LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-11 (39-1)

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

39^e législature, 1^re session

3 avril 2006 - 14 septembre 2007

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-11

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2007-06-22)

Progression :

Discours importants au Parlement

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Discours à la deuxième lecture
  - Discours du parrain
    
    Lawrence Cannon (Conservateur)
    
    2006-09-19
  - Discours en réponse
    
    David McGuinty (Libéral)
    
    2006-09-19
  - Discours en réponse
    
    Mario Laframboise (Bloc Québécois)
    
    2006-09-19
  - Discours en réponse
    
    Peter Julian (NPD)
    
    2006-09-19
Sénat
- Discours à la deuxième lecture
  - Discours du parrain
    
    2007-03-21
  - Discours en réponse
    
    2007-03-21

Haut de la page