Parlement du Canada

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Publications - 23 novembre 2005
 
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 56
 
Le mercredi 23 novembre 2005
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 16 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

 

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, Steven John Fletcher, Marcel Gagnon, Réal Ménard, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste.

 

Témoins : Ministère des Finances : David Baar, agent de la politique de l'impôt, Alcool, tabac et législation sur l'accise. Ministère de la Santé : Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation et de la conformité, Programme de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Agence des services frontaliers du Canada : Roger Lavergne, directeur, Division des renseignements frontaliers, Direction du renseignement. Agence du revenu du Canada : Phil McLester, directeur, Droits et des taxes d'accise, Accise et des décisions de la TPS/TVH, Politique et législation en direct. Gendarmerie royale du Canada : Joe Oliver, directeur, Sous-direction des douanes et de l'accise.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 mai 2005, le Comité reprend son étude sur des questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2005/11/24 14 h 15