LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-370 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
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Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 57
    
    2011-11-30
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-11-30
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2012-02-27
    
    Séance de la Chambre : 118
    
    2012-05-07
    
    Séance de la Chambre : 146
    
    2012-09-17
    
    Séance de la Chambre : 148
    
    2012-09-19
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-09-19
- Comité
  
  Comité permanent de l'environnement et du développement durable
  - Réunion du comité : 44
    
    2012-10-03
  - Séance de la Chambre : 159
    
    2012-10-04
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-10-04
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 179
    
    2012-11-08
    
    Séance de la Chambre : 182
    
    2012-11-21
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-11-21
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 186
    
    2012-11-27
    
    Séance de la Chambre : 187
    
    2012-11-28
  - Troisième lecture
    
    2012-11-28
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 124
    
    2012-11-29
  - Première lecture
    
    2012-11-29
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 125
    
    2012-12-04
    
    Séance de la Chambre : 139
    
    2013-02-26
  - Deuxième lecture
    
    2013-02-26
  - Renvoi à un comité
    
    2013-02-26
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  - Réunion du comité : 64
    
    2013-02-28
  - Séance de la Chambre : 141
    
    2013-02-28
  - Présentation du rapport du comité
    
    2013-02-28
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 142
    
    2013-03-05
  - Troisième lecture
    
    2013-03-05
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2013, c. 2
    
    2013-03-27

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