Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Le greffier de la Chambre, le sous-greffier et André Gagnon font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que le Comité approuve la proposition concernant la création d'un nouvel outil pour soumettre des avis par voie électronique, et que le personnel de recherche prépare une ébauche de rapport à prendre en considération lors de la prochaine réunion.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 35, le Comité recommence à siéger en public.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 24 000 $ soit demandé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour son étude sur la réforme électorale et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

À 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.