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Monsieur David Christopherson, député
Président
Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur,
Conformément à l’article 109 du
Règlement de la Chambre des communes, j’ai le plaisir de vous soumettre, au nom
du gouvernement du Canada, la réponse ci-jointe au deuxième rapport du Comité
permanent des comptes publics.
Au nom de mes collègues, la ministre
des Ressources humaines et du Développement des compétences (en sa qualité de
ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement) et
la ministre de la Santé, j’aimerais remercier le Comité pour les efforts qu’il
consacre à attirer l’attention sur la santé et le bien-être des membres des
Premières Nations, en particulier ceux qui vivent dans des réserves.
Je voudrais également souligner les
travaux du Bureau du vérificateur général, qui fournit au Parlement, au
gouvernement du Canada et à la population canadienne des renseignements
précieux sur l’approche du Canada dans la prestation de programmes destinés aux
Premières Nations dans les réserves. La préface de six pages du chapitre 4
du Rapport Le Point 2011 constitue, à mes yeux, un outil important qui
aidera le Parlement à mieux comprendre les enjeux autochtones.
Dans son rapport, le Comité enjoint au
ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, à la
Société canadienne d’hypothèques et de logement ainsi qu’à Santé Canada de
donner suite à deux recommandations. La première est qu’Affaires autochtones et
Développement du Nord Canda, la Société canadienne d’hypothèques et de logement
et Santé Canada présentent au Comité permanent des comptes publics une feuille
de route décrivant les mesures précises, assorties d’échéanciers, que ces
ministères entendent prendre pour éliminer les obstacles structurels décrits au
chapitre 4 du Rapport Le Point 2011. La deuxième est que les ministères
visés par la première recommandation fournissent au Comité permanent des
comptes publics les plans de mise en œuvre requis dans la
recommandation 4.86 du chapitre 4 du Rapport de 2011 de la vérificatrice
générale du Canada.
Je conviens qu’un grand nombre de
problèmes auxquels sont confrontés les Premières Nations sont causés par les
obstacles structurels ciblées, à savoir un manque de précisions concernant les
niveaux de services, une absence de fondement législatif, une absence de
mécanismes de financement adéquats, et un manque d’organisations capables
d’appuyer la prestation de services à l’échelle locale.
Comme précisé dans le chapitre 4, les
quatre obstacles doivent être levés pour que les conditions de vie dans les
réserves se rapprochent de celles que l’on trouve ailleurs au Canada. Afin de
répondre à la première recommandation du Comité, je présenterai les mesures que
prend le gouvernement pour lever ces obstacles structurels, de même que des
échéanciers lorsque cela sera pertinent puisque certaines des initiatives
décrites doivent recevoir l’aval des Parlementaires.
Pour ce qui est de la deuxième
recommandation, j’attirerai votre attention sur les nombreux rapports détaillés
que le gouvernement fournit aux Parlementaires et aux Canadiens et qui montrent
l’approche du gouvernement et les progrès réalisés à l’égard des questions
relatives aux Premières Nations.
Le
gouvernement fédéral soutient la prestation de services qui sont habituellement
fournis par les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à
l’extérieur des réserves. Le Bureau du vérificateur général a noté que le
gouvernement fédéral finançait la prestation de nombreux programmes et
services, mais qu’il n’avait pas clairement précisé les types et les niveaux de
services qu’il appuyait.
Le gouvernement travaille
actuellement, de concert avec les Premières Nations et les provinces, à
préciser les niveaux de services ainsi que les rôles et responsabilités.
En
ce qui a trait à l’enseignement primaire et secondaire, les accords-cadres
tripartites conclus en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, au
Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Alberta et à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi
que l’entente sous-régionale signée avec le Conseil tribal de Saskatoon, ont
servi à clarifier les rôles et les responsabilités des différents intervenants
en vue d’améliorer le rendement des élèves des Premières Nations qui sont
inscrits dans une école administrée par une bande ou dans une école
provinciale. Par exemple, le gouvernement du Canada, celui de la
Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l'éducation des Premières
nations (CCEPN) ont signé un accord-cadre tripartite sur l'éducation le
27 février 2012. Cet accord définit les rôles et responsabilités de
parties en cause et définit de façon officielle les structures, les systèmes et
les mécanismes d'appui qui sont requis pour que les écoles des Premières
Nations dans cette province soient en mesure de dispenser à leurs élèves un
enseignement de qualité.
Des
précisions au sujet des niveaux de services et la comparabilité des services et
des niveaux de financement ont été apportées dans le cadre de l’approche
améliorée axée sur la prévention des Services à l’enfance et à la famille des
Premières Nations et six provinces ont adopté cette nouvelle approche.
Comme
l’a souligné le Bureau du vérificateur général, le gouvernement fédéral a
souvent élaboré des programmes pour appuyer les collectivités des Premières
nations sans établir de cadre législatif ou réglementaire. Au lieu de cela, le
gouvernement fédéral a élaboré des programmes et des services en se fondant sur
des politiques. C’est pourquoi les services fournis en vertu de ces programmes
ne sont pas toujours bien définis et il y a confusion quant aux rôles et aux
responsabilités du gouvernement fédéral, y compris en ce qui concerne le
financement.
L’approche du gouvernement inclut une
vaste gamme de projets de lois. Durant la présente session parlementaire, il a déposé
quatre projets de loi : le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux
situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux; le projet de
loi C‑27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations; le
projet de loi S-6, Loi sur les élections des Premières Nations; et le projet de
loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Tous ont pour objet
d'accroître le mieux-être des collectivités des Premières Nations en améliorant
la situation socioéconomique et les conditions de vie des Premières Nations et
en assurant l’intégrité et la responsabilité de leurs processus électoraux et
de leurs gouvernements.
Le projet de loi S-2 a pour objet de donner aux résidants des réserves les mêmes droits que ceux dont bénéficient les
autres Canadiens relativement aux biens immobiliers matrimoniaux. Le projet de loi C-27
vise l’établissement de gouvernements démocratiques, transparents et
responsables en exigeant des chefs et des membres des conseils qu’ils rendent
publics leur rémunération et leurs dépenses. Le projet de loi C‑6
permettra d’aider les Premières Nations qui y adhéreront à améliorer leur
stabilité politique en dotant de mandats plus longs les chefs et les conseillers. Il retirera au ministre des Affaires
autochtones et du développement du Nord canadien le rôle qui consiste à
recevoir les demandes d’appels concernant des élections, à faire des enquêtes
et à prendre des décisions à cet égard. Il permettra également l’imposition
d’amendes pour certaines infractions qui nuisent au processus électoral.
Enfin, le projet de loi S-8 vise
l'établissement d'un régime de réglementation, ainsi que de normes exécutoires,
concernant l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées
sur les terres des Premières Nations, ce qui marque une étape importante dans
les efforts déployés afin que les Premières Nations bénéficient à cet égard des
mêmes garanties en matière de santé et de sécurité que le reste des Canadiens. À
l’appui du développement continu des systèmes d’alimentation en eau et de traitement des eaux
usées pendant que les règlements sont en développement, le budget de 2012
prévoit de nouveaux investissements de 330,8 M$ répartis sur deux ans,
afin de bâtir ou de rénover les infrastructures des réserves ainsi que de
favoriser l'élaboration d'une stratégie à long terme visant à améliorer la
qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.
Le
Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations a
déposé son rapport final le 8 février 2012. Il y recommande notamment
l’adoption de mesures législatives visant à clarifier les responsabilités des
différents intervenants. Au moment d’y donner suite, le gouvernement
travaillera, avec l’appui des partenaires intéressés, à déposer au Parlement un
projet de loi sur l’éducation des Premières Nations dont l’entrée en vigueur
est prévue pour septembre 2014. Le but de ce projet de loi est d’établir
des structures et des normes pour favoriser la mise en place de systèmes d’éducation
solides et responsables dans les réserves.
Afin
de favoriser l’état de préparation à l’égard du nouveau système d’éducation au
sein des Premières Nations, le budget de 2012 a annoncé des investissements
additionnels de 100 M$ répartis sur trois ans afin d'offrir des programme
d'alphabétisation de la petite enfance et d'autres services et mesures de
soutien aux écoles et aux élèves des Premières Nations et à consolider la
relation de ces dernières avec les systèmes scolaires provinciaux. Un montant
additionnel de 175 M$ a été annoncé pour des travaux de rénovation et de
construction d'écoles.
Le Bureau du vérificateur général a
traité des défis associés au recours aux accords de contribution pour financer des
programmes et services destinés aux Premières Nations. Ainsi, les accords ne
précisent pas toujours les normes de services à respecter ou les résultats à
atteindre; les accords doivent être renouvelés chaque année et ils ne précisent
pas toujours clairement qui doit rendre des comptes aux membres des Premières
Nations pour ce qui est de l’obtention de meilleurs résultats. De plus, les
accords de contribution imposent un important fardeau associé aux rapports, et
les collectivités ont souvent des ressources administratives insuffisantes pour
satisfaire aux nombreuses exigences qu’ils contiennent concernant la production
de rapports.
Le gouvernement du Canada est
conscient que le fait de se fonder sur des ententes annuelles de financement et
que le financement provenant de nombreuses sources impose des obligations
redditionnelles multiples peut nuire à la prestation de services en temps
opportun et limiter la capacité des Premières Nations de mettre en œuvre des
plans de développement à long terme.
Afin de prendre en
compte ces préoccupations, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
met en place une approche axée sur le risque pour simplifier les ententes de
financement et les exigences en matière de rapports. L’outil d’évaluation
générale offre une plus grande souplesse en évaluant la capacité du
bénéficiaire à se prévaloir d’autres approches de financement, notamment les
ententes pluriannuelles. De plus, dans le cadre d’un projet pilote, on met
actuellement en œuvre dans 11 collectivités de Premières nations une nouvelle
approche de la préparation de rapports qui accroît la transparence et la
responsabilisation des collectivités, en se servant du site Web des Premières
Nations comme d’un outil de déclaration et en réglant les problèmes de capacités
associés au fardeau des rapports.
Santé Canada a mis
sur pied une série de modèles de financement qui ont permis aux Premières
Nations d’avoir un meilleur leur contrôle sur les services de santé. Ces
modèles de financement, et les exigences en matière de responsabilisation et de
préparation de rapports qui les accompagnent, transfèrent directement aux
collectivités des Premières Nations une réelle responsabilité quant au
rendement des programmes et leur procurent des outils de gestion permettant d’obtenir
de bons résultats. Au cours des quatre dernières
années, le regroupement des ententes et l’introduction de nouveaux modèles de
financement ont permis de réduire le nombre des ententes de financement, qui
est passé de 1 700 à 1 300.
Outre les nouveaux
modèles de financement, Santé Canada a mis en place un outil communautaire de
collecte des données qui vise à réduire le fardeau des bénéficiaires quant à la
production de rapports en regroupant les exigences redditionnelles, en
éliminant les rapports sur les programmes individuels, en exigeant des rapports
à intervalles annuels plutôt que trimestriels et en limitant le nombre de
demandes d’information des bénéficiaires.
Dans l’énoncé des
résultats de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations du
24 janvier, le Canada et les Premières Nations se sont engagés à
travailler à établir de nouvelles relations fondées sur une transition vers une
seule entente de financement pluriannuelle pour les Premières Nations qui ont
des systèmes de gouvernance hautement performants, et à améliorer les
dispositions de ces ententes concernant la reddition de comptes de toutes les
parties, l’objectif final étant la création de Premières Nations autonomes sur
le plan financier.
Comme il est
énoncé dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement explorera
divers mécanismes permettant d'assurer un financement stable, prévisible et
durable aux Premières Nations, en particulier en ce qui concerne l'éducation
primaire et secondaire.
Les
provinces ont mis sur pied de nombreuses organisations et structures permettant
d’assurer la prestation à l’échelle locale de programmes et de services aux
collectivités, notamment des conseils scolaires, des organismes de
services de santé et des organisations offrant des services sociaux. Ces
organisations peuvent fournir une expertise cruciale, faciliter le
perfectionnement professionnel et élaborer des modes de prestation de services
efficaces et efficients. Comme le souligne le Bureau du vérificateur général,
il existe peu d’organisations similaires dans les collectivités des Premières
Nations qui peuvent assurer la prestation de services.
Le gouvernement du Canada travaille
avec des partenaires pour appuyer la prestation de services locaux dans les
réserves des Premières Nations. Voici quelques exemples de telles mesures.
Dans le cadre de l’Accord‑cadre
tripartite sur l’éducation conclu avec la Colombie‑Britannique, le
gouvernement du Canada fournira un montant annuel additionnel de 15 M$ à
compter de septembre 2012 pour appuyer les écoles et les programmes des
Premières Nations, y compris le Comité de coordination de l’éducation des Premières
Nations, qui s’est engagé à offrir des services de deuxième niveau, à savoir,
notamment, certains des services offerts par les conseils scolaires du système
provincial. Cela s’inscrit dans une approche globale qui tient compte du fait
que l’amélioration du rendement scolaire est une responsabilité commune des
organisations locales des Premières Nations ainsi que des écoles, des districts
et des ministères provinciaux. Le budget de 2012 prévoit en outre des
investissements dans le renforcement continu des capacités liées à la
prestation de mesures de soutien et de services de qualité aux écoles et aux
élèves des Premières Nations ainsi que dans le renforcement des liens avec les
systèmes scolaires provinciaux.
En Saskatchewan, le protocole d’entente sur la
collaboration visant à accroître la participation au marché du travail des
membres des Premières Nations par le truchement de mesures actives est une
occasion pour les collectivités des Premières Nations de travailler en
partenariat avec tous les ordres de gouvernement en vue de trouver des façons
d’intégrer pleinement les jeunes des Premières Nations à la population active. De plus, le budget de 2012
engage le gouvernement à faire des progrès à l’égard d’une meilleure
harmonisation de son Programme d'aide au revenu dans les réserves avec ceux des
provinces en assurant un respect accru des exigences de programme.
Le gouvernement du Canada donne suite
à son engagement de soutenir les collectivités des Premières Nations en les
approvisionnant en eau sûre et salubre. Le Programme de formation itinérante
procure aux opérateurs des Premières Nations une formation et un mentorat
permanents sur place sur la manière de faire fonctionner et d'entretenir leurs
systèmes d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées.
Dans le cadre d'un contrat passé avec
les Services techniques des Premières Nations, Affaires autochtones et
Développement du Nord Canada a investi 10,1 M$ dans la connectivité à large
bande et l'infrastructure nécessaire pour assurer le développement de la
capacité de gestion à distance des systèmes d’eau des Premières Nations en
Alberta. Installé le 31 mars 2012, l’équipement de surveillance
à distance est à présent pleinement fonctionnel, ce qui permet d’assurer la
surveillance en temps réel de la qualité de l’eau de 57 installations de
traitement de l’eau chez les Premières Nations.
Pour
appuyer le développement économique et la création d’emplois au sein des
Premières Nations, le gouvernement du Canada offre du soutien financier au
Service d’assistance canadien aux organismes (SACO). Par l’entremise d’une
approche de mentorat, les bénévoles du SACO travaillent en partenariat avec les
collectivités des Premières Nations, les entreprises, le personnel
administratif et les dirigeants afin de faciliter le transfert de compétences
et de fournir un encadrement constant à l’appui des études de faisabilité, des
plans de marketing, de la tenue de livres comptables, des examens
opérationnels, de la constitution en société et de saines pratiques de gestion
financière. Cette approche aide les collectivités à atteindre leurs objectifs
de développement économique.
Le
gouvernement du Canada travaille avec les Premières Nations pour régler les
problèmes de moisissure dans les logements des réserves. Affaires autochtones
et Développement du Nord Canada a appuyé les activités d’un projet pilote qui
visent à déceler et à régler les problèmes de moisissure et permettent
d'évaluer l'ampleur des problèmes ainsi que les coûts d'évaluation et
d'assainissement qui y sont associés. Les leçons retenues seront communiquées à
toutes les Premières Nations afin de planifier et de gérer l’évaluation et de
prendre les mesures correctives qui s’imposent. Les investissements faits en
vertu du Plan d'action économique du Canada appuyaient la rénovation de maisons
touchées par un problème de moisissure.
Il est clair que le gouvernement du
Canada s’active à régler les obstacles structurels ciblés dans le rapport Le
Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada et soulevés dans le
rapport du Comité.
Le gouvernement satisfait à la
deuxième recommandation du Comité en rendant compte des progrès devant le
Parlement et les Canadiens. Les plans de mise en œuvre sur des enjeux particuliers
sont traités dans les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports
ministériels sur le rendement déposés par les 34 ministères et organismes
qui fournissent des programmes et services aux Premières Nations dans les
réserves. Ces rapports présentent des comptes rendus annuels sur les priorités
du gouvernement et les résultats obtenus.
De
plus, le quatrième rapport en réponse à la Loi de mise en œuvre de l'Accord
de Kelowna comprend un compte rendu détaillé des mesures prises par le
gouvernement pour appuyer les peuples autochtones au cours de la période de
référence de cinq ans, et fait état des priorités du gouvernement rattachées
aux questions autochtones énoncées dans le budget de 2012.
En
outre, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations sont
déterminés à travailler ensemble pour s'assurer qu'on poursuive sur la lancée
de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations et pour publier un
rapport d'étape d'ici le 24 janvier 2013.
Pour terminer, tout en réalisant des
progrès, le gouvernement reconnaît qu’il y a encore beaucoup à faire pour
atteindre nos objectifs. Comme
le premier ministre Stephen Harper l’a indiqué lors de la Rencontre de la
Couronne et des Premières Nations :
(…) notre but est l’autosuffisance des
citoyens et l’autonomie des communautés. Notre but est de promouvoir une
gouvernance améliorée. Notre but est d’accroître la participation des
Autochtones à l’économie et à la prospérité du pays. Et nous ne nous faisons
pas d’illusion sur l’ampleur du travail qu’il nous reste à faire.
Le gouvernement du Canada ne peut agir
seul, et mon souhait le plus sincère est que nous nous préparions tous à jouer
notre rôle, en tant que parlementaires, au sein des gouvernements fédéral et
provinciaux, avec une collaboration entre les secteurs public et privé et avec
nos partenaires des Premières Nations, afin d’élaborer des approches concrètes
favorisant l’émergence
de Premières Nations saines, fortes et durables, ce qui notre priorité commune.
Sincères salutations,
John Duncan, c.p., député
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