STANDING COMMITTEE ON HUMAN
RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS
WITH DISABILITIES
COMITÉ PERMANENT DU
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 10 mai 2001
• 1109
[Traduction]
Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)):
Collègues, on vous a remis l'ordre du jour: que le budget
principal des dépenses pour l'exercice se terminant le
31 mars 2002, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique du
Développement des ressources humaines, déposé le 27 février 2001,
soit renvoyé au Comité permanent du développement des ressources
humaines et de la condition des personnes handicapées et,
conformément au paragraphe 81(7) du Règlement un examen du budget
des dépenses 2001-2002—partie III, rapport sur les plans et les
priorités, Développement des ressources humaines Canada, etc.
Nous accueillons plusieurs témoins et je vous demande de
bien vouloir nous excuser de notre retard.
• 1110
Madame la ministre, notre comité s'est réuni pour examiner
un autre sujet; je pense que cette séance a été très constructive
et que les cinq ou dix minutes supplémentaires nous ont été très
utiles.
Avant de présenter nos témoins, j'aimerais indiquer que nous
avons des visiteurs de Russie que, certains d'entre nous ont
rencontrés hier soir. Nous sommes très heureux d'accueillir
Elvira Ermakova et Anatoliy Golov. Mme Ermakova est membre de la
Douma qui est, comme vous le savez, le Parlement de Russie, et
elle occupe le poste de vice-présidente du Comité du travail et
de la politique sociale de la Douma. M. Golov est également
membre de la Douma ainsi qu'expert au sein de ce même comité.
Nous souhaitons la bienvenue à nos collègues de Russie.
Nous sommes très heureux de vous recevoir.
Des voix: Bravo!
Le président: Nous sommes ravis d'accueillir de nouveau notre
ministre, l'honorable Jane Stewart.
Madame la ministre, nous vous remercions de prendre le temps
de comparaître devant nous.
Nous accueillons également l'honorable Ethel Blondin-Andrew.
Madame la ministre, nous sommes heureux que vous soyez aussi
parmi nous.
La sous-ministre, Claire Morris, ainsi que le sous-ministre
adjoint, M. Alan Winberg, se sont déjà présentés devant notre
comité.
M. Hy Braiter, je ne pense pas que vous ayez comparu devant le
comité depuis que je suis président; bienvenue. Vous verrez que
nous sommes un groupe très amical.
Madame la ministre, je vous cède la parole. Si vous-même ou
vos collègues ont des déclarations à faire, nous serons heureux de
les entendre. Nous passerons ensuite comme d'habitude aux
questions.
L'honorable Jane Stewart.
L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources
humaines): Merci monsieur le président. Bien sûr, moi-même et ma
collègue, la secrétaire d'État Blondin-Andrew, avons des
déclarations liminaires. Ne vous sentez pas obligé de présenter
d'excuses pour le retard, car je suis sûre que le comité me donnera
de bons conseils et de bonnes indications.
Permettez-moi également de souhaiter la bienvenue à nos
visiteurs de la Douma. J'ai eu le plaisir de me rendre à Moscou il
y a quelques années alors que j'occupais le poste de ministre des
Affaires indiennes et du développement du Nord. J'ai rencontré des
membres de la Douma qui m'ont réservé un accueil chaleureux et j'ai
eu l'occasion de visiter Salekhard et d'explorer certaines des
entreprises dans cette région de la Russie.
Il est important de comparaître devant votre comité après le
dépôt du budget principal des dépenses pour 2001 et 2002. Plus
important, je saisis avec joie cette occasion qui m'est offerte de
faire rapport sur la dernière année et d'exposer les grandes lignes
des stratégies que nous avons établies afin de poursuivre dans le
même sens au cours des prochains mois.
Je voudrais d'abord vous dire à quel point je trouve important
le travail qu'effectue votre comité, notamment celui que vous avez
accompli sur le projet de loi C-2. Je vous remercie d'avoir entendu
de nombreux témoins ainsi que les recommandations qui ont été
présentées.
[Français]
J'ai aussi beaucoup apprécié le travail du Sous-comité
des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la
condition des personnes handicapées. Ces deux
sous-comités ont grandement contribué à la mise en
place des plans d'action en faveur des enfants et des
personnes handicapées au Canada, et j'espère bien
pouvoir toujours compter sur leurs conseils et leur
soutien dans ces deux dossiers.
[Traduction]
Je veux commencer aujourd'hui par voir avec vous la vision du
gouvernement concernant la politique sociale et les stratégies de
Développement des ressources humaines pour l'avenir.
Dans le discours du Trône de janvier 2001, le gouvernement a
fait part de sa volonté de bâtir un Canada plus fort, afin de
garantir une meilleure qualité de vie à toute la population
canadienne. À cette fin, le gouvernement a ciblé plusieurs grands
défis: s'appuyer sur l'innovation, créer une société plus
inclusive, offrir un environnement propre et sain et rehausser la
présence du Canada sur la scène internationale.
En sa qualité de ministère responsable de nombreux aspects du
marché du travail et de la politique sociale, DRHC contribuera à
l'atteinte de ces grands objectifs en s'employant en priorité à
créer de la prospérité et des possibilités pour tous.
[Français]
Cette vision découle de la conviction que nous avons
que tous les Canadiens et Canadiennes doivent avoir les
mêmes chances de réaliser pleinement leur potentiel, de
façon à pouvoir mener une vie satisfaisante et
productive.
[Traduction]
Cette vision procède aussi de la nécessité, pour que ces
objectifs puissent être atteints, de procurer aux gens
l'information, les compétences et les ressources financières dont
ils ont besoin pour apporter leur contribution à leur collectivité,
à l'économie et à l'ensemble de la société.
Le rapport sur les plans et les priorités montre comment nous
parvenons à réaliser ces objectifs. Ce rapport présente tous les
éléments du plan d'action de DRHC. Il montre aussi que nous avons
compris que les besoins des gens changent avec le temps et que les
citoyens ont besoin de formes différentes d'aide aux différentes
étapes de leur vie.
• 1115
C'est pourquoi nous nous appliquons, au ministère, à faire en
sorte que les enfants aient un bon départ dans la vie, que les
jeunes aient accès à l'information et aux possibilités dont ils ont
besoin pour exploiter leurs talents, que les gens en âge de
travailler continuent de s'instruire et d'améliorer leurs
compétences pour suivre l'évolution d'une économie de plus en plus
innovatrice, que les travailleurs puissent aussi compter sur un
régime d'assurance-emploi efficace et que nos concitoyens les plus
âgés jouissent d'une sécurité de revenu qui leur permette de vivre
leurs années de retraite dans la dignité.
Nous avons réalisé des progrès sur chacun de ces fronts depuis
le dépôt du rapport sur les plans et les priorités de l'an dernier.
Permettez-moi de vous entretenir brièvement de ces progrès et de
souligner en particulier quelques-uns des grands enjeux en matière
de compétences.
Pour nous assurer que les enfants aient un bon départ dans la
vie, nous avons doublé la durée des prestations de maternité et
parentales du régime d'assurance-emploi, conclu avec les provinces
et les territoires une entente de cinq ans et de 2,2 milliards de
dollars sur le développement de la petite enfance, et investi 1,5
milliard de dollars à titre de contribution fédérale à la
Prestation nationale pour enfant.
Afin d'aider les jeunes à réussir leur entrée sur le marché du
travail, nous avons investi dans la stratégie emploi jeunesse,
organisé des salons info-jeunesse. Nous avons établi la subvention
canadienne pour l'épargne-études, qui accorde une aide financière
aux parents ou à toute personne qui épargnent pour les études d'un
enfant en versant des cotisations à un régime enregistré d'épargne-
études. Nous avons également offert les subventions canadiennes
pour études et mis en oeuvre un nouveau régime de financement
direct pour le Programme canadien de prêts aux étudiants.
Une autre de nos priorités est d'aider les personnes en âge de
travailler à continuer de s'instruire et d'améliorer leurs
compétences afin de pouvoir s'adapter aux exigences de la nouvelle
économie du savoir. Grâce aux réformes apportées dans le cadre du
régime d'assurance-emploi, nous effectuons plus de 144 000
interventions par année en vertu de la composante Développement des
compétences des prestations d'emploi et mesures de soutien. Grâce
à ce programme, les chômeurs canadiens peuvent améliorer leurs
compétences et réintégrer pour de bon la population active.
De plus, les projets pilotes à l'intention des travailleurs
âgés, la stratégie de développement des ressources humaines
autochtones, le programme d'aide à l'employabilité des personnes
handicapées et le fonds d'intégration des personnes handicapées
sont autant de mesures qui aident nos concitoyens défavorisés à
occuper la place qui leur revient dans l'économie et la société
canadiennes.
[Français]
Nous continuons aussi de veiller au bien-être de nos
citoyens âgés. Le système public de pensions fait en
sorte que toutes les personnes âgées au Canada,
notamment les plus vulnérables d'entre elles, profitent
d'un revenu assuré. La très forte diminution de la
pauvreté chez les personnes âgées au cours des 20
dernières années est en grande partie attribuable aux
actions menées dans le domaine de la politique publique
et à des programmes comme le Régime de pensions du
Canada, le programme de Sécurité de la vieillesse et,
surtout, le Supplément de revenu garanti.
[Traduction]
Au cours de la dernière année, DRHC a amélioré son
administration des programmes de subventions et de contributions.
Ainsi, nous venons de rendre public notre quatrième rapport d'étape
qui confirme les progrès considérables réalisés par DRHC en ce qui
concerne ses engagements relatifs à l'administration des programmes
de subventions et de contributions.
Je veux également profiter de l'occasion pour souligner les
efforts considérables déployés par tous les employés du ministère
au cours de la dernière année et les remercier pour le travail
accompli.
Le rapport sur les plans et les priorités fait également état
des possibilités qu'envisage DRHC en vue d'exploiter pleinement les
nouvelles technologies afin d'offrir nos services aux Canadiens là
et quand ils en ont besoin.
Tout en reconnaissant que les besoins des gens changent avec
le temps, nous comprenons que les réalités ne sont plus les mêmes.
Les économies et les sociétés ne demeurent pas stationnaires ou
statiques. Les compétences des travailleurs sont, plus que jamais,
le carburant essentiel à une économie axée sur son capital humain.
L'esprit est devenu le moteur de la croissance. Ce sont les gens et
leurs connaissances qui sont à l'origine de l'innovation. C'est
pourquoi le rapport sur les plans et les priorités place les
compétences et l'apprentissage au rang des grandes priorités de
DRHC.
Sur le plan socio-économique, le principal défi qui se posera
au Canada dans le nouveau siècle sera de trouver suffisamment de
travailleurs ayant l'instruction et les compétences nécessaires
pour apporter une contribution à l'économie nationale, actuellement
en pleine évolution. Nous avons d'ailleurs consulté les Canadiens
de tout le pays pour obtenir leur point de vue sur la meilleure
façon de procéder à cet égard.
En avril 2000, le Conference Board du Canada a rendu publics
les résultats d'une étude menée auprès de 500 entreprises
canadiennes de 16 secteurs différents, qui a révélé que 83 p. 100
de nos entreprises connaissent présentement des pénuries de
main-d'oeuvre qualifiée. Dans un autre rapport diffusé en septembre
dernier, «Performance and Potential 2000-2001», le Conference Board
prédit qu'il va manquer près d'un million de travailleurs qualifiés
au Canada en 2020.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a aussi
publié en février dernier un rapport dans lequel elle conclut que,
dans l'ensemble du Canada, le nombre d'emplois spécialisés non
comblés dans les petites et moyennes entreprises canadiennes est de
l'ordre de 300 000.
• 1120
Un sondage mené récemment par le Centre syndical et patronal
du Canada auprès de dirigeants de l'industrie et d'organisations
syndicales a révélé que la retraite prochaine de nombreux
travailleurs expérimentés et le problème que posera leur
remplacement suscitent de plus en plus de préoccupations.
Songez qu'en 2004, 72 p. 100 des emplois créés au Canada
nécessiteront un diplôme d'études postsecondaires. Or, actuellement
près de 8 millions de Canadiens—soit à peu près 40 p. 100 de la
population active—doivent se débrouiller avec un niveau
d'alphabétisation faible, voire très faible.
Monsieur le président, j'aimerais porter à l'attention des
membres du comité permanent l'Enquête sur l'éducation et la
formation des adultes, dont les résultats ont été rendus publics
aujourd'hui. Menée conjointement par Statistique Canada et DRHC,
cette enquête révèle que 6 millions d'adultes canadiens, soit
environ 28 p. 100 de la population adulte, ont suivi des cours ou
une formation en 1997.
Le rapport note une tendance plutôt préoccupante. La
proportion globale d'adultes participant à des activités
d'apprentissage diminue, alors même qu'elle devrait s'accroître. Je
m'inquiète aussi du fait que ce sont les Canadiens les moins
instruits qui, une fois adultes, sont les moins susceptibles de
parfaire leur formation. C'est une situation qui devrait tous nous
préoccuper à une époque où les compétences et la formation sont
plus importantes que jamais.
La formation et le perfectionnement continus préviennent la
perte d'emploi en donnant aux gens les outils dont ils ont besoin
pour s'adapter au changement et l'exploiter à leur avantage. La
formation professionnelle permet également aux gens qui sont en
chômage ou qui sont sous-employés de se trouver un emploi et de le
conserver, et elle contribue ainsi à mettre un frein à
l'élargissement de l'écart entre les nantis et les démunis.
C'est pourquoi nous allons aider les adultes qui veulent
acquérir de nouvelles compétences, mais qui arrivent difficilement
à trouver le temps ou les ressources nécessaires pour le faire tout
en continuant à subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leurs
familles. Nous envisageons la possibilité de mettre en place un
régime de bourses et de comptes d'apprentissage pour aider les
Canadiens et les Canadiennes à défrayer les coûts de leur
formation. Nous allons aussi bonifier les primes pour les étudiants
à temps partiel de sorte qu'un plus grand nombre de travailleurs
puissent étudier tout en conservant leur emploi. Nous voulons
encourager la formation permanente.
Pour faire suite aux engagements pris dans le discours du
Trône, nous examinons des façons d'attirer au Canada les
travailleurs qualifiés dont nous avons besoin et d'aider les
immigrants à s'intégrer plus rapidement à notre société. Nous
allons aussi tendre la main à ceux qui sont le plus menacés
d'exclusion sociale—c'est le cas notamment de nombreux chefs de
familles monoparentales, des Autochtones, des personnes
handicapées, des jeunes à risque et des travailleurs insuffisamment
qualifiés. Le Canada aura besoin de la contribution de chacune de
ces personnes pour demeurer compétitif dans un monde en quête
d'idées et de talent.
[Français]
Comme on l'a mentionné aussi dans
le discours du Trône, nous souhaitons travailler en
partenariat avec les gouvernements provinciaux et
territoriaux, le secteur privé et différentes
organisations bénévoles, afin d'aller de l'avant
avec une
initiative nationale d'alphabétisation, de façon à
aider les Canadiens et Canadiennes à acquérir les
compétences de base dont ils ont besoin pour acquérir
des compétences plus spécialisées.
[Traduction]
Nous allons continuer à travailler en étroite collaboration
avec les 25 conseils sectoriels qui oeuvrent partout au pays et qui
contribuent à apporter des solutions à certains des problèmes dont
j'ai parlé aujourd'hui. Et nous allons faire de même avec tous nos
autres importants partenaires. Le rôle des gouvernements demeure
certes très important, mais l'industrie a également un rôle de
premier plan à jouer quant aux mesures à mettre en oeuvre pour
permettre aux employés d'acquérir la formation et les connaissances
dont ils ont besoin pour suivre l'évolution du marché du travail.
Les organismes de réglementation ont quant à eux un rôle très
important à jouer dans la diminution des obstacles à la mobilité de
la main-d'oeuvre.
Depuis plusieurs mois, nous tenons une vaste consultation dans
toutes les régions du pays. Jusqu'à maintenant, nous avons tenu
trois tables rondes nationales afin d'explorer les défis qui
attendent le Canada au chapitre des compétences et d'explorer
différentes pistes de solutions.
Et je veux aussi solliciter l'aide et les suggestions des
membres du Comité permanent du développement des ressources
humaines et de la condition des personnes handicapées. Si monsieur
le président me le permet, j'aimerais inviter les membres du comité
à se pencher sur la question des compétences, en s'intéressant tout
particulièrement au rôle de l'employeur en matière de formation, la
reconnaissance des acquis, y compris la reconnaissance des acquis
obtenus à l'étranger, et à l'avenir des métiers spécialisés.
D'importantes questions se posent relativement au problème de
l'offre de main-d'oeuvre sur le marché du travail. On peut se
demander, par exemple, comment nous pourrions encourager davantage
de jeunes à participer aux programmes d'apprentissage.
Vos conseils sur ces questions seraient très utiles à notre
travail relié au plan d'action sur les compétences.
En conclusion, monsieur le président, je vous dirai simplement
qu'aucun d'entre nous ne peut se permettre de prendre à la légère
le défi que posent la formation et le perfectionnement de la
main-d'oeuvre au Canada, autant pour l'avenir de chaque individu
que pour celui des deux pays.
[Français]
Nous devons prendre conscience du fait que, pour
maintenir sa prospérité au XXIe siècle,
le Canada doit miser d'abord
et avant tout sur ses citoyens. Une économie
innovatrice est le fruit des idées et des compétences
des gens qui l'animent.
• 1125
[Traduction]
Je suis convaincue qu'avec l'aide des membres du comité nous
nous engagerons du bon pied dans cette entreprise. Je suis
également convaincue que nous pouvons travailler de concert avec
les Canadiens et les Canadiennes, sur tous les aspects du plan
d'action de notre ministère, pour nous donner un marché du travail
fort et des politiques sociales efficaces.
Je vais demander à ma collègue, la secrétaire d'État Blondin-
Andrew, de vous décrire certains aspects du travail qu'effectue
actuellement le ministère.
Le président: Madame la ministre, je tiens à vous remercier de
nous avoir remis si rapidement le rapport sur l'éducation et la
formation des adultes. Je présume que tous les membres l'ont reçu.
J'aimerais également savoir si nos collègues russes ont une
copie du discours de la ministre, que ce soit en anglais ou en
français. J'aimerais qu'on en distribue une à ceux qui n'en ont
pas... Ils devraient peut-être aussi avoir une copie du rapport,
que ce soit en anglais ou en français. Je pense qu'il y a au moins
une personne parmi vous qui comprend le français. On pourrait peut-
être vous donner la version bilingue de l'allocution de l'honorable
Ethel Blondin-Andrew. Ethel, je m'excuse de ce retard.
L'honorable Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance
et Jeunesse): Merci, monsieur le président.
Je suis très heureuse d'être ici avec ma collègue, la ministre
Stewart. Je me réjouis de cette occasion qui m'est offerte de
parler de mes responsabilités et de leur rapport avec les plans et
priorités du ministère. Mon rôle est d'aider à faire en sorte que
tous les Canadiens puissent contribuer à la prospérité de leur
pays, et en bénéficier.
Un des grands défis que doit relever notre société est d'aider
les jeunes à acquérir les compétences et l'instruction nécessaires
pour pouvoir apporter une contribution à leur pays dans le monde
d'aujourd'hui. Les chances de réussite des jeunes sont nettement
meilleures quand ils ont acquis le degré d'alphabétisation et la
soif d'apprendre qui peuvent les propulser de l'école au travail et
leur faire gravir les niveaux de compétence. Créer cette soif
d'apprendre chez les jeunes est une entreprise à laquelle tous les
membres de la société peuvent contribuer; mais tout commence
d'abord au sein de leur famille, où leurs parents peuvent leur
inculquer l'amour de la lecture dès les premières années de leur
vie.
Je me suis engagée à aider les familles canadiennes, y compris
les familles autochtones, à assurer le meilleur départ possible à
leurs enfants dans la vie afin qu'ils soient prêts à apprendre le
moment venu. Permettez-moi de mentionner quelques initiatives que
le gouvernement du Canada a prises récemment pour venir en aide aux
familles et aux enfants et qui me tiennent beaucoup à coeur
personnellement.
La plus importante de toutes est probablement l'accord sur le
développement de la petite enfance, dans le cadre duquel les
provinces et les territoires reçoivent des ressources financières
supplémentaires pour élargir la gamme des programmes et services de
développement des jeunes enfants qui sont offerts dans les
collectivités. Dans le cadre de cet accord, nous allons également
travailler avec les Premières nations afin d'offrir ces programmes
et services dans les réserves. Nous voulons susciter cette soif
d'apprendre chez les enfants afin qu'ils la conservent pendant
toute la durée de leurs études, et par la suite également.
S'instruire doit être l'entreprise de toute une vie.
Comme la ministre l'a mentionné, dans quatre ans seulement, un
nouvel emploi sur 17 sera occupé par une personne qui n'aura pas
terminé ses études secondaires. Songez aussi que 20 p. 100 de nos
concitoyens autochtones ont quitté l'école avant d'avoir terminé
leur neuvième année. Cette situation est aggravée par le fait que
plus de la moitié de la population autochtone canadienne est âgée
de moins de 25 ans et qu'elle constitue le segment de la population
active qui croît le plus rapidement au Canada. On estime à 400
000 le nombre de jeunes Autochtones qui feront leur entrée sur le
marché du travail canadien dans les 25 prochaines années.
Le temps est venu d'agir. D'immenses possibilités s'offrent
actuellement dans le Nord et ailleurs. Il est dans notre intérêt
que les jeunes Autochtones et les jeunes Canadiens et Canadiennes
en général soient en mesure de saisir ces possibilités dans les
années à venir. C'est pourquoi il est si nécessaire de sensibiliser
les Canadiens à l'importance de savoir lire et écrire.
Une initiative en ce sens a été la tenue l'automne dernier de
tables rondes communautaires que j'ai aidé à animer à Halifax et à
Yellowknife.
La première, qui a eu lieu à Yellowknife, a regroupé 80
participants, dont des chefs d'entreprises, des représentants de
différents secteurs de l'industrie, des représentants de groupes
communautaires, des éducateurs et des fonctionnaires du
gouvernement territorial. Il en est ressorti un message très clair.
On m'a dit que la promotion de l'alphabétisation en milieu de
travail devrait être faite par des leaders du monde des affaires et
des milieux communautaires ayant la capacité de convaincre les gens
des bienfaits de l'alphabétisation en milieu de travail.
Je conclurai, monsieur le président, en disant que les jeunes
Autochtones ont besoin qu'on leur donne un meilleur accès aux
programmes d'alphabétisation conçus à l'intention des familles, des
écoles, des entreprises et des collectivités de tout le pays. Les
cas de belles réussites sont nombreux chez nos jeunes concitoyens
autochtones et notre objectif est de les augmenter encore bien
davantage. J'espère pouvoir compter sur les membres du comité pour
nous aider à atteindre cet objectif.
Merci.
Le président: C'est nous qui vous remercions, madame.
Mesdames les ministres, vos collègues ont-ils des déclarations
à faire ou pouvons-nous passer aux questions?
Mme Jane Stewart: Vous pouvez passer aux questions.
Le président: Je vous remercie beaucoup.
• 1130
Je précise à nouveau, pour les témoins, particulièrement pour
Hy Braiter, je suppose, vu que les autres connaissent déjà notre
façon de procéder, qu'étant donné le nombre de membres du comité,
les périodes de questions et de réponses sont limitées à quatre ou
cinq minutes à peu près et que ces minutes incluent la réponse. Il
faut donc que vous ayez fini de répondre à la fin de cette période
de temps. Je vais essayer de faire respecter cette règle. Nous
allons faire une rotation parmi les partis. Étant donné le nombre
de membres présents aujourd'hui, pas mal de députés pourront
revenir à la charge au moins une fois, je crois.
Mme Jane Stewart: Contre moi?
Des voix: Oh, Oh!
Le président: C'était une...
Mme Jane Stewart: Ça va.
Le président: Façon de s'exprimer, aurais-je dû ajouter,
madame la ministre.
Val Meredith sera donc la première, suivie de Diane
St-Jacques, de Paul Crête, de Joe McGuire, de Carol Skelton, d'Alan
Tonks, de Robert Lanctôt et de Jeannot Castonguay.
Val Meredith.
Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, AC):
Monsieur le président, je vous remercie et je vous remercie aussi,
mesdames les ministres, d'être venues nous parler du budget des
dépenses. Je crois que ce que je vais faire, c'est de vous poser
mes trois questions, puis de vous laisser prendre votre temps pour
y répondre.
Après les difficultés qu'a connues le ministère l'an dernier,
j'aimerais vous demander, madame la ministre, s'il existe, que vous
sachiez, des vérifications, des rapports ou des études effectuées
par votre ministère qui pourraient causer chez vous des
préoccupations au sujet de la manière dont est dépensé l'argent des
contribuables?
Ensuite, vous avez à votre disposition des milliards de
dollars que vous pouvez dépenser en subventions et en contributions
et le Fonds d'investissement dans les ressources humaines. Comment
pouvez-vous donner l'assurance aux Canadiens que les contrôles sont
en place, que l'argent est dépensé judicieusement et que nous
tirons le plus possible de ces dépenses totalisant quelque six
milliards de dollars?
Enfin, nous venons d'étudier le Programme d'assurance-emploi
et nous avons entendu beaucoup de témoins. Pendant 40 ans, nous
avons dépensé des milliards de dollars dans les régions à taux de
chômage élevé. La situation ne semble pas avoir beaucoup changé. Si
l'investissement dans des localités n'a pas vraiment donné de
résultats, n'a pas créé de possibilités d'emploi, le gouvernement
envisage-t-il d'autres solutions, compte tenu du fait que rien n'a
changé depuis 40 ans, période durant laquelle on a injecté de plus
en plus d'argent dans les collectivités?
Mme Jane Stewart: Je vous remercie beaucoup. Commençons par
parler de vérifications, de rapports et de contrôles en ce qui
concerne les subventions et les contributions—en réalité, de tous
les programmes du ministère.
J'ai particulièrement à coeur, madame Meredith, d'avoir les
bonnes structures en place pour nous permettre de suivre
continuellement l'évolution de nos programmes et de nos services.
C'est pourquoi les stratégies comme les vérifications internes sont
si utiles et précieuses. Donc, quand nous avons reçu les résultats
de la vérification interne portant plus particulièrement sur les
subventions et les contributions, nous avons réagi comme vous le
savez. Nous avons pris la question très au sérieux, nous l'avons
rendu publique et nous avons engagé le ministère dans un effort
vraiment complet de refonte de la gestion des subventions et des
contributions. Je constate avec grand plaisir que le vérificateur
général, les experts-conseils de l'extérieur qui travaillent pour
nous et les résultats obtenus sur le terrain font tous état de
cette stratégie de changement.
Nous étions confrontés à un problème général. Nous y avons
réagi, je crois, avec beaucoup de compétence et de dynamisme afin
d'assurer une prestation plus directe de services à la
collectivité. Cependant, nous ne nous étions pas dotés des
structures de contrôle interne contemporaines voulues, en
reconnaissance du fait que nous travaillons en partenariat avec
plus de 46 000 groupes répartis dans les collectivités. La mise en
place d'une structure contemporaine d'adjudication de contrats, de
présentation de rapports, d'évaluation et de description des
résultats doit faire partie d'une saine gestion des affaires
publiques, et je suis heureuse de pouvoir dire que nous sommes en
train de le faire.
Quant à ce qui est en marche, la structure de planification
des vérifications tant externes qu'internes fait partie intégrante
de nos tables de gestion permanentes, et je compte sur ma sous-
ministre et ses collaborateurs pour attirer mon attention sur les
nouvelles questions.
Toutefois, je suis confiante et, à nouveau, comme je l'ai
mentionné tout à l'heure, je tiens à reconnaître l'incroyable
travail accompli par le ministère d'un bout à l'autre du Canada
pour exécuter le plan d'action en six points et voir à ce qu'il y
ait un véritable changement.
• 1135
Il se passe plusieurs choses intéressantes. Je reviens tout
juste de l'Île-du-Prince-Édouard où nous sommes en train de mettre
en place, avec succès, l'ISO 9002, qui nous donne plus de force.
J'en suis satisfaite, et je crois que la transition au cours de la
dernière année s'est bien déroulée au ministère et que les
changements sont palpables et repérables.
Le président: Val, il vous reste une minute environ.
Mme Val Meredith: Parfait. La réponse à mes deux dernières
questions m'intéresse davantage.
Le président: Fort bien.
Mme Jane Stewart: La dernière question au sujet de
l'assurance-emploi est importante. Essentiellement, nous continuons
d'appuyer les changements apportés en 1995-1996, soit le principe
de restructurer l'assurance-emploi pour s'écarter d'un programme
qui crée de la dépendance à un programme offrant aux prestataires
des mesures actives visant à les encourager à perfectionner et à
acquérir des compétences, ainsi qu'à leur offrir l'appui constant
dont ils ont besoin entre deux emplois. Le gouvernement continue
d'appuyer les changements apportés récemment.
Le président: Madame la ministre, très brièvement.
Mme Jane Stewart: Les changements apportés récemment dans
le projet de loi C-2 ne nous font pas déroger à ces principes. Je
soulignerai simplement que les taux de chômage ont baissé en règle
générale au Canada. Des changements sont donc vraiment en cours
dans les collectivités où le travail saisonnier est encore la
principale source de revenu afin d'essayer de développer de
nouvelles économies et de les diversifier. Cela continuera d'être
une priorité pour nous.
Le président: Vous avez quelque chose à ajouter, Val?
Mme Val Meredith: Fort bien. J'essayais de voir quelle était
la vision du gouvernement ailleurs qu'en assurance-emploi. Après 40
ans d'efforts, les mêmes collectivités semblent toujours avoir
besoin du soutien du revenu que leur offre l'assurance-emploi.
Comment parvenir à les faire sortir de ce cercle vicieux? J'ai été
heureuse d'entendre que vous mettez l'accent sur d'autres
possibilités, entre autres de développement industriel.
Le président: Diane St-Jacques, Paul Crête, Joe McGuire.
[Français]
Mme Diane St-Jacques (Shefford, Lib.): Merci,
monsieur le président.
Ma première question porte
sur la main-d'oeuvre et la promotion de la
main-d'oeuvre. Je suis très préoccupée par le problème
de pénurie de main-d'oeuvre dans diverses régions du
pays. Je vois le rapport, ce matin. Je vais prendre
le temps de le lire. Peut-être
en avez-vous déjà parlé un peu, mais j'aimerais que
vous
élaboriez sur les moyens
qui seront pris en matière de formation
pour faciliter l'apprentissage, et que vous nous disiez
de quelle façon on va
essayer d'aider les gens à acquérir une formation qui
leur permette de répondre aux nouvelles
exigences du marché.
Ma deuxième question s'adresse plutôt à
Mme Blondin-Andrew. Où en est le plan de la
petite enfance et qu'arrive-t-il de
l'accord qui avait été signé? Où en est
rendu ce programme? Y a-t-il des
progrès significatifs dont elle pourrait nous faire
part ce matin?
[Traduction]
Le président: Madame la ministre Stewart.
Mme Jane Stewart: Pour ce qui est de la première question,
je tiens à bien faire comprendre au comité que, lorsqu'il est
question d'apprentissage et de formation, ces questions relèvent en
fin de compte des provinces. Si vous prenez le temps de lire le
discours du Trône, vous constaterez que chaque fois qu'il est
question d'un programme national d'acquisition de compétences,
chaque fois qu'il est question de groupes particuliers de Canadiens
qui ont besoin d'appui supplémentaire, nous reconnaissons qu'il
faut travailler de concert avec les provinces et les territoires.
Nous ne cherchons pas du tout à revenir sur l'engagement que nous
avons pris et les progrès que nous avons réalisés, par exemple en
augmentant les fonds prévus à la partie II de l'Assurance-emploi,
en concluant des ententes sur le développement du marché du travail
avec les provinces et en les encourageant à offrir la formation
voulue aux Canadiens, dans le cas présent, à des prestataires de
l'assurance-emploi. Donc, dans le contexte de la formation et de
l'apprentissage, il faut d'abord comprendre qu'il s'agit
essentiellement de champs de compétence provinciale.
Cela dit, le Forum canadien sur l'apprentissage, que nous
finançons, réunit des spécialistes de l'apprentissage de
différentes provinces qui discutent de points communs et de
stratégies. Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle important
à ce chapitre en favorisant ces discussions. Toutefois, les
provinces adoptent toutes une approche différente à l'égard de
l'apprentissage. Le comité pourrait peut-être examiner cette
question plus à fond en vue de cerner les défis qui nous attendent
au chapitre des compétences et d'encourager, par exemple, plus de
jeunes à s'intéresser aux métiers spécialisés.
De façon plus générale, côté la formation, la ministre
Blondin-Andrew et moi avant déjà mentionné certains des problèmes
fondamentaux auxquels nous sommes confrontés. L'alphabétisation est
au coeur de ceux-ci. Il a été établi que 40 p. 100 des Canadiens
savent très peu lire et écrire. Or, ces compétences seront plus
importantes que jamais dans une économie axée sur le savoir.
• 1140
Nous devons, à ce chapitre, nous efforcer d'établir le
dialogue avec les provinces et les territoires, car nous pouvons
faire plus dans ce domaine. À l'heure actuelle, le gouvernement du
Canada s'attache à remplir un rôle de recherche. Nous devons
continuer de remplir ce rôle et aussi échanger des conseils
pratiques. C'est quelque chose que nous pouvons faire.
Toutefois, les provinces, de même que la table ronde des
ministres sur le marché du travail, ont cerné l'alphabétisation
comme étant un secteur où nous devrions mettre nos idées en commun,
tout en reconnaissant que les services doivent être assurés au
niveau provincial. Nous devons consolider nos partenariats dans ce
domaine.
La présidente: Madame la ministre, je pense que nous devrions
passer à la deuxième question qui a été posée à
Ethel Blondin-Andrew, si vous êtes d'accord.
Mme Jane Stewart: Très bien.
Mme Ethel Blondin-Andrew: La question, si je ne m'abuse,
portait sur le développement de la petite enfance?
Mme Diane St-Jacques: Oui.
Mme Ethel Blondin-Andrew: Eh bien, comme vous le savez sans
doute, le gouvernement a conclu un accord de 2,2 milliards de
dollars avec les provinces. Des fonds ont déjà été alloués, et nous
nous attendons à ce que les provinces fassent rapport de la façon
dont ils ont été utilisés.
C'est très... il s'agit là d'un programme de grande envergure,
tout comme le sont la prestation nationale pour enfants et les
prestations de maternité. Ces programmes se complètent. Toutefois,
l'objectif ici est d'assurer la sécurité des enfants en partenariat
ave les provinces.
Cet accord réunit tous les paliers de gouvernement concernés.
Il vise à garantir un financement, à établir des partenariats, à
lancer des initiatives.
Certaines des mesures qui ont été prises ou qui le seront sont
exceptionnelles. Elles consistent à aider les enfants dès leur
jeune âge en mettant l'accent sur l'intervention précoce, et ce,
dans le but de leur donner un bon départ dans la vie dès la jeune
enfance et ensuite tout au long de leurs études. Il s'agit d'une
initiative remarquable.
[Français]
Mme Diane St-Jacques: Mais, si je comprends bien,
nous n'avons toujours pas de résultat. Il n'y a rien de
concret qui pourrait provoquer de la rétroaction.
Il n'y a rien de tel aujourd'hui.
[Traduction]
Le président: Je vous demanderais d'être brève.
Mme Jane Stewart: Oui, nous avons des résultats.
Nous venons de publier, ou allons bientôt le faire, un
deuxième rapport sur la prestation nationale pour enfants. Nous
constatons déjà, dans les provinces qui se sont engagées les
premières dans cette initiative, notamment la Colombie-Britannique,
que les mesures de soutien de revenu ont un impact positif sur la
pauvreté. Nous commençons à voir des résultats.
Le président: Merci, madame la ministre.
[Français]
Diane, je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
Paul Crête, Joe McGuire, Carol Skelton, Alan Tonks,
Robert Lanctôt et Jeannot Castonguay.
[Français]
M. Paul Crête
(Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques,
BQ): Bonjour, mesdames les ministres.
Je vais poser
trois courtes questions pour que vous puissiez
nous donner le plus d'information possible.
Vous avez mentionné la
possibilité de mettre en place un régime de bourses et
de comptes d'apprentissage pour aider les Canadiens et
les Canadiennes à défrayer les coûts de leur formation.
Avez-vous l'intention d'agir comme
en 1964 et en 1965 dans le cas des prêts et bourses
au Québec,
pour qu'il puisse y avoir une intégration de ce régime
au Québec, ou si on va répéter l'affreux
modèle des bourses du millénaire?
Avant de poser ma deuxième question, je voudrais
souligner le
travail qui a été fait en comité sur le projet de loi
C-2. Il y a une certaine continuité. Nous
avons recueilli 60 témoignages et nous travaillons
à un rapport qui, je l'espère, sera unanime
sur des modifications importantes à
apporter au Régime
d'assurance-emploi. Vous engagez-vous
à respecter et à donner suite à ces
recommandations, si elles sont unanimes?
N'oublions pas que ce comité représente
l'ensemble des députés et
qu'en 2001-2002, il y aura encore 7
milliards de dollars de surplus accumulés dans le
compte d'assurance-emploi.
Ma dernière petite question est très pertinente et
très importante pour plusieurs femmes du Québec et du
Canada. Vous dites que le régime public de pensions
a aidé les personnes âgées depuis 20
ans. Je suis d'accord. Mais des femmes
seules vivent des situations très
difficiles. Envisagez-vous des
modifications au supplément du revenu ou quelque autre
action pour que cette lacune, si on peut dire, du système
actuel puisse être corrigée?.
• 1145
[Traduction]
Mme Jane Stewart: Vous soulevez trois points. Concernant
les bourses d'apprentissage, ce que nous avons appris, en
consultant les Canadiens, c'est que les facteurs temps, argent et
obligations familiales/professionnelles les empêchent de participer
à des activités d'apprentissage. Or, nous pouvons aider les
Canadiens à investir davantage dans leur éducation permanente. Et
nous croyons pouvoir y arriver en améliorant le régime enregistré
d'épargne- études, un régime qui permet aux Canadiens de réaliser
des économies avec l'aide directe du gouvernement.
Par ailleurs, nous savons que les prêts pour étudiants à temps
partiel qui sont octroyés par l'entremise du Programme canadien de
prêts aux étudiants sont moins nombreux que les prêts pour
étudiants à temps plein. Nous avons aussi constaté, en discutant
avec les Canadiens, que le fait de pouvoir étudier tout en
conservant leur emploi constitue pour eux une priorité. Voilà donc
le genre de choses que nous envisageons de faire pour aider les
Canadiens.
[Français]
M. Paul Crête: Madame la ministre, vous parlez de
bourses, n'est-ce pas?
Mme Jane Stewart: Pas comme le
[Traduction]
programme de bourses du millénaire, mais cela ressemblerait
davantage... aux comptes d'apprentissage individuels, pour aider
les Canadiens à investir dans leur formation permanente.
Pour ce qui est du projet de loi C-2, oui, j'attends avec
impatience le rapport du comité. Le député parle de continuité. Si
vous jetez un coup d'oeil sur les mesures prises jusqu'ici par le
gouvernement, vous allez constater que nous avons continué
d'apporter des améliorations au régime d'assurance-emploi depuis
1996. Cette priorité, à mon avis, ne changera pas.
Le rapport de surveillance et d'évaluation s'inspirera des
conclusions du comité. Nous continuons de mener des études et de
préparer des rapports. Nous voulons nous doter du meilleur régime
d'assurance-emploi possible, un régime qui répond aux besoins
changeants...
[Français]
M. Paul Crête: Et si les recommandations sont
unanimes, êtes-vous prête à vous engager à les
respecter?
Mme Jane Stewart: Félicitations au comité.
C'est très
intéressant qu'il ait fait cela. Finalement,
[Traduction]
pour ce qui est des pensions, le Canada peut s'enorgueillir du fait
que, grâce à son régime de pension vaste et intégré, la pauvreté
chez les personnes âgées a été considérablement réduite au cours
des deux dernières décennies—en fait, d'environ 40 p. 100.
Ce filet de sécurité—ce cadre—demeure pour nous une
priorité. À preuve, les améliorations que nous avons apportées au
Régime de pensions du Canada. Mais pour le gouvernement, les volets
contributif et non contributif du RPC, c'est-à-dire la SV et le
SRG, les RER autogérés et les régimes de pension connexes font
partie intégrante des programmes que nous jugeons bons pour le
Canada.
[Français]
M. Paul Crête: Reconnaissez-vous que
les femmes vivant seules peuvent avoir un
problème? Le régime, globalement, est valable. Je
ne remets pas cela en question. Votre ministère a-t-il
fait le constat que pour les femmes vivant
seules, il y a effectivement quelque chose à
corriger, et a-t-on envisagé des
solutions?
Il y a beaucoup
plus de femmes âgées seules que d'hommes âgés seuls
parce que l'espérance de vie des femmes est plus
longue. Cette réalité fait-elle en sorte qu'il est
nécessaire, selon vous, d'amender
la loi ou de modifier le régime de pensions
pour résoudre ce problème?
[Traduction]
Le président: Madame la ministre, je vous demanderais d'être
très, très brève s'il vous plaît.
Mme Jane Stewart: Encore une fois, le système de pensions
a contribué à réduire la pauvreté, aussi bien chez les hommes que
chez les femmes. Toutefois, il est vrai, monsieur Crête, que les
femmes ont une espérance de vie plus longue—elles tirent elles
aussi parti du système de pensions. Or, nous nous sommes engagés à
assurer la pérennité de ce système.
Le président: D'accord. Joe McGuire, Carol Skelton, Alan
Tonks, Robert Lanctôt, Jeannot Castonguay et Anita Neville.
M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci, monsieur le président.
J'ai eu le plaisir, récemment, d'accueillir les deux ministres
à une conférence nationale sur les jeunes bénévoles, conférence qui
a eu lieu dans ma circonscription. S'il y a une chose dont se
plaignent les bénévoles, tout comme les électeurs—et le
vérificateur général en a parlé quand il a comparu devant
nous—c'est le nombre croissant de formalités administratives
auxquelles il faut se plier depuis quelques mois. Elles sont en
train de dissuader les groupes de bénévoles et les parrains de
participer aux programmes de DRHC. Je voudrais savoir si cette
plainte est fondée ou généralisée. Si tel est le cas, que compte
faire le ministère pour régler le problème?
Dans un autre ordre d'idées, monsieur le président, on indique
à la page 25 de la partie III du rapport que le ministère mènera
environ un million d'enquêtes sur des cas potentiels de fraude et
d'abus envers l'assurance-emploi. Compte tenu du nombre de cas
décelés en vertu du nouveau régime et de l'ancien, je me demande si
les employeurs qui ont soumis des relevés d'emploi qui contenaient
des données fausses ont été pénalisés. Je voudrais savoir si de
nombreux employeurs sont pénalisés en vertu de la nouvelle loi.
Est-ce que cette mesure contribuera à mettre un terme à cette
pratique?
• 1150
Mme Jane Stewart: Merci, monsieur McGuire.
Il faut maintenir un juste équilibre, c'est-à-dire assurer un
service efficace et opportun et fournir des réponses directes et
adéquates aux contribuables sur l'utilisation qui est faite des
subventions et contributions que nous versons.
Nous traversons une période de transition. Comme je l'ai déjà
mentionné, nous collaborons avec plus 46 000 organismes différents,
dont bon nombre sont des organismes bénévoles, sans but lucratif,
tout en assurant la prestation de services. Le secteur bénévole
veut renforcer ses capacités de gestion. Voilà pourquoi le
gouvernement du Canada parraine l'initiative sur le secteur
bénévole, sans doute l'une des plus importantes en ce début de
siècle. Elle illustre l'importance des liens qui nous unissent au
secteur bénévole, liens qui probablement continueront de
s'intensifier.
Cela dit, la mise en place d'un système nouveau et productif
devant nous permettre de moderniser la fonction de contrôleur, en
collaboration avec nos partenaires contractuels, ne se fera pas
sans heurts. Je suis convaincue que nous réussirons à surmonter
assez rapidement les obstacles qui se présentent, et que nous
continuerons à offrir aux contribuables un service efficace tout en
améliorant notre reddition de comptes.
Pour ce qui est de votre question concernant les enquêtes et
le nombre de cas de fraude envers l'assurance-emploi, Hy peut peut-
être vous en parler.
M. Hy Braiter (sous-ministre adjoint principal, Prestations
des services, ministère du Développement des ressources humaines
Canada): D'abord, un million d'enquêtes peut sembler énorme, mais
la plupart d'entre elles sont générées par ordinateur. Autrement
dit, nous instituons une enquête quand nous avons lieu de croire
que quelque chose ne tourne pas rond, sauf que nous n'intervenons
pas directement auprès du client.
Donc, nous relevons un million de cas que nous trions ensuite
pour ne sélectionner que ceux que nous voulons vraiment examiner.
Cette démarche permet à nos enquêteurs et contrôleurs de récupérer
plus d'un demi-milliard de dollars en trop-payés.
La plupart des cas portent sur des activités et des gains non-
déclarés que nous relevons par ordinateur une fois la demande
présentée. Nous nous efforçons de mettre l'accent sur la
prévention, la dissuasion, l'éducation des clients. Nous leurs
indiquons d'avance ce qu'ils doivent faire et ce qui risque de se
produire s'ils fournissent des renseignements inexacts.
Pour revenir aux commentaires du vérificateur général, il
faisait allusion à un cas très précis qui visait une province en
particulier. Il avait noté le fouillis dans lequel se trouvaient
les relevés d'emploi des travailleurs dans une certaine industrie.
Nous collaborons de près avec l'ACDR sur ce dossier. Il s'agit
d'une minorité de cas sur le million d'enquêtes que nous menons.
Nous avons le pouvoir d'exiger des employeurs, en guise de
pénalité, une portion importante des paiements versés en trop.
Toutefois, nous utilisons rarement ce pouvoir. Nous ne l'avons fait
que dans quelques cas. Nous préférons travailler avec les
employeurs, leur indiquer comment remplir les relevés d'emploi et
ce qui est légal ou non. C'est là-dessus que nous mettons l'accent.
Le président: Joe, brièvement.
M. Joe McGuire: Nous prenons ces enquêtes très au sérieux. Il
y en a une qui a duré six ans, et il y a semblé y avoir beaucoup de
confusion entre votre ministère et l'Agence du revenu durant tout
le processus. A-t-on pris des mesures pour rationaliser le rôle des
deux ministères à ce chapitre, le rendre plus efficace?
M. Hy Braiter: Oui. L'ACDR a désigné un responsable du
dossier, et il travaille en collaboration avec notre ministère.
Nous avons récemment organisé des séances d'information à
l'intention de notre personnel, et nous avons pris des mesures en
vue de faciliter l'échange d'informations. Voilà les mesures que
nous avons prises.
M. Joe McGuire: Merci.
Le président: Carol Skelton, Alan Tonks, Robert Lanctôt,
Jeannot Castonguay, et ensuite Anita Neuville.
Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, AC): Madame la
ministre, d'après les prévisions budgétaires, les crédits pour
subventions et contributions ont augmenté de 71 millions de
dollars, ou 7 p. 100, par rapport à l'an dernier. Votre ministère
continue de consacrer plus de 3 milliards de dollars aux
subventions et aux contributions, y compris environ 2 milliards de
dollars aux subventions à l'emploi. Or, vous venez de dire que le
taux de chômage diminue.
• 1155
Pourquoi votre ministère consacre-t-il des milliards de
dollars aux subventions à l'emploi alors que le taux de chômage n'a
jamais été aussi bas depuis 1975? Pouvez-vous m'expliquer cela?
Mme Jane Stewart: Si le taux de chômage a diminué, c'est
grâce aux stratégies que nous avons lancées. Bon nombre des
stratégies d'emploi sont mises sur pied de concert avec les
provinces ou sont gérées par ces dernières; ce sont elles qui
versent les prestations en vertu de la partie II. Donc, les
prestataires ont accès non seulement à des mesures de soutient,
mais également à des stratégies qui leur permettent de développer
et d'améliorer leurs compétences de base.
Par ailleurs, nous demeurons convaincus qu'il y a des groupes
de Canadiens qui ont besoin du soutien de leurs concitoyens, qu'il
s'agisse des jeunes à risque, des Autochtones ou des Canadiens
handicapés. Nous continuons d'appuyer le Fonds d'intégration, par
exemple, qui vient en aide aux personnes handicapées et aux jeunes
à risque.
De façon plus précise, les 70 millions de dollars que vous
avez mentionnés ont servi à financer, l'an dernier, des programmes
comme l'initiative pour les sans-abri et le Fonds du Canada pour la
création d'emplois. Nous avons constaté que les collectivités
notamment ne recevaient pas aussi rapidement que prévu les fonds
qui devaient servir à mettre en place les structures nécessaires
pour répondre aux besoins des sans-abri. Nous avons donc réaffecté
les fonds. Nous n'avons pas injecté de l'argent neuf, mais tout
simplement réaffecté les fonds.
Nous ne voulions pas que la mise en place de nouveaux systèmes
pénalise les Canadiens. Comme vous le savez, le Fonds du Canada
pour la création d'emplois a été aboli. Nous n'acceptons plus de
demandes, mais nous devons assurer une certaine continuité et
compléter les derniers projets qui ont été approuvés. D'où les 25
millions de dollars que nous consacrons à cette activité.
Mme Carol Skelton: D'accord. Le compte d'assurance-emploi
affiche un excédent qui atteindra, à la fin de l'année, environ 43
milliards de dollars. Il affiche déjà, pour l'année en cours, un
excédent de 7 milliards de dollars. Or, on dit qu'il va y avoir une
récession. Allez-vous vous engager à réduire les charges sociales
dans le but de préserver le plus grand nombre d'emplois possible?
Mme Jane Stewart: Nous sommes restés fidèles à nos
principes. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons été en
mesure de réduire, chaque année, les cotisations d'assurance-
emploi. Nous avons pris cet engagement dans le passé et nous
espérons pouvoir le respecter dans les années à venir, tout en
reconnaissant qu'il n'y a pas si longtemps, le fonds d'assurance-
emploi affichait un déficit. Nous devons donc le gérer avec
prudence et sagesse. Encore une fois, les modifications proposées
dans le projet de loi C-2, une fois qu'il aura reçu la sanction
royale, nous permettront d'examiner la façon dont les cotisations
sont établies et d'apporter à cet égard des changements qui
tiennent compte à la fois des intérêts des employeurs et des
employés.
Mme Carol Skelton: L'an dernier, vous avez diffusé, sur
Internet, de l'information sur les subventions et contributions
afin que tous les Canadiens sachent comment DRHC dépense leur
argent. Ces renseignements sont maintenant périmés. Allez-vous les
mettre à jour en 2000-2001?
Mme Jane Stewart: Je me suis engagée à être aussi
transparente que possible et à expliquer aux Canadiens comment leur
argent est investi. Nous sommes en train d'élaborer des stratégies
pour faire en sorte que tous les renseignements ayant trait aux
subventions et contributions soient diffusés par divers moyens,
dont bien sûr le Web.
Mme Carol Skelton: Très bien. Merci.
Le président: Nous allons effectuer rapidement un autre tour
de table. Je m'adresse surtout aux membres de l'opposition dont le
tour va venir très bientôt. Nous allons donc entendre Alan Tonks,
Robert Lanctot, Jeannot Castonguay et ensuite Carol Skelton.
M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.): Monsieur le président,
j'aimerais rappeler brièvement certains faits aux ministres, car la
communication doit se faire dans les deux sens quand nous examinons
les prévisions budgétaires.
Hier, à la réunion du sous-comité sur la petite enfance, qui
est présidé par John Godfrey, et je suis certain qu'Anita Neville
sera d'accord avec moi, il a été question de l'enquête
longitudinale nationale sur les jeunes. Il est rare qu'on ait
l'occasion de discuter de ces questions... comme il y a beaucoup de
programmes, nous n'avons pas souvent accès à ces informations... Ce
programme de recherche tentera d'aider les collectivités à répondre
aux besoins des jeunes enfants, y compris des familles, ainsi de
suite. Nous avons été fort impressionnés par les résultats de la
recherche, les indicateurs qui sont en train d'être établis, le
rôle que joue le personnel de DRHC de concert avec les
collectivités locales.
• 1200
Cela dit, vous faites allusion, dans les prévisions
budgétaires, à l'initiative pour les sans-abri et aux animateurs
municipaux. J'aimerais savoir... vous faites état des partenariats
que votre ministère a établi avec les provinces et des
susceptibilités dont il faut tenir compte. Est-ce que vous misez
directement sur les animateurs municipaux ou sur les provinces pour
assurer la prestation de vos programmes—est-ce que des fonds sont
consacrés à l'initiative pour les sans-abri?
Je suppose, monsieur le président, que ma deuxième question
recoupe la première. Elle porte sur l'examen de l'entente-cadre sur
l'union sociale, qui énonce les principes qui régissent le soutien
accordé aux provinces et aux municipalités. Aucune mention n'est
faite du rôle que doit jouer le comité permanent ou le Parlement
dans l'évaluation des mesures qui découlent de l'entente-cadre,
comme la prestation fiscale pour enfants et les autres programmes.
Ma question est la suivante: quels genres de partenariats arrivons-
nous à créer avec les municipalités par l'entremise de ces
animateurs, et en ce qui a trait aux susceptibilités des
provinces—comment composons-nous avec celles-ci et comment allons-
nous évaluer l'entente-cadre sur l'union sociale?
Mme Jane Stewart: En ce qui a trait aux sans-abri, nous
sommes conscients du fait que la problématique varie en fonction
des régions. Une bonne partie des fonds consacrés à la stratégie
sont versés à des organismes communautaires, qui travaillent en
partenariat avec les provinces.
Or—et pour revenir à la question de Mme Skelton concernant
les 70 millions de dollars—il a fallu plus de temps que prévu
dans certaines localités pour mettre sur pied les organismes en
question, de sorte que les fonds alloués l'an dernier n'ont pas été
utilisés. Donc, au lieu de les annuler, nous avons demandé au
Conseil du Trésor de les reporter. Une bonne partie des
750 millions de dollars destinés aux sans-abri sont investis à
l'heure actuelle dans les collectivités, avec l'aide d'organismes
communautaires.
Pour ce qui est de l'entente-cadre sur l'union sociale et de
l'évaluation des partenariats et du rendement de nos
investissements, je pense que le comité ou ses sous-comités ont un
rôle très important à jouer à cet égard. Ils peuvent, par exemple,
examiner la prestation fiscale canadienne pour enfants ou encore
l'utilisation que font les provinces des fonds alloués.
En ce qui a trait aux accords sur le développement de la
petite enfance, les provinces sont en train de déterminer les
secteurs où elles veulent investir les fonds. Le comité peut, à cet
égard, jouer un rôle très important en examinant les
investissements qui sont effectués à l'échelle nationale et en nous
aidant à prendre les mesures qui s'imposent.
Voilà, monsieur le président, le genre d'initiatives que vous
et le comité pourriez entreprendre. Il s'agit d'initiatives très
pertinentes qui pourraient nous aider à évaluer l'efficacité des
nouveaux partenariats et à déterminer si l'argent des contribuables
est utilisé à bon escient.
Le président: Merci.
Robert Lanctôt, Jeannot Castonguay, Carol Skelton, Anita
Neville.
[Français]
M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Merci,
monsieur le président.
Je vais peut-être demander un peu de temps
supplémentaire vu que je suis porte-parole de deux
dossiers. On parle de la jeunesse et aussi des
personnes handicapées.
Je vais essayer de poser des questions courtes.
Je ne veux pas accorder la priorité aux personnes
handicapées ou à la jeunesse, mais il faut bien commencer
quelque part.
Je vais commencer par les personnes handicapées. Le
sous-comité semble s'aligner sur quelque chose de très
important, probablement unanimement.
Des témoignages que nous avons entendus jusqu'à
maintenant, il semble ressortir une chose: on
est fatigué de faire des programmes et des études; ce
qui manque, ce sont les ressources et le
financement. Pour l'intégration des personnes
handicapées, on parle d'environ 200 millions de dollars
seulement, ce qui est vraiment du sous-financement.
Cela, chacun des intervenants l'a dit.
J'aimerais donc savoir quelle sera l'augmentation du
financement attribué aux personnes
handicapées.
• 1205
Deuxièmement, tous les
intervenants, même ceux des autres provinces, sont
d'accord que le Québec est en avance
en matière de programmes pour les personnes handicapées.
Pour ne pas qu'il y ait de dédoublement et pour ne pas
perdre du temps et de l'argent, on établirait
en proportion le pourcentage d'argent qui serait
attribué. J'espère que beaucoup plus
d'argent sera distribué et transféré directement au Québec
pour qu'il puisse avoir ses propres programmes et
continuer dans la voie qu'il s'est tracée.
On sait que certaines provinces sont obligées de commencer
presque à la base, tandis que le Québec est rendu
beaucoup plus loin. Il faut permettre au Québec
de continuer à mettre de l'argent là où il en met,
même s'il est rendu plus loin. Donc,
est-il possible de faire le transfert
directement au Québec?
Maintenant, pour ce qui est de la jeunesse, il y a trois
choses. Bien entendu, les transferts pour l'éducation
sont à leur plus bas niveau depuis 30 ans.
Encore une fois, cet argent
pourrait être remis aux provinces.
On est dans une économie du savoir.
Vous engagez-vous à bien financer les étudiants
et l'éducation en général, que ce soit les
professeurs, l'investissement ou tout ce qu'on peut
faire au ministère de l'Éducation?
Il faudrait probablement
aussi augmenter le nombre d'heures d'études. Au
Québec, on commence à examiner cet aspect. Donc,
on a besoin de beaucoup d'argent.
Ensuite, les étudiants me parlent beaucoup de la
discrimination qui existe par rapport à la Loi sur
la faillite et l'insolvabilité. Je sais que ce
n'est pas vraiment de la compétence de
Développement des ressources humaines, mais
plutôt de la
compétence du ministère de l'Industrie,
mais cela touche directement
la secrétaire d'État. Est-ce qu'on
a de bonnes nouvelles? Est-ce qu'on va modifier cette
Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de
permettre aux étudiants de faire cession de biens
lorsqu'il y a un gros problème?
Bien entendu, je reviens maintenant à l'enfance.
Pour quelle raison n'accédez-vous
pas à la demande du Québec relativement aux congés
parentaux, qui seraient vraiment bénéfiques pour tous
les enfants et toutes les familles du Québec? Pour quelle
raison ne voulez-vous pas participer
à cela, ou est-ce que vous
entendez y participer?
Merci.
[Traduction]
Mme Jane Stewart: Commençons d'abord par les personnes
handicapées. Le gouvernement du Canada investit 189 millions de
dollars par année dans les programmes d'aide à l'emploi qui sont
administrés par les provinces, en notre nom. Encore une fois, nous
avons recours pour cela au Fonds d'intégration, à l'origine un
projet pilote qui s'est avéré très efficace en ce sens qu'il nous
aide à répondre aux besoins et aux exigences des Canadiens
handicapés. À cet égard, nous venons en aide aux personnes
handicapées à l'échelle locale et par l'entremise d'organismes sans
but lucratif, dans toutes les provinces.
De façon plus générale, nous avons indiqué dans le discours du
Trône que les Canadiens handicapés peuvent jouer un rôle encore
plus efficace sur le plan économique. Cela demeure pour nous une
priorité. Nous songeons à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée à
laquelle nous sommes confrontés, et nous nous demandons: où allons-
nous trouver les ressources dont nous avons besoin? Il y a de
nombreux Canadiens qui ne contribuent pas à l'économie de leur
pays, et ce, pour diverses raisons. Nous pouvons, sans aucun doute,
faire encore plus, ensemble, pour venir en aide aux Canadiens
handicapés.
Nous examinons la possibilité d'un fonds d'innovation, en vue
de contribuer à l'augmentation des mesures de soutien conçues et
prévues pour les Canadiens handicapés. Nous avons aussi pris un
engagement, et les provinces sont intéressées à collaborer avec
nous, pour formuler conjointement une stratégie du marché du
travail pour les Canadiens handicapés. Je dois aller à Halifax la
semaine prochaine pour rencontrer le ministre des Services sociaux,
et les problèmes des Canadiens handicapés figurent à notre
programme. Nous collaborons donc sur ce plan.
En ce qui concerne les jeunes et l'éducation, Monsieur
Lanctôt, je dirais que lorsque nous parlons de soutien à
l'éducation c'est, en fait, dans le cadre des transferts pour la
santé et l'aide sociale. Vous savez que, depuis septembre dernier,
23 milliards de dollars supplémentaires ont été réservés à des
transferts aux provinces pour les soins de santé et l'éducation.
C'est, en gros, ainsi que nous soutenons les intérêts généraux, et
particulièrement ceux de l'éducation post-secondaire de nos jours.
Pour ce qui est des étudiants, et particulièrement du problème
de faillite, c'est le thème d'entretiens que j'ai eus et que je
continue d'avoir avec les membres de divers syndicats d'étudiants.
Je pense, de notre point de vue, que la dernière chose que nous
voulons c'est de voir les jeunes se lancer dans la vie dans un
contexte de faillite, et c'est pourquoi nous avons fait des
changements importants dans les derniers budgets—je pense à celui
de 1995, dont nous avons parlé; c'est le budget de l'éducation—et
nous avons fait d'autres changements aux crédits fiscaux, et aussi
en ce qui concerne les remboursements dans le cadre du Programme
canadien de prêts aux étudiants.
• 1210
Le président: Poursuivons.
Mme Jane Stewart: Nous faisons plusieurs choses. Nous
continuons de travailler avec les organes étudiants à l'examen des
faits et des chiffres liés à la faillite en particulier.
Le président: Je dois vous arrêter ici. Vous aurez une autre
occasion d'intervenir.
Jeannot Castonguay, Carol Skelton, Anita Neville, Paul Crête,
le président et Judi Longfield.
[Français]
M. Jeannot Castonguay (Madawaska—Restigouche, Lib.):
Merci, monsieur le
président.
Madame la ministre, merci d'être là. On
voit qu'il y a beaucoup d'activités
dans votre ministère. Je vous lève mon chapeau, parce
que ça ne doit pas être facile de gérer tout cela.
On parle ici du Régime
enregistré d'épargne-études. J'ai fait une réflexion à
un moment donné. À l'heure actuelle, les étudiants
se demandent s'ils vont pouvoir
avoir accès aux études supérieures. Il y a le problème de
l'endettement, des prêts étudiants
et ainsi de suite. On a un
Régime enregistré d'épargnes-études qui fait que,
lorsqu'une famille investit dans un plan enregistré,
une subvention est accordée par le gouvernement.
J'apprécie ça et je suis très heureux que ça se fasse.
Mais je pense aux familles qui n'ont pas les
moyens investir dans ce régime.
Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu
d'envisager que le gouvernement
canadien, à la naissance d'un enfant, fasse un
investissement important dans un tel fonds, de sorte
qu'au bout de 20 ans, on ait l'avantage de la
huitième merveille du monde, qui est l'intérêt sur
l'investissement, ce qui ferait qu'au bout de la
ligne, les étudiants auraient un
meilleur accès aux études? Est-ce
une chose que votre ministère a déjà examinée ou
qu'il envisage d'examiner?
[Traduction]
Mme Jane Stewart: En fait, nous essayons de trouver des
stratégies qui reconnaissent réellement la responsabilité
conjointe—l'importance de l'éducation et de l'apprentissage
continu dans l'économie moderne. Je pense que cela exige de tous
les partenaires, que ce soit le gouvernement du Canada, les
provinces, les citoyens ou les employeurs, de reconnaître comment
nous pouvons mieux perfectionner les compétences de notre main-
d'oeuvre et créer et favoriser un climat et une culture
d'apprentissage continu.
Il y a plusieurs choses que nous avons déjà faites—vous en
avez signalé certaines, M. Castonguay. Il en a déjà été question
ici, qu'il s'agisse de la subvention canadienne pour l'épargne-
étude, où de l'argent est déjà disponible... Il faut un
investissement réciproque, mais c'est une entreprise très
importante. Nous faisons tous, nécessairement, des choix dans nos
investissements.
Nous avons aussi le Programme canadien de prêts aux étudiants
qui offre des bourses, par exemple, aux étudiants handicapés ou aux
parents uniques qui veulent reprendre les études. C'était nouveau
dans le budget de 1995. Les bourses d'études du Millénaire sont
aussi un symbole de notre engagement sur ce plan.
Il y a eu d'importants changements au traitement fiscal des
coûts associés à la fréquentation de l'université. L'université
Queen's, si je ne me trompe pas, a diffusé un rapport
intéressant—émanant des présidents de l'université—qui examine le
contexte des coûts de l'éducation avant et après les changements
apportés à notre régime d'impôt sur le revenu. Le comité aimerait
peut-être y jeter un coup d'oeil pour connaître l'incidence de ces
changements que nous avons faits depuis quelques années sur
l'accès—des changements positifs à l'accès à l'éducation post-
secondaire.
De fait, c'est une priorité non seulement pour notre
gouvernement, mais pour notre pays. C'est pourquoi nous parlons
d'un programme national de perfectionnement des compétences, dont
il ne saurait être question sans rien changer à l'éducation post-
secondaire.
Le président: L'honorable Mme Blondin-Andrew.
Mme Ethel Blondin-Andrew: J'aimerais seulement dire, au sujet
du Programme canadien de prêts aux étudiants, que mon territoire et
votre province ont quelque chose en commun, puisque la
responsabilité de l'éducation post-secondaire leur a été
transférée. Notre territoire a de lui-même créé un système de
subventions pour tous les étudiants. Tous les étudiants des
institutions post-secondaires qui en font la demande sont
admissibles à des subventions. Nous avons pris ce que nous a donné
le gouvernement fédéral pour en créer un régime de subventions.
C'est sûr qu'il y a certaines conditions. Mais c'est quelque chose
que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont tout à fait
le droit de faire, et que nous avons choisi de faire. Je ne suis
pas sûre de la situation du Québec. Bien entendu, le contexte
démographique y est différent, mais les budgets aussi, alors...
• 1215
M. Jeannot Castonguay: Cela existe dans les deux provinces—le
Nouveau-Brunswick.
[Français]
Le président: Jeannot, ça va. Je te remercie.
[Traduction]
Carol Skelton, Anita Neville, Paul Crête et le président.
Mme Carol Skelton: Madame la ministre, j'aimerais revenir sur
la question de la dette, mais en tant que responsabilité fiscale.
Dans votre rapport, à la page 96, vous dites prévoir effacer
plus de 2 millions de dollars de dettes par année sur les prêts
étudiants—soit environ 673 millions de dollars sur trois ans.
C'est près d'un milliard de dollars. Comment pouvez-vous justifier
une politique publique qui invite les étudiants, et
particulièrement les jeunes, à ne pas rembourser un prêt financé
par les contribuables?
Mme Jane Stewart: Eh bien, en fait, je ne pense pas que ce
soit l'objet du système que nous appuyons. D'ailleurs, c'est
pourquoi nous avons apporté un énorme changement à nos structures
de remboursement de la dette relativement aux prêts étudiants.
En particulier, la province de l'Alberta a pris certaines
décisions récemment au sujet de la loi de prescription liée à ces
dettes. Comme nous sommes un gouvernement responsable, nous avons
dû prendre des mesures pour limiter la dette, en conséquence de
cette décision de la province de limiter la période dont nous
disposons pour récupérer les prêts aux étudiants.
Ce qui est intéressant, c'est qu'ils n'ont fait ces
changements que pour le Programme canadien de prêts aux étudiants,
et non pas pour les prêts provinciaux, mais c'est pourquoi vous
voyez là une hausse du montant des remboursements attendus.
Voulez-vous ajouter quelque chose, Alan?
M. Alan R. Winberg (sous-ministre adjoint, Services financiers
et administratifs, ministère du Développement des ressources
humaines): Les chiffres que nous avons présentés dans le budget
sont conformes aux principes comptables généralement reconnus. Il
y a une possibilité de pertes futures. Cela ne veut pas dire que
ces pertes surviendront, mais nous les prévoyons à la lumière de
notre expérience passée.
Nous avons une approche très professionnelle du remboursement: Nous
appliquons toutes les provisions de la loi et percevons le
remboursement d'une manière très humaine, mais nous percevons tout ce
que nous pouvons. Il y aura toujours des dettes qui ne pourrons pas
être perçues à cause de maladies graves, décès ou autres causes, et
c'est la raison pour laquelle nous faisons une provision.
Mme Carol Skelton: Je ne connais pas très bien la nouvelle loi
de l'Alberta, alors je vais me renseigner.
Je vous remercie.
Le président: C'est le tour d'Anita Neville, puis ce sera Paul
Crête, le président, Judi Longfield, Robert Lanctôt et Joe McGuire.
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je vous
remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie d'être venue. Lorsque
j'examine votre rapport et que je vous écoute, je suis confondue
par l'immensité et l'envergure de votre ministère et vos nombreuses
responsabilités.
J'aimerais ajouter un petit commentaire à celui d'Alan Tonk,
hier, sur le programme d'assurance-emploi. C'était une présentation
spectaculaire de plusieurs administrations, qui a vraiment démontré
que tout peut être fait de façon globale avec la mise en commun de
l'information.
Je veux me concentrer sur le perfectionnement des compétences.
J'ai beaucoup de questions à poser, mais je vais essayer de me
limiter un peu aujourd'hui. Vous avez parlé longuement des pénuries
de main-d'oeuvre, de la réduction du taux de participation des
adultes à l'apprentissage. Vous avez demandé au comité de se
concentrer sur les questions liées au perfectionnement, à la
délivrance de titres et certificats et à l'apprentissage offert par
l'employeur.
Une question qui me préoccupe particulièrement est celle des
travailleurs plus âgés—leur recyclage. J'ai constaté que beaucoup
d'employés plus âgés ne sont plus aussi pressés de quitter le
marché du travail qu'ils l'étaient à une certaine époque. Ils
cherchent une deuxième carrière. La vie change. Je remarque qu'il
y a un programme pilote, mais j'aimerais savoir s'il y a une espèce
de stratégie plus globale au sujet des travailleurs d'âge mur.
C'est ma première question.
Deuxièmement, vous avez parlé du rôle du gouvernement
provincial, et nous sommes au courant du transfert des
responsabilités de la formation aux gouvernements provinciaux.
Comment envisagez-vous que ce comité—votre gouvernement—
continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux pour
régler ces problèmes, qui sont assez importants, et les problèmes
de juridiction, si on peut dire ainsi?
• 1220
Mme Jane Stewart: Premièrement, en ce qui concerne les
travailleurs plus âgés, il y a deux choses. Nous reconnaissons
qu'ils ont plus de difficulté à faire la transition d'un emploi à
un autre actuellement. C'est pourquoi vous voyez cet investissement
de 30 millions de dollars dans les projets pilotes relatifs aux
travailleurs d'âge mûr. Nous établissons directement un partenariat
au niveau provincial. La province recense les domaines où il
pourrait y avoir des projets pilotes pour essayer de faciliter et
d'encourager la transition des travailleurs âgés d'un employeur qui
a disparu à un autre. Nous verrons ce que cela donne.
Mais dans le contexte plus vaste de la réalité en matière de
compétences et de nos besoins, je pense que vous avez tout à fait
raison. Je crois que les Canadiens veulent continuer de travailler.
C'est là où la nécessité de renforcer une tradition d'acquisition
continue du savoir se fait d'autant plus ressentir. Il nous faut
absolument nous concentrer sur l'éducation des adultes. Nous
n'avons pas de bonnes structures d'éducation des adultes et
d'apprentissage continu au Canada. Jusqu'ici, on se concentrait sur
la mise à niveau pour permettre aux adultes d'obtenir leur diplôme
d'études secondaires ou d'atteindre la norme minimale en matière
d'études secondaires. Mais il y a tellement plus à faire. Nous
devons élargir nos compétences dans les stratégies d'apprentissage
par voie électronique et de nouveaux modèles d'enseignement et de
formation. Cela contribuera, avec d'autres mesures, à aider les
étudiants adultes. L'une des grandes priorités de ce programme
global d'acquisition des compétences est la reconnaissance de la
nécessité de nous concentrer sur l'étudiant adulte et d'améliorer
leur situation.
Mme Anita Neville: Est-ce que vous examinez aussi la question
de l'aménagement du milieu de travail pour le travailleur d'âge
mûr?
Mme Jane Stewart: C'est le genre de choses qui sont très
importantes, non seulement dans le contexte des Canadiens
handicapés, mais pour nous tous qui vieillissons, tous ces besoins
et ces opportunités que nous pouvons créer, pour pouvoir plus et
mieux contribuer à la société.
En ce qui concerne les rapports avec les provinces et
territoires, je suis très optimiste au sujet des travaux qui ont
été entrepris, nettement, en conséquence de l'entente-cadre sur
l'union sociale. Pensez, par exemple, aux mesures visant le
développement du jeune enfant; le gouvernement du Canada met les
enfants en priorité. Il y a certaines choses que nous pouvons faire
unilatéralement et que nous devons faire pour montrer notre
intérêt, comme de doubler les prestations parentales, mais il y a
certaines choses qu'il nous faut faire conjointement. Il est
extrêmement important de parvenir à un accord sur le développement
du jeune enfant qui respecte l'autorité provinciale, et aussi de
modifier les critères, non seulement pour les enfants, mais en tant
que modèle sur lequel nous pouvons nous appuyer dans le contexte de
l'apprentissage et du perfectionnement.
J'espère bien, que ce soit à la table des ministres de la
main-d'oeuvre, ou peut-être en améliorant nos rapports avec les
ministres de l'éducation lorsqu'il n'y a pas de table de
négociations fédérales-provinciales, que nous pourrons nous réunir
et dire que faites-vous, que pouvez-vous faire de plus, comment
pouvons-nous vous aider à faire ce que vous voulez sans empiéter
sur votre autorité, mais plutôt pour vous aider à réaliser vos
objectifs? Tout cela dans le but d'offrir aux Canadiens de tout le
pays des avantages sociaux plus intéressants et plus solides.
Le président: Je vous remercie.
Paul Crête, le président, Judi Longfield, Robert Lanctôt et
Joe McGuire. Ensuite, à moins qu'on s'y oppose vraiment,
j'essaierai de clore la discussion.
[Français]
M. Paul Crête: Merci beaucoup.
Sur la question
des congés parentaux, il y a un article de la loi qui
prévoit que quand
quelque chose est mis en place,
le gouvernement fédéral doit y participer.
Je voudrais savoir si les réponses que vous
donnez présentement en Chambre
sont une opposition de principe, ou si vous
avez décidé, parce que vous prolongiez le congé de
maternité prévu dans le régime d'assurance-emploi, de ne pas
permettre au Québec de mettre en place son congé
parental, ou encore si c'est une question de négociation
des montants entre le fédéral et le provincial, tels
qu'ils étaient lorsque M. Pettigrew était
ministre. Je voudrais connaître votre position
à cet égard.
[Traduction]
Mme Jane Stewart: De fait, nous avons entrepris d'apporter
des améliorations importantes aux prestations parentales dès la fin
de l'année dernière. Elles auront, je pense, d'importantes
répercussions sur la société canadienne à long terme. C'est un
changement énorme, mais fondé sur 30 ans d'expérience, pendant
lesquels le gouvernement du Canada a d'abord versé des prestations
de maternité, puis offert des congés parentaux. D'après moi, il
sera prioritaire de comprendre l'incidence de cette mesure sur la
société canadienne. Mais comme je le dis et le répète à la Chambre,
rien n'empêche les employeurs ou les provinces d'offrir un
complément à ces programmes et cette mesure.
• 1225
Je pense que l'un des aspects importants—et j'en ai parlé
hier devant la Chambre—est que nous avons prolongé ce congé
parental sans augmenter les cotisations. Je sais que Mme Skelton et
Mme Meredith s'intéressaient à la question. Nous essayons de
trouver l'équilibre des investissements tout en augmentant les
avantages.
[Français]
M. Paul Crête: Madame la ministre,
êtes-vous prête à mettre la loi en application et à remettre
un montant au
Québec? Je ne veux pas faire de négociation
sur le montant, mais êtes-vous prête à accepter
qu'un montant de la caisse de
l'assurance-emploi soit versé au Québec pour qu'il
puisse mettre
en place son congé parental? Êtes-vous d'accord sur ce
principe ou si vous avez
reculé et que maintenant, vous ne voulez tout simplement
pas qu'il y ait de congé parental en vertu d'une
politique familiale au Québec?
[Traduction]
Mme Jane Stewart: Je vous rappelle que, dans le passé, nous
nous sommes assis à la table des négociations avec le Québec et
qu'il a rompu les pourparlers à propos du montant qui, selon lui,
lui était dû. Ce n'est donc pas que ça ne s'est pas fait. À mon
avis, l'important est de réaliser une nouvelle et phénoménale
expansion du programme offert à tous les Canadiens, au Québec et
partout ailleurs au pays, de comprendre ses répercussions, son
implication, et d'être à l'aise avec cela.
Pour l'instant, étant donné l'ampleur des améliorations et de
l'intervention, je pense que nous nous devons d'attendre de voir ce
que ça donne. Je le répète, il n'y a pas et il n'y a jamais eu
d'obstacles à ce qu'un employeur ou une province fasse ce qui lui
chante de ses propres investissements.
[Français]
M. Paul Crête: Vous parlez de leurs propres
investissements, mais est-ce que vous êtes prête à leur
remettre la partie de la caisse de l'assurance-emploi
qui leur est due, qui est prévue dans la loi? La loi
dit que lorsqu'une province met en place un tel programme, vous
devez lui verser la somme. Est-ce que mon
interprétation de la loi est fausse ou si c'est la
réalité?
[Traduction]
Mme Jane Stewart: La réalité, c'est que nous avons fait ces
changements importants. Il est prématuré d'essayer d'évaluer ce
qu'ils donnent, ce qu'ils valent pour l'instant.
[Français]
M. Paul Crête: Des
représentations vous ont sûrement
été faites par la Coalition
d'organisations québécoises pour les
congés parentaux, qui inclura les
travailleurs et travailleuses autonomes, qui sera
universel et qui permettra à tout le monde de
participer au régime. Est-ce que vous êtes prête à
verser l'argent? Je ne vous parle pas du montant. Je
suis d'accord qu'il peut y avoir une négociation
sur le montant, qu'il peut y avoir un écart quant au
montant, mais êtes-vous en train de nier le
fait que si la province demande une partie de la caisse,
vous êtes tenue de la lui verser en vertu
de la loi?
[Traduction]
Mme Jane Stewart: Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà
dit, soit que nous avons beaucoup élargi le programme. Nous ne
savons pas ce que cela donnera; nous n'avons pas d'expérience en la
matière. Nous faisons des prévisions, nous établissons un budget,
mais la réalité reste encore à déterminer.
Pour moi, la priorité est d'accroître les débouchés pour les
parents du Canada qui essaient de trouver l'équilibre entre le
travail et les enjeux familiaux. Je pense que ce que nous avons
entrepris est important, et c'est pour tous les Canadiens. Je pense
que la chose à faire est d'attendre de voir ce que cela donnera. En
même temps, nous devrions reconnaître que cela s'est fait sans
qu'il y ait d'augmentation des cotisations, dans le contexte de
l'augmentation des avantages.
Je le répète encore, rien n'empêche les administrations ou les
employeurs de prendre des mesures qui reflètent pour leurs
électeurs ou leurs employés leur engagement à continuer d'accroître
les possibilités.
[Français]
M. Paul Crête: Allez-vous verser
sa part de la caisse de l'assurance-emploi à cette
province qui peut être le Québec et qui est prête à mettre
en place un régime particulier? Est-ce que
vous allez lui verser la partie
de la caisse de l'assurance-emploi qui lui est due?
[Traduction]
Le président: Joe McGuire.
M. Joe McGuire: Incroyable la différence que peut faire un an!
Nos ministres ont si bien fait qu'il n'y a plus d'opposition. Ils
peuvent se permettre de ne même pas venir ou de partir tôt.
J'aimerais les complimenter pour leur excellent travail.
Mme Jane Stewart: Il est clair que ce gouvernement a donné
la priorité à l'appui aux familles canadiennes relativement aux
défis que présentent pour elles l'économie changeante et leur
situation de plus en plus évidente de «génération sandwich». Je ne
pense pas que nous allons cesser de faire des améliorations.
J'espère que nous serons reconnus pour les contributions que nous
avons faites et pour l'engagement, qui a été très clair, que nous
avons pris de continuer d'améliorer ces situations. Nous verrons ce
que l'avenir nous dira. Je ne commenterai pas une situation
hypothétique, mais...
• 1230
[Français]
Le président: Presque sept minutes se sont
écoulées. Je vous permets seulement un commentaire.
M. Paul Crête: Un commentaire?
[Traduction]
Le président: C'est tout, si c'est le bon.
[Français]
M. Paul Crête: Selon ma compréhension, il est
indiqué dans la loi, et vous l'avez dit, que si une
province ou un employeur veut mettre en place un
régime, il a le droit de le faire. Mais il est aussi
dit dans la loi que le gouvernement fédéral doit verser
sa part, et j'essaie de vous faire dire que vous
devriez, selon la loi, verser votre part, mais vous
semblez vous refuser à le faire. C'est ce qui
m'intrigue. C'est comme si vous alliez au-delà de la
loi parce que vous avez mis en place un autre régime
qui concerne l'ensemble du Canada. Je ne nie pas que
ce régime a une certaine valeur, mais vous niez votre
propre loi en ayant cette attitude.
[Traduction]
Le président: Veuillez répondre très brièvement, madame la
ministre, s'il vous plaît.
Mme Jane Stewart: Mais vous voyez, monsieur Crête, vous
venez de répondre à votre propre question—si la traduction est
juste—et je m'excuse si je n'ai pas saisi la nuance.
Vous avez parlé du système qui est en place. Il n'est pas en
place, alors à quoi se comparent vos investissements? À mon avis,
la province peut concevoir un système n'importe quand, et nous
partons de là. Comme vous l'avez souligné, il n'y a pas de système
en place pour l'instant. Ce que nous avons fait, c'est d'élargir
énormément le programme, et aussi les avantages qui seront offerts
aux Canadiens, y compris les Canadiens qui vivent au Québec. Je
pense que ceci, en soi-même, reflète le sérieux avec lequel le
gouvernement du Canada prend les problèmes que connaissent
actuellement les Canadiens.
Le président: Merci. Je vous remercie, Paul.
Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question sur la
récupération fiscale de la prestation nationale pour enfant. Je ne
connais que la situation de l'Ontario, mais si j'ai bien compris,
c'est dans quasiment toutes les provinces maintenant. À ce que je
comprends de la façon dont cela fonctionne, elle est récupérée pour
les gens qui reçoivent de l'aide sociale, puis il y a un compte-
rendu de la façon dont l'argent est utilisé. J'ai vu l'un de ces
comptes-rendus, et c'est du bon travail.
Ma préoccupation est double. D'abord, nous semblons renforcer
le préjugé dont font l'objet les bénéficiaires de l'aide sociale.
Rien que par cette mesure, nous confirmons qu'ils sont différents
des citoyens pauvres du Canada. C'est le premier aspect.
Il y a un autre préjugé, et c'est que les groupes qui offrent
les programmes sur lesquels les provinces fondent leurs décisions,
les décisions au sujet de la récupération de l'argent, travaillent
avec ces mêmes personnes, les assistés sociaux. Les bénéficiaires
de l'aide sociale savent que l'argent est récupéré. Ils savent que
le montant que leur donnent ces groupes vient de cette disposition
de récupération fiscale, et ces groupes ont l'impression de
blanchir de l'argent mal acquis. Il existe un préjugé à leur égard.
Ces groupes offrent des services—comprenez-vous ce que je veux
dire?—qui sont définis d'après ces dispositions. Je me demande si
on a pensé à cet aspect, parce que je pense que c'est sérieux.
Mme Jane Stewart: Je pense qu'il y a deux choses à dire
ici.
D'abord et avant tout, dans le contexte de la prestation
fiscale pour enfant, le but était de reconnaître le dilemme moral
que vit un parent qui a l'occasion d'entrer sur le marché du
travail et de ne plus dépendre de l'aide sociale. En même temps,
cependant, ils abandonnent potentiellement des prestations qui leur
sont importantes, et il se pourrait qu'ils ne gagnent pas assez
pour remplacer ces prestations. Lorsqu'on essaie de construire et
de renforcer une plate-forme de soutien, où doit-on commencer? Le
déplacement de l'aide sociale au marché du travail est logique, et
je continue de le croire. Nous sortons les enfants du milieu de
l'aide sociale en fournissant un revenu. Les provinces, avec leurs
économies, fournissent des services, donc ce dilemme, pour quitter
l'aide sociale, n'existe plus.
Cela dit, faut-il faire plus pour aider les bénéficiaires de
l'aide sociale? Probablement, et je peux vous dire, monsieur le
président, que ce ne sont pas toutes les administrations qui
procèdent à la récupération fiscale. De fait, il y en a qui ont
trouvé des moyens d'intégrer leur système avec le nouveau régime
pour éviter de le faire. Je les applaudis, et nous essayons
d'encourager ce genre de transition dans toutes les juridictions.
Là encore, c'est une question de principe, de stratégie, de ce
qu'on essaie de réaliser, et comment on peut y parvenir. Dans le
contexte de la prestation fiscale pour enfant, l'enjeu fondamental
est de faire tomber le mur de l'aide sociale; c'est cela,
l'objectif.
Faut-il faire plus pour reconnaître les problèmes des
Canadiens qui reçoivent de l'aide sociale? Bien sûr que oui. Je
peux vous dire, par exemple, qu'à Terre-Neuve, une prestation
intégrée est prévue pour qu'il n'y ait pas de récupération fiscale.
Il y a différentes solutions.
• 1235
Je le répète, ce sont là des exemples qui pourraient s'avérer
utiles pour le comité s'il souhaite suivre la suggestion de
M. Tonks, c'est-à-dire examiner les résultats d'initiatives très
importantes comme la PNE.
Le président: La dernière chose dont ces personnes ont besoin,
c'est d'être rabaissées. C'est mon opinion.
Pour le temps qu'il me reste, j'aimerais m'adresser à Ethel.
Je voudrais qu'elle aborde le sujet de l'alphabétisation chez
les Premières nations. Dans ma circonscription, nous avons
malheureusement dû fermer un centre d'amitié autochtone. Ce centre,
mis sur pied à l'intention de deux nations autochtones,
accomplissait un travail particulièrement important en ce qui
concerne l'alphabétisation et bien d'autres aspects de la vie en
milieu urbain, et ce grâce à l'aide de DRHC, soit dit en passant.
Étant donné qu'un nombre croissant d'autochtones viennent
s'installer dans les collectivités, que croyez-vous que le
gouvernement fédéral peut faire pour aider. Peut-être pourriez-vous
mettre l'accent sur l'alphabétisation et les problèmes que vous
avez relevés au sujet des Premières nations en particulier.
Mme Ethel Blondin-Andrew: Premièrement, je crois que nous
devons continuer de créer des partenariats au sein des
collectivités. Nous avons entrepris de nombreuses initiatives avec
les Premières nations, dont les Inuits et les Métis. Certaines
d'entre elles ont réussi, mais, dans la plupart des cas, les
Premières nations n'ont pas senti qu'elles faisaient partie de la
solution et qu'elles avaient joué un rôle dans l'élaboration des
initiatives.
Nous n'établissons pas des partenariats avec une seule
institution ou entité en particulier. Nous visons tout le monde.
L'alphabétisation en milieu de travail constitue un problème de
taille pour les peuples autochtones.
Le plus grand problème que pose l'intégration des autochtones
au marché du travail est leur manque absolu de compétences
préalables à l'emploi et de compétences professionnelles. Ce
problème a des répercussions non seulement sur leur capacité
d'assumer des responsabilités, mais aussi sur la sécurité en milieu
de travail. Une de nos principales priorités est de régler ce
problème tout en faisant en sorte d'améliorer leur capacité de
lire, d'écrire et de calculer.
Comment pouvons-nous obtenir de l'aide? Je crois que nous
avons besoin du plus grand nombre possible d'experts en
alphabétisation des autochtones en milieu de travail. Un grand
nombre de ces derniers acquièrent des compétences, mais ils ne
possèdent pas celles qui sont nécessaires pour occuper les emplois
que l'industrie a à leur offrir. Dans presque chaque province et
territoire, il existe des emplois dans le domaine de la foresterie
et des mines. Dans n'importe quelle industrie, même celle du
textile, où il existe des occasions d'emploi pour les autochtones,
la plupart d'entre eux ne seraient probablement pas admissibles,
car ils ne possèdent pas les compétences nécessaires.
Nous avons besoin d'experts. Le ministère doit continuer de
créer des partenariats, et c'est ce qu'il fait, non seulement par
lui-même, mais aussi conjointement avec d'autres partenaires au
sein du gouvernement.
Le président: Je vous remercie beaucoup.
Je trouve regrettable que, malgré l'aide de DRHC, ce centre
d'amitié autochtone ait dû fermer ses portes.
Nous allons passer à Judi Longfield, puis à Robert Lanctôt et
enfin à Joe McGuire pour terminer.
Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Merci, monsieur le
président.
C'est bien de voir ici présents tous ces fonctionnaires et les
deux ministres.
Ma question a été en majeure partie posée par l'entremise des
questions d'Anita sur l'acquisition des compétences. Nous sommes
aux prises avec un manque de compétences, comme l'ont indiqué le
Conference Board, des sociétés indépendantes et le marché canadien
du travail. Bien que nous puissions faire beaucoup sur le plan de
l'apprentissage individuel, des prêts étudiants et de
l'assurance-emploi, il reste que la responsabilité de ces domaines
de compétence a été transmise en majeure partie aux provinces. Par
exemple, elles administrent les ententes sur le développement du
marché du travail et la formation en apprentissage.
Étant donné qu'on parle beaucoup de la reddition des comptes
et de la transparence, je me préoccupe grandement de la façon dont
les provinces nous rendent des comptes et de la fréquence à
laquelle elles le font. Sommes-nous en train d'élaborer un système
de rapports que les Canadiens peuvent comprendre et qui permet de
faire en sorte que les objectifs du gouvernement fédéral soient
atteints? Puisque nous avons transmis aux provinces la
responsabilité de ces domaines de compétence—tout un débat
philosophique a lieu sur la question de savoir si nous aurions dû
leur céder cette responsabilité, mais la réalité est que nous
l'avons fait—nous devons leur donner la possibilité de dépenser
les fonds comme bon leur semble. Je comprends que nous ne voulons
peut-être pas leur dire comment dépenser chaque dollar que nous
leur versons, mais elles ont certes la responsabilité de rendre
compte de leurs dépenses. Où en sommes-nous en ce qui concerne
l'établissement de rapports et la reddition des comptes?
• 1240
Mme Jane Stewart: Nous progressons bien. Je crois qu'en
général, tous les paliers de gouvernement ont tendance maintenant
à exiger des résultats liés aux investissements qu'ils font. Ce
n'est qu'au cours des quatre ou cinq dernières années, Alan, que ce
changement a commencé à s'opérer. À mesure que cette exigence
deviendra une partie intégrante de nos façons de faire, nos
domaines de compétence communs et nos nouveaux programmes, qu'il
s'agisse du Développement du jeune enfant ou de la Prestation
nationale pour enfants, ou les mesures que nous prendrons au
chapitre de l'acquisition des compétences, traduiront cette
réalité.
Dans notre entente relative au Développement du jeune enfant,
par exemple, il existe des dispositions très précises stipulant que
les systèmes de reddition des comptes doivent prévoir la
consultation des Canadiens quant aux résultats qui seraient
acceptables et aux mesures qui seraient appropriées.
Je suis très encouragée par ce changement qui s'opère et je
trouve que cela contribuera grandement au développement de la
fédération, car, au lieu d'utiliser le bâton, nous reconnaissons,
acceptons et appuyons avec respect les domaines de compétence de
chacun et nous utilisons des mécanismes de reddition des comptes
afin d'améliorer la situation dans un secteur quelconque plutôt que
d'essayer de donner des ordres et, au bout du compte, de créer un
conflit.
Mme Judi Longfield: Je peux comprendre qu'il y a un équilibre
fragile à maintenir. Les provinces doivent tenir compte de nos
priorités, car il s'agit de nos fonds.
Vous avez parlé du Développement du jeune enfant et vous
laissez entendre que vous êtes satisfaite de ce qui se passe en
Colombie-Britannique. Combien d'autres provinces sont aussi
avancées à ce chapitre?
Mme Jane Stewart: J'ai parlé de la Colombie-Britannique
dans le contexte de la Prestation nationale pour enfants, car c'est
essentiellement elle qui a eu l'idée de ces prestations de soutien
du revenu. Cela fait deux ans de plus que cette province verse de
telles prestations, et elle commence à en voir les retombées sur la
pauvreté.
De façon générale, en ce qui a trait à la Prestation nationale
pour enfants, chaque province possède des stratégies
d'investissement clairement définies. En ce qui concerne le
Développement du jeune enfant... je pense aux rapports que je viens
d'obtenir du Manitoba et de la Saskatchewan. La Nouvelle-Écosse,
quant à elle, a énoncé ses priorités hier ou avant-hier. Je ne
comprends pas encore clairement les stratégies de l'Ontario.
J'espérais que le budget allait m'éclairer. Peut-être obtiendrons-
nous des éclaircissements aujourd'hui.
Un grand nombre d'entre nous assistera à une très importante
conférence à...
Mme Judi Longfield: Particulièrement parce qu'on a annoncé
l'octroi de tous ces fonds, et je me demande à qui ils
appartiennent.
Mme Jane Stewart: Je répète qu'il y aura des exigences
concernant les rapports annuels, et nous verrons où les
investissements iront.
Je crois que cela aide les Canadiens à comprendre qui détient
quelle responsabilité. Dans ce contexte, je crois que les députés
pourraient se charger de faire savoir que le gouvernement a fourni
des fonds. Il incombe aux provinces de les investir en fonction des
priorités communes qui ont été convenues. Nous les tiendrons
responsables, et si elles pensent que nous devons investir
davantage qu'elles nous en parlent.
Je crois qu'il nous appartient de véritablement prendre le
temps de discuter avec nos électeurs et de leur expliquer de qui
relève chaque domaine de compétence afin qu'ils puissent eux aussi
encourager le renforcement de la fédération et la mise en oeuvre de
stratégies d'investissement appropriées.
Mme Judi Longfield: J'ai une dernière question.
Vous dites que les organes de réglementation ont un rôle à
jouer dans la diminution des obstacles. Je me penche aussi sur la
reconnaissance des titres de compétence étrangers. Ce sont deux
questions que nous devons étudier. Quel rôle le gouvernement
fédéral a-t-il à jouer en vue d'encourager et d'aider ces organes
de réglementation?
Le président: Soyez brève.
Mme Jane Stewart: Les premiers ministres provinciaux et le
premier ministre du Canada ont demandé aux ministres du Travail de
réduire les obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre d'ici
juillet 2001. Nous travaillons de façon dynamique, car les
provinces assument la responsabilité de... elles ont
essentiellement transmis la responsabilité aux organismes
professionnels. Le comité voudra peut-être voir les rapports qui
sont produits. Je crois qu'à mesure que nous progressons, la
prochaine étape pourrait être d'encourager la reconnaissance des
titres de compétence.
Le président: Nous passons à Robert Lanctôt et nous
terminerons par Joe McGuire.
[Français]
M. Robert Lanctôt: Merci, monsieur le président.
Je trouve incroyable de ne pas obtenir les réponses
auxquelles on a droit. Je ne souhaitais surtout pas
entendre la réponse qu'on m'a donnée au sujet de la
Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Je trouve incroyable que vous affirmiez faire des
efforts pour que les étudiants ne puissent pas
avoir la possibilité de céder leurs biens, alors
que plusieurs compagnies, petites et grosses,
ainsi que des gens d'affaires font des faillites
à coups de millions de dollars.
Ces étudiants ont des
dettes qui varient de 0 $ à 30 000 $.
Cette situation n'est
pas facile pour eux et vous allez hypothéquer
toute leur vie.
• 1245
Vous dites que vous faites des
efforts. Je trouve incroyable, alors que
ce gouvernement a des centaines
de milliards de dollars de surplus, les
réponses que vous donnez.
Ces gens ont besoin d'une chance. La
Loi sur la faillite et l'insolvabilité est
là pour donner une seconde chance. Ces étudiants ont
acquis des connaissances. Il peut y avoir toutes sortes
de raisons pour lesquelles ils ne sont pas capables de
rembourser leurs prêts. Étaler est une solution,
mais ce n'est pas la seule. La
Loi de la faillite et l'insolvabilité
devrait s'appliquer, peut-être pas
de façon généralisée, mais elle pourrait l'être pour
plusieurs de ces étudiants qui sont venus me voir. Il
y a des gens mal pris, et toute leur vie sera
hypothéquée parce que cette
dette est toujours là. La loi est là justement pour
donner un second souffle à ces étudiants.
D'autre part, vous dites que parce que le programme
que le Québec veut implanter pour les
congés parentaux n'existe pas encore, vous ne pouvez
pas indiquer de quelle façon le transfert
devrait être fait. Vous devez transférer cet argent.
Vous pouvez l'affirmer. Vous devez effectuer ce
transfert. Vous savez bien, grâce à vos négociations,
que le programme que le Québec veut
implanter est très supérieur à ce que vous offrez
présentement ou que vous cherchez à mettre sur pied.
Je reviens sur ce sujet parce que c'est incroyable.
Cela me fait peur. Si le Sous-comité de la
condition des personnes handicapées vous demande
si vous allez demander plus de financement et
de ressources, lui répondrez-vous que parce que le
programme n'existe pas encore, vous ne
transférerez pas l'argent nécessaire? C'est
vraiment inquiétant, madame la ministre.
[Traduction]
Mme Jane Stewart: J'ai deux précisions à faire.
Premièrement, en ce qui concerne les étudiants, nous ne les
empêchons pas de faire faillite, et ce n'est absolument pas ce que
j'ai dit. Ce que je trouve incroyable, c'est que vous pensez qu'il
s'agit d'une stratégie appropriée pour une jeune personne qui
commence sa vie.
Ce que nous essayons de faire, c'est d'apporter des
changements et des améliorations aux régimes de financement, que ce
soit par l'entremise du régime fiscal ou de notre nouvelle approche
en matière de prêts étudiants, selon laquelle nous exigeons que nos
sous-traitants établissent un lien avec les étudiants non pas au
moment du remboursement, mais dès l'attribution du prêt de façon à
ce que les étudiants puissent apprécier et comprendre le programme
et planifier le financement de leurs études en fonction de leur
situation.
Comprenez-moi bien en ce qui concerne l'élimination des
options. Les options existent toujours. Nous avons concentré nos
efforts sur la modification de nos régimes et de nos structures
afin qu'ils reflètent la réalité que vivent les étudiants.
En effet, l'une des discussions intéressantes que je tiens
continuellement avec les syndicats d'étudiants portent sur l'examen
des données—qui ne sont pas de bonnes données—et la comparaison
des réalités et des résultats des changements que nous avons
apportés et leur incidence sur le financement des études et les
dettes des étudiants.
Nos priorités consistent à aider et à faire ce que nous
pouvons pour nous assurer que les étudiants obtiennent une
éducation et disposent des ressources nécessaires pour payer leurs
études et que nous gérons et créons des structures qui les
encouragent à le faire, car ils doivent être en mesure de
rembourser leurs dettes, obtenir un emploi et tirer profit de
l'investissement qu'ils ont fait en eux-mêmes afin de s'instruire
pour pouvoir subvenir à leurs propres besoins et contribuer à
l'économie canadienne.
Enfin, en ce qui concerne l'accroissement des prestations
parentales, vous ne laissez certes pas entendre que ce que nous
avons fait est négligeable. Vous ne pouvez pas prétendre que, si
une province veut améliorer ces prestations, il est incorrect de
l'autoriser à le faire. Les provinces peuvent faire cela.
Ce que nous voulons faire, comme dans le cadre de toutes nos
initiatives, c'est travailler conjointement avec les provinces pour
répondre aux besoins modernes des Canadiens. Je crois que, au nom
du gouvernement du Canada, nous avons traduit cette réalité. Nous
devons laisser les nouveaux changements considérables faire leur
oeuvre et voir quelle sera leur incidence. Rien n'empêche une
province de continuer de prendre les devants et d'ajouter des
éléments au système. Nous avons essayé d'apporter des
améliorations...
• 1250
Le président: Nous devons terminer.
Mme Jane Stewart: ... sans augmenter les cotisations que
les employeurs et les employés doivent payer. Je crois que nous
avons fait preuve de responsabilité à cet égard.
Le président: Merci, madame la ministre.
Je donne la parole à Joe McGuire.
[Français]
Une voix: Je voudrais poser une dernière
petite question.
Le président: Non.
[Traduction]
Joe.
M. Joe McGuire: Je vous remercie, monsieur le président.
Je crois que nous pourrions aussi parler pendant un certain
temps du Programme de prestations d'invalidité du Régime de
pensions du Canada, du temps de traitement d'une demande et du fait
que la première demande d'un grand nombre de personnes est rejetée.
À mes débuts au Parlement, ces demandes étaient traitées assez
rapidement. Mais, au fil du temps, le programme semble avoir fait
l'objet de pressions croissantes, et le traitement des demandes
prend beaucoup trop de temps. Si une personne qui a reçu des
prestations d'invalidité tente de réintégrer le marché du travail,
elle dispose de peu de temps pour prouver qu'elle peut ou ne peut
pas retourner sur le marché du travail. Des mesures ont-elles été
prises récemment, ou seront-elles prises, afin d'accroître
l'efficience du système?
Mme Jane Stewart: Je dirais que, en tant que députés, le
plus grand nombre d'interventions personnelles que nous faisons
concernent le Régime de pensions du Canada.
M. Joe McGuire: Oui.
Mme Jane Stewart: Je conviens que l'amélioration continue
du système doit être une priorité pour nous. Je remarque que le
haut fonctionnaire responsable du Régime comparaîtra devant le
sous-comité de votre comité qui étudie la situation des Canadiens
handicapés, et je crois qu'il se tiendra une discussion animée sur
les points de vue des membres du comité et sur les mesures prises
par le ministère en vue d'améliorer l'administration du Régime, en
particulier le Programme de prestations d'invalidité.
Nous avons ajouté davantage de juges au sein de nos comités
d'examen et d'étude des appels. Nous avons doublé le nombre
d'évaluateurs, en particulier les évaluateurs médicaux, afin que
les demandes puissent être examinées plus rapidement. Nous
envisageons de nouvelles façons d'intervenir directement auprès des
Canadiens en ce qui concerne les décisions rendues par les comités
d'examen, afin qu'ils puissent bénéficier de meilleurs conseils
visant à les aider à décider de faire appel ou non. Je suis
convaincue qu'il existe d'autres façons d'améliorer le système, et
j'ai hâte d'entendre les exposés que présenteront les députés à
M. Migus lors de la séance du sous-comité.
Le président: Je vous remercie beaucoup.
Je vais libérer nos témoins, et ensuite nous passerons à la
mise aux voix des crédits qui figurent sur le tableau dont vous
disposez.
Mesdames Jane Stewart et Ethel Blondin-Andrew, nous vous
remercions toutes les deux d'être venues comparaître. Nous avons
apprécié votre présence.
Claire Morris, Alan Winberg, Hy Braiter et les personnes que
nous reconnaissons à l'arrière qui accompagnent les ministres, nous
avons aussi apprécié votre présence. Je vous remercie beaucoup.
Si vous voulez bien quitter la salle, nous allons poursuivre
notre séance.
Je vais mettre aux voix les crédits. Je vais les nommer en
excluant les montants des crédits provisoires déjà adoptés. Vous
pouvez voir dans le tableau la colonne où paraissent ces montants,
c'est pourquoi je ne les répéterai pas.
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement 474 966 000 $
Le président: Le crédit 1, moins le montant du crédit
provisoire déjà adopté, est-il adopté?
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
Crédit 5—Subventions et contributions 1 062 797 000 $
Le président: Le crédit 5, moins le montant du crédit
provisoire déjà adopté, est-il adopté?
(Le crédit 5 est adopté avec dissidence)
Conseil canadien des relations industrielles
Crédit 10—Dépenses du programme 7 935 000 $
Le président: Le crédit 10, moins le montant du crédit
provisoire déjà adopté, est-il adopté?
(Le crédit 10 est adopté avec dissidence)
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes et
producteurs
Crédit 15—Dépenses du programme 1 570 000 $
Le président: Le crédit 15, moins le montant du crédit
provisoire déjà adopté, est-il adopté?
(Le crédit 15 est adopté avec dissidence)
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Crédit 20—Dépenses du programme 2 255 000 $
Le président: Le crédit 20, moins le montant du crédit
provisoire déjà adopté, est-il adopté?
(Le crédit 20 est adopté avec dissidence)
Le président: Dois-je faire rapport du budget des dépenses à
la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Chers collègues, je vous remercie beaucoup.
Nous nous rencontrerons à nouveau la semaine prochaine pour
terminer le rapport sur l'assurance-emploi. Vous vous souvenez que
nous devons respecter l'échéance ferme du 1er juin, ce qui signifie
qu'il nous reste très peu de temps. Ensuite, nous reprendrons
l'étude de l'accès aux études supérieures.
[Français]
M. Paul Crête: Mais nous ne connaissons
pas encore les dates, monsieur le président.
[Traduction]
Le président: Non, pas exactement. Cela dépend du rapport sur
l'assurance-emploi.
Le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de
la présidence.