Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 58, la séance est suspendue.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 47,592 $ , proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, pour une étude sur les Lois sur le racolage, soit adopté et que le président du Sous-Comité présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 67,495 $ pour les séances publiques et les visites à Toronto, Montréal et Halifax, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, soit adopté et que le président du Sous-comité présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget au montant 82,465 $ pour les séances publiques et les visites à Vancouver, Edmonton et Winnipeg, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 8,357 $ pour une séance publique et une visite à Winnipeg, proposé par le Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, soit adopté et que le président du Sous-Comité présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 11 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.