Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Art Hanger, président.

Sur motion de Rob Moore, il est convenu, — Attendu que la Chambre des communes, le lundi 3 mars a adopté une motion renvoyant pour examen la nomination de Brian Saunders à titre de directeur des poursuites criminelles au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes; qu’il soit résolu que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne entreprenne cet examen le mercredi 12 mars 2008, de 15 h 30 à 17 h 30, où Brian Saunders sera invité à témoigner.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-426 soit reportée.

Le Comité a procèdé à l’étude du projet de rapport.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.