'il existe probablement un
moyen de faire admettre à l'UE que même si les décisions en matière
d'importation et de distribution relèvent des provinces, il existe
un mécanisme qui répond à ses exigences sans...
M. Alex Shepherd: Je demande en fait si nous ne sommes pas
notre pire ennemi, vu que toutes les provinces se disputent entre
elles au lieu d'envisager le tout globalement, l'objet de
l'exercice consistant à obtenir une part du marché en Europe.
M. Roger Randolph: Je ne pense pas qu'il y ait trop de
querelles internes entre les provinces à ce sujet, mais par contre,
je crois qu'il faut apaiser certaines sensibilités en matière de
compétence.
La présidente: Merci.
Monsieur Speller, avez-vous une question à poser à
M. Randolph?
M. Bob Speller: Non, tout va bien.
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Randolph. Vous nous
avez certainement donné matière à réflexion. Merci d'être venu.
Collègues, je vous remercie de votre participation. La séance
est levée.