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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

C

Cabanes de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Cabinet du Premier ministre
Avantages hors salaire
Lobbying et lobbyistes
Marchés publics
Protection des dossiers personnels
Cadeaux aux entreprises. Voir Aide gouvernementale
Cadres dirigeants. Voir Cadres supérieurs
Caisse d'assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Caisse de l’assurance-emploi. Voir Compte d'assurance-emploi
Caméras vidéo. Voir Enregistrement vidéo
Cameron, David William Donald
Caméscope. Voir Enregistrement vidéo
Caméscopie. Voir Enregistrement vidéo
Camouflage. Voir Rétention d'information
Campagne Je ne me reconnais pas
Campagne Je ne suis pas moi-même aujourd'hui. Voir Campagne Je ne me reconnais pas
Campagnes électorales
Campagnes publicitaires. Voir Publicité
Campagnes référendaires. Voir Référendums
Campaign Research
Marchés publics
Téléphonie
Camps de chasse. Voir Camps de chasse et de pêche
Camps de pêche. Voir Camps de chasse et de pêche
Canada atlantique
Canadiens d'origine chinoise
Canadiens d'origine indienne
Canadiens d'origine iranienne
Canadiens d'origine persane. Voir Canadiens d'origine iranienne
Canadiens en pays étranger. Voir Canadiens à l'étranger
Canadiens français. Voir Francophones
Cancer du sein
Cannan, Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)
Motions, M-218
Commerce interprovincial, M-218
Vin, M-218
Capitales culturelles du Canada
Captage et stockage du carbone. Voir Puits de carbone
Carmichael, John (PCC—Don Valley-Ouest)
Projets de loi, C-288
Drapeau du Canada, C-288
Carnet Web. Voir Blogues et microblogues
Caron, Guy (NPD—Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Questions écrites, Q-489, Q-546, Q-777
Assurance-emploi, Q-489
Bureaux de ministre, Q-546
Centres de traitement de données, Q-489
Équité intergénérationnelle, P-10
Fermeture des installations fédérales, Q-489
Finances publiques, P-10
Petits bateaux, Q-777
Ports et installations portuaires, Q-777
Privatisation, Q-777
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux, Q-777
Programme des Ports pour petits bateaux, Q-777
Prorogation des sociétés, S-1002
Rapports spéciaux, P-10
Relations interprovinciales, Q-546
Rimouski, Q-489
Thetford Mines, Q-489
Cartes de crédit à primes. Voir Cartes de crédit
Casey, Sean (Lib.—Charlottetown)
Agent Orange, Q-69
Anciens combattants, Q-67, Q-68, Q-69, Q-279, Q-436, Q-774, Q-775
Anciens combattants handicapés, Q-775
Armes à feu, Q-663
Autorités frontalières, Q-663
Avantages hors salaire, Q-207
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-555
BFC Gagetown, Q-69
Campagnes électorales, M-265
Commissaire, M-264
Compressions budgétaires, Q-159
Comptes bancaires, Q-556, Q-557
Contamination de l'environnement, M-291
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, M-267
Décès et funérailles, Q-279, Q-774
Essai d'armes nucléaires, Q-709
États-Unis d'Amérique, Q-709
Évasion fiscale, Q-556, Q-557
Fonction publique et fonctionnaires, Q-84
Fonds du Souvenir, Q-279
Forces canadiennes, Q-709
Formation au pilotage, Q-555
Formation en milieu de travail, Q-663
France, Q-557
Impôt impayé, Q-556, Q-557
Indemnisation, Q-69
Infrastructure, Q-228, Q-229
Investissements canadiens à l'étranger, Q-556, Q-557
Liechtenstein, Q-556
Manuge c. Canada, Q-775
Manuge, Dennis, Q-775
Marchés publics, Q-435
Mollusques et crustacés, Q-229
Paiements forfaitaires, Q-67, Q-68
Partis politiques, M-265
Pauvreté, M-266
Peines d'emprisonnement avec sursis, Q-183
Pensions, M-307
Personnel des ministres du cabinet, Q-207
Pilotes, Q-555
Ports et installations portuaires, M-291
Prestation de décès, Q-67
Prestations d'invalidité, Q-67, Q-68, Q-775
Programme de funérailles et d'inhumation, Q-774
Programme des divulgations volontaires, Q-556
Programmes gouvernementaux, Q-159
Protection de l'environnement, Q-159
Publicité, M-265
Publicité gouvernementale, M-264, Q-436, Q-451
Qualité de l'eau, M-291
Réchauffement de la planète, Q-159
Recours collectif, Q-775
Réglementation, Q-228, Q-229
Sécurité de la vieillesse, M-307
Semaine des anciens combattants, Q-436
Services juridiques, Q-775
Sites Web, Q-465
Sous-ministres, Q-207
Statistiques de l'emploi, Q-84
Stratégie nationale anti-pauvreté, M-266
Suisse, Q-557
Super Bowl, Q-451
Traduction, Q-435
Traitement et évacuation des eaux usées, M-291
Traitements des eaux, Q-228, Q-229
Villes, Q-228, Q-229
Cash, Andrew (NPD—Davenport)
Motions, M-287, M-398
Questions écrites, Q-61, Q-62, Q-63, Q-111, Q-171, Q-172, Q-399, Q-554, Q-846
Aéroport international Pearson deToronto, Q-172
Armes à feu, Q-846
Assurance hypothèque, Q-554
Circonscriptions électorales, Q-171
Compensation du gouvernement, P-3, P-4, Q-399
Dotation du personnel, Q-846
Fado, M-287
Infrastructure des transports, Q-172
Initiative en matière de logement abordable, Q-61
Initiative nationale pour les sans-abri, Q-61
Ligne ferroviaire Georgetown du Réseau GO, Q-63
Logement social, Q-61
Paiements à titre gracieux, Q-62
Patrimoine culturel, M-287
Programme d’aide à la remise en état des logements, Q-61
Programmes gouvernementaux, Q-171
Publicité, Q-111
Rames automotrices électriques, Q-63, Q-172
Saisie de biens, Q-846
Services ferroviaires voyageurs, Q-172
Sommet G-20, P-3, P-4, Q-62, Q-399
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, Q-61
Toronto, P-3, P-4, Q-62, Q-399
Valorisation de la marque, Q-111
Casiers judiciaires
Casques bleus
Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes d'origine humaine. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes dues à l'action de l'homme. Voir Catastrophes causées par l'homme
Catastrophes non naturelles. Voir Catastrophes causées par l'homme
Caucus Bloc Québécois
Abus à l'égard d'un enfant
Aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil
Assurance-emploi
Bases et stations militaires
Compensation du gouvernement
Congés pour raisons familiales
Contamination de l'environnement
Crédits d'impôt
Déclaration obligatoire de crime
Entreprises canadiennes
Exploitation et abus sexuel d'enfants
Français
Gestion immobilière
Impôt sur le revenu
Marchés publics
Nation québécoise
Politique des langues officielles
Programme de réinstallation intégré
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Protection de l'environnement
Régions désignées
Responsabilité sociale
Valeurs sociales
Caucus Conservateur
Activités et études des comités
Anciens combattants
Appareils de bronzage
Armes d'épaule
Arrestation par un simple citoyen
Assurance-emploi
Attribution de temps
Autisme
Avantages hors salaire
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget 2012 (29 mars 2012)
Budget principal des dépenses 2011-2012
Budget principal des dépenses 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012
Cadeaux
Canadiens à l'étranger
Cancer du sein
Casques bleus
Chasse et pêche de loisir
Chef du développement de la littératie financière
Citoyenneté et identité
Clôture
Commerce interprovincial
Common law
Congés de compassion
Conseil de bande
Corée du Nord
Crédits provisoires
Crime contre les biens
Crime informatique
Criminalité
Criminels
Débats exploratoires
Dépistage du cancer
Diffusion de l'information
Disposition d'interprétation
Documents de bibliothèque
Documents électroniques
Drapeau du Canada
Droit civil
Droit d'auteur et loi sur le droit d'auteur
Droit de la preuve
Droit de propriété
Eau en vrac
Eau potable
Éducation et formation
Effets indésirables d'un médicament
Émissions de télévision
Évaluation environnementale
Exploitation des carrières
Expulsion et extradition
Finances personnelles
Foetus et embryon
Foyers familiaux
Frontières
Gangs de criminels
Gestion financière
Gestion par un tiers administrateur
Immigration et immigrants
Incarcération et prisonniers
Industrie minière
Infractions de terrorisme
Institutions fédérales
Institutions financières
Insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Interception des communications
Intervention d'urgence et intervenants
Investissements étrangers au Canada
Jeunes contrevenants
Jeunes gens
Jordanie
Jour du Pape Jean-Paul II
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Journée nationale de la vitamine D
Journée nationale de reconnaissance
Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes
Juges militaires
Justice militaire
Justice réparatrice
Lacroix, Hubert T.
Lentilles de contact à but esthétique
Liberté d'expression
Libre-échange
Livres numériques et lecteurs électroniques
Mandats d'arrêt
Mansbridge, Peter
Mariage civil
Médias numériques
Melancthon
Migrants clandestins
Mois de la sclérose latérale amyotrophique
Monuments commémoratifs de guerre
Motions
Mur commémoratif de Noms
Non résidents
Obésité juvénile
Obligation de rendre compte
Opérations et événements militaires
Panama
Pape Jean-Paul II
Parcs nationaux
Parties plaidantes
Partis politiques
Passage de clandestins
Pays étrangers
Peines minimales
Pension alimentaire pour enfants
Personnes étrangères
Pertes de guerre
Piégeage et piégeurs
Planification familiale
Policiers
Politique budgétaire
Politique de défense
Politique de transport aérien international Ciel bleu
Politique des langues officielles
Politique étrangère
Poursuites
Premières nations
Prêts
Procédure judiciaire
Procès criminels
Prolongation au-delà de l'heure normale d'ajournement
Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi
Prolongation des séances en juin
Protection des dossiers personnels
Protestations
Province de Québec
Réaction anaphylactique
Recherche médicale
Réforme du Sénat
Régimes de pension agréés
Registre des armes à feu
Règles du débat
Relance économique
Relations Canada-États-Unis
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Remise de récompenses
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Représentation selon la population
Responsabilité pénale
Revendications territoriales autochtones
Revenus et salaires
Sanger, Margaret
Sclérose en plaques
Sclérose latérale amyotrophique
Seconde Guerre mondiale
Sécurité
Sécurité énergétique
Sécurité publique
Sentences pénales
Serment d'office
Services d'hébergement
Stratégie nationale de prévention du suicide
Strombolopolous, George
Sûreté du transport ferroviaire
Système électoral
Tarifs d'affranchissement
Terres agricoles
Terrorisme et terroristes
Traite de personnes
Traitement des demandes de statut de réfugié
Traitements des eaux
Transport ferroviaire et chemins de fer
Uranium
Victimes d'actes criminels
Victimes de guerre
Violence à l'égard des personnes âgées
Violence faite aux femmes
Vitamine D
Zones littorales
Caucus Conservateur indépendant
L'Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien
Caucus d'un parti. Voir Partis politiques
Caucus Indépendant
Affaires émanant des députés
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Armes à feu
Compagnies aériennes
Déclarations de députés
Fournisseurs de services de télécommunication
Hansard
Impôt des sociétés
Industrie du tabac
Investissement
Lac Supérieur
Mesures de protection technologiques
Passagers de l'air
Passeports et visas
Permis d'armes à feu
Radiodiffusion parlementaire
Régime de pensions du Canada
Relations Canada-États-Unis
Répartition des sièges
Report d'impôt
Représentation proportionnelle
Résidence en médecine
Réunions des comités
Services ferroviaires voyageurs
Sous-titrage codé pour malentendants
Téléphones cellulaires
Thunder Bay
Caucus Libéral
Accès à l'éducation postsecondaire
Accessibilité des services de santé
Accusations criminelles
Actifs financiers
Activités physiques
Advocate Harbour
Aéronef CF-18
Aéroport de Charlottetown
Aéroport international de Vancouver
Aéroport international Jean Lesage
Agent Orange
Agents contractuels
Agriculture et agriculteurs
Aide humanitaire
Aide juridique
Alimentation en milieu scolaire
Aliments et boissons
Allocations de formation et prêts aux étudiants
Allocutions de visiteurs de marque
Alphabétisation des adultes
Ambassadeur pour la conservation des pêches
Anciens combattants handicapés
Anémie infectieuse du saumon
Année de la Charte
Année du cerveau
Antisémitisme
Appareils portatifs électroniques
Appel d'offres
Apprentissage professionnel
Architecture des activités de programmes
Armes à uranium appauvri
Armes nucléaires
Arrangements de services funéraires
Associations, institutions et organisations
Autonomie gouvernementale des Autochtones
Autorités frontalières
Avantages en matière d'emploi
Avis concernant l'impact sur le marché du travail
Baie Placentia
Banc de Saint-Pierre
Base de données
Bassins hydrographiques
Bateaux de plaisance
BFC Gagetown
BFC Goose Bay
Biens immeubles
Bitume naturel
Bolden, Robert
Buckler, Sandra
Budget 2009 (27 janvier 2009)
Budget 2010 (4 mars 2010)
Budget 2011 (6 juin 2011)
Budget 2012 (29 mars 2012)
Budget équilibré
Bureaux de ministre
Bureaux de poste et comptoirs postaux
Bureaux de vote
Bureaux météorologiques
Cameron, David William Donald
Campagnes électorales
Canada atlantique
Cartes de crédit
Casiers judiciaires
Cellules souches et recherche sur les cellules souches
Centrales nucléaires
Centres de traitement de données
Cessation d'emploi
Cession de terres du gouvernement
Channel-Port aux Basques
Charte canadienne des droits et libertés
Chasse au phoque
Chef de cabinet
Chèques du gouvernement
Chômage et recherche d'emploi
Classification des postes de travail
Commerce international
Commercialisation mixte
Commissaire
Commissaire à l'enfance
Communautés isolées
Compensation du gouvernement
Compte d’épargne libre d’impôt
Concombres de mer
Condamnations injustifiées
Condition de la femme
Conditions de mise à la retraite
Conditions et horaires de travail
Conditions médicales
Conférences de presse
Conflit d'intérêts
Conflits internationaux et résolution des conflits internationaux
Conseil de bande
Constitutionnalité
Construction et réparation des routes
Contamination de l'environnement
Contrôle de la qualité
Contrôle des communications
Côté, Jacques
Côte ouest du Canada
Courrier électronique
Coût de la vie
Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
Crédit d'impôt pour revenu de pension
Crime informatique
Crimes contre l'humanité
Cruauté envers les animaux
Cyberintimidation
Décentralisaton
Déclarations sommaires de culpabilité
Déduction pour les habitants de régions éloignées
Délai de carence
Démocratie
Dépassements de coûts
Dépenses publiques
Dépollution environnementale
Développement industriel
Développement régional
Déversements de pétrole
Directives à un comité
Discrimination sexuelle
Diversification économique
Documents de bibliothèque
Documents d'étude
Documents électroniques
Documents et types de documents
Données géographiques
Dons de bienfaisance et donateurs
Drapeau du Canada
Drépanocytose
Droit international
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Droits de services maritimes
Droits d'émission
Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Eau potable
Écoles élémentaires
Économie d'énergie
Écosystèmes
Écotechnologie
Édifice Place Vincent Massey
Élection de 2011
Emballage et étiquetage
Emploi des jeunes
Empreintes digitales
Énergie et combustibles
Énergie et combustibles renouvelables
Énergie hydroélectrique
Engagement diplomatique
Énoncés des besoins
Enquêtes et enquêtes publiques
Enquêtes statistiques
Enregistrement visuel
Enseignement coopératif
Enseignement secondaire
Entreprenariat et entrepreneurs
Entreprises canadiennes
Équipement et installations militaires
Érosion côtière et protection du littoral
Erreurs judiciaires
Essai d'armes nucléaires
Essais de sécurité
États-Unis d'Amérique
Étiquetage des aliments
Études d'impact
Étudiants étrangers
Évaluation des connaissances linguistiques
Experts-conseils
Exposé économique 2006 (23 novembre 2006)
Exposé économique 2008 (27 novembre 2008)
Expression sexuelle
Fermes familiales
Fleuve Saint-Laurent
Foetus et embryon
Fonds d’adaptation des collectivités
Fonds d’affectation spéciale pour l’ordre public en Afghanistan
Fonds d'aide aux victimes
Fonds de flexibilité pour l'agriculture
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Fonds de recrutement de policiers
Fonds de stimulation de l’infrastructure
Fonds du Souvenir
Fonds enregistré de revenu de retraite
Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde
Fonds pour l'infrastructure frontalière
Fonds pour l'infrastructure verte
Force de réserve
Formation au pilotage
Formation linguistique
Formation militaire
Foyers familiaux
Fracturation hydraulique
Fusions et acquisitions
Garanties de prêt du gouvernement
Gestion des terres
Gestion du rendement
Gestion par un tiers administrateur
Gouvernance
Gouvernance d'entreprise
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Grover, Chander
Guichet unique de services gouvernementaux
Harcèlement
Havel, Václav
Hommages
Hôpitaux
Identité de genre
Immigrants de la catégorie économique
Importations
Impôt sur le revenu
Incarcération et prisonniers
Incendies de végétation
Indemnisation
Indemnité de départ
Industrie céréalière
Industrie minière
Information et communications
Infrastructure de loisirs Canada
Infrastructure des transports
Initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique
Initiative de la région de Port Hope
Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
Initiative nationale de réduction des temps d'attente
Initiative nationale pour les sans-abri
Innovations
Inspection et inspecteurs
Installations scientifiques
Interception des communications
Intervention d'urgence et intervenants
Investissements étrangers au Canada
Jeunes contrevenants
Journée Lavande
Journée nationale anti-médisance
Journée nationale de la philanthropie
Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes
Judaïsme et juifs
Kitsilano
L. et M. c. Procureur général du Canada et le procureur général du Québec
Lac Little
Lésions cérébrales
Libération conditionnelle
Libre-échange
Licences de radiodiffusion
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Listes d'attente en soins médicaux
Listes de surveillance des groupes terroristes
Listes électorales
Littératie financière
Locaux à bureaux
MacAdam, Kevin
Maladie de Lyme
Maladies chroniques
Manuge c. Canada
Manuge, Dennis
Mariage homosexuel
Maximum des gains admissibles
McCulloch, Ernest
Mécanique des fluides
Médecins de famille
Médias
Médicaments sur ordonnance
Meier, Matt
Membres des comités
Membres des conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Membres du Parlement
Mine Prosperity
Minorités linguistiques
Mission des Forces canadiennes en Afghanistan
Missions commerciales
Mobilité de la main-d'œuvre
Modes de paiement
Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Mollusques et crustacés
Monts Mealy
Moteurs à réaction
Motoneiges
Moyen-Orient
Moyen-Orient - Afrique du Nord
Municipalité régionale de Halifax c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Musées et galeries d'art
MV Caribou
MV Joseph and Clara Smallwood
Navires et bateaux
Niveau de la mer
Nominations par décret
Nominations partisanes
Nominations politiques
Non résidents
Nord canadien
Normes de service
Normes variables d'admissibilté pour l'assurance-emploi
Nouvelle-Écosse
Nouvelle-Zélande
Nutrition
Océan Arctique
Oeuvres de bienfaisance
Ontario
Organismes bénévoles
Ouragan Igor
Paiements forfaitaires
Partage des données
Partenariats public-privé
Partis politiques
Patrimoine culturel
Pays d'origine
Peines d'emprisonnement avec sursis
Permis de travail
Permis ministériels
Personnel des députés
Personnel des sénateurs
Personnel infirmier
Personnel militaire
Personnes étrangères
Personnes vulnérables
Pétroglyphes
PHS Community Services Society c. Procureur général du Canada
Pilotes
Plaintes du public
Plaintes électorales
Plan d'action économique du Canada
Plan d'action pour les langues officielles
Poissons et produits de la mer
Politique sur les ajouts aux réserves
Port Granby
Portraits honorifiques
Postes législatifs
Préavis d'adjudication de contrats
Préjudice
Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Préparation aux situations d'urgence
Prestation après-retraite
Prestation de décès
Prestation de services
Prestations rétroactives
Prestations sociales pour anciens combattants
Prévisions budgétaires
Printemps arabe
Prisons agricoles
Produits cosmétiques
Programme canadien de prêts aux étudiants
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture
Programme d'accès communautaire
Programme d'accès spécial aux médicaments et aux produits de santé
Programme de cession des ports
Programme de commandites
Programme de contestation judiciaire
Programme de funérailles et d'inhumation
Programme de prisons agricoles