Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 13, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure aux membres du Comité permanent.

Il est convenu, — Que le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 le 27 novembre 2007.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Justice et les hauts fonctionnaires afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) le 27 novembre 2007.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants du Ministère de la Justice afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (A) concernant le Programme d'aide juridique le 29 novembre pour la première heure et; que le Comité invite des fonctionnaires du Bureau du directeur des poursuites pénales pour la deuxième heure de cette réunion.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-343, Loi modifiant le code criminel (vol de véhicule à moteur) le 4 décembre et invite Andrew Scheer à comparaître pour la première heure et d'autres témoins, à déterminer, pour la deuxième heure, et qu’il entende d’autres témoignages le 6 décembre 2007.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) le 11 décembre et invite Chris Warkentin à comparaître pour la première heure et d'autres témoins, à déterminer, pour la deuxième heure, et qu’il entende d’autres témoignages le 6 décembre 2007.

Il est convenu, — Que le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure tel que modifié soit adopté.

À 11 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.