INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
L
L. et M. c. Procureur général du Canada et le procureur général du Québec
Laissez-passer de sécurité
Lamoureux, Kevin (Lib.—Winnipeg-Nord)
Questions écrites, Q-282,
Q-283,
Q-284,
Q-285,
Q-601,
Q-602,
Q-603,
Q-604,
Q-643,
Q-759,
Q-760,
Q-761,
Q-762
Dons de bienfaisance et donateurs,
Q-761Étudiants étrangers,
Q-284Musées et galeries d'art,
Q-761Permis ministériels,
Q-282Personnes étrangères,
Q-284Prestations rétroactives,
Q-602Programmes d'alphabétisation,
Q-643Publicité gouvernementale,
Q-759Relations interprovinciales,
Q-760Stratégie interprovinciale de transport collectif,
Q-762Transport en commun,
Q-762 Lapointe, François (NPD—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Circonscriptions électorales,
Q-242Diversification économique,
M-381Espèces en voie de disparition,
C-426Fête nationale du Québec,
C-432Transport scolaire,
C-433 Laverdière, Hélène (NPD—Laurier—Sainte-Marie)
Canadiens à l'étranger,
Q-485Compressions budgétaires,
Q-621Consultation du public,
Q-641Coopération internationale,
Q-622Ententes et contrats,
P-9Entreprises canadiennes,
Q-485Examens opérationnels,
Q-622Médicaments brevetés,
C-398Organisations internationales,
Q-622Pays en développement,
C-398Responsabilité sociale,
Q-485 LeBlanc, L'hon. Dominic (Lib.—Beauséjour)
Questions écrites, Q-130,
Q-131,
Q-169,
Q-170,
Q-288,
Q-289,
Q-290,
Q-291,
Q-424,
Q-425,
Q-426,
Q-427,
Q-691,
Q-692,
Q-797,
Q-798
Avantages en matière d'emploi,
Q-425Dotation du personnel,
Q-798Fonction publique et fonctionnaires,
Q-692Installations fédérales,
Q-288Investissements canadiens à l'étranger,
Q-131Investissements étrangers au Canada,
Q-130Partenariats public-privé,
Q-288Peuples autochtones,
Q-797Région du Labrador,
Q-797Sites patrimoniaux,
Q-797Sous-ministres adjoints,
Q-692 Législation de retour au travail
Lentilles de contact à but esthétique
Leslie, Megan (NPD—Halifax)
Ampoules électriques,
Q-134Cotisation d'assurance-emploi,
C-223Crédits de carbone,
Q-132Diodes électroluminescentes,
Q-134Éclairage des rues,
Q-134Évaluation environnementale,
Q-132Installations fédérales,
Q-134Inventaires des émissions de gaz à effet de serre,
Q-133Pauvreté infantile,
M-316Promotion du commerce,
Q-492Stratégie nationale de prévention du suicide,
C-297 L'Holodomor: Événements pour commémorer l' anniversaire du génocide ukrainien
Libération conditionnelle
Licences de radiodiffusion
Ligne ferroviaire Georgetown du Réseau GO
Ligue canadienne de football
Limites des circonscriptions électorales
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
Listes d'attente en soins médicaux
Listes de surveillance des groupes terroristes
Liu, Laurin (NPD—Rivière-des-Mille-Îles)
Gaz à effet de serre,
Q-501Processus de demande,
C-409Supplément de revenu garanti
Livres numériques et lecteurs électroniques