LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-214 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

C-214

Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas

Titre abrégé

Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente

40^e législature, 3^e session

C-613

Titre abrégé

Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-01-31)

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