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Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-307
Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Parrain
Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-10-03)
Progression :
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Chambre des communes
Votes
Vote 191
2e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Pour : 108
-
Contre : 169
-
Total des votes : 277
-
Pairés : 0
Rejetée
2012-05-09
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