LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-206 (41-1)

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Projet de loi d'intérêt public du Sénat

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

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S-206

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Titre abrégé

Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-11-01)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 16
    
    2011-10-04
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-10-04
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 20
    
    2011-10-19
    
    Séance de la Chambre : 23
    
    2011-10-26
  - Deuxième lecture
    
    2011-10-26
  - Renvoi à un comité
    
    2011-10-26
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 14
    
    2011-11-23
  - Séance de la Chambre : 33
    
    2011-11-24
  - Présentation du rapport du comité
    
    2011-11-24
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 34
    
    2011-11-29
  - Troisième lecture
    
    2011-11-29
Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 58
    
    2011-12-01
  - Première lecture
    
    2011-12-01
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2011-12-01
    
    Séance de la Chambre : 85
    
    2012-02-28
    
    Séance de la Chambre : 143
    
    2012-06-19
    
    Séance de la Chambre : 144
    
    2012-06-20
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2012-06-20
- Comité
  
  Comité permanent de la santé
  - Réunion du comité : 57
    
    2012-10-16
  - Séance de la Chambre : 163
    
    2012-10-17
  - Présentation du rapport du comité
    
    2012-10-17
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 167
    
    2012-10-23
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2012-10-23
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 167
    
    2012-10-23
  - Troisième lecture
    
    2012-10-23
Sénat
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2012, c. 21
    
    2012-11-01

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