Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-398
Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-16)
Progression :
 
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2012-02-16
    • Deuxième lecture
  • Sénat
Haut de la page
Accueil | Avis importants