Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.
Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Glen Douglas Pearson, l'hon. Jim Peterson, Scott Reid, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent, Mike Wallace et Tom Wappel.
Aussi présents : Chambre des communes : Mark D'Amore, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.
Témoins : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. : Yves Millette, vice-président en chef, Affaires du Québec; Frank Zinatelli, vice-président et co-directeur du contentieux; Dale Philp, vice-président adjoint et avocat principal, Financière Sun Life. Chambre de commerce du Canada : Michael Murphy, vice-président exécutif, Politiques; Chris Gray, analyste des politiques. David Elder, vice-président, Loi de nature réglementaire, Bell Canada.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité, Richard Rumas