Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que Leonard Edwards, sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international comparaisse à la prochaine séance prévue au calendrier du Comité.

Sur motion de Glen Douglas Pearson, il est convenu, — Que Gwyn Kutz, Francine Archambault, Gary Switzer et Jennifer Nixon (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) soient convoqués à Ottawa et tenus d’apporter tous les documents pertinents et de témoigner à la prochaine séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes du Canada au sujet de questions liées à son étude des demandes d’accès à l’information concernant le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international intitulé : « Afghanistan 2006: bonne governance, démocratie et droits de la personne », conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, à une heure et à un endroit à déterminer, et qu’ils demeurent présents tant qu’ils n’auront pas été dûment libérés.

Sur motion de Paul Dewar, il est convenu, — Que la prochaine séance du Comité soit tenue le mardi 19 juin 2007.

À 10 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.