Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.
Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Mike Wallace, Tom Wappel et Paul Zed.
Membres substituts présents : L'hon. Marlene Jennings remplace Paul Zed.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.
Témoins : Ministère de l'Industrie : Michael M. Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; Richard Simpson, directeur général, Commerce électronique; Danièle Chatelois, Analyste de la politique sur la vie privée, Direction de la politique sur le commerce électronique, Direction générale sur le commerce électronique. Ministère de la Justice : Alexia Taschereau, avocate - conseil, Industrie Canada.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité, Richard Rumas