Joe Comartin propose, — Que le projet de loi C-25, à l'article 3, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 24, page 1, et se terminant à la ligne 4, page 2, de ce qui suit :« tances le justifient, y compris les conditions fixées par l'ordonnance de détention sous garde avant le prononcé de la peine, l'effet négatif que la détention sous garde a entraîné sur la personne, le cas échéant, et tout autre facteur qu'il juge pertinent, le tribunal peut, pour la période passée sous garde avant le prononcé de la peine, allouer plus que le temps maximum prévu à ce paragraphe, jusqu'à concurrence de deux jours pour chaque jour passé sous garde. »