Comités de la Chambre des communes - INDU (40-3) - Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL

Le mardi 8 février 2011

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 8-53 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Sweet, président.

Membres du Comité présents : Robert Bouchard, Peter Braid, Serge Cardin, Mike Lake, Brian Masse, l'hon. Dan McTeague, Anthony Rota, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Siobhan Coady remplace Marc Garneau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste ; Dillan Theckedath, analyste.

Témoins : EgateNETWORKS inc. : Paul Andersen, président. Oricom Internet : Alain Bergeron, président, Conseil d'administration. TekSavvy Solutions inc. : George Burger, conseiller; Rocky Gaudrault, Directeur général. Centre pour la défense de l'intérêt public : John Lawford, avocat; Janet Lo, conseillère juridique. À titre personnel : Jean-François Mezei, consultant en télécommunications, Vaxination Informatique. Primus Telecommunications Canada inc. : Matt Stein, vice-président, Services de réseau.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 1 févier 2011, le Comité reprend son étude des décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet.

Rocky Gaudrault, George Burger, Matt Stein et Jean-François Mezei font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Paul Andersen, Alain Bergeron et John Lawford font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean Michel Roy

2011/02/09 9 h 40