Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 08, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, présidente.
Membres du Comité présents : André Bellavance, Bernard Cleary, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Carol Skelton, David Smith, Lloyd St. Amand et Roger Valley.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, analyste; Mary Hurley, analyste.
Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.
À 11 h 56, la séance est suspendue.
À 11 h 57, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité, Jean-Philippe Brochu