LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-370 (41-1)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Progression :

Entrée en vigueur

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

La loi entre en vigueur le jour de sa sanction royale.

L’information à propos de l’entrée en vigueur a été mise à jour le 14 mai 2013

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