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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-428
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Titre abrégé
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-05-03)
Progression :
 
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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