Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 17, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Il est convenu, — Que le rapport intitulé Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman, soit adopté en tant que rapport à la Chambre et que le président ou son désigné le présente à la Chambre.

Il est convenu, — Que 1500 exemplaires de la version anglaise et 550 exemplaires de la version française du rapport soient imprimés.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, soit autorisé à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l'alinéa 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes ou complémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président et que lesdites opinions soient envoyées au greffier du Comité, par courrier électronique, dans les deux langues officielles au plus tard à 15 h 00 le 26 mars 2004.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre et qu'un communiqué de presse soit préparé et diffus.

À 9 h 48, le Comité siège en public, sous la présidence de Raymond Simard.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Stockwell Day, — Que le Comité appuie les députés représentant tous les partis politiques à la Chambre des communes qui demandent au Parlement du Canada de déclarer que les attentats suicides visant des civils innocents constituent un crime contre l’humanité.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Il est convenu, — Que les analystes de la Bibliothèque du Parlement préparent un document d'information sur l'objet de la motion de Stockwell Day.

Marthe Lapierre, Jean-Louis Roy, Catherine Duhamel et Michel Verret font des déclarations et avec Carlos Arancibia répondent aux questions.

À 11 h 36 Raymond Simard assume la présidence.

A 11 h 38 Bernard Patry assume la présidence.

À 11 h 59 le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.