Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Daryl Kramp, vice-président.

Meili Faille propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, dans le cadre du chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice Générale sur la réinstallation des membres des Forces Canadiennes, de la GRC, et de la fonction publique fédérale, le Comité demande à Travaux publics et services gouvernementaux Canada de déposer :

1. la vérification interne du 27 octobre 2004 préparée par le Conseil et Vérification Canada;

2. les recommandations liées à la vérification interne;

3. le plan d’action élaboré par TPSGC.

Et que ces documents et dossiers lui soient remis dans les deux langues officielles et dans les deux jours de séance suivant l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les deux jours de séance suivant l’adoption de cette motion », des mots « le, ou avant le mardi 1^er février 2011 ».

Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, dans le cadre du chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice Générale sur la réinstallation des membres des Forces Canadiennes, de la GRC, et de la fonction publique fédérale, le Comité demande à Travaux publics et services gouvernementaux Canada de déposer :

1. la vérification interne du 27 octobre 2004 préparée par le Conseil et Vérification Canada;

2. les recommandations liées à la vérification interne;

3. le plan d’action élaboré par TPSGC.

Et que ces documents et dossiers lui soient remis dans les deux langues officielles, le ou avant le mardi 1^er février 2011.

À 11 h 18, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 1, « Le vieillissement des systèmes de technologie de l’information », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: « Le chapitre 4, « Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest », du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.