Parlement du Canada

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Publications - 7 février 2008
 
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 7 février 2008
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Carole Freeman, Art Hanger, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Rick Dykstra, David Christopherson remplace Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen remplace l'hon. Larry Bagnell, Richard Harris remplace Rick Dykstra, Mark Holland remplace Derek Lee et Peter Julian remplace Joe Comartin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité.

 

Témoins : Association canadienne des policiers : Tony Cannavino, président; David Griffin, cadre exécutif. Université de Montréal : Louise Nadeau, professeure titulaire, Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la santé et de la prévention (GRASP). Fondation de recherches sur les blessures de la route : Robyn Robertson, présidente-directrice générale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 novembre 2007, le Comité entreprend son étude de l'examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2008/02/11 10 h 39