STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 8 mai 2001

• 1112

[Traduction]

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte. L'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui porte que le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique du Développement des ressources humaines déposé le 27 février 2001 soit renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

C'est un extrait des journaux de la Chambre des communes du mardi 27 février 2001.

Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Mais je voudrais d'abord leur présenter des excuses pour notre léger retard. Vous devez savoir que le comité avait une autre réunion qui a commencé à 9 heures et s'est terminée à 11 heures et nous avons dû nous rendre dans cette salle-ci pour cette séance. Je vous fais donc mes excuses.

Nous avons le plaisir d'accueillir l'honorable Claudette Bradshaw, ministre du Travail. Madame la ministre, nous vous sommes reconnaissants de comparaître devant notre comité.

Nous accueillons aussi, du ministère du Développement des ressources humaines, Warren Edmondson, sous-ministre adjoint au travail. Warren, je vous souhaite la bienvenue. Et nous accueillons Susan Scotti, sous-ministre adjointe chargée des sans-abri. Susan, bienvenue au comité.

[Français]

Nous recevons également Guy Tremblay, directeur général, Services financiers. Guy, je te souhaite la bienvenue à ce comité.

[Traduction]

Madame la ministre, nous nous en remettons à vous. Si vous avez quelque chose à dire, nous serons heureux de l'entendre. Si vos collègues ont des exposés à faire, veuillez l'indiquer et nous allons commencer la séance.

L'honorable Claudette Bradshaw.

L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous rencontrer de nouveau.

Depuis notre dernière rencontre en mai dernier, j'ai eu une année très chargée, tant du côté du programme du travail que du côté de l'initiative pour les sans-abri. Vous vous rappelez sans doute que nous avons célébré l'an dernier le centenaire du programme du travail et nous avons célébré ce point tournant de diverses manières. Nous avons notamment lancé un timbre commémoratif spécial avec nos partenaires de Postes Canada et nous avons produit une série de capsules historiques que vous avez peut-être vues récemment à la télévision.

Même si ces activités ont servi à rappeler l'histoire et à souligner l'importance du programme fédéral du travail, elles nous ont aussi permis de réaffirmer notre but principal: assurer des lieux de travail sécuritaires, coopératifs et équitables aux Canadiens et aux Canadiennes et promouvoir des relations syndicales-patronales constructives au Canada.

[Français]

En tant que membres de ce comité, vous savez que les lois appliquées par le Programme du travail visent les secteurs et les lieux de travail de compétence fédérale. Il est évident, cependant, que l'influence de nos lois, de nos politiques et de nos programmes s'étend beaucoup plus loin.

• 1115

De bien des manières, nous influons sur les activités et les politiques relatives au travail des entreprises du Canada et même de l'étranger. En effet, bien des secteurs et des lieux de travail de compétence fédérale sont liés à des entreprises nationales et internationales. Pensons au secteur des transports, par exemple. Il n'est donc pas étonnant que les pratiques des lieux de travail de compétence fédérale influencent celles de ces entreprises.

D'ailleurs, les employés et les employeurs de compétence fédérale font face à bien des problèmes semblables à ceux de leurs homologues des secteurs de compétence non fédérale. Je pense en particulier à l'équilibre travail-vie personnelle, à l'utilisation des nouvelles technologies et à l'impact de la mondialisation. C'est sur des questions comme celles-là que nous travaillons actuellement.

Nous voulons participer à l'élaboration de solutions innovatrices à ces problèmes, parce que la loi nous oblige à promouvoir des lieux de travail sains et sécuritaires. Et, comme le milieu de travail évolue, nous devons constamment examiner et mettre à jour notre législation et nos programmes.

C'est ce que nous avons fait jusqu'à maintenant, et nous continuerons de le faire.

[Traduction]

Comme je l'ai dit l'an dernier, nous sommes fermement résolus à respecter le processus de négociation collective libre et nous voulons continuer d'appuyer et de faciliter les relations syndicales-patronales positives. Cette année, je peux vous dire encore une fois que le système canadien de relations de travail fonctionne bien.

Le taux de grèves et de lock-out s'est maintenu au plus bas niveau des 20 dernières années et plus de 90 p. 100 des différends ont été réglés sans arrêt de travail dans les entreprises de compétence fédérale. Ce taux de succès est directement attribuable à l'intervention de nos agents du Service fédéral de médiation et de conciliation.

Rappelez-vous, l'année dernière alors que des milliers de passagers risquaient d'être coincés au sol, pendant la période d'été très achalandée, en raison d'une interruption possible des services aériens intérieurs et internationaux, ce sont l'efficacité tranquille des fonctionnaires de ce service et les efforts des deux parties qui ont permis le règlement pacifique du différend. Ce n'est qu'un échantillon du beau travail qu'ils ont fait l'an dernier.

Dans l'avenir, nous continuerons de faire appel directement à nos compétences en matière de médiation et de conciliation et d'explorer de nouvelles approches tout en favorisant des relations positives en milieu de travail et en mettant l'accent sur des initiatives conjointes de résolution de problèmes. Grâce à diverses techniques de médiation préventive et à de nouvelles approches en matière de règlement des différends, nous continuerons d'encourager les syndicats et les employeurs de compétence fédérale à établir et à conserver des relations de travail positives.

Parmi nos réalisations importantes de l'an dernier, je tiens aussi à signaler l'adoption du projet de loi C-12 modernisant la partie II du Code canadien du travail, qui traite de la santé et de la sécurité au travail. En gros, cette loi élargit les fonctions et les responsabilités des employés et des employeurs en matière de santé et de sécurité. Depuis l'adoption de cette loi, nos efforts de sensibilisation du public ont surtout visé à bien faire comprendre les droits et les obligations qu'elle renferme. En outre, dans la mesure où nos ressources le permettent, nous mettons en place des services préventifs pour renforcer les relations du travail et réduire le nombre de plaintes déposées en vertu de la loi.

Ces services proactifs visent à accroître la conformité volontaire à la loi. Ils complètent aussi des activités publiques nationales comme la Semaine nord-américaine de la santé et de la sécurité au travail, qui est cette semaine-ci, et la Semaine de prévention des incendies en octobre.

Cependant, notre travail de modernisation du Code canadien du travail est loin d'être terminé. Nous avons encore d'autres dispositions législatives à examiner. Les consultations avec les intéressés se poursuivent au sujet de la partie III du Code, qui traite des normes du travail, c'est-à-dire la durée du travail, le salaire minimum, l'équité salariale, les vacances, le congé de maternité, le congé parental, le congé de maladie, la cessation d'emploi, le harcèlement sexuel, etc. Je veux, en particulier, m'assurer que les travailleurs canadiens sont protégés en cas d'urgences familiales ou médicales.

• 1120

Nous entreprendrons aussi bientôt l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Cette loi vise à supprimer les obstacles à l'inclusion auxquels font face les quatre groupes suivants: les femmes, les minorités, les Autochtones et les personnes handicapées. Elle fait en sorte que les lieux de travail au Canada tiennent pleinement compte des besoins et des préoccupations de tous les employés, sans égard à leur sexe, à leur origine ethnique ou à leur apparence.

Je vous signale aussi les travaux du groupe de travail Bilson sur l'équité salariale.

[Français]

Ces activités nous permettent d'assumer les responsabilités que nous confient les lois du travail du Canada, c'est-à-dire de promouvoir des lieux de travail plus harmonieux, plus sécuritaires et plus équitables. Dans ce but, nous consultons des intéressés pour nous assurer que nos politiques et notre législation tiennent compte de l'évolution du travail et des besoins du Canada dans un environnement mondial en mutation.

Il ne fait aucun doute, en effet, que nous faisons partie d'un environnement international en évolution. Dans le contexte de la mondialisation et de l'intégration économique croissantes où nous vivons aujourd'hui, la coopération internationale est devenue un aspect très important du travail de notre programme.

Par exemple, nous jouons un rôle de chef de file à l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne la question du travail des enfants. Nous continuons de travailler avec d'autres partenaires internationaux pour mettre en oeuvre la convention de l'OIT visant à éliminer l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile dans le monde.

Nous travaillons aussi avec nos homologues des autres pays pour que les accords commerciaux internationaux tiennent compte des questions relatives au travail. C'est ce que nous avons fait, par exemple, pour l'accord que nous avons conclu il y a quelques semaines avec le Costa Rica.

Dans le cadre des négociations de la Zone de libre-échange des Amériques, mes fonctionnaires et moi aurons un rôle essentiel à jouer pour que les intérêts du Canada dans le domaine du travail soient un thème important des discussions.

[Traduction]

La douzième Conférence inter-américaine des ministres du Travail, qui aura lieu à Ottawa en octobre, sera un événement particulièrement important pour le Canada cette année.

En tant que ministre du Travail du Canada, j'accueillerai les ministres du Travail des 34 gouvernements démocratiquement élus des Amériques pour discuter de questions relatives au travail dans les hémisphères. Le ministre du Travail du Canada en assumera la présidence pour les trois ou quatre prochaines années. Ainsi, nous superviserons l'application du plan d'action qui devrait être adopté à la conférence de cette année. Avec toutes ces activités nationales et internationales, notre programme est déjà très chargé.

En plus de tout cela, nous recueillons et traitons des données sur les questions relatives au travail, qui constituent une source respectée d'information pour les spécialistes des relations industrielles et les autres gouvernements. Nous continuerons de consacrer des ressources à cette importante fonction et d'élaborer de nouveaux produits d'information qui répondent aux besoins des lieux de travail du Canada, notamment en matière d'éducation.

J'aimerais maintenant vous parler d'un dossier très important, à savoir mes responsabilités de coordonnatrice fédérale pour les sans-abri, pour vous faire part des progrès que nous avons réalisés dans le dossier des sans-abri.

Comme vous le savez, les meilleures solutions au problème de l'itinérance sont proposées au niveau local. C'est pourquoi l'initiative pour les sans-abri du gouvernement du Canada mise sur l'établissement de nouveaux partenariats et la mise en valeur du potentiel des collectivités.

Cette initiative, lancée en décembre 1999, demande à tous les ordres de gouvernement et aux partenaires communautaires de déterminer ensemble comment répondre aux priorités fixées au niveau local. Avec le temps, ces réponses aideront les sans-abri à quitter les rues et les refuges pour mener une vie plus stable.

[Français]

Notre approche fait ressortir le rôle de chef de file plutôt que la fonction de contrôle qu'assume le gouvernement du Canada. Elle repose sur le travail important déjà amorcé dans les collectivités en mettant l'accent sur les liens plus étroits entre les divers groupes concernés. L'accent est mis sur la capacité des communautés de planifier de façon concertée, d'établir des priorités et d'administrer des initiatives concernant la situation des sans-abri au niveau local.

• 1125

L'initiative comprend plusieurs volets et fait appel à plusieurs partenaires fédéraux. Mais la pierre d'assise en est un nouveau programme de 305 millions de dollars, à savoir l'Initiative de partenariats en action communautaire ou l'IPAC. Le but de l'IPAC est de fournir aux collectivités des moyens adaptables qui leur permettent d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies locales visant à réduire le nombre de sans-abri et à faire en sorte que les personnes à risque ne le deviennent pas.

Dans le cadre de l'IPAC, nous cherchons, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et les organisations communautaires, à trouver la meilleure façon d'alléger et de réduire l'ensemble des problèmes que pose l'itinérance.

Je suis heureuse de pouvoir affirmer aujourd'hui que nous avons activement soutenu les projets des collectivités dans toutes les régions du pays et que nous les aidons à trouver des solutions à leurs problèmes respectifs.

Les collectivités accueillent favorablement les défis que nous leur avons présentés. De diverses façons, elles en sont rapidement venues à établir leurs priorités et à amorcer un processus pour trouver des solutions à l'itinérance qui soient bien planifiées et durables.

De remarquables progrès ont été faits dans les grandes villes comptant un très grand nombre de sans-abri. Mais de bonnes nouvelles nous proviennent également de villes moins grandes.

Les groupes communautaires et les fournisseurs de services des petites collectivités comme Red Deer, Peterborough, Prince Albert, Victoria et Grande Prairie ont aussi réussi à joindre leurs efforts pour établir leurs priorités et mieux répondre aux besoins des sans-abri dans leur propre collectivité.

[Traduction]

Pour ce qui est des investissements, le gouvernement du Canada a versé plus de 145 millions de dollars pour 285 projets pour les sans-abri dans le cadre de l'IPAC, c'est-à-dire l'initiative de partenariats en action communautaire, de la stratégie emploi-jeunesse et de la stratégie concernant les Autochtones en milieu urbain. Les fonds sont utilisés pour appuyer divers investissements en matière d'itinérance. Par exemple, on construira un nouvel édifice pour offrir un éventail de services aux sans-abri de Calgary et on financera un refuge pour offrir aux jeunes à risque de Winnipeg, counselling, services et hébergement.

Mais des montants supplémentaires ont aussi été investis dans d'autres volets de l'initiative pour les sans-abri, par exemple dans le programme concerné de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, sans parler des nombreuses activités actuelles en faveur des sans-abri menées par d'autres ministères fédéraux.

À ce jour, nos investissements ont atteint 405 millions de dollars provenant d'autres sources, incluant les secteurs privés et sans but lucratif.

Je peux dire que nous avons connu un très bon départ dans ce domaine. D'ici 2003, je crois que les collectivités continueront de prendre appui sur leur capacité de travailler ensemble pour aider leurs concitoyens sans-abri.

Je m'attends aussi que l'année prochaine, à la même période, nous pourrons évaluer l'efficacité de ce modèle et l'exemple qu'il constitue pour d'autres investissements du gouvernement dans les collectivités—un modèle reposant sur le leadership, le partenariat et l'influence.

Les progrès que nous avons accomplis jusqu'à maintenant sont encourageants, de même que le dévouement des nombreux autres partenaires de cette initiative, mais la lutte est loin d'être terminée. Nous pouvons encore faire beaucoup pour régler le problème des sans-abri. Les collectivités ont besoin de notre aide pour établir des liens plus solides entre les ministères, initiatives et programmes fédéraux pour que nous puissions les aider de façon efficace. L'itinérance est un problème national et tous les ordres de gouvernement doivent être prêts à travailler ensemble pour relever ce défi.

• 1130

Il est évident que nous avons encore beaucoup à faire pour contrer les problèmes reliés à l'itinérance. C'est une situation grave qui doit être portée à l'attention de tous les Canadiens et je me suis fixé comme objectif personnel de veiller à ce que cette question reste une importante priorité pour le gouvernement.

En somme, monsieur le président, le programme du travail du Canada est toujours aussi fier de servir le Canada et d'assurer des lieux de travail harmonieux, sains et équitables aux travailleurs canadiens et même à ceux de l'étranger.

En même temps, mon personnel du secrétariat pour les sans-abri et moi travaillons fort avec les autres ordres de gouvernement, les organisations communautaires et des bénévoles de tout le pays pour trouver des solutions qui répondent aux besoins des Canadiens qui n'ont pas de domicile fixe.

J'ai terminé mon exposé et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions et d'écouter vos commentaires.

Merci. Thank you.

Le président: Merci beaucoup.

Est-ce que l'un de vos collaborateurs a quelque chose à ajouter maintenant? Je vois que non.

Madame la ministre, je veux vous indiquer qu'à notre comité, nous fonctionnons normalement en accordant alternativement la parole aux divers partis représentés. Nous essayons de fixer la durée des échanges à quatre ou cinq minutes chacun. Je le précise à l'intention de tous les témoins et de mes collègues, pour que les questions et réponses correspondent à cette durée approximative. Nous avons constaté que si nous faisons preuve d'une certaine discipline, les gens ont souvent l'occasion de poser une deuxième et même parfois une troisième question.

Je vais donc commencer par Dale Johnston, qui sera suivi de Joe McGuire, Monique Guay, Alan Tonks, Libby Davies, Diane St-Jacques, Peter Goldring et Judi Longfield.

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, AC): Merci, monsieur le président. Merci, madame la ministre, pour votre exposé.

Quand les modifications proposées à la partie I du Code canadien du travail ont été présentées, le ministre du Travail a témoigné devant le comité et s'est engagé à ce que, avant la fin de 1999, on fasse une révision de l'article 87.7 traitant des ports de la côte Ouest. Vous vous rappellerez que l'article 87.7 est l'exemption céréalière.

À la page 42 de votre budget des dépenses, vous dites que vous allez faire des consultations et revoir une bonne partie de votre législation. Je me demande, à la lumière du fait que des producteurs de produits chimiques, de pétrole, de potasse et d'autres organisations sont de plus en plus exaspérés par le manque de fiabilité du port de la côte ouest, au point qu'ils avaient envisagé durant le dernier arrêt de travail de recourir à d'autres ports aux États-Unis... Je prédis que si cela arrive, ce ne sera pas un changement temporaire.

Si ces producteurs sont forcés par les arrêts de travail au port de la côte ouest de chercher des solutions de rechange et de passer par d'autres ports sur la côte ouest des États-Unis pour servir leurs clients de l'Asie-Pacifique, j'ai l'impression que ce changement deviendra permanent. Le port de Vancouver en souffrirait, l'économie de la Colombie-Britannique en souffrirait et le Canada tout entier, sur le plan de l'économie et certainement de l'emploi.

Je me demande si la ministre pourrait donner à ces gens-là l'assurance qu'elle va mettre en place un mécanisme qui permettrait aux parties de continuer à travailler pendant qu'elle négocie leurs contrats de travail.

Le président: Au comité, il faut toujours s'adresser à la présidence, à l'exception des membres du comité, bien sûr.

Madame la ministre.

Mme Claudette Bradshaw: Pour ce qui est de la partie I du Code canadien du travail et des céréales, vous vous rappellerez que vous et moi étions membres de ce comité et que nous avons assisté à de nombreuses réunions et entendu beaucoup de groupes différents qui sont venus témoigner. J'étais membre du comité de DRH à cette époque. Cela a été fait pour protéger nos agriculteurs.

Cela dit, vous vous rappellerez également, car je m'en rappelle très bien, qu'en novembre 1999, il y a eu une grève à Vancouver. Nous sommes partis immédiatement à Vancouver, dès que j'ai eu un coup de téléphone. Le conflit a été réglé sans grève. Mais à ce moment-là—vous et moi avions parlé à l'époque—les contremaîtres des débardeurs menaçaient aussi de faire la grève. Et ils ont réglé assez rapidement.

• 1135

Je suis donc confiante; les ports vont bien sur la côte Ouest. Nous n'avons pas entendu parler du moindre conflit depuis la grève des contremaîtres des débardeurs, et ce groupe n'a pas fait la grève; il a réglé. C'est donc avec confiance que je dis, puisque nous avons travaillé tellement fort pour régler l'autre conflit, qu'il n'y a pas de problème au port de la côte.

Pour ce qui est des céréales, je pense que c'était la chose à faire à l'époque, quand on songe à tous les groupes qui ont témoigné devant nous. Il n'a pas été facile de prendre cette décision. Beaucoup de groupes sont venus devant le comité. C'était ce qu'il fallait faire à l'époque.

Quand j'examine cela aujourd'hui, c'est vrai qu'il y a eu une grève, mais les céréales étaient transportées, l'élément positif est que les travailleurs continuaient de travailler et la communication n'était pas rompue. Je n'entrevois donc aucun problème et je pense que nous avons pris la bonne décision à l'époque et je suis encore convaincue aujourd'hui que c'était la bonne décision.

M. Dale Johnston: Monsieur le président, je veux souligner, et je suis sûr que la ministre le sait déjà... J'ai ici des chiffres qui indiquent qu'environ 6 800 tonnes de produits pétrochimiques transitent chaque jour par le port de Vancouver et qu'environ 7 100 tonnes de pétrole y sont transbordées.

Je veux attirer l'attention de la ministre sur le fait que l'industrie du pétrole... J'ai rencontré pendant la fin de semaine des représentants du principal producteur de produits pétrochimiques du Canada, la compagnie NOVA de l'Alberta, et ils m'ont dit très clairement qu'ils sont de plus en plus exaspérés par les arrêts de travail qui ont lieu au port de la côte ouest. Je manquerais à mon devoir si je ne vous le signalais pas.

Je vois que vous êtes optimiste quant à la paix sociale dans le port de la côte ouest, mais il nous est tout simplement impossible de prédire l'avenir. Je suis heureux d'entendre que la ministre appuie le maintien des services dans le port, et comme vous le savez, je suis en faveur d'un système en vertu duquel les travailleurs pourraient négocier tout en continuant à travailler, de sorte que tout le monde serait gagnant.

Le président: Je vais maintenant donner la parole à Joe McGuire.

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, monsieur le président, et bienvenue au comité, madame la ministre.

Je m'interroge, madame la ministre, au sujet des pratiques d'embauche régionale du gouvernement fédéral et des répercussions sur les programmes. Je ne peux m'empêcher de penser que les responsables situés au centre du pays avaient sous-estimé la gravité du problème de la galle verruqueuse à l'Île-du-Prince-Édouard et que nous avons eu énormément de difficulté à leur faire comprendre les graves répercussions que cela avait sur l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard.

Je me demande si le fait qu'il n'y avait vraiment personne ici, au centre, qui était de l'Atlantique, du Nouveau-Brunswick ou de l'Île-du-Prince-Édouard et qui comprenait bien les tenants et aboutissants de ce secteur, si cela ne reflète pas le pratiques d'embauche régionale qui sont en vigueur depuis une dizaine d'années.

Mme Claudette Bradshaw: C'est une possibilité, Joe. C'est probablement quelque chose que nous devons examiner. Je pense que le ministère du Travail n'est pas seul en cause. Vous et moi avons discuté souvent de cette question. Vous savez ce que je pense de la régionalisation. C'est probablement une discussion qu'il faudrait poursuivre.

M. Joe McGuire: Mais envisage-t-on, par exemple, de faire en sorte que plus de gens de l'ouest et de l'est du Canada soient admissibles aux concours ici dans la région d'Ottawa? Est-ce que cette politique de l'embauche régionale est conforme à l'intérêt supérieur du pays?

Mme Claudette Bradshaw: Vous me mettez dans une situation délicate, Joe. Vous savez ce que j'en pense personnellement.

• 1140

Nous savons quelles sont nos pratiques d'embauche au programme du travail. Je me rappelle que quand je suis devenu ministre du Travail, on m'a dit que j'avais le meilleur personnel sur la Colline. Je dois vous dire, maintenant que j'occupe ce poste depuis deux ans et demi, qu'ils avaient raison. Nous faisons très attention d'embaucher des gens qui connaissent les dossiers et qui sont capables de travailler dans ce domaine.

Warren, vous avez peut-être quelque chose à ajouter...

Le président: Monsieur Edmondson.

M. Warren Edmondson (sous-ministre adjoint, Programme du travail, ministère du Développement des ressources humaines): Tout ce que je peux ajouter, c'est qu'en ce qui concerne les activités du programme du travail, environ la moitié de l'effectif à l'emploi du Programme du travail se trouve en fait dans les régions. Nous faisons de grands efforts pour veiller à ce que la communication entre nos inspecteurs régionaux et notre administration centrale, ainsi qu'entre les régions, soit maintenue de façon régulière.

M. Joe McGuire: Votre influence sur cette politique se fait-elle sentir au-delà du programme du travail?

Mme Claudette Bradshaw: Non.

Il y autre chose, Joe. Peut-être que votre comité pourrait se pencher sur la question. Je ne sais pas si vous vous rendez compte du pouvoir énorme que vous possédez comme comité, et vous voudrez peut-être vous saisir de ce dossier.

Mais je vais vous dire une chose. Ce qui m'a vraiment frappée, quand je suis arrivée à Travail... Nous avons chaque année ce qu'on pourrait appeler une conférence à laquelle assiste le personnel du ministère de tout le Canada. Ce qui m'a frappée à ces conférences, c'est que l'on fait venir les groupes d'employés et d'employeurs comme participants, de sorte que notre personnel est toujours au courant non seulement de ce qui se passe dans la région, parce qu'ils sont en première ligne, comme vous le savez, à Travail, mais aussi de ce qui se passe d'un bout à l'autre du pays. Pendant les deux jours qu'ils passent ici, ils ne se contentent pas de rencontrer des spécialistes de Travail et de parler en codes. Ils rencontrent ici des employés et des employeurs d'un bout à l'autre du pays.

Le comité pourrait peut-être se pencher sur la question de savoir comment nous, au centre, pourrions améliorer nos relations avec chacune des régions. Je suppose que c'est la raison pour laquelle les députés ont des billets gratuits, pour que nous puissions aller aux quatre coins du pays, parce que c'est nous qui prenons les décisions.

Mais ce n'est pas une mauvaise idée, et je vous encourage à peut-être en saisir le comité. Je crois que nous devrions examiner cette question.

Le président: Passons à quelqu'un d'autre.

La raison pour laquelle je demande aux gens de s'adresser à la présidence, soit dit en passant, ce n'est pas à cause du dossier qui nous occupe, madame la ministre. C'est simplement qu'il arrive de temps en temps que des témoins et des députés se crient par la tête. Nous ne le faisons pas en ce moment et j'adore bavarder, mais c'est mieux de s'adresser à la présidence de temps à autre.

Monique Guay, Alan Tonks, Libby Davies, Diane St-Jacques.

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): On n'a pas l'intention de crier, monsieur le président.

Bonjour, madame Bradshaw. Soyez la bienvenue. J'ai des questions très pointues. Je les pose tout de suite. Je ne ferai pas de grands commentaires, sauf peut-être sur la Partie II du Code canadien du travail, à laquelle j'ai beaucoup travaillé. J'y ai proposé des amendements majeurs qui n'ont malheureusement pas été acceptés, mais j'espère qu'on en tiendra compte et qu'on fera le boulot encore une fois pour la Partie III.

Madame Bradshaw, vous avez toute une tâche devant vous, parce que lors de l'étude de la Partie III du Code canadien du travail, vous retrouverez toutes les frustrations dont on n'a pas tenu compte dans la Partie I et la Partie II. Vous verrez que pour la Partie III, beaucoup de syndicats et d'autres groupes feront du lobbying autour de la Colline parlementaire.

Madame Bradshaw, vous avez dit tout à l'heure que la Partie III serait révisée. Je veux savoir quand elle sera révisée.

Vous avez aussi parlé de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Je voudrais savoir quand on va discuter de cette loi.

Troisièmement, je voudrais aussi savoir quand le rapport du groupe de travail Bilson sur l'équité salariale sera remis. Vous dites que ce sera l'an prochain, mais j'aimerais qu'on puisse me dire si ce sera à l'automne ou au printemps pour qu'on puisse avoir une idée du travail qu'on devra faire.

Mme Claudette Bradshaw: Sur ta question concernant la Partie III du Code canadien du travail, Monique, je ne suis pas...

[Traduction]

Peter, c'est ma personnalité.

[Français]

Le président: La présidence est toujours ici, madame la ministre.

[Traduction]

Mme Claudette Bradshaw: C'est ma personnalité. Que voulez-vous que je fasse? Monsieur le président, je me débrouille bien à la période des questions.

[Français]

Sur la question de la Partie III du Code canadien du travail, voici la discussion qu'on est en train d'avoir. Ce que tu as dit est absolument vrai, et on sait jusqu'à quel point ce sera difficile.

• 1145

On sera obligés d'examiner plusieurs choses. Comme tu le sais, il faut travailler avec des groupes d'employés et d'employeurs, mais on a aussi une responsabilité envers toutes les provinces. On a trois groupes de travail. De plus, il y a des personnes qui ne sont pas assujetties au Code canadien du travail du Canada, mais qui y participent, notamment les banques.

Pour que la Partie III du Code canadien du travail fonctionne aussi bien que la Partie I et la Partie II, il faudra qu'on travaille en partenariat avec tout le monde.

On sait qu'il y a des questions qui seront très difficiles, cela pour plusieurs raisons. On sait aussi qu'on entre dans une nouvelle économie et que tout sera mis sur la table. On parle, par exemple, de family-friendly workplace, de toute la question du travail au niveau parental.

J'ai une décision à prendre. Les groupes sont maintenant en train de se rencontrer, et on fait déjà face à des difficultés qu'on a pu avoir.

Mme Monique Guay: Quand va-t-on en discuter, madame la ministre?

Mme Claudette Bradshaw: On est en train d'en discuter maintenant. Les discussions sont ouvertes.

Voici la question que je me pose, monsieur le président. Est-ce qu'on révise seulement une partie de la Partie III du Code du travail à la fois et, si les gens sont d'accord sur cette partie-là, on l'adopte? Ou est-ce qu'on la révise entièrement, comme pour la Partie I et la Partie II, pour lesquelles il a fallu sept et huit ans? Monsieur le président, je dois admettre que c'est une décision qu'on est en train de prendre, qu'il faut que je prenne.

Mme Monique Guay: Il ne faut pas attendre encore sept ans. Il faudrait que ça se fasse rapidement.

Mme Claudette Bradshaw: Monsieur le président, c'est ça, la question. La révision de la Partie I du Code du travail a pris huit ans. Celle de la Partie II a pris sept ans. La décision que je dois prendre sur la Partie III, je vais la prendre avec les groupes d'employés et d'employeurs et mon personnel. Il y a deux avis là-dessus. Il y a des personnes qui veulent qu'aussitôt qu'on est d'accord sur deux ou trois choses, on les adopte immédiatement et qu'on continue à travailler. Il y en a d'autres qui disent que la révision de la Partie I et de la Partie II a très bien fonctionné et qu'on devrait faire la même chose. La décision sera prise sous peu, monsieur le président. Pour ce qui est du groupe de travail Bilson, on veut s'assurer que son mandat est bien défini. Ils travaillent maintenant sur ce mandat. Je ne peux pas vous donner de date. Comme vous le savez, monsieur le président, moi-même, en tant que ministre du Travail, et la ministre de la Justice n'avons pas de date comme telle, mais je peux vous dire que nous faisons confiance au Dr Bilson. Sa réputation est bonne, et je lui fais confiance. Donc, je ne peux pas donner de date.

Mme Monique Guay: Mais vous me dites que ce sera l'an prochain.

Mme Claudette Bradshaw: J'aimerais vous dire que ce sera l'an prochain, mais je ne peux pas vous donner une date. Je pourrais être ici l'an prochain et vous pourriez me dire que j'ai dit...

Mme Monique Guay: La Loi sur l'équité en matière d'emploi, c'est pour quand?

Mme Claudette Bradshaw: Est-ce pour dans deux ans? C'est pour 2001.

Mme Monique Guay: Alors, c'est pour cette année. C'est cette année qu'on va en refaire l'étude. Parfait. Vous répondez à mes questions.

Est-ce que j'ai encore un peu de temps? Merci, monsieur le président. Je vais faire ça le plus rapidement possible. J'ai beaucoup, beaucoup de questions. C'est dommage qu'on n'ait pas plus de temps.

Le Canada va présider la XII^e Conférence interaméricaine des ministres du Travail les 16, 17 et 18 octobre. Vous m'en avez parlé tout à l'heure, J'ai beaucoup d'inquiétudes, et j'aimerais vous lire une petite déclaration qui a été faite. Je cite:

Je définirais la globalisation comme la liberté pour mon groupe d'investir où il veut, le temps qu'il veut, pour produire ce qu'il veut, en s'approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possible en matière de droit du travail et de conventions sociales.

Cela a été écrit par Percy Barnevik, président de la transnationale ABB.

Vous nous dites qu'on sert d'exemple et tout ça. C'est bien beau, mais avec les 34 autres pays, quelles sortes de normes va-t-on se donner? Il faut qu'on ait des politiques de travail qui représentent la population.

[Traduction]

Le président: Madame la ministre, il ne nous reste plus de temps et je vais donc passer à quelqu'un d'autre, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

Monique a posé une longue question. Alan Tonks, Libby Davies, Diane St-Jacques, Peter Goldring, Judi Longfield.

M. Alan Tonks (York Sud—Weston, Lib.): Monsieur le président, si vous vous mettez à vous crier par la tête, la ministre et vous-même, je peux vous dire de quel côté je vais me ranger.

Des voix: Oh, oh!

• 1150

M. Alan Tonks: Je voudrais faire suite à la question de ma collègue au sujet de la ZLEA, madame la ministre. Et j'ai bien apprécié de vous voir à la télévision plonger dans la conférence du Sommet des Amériques.

On m'a fait remarquer, et j'ai trouvé cela renversant, que seulement 8 p. 100 de la population est assujettie au code du travail fédéral. J'en déduis donc que les codes du travail provinciaux prennent le relais et que nous tentons d'harmoniser nos codes en ce qui a trait à l'équité, la sécurité au travail, etc.

Pour faire suite à la question qui a été posée, est-ce que la conférence de la ZLEA—et je crois savoir que c'est la douzième conférence, et non pas la deuxième, portant sur des questions internationales dans le domaine du travail—vous donne à titre de ministre, un tremplin vous permettant de positionner ces principes universels en matière de travail que nous, au Canada, nous nous efforçons de respecter depuis longtemps? Je pense que la question essentielle est celle-ci: pouvons-nous trouver un terrain commun? En fait, pouvons-nous non seulement donner l'impression de respecter les principes universels de l'égalité et de l'équité, mais les respecter vraiment dans les faits, évitant ainsi les activités du genre de celles auxquelles nous avons assisté pendant les négociations de l'accord de libre-échange? Je pense que c'est le fond de la question.

Je serais intéressé, monsieur le président, et je pense que le comité dans son ensemble le serait aussi, à entendre peut-être une réponse plus élaborée là-dessus.

Mme Claudette Bradshaw: Je vous remercie pour cette question.

Si vous ne m'avez pas vue souvent à la Chambre dernièrement, c'est parce que nous présidons la réunion des Amériques et que je dois voyager pour rencontrer le plus grand nombre possible de ministres du Travail. Cela s'explique par plusieurs raisons.

Je n'étais pas au sommet à Québec. J'étais au Sommet des peuples. J'y suis allée le mercredi et c'est à cette occasion que vous m'avez vue. Je tenais à être au Sommet des peuples à Québec parce que c'était important pour moi d'entendre ce que le groupe avait à dire.

Je voudrais mentionner deux ou trois choses. D'abord, nous avons la bonne fortune de pouvoir compter sur la convention de 1998 de l'OIT, qui porte sur les principes fondamentaux. Donc, de concert avec 34 pays, nous pourrons travailler ces dossiers à notre réunion.

Il y a deux autres points à l'ordre du jour. Le premier est la gestion des ministères du Travail et le deuxième est la mondialisation. En octobre, nous examinerons sérieusement ces questions avec les 34 ministres.

Il y a par ailleurs les principes fondamentaux de l'OIT qui sont très importants. Ce sont le droit d'association, le droit de grève, le droit à la convention collective, et le travail des enfants. Nous serons en mesure de nous pencher sur toutes ces questions en octobre.

La raison pour laquelle je fais des voyages et je veux essayer de m'y attaquer—et les gens qui me connaissent savent que je suis toujours prête à essayer n'importe quoi—est que les gens du CTC qui ont parlé haut et fort au Sommet des peuples—et nous travaillons en étroite collaboration avec le CTC sur la scène internationale—ont dit qu'ils veulent être partie prenante du processus. C'est pourquoi je me déplace et j'encourage les ministres des 34 pays à se faire accompagner de leurs représentants syndicaux quand ils viendront à notre réunion au Canada.

Cela n'a jamais été fait auparavant. L'année dernière, j'ai amené avec moi des représentants syndicaux à Washington. Je suis convaincue que si nous pouvons obtenir que d'autres ministres du Travail des 34 pays invitent certains de leurs dirigeants syndicaux...

Nous allons travailler en étroite collaboration avec le Congrès du travail du Canada ici au Canada, dans tous les dossiers qui concernent notre réunion d'octobre. Nous avons déjà de bonnes relations avec eux grâce au Code canadien du travail.

J'ai été la première des ministres à être invitée la semaine dernière à Washington à parler à la réunion de l'ORIT, qui réunit tous les ministres du Travail du monde entier. C'était un honneur pour moi de prendre la parole à cette tribune à titre de ministre du Travail du Canada. J'espère que tout cela va fonctionner.

• 1155

Je suis persuadée que d'autres ministres vont inviter certains de leurs syndiqués. Nous ignorons encore comment le personnel va mettre tout cela ensemble, étant donné que la chose n'a jamais été tentée auparavant. Je suis néanmoins convaincue que, lorsqu'on songe à notre pays et à ce qu'il a à offrir en fait de législation du travail—après tout, nous avons plus de 100 ans—nous pouvons servir d'exemple et ouvrir des portes. Il serait regrettable d'avoir un sommet des Amériques et de ne pas vouloir faire le pari d'ouvrir certaines de ces portes.

Quant à l'issue finale, peut-être reviendrais-je ici pour constater que vous m'en voulez beaucoup, mais à tout le moins vous ne pourrez pas dire que Bradshaw n'a pas essayé. C'est donc cela que j'espère pouvoir faire, monsieur le président.

M. Alan Tonks: Tout ce que le comité pourrait faire—et cela devrait être parfaitement évident—à ce sujet, madame la ministre, notamment en étudiant toutes les possibilités qu'il aurait de vous prêter son concours pendant l'élaboration de cette stratégie, je suis sûr qu'il le fera.

Le président: Je suis obligé de presser le pas, mais j'appuie ce que vous venez de suggérer. Je pense que pour toute une série de raisons, depuis 12 mois, le comité n'a pas eu à s'occuper du volet de son mandat concernant le travail, et nous nous féliciterions de toute suggestion à cet égard.

Nous allons maintenant passer à Libby Davies, suivie de Diane St-Jacques, de Peter Goldring, de Judi Longfield et de Dale Johnston.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Madame la ministre, je vous remercie énormément pour votre présence ici aujourd'hui.

Vous avez dit ce matin que les meilleures solutions au problème des sans—abri doivent être cherchées au niveau de la collectivité, et je suis totalement en accord avec vous. Par contre, je sais également que lorsqu'on s'adresse aux gens qui sont les plus actifs, en première ligne, dans la lutte contre l'itinérance et la pénurie de logements, ces gens-là vous diront également—et je sais qu'ils vous l'ont souvent répété—que l'élément essentiel de ces solutions est la construction de logements abordables. Ce que je trouve vraiment très surprenant, c'est que cette initiative a été lancée en décembre 1999. Ainsi, plus de 18 mois plus tard, malgré toutes ces initiatives qui ont été mises en route, le problème fondamental est resté entier en ce sens qu'il y a toujours pénurie de logements à prix modique. D'ailleurs, vous avez vous-même évoqué la chose aujourd'hui en disant qu'il faut améliorer les refuges, offrir de services conseils et tous les programmes du même genre, ce qui est fort bien, je n'en disconviens pas, mais tout cela n'apporte pas pour autant une solution au problème fondamental: voici donc ma première question: comment est-il possible d'avoir une telle initiative destinée à résoudre le problème de l'itinérance mais qui ne fait rien pour offrir un logement aux gens qui en ont besoin?

En second lieu, vous savez sans doute que la National Coalition on Housing and Homelessness vient d'écrire à votre collègue M. Gagliano, avec copie à votre intention je crois. Cette coalition est parfaitement au courant de l'initiative qui est à l'ordre du jour du conseil des ministres, et elle est tout à fait désemparée de constater qu'une fois encore, au lieu de nous axer sur la mise en place d'un programme de construction de logements sans but lucratif, nous allons plutôt envisager de subventionner des immeubles locatifs. Je voudrais vous demander ce que vous faites en tant que coordonnatrice pour qu'il y ait effectivement un programme de construction de logements sans but lucratif qui nous permettrait de ne plus devoir dépendre des refuges. Il ne suffit pas de dire que nous allons offrir aux gens de meilleurs foyers et refuges car ce dont ils ont besoin, c'est d'un logement permanent.

Mme Claudette Bradshaw: Monsieur le président, je me suis déjà à plusieurs reprises entretenue avec la députée à ce sujet, et j'ai visité les collectivités pour écouter ce que les gens avaient à dire. S'agissant du problème des sans-abri, lorsque nous avons décidé de la façon d'affecter les financements, je savais à cause de mes antécédents que nous devions venir en aide aux services de soutien, je savais que nous devions aider les banques alimentaires à répondre aux besoins, je savais que nous devions aider les foyers et les refuges, je savais également qu'il y avait tout un tas de problèmes urgents à régler avant l'hiver, et c'est ce que nous avons fait. Mais cela va durer encore quelque temps, et la majorité des collectivités que je connaissais allaient demander davantage. Combien de lits pouvez-vous nous donner? Combien de banques alimentaires pouvez-vous aider? Et cela va bien plus loin que le seul problème des sans-abri.

Ce que nous avons décidé de faire—et si c'est ce que vous voulez, nous avons tiré notre épingle du jeu, et j'en suis heureuse—c'est de dire ce n'est pas mon ministère, je ne peux donc rien faire pour le logement, mais je puis par contre intervenir au niveau des logements de transition. Pour moi, cela veut dire—et nous financerons d'ailleurs plusieurs projets dans ce domaine—que nous pouvons offrir un toit à quelqu'un pendant un an, deux ans ou trois ans, mais toujours avec l'intention de parvenir à le réintégrer dans la collectivité. J'ai donc utilisé au maximum les possibilités qu'offrait mon portefeuille—et j'imagine qu'il y a d'autres membres du comité qui voudraient eux aussi poser des questions sur le logement.

• 1200

Monsieur le président, j'ai reçu un financement de 305 millions de dollars pour l'IAC. Le ministre Gagliano a reçu 268 millions de dollars par l'entremise du budget du PAREL. Si vous voulez donc parler des sans-abri, je vous recommanderais plutôt d'inviter le ministre Gagliano à venir vous parler du financement du PAREL parce que je ne saurais quant à moi vous répondre sur le volet du logement.

Je peux par contre vous dire ceci: lorsque j'ai été nommée pour assurer la coordination du dossier des sans-abri, les ministres responsables du logement ne s'étaient pas rencontrés depuis six ans. Ils ne se parlaient pas. En septembre dernier, ils se sont rencontrés. On m'a demandé d'assister à la rencontre. J'ai répondu: «Non, je n'assisterai pas à cette rencontre sur le logement, et je vais vous dire pourquoi. Je voudrais que vous profitiez de cette rencontre pour parler de logement, mais pas pour parler des sans-abri. C'est un problème grave. Moi, j'ai mon mandat et je travaille. Je veux que vous, vous consacriez l'intégralité de votre temps à parler de logement.» Le fait qu'ils se soient ainsi réunis m'a donc encouragée.

Par ailleurs, lorsque nous avons fait le programme d'infrastructure, j'ai été confortée de constater que le logement en faisait partie. Pendant ma tournée, 17 maires sur 23 m'ont dit qu'il y avait au Canada une crise des sans-abri. J'avais espéré voir davantage de maires se prévaloir du programme de financement des infrastructures pour construire des logements à prix modique. J'ai l'impression qu'il n'y a pas beaucoup de maires qui se soient prévalus de ce programme de financement. J'espère que c'est à cause du fait que le programme en est à sa première année et qu'ils voulaient faire tout un tas d'autres choses d'abord, mais il n'en reste pas moins qu'ils n'ont pas profité du programme d'infrastructure pour améliorer le logement social. J'espère que cela viendra plus tard.

Mme Libby Davies: En réponse à cela, madame la ministre, je pense que vous fixez vos propres limites. Vous réagissez au problème en sous-entendant que, d'une façon ou d'une autre, un élément extérieur quelconque vous a empêchée de vous atteler au dossier du logement, mais à mon avis, votre mandat concernant les sans-abri est indissociable du dossier du logement à prix modique. Alors ici encore, je ne vois pas pourquoi ce volet du mandat n'est pas intégré dans cette nouvelle initiative dont on parle actuellement.

S'agissant du financement des infrastructures, les municipalités ont dû faire des choix très difficiles entre les transports, le logement et l'environnement. Il nous faut de l'argent pour le logement, certes. Si certains crédits étaient dédiés au logement, cela ferait-il votre affaire? S'il était possible d'opter pour un programme de financement de la construction de nouveaux logements, c'est un choix qui appartient au gouvernement.

Le président: Je vais devoir vous interrompre, Libby, mais vous pourrez intervenir au tour suivant.

La parole est maintenant à Diane St-Jacques qui sera suivie par Peter Goldring, Judi Longfield, Dale Johnston, Anita Neville, Monique Guay, Georges Farrah, Libby Davies.

[Français]

Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je veux remercier Mme Bradshaw d'être ici ce matin. C'est très apprécié.

J'ai une question concernant l'IPAC. On sait que c'est un programme qui s'adresse en bonne partie aux grandes municipalité, mais il y a un pourcentage qui s'adresse aux petites régions. J'aimerais savoir de quelle façon cela va fonctionner. Même si l'itinérance est moins apparente dans les petites régions, il y en a quand même. On y retrouve moins d'itinérants, évidemment, mais ils sont là. Je veux savoir comment cela va fonctionner pour les régions. Il y a un 20 p. 100 qui va aux régions. J'aimerais savoir comment les organismes peuvent avoir accès à ces programmes.

Mme Claudette Bradshaw: En ce qui concerne l'IPAC, lorsqu'on a eu de l'argent pour les sans-abri, on a décidé de l'affecter aux plus grandes communautés. Moi, je n'ai jamais été à l'aise devant cela. J'ai dit au personnel que cela n'avait pas de bon sens et qu'il fallait aussi aider les plus petites communautés, car elles ont aussi des sans-abri. Des petites communautés ont commencé à vouloir s'organiser. Partout au pays, les gens disaient qu'ils voulaient aider les itinérants chez eux pour ne pas qu'ils s'en aillent à Toronto, à Montréal, à Calgary et à Vancouver. J'ai donc dit que j'étais d'accord et qu'on allait mettre 20 p. 100 de notre argent dans les petites communautés.

Monsieur le président, on a donné l'argent il y a près d'un an, au mois de juin. Si je devais reprendre cette décision, je mettrais 40 p. 100 de l'argent dans nos petites communautés et 60 p. 100 dans nos plus grosses communautés. Je vais vous dire pourquoi.

• 1205

On était censés avoir 10 communautés; on en a maintenant 62. Il y a 62 petites communautés qui sont en train de se prendre en main. Dans votre petite communauté de Peterborough, monsieur le président, ça va très bien. Les communautés se mettent ensemble, font des plans de travail et entreprennent des projets. On a 62 communautés. On s'attend à ce que 90 p. 100 des plans soient terminés d'ici le mois de septembre. Ce n'est pas facile pour des communautés de se mettre ensemble, de faire un plan de travail ensemble, de décider de la priorité et de décider qui va avoir les projets.

La majorité des provinces avaient signé un accord avec le gouvernement du Canada au mois de juin de l'année dernière. Les choses ont donc commencé à avancer. Au Québec, comme vous le savez, ça a pris un peu plus de temps. On pensait qu'on allait signer un accord au mois d'août, mais ce n'est pas arrivé. Ensuite on a eu la campagne électorale. On a donc signé un accord avec le Québec au mois de février. Au Québec, on va travailler avec les régies régionales. Selon ce que je comprends, les régies régionales commencent à rencontrer leurs communautés et les plans sont en train de se faire. Je vais avoir un briefing cet après-midi. Si vous voulez avoir plus de détails, je pourrai vous en donner. On va aller au Québec à la fin de mai pour rencontrer certaines communautés. Je m'attends à ce qu'au Québec, vous commenciez le processus autant avec les petites communautés qu'avec les grandes. Donc, il nous a fallu plus de temps pour négocier.

Mme Diane St-Jacques: Les communautés vont devoir travailler ensemble, par région, parce qu'il n'y en aura pas pour toutes les communautés, n'est-ce pas?

Mme Claudette Bradshaw: Le Canada est tellement beau et on travaille tellement bien ensemble. Il y a certaines communautés qui participeront au processus. Je vais vous donner un exemple. Il y avait des petites communautés qui se rencontraient. Il y avait une petite communauté qui avait des problèmes. Elles se sont mises ensemble et ont fait des plans de travail. Il y a trois députés qui ont dit que cette petite communauté devait être avec eux. Ils ont décidé de partager avec cette communauté l'argent qui leur avait été donné.

Je ne vois pas de différence au Québec. Diane, je ne sais pas si votre communauté participera au processus. Il faudra que je regarde, monsieur le président. Mais je suis certaine que si votre communauté n'en fait pas partie, les députés des alentours vont lui dire de venir à leur table. C'est arrivé dans d'autres régions, et les petites communautés ont pu avoir de l'argent. Ça va très bien avec les petites communautés. Ce n'est pas croyable.

Mme Diane St-Jacques: Ah, oui?

Mme Claudette Bradshaw: Si vous voulez vous battre pour qu'il y ait plus d'argent pour les petites communautés, vous êtes la bienvenue.

Mme Diane St-Jacques: D'accord. On retient ça. Est-ce que j'ai le temps de poser une courte question?

Le président: Pas une question, mais peut-être un commentaire.

Mme Diane St-Jacques: C'est que ma question a trait à un autre domaine. Ce sera très rapide.

Le président: On y reviendra.

Mme Diane St-Jacques: D'accord, je vais revenir.

[Traduction]

Le président: D'accord.

Nous passons maintenant à Peter Goldring qui sera suivi par Judi Longfield, Dale Johnston, Anita Neville et Monique Guay.

M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, AC): Merci monsieur le président, et merci aussi à vous, madame la ministre, pour votre présence ici aujourd'hui.

Ma première question rappellera une question que j'avais fait inscrire au Feuilleton vers le 16 mars, c'est-à-dire il y a environ 60 jours ou deux mois de cela. Étant donné la complexité de la question, ce que j'attendrais de vous aujourd'hui... Par exemple, les huit rapports sur les sans-abri que j'ai pu lire et analyser m'ont donné 36 définitions différentes, ce qui ajoute beaucoup à la confusion. J'aimerais que ces trois éléments soient précisés, et je pense que ce serait très utile pour le gouvernement aussi, afin que nous puissions faire quelque chose dans le dossier des sans-abri et du logement à prix modique. Seriez-vous prête à promettre ici même de répondre à la question concernant ces trois éléments que j'ai fait inscrire au Feuilleton? Je comprends bien que cela prendra un certain temps, mais vous pourriez peut-être m'indiquer une date.

D'abord, il y a la définition de sans-abri. Ensuite, il y a la définition de logement abordable en ce qui concerne les personnes seules. Enfin, il y a la définition de pauvreté.

Pourriez-vous répondre à ces questions pour une date donnée? Combien de temps faudrait-il pour recevoir une réponse par écrit?

• 1210

Mme Claudette Bradshaw: J'aimerais vous répondre de deux façons, si vous me le permettez.

La première réponse est que vous pouvez m'envoyer vos questions.

M. Peter Goldring: Je l'ai fait.

Mme Claudette Bradshaw: D'accord. Je vais devoir travailler avec d'autres ministres pour élaborer la définition, par exemple, du logement abordable. Je ne sais pas quelle définition utilise la SCHL. Il faudra que je vérifie quelle définition de la pauvreté infantile utilisent les ministres Rock et Stewart.

M. Peter Goldring: Je comprends cela et c'est pourquoi j'aimerais savoir si vous pouvez me...

Mme Claudette Bradshaw: Je vais vérifier auprès des ministères où en sont...

M. Peter Goldring: Et les déposer dans deux semaines?

Mme Claudette Bradshaw: Oui. Nous allons vérifier auprès des autres ministres quelle est la définition.

M. Peter Goldring: Je peux expliquer pourquoi nous y voyons un problème. Dans vos commentaires, il y a quelques minutes, vous avez parlé de logement de transition—d'une à quatre années—et, ma fois, cela me fait énormément penser à une maison de chambres. Nous ne semblons pas avoir la même définition de ce qu'est un SRO, une maison de chambres, une maison de transition, voire même un logement abordable. Ce sont toutes des questions importantes pour lesquelles j'aimerais des réponses. Deux semaines cela m'irait, si vous pouvez vous engager à me donner une réponse dans ce délai.

Mme Claudette Bradshaw: Vous les obtiendrez.

Mais j'aimerais aussi vous dire ceci. Nous avons eu beaucoup de... rien n'est jamais ou noir ou blanc en ce monde.

M. Peter Goldring: Non, mais il nous faut du leadership.

Mme Claudette Bradshaw: Si nous vivions dans un monde noir et blanc, je n'aimerais guère y vivre.

Permettez-moi de vous donner un exemple. Nous avons une définition de—et nous avons parlé de la définition des maisons de transition...

M. Peter Goldring: Eh bien, j'aimerais bien que vous preniez le temps de m'expliquer cela, puisque nous avons d'autres questions importantes à poser.

Mme Claudette Bradshaw: Je vais vous l'expliquer, oui.

M. Peter Goldring: Je pense que c'est un peu trop complexe pour qu'on l'explique en quelques minutes. Je préférerais obtenir une réponse par écrit, accompagnée de l'interprétation, si vous le voulez bien.

Mme Claudette Bradshaw: D'accord. Je peux faire cela pour vous. Pas de problème.

M. Peter Goldring: J'ai une deuxième question, si vous me le permettez, madame la ministre.

Ma question concerne directement Edmonton et plus particulièrement le Edmonton Housing Trust Fund et l'attribution des fonds fédéraux. Ce fonds est censé être doté de 50 millions de dollars avec lesquels la ville d'Edmonton doit trouver des solutions aux problèmes de logement et des sans-abri. Madame la ministre, à quoi s'élève la part du fédéral? Je crois savoir qu'elle est d'environ un tiers. Pourriez-vous me dire un peu plus précisément combien le gouvernement fédéral a contribué au Edmonton Housing Trust Fund?

Mme Claudette Bradshaw: Monsieur le président, je tentais de répondre à la première question qui aurait apporté une réponse à la deuxième.

Dans le dossier des sans-abri, nous avons tenté d'éviter de tout bloquer. Quand j'ai rencontré les groupes communautaires, ils m'ont dit que normalement quand nous instaurons un programme, nous les obligeons à voir grand, faute de quoi ils ne peuvent obtenir de financement. C'est le premier.

Ensuite, ils souhaitaient recevoir directement le financement. Nous avons tenté d'accéder à cette requête pour que chaque collectivité s'organise selon ses besoins. À Vancouver, nous avons l'entente de Vancouver, à Calgary, il y a la fondation qui est représentée à la table...

M. Peter Goldring: Veuillez m'excuser, madame la ministre.

Mme Claudette Bradshaw: ...et à Edmonton...

M. Peter Goldring: Mon temps est très limité. J'aimerais que vous répondiez à ma question.

Mme Claudette Bradshaw: Eh bien, je tente d'y répondre.

M. Peter Goldring: Merci.

Mme Claudette Bradshaw: Vous pouvez aussi me poser toutes vos questions et je vous transmettrai les réponses par courrier. Libre à vous.

M. Peter Goldring: Eh bien, non...

Mme Claudette Bradshaw: Nous pouvons faire les deux, si vous le souhaitez.

M. Peter Goldring: J'ai posé une question précise sur le financement du Edmonton Housing Trust Fund.

Mme Claudette Bradshaw: Non, mais si vous le voulez, vous pouvez me poser vos questions et je pourrai...

Monsieur le président, si le député le souhaite, il peut me poser toutes ses questions, car je sais que c'est un sujet qui l'intéresse vivement, et je tente de répondre à ses questions. Et j'estime que ses questions sont excellentes. S'il souhaite me faire parvenir une liste de questions, nous lui ferons volontiers parvenir les réponses par écrit.

M. Peter Goldring: Je croyais que c'était le but de cette réunion.

Mme Claudette Bradshaw: Je sais que cela l'intéresse.

Toutefois, j'aimerais dire au comité, car je sais qu'il comprendra—et je sais que le député a du mal à comprendre—que les solutions que nous avons mises en place pour aider les sans-abri sont inédites. Aucun gouvernement, fédéral ou provincial, n'a jamais mis en place un tel programme. Nous voulons que la fondation d'Edmonton, comme celle de Calgary, soit représentée à la table aux côtés des groupes communautaires.

Mes efforts ne se limitent pas aux sans-abri, je dois aussi coordonner les efforts et tenter d'amener autant de provinces que possible...

M. Peter Goldring: Monsieur le président, j'invoque le Règlement, si vous me le permettez.

Le président: Allez-y.

M. Peter Goldring: Le lien entre la création de la fondation et l'exemple d'Edmonton m'intéresse énormément.

Le président: D'accord.

M. Peter Goldring: Sauf votre respect, j'aimerais entendre la réponse de la ministre.

Le président: D'accord.

Mme Claudette Bradshaw: La réponse à votre question sur la fondation, c'est 17 millions de dollars.

Le président: Un instant.

Un commentaire, Peter, et puis c'est tout; nous y reviendrons.

M. Peter Goldring: Eh bien mon commentaire est celui-ci—et je veux revenir au troisième volet...

Le président: Non, un commentaire.

M. Peter Goldring: Eh bien, mon commentaire porte sur la pertinence... Ma question était très claire. J'ai demandé combien le gouvernement fédéral avait contribué à ce fonds en fiducie pour le logement.

Mme Claudette Bradshaw: C'est 17 millions de dollars.

M. Peter Goldring: Merci.

Maintenant...

Le président: D'accord. Avez-vous compris cela?

M. Peter Goldring: Ma question complémentaire...

Le président: Pas de question complémentaire. Nous vous donnerons la parole un peu plus tard. Vous avez déjà pris une minute de trop.

• 1215

Je sais, Peter, c'est différent. Normalement les 18 membres du comité sont là. Nous tentons de nous y tenir—et, madame la ministre, la même chose s'applique. La contrepartie c'est le temps que je prends. Dans ce cas-ci, je vous le signale en passant, nous avons pris plus de sept minutes, au lieu des cinq habituelles. Je vous signale donc, Peter... Je sais que vous êtes nouveau ici. Je vous remercie de vos commentaires.

Pendant deux ans, j'ai été secrétaire parlementaire du leader à la Chambre et j'étais responsable de coordonner la préparation des réponses inscrites au Feuilleton. Les réponses les plus difficiles à obtenir étaient celles qui provenaient de plusieurs ministères à la fois. Vous le savez.

M. Peter Goldring: J'espère obtenir une réponse à ma question.

Le président: Je vous comprends et je crois que vous avez obtenu votre réponse.

M. Peter Goldring: Merci.

Le président: Nous passons maintenant à Judi Longfield, Dale Johnston, Anita Neville, Monique Guay, Georges Farrah et Libby Davies.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai des questions qui concernent à la fois le volet travail et le problème des sans-abri. Je vais d'abord parler de vos responsabilités, madame la ministre, en tant que coordonnatrice pour les sans-abri et plus particulièrement de l'IPAC. Je crois que l'un des résultats les plus positifs de l'IPAC c'est qu'elle a favorisé la concertation entre tous les intervenants et la préparation de plans communautaires. Nous avons parlé de 62 plans communautaires, tous différents les uns des autres, et qui sont adaptés aux besoins de ces collectivités. Ils se sont réunis autour d'une table. Je crois qu'à long terme, le fait d'avoir réuni tous ces gens autour d'une même table afin qu'ils élaborent un plan d'intervention contribuera...

Vous dites que le programme d'infrastructure vous a déçu, et je suis du même avis. Je ne comprends pas pourquoi les collectivités ne se sont pas empressées d'en profiter. C'est sans doute parce qu'elles n'avaient pas de plan. Je crois que maintenant qu'elles ont un plan, nous verrons dès la deuxième ou la troisième année, du moins nous l'espérons, qu'elles ont compris qu'il est absolument indispensable qu'elles s'occupent du problème du logement abordable.

Vous avez notamment dit que si c'était à recommencer... c'est peut-être 40 p. 100 dans les petites collectivités. Étant donné que c'est un programme triennal, sera-t-il possible de rajuster le pourcentage au cours de la deuxième ou de la troisième année?

Mme Claudette Bradshaw: Nous examinons sérieusement cette possibilité, monsieur le président. Comme je l'ai dit, les petites collectivités se mobilisent et souhaitent réellement faire leur part. Cela fait chaud au coeur de voir que les plus petites collectivités, comme Red Deer et Grand Prairie, se disent prêtes à les aider dans leur collectivité, pour qu'ils n'aient pas à se réinstaller à Calgary ou à Edmonton. Cela fait chaud au coeur. Ils ne veulent pas que leurs enfants et leurs familles se sentent obligés d'aller ailleurs. Ils veulent les aider sur place.

C'est donc une option que nous examinons sérieusement. J'y serais probablement très ouverte, et nous examinons maintenant la possibilité. Mais cela ne fait qu'un an. Nous voulons aussi voir comment les grands centres urbains s'en tireront.

Mme Judi Longfield: Oui, je l'ai constaté, puisque j'habite dans une région adjacente à un important centre urbain. À l'heure actuelle, certains de ceux qui ne réussissent pas à se trouver un emploi ou un logement abordable quittent la région de Durham pour Toronto, ce qui aggrave les problèmes de Toronto. Ainsi, si nous pouvions régler le problème au sein de nos propres collectivités.

Mes prochaines questions portent sur le travail. Très tôt dans votre mandat, vous avez instauré l'échelle de justes salaires, mais vous n'en avez pas parlé dans votre exposé. Je me demande quels progrès ont été réalisés. Est-elle appliquée de façon générale?

Mme Claudette Bradshaw: L'application de l'échelle de justes salaires avance bien. Comme vous le savez, nous travaillons en très étroite collaboration avec Statistique Canada. Cela va bien.

Nous avons eu quelques problèmes en Colombie-Britannique. Nous avons rencontré les intéressés en même temps que les fonctionnaires de Statistique Canada, et nous croyons qu'ils sont aussi engagés dans la bonne voie. Je crois que tout le monde apprécie réellement les justes salaires. Ils ont tous été réalignés, et nous travaillons maintenant avec le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et les provinces de l'Atlantique.

Mme Judi Longfield: D'accord.

La présidente: Très, très rapidement.

Mme Judi Longfield: Aux termes de l'équité en matière d'emploi, nous savons qu'il y a des sanctions pour non-conformité mais j'ai toujours eu l'impression que c'était un peu le jeu de la carotte et du bâton. C'est bien beau de menacer de sanctions ceux qui ne se conforment pas à la loi, mais que faisons-nous dans le cas des nombreuses entreprises qui dépassent les minima et de beaucoup?

La présidente: Quarante secondes, madame la ministre.

• 1220

Mme Claudette Bradshaw: Nous avons un prix pour l'équité en matière d'emploi. Je vous suggère de lire notre rapport annuel. Les renseignements que nous déposons révèlent clairement le degré de conformité des entreprises. Ces données indiquent clairement quelles entreprises affichent de bons résultats et lesquelles doivent améliorer leur performance. Ces deux choses—le prix et la publication de données—sont très efficaces.

Mme Judi Longfield: J'ai un bref commentaire à faire.

J'ai lu le rapport et je le vois ici. Toutefois, le gouvernement ne réussit pas très bien lorsqu'il s'agit de mettre en relief les résultats positifs. J'aurais une suggestion à faire: nous pourrions peut-être publier beaucoup plus d'informations, non seulement à l'intention du grand public, mais aussi à l'intention des entreprises qui affichent de bons résultats. Il faut davantage de ces prix internes.

La présidente: Dale Johnston, puis Anita Neville.

M. Dale Johnston: J'ai quelques très courtes questions et j'espère des réponses aussi courtes.

Madame la ministre, pouvez-vous me promettre que vous respecterez un engagement pris antérieurement d'examiner l'article 87.7 de la Partie I du code?

Le ministre précédent s'était engagé à le faire avant la fin de 1999. Je vous ai posé la question tout à l'heure et je n'ai pas eu de réponse.

Mme Claudette Bradshaw: Comme je l'ai déjà dit, nous avons eu seulement une expérience et la grève a été courte. Cela a bien fonctionné pour nous.

M. Dale Johnston: Pourtant, madame la ministre, le ministre précédent s'était engagé à faire réviser cette disposition par le ministère avant la fin de 1999. J'aimerais savoir si nous pouvons nous attendre à ce que vous le fassiez.

Mme Claudette Bradshaw: Oui. Pour nous, cela fonctionne bien.

Quel genre d'examen envisagez-vous? Je n'ai pas d'objection à en discuter avec vous. Quelle serait la durée d'une telle étude?

M. Dale Johnston: Il vous faudrait probablement poser la question au ministre précédent. Quoi qu'il en soit, le temps me presse.

Passons aux vérifications. La ministre peut-elle nous dire à quelle date a eu lieu la dernière vérification des subventions et contributions aux termes du programme du travail? À quelle date a eu lieu la dernière vérification et le comité pourrait-il en avoir copie?

Mme Claudette Bradshaw: Nous allons vous la faire parvenir.

M. Dale Johnston: Merci. Pouvez-vous nous dire quelle est la fréquence de ces vérifications? Sont-elles annuelles? Ont-elles lieu tous les six mois ou tous les trimestres?

Mme Claudette Bradshaw: Annuellement.

M. Dale Johnston: Ce sont des vérifications annuelles?

Quelles mesures de suivi sont appliquées pour contrôler les fonds et les projets dans ce domaine?

Mme Claudette Bradshaw: Nous pourrions peut-être vous simplifier la tâche. Nous n'avons qu'un seul programme de contributions et il s'élève à 1,6 million de dollars. C'est le programme de gestion du travail. C'est vraiment le seul programme pour lequel nous distribuons de l'argent au ministère du Travail.

M. Dale Johnston: D'accord.

Le président: Brièvement, Dale Johnston.

M. Dale Johnston: Oui, j'ai une autre brève question.

Quels progrès avons-nous accomplis depuis le document de discussion en vue d'amalgamer les organismes fédéraux dans le domaine du travail, plus précisément, le CCRT, le Tribunal des artistes et des producteurs, et la Commission des relations de travail dans la fonction publique? A-t-on progressé dans la fusion de ces organismes, madame la ministre?

Mme Claudette Bradshaw: Monsieur le président, je vais laisser Warren répondre à cette question, parce que les négociations se poursuivent dans ce dossier.

Le président: Warren, allez-y.

M. Warren Edmondson: Oui, monsieur le président.

Il s'agit assurément d'un dossier dont la ministre avait l'intention de s'occuper. Il y a eu des initiatives simultanées. Vous avez peut-être lu au sujet de celle qui est actuellement en cours. M. John Fryer examine le régime des relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. La Commission des relations de travail dans la fonction publique est en fait un des organismes qu'on prendrait en compte dans toute analyse au sujet d'une éventuelle fusion ou amalgamation.

Je crois savoir que le rapport de M. Fryer doit être publié durant le mois de juin. De notre point de vue, il est important de prendre connaissance des conclusions de M. Fryer avant de mettre en branle notre examen interne.

Par ailleurs, comme vous le savez, le gouvernement a nommé M. Ronald Quail, sauf erreur, l'ancien sous-ministre des Transports, qui est chargé d'examiner tout le régime des ressources humaines dans l'ensemble de la fonction publique fédérale. Cet examen pourrait avoir également des répercussions sur l'amalgamation des commissions des relations de travail.

Le président: Je passe à...

M. Dale Johnston: Pourrions-nous avoir copie du rapport au mois de juin?

Le président: Nous vous en serions reconnaissants. Merci beaucoup.

Anita Neville, Monique Guay, Georges Farrah, Libby Davies, Alan Tonks.

• 1225

Mme Anita Neville (Winnipeg-Sud-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre.

Je m'excuse, à vous et aux membres du comité, d'être arrivée en retard. J'étais profondément plongée dans les délibérations d'un autre comité, c'est le moins que l'on puisse dire.

Je ne pense pas avoir une question de cinq minutes, mais je vais vous la poser et vous ferez ce que vous pourrez pour y répondre dans le temps qui vous sera imparti.

J'ai trouvé intéressant les commentaires que vous avez faits à M. Goldring. Vous et moi avons rencontré un groupe de jeunes à Winnipeg, des jeunes qui sont très à risque. Il est ressorti clairement que le problème était loin de se limiter à l'absence de domicile fixe. Ces sans-abri avaient de multiples problèmes.

J'aimerais connaître la nature horizontale de vos activités, la réponse aux collectivités individuelles. Je voudrais aussi connaître deux résultats: la vérification que vous faites de vos structures de gestion. Je crois savoir qu'une vérification officielle est en cours. Quand en aurons-nous les résultats?

De plus, je m'intéresse à la nature et à la date possible des résultats de l'initiative sur les sans-abri. Quand aurons-nous ces résultats et comment les mesurez-vous?

Je ne pense pas que ce soit une question de cinq minutes, mais je vous serais reconnaissante de me donner un élément de réponse.

Mme Claudette Bradshaw: C'est ce que j'essayais d'expliquer tout à l'heure.

Nous avons sillonné le Canada pour examiner le problème et nous nous sommes adressés au Conseil du Trésor pour examiner le processus suivi dans le dossier des sans-abri—parce que ce n'est pas un dossier facile; nous sommes allés partout au Canada pour entendre différents groupes, et plusieurs choses nous sont apparues clairement.

J'en ai parlé tout à l'heure. Nous avons essayé de dire aux collectivités que nous voulions vraiment écouter ce qu'elles avaient à nous dire et nous sommes disposés à les financer directement. Elles recevraient tout l'argent dont il est question, c'est-à-dire 305 millions de dollars aux termes de l'IPAC, 59 millions de dollars aux termes du portefeuille des Autochtones et 59 millions de dollars aux termes des initiatives pour la jeunesse.

Le processus a été long; l'une des critiques qu'on nous a adressées concernait les longs délais pour débloquer l'argent. Obtenir que les collectivités se concertent pour élaborer un plan, c'est un long processus, comme vous le savez, monsieur le président, parce que vous l'avez fait à Peterborough. Mais une fois que les collectivités sont ensemble, que le plan a été fait et que la proposition de financement est présentée, alors les choses commencent à débloquer assez rapidement.

Le processus est différent dans différentes collectivités: Vancouver, ce n'est pas la même chose que Calgary; ce n'est pas non plus la même chose à Edmonton, en Ontario ou dans les provinces de l'Atlantique. Nous faisons ce que la collectivité nous demande de faire et nous estimons que cela fonctionne très bien, surtout que nous sommes passés de 10 collectivités à 62.

L'autre volet de mon travail est la coordination. Cela veut dire que les ministres visés doivent embarquer. Pour lutter contre le problème des sans-abri, il faut faire de la prévention, c'est-à- dire des logements. Il faut voir comment, par exemple, le ministère de la Défense nationale a joué un rôle majeur ici à Ottawa, à la base de Rockcliffe. Il a joué un rôle majeur dans d'autres collectivités. Nous pouvons aussi examiner différentes propriétés fédérales.

Nous devons amener le ministère de la Santé à collaborer, de même que le MDN et le ministère des Affaires indiennes. Nous devons obtenir que les provinces embarquent avec leurs programmes, parce qu'ils s'occupent de santé et de la pauvreté des enfants. Et ensuite, il faut aussi obtenir la collaboration du secteur privé. Je commence actuellement à mettre en place quelque chose pour le secteur privé, de sorte que d'ici deux ans... Maintenant que le processus est en place et qu'il fonctionne bien, d'ici deux ans nous devrions être en mesure de faire tout cela.

Pour ce qui est des résultats, nous voulons nous assurer de faire de bonnes évaluations, d'avoir des données fiables, parce que l'un des grands problèmes que nous avons éprouvés, c'est la façon de dénombrer les sans-abri. Dans différentes régions, cela se fait de différentes manières.

Il sera très important de bien évaluer tout cela au cours des trois prochaines années. Nous espérons avoir quelque chose en place d'ici la fin de l'été.

Le président: La parole est à Monique, ensuite Georges, Libby Davies, Alan Tonks, Peter Goldring, Diane St-Jacques et ensuite à la présidence.

[Français]

Mme Monique Guay: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir un peu sur le sujet de la Zone de libre-échange des Amériques, parce qu'il s'agit d'un dossier qui est d'actualité et qui touche notre avenir. Ne parlons pas trop du passé, parlons de l'avenir.

Je suis très contente de savoir que la ministre était présente lors du Sommet des peuples parce qu'il est important d'être présent lors de tels événements et d'aller prendre le pouls de la population. Par contre, je suis déçue qu'elle n'ait pas pris part au sommet lui-même parce que cela constituait une occasion privilégiée de présenter la position des travailleurs et des travailleuses et ainsi tâcher de protéger notre tissu social. J'aurais vraiment apprécié de voir, madame la ministre, que des gens représentent les travailleurs et les travailleuses lors de ce sommet. Ce n'est pas ce qu'on a vu.

• 1230

Il y des inquiétudes très importantes. J'espère que lors de cette réunion qui aura lieu les 16, 17 et 18 octobre, que nous suivrons de très près et à laquelle, d'ailleurs, j'espère que nous serons invités, la ministre, qui aura d'ailleurs tout le pouvoir de le faire parce qu'elle aura notre appui, aura l'occasion de vraiment faire le point et de vraiment montrer qu'on doit être des leaders, qu'on doit être avant-gardistes et qu'on doit prendre les devants dans ce dossier. D'ailleurs, madame Bradshaw, je vais vous laisser tantôt un document. Il s'agit d'un article qui a été écrit dans Le Devoir de samedi, justement sur la Zone de libre-échange des Amériques. L'article a été écrit par M. Parizeau, qui est un grand libre-échangiste, mais qui commente et qui fait l'analyse de la ZLEA sur tout le plan du tissu social et du travail qui a été fait par les travailleurs et les travailleuses pour protéger leurs droits.

Cela étant dit, je vous laisse là-dessus, mais je vais vous donner l'article avant de quitter. Il est très important d'en prendre connaissance.

Deuxièmement, vous avez parlé, madame Bradshaw, des sans-abri. Vous nous avez dit que 305 millions de dollars avaient été investis. J'aimerais que vous nous fassiez la ventilation des 145 millions de dollars qui ont été investis par province et que vous nous disiez quels ont été les frais administratifs là-dedans.

Mme Claudette Bradshaw: Monsieur le président, relativement à la première question, le 25 mai, il va y avoir une table ronde à Ottawa sur notre réunion du mois d'octobre. On invite les personnes intéressées. Si elle désire y assister, je peux envoyer à Mme Guay de l'information sur la réunion.

Mme Monique Guay: Absolument.

Mme Claudette Bradshaw: Aussi, j'apprécierais avoir l'information, parce que, comme vous le savez, le Québec fait très, très bien au niveau du travail, au niveau de son Code du travail. L'ancienne ministre du Travail, Mme Lemieux, est une grande amie. J'aimerais avoir le rapport parce qu'on peut certainement l'utiliser dans la préparation de nos réunions.

Au sujet des sans-abri, je peux certainement vous envoyer la liste des provinces, de l'argent reçu dans chaque province.

Mme Monique Guay: Si vous pouviez envoyer ça au greffier du comité, on pourrait nous le distribuer à nous, les députés, afin qu'on puisse en prendre connaissance.

J'ai un dernier commentaire, monsieur le président.

Madame Bradshaw, vous savez que depuis plusieurs années déjà, on s'occupe du dossier des femmes enceintes et allaitantes et du retrait préventif. Vous savez qu'au Québec, on a une loi avant-gardiste à ce niveau. Les femmes sont très bien protégées. Vous avez fait la promesse qu'on en discuterait lors de l'étude de la Partie III du Code canadien du travail. J'ai bien hâte de voir ça sur la table et, madame la ministre, je vous garantis que vous m'aurez sur les talons concernant cet amendement qu'on demande—pas nécessairement à vous, comme ministre du Travail, parce que vous n'avez pas toujours été là—, que mon parti et moi-même avons constamment ramené à la Chambre des communes. Nous souhaitons profondément que les femmes soient protégées autant au niveau fédéral qu'au niveau des provinces.

Merci.

[Traduction]

Le président: Bon. Je donne maintenant la parole à Libby Davies, Alan Tonks, Peter Goldring, Diane St-Jacques et ensuite la présidence.

Mme Libby Davies: Merci.

Toujours sur la question des sans-abri, l'une des stratégies que vous avez annoncées et dont vous avez parlé encore aujourd'hui vise les Autochtones en milieu urbain. Je trouve que c'est un domaine très critique. Si vous examinez les diverses populations, probablement que celle qui est le plus à risque de se retrouver dans la rue et de manquer de ressources est celle des Autochtones, en particulier ceux qui vivent en milieu urbain.

Voici ma question, madame la ministre. Que prévoyez-vous maintenant? Vos programmes sont essentiellement d'une durée de trois ans. Que prévoyez-vous maintenant pour le long terme? Quand les gens se retrouvent dans des abris semi-permanents, où peuvent-ils aller après cela, et où iront-ils ensuite? Je m'intéresse particulièrement aux Autochtones en milieu urbain.

Mme Claudette Bradshaw: Je n'insisterai jamais assez sur le fait que le processus que nous avons mis en place est unique, qu'il est nouveau, et je ne dirai jamais assez à quel point je suis contente qu'il fonctionne bien. Je ne rate jamais l'occasion d'aller voir sur place, dès que je peux m'éloigner de la Chambre, pour vérifier le fonctionnement du système.

• 1235

Je pourrais peut-être vous donner un exemple à propos des Autochtones en milieu urbain. J'ai passé six semaines à voyager et j'ai rencontré des groupes d'Autochtones urbains. Au moment d'entrer dans la salle, on m'a dit: «Madame la ministre, vous devez savoir que ces groupes ne s'entendent pas vraiment bien entre eux et qu'ils vous attendent de pied ferme.» Nous sommes allés les voir. Il y avait là 25 ou 30 personnes de différents groupes. Et ils avaient raison, la discussion n'a pas été facile.

Je suis retournée rencontrer ce même groupe il y a un mois et demi. Les anciens étaient là. Quand je suis entrée dans la salle, ils m'ont dit: «Madame la ministre, nous avons décidé de laisser à la porte nos différends politiques. Nous avons décidé que ce processus que vous avez mis en place est exactement ce dont notre peuple a besoin. Nous sommes conscients que notre peuple est dans une mauvaise passe.» Et ils ont ajouté: «Voyez-vous les deux Blancs là-bas? Nous leur avons même donné de notre propre argent, parce qu'ils aident notre peuple et qu'ils partagent notre argent avec eux».

Mme Libby Davies: Mais à plus long terme...

Mme Claudette Bradshaw: Pour vous répondre, à la fin de ce processus de trois ans—c'est la raison pour laquelle j'essayais d'expliquer le processus il y a un instant—, j'espère que mes efforts de coordination auront donné des résultats, que ces groupes se rencontrent, que nous aurons d'autres sources de financement et que pour une fois dans notre vie, l'argent ira à la bonne place. Nous aurons tous les ordres de gouvernement autour de la même table. Nous aurons le secteur privé aussi. Et le plus important, c'est que nous aurons tous les gens dans notre collectivité qui travaillent au problème des sans-abri, qui travaillent dans le logement et qui travaillent à faire de la prévention, qui rencontreront ceux qui ont de l'argent à offrir.

Mme Libby Davies: Ce que vous dites, si je comprends bien, c'est que pour les Autochtones qui sont logés dans des abris à court terme, à la fin des trois années, il y aura une proposition quelconque qui leur permettra de déménager dans des logements permanents, stables, sûrs et abordables, qui ne leur coûteront pas plus de 30 p. 100 de leur revenu en loyer, ce qui correspond à la définition de logement abordable donnée par la SCHL.

Mme Claudette Bradshaw: Ce que je vous dis, et c'est un espoir que j'exprime, c'est qu'après avoir vu ce que nous avons fait en un an avec ce processus, j'ai bon espoir que dans deux ans, à la fin de mon mandat de trois ans, nous n'aurons pas seulement le groupe assis à la table mais aussi les trois ordres de gouvernement et le secteur privé. C'est alors que nous commencerons à examiner le dossier de la prévention, la réalité d'aujourd'hui et le long terme. Je suis confiance que cela va arriver.

Suis-je naïve? Je l'ignore. Je suis bélier. Mais j'ai bon espoir.

Le président: Merci Libby.

Alan Tonks, Peter Goldring, Diane St-Jacques et la présidence.

M. Alan Tonks: C'est un bon point de départ pour moi, monsieur le président, car je suis bélier, moi aussi.

Madame la ministre, j'essaie encore de comprendre cette dualité du logement abordable et du logement avec services de soutien. Il y a des gens dans ma circonscription qui font du bénévolat et qui présentent des demandes dans le cadre de l'initiative sur le logement avec services de soutien. En fait, trois organisations ont construit une coopérative d'habitation et ce sont des organisations syndicales.

La question qu'ils me posent est celle-ci: premièrement, comment peut-on obtenir des logements abordables. Ils disent que les mêmes contraintes qui les entravent existent également pour le secteur privé. Ils veulent comprendre comment ils peuvent avoir accès au programme de logement abordable, si jamais nous finissons par annoncer une politique à ce sujet. On parle de réforme fiscale, etc.

Prenons la partie III, qui fixait plusieurs seuils pour l'évaluation de l'initiative du logement avec services de soutien. Serait-il possible, bien que je sache que vous ne voulez pas aller trop loin, pour les raisons que vous avez énoncées, en préparation d'une stratégie du logement abordable, que vous puissiez combler les lacunes et saisir les occasions qui découlent de l'expérience, et la vérification, dont on a dit que c'était l'un des seuils, ce qui vous donnerait l'occasion peut-être au moins d'ajouter une certaine dimension à M. Gagliano et peut-être à la SCHL et au ministère de Paul Martin, afin d'aboutir à des stratégies et des réponses tactiques dans le dossier du logement abordable.

• 1240

Merci.

Mme Claudette Bradshaw: Premièrement, quand une collectivité élabore un plan, le logement figure toujours dans l'équation et il y a un élément logement dans ce plan. Quand nous obtenons le plan, si celui-ci met en cause le financement du PAREL, nous envoyons le tout à la SCHL. C'est pourquoi le financement de l'IPAC comprend parfois des éléments de financement du PAREL. C'est pourquoi je recommande que ce ne serait pas une mauvaise idée que vous fassiez venir le ministre Gagliano pour vous parler du financement fourni par le PAREL dans le dossier des sans-abri, et je pense que vous devriez probablement le faire.

Deuxièmement, mon rôle de coordinatrice auquel je vais consacrer toutes mes énergies au cours des deux prochaines années, consistera à établir une modélisation de ce processus parce que nous ne savions pas si le processus fonctionnerait, monsieur le président. C'était un processus que nous mettions en place parce que c'est ce que l'on nous avait indiqué. Nous espérons donc que la modélisation de ce processus amènera d'autres ministères à dire: ça va bien, nous aimerions embarquer, ou bien nous aimerions faire la même chose. À titre de parlementaires, peu importe notre allégeance, nous travaillons tous dans nos collectivités. Nous connaissons très bien nos collectivités. Ce que j'espère, à titre de coordinatrice de tout cela, c'est que j'examinerai les autres dossiers avec différents ministres et que je pourrai coordonner le tout autour de la table du cabinet.

Et j'espère jouer un rôle plus important. On parle même actuellement de la possibilité d'une ou de deux conférences sur différentes questions, conférences auxquelles assisteraient différents ministres. Ce ne serait pas moi qui ferais la conférence ni le ministre Rock, nous la ferions ensemble. Donc, les deux prochaines années seront consacrées pour moi à cet élément, maintenant que le processus, le secrétariat et le personnel sont en place.

M. Alan Tonks: Merci.

Le président: Peter Goldring, Diane St-Jacques et ensuite la présidence.

M. Peter Goldring: Merci, monsieur le président.

Madame la ministre, pourriez-vous me dire pourquoi les fonds, en particulier ceux du Edmonton Housing Trust Fund et peut-être d'autres fonds de fiducie dans d'autres villes, sont seulement mis à la disposition des organisations à but non lucratif et non pas du secteur privé?

Mme Claudette Bradshaw: C'est dicté par la collectivité. En fait, je vous ai invité à aller à une réunion à Edmonton, avec votre personnel. Vous y verrez beaucoup de représentants du secteur privé qui sont assis autour de la table. Quand j'étais à Edmonton, j'ai rencontré des gens de l'immobilier et du secteur privé. En fait, je dois rencontrer d'autres gens du secteur privé d'Edmonton qui veulent s'intéresser à ce dossier. Alors, s'ils sont assis autour de la table et s'ils ont un projet ou un programme et veulent participer au dossier, nous invitons certainement le secteur privé. L'une des raisons pour lesquelles Calgary et Edmonton font du tellement bon travail, c'est qu'il y a une aussi bonne participation du secteur privé dans tout le processus.

M. Peter Goldring: Je voudrais vous faire part d'un exemple mettant en cause une personne de l'entreprise privée. À Edmonton, il y aurait environ 1 100 sans-abri. Cette personne du secteur privé, à un coin de rue du principal abri—il y a 550 personnes dans les abris—a créé un projet pour loger 200 personnes seules. Compte tenu du fait que 90 p. 100 de tous les gens qui vivent dans les abris sont des personnes seules, ces 200 personnes représentent 40 p. 100 de toute la population qui vivent dans les abris à Edmonton. Sa proposition permettrait de loger ces gens-là et deviendrait par la suite une entreprise privée permanente. Il cherchait à obtenir des fonds pour l'aider à rénover le bâtiment. On a rejeté sa demande parce que sa compagnie privée est à but lucratif. Sa demande présentée par écrit a été rejetée. Pourquoi?

Mme Claudette Bradshaw: Si vous voulez m'envoyer quelque chose, je vais étudier la question et je vais vérifier auprès du PAREL. Je vais aussi vérifier auprès de notre facilitateur à Edmonton.

M. Peter Goldring: Ce n'était pas le PAREL; c'était le Housing Trust Fund.

Mme Claudette Bradshaw: Je vais vérifier auprès de notre facilitateur et quand vous irez assister à votre réunion d'information, vous pourrez aussi lui poser la question.

Mais il ne faut pas perdre de vue que dans ce processus, la décision est communautaire.

M. Peter Goldring: Avec ces 50 millions de dollars de financement... Pour établir le contexte, on parle de 1 000 à 1 100 sans-abri. Si vous prenez 50 millions de dollars, cela représente une maison de 50 000 $ pour chacun d'eux. Voyez les chiffres.

• 1245

Ce qui me préoccupe, c'est que vous avez dit que l'on avait progressé depuis 1999 dans le dossier des sans-abri un peu partout au Canada. Pourtant, à Edmonton, la plus grande partie des gens qui ont des besoins de logement veulent des maisons de chambres pour personnes seules. Pour les gens qui habitent dans les abris, c'est leur plus grand besoin. Depuis 1999, pouvez-vous m'expliquer pourquoi on n'a pas construit une seule nouvelle maison de chambre dans la ville d'Edmonton, alors que c'est le besoin le plus pressant? On n'en a pas construit une seule.

J'ose dire que d'un bout à l'autre du pays, il y a eu une épouvantable absence de progrès, tout en reconnaissant que le programme PAREL est distinct du vôtre. Mais c'est la même chose pour le PAREL. Quatre-vingt-dix pour cent de leurs fonds sont consacrés à 10 p. 100 des besoins, tandis que 90 p. 100 des besoins se situent au niveau des maisons de chambres. Pourtant, encore une fois, dans le cadre de ce programme, 90 p. 100 des fonds sont consacrés à des appartements et à la rénovation de maisons. Pouvez- vous m'expliquer pourquoi? Pourquoi ne s'occupe-t-on pas du problème le plus pressant? Que prévoit-on faire à ce sujet?

Mme Claudette Bradshaw: Monsieur le président, comme je l'ai déjà dit, maintenant que les collectivités sont en train de prendre les décisions, nous espérons que le problème va se régler. Les décisions sont prises par les collectivités. J'espère que nous saurons enfin où va notre argent, et je suis confiante. Enfin, on répondra aux besoins des gens dans chaque collectivité.

J'ignore si le député connaît la maison Harvest House à Edmonton. Ils font du très bon travail pour les sans-abri chroniques. Ils vont bientôt s'installer dans une toute nouvelle maison de chambres. Elle a été construite à Edmonton grâce à notre argent.

M. Peter Goldring: Est-ce qu'il me reste du temps?

Le président: Vous avez le temps de faire un bref commentaire.

M. Peter Goldring: À titre d'exemple, je comprends bien que le PAREL... je pense qu'il faudrait qu'il y ait communication entre le programme PAREL et le dossier des sans-abri. Récemment, tout leur financement pour l'année, soit 1,8 million de dollars, a été consacré à la rénovation de l'entrepôt McDonald pour créer des appartements à 500 $ par mois, alors que pas une seule personne qui habite dans l'abri Herb Jamieson pour personnes seules ne pourrait aller s'y installer. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on ne crée pas de logements pour répondre au besoin le plus pressant, à savoir les maisons de chambres?

Mme Claudette Bradshaw: Je répète, monsieur le président, que toutes les décisions prises à Edmonton sont prises par la collectivité. Ce sont eux qui ont élaboré le plan. Ils savent quels sont leurs besoins. Les propositions leur sont présentées et les décisions sont prises de concert avec la communauté des gens d'affaires d'Edmonton. Il y a une forte présence des gens d'affaires et une forte présence des travailleurs communautaires. Edmonton et Calgary sont deux des meilleurs endroits pour ce qui est de prendre des décisions à ce sujet. Je ne remets pas du tout en question les décisions qu'ils ont prises.

Le président: Diane St-Jacques.

[Français]

Mme Diane St-Jacques: Je vous remercie, monsieur le président.

Avant de poser ma question, je veux tout simplement répondre à l'invitation lancée par la ministre concernant les budgets supplémentaires. Dites-moi ce qu'il faut faire, et on va vous appuyer. On va vous aider à obtenir l'argent parce que c'est une cause qui est importante. On a un grave problème en ce qui concerne les itinérants.

Ma question porte sur ce que vous avez mentionné dans votre présentation concernant le rôle de chef de file qu'on a quant à la question des enfants au niveau de l'Organisation internationale du travail. Qu'est-ce que l'on a comme programme ou comme suggestion à faire par rapport au grave problème mondial des enfants qui travaillent dans diverses parties du monde?

Mme Claudette Bradshaw: Comme tu le sais, Diane, on a ratifié la Convention 182 l'année dernière. Lorsque j'étais à Genève, au mois de juin, on n'était pas certains que l'on pourrait y arriver parce qu'il fallait que les provinces signent. Au mois de février, on a rencontré les ministres du Travail. Il y avait, je pense, trois provinces qui avaient signé. À la fin de mai, toutes les provinces avaient signé. Ainsi, on a pu ratifier la Convention 182. Compte tenu du travail que j'ai fait pendant 32 ans, c'est important pour moi.

On a aussi accordé 13 millions de dollars en soutien et en argent pour toute cette question à l'OIT et à l'ACDI aussi qui, comme tu le sais, s'implique vraiment.

Lorsque je voyage dans d'autres pays à titre de ministre du Travail, je demande toujours à rencontrer des ONG afin de savoir exactement ce qui se passe. Je demande à rencontrer des syndicats, comme ministre du Travail, mais je demande aussi à rencontrer des ONG.

• 1250

On peut donc être fiers. Il y a beaucoup de travail à faire. C'est sûr que ça fait mal lorsqu'on voyage et qu'on voit des choses. Je crois quand même que le Canada peut vraiment servir comme modèle.

Lorsque les ministres voyagent, je pense que c'est important qu'ils ne demandent pas seulement à rencontrer les ministres. Je pense qu'ils doivent aussi demander à rencontrer les syndicats et les ONG. Il faut aussi qu'ils demandent à voir le travail que l'ACDI est en train de faire. Lorsqu'on donne 13 millions de dollars à l'OIT, lorsqu'on ratifie la convention, ils savent que l'on prend au sérieux les choses que l'on ratifie.

Mme Diane St-Jacques: Est-ce qu'il y a eu une évolution dans ce dossier-là? Est-ce qu'on a réussi à...

Mme Claudette Bradshaw: Si la Chambre ne siège pas et que tu veux venir avec moi, je pourrai t'amener et tu pourras demander à l'OIT...

Lorsqu'on donne de l'argent, on s'assure qu'on a des résultats. On connaît le travail qui est fait. On a toujours des rapports. On a du personnel là presque à temps plein. Parfois, on envoie notre personnel. On envoie des députés des provinces. À titre d'exemple, des personnes du Québec sont allées, l'année dernière, à la réunion de Genève. On ne se rend pas compte du nombre d'heures que ces personnes travaillent. On pense qu'elles vont à Genève comme si elles y allaient en vacances. À titre de ministre, j'ai offert un vin et fromages, à un moment donné, et j'ai fait une autre rencontre. Je n'en revenais pas de voir que que nos participants étaient les derniers à arriver, à 23 heures, parce qu'ils avaient été en réunion jusqu'à cette heure-là.

À l'OIT, on prend les choses très au sérieux. Je le répète encore une fois: je pense que le Canada est tellement bien respecté qu'il a un rôle important à y jouer.

Mme Diane St-Jacques: Je vous remercie.

[Traduction]

Le président: Avant de mettre fin à la séance, je voudrais faire quelques observations à titre de député de Peterborough. Madame la ministre, je suis très content que vous ayez mentionné Peterborough et vous avez tout à fait raison de dire que c'est un exemple de succès dans une petite ville. Ils ont réussi, en organisant très tôt un atelier, à saisir les dimensions du problème des sans-abri dans les régions rurales ainsi que dans la ville. Ils ont agi très vite. La chambre immobilière et le secteur privé ont adhéré au projet, de même que les divers organismes du secteur public, etc., et l'on a fait du très bon travail, par exemple des terrains gratuits sur lesquels on a installé des maisons qui avaient été données au programme et que l'on a déménagées. Ils s'intéressent beaucoup à une fiducie ou une fondation locale du logement et je pense qu'ils ont mis en place une coordination remarquable.

Mais je dois vous dire—et cela s'applique à la partie de votre discours sur le leadership fédéral—que des regroupements comme celui-là, qui comprend peut-être 30 groupes ou plus, dépendent beaucoup du niveau local dans une juridiction comme la mienne et ils ont affaire à 8, 9 ou 10 municipalités. Dans notre cas, il se trouve qu'ils ont réussi à obtenir l'appui de toutes ces municipalités et qu'il y a eu une très bonne collaboration. Mais il suffit qu'une ou deux d'entre elles ne suivent pas et il devient alors très difficile de faire bouger le dossier. Certaines provinces ont été plus ouvertes que d'autres. Je ne veux pas commenter ce qui s'est fait dans ma propre province, mais je dirais que l'on a été un peu moins ouvert qu'ailleurs.

Je vous exhorte donc à continuer d'étendre votre influence personnelle à l'intérieur du système fédéral, parce que vous êtes la seule personne, le seul endroit où convergent toutes les énergies fédérales et l'une des faiblesses que nous avons au gouvernement, c'est que nos ministères fonctionnent séparément, de façon cloisonnée. Je vous exhorte donc à maintenir l'influence fédérale de toutes les façons possibles et à continuer de diriger la barque, parce que cela fonctionne bien et qu'une bonne partie du mérite vous en revient. Nous vous sommes reconnaissants de votre visite. Mais je suis sûr qu'il y a d'autres endroits où cela ne fonctionne pas aussi bien et où vous avez besoin de l'intervention fédérale.

Madame la ministre, je vous remercie, vous-même et vos collègues, Guy Tremblay, Warren Edmondson et Susan Scotti, d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

Chers collègues, je mettrai aux voix les crédits de DRHC quand nous aurons terminé l'étude du budget des dépenses, c'est-à-dire après notre rencontre avec l'honorable Jane Stewart.

Le comité se réunit de nouveau à 9 h jeudi pour poursuivre notre examen du rapport sur l'A-E. Ensuite, à 11 h, notre principal témoin pour l'étude des prévisions budgétaires jeudi sera l'honorable Jane Stewart.

• 1255

La séance est levée. Le comité se réunira de nouveau à 9 h jeudi.