Parlement du Canada

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Publications - 20 juillet 2010
 
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mardi 20 juillet 2010
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 2, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Michael D.Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Mike Allen remplace Mike Lake, l'hon. Denis Coderre remplace Marc Garneau, Yvon Godin remplace Brian Masse, Mario Laframboise remplace Serge Cardin et Daniel Petit remplace Gordon Brown.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour étudier la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal.
 

Il est convenu, — Que l'ébauche du plan de travail de l'étude sur la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal soit adopté.

 

Il est convenu, — Que Jean-Claude Rocheleau soit assigné à comparaître devant le Comité à 9 h le mardi 20 juillet 2010.

 

Il est convenu, — Que l'honorable Michael Fortier soit assigné à comparaître devant le Comité à 11 h le mardi 20 juillet 2010.

 

Il est convenu, — Que Claude Delage soit assigné à comparaître devant le Comité à 11 h le mardi 20 juillet 2010.

 

Il est convenu, — Que Jim Boles soit assigné à comparaître devant le Comité à 11 h le mardi 20 juillet 2010.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 24 500 $, sur l'étude de la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal soit adopté.

 

À 8 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/09/13 13 h 33