Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Accueil de la section
Table des matièresFormat imprimable
Prochaine page
 
Publications
Rapport de comité | Réponse du gouvernement
Options
Retour aux rapports et réponses
 
Armoiries du Canada - Emblème officiel de la Chambre des communes - Parlement du Canada
Chambre des communes
Canada

L’IMPOSITION DES FIDUCIES DU REVENU : DES DIVERGENCES DE VUES IRRÉDUCTIBLES?




Rapport du Comité permanent des
finances






Brian Pallister, député
Président



Février 2007
39e législature, 1re session

‘Choix environnement’ est écrit autour de ce qui semble être trois oiseaux qui se métamorphoze dans le symbole pour le recyclage
*
Le Président de la Chambre des communes accorde, par la présente, l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ce document à des fins éducatives et à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d’en préparer un résumé de journal. Toute reproduction de ce document à des fins commerciales ou autres nécessite l’obtention au préalable d’une autorisation écrite du Président.
*
Si ce document renferme des extraits ou le texte intégral de mémoires présentés au Comité, on doit également obtenir de leurs auteurs l’autorisation de reproduire la totalité ou une partie de ces mémoires.
*
En vente : Communication Canada — Édition, Ottawa, Canada  K1A 0S9
Haut de la pageProchaine page
Accueil | Avis importants