LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-288 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

C-288

Loi concernant le drapeau national du Canada

Titre abrégé

Loi sur le drapeau national du Canada

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-06-28)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 21
    
    2011-09-27
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-09-27
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2011-10-03
    
    Séance de la Chambre : 49
    
    2011-11-18
    
    Séance de la Chambre : 71
    
    2012-02-01
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-02-01
- Comité
  
  Comité permanent du patrimoine canadien
  - Réunion du comité : 20
    
    2012-02-02
  - Séance de la Chambre : 74
    
    2012-02-06
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-02-06
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 96
    
    2012-03-14
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-03-14
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 96
    
    2012-03-14
    
    Séance de la Chambre : 101
    
    2012-03-28
  - Troisième lecture
    
    2012-03-28
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 65
    
    2012-03-29
  - Première lecture
    
    2012-03-29
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 72
    
    2012-04-26
    
    Séance de la Chambre : 80
    
    2012-05-16
  - Deuxième lecture
    
    2012-05-16
  - Renvoi à un comité
    
    2012-05-16
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 46
    
    2012-06-13
  - Séance de la Chambre : 91
    
    2012-06-14
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-06-14
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 92
    
    2012-06-18
  - Troisième lecture
    
    2012-06-18
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2012, c. 12
    
    2012-06-28

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