Parlement du Canada

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Publications - 1 février 2012
 
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mercredi 1 février 2012
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 36, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Komarnicki, président.

 

Membres du Comité présents : Brad Butt, Jean Crowder, Rodger Cuzner, Joe Daniel, Carol Hughes, Ed Komarnicki, Phil McColeman, Claude Patry, Manon Perreault et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : Sylvain Chicoine remplace Carol Hughes, Greg Kerr remplace Colin Mayes et Brent Rathgeber remplace Kellie Leitch.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Gruescu, analyste; André Léonard, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Richard M. Harris, Cariboo—Prince George. Victimes de violence : Sharon Rosenfeldt, présidente. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 novembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération).
 

Richard M. Harris fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

 

Sharon Rosenfeldt et Gregory Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le budget opérationnel de 800.00 $ pour l'étude du Comité sur le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), soit adopté.

 

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Evelyn Lukyniuk

 
 
2012/02/02 10 h 51