Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Carole Lavallée propose, — Que suite aux témoignages du ministre de la Justice, Vic Toews, au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique ainsi que du Commissaire à l'information, John Reid; et suite à la motion du comité qui recommandait au gouvernement de déposer à la Chambre, d’ici le 15 décembre 2006, une nouvelle loi d’accès à l’information, renforcée et modernisée, qui pourrait s’inspirer des travaux du Commissaire à l’information; il est convenu:

- Que le président du Comité écrive au ministre pour lui rappeler l’échéance du 15 décembre. En date du 4 décembre, il ne lui reste au plus que dix (10) jours ouvrables avant de rendre public ce nouveau projet de loi;

- Que dans cette lettre signée par le président du Comité, ce dernier demande au ministre d’informer le comité de l’avancement des travaux soit par écrit soit en venant témoigner.

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.