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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-425
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-02-27)
Progression :
 
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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