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INDEX DE L'ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

R

Racisme. Voir Discrimination
RackNine Inc.
Marchés publics
Radio parlementaire. Voir Radiodiffusion parlementaire
Radiodiffusion parlementaire
Sous-titrage codé pour malentendants
Radiofréquences
Rae, L'hon. Bob (Lib.—Toronto-Centre)
Motions, M-386
Questions écrites, Q-64, Q-65, Q-66, Q-82, Q-358, Q-359, Q-360, Q-361, Q-810, Q-811, Q-812, Q-813
Afrique, Q-66
Ambassades et consulats, Q-65
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-82
Canadiens à l'étranger, Q-65
Classification des postes de travail, Q-812
Criminalité, Q-360, Q-361
Diffusion de l'information, Q-810
Dotation du personnel, Q-813
Eau potable, Q-359
Engagement diplomatique, Q-66
Établissements correctionnels, Q-361
Fonction publique et fonctionnaires, Q-812
Gouvernements provinciaux et territoriaux, Q-360
Haïti, Q-64
Incarcération et prisonniers, Q-361
Jeunes contrevenants, Q-361
Libération conditionnelle, Q-360
Limousines, Q-811
Marchés publics, Q-82
Membres du cabinet, Q-810, Q-811
Moyen-Orient - Afrique du Nord, Q-65
Personnel des ministres du cabinet, Q-810
Peuples autochtones, Q-361
Premières nations, Q-359
Printemps arabe, Q-65
Reconstruction, Q-64
Relations internationales, Q-66
Réserves autochtones, Q-359
Revenus et salaires, Q-812
Sécurité, Q-65, Q-360, Q-361
Séismes, Q-64
Sentences pénales, Q-358
Services correctionnels, Q-360
Surpeuplement, Q-361
Visites officielles, Q-811
Voyages, Q-810
Rafferty, John (NPD—Thunder Bay—Rainy River)
Projets de loi, C-227, C-294, C-338
Motions, M-298, M-299, M-300
Questions écrites, Q-670, Q-671, Q-681
Absentéisme au travail, C-294
Accessibilité des handicapés, Q-681
Aide gouvernementale, M-300
Circonscriptions électorales, Q-671
Conditions médicales, C-294
Énergie et combustibles renouvelables, M-298
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, C-227
Entreprises canadiennes, C-338
Faillite, C-338
Fonds des initiatives locales, Q-671
Fonds pour l'accessibilité, Q-681
Indemnité de départ, C-338
Industrie des produits forestiers, M-298, M-299, M-300
Processus de demande, Q-681
Sommet national sur le secteur forestier, M-299
Stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, C-227
Rafraîchisseurs d'eau. Voir Eau embouteillée et bouteilles d'eau
Rajotte, James (PCC—Edmonton—Leduc)
Motions, M-269
Finances personnelles, M-269
Littératie financière, M-269
Rames automotrices électriques
Rapport de confiance. Voir Responsabilité fiduciaire
Rapports de données
Rapports d'impôt
Rapports d'un comité à la Chambre. Voir Rapports de comités
Rapports spéciaux
Rassemblements de citoyens. Voir Réunions et assemblées
Rassemblements populaires. Voir Réunions et assemblées
Rassemblements publics. Voir Réunions et assemblées
Rathgeber, Brent (PCC—Edmonton—St. Albert)
Questions écrites, Q-246, Q-247, Q-248, Q-249
Avantages hors salaire, Q-246
Émissions de télévision, Q-247
Lacroix, Hubert T., Q-246
Mansbridge, Peter, Q-246
Pays étrangers, Q-248
Revenus et salaires, Q-249
Services d'hébergement, Q-248
Strombolopolous, George, Q-246
Ravignat, Mathieu (NPD—Pontiac)
Projets de loi, C-306
Questions écrites, Q-391, Q-392, Q-497, Q-586, Q-679, Q-680, Q-690
Accessibilité des handicapés, Q-690
Allégeance politique, C-306
Budget, Q-391
Circonscriptions électorales, Q-679
Équité intergénérationnelle, Q-586
Finances publiques, Q-586
Fonction publique et fonctionnaires, Q-392, Q-680
Fonds pour l'accessibilité, Q-497, Q-690
Maniwaki, Q-690
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-680
Paiements de transfert du gouvernement, Q-391
Rapports spéciaux, Q-586
Revenus et salaires, Q-392
Travailleurs à temps plein, Q-392
Vacances de siège à la Chambre, C-306
Rayonnement électromagnétique
Réaction anaphylactique
Réadaptation des criminels
Réadaptation médicale
Réadaptation professionnelle. Voir Réadaptation médicale
Réadaptation sociale des toxicomanes. Voir Traitement de la toxicomanie
Recensement de la population. Voir Recensements
Recensements
Recettes de l'État. Voir Recettes fiscales du gouvernement
Recettes des impôts
Recettes d'impôts. Voir Recettes des impôts
Recettes fiscales du gouvernement
Recettes publiques. Voir Recettes fiscales du gouvernement
Recherche d'emploi. Voir Chômage et recherche d'emploi
Recherche en santé. Voir Recherche médicale
Recherche et développement. Voir Recherche
Recrutement du personnel. Voir Dotation du personnel
Recrutement et recruteurs. Voir Dotation du personnel
Recrutement militaire
Récupération environnementale. Voir Dépollution environnementale
Récupération fiscale. Voir Disposition de récupération
Récupérer sa citoyenneté. Voir Révocation et recouvrement de citoyenneté
Reddition de compte. Voir Obligation de rendre compte
Redécoupage des circonscriptions électorales. Voir Limites des circonscriptions électorales
Réduction de la pension. Voir Pensions
Réduction d'emplois. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réduction des effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réduction des impôts. Voir Allègement fiscal
Réduction du personnel. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réductions d'effectifs. Voir Mises à pied et pertes d'emplois
Réductions d'impôt. Voir Allègement fiscal
Réfection des rues. Voir Construction et réparation des routes
Référendum. Voir Référendums
Référendums
Réforme de l'assurance-emploi
Réforme du Sénat
Refouler un étranger. Voir Renvoi d'un étranger
Réfugiés de la mer
Réfugiés parrainés par le gouvernement. Voir Réfugiés
Regan, L'hon. Geoff (Lib.—Halifax-Ouest)
Projets de loi, C-278
Questions écrites, Q-98, Q-99, Q-100, Q-101, Q-197, Q-256, Q-257, Q-258, Q-693, Q-694, Q-706, Q-707
Armes à feu, Q-99
Autorités frontalières, Q-99
Avion d’attaque interarmées F-35, Q-707
Bibliothèques et archives, Q-693
Cartes de crédit, Q-706
Circonscriptions électorales, Q-197, Q-256
Dotation du personnel, Q-98
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Q-101
Emploi des jeunes, Q-257
Épilepsie, C-278
Érosion des effectifs, Q-98
Formation en milieu de travail, Q-99
Infrastructure, Q-258
Internet, Q-257
Journée Lavande, C-278
Journée nationale de la philanthropie, S-201
Mises à pied et pertes d'emplois, Q-98
Personnel des ministres du cabinet, Q-706
Prévisions budgétaires, Q-257
Programme d'accès communautaire, Q-257
Programme national de développement des archives, Q-693
Programmes gouvernementaux, Q-197
Publicité gouvernementale, Q-694
Restrictions des dépenses gouvernementales, Q-98
Réunions et assemblées, Q-707
Sécurité de la vieillesse, Q-694
Stratégie emploi jeunesse, Q-257
Tours de télécommunication, Q-258
Régime d'accession à la propriété
Régime d'assurance-revenu militaire
Régime de libération conditionnelle. Voir Libération conditionnelle
Régime de pension de la Force de réserve
Régime de retraite par financement salarial. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régime d'épargne à impôt prépayé. Voir Compte d’épargne libre d’impôt
Régime des rentes du Québec
Régimes à prestations déterminés. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de pension à prestations déterminées. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de pensions agréés collectifs. Voir Régimes de pension agréés
Régimes de retraite à cotisation déterminée. Voir Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes d'imposition des groupes de sociétés. Voir Impôt des sociétés
Régimes enregistrés d'épargne-retraite
Voir aussi Pensions
Région de l'Atlantique. Voir Canada atlantique
Région du Labrador
Région du Pacifique. Voir Côte ouest du Canada
Région polaire. Voir Arctique
Régions administratives
Régions désignées
Régions éloignées. Voir Communautés isolées
Régions urbaines. Voir Villes
Registre des armes. Voir Registre des armes à feu
Registre des armes à feu
Registre des gaz à effet de serre. Voir Inventaires des émissions de gaz à effet de serre
Registre national des implants mammaires
Règlement et procédure
Réglementation des loyers. Voir Location
Règlements de construction. Voir Code du bâtiment
Règles du débat
Transport ferroviaire et chemins de fer
Regroupement d'entreprises. Voir Fusions et acquisitions
Regroupement familial. Voir Réunification des familles
Régularisation du statut des immigrants. Voir Statut de résident permanent
Réhabilitation des criminels. Voir Réadaptation des criminels
Reid, Scott (PCC—Lanark—Frontenac—Lennox and Addington)
Questions écrites, Q-198
Cadeaux, Q-198
Réinstallation des immigrants. Voir Réunification des familles
Rejet en mer
Relance économique
Relancer l’économie. Voir Stimulants économiques
Relations d'autonomie. Voir Relations sans liens de dépendance
Relations fédérales-provinciales. Voir Relations fédérales-provinciales-territoriales
Relations fédérales-provinciales-territoriales
Relations interprovinciales
Relations sans liens de dépendance
Remboursements d'impôt. Voir Remboursements de taxe
Remise à l’achat d’un véhicule éconergétique. Voir Programme de remise écoAUTO
Remises de trophées. Voir Remise de récompenses
Rémunération. Voir Revenus et salaires
Rémunération à risque. Voir Primes au rendement
Rémunération conditionnelle. Voir Primes au rendement
Rencontre de discussion ouverte. Voir Consultation du public
Rendement des investissements. Voir Profits
Rendement du gouvernement
Rénovation urbaine. Voir Développement communautaire urbain
Renseignement de sécurité
Renseignement secret. Voir Contrôle des communications
Rentabilité. Voir Profits
Rentes d'invalidité. Voir Prestations d'invalidité
Rentes viagères. Voir Pensions
Renvoi d'un emploi. Voir Congédiement
Renvoi d'un employé. Voir Mutation du personnel
Réparation de crimes. Voir Justice réparatrice
Réparation du gouvernement. Voir Compensation du gouvernement
Réparation et rénovation des logements. Voir Rénovations domiciliaires
Réparation pour dommages subis. Voir Indemnisation
Réparation pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois
Répartition des fréquences
Répartition des sièges
Réponses aux Questions écrites au Feuilleton
Évasion fiscale
Investissements canadiens à l'étranger
Liechtenstein
Report d'impôt
Représailles. Voir Mesures disciplinaires
Représentation démocratique. Voir Représentation selon la population
Représentation électorale
Représentation proportionnelle
Représentation selon la population
Répression politique. Voir Oppression
République démocratique Congo. Voir République démocratique du Congo
République démocratique du Congo
République des Fidji. Voir Fidji
République française. Voir France
République islamique du Pakistan. Voir Pakistan
République populaire de Chine. Voir Chine
République populaire démocratique de Corée. Voir Corée du Nord
Réseau ferroviaire. Voir Transport ferroviaire et chemins de fer
Réseau routier national
Réseau Wideband Global SATCOM
Réseaux. Voir Programmes
Réseaux de transport en commun. Voir Transport en commun
Réserve de parc national du Canada Pacific Rim
Réserve nationale de faune de la Baie de l'Île-Verte. Voir Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte
Réserve nationale de faune de la Baie de l'Isle-Verte
Réserve nationale de faune de la Pointe de l'Est
Réserve nationale de faune du cap Tourmente
Réserve nationale de faune du Lac Saint-François
Réserve pétrolière marine de Old Harry. Voir Gisement Old Harry
Réserves à l'usage des autochtones. Voir Réserves autochtones
Réserves amérindiennes. Voir Réserves autochtones
Réserves fauniques. Voir Réserves nationales de faune
Réserves indiennes. Voir Réserves autochtones
Réserves militaires. Voir Force de réserve
Réserves nationales. Voir Parcs nationaux
Réserves nationales de faune
Réservistes. Voir Force de réserve
Résidence en médecine
Résidence permanente. Voir Statut de résident permanent
Résidents d'institutions carcérales. Voir Incarcération et prisonniers
Résistants à la guerre
Résolution de conflits. Voir Règlement des différends
Responsabilité. Voir Obligation de rendre compte
Responsabilité criminelle. Voir Responsabilité pénale
Responsabilité du gouvernement. Voir Imputabilité du gouvernement
Responsabilité fiduciaire
Responsabilité ministérielle. Voir Imputabilité du gouvernement
Responsive Marketing Group Inc.
Marchés publics
Téléphonie
Ressortissants étrangers. Voir Personnes étrangères
Ressources gazières non classiques. Voir Gaz naturel
Ressources humaines en matière de santé. Voir Soignants et professionnels de la santé
Ressources renouvelables. Voir Énergie et combustibles renouvelables
Restrictions budgétaires. Voir Compressions budgétaires
Rétablissement de la paix. Voir Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Retards de livraison. Voir Arriéré
Rétention d'information
Retrait de la pièce de un cent
Retrait des permis de pêche
Retrait d'un caucus. Voir Allégeance politique
Retraite. Voir Départ à la retraite
Retraite obligatoire. Voir Conditions de mise à la retraite
Retraités. Voir Départ à la retraite
Retraites. Voir Pensions
Retraits préventifs
Réunions des comités
Hansard
Sous-titrage codé pour malentendants
Revendications autochtones. Voir Revendications territoriales autochtones
Revendications territoriales. Voir Revendications territoriales autochtones
Revendications territoriales autochtones
Revendications territoriales autochtones particulières. Voir Revendications territoriales autochtones
Réverbères. Voir Éclairage des rues
Révocation de citoyenneté. Voir Révocation et recouvrement de citoyenneté
Révocation et recouvrement de citoyenneté
Voir aussi Guerre
Richards, Blake (PCC—Wild Rose)
Projets de loi, C-309
Émeutes, C-309
Identité, C-309
Protestations, C-309
Riel, Louis
Rimouski
Risques pour la santé en milieu de travail. Voir Santé et sécurité au travail
Risques professionnels. Voir Santé et sécurité au travail
Rôle du gouvernement. Voir Gouvernance
Rousseau, Jean (NPD—Compton—Stanstead)
Projets de loi, C-312
Représentation selon la population, C-312
Russes. Voir Russie