Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de James Rajotte, président.

Susan Eng, Marion Wrobel, Mitch Frazer, Daniel Kelly, Jeffrey Turnbull et Guillaum Dubreuil font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, le budget proposé de 14 400 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, le budget proposé de 10 100 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel), le budget proposé de 7 700 $ soit adopté .

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.