Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.
Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Kelly Block, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston et Marcel Proulx.
Membres substituts présents : Phil McColeman remplace Scott Reid et Paul Szabo remplace l'hon. Marlene Jennings.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.
Témoins : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Mary Dawson, commissaire; Lyne Robinson-Dalpé, commissaire adjointe, Conseils et conformité; Nancy Bélanger, avocate générale.
Le Comité poursuit son étude d'un projet de rapport.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 3, la séance est suspendue.
À 12 h 5, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité, James M. Latimer